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MISEN de Saône-et-Loire
Comitédépartemental
de l'eau6 décembre 2012
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
La politique de l'eau
Directive Cadresur l'Eau
Bon état des eaux2015
SDAGE2010-2015Programmes de mesures
Mesurescomplémentaires
Mesures réglementaires
(de base)
GrenelleOuvrages prioritairesCaptages prioritaires
Ecophyto
Plan d'actions MISEN2010-2012
Contribution des services de l’Étatà la déclinaison des PDM
Programmes d'actions
contractuelles
+ Plan de contrôles2012-2014
+
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Le Programme d'actions 20102012
Un cadre pour prioriser les actions de l’État dans le domaine de l'eau.
200 actions principalement réglementairesrattachées à une ou plusieurs masses d'eau
et regroupées en 9 thématiques (fiches action).
Échéance fin 2012 = bilan miparcours SDAGE
Articulation avec le plan de contrôles.
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Le Programme d'actions 20102012Ficheaction 1 : réduire les pollutions urbainesFicheaction 2 : réduire les émissions de substances
dangereusesFicheaction 3 : réduire les pollutions diffusesFicheaction 4 : mieux gérer la ressource en eau Ficheaction 5 : protéger les captages d'eau destinée à
la consommation humaineFicheaction 6 : reconquérir la qualité physique des
cours d'eauFicheaction 7 : connaître et protéger les zones
humidesFicheaction 8 : intégrer la gestion du risque inondationFicheaction 9 : améliorer la gouvernance dans le
domaine de l'eau
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Réduire les pollutions urbaines (1/9) Mise en œuvre de la directive ERU mise en conformité des agglomérations > 2000 EH10 agglomérations non conformes en 2010Fin 2012, la dernière agglomération non conformeaura terminé ses travaux
Réduire l'impact des rejets de STEU sur les milieux
articulation avec plan de contrôles, identification collective des systèmes d'assainissement prioritaires, rencontres des collectivités, émergence de projets élaboration de doctrine sur le traitement du phosphore pour les ouvrages du bassin versant de la Grosne
Enjeux à venir travail sur les réseaux, connaissance fonctionnement et impact
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Réduire les pollutions urbaines (1/9) Constat : impact sur les milieux / seuils réglementaires / techniques disponibles pour les petites et moyennes installations = difficultésétat des lieux DCE = échelle incompatible avec des pollutions ponctuelles
poursuivre le travail collectif d'identification des STEU prioritaires pour conserver une cohérence avec les financements mobilisables.
Points positifs : travail en collaboration avec l'ensemble des acteurs et notamment les animateurs des contrats de rivière, le Département et les agences de l'eau.
Photos DDT71
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Réduire les pollutions industrielles (2/9)
Réduire les émissions de substances dangereusesICPEanalyses prescrites dans la totalité des établissements concernés (> 50)premiers rapports reçus premières prescriptions
de réduction et de surveillance pérenne en 2012, le cas échéant
STEU1ère campagne en 2011 pour les STEU > 100 000 EH (Mâcon)en 2012 pour les STEU > 10 000 EH (13 STEU)
Prendre en compte l'impact des pollutions industrielles sur les milieux aquatiques
Depuis 2011, rapprochement DREAL UT / ONEMA pour programmation des contrôles ICPE
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Réduire les pollutions diffuses (3/9) Phytosanitaires : extension de la liste des communes éligibles au
Plan Végétal Environnement
Nitrates :Mise en œuvre 4ème programmeDensification et extension du réseau de suivi sur les secteurs avec risque Ex. : bassin versant de la SeilleCampagne de mesures 20102011 Révision de la zone vulnérable Nitrates en cours
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Réduire les pollutions diffuses (3/9)
Captages Grenelle et captages prioritaires
Enjeux :
● Poursuivre la mise en place des programmes d'actions● Mesure de l'efficacité des actions● Initier les mêmes démarches auprès de maîtres d'ouvrage des captages prioritaires
Laives
Farges
Montbellet
Saunières
Etang de Brandon
Lac de la Sorm e
Vendenesse sur Arroux
Etat d'avancement au 31/12/2012
CAPTAGES GRENELLE
mise en oeuvre
prog d'actions
délimitation de l'AAC
études
Ex: vulnérabilité AAC de Laives
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Mieux gérer la ressource en eau (4/9)Enjeux quantitatifs faibles ou très localisés en SaôneetLoire
Gestion de la sécheresseen 2010, harmonisation de l'arrêté cadre avec les départements limitrophesen 2012, nouvel arrêté cadre suite aux instructions du Ministère (harmonisation nationale) intégrant les débits d'objectifs des SDAGE
Connaissance des prélèvements Création d'une base de données et inventaire terrain en cours (automne 2012)
Pour mémoire : diagnostic de la ressource en eau sur le territoire du SAGE ArrouxBourbinceétat des lieux général en cours, objectif fin 2012
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Protéger les captages d'eau destinée à la consommation humaine (5/9)
78
56
464442
88
93,4
82,6
71,0
65,769,8
98,5
25
7%
197
161158156
276
312
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Pourcentages
0
50
100
150
200
250
300
350
Nombre de captages
% des CAP protégés
% de la Population des CAP Protégés
Pourcentage des captages non protégés
nombre deCAP protégés
Procédures non engagées
en 2012
353 captagesParmi ces ouvrages 16 seront à terme abandonnés (débit, qualité, situation, coût protection …)
� 28 procédures terminées / 45.6% des captages (161 ouvrages) bénéficient d’une DUP / 70.9% de la population 28 procédures terminées dont 3 en cours de révision (23 captages).
�33 procédures en cours /49.3% des captages (174 ouvrages) qui alimentent 46.2% de la population.174 ouvrages dont 23 captages en cours de révision.
�7 procédures non engagées / 7% des captages (25 ouvrages), qui concernent 0.6% de la population essentiellement Morvan et Autunois.
Procédures terminées + engagées =Procédures terminées + engagées = 315315 captages soit captages soit 89.2%89.2% des ouvrages des ouvrages
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Reconquérir la qualité physique des cours d'eau (6/9)
BILAN :● 3 ouvrages effacés en 2012 (Cozanne)● 5 ouvrages ont été effacés « naturellement » et doivent faire l'objet d'une régularisation au titre de la police de l'eau (abrogation du droit d'eau)
● 17 ouvrages font l'objet d'étude (initiale ou complément) en 2012, dont l'objectif de réalisation de travaux pour 2013 ou 2014
● L'aménagement ou l'effacement de 20 ouvrages figureront aux programmes d'actions de démarches contractuelles en cours d'élaboration
● Pour 7 ouvrages, aucune solution ne se dégage pour le moment, dû à un manque de porteur de projet (6) ou à un refus du maître d'ouvrage (1)
Des actions centrées sur la restauration de la continuité écologiqueTravail de concertation DDT / ONEMA / contrats de rivière / fédération de p êche
50 ouvrages identifiés comme prioritairesMobilisation financements agences de l'eau et FEDER
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Reconquérir la qualité physique des cours d'eau (6/9)
Enjeux à venir : passer des études aux travaux,
sur la Somme trouver un maître d'ouvrage pour porter les études,
dans le cadre de la révision des classements, initier la même démarche sur les ouvrages sur les cours d'eau classés en liste 2,
imposer des débits minimum biologiques sur les ouvrages à enjeux,
Photos EPTB Saône Doubs
Seuil de Cheilly-les- MarangesSur la Cozanne
Avant Après
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Connaître et protéger les zones humides (7/9)● Compiler les inventaires existants(données EPTB, contrats de rivière, CG71, CENB)
ZH potentielles (inventaire DIREN > 4 ha) : 87 100 ha
ZH inventoriées : 6 200 hasoit 850 zones humides délimitées sur 230 communes
Diffusion et mise à disposition de ces données, ex. : prise en compte pour la révision du schéma départemental des carrières, lien avec planification urbanisme.
● Charte Zones Humides signée le 13 septembre 2011diffusion commune Chambre d'agriculture / DDT début 2012
● Prélocalisation et hiérarchisation des zones humides sur le territoire du SAGE ArrouxBourbinceRestitution automne 2012
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Intégrer la gestion du risque inondation (8/9)Prescription et révision des PPRISaône Doubs
● Saône aval : 4 PPRI intercommunaux approuvés couvrant 28 communes (5 juillet 2011)● Mâcon : PPRI approuvé (21 février 2012)● Secteur d'OurouxsurSaône (6 communes) : approbation prévue fin 2012● Saône amont : porter à connaissance des cartes d'aléas aux collectivités en décembre 2011 prescription de la révision des PPRI des 15 communes autour de ChalonsurSaône (6 mars 2012)
Recensement et classementdes digues
● Loire : recensement terminé, classement en cours (DDT 58)● Recensement en cours des digues de canaux (DDT 58)des barrages
● Recensement des principaux ouvrages de classe D terminé (DDT 71)
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau (9/9)
Accompagner les démarches territoriales
● 15 démarches en cours
● participation des services de l’État > 50 réunions
● appui aux collectivités sur le bassin versant de l'Arroux pour tendre vers une structure unique pour le portage des outils de planification
Renforcer les liens avec les parquets
Former le personnel communal à l'élaboration des Rapport sur le Prix et la Qualité du ServiceAction réalisée en 2010, appui ponctuel à quelques collectivités en 2011 et 2012
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Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eauAccompagner les démarches territoriales Sur Loire Bretagne
● Recrutement d'une animatrice sur le bv Arconce● Signature du contrat territorial Morvan Sud
Sur Rhône Méditerranée● Approbation du dossier définitif du 2ème contrat de rivière Seille● Installation du comité de rivière du contrat des rivières du Chalonnais ● Approbation du dossier sommaire du contrat de rivière Saône, corridor alluvial et territoires associés● Émergence d'une démarche sur le Doubs et la Guyotte
Renforcer les liens avec les parquets ● Déploiement d'un outil internet pour le suivi des procédures Eau et NatureProblèmes informatiques persistants
Former le personnel communal à l'élaboration des RPQS● Action réalisée en 2010, appui ponctuel à quelques collectivités en 2011
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Bilan et perspectives
Un premier plan d'actions très opérationnel
Mais...Des difficultés identifiées sur certains sujets:
● Pollutions diffuses ