Modifications aux dispositions du RRUM

Régime de retraite

de l’Université de Montréal

11 décembre 20121

Ordre du jour

1) Rappel des enjeux

2) Travaux du Comité de retraite

3) Modifications aux prestations du RRUM

4) Programme surcomplémentaire de retraite (PSR)

5) Impact financier découlant des modifications

6) Indexation des rentes

7) Conclusion

8) Période de questions

2

Rappel des enjeux

3

Rappel des enjeux

Cotisations Rendement

Rentes, prestations, frais

Caisse de retraite

4

Rappel des enjeux

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

-5.0%

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

25.0%

Rendement médian annuel Rendement moyen 1991-2000 = 12,4%

Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens (1991-2000)

Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)5

Rappel des enjeux

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

-20.0%

-15.0%

-10.0%

-5.0%

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

Rendement médian annuel Rendement moyen 2001-2011 = 5,2%

Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens (2001-2011)

Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)6

Rappel des enjeux

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

70

72

74

76

78

80

82

84

78,7

83,3

71,6

78,8

Femme

Homme

Espérance de vie à la naissance (1980-2008)

Source : Statistique Canada

7

Rappel des enjeux

Obligations à rendement réel (2001- 2012)

Source : Statistique Canada

8

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120.000

0.500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

3.500

4.000

3,36%

1,54%

1,35%

0,53%

Rappel des enjeux

• Régimes de retraite : importants défis financiers• Années fastes :

– Améliorations permanentes– Congés totaux ou partiels de cotisations– Coussins de sécurité insuffisants

• Situation actuelle :– Rendement inférieur aux attentes– Longévité supérieure aux attentes– Resserrement des principales hypothèses actuarielles

: hausse des coûts à prévoir

9

Rappel des enjeuxSituation financière du RRUM (M$)

Actif Passif Surplus/ (Déficit)

2 5652 646

(81)

Évaluation au 31 décembre 2010

Actif Passif Surplus/ (Déficit)

2 530

2 759

(229)

Projetée au 31 décembre 2011

Ratio de capitalisation: 97,0% Ratio de capitalisation: 91,7%

10

Rappel des enjeux

Coût total du RRUM et du PSR

• Service courant 18,3 %• Amortissement du déficit 1,9 %• Marge de sécurité 0,5 %• Prestations payables du PSR 0,5 %• Coût total 21,2 %

Cotisations requises• Participants actifs 9,3 %• Université 11,9 %

11

Rappel des enjeux

10.10%

3.80%

2.40%

1.10%

0.90%

Coût de service courant: 18,3% du salaire (en moyenne)

Prestation de base

Subvention pour retraite anticipée

Indexation des rentes

Prestation au décès après la retraite

Autres

12

Travaux du Comité de retraite

13

Travaux du Comité de retraite

• Mandat à un comité d’experts– Étudier la structure des prestations– Principes :

• Pérennité et viabilité à long terme du RRUM• Tenir compte de la maturité grandissante• Assurer l’équité intergénérationnelle• Évolution des contextes démographiques et économiques

• Les experts : - Jean Belleville, actuaire - Claude Dalphond,

administrateur- Gilles Bouchard, actuaire - Maurice Marchon, économiste

14

Travaux du Comité de retraite• Fil conducteur du rapport des experts

– Volatilité des rendements est le principal risque– Des marges de sécurité sont nécessaires– Réduction de certaines prestations accessoires– Laisser inchangé les niveaux de cotisations– Stabilité « instantanée » : tributaire de modifications législatives

• Prestations accumulées (actifs et retraités) ne peuvent être réduites, dans le contexte législatif actuel– Les modifications visent les prestations s’accumulant à

compter du 1er janvier 2013– Les prestations acquises jusqu’à maintenant sont

inchangées

15

Modifications aux prestations du RRUM

16

Modifications aux prestations du RRUM

1. Subvention pour la retraite anticipéei. Âge de retraite anticipée et réduction

ii. Prestation de transition

2. Prestation de décès (forme normale de la rente)

3. Rente de basei. Moyenne des salaires utilisée

ii. Salaire de base reconnu

4. Prestation minimale

17

1. Subvention pour la retraite anticipée

i. Âge de retraite anticipée et réduction

Dispositionsactuelles

Dispositionsmodifiées

Retraite normale 65 ans 65 ans

Retraite anticipée(sans réduction)

60 ans ou 59 ans et 35 années

de service

60 ans

Retraite anticipée(avec réduction)

55 ans, réduit de3% par année

55 ans, réduit de5% par année

18

1. Subvention pour la retraite anticipée

Exemple :

Claire : 48 ans/20 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 58 ans/30 années de service

Retraite anticipée sans réduction à 60 ans

i. Âge de retraite anticipée et réduction

Rente payableAvant

modificationAprès

modificationImpact

Rente avant 65 ans(sans la PSV)

33 840 $ 33 360 $ 480 $(1,4%)

