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Module 1 :Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine
1.1 Les enjeux de la Qualité1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine
1.3 Émergence des SQLO au niveau international1.4 Indications géographiques et autres labels de
qualité spécifique
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1.1 Les enjeux de la qualité
Jean Claude Pons
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Contenu du module
Comprendre ce qu’il y a derrière le mot
qualité en agroalimentaire
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La qualité
Aptitude d’un produit à satisfaire ses utilisateurs
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La qualité implicite ou générique : ce qui est évident, obligatoire (exemple le cheval a 4 pattes)
La qualité explicite ou spécifique: celle qui se décline selon l’attente de l’utilisateur (exemple une race lourde à viande pour le boucher)
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Qualité générique: protection du consommateur, fonctionnement du marché: normes généralement obligatoires, nationales et internationales (Codex).
Qualité spécifique/ différenciée: démarche volontaire pour différencier un produit et répondre à
une attente particulière en lien avec différents types d’attributs, notamment :
modes de production/de commercialisation et répartition de la valeur
impact social/environnemental caractéristiques intrinsèques (goût, nutrition...) aspects culturels (traditions, religion...)
information du consommateur sur ces attributs : label, désignation
garantie sur le respect de la norme : vérification ou certification
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"la qualité peut être considérée comme une caractéristique complexe des aliments qui détermine leur valeur et leur acceptabilité auprès des consommateurs".
(22ª Conference Regionale de la FAO, Oporto, 2000).
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Pourquoi la qualité spécifique? On est passé d’une production de quantité à une
production de qualité : productivité, diversité, rentabilité…
Complexité des produits est croissante Différenciation face à la mondialisation des marchés Compétition internationale et compétitivité des
entreprises Concept de « qualité totale » qui peut résoudre bien
des problèmes.
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Paradoxe de Porter (Harvard B J 1998):
« Dans l’économie globale, les
avantages compétitifs pérennes reposent de plus en plus sur des données locales - savoirs, relations, motivation - que des rivaux distants ne peuvent pas égaler»
Cité par Boutonnet /Duvautour
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Acquérir davantage de compétitivité
Différenciation des produits concurrents Hausse de la qualité Ne pas oublier le marketing
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Standardisation et différenciation Les produits sont de plus en plus
standardisés du fait de la logique de normalisation
Les SQLO offrent une alternative en proposant une DIFFERENCIATION
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« REVISITER » LE SYSTEME DE QUALITE
Terroir et repères La sécurité alimentaire et le développement
durable:FAO: « la sécurité alimentaire existe quand toutes les populations ont,
à tout moment, un accès physique et économique à une alimentation saine et nutritive pour couvrir ses besoins nutritionnels et préférences alimentaires pour une vie active et saine… »
sécurité sanitaire
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Les 4 S et les 2 R
Implicite(invisible car supposée)
~ générique
SantéRiche, fibre, vit.
SécuritéMicrobio, pesticides..
Explicite(visible ou information)
~ spécifique
SatisfactionGout, présentation, aspect
ServiceConditionnement, disponibilité, facilitépréparation,..
Creyssel et Mainguy
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Les 2 R La régularité : le produit n’a pas ses qualités
par hasard mais elles sont le fruit d’un processus qui stabilise ses qualités.
Le rêve : c’est une dimension sous jacenteau plaisir et donc à la satisfaction.
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Les 2 E de Gallo
Environnement Effets des méthodes de production sur
l’environnement, respect de la nature Éthique
Aspects sociaux (travail des enfants, prix équitables aux producteurs,…)
bien être animal, …
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L’évolution du concept de qualité dans l’agroalimentaire : les 6 P Produit Pays Paysage Producteur Professionnel Prix
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Références utiles : L’écoproduit agro-alimentaire : de la
compréhension des concepts à la complexité de la réalité (Gilles Grolleau)
http://www.annales.org/re/2000/re03-2000/27-44Grolleau.pdf
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1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine
Jean Claude Pons
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Quelques exemples de Signes de Qualité liés à l’origine dans le monde.
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En Tunisie aussi
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Mais aussi L’agneau de Sidi Bouzid Le fromage de Beja La pistache d’EL Guetar La maltaise de Tunisie Les vins AOC La deghlet Nour de Tunisie L’harissa Les huiles d’olives des terroirs de Tunisie Etc…
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Donc une indication géographique c’est…
un nom de lieu ou de pays qui identifie l’origine, la qualité, la réputation or d’autres caractéristiques d’un produit.
C’est propre à un lieu (terroir) et aux gens qui produisent, cela leur appartient collectivement
La réputation fait que ce produitpeut être reconnu et labellisé : SQLO
(Signe de Qualité Lié à l’origine)est recherché donc plus cherImité ou usurpé
Il faut donc le protéger
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Avantages
Les produits agricoles ayant un signe de qualité lié à l’origine : - Garantie : Produits de qualité spécifique recherchée - Véhiculent l’image de marque des produits de terroir - Identification des consommateurs / produits /ORIGINE - Émanent d’une démarche collective- Protection juridique (nationale, régionale, internationale) Contre l’usurpation du nom, réputation, contrefaçons, faux usage , abus , dérives , fraudes - Garantie de la part de marché.
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Le poulet de Bresse
Le prix du poulet de Bresse AOC est 4 fois supérieur à celui d’un poulet normal.
Intérêt économique des SQO
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Fromage Comté en France
Les producteurs de lait utilisé pour le fromage AOC Comté ont un prix de vente de +10%.
Intérêt économique des SQO
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Italie, huile d’olive
Les producteurs d’huile d’olive “Tuscano” ont gagné +20% sur le prix de leur huile depuis qu’ils sont en IG , en 1998
Intérêt économique des SQO
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Huile d’olive, Espagne
Source : Case study « Baena » PDO extra virgin olive oil. F. Caceres Clavero, C. Riccioli, E. Martinez Navarro, R. Garcia Collado. Junta de Andalucia/JRC-ITPS
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En Tunisie aussi
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Morceaux Prix de venteGigot semi raccourci 23. 340Gigot en tranche 16.790Epaule semi raccourci 18.960Epaule en tranche à os 13.180Selle en tranche sans os 18.490Selle entier 18.190Cote filet de 6 à 8 17.490Cote première 17.190Collier en tranche 13.790
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Donc une IG, c’est :
Le moyen de valoriser le patrimoine agricole d’une région,
La possibilité d’avoir de meilleur prix de vente,
La possibilité de s’organiser collectivement face au marché
Une reconnaissance de la qualité
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1.3 Émergence des Signes de Qualité Liés à l’Origine
au niveau international
Jean Claude Pons
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Une problématique mondiale
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Enregistrements AOP/IGP (UE 2008)159 151
102 103
84
69
29
12 6 5 4 3 4 3 2 10
20
40
60
80
100
120
140
160
Italy
France
Spain
Portugal
Greece
German
y
United K
ingdom
Austria
Netherl
ands
Belgium
Luxembourg
Denmark
Irelan
d
Czech
Rep
ublic
Sweden
Finland
36
155
10089
79
18
169
Fruits &légumes
Fromages Viandefraiche
Huile d'olive Produitsbase viande
Bière
Enregistrements AOP/IGP en UE par classe de produit (hors vins)
Source : Nicolas Verlet Direction générale de l’agriculture et du développement rural
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Comparaison du nombre des signes de qualité selon les pays en EUROPE
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Site de données DOOR pour la liste des AOP et IGP enregistrées dans l’UE
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html;jsessionid=bTm9KKMZ6LfL7HZHQthX4hSMyYh6Hv6mLrDGJMQvbgB19RMH5NTn!169409807
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Pour les vins et spiritueux base e-bacchus, en UE.http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/ebacchus/index.cfm?event=pwelcome&language=FR
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Les traités multilatéraux Dispositifs à l’intérieur du système commercial
mondial : c’est les accords sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce : accord ADPIC (TRIP’s) pour les IGs
Arrangement de Lisbonne pour les Appellations d’origine
Arrangement de Madrid pour la propriété industrielle
OMCLes signes de qualité lié à l’origine sont adossés à un puissant cadre législatif
international
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Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC):
Art 22:1 définition des indications géographiques:« Les indications géographiques sont des indications qui servent à
identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un Membre ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique » Reconnaît l’existence de qualité, réputation ou
caractéristiques liées à une origine géographique demande aux pays membres de mettre en place les
moyens juridiques pour lutter contre la fraude
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Arrangement et protocole de Madrid 81 parties contractantes
Arrangement seul 7Protocole seul 23
Arrangement et Protocole 50(CE comprise)
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Arrangement de Lisbonne26 états membres
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Arrangement de Lisbonne
813 appellations d’origine enregistréesMuscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano,
Dahra
Adhésions récentes Géorgie (2004) Pérou (2005) RDP Corée (2005) Nicaragua (2006) Iran (2006) Monténégro (2006)
Dans la région Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie
AO enregistrées consultables sur http://www.wipo.int/ipdl/fr/search/lisbon/search-struct.jsp.
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Documentation
Site web de OMPI : www.wto.org Texte de l’Arrangement de Lisbonne
www.wipo.int Accords ADPIC : http://www.droit-
technologie.org Convention de Paris sur la propriété industrielle
(1883): www.wipo.int
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1.4 Indications géographiques et autres labels de qualité spécifique
- Indications géographique / SQLO- Agriculture Biologique- Commerce Équitable
- Label Rouge / STG / …
DAMERGI Chokri
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Introduction :Les Signes de Qualité Liés à l’Origine font partie de la famille plus large des signes de qualité spécifique : permettent de différencier les produits par
rapport aux concurrents en mettant en avant un caractère spécifique
(environnemental, social, géographique et/ou traditionnel …)
démarche volontaire de la part des producteurs.
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Diversité des Signes de qualité spécifique : Critère « Origine géographique et terroir » :
AOC / IGP Critère « Préservation de l’environnement »:
ex : Agriculture biologique Critère « Respect des producteurs et
rémunération plus juste »: ex : commerce équitable
Critère « Tradition et savoir faire » : ex : STG ou label rouge
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Signes / Labels de Qualité en Europe et Tunisie
Signes officiels de qualité
Certification obligatoire facultative ?
+ Commerc
e équitable
Indication
géographique
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52
Terminologie Tunisie
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SQLO (TUN) = AOC + IP
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Les Indications géographiques (AOC / IGP) ont pour objectif de :
- Trouver des alternatives à la standardisation et l’uniformisation des produits alimentaires
- Assurer la préservation de la diversité
- Encourager les systèmes de productions durables
- Assurer une répartition équitable de la valeur ajoutée
- Garantir la reconnaissance du savoir faire local
- Valoriser les produits et les savoirs-faire d’un terroir
Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques
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Indication géographique• démarche volontaire• les IG peuvent être protégées par différents
types de cadre législatifs selon les pays (marques collective, marque de certification, IG Sui generis)
• les producteurs doivent respecter un cahier des charges qu’ils rédigent eux-mêmes, collectivement.
• ils peuvent et sont encouragés à mettre en place un système de contrôle et de certification.
Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques
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Mode de production qui a pour objectifs de :
- Préserver l’environnement, mieux valoriser les ressources naturelles, contribuer à un agriculture durable
- Obtenir une production diversifiée
saine et de bonne qualité
Ex : l’Agriculture biologique en France
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Agriculture biologique (AB) Mode de production respectueux de l’environnement- Non utilisation de produits chimiques de synthèse, - Recyclage MO, - Rotation- Lutte biologique.
Ex : l’Agriculture biologique en France
Logo actuel ……………1er juillet 2010
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Agriculture Biologique• démarche volontaire• les producteurs doivent respecter le
règlement européen CE 834/2007. • ils doivent se faire contrôler par un organisme
de contrôle et de certification agréé par les autorités publiques
• lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent bénéficier de la marque AB (marque de certification appartenant au ministère de l’agriculture).
Ex : l’Agriculture biologique en France
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Exemple de label privé : le CE en France
Commerce équitable
Produits alimentaires
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Exemples
Exemple de label privé : le CE en France
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Objectifs du Commerce équitable :- Favoriser le développement économique et social des pays défavorisés- Priorité aux producteurs les plus défavorisés - Aider les producteurs à se regrouper et à se développer et à devenir indépendants - Limitant les intermédiaires - Exclure le travail des enfants- Soutien d'associations locales - Travailler en partenariat avec d'autres collectifs
Exemple de label privé : le CE en France
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Commerce
équitable
Exemple de label privé : le CE en France
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Commerce équitable • démarche volontaire• les producteurs doivent respecter le cahier
des charges mis en place par le collectif • ils doivent se faire contrôler par un organisme
de contrôle et de certification • lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent
bénéficier des avantages qui résultent de la protection de la marque de certification Max Havelaar.
Label privé : CE en France
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Le Label Rouge (Fr), est une propriété du Ministère de l’Agriculture Français.
C’est une démarche filière associant les partenaires de la chaîne alimentaire, de l’éleveur au distributeur, dans le respect d’un cahier des charges strict.
Sa vocation est de répondre aux attentes de plaisir des consommateurs, grâce à des produits au goût et aux saveurs de qualité supérieure.
Label Rouge en France
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STG (EU)
Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine européen.
La STG a pour objet de mettre en valeur et de protéger une recette ou un mode de production traditionnel du produit.
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Exemples
Signes officiels de qualité en
France
en UEen France
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Importance des Signes de Qualité dans la filière Viande Bovine en France
13%
87%
26% 4%
70%
Source : Bastien et al. 2002
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Conclusion
Diversité des Signes de qualité spécifique :Objectifs recherchés : Protection des intérêts - Origine géographique et terroir : AOC / IGP- Préservation de l’environnement : AB- Respect des producteurs, rémunération plus juste: CE- Tradition et savoir faire : STG
Points communs :- démarche volontaire- Respect d’un Cahier des charges - Contrôle et certification par un organisme indépendant