2% x 30 x 60 000 $ x 94% 2% x 20 x 60 000 $ x 94%

2% x 10 x 60 000 $ x 90%

+

19

1. Subvention pour la retraite anticipée

Exemple :

Jean : 40 ans/10 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 55 ans/25 années de service

Retraite anticipée sans réduction à 60 ans

i. Âge de retraite anticipée et réduction

Rente payable

Avant modification

Après modification

Impact

Rente avant 65 ans(sans la PSV)

38 250 $ 35 550 $ 2 700 $(7,0%)

2% x 25 x 90 000 $ x 85% 2% x 10 x 90 000 $ x 85%

2% x 15 x 90 000 $ x 75%

+

20

1. Subvention pour la retraite anticipée

• Rente temporaire, payable à compter de la retraite jusqu’à l’âge de 65 ans

• Montant équivalent à la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)– Environ 6 600 $ annuellement

• Prestation sujette à la réduction pour anticipation du RRUM

ii. Prestation de transition

21

1. Subvention pour la retraite anticipée

Entrée en vigueur :– Réduction de 5% par année d’anticipation : dès le 1er janvier 2013– Répartition sur 30 ans de service : à compter du 1er janvier 2015

Dispositionsactuelles

DispositionsModifiées

Retraite à 60 ans ou après

100% de la PSV(sauf si moins de 5 ans

de service crédité)

Répartie sur 30 ans de service

continu

Retraite avant 60 ans

Répartie sur 30 ans de service

continu;3% de réduction

Répartie sur 30 ans de service

continu;5% de réduction

ii. Prestation de transition

22

1. Subvention pour la retraite anticipée

Exemple :

Lise : 48 ans/12 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 60 ans/24 années de service

Retraite anticipée sans réduction à 60 ans

ii. Prestation de transition

Rente payable

Avant modification

Après modification

Impact

Prestation de transition

6 600 $ 5 280 $ 1 320 $(20,0%)

6 600 $ x 100% x 100% 6 600 $ x (12 / 30) x 100%

6 600 $ x (12 / 30) x 100%

+

Note : impact plus important pour une retraite après 60 ans avec peu d’années de service23

1. Subvention pour la retraite anticipée

Exemple :

Robert : 40 ans/7 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 58 ans/25 années de service

Retraite anticipée sans réduction à 60 ans

ii. Prestation de transition

Rente payable

Avant modification

Après modification

Impact

Prestation de transition

5 170 $ 5 012 $ 158 $(3,1%)

6 600 $ x (25 / 30) x 94% 6 600 $ x (7 / 30) x 94%

6 600 $ x (18 / 30) x 90%

+

24

• Décès après la retraite– La prestation au conjoint dépend de la forme de

la rente (forme normale ou forme optionnelle)

• La forme normale est modifiée pour le service à compter du 1er janvier 2013

2. Prestation de décès

Dispositionsactuelles

Dispositionsmodifiées

Si conjoint admissible à la retraite

Garantie 5 ans, suivi d’une réversion

à 60%Garantie 10 ans

Si aucun conjoint Garantie 10 ans Garantie 10 ans

25

• Au moment de la retraite– Si aucun conjoint : aucun changement– Si conjoint admissible :

• Forme « normale » : désormais, garantie 10 ans• Forme « optionnelle », au frais du participant

– Par exemple, réversible à 60% et garantie 5 ans– Conjoint peut renoncer à cette réversion (décision du

conjoint)

2. Prestation de décès

26

Quelques exemples du coût d’équivalence

SexeÂge à la retraite

Âge du conjoint

Achat d’une garantie 5 ans

réversible à 60%

Homme 55 51 8,1%

Homme 65 61 10,8%

Femme 55 59 3,3%

Femme 65 69 3,2%

2. Prestation de décès

27

2. Prestation de décès

Exemple :

Pierre : 50 ans/15 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 65 ans/30 années de service

Marié avec Jeanne (âgée de 47 ans au 1er janvier 2013)

Avant modification

Après modification

Impact

Forme normale

• Garantie 10 ans 20 000 $

• Garantie 5 ans et réversible 60%

40 000 $ 20 000 $

Forme optionnelle

• Garantie 5 ans et réversible 60%

s.o. 38 000 $ 2 000 $(5,0%)

28

i. Moyenne des salaires utilisés

Dispositionactuelle

Dispositionmodifiée

Rente basée sur le salaire annuel

moyen

Trois années où le salaire fut le plus

élevé

Cinq années où le salaire fut le plus élevé,

toutefois :

conserve la moyenne trois ans si celle-ci est inférieure à 150% du

MGA (environ 73 000 $)

3. Rente de base

29

3. Rente de base

Exemple :

Jacques : 50 ans/20 années de service (1er janvier 2013)

Retraite visée : 60 ans/30 années de service

Salaire moyen : 120 000 $ (3 ans) / 116 000 $ (5 ans)

i. Moyenne des salaires utilisée

Rente payable

Avant modification

Après modification

Impact

Rente avant 65 ans(sans la PSV)

72 000 $ 71 200 $ 800 $(1,1%)

2% x 30 x 120 000 $ 2% x 20 x 120 000 $

2% x 10 x 116 000 $

+

Rappel : si la moyenne des salaires sur 3 ans est inférieure à 150% du MGA moyen, aucun changement 30

Dispositionactuelle

Dispositionmodifiée

Salaire reconnu aux fins du régime et sur

lequel des cotisations sont

prélevées

Rémunération régulière, incluant

les primes

Rémunération régulière, incluant les primes associées à du salaire régulier et aux ajustements pour tenir

compte du marché.

Autres primes : limitées à 20% de

ce salaire

ii. Salaire de base reconnu

3. Rente de base

31

Dispositionactuelle

Dispositionmodifiée

À la fin de la participation

(retraite, départ, décès, etc.)

Valeur des prestations ne peut être inférieure

à 200% des cotisations salariales,

avec intérêts

Un participant ne peut lui-même financer plus de 50% de la valeur

de sa rente(minimum prévu à la

Loi RCR)

4. Prestation minimale

32

• Prestation qui n’a, à toutes fins utiles, aucune incidence sur la rente au moment de la retraite

• Génère une valeur surtout lors d’une cessation d’emploi, après quelques années de service

• Méthode de transition vise un passage progressif de la « Règle du 200% » vers la règle minimale prévue à la Loi RCR

• Notez toutefois qu’au départ :– Continue de reconnaître les subsides de retraite

anticipée – Continue d’indexer les rentes acquises

4. Prestation minimale

33

Effet cumulatif des modifications

Sexe du participant Homme Homme Femme Homme

Salaire final 3 ans 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 85 000 $

Statut marital Sans conjoint

Avec conjoint

Avec conjoint

Avec conjoint

34

Âge Service RetraiteMois de travail additionnel

pour avoir la même rente viagère

55 25 57 1 2 2 3

45 15 57 5 10 7 12

35 5 57 9 16 12 21

Programme surcomplémentaire

de retraite

35

• PSR : objectif de compenser l’effet de l’application des limites fiscales (prestations maximales payables)– Rente viagère maximale du RRUM : environ 2 650 $

par année de service (en 2012)– Salaire moyen pour atteindre cette rente : 145 000 $– Si salaire supérieur : partie de la rente provient du

PSR

Programme surcomplémentaire de retraite

36

Dispositionactuelle

Dispositionmodifiée

Financement des régimes RRUM

et PSR

Variation du coût du PSR partagée à parts

égales (0,25% des salaires chacun)

Université verse une cotisation au RRUM sur tout le salaire du

participant

Variation future assumée seule par

l’Université (0,25% des salaires fixé pour les

participants)

Université verse une cotisation au RRUM sur

le salaire qui génère une rente dans le

RRUM

Programme surcomplémentaire de retraite

37

Impact financier découlant des modifications

38

Coût de service courant en % du salaire

• o

Total Personnelde

soutien

Cadres et Professionnels

Professeurs Chargés de cours

Autres

Actuel 18,31% 17,12% 18,22% 19,03% 18,07% 17,42%

Modifié 16,36% 14,99% 16,35% 17,24% 15,39% 14,93%

Réduction -1,95% -2,13% -1,87% -1,79% -2,68% -2,49%

Impact financier découlant des modifications

• Réduction du coût d’environ 2% de la masse salariale– Aucune réduction des cotisations des parties– S’ajoutera à la marge de sécurité existante

39

Indexation des rentes

40

• Pour les retraités actuels : aucun changement

• Pour les participants actifs :– Crédits découlant du service avant 2006 : indexés à

100% de l’IPC– Crédits découlant du service à compter de 2006 :

indexés à 75% de l’IPC– Aucun changement

Indexation des rentes

41

• Crédits s’accumulant à compter de 2013 : – Aucune modification à cette disposition– Indexation demeure à hauteur de 75% de l’IPC– Représente un coût de 2,2% de la masse salariale

• Pourrait offrir une flexibilité et stabilité additionnelle :– Financer d’avance l’indexation– Verser celle-ci si la situation financière le permet

• Comité de retraite s’intéresse aux développements législatifs à cet effet

Indexation des rentes

42

Conclusion

43

• Régimes de retraite à prestations déterminées font face à de nombreux défis– Le RRUM n’est pas épargné

• Modifications s’inspirent des recommandations des experts et des analyses complémentaires effectuées au cours de la dernière année

• Malgré la réduction du coût d’environ 2% :– Niveau des taux d’intérêts et impact sur le rendement– Longévité accrue et impact sur la valeur des engagements

• Suivi des modifications législatives et réglementaires– Incluant les conclusions du Comité D’Amours : rapport attendu

au début de l’année 2013

Conclusion

44

Période de questions

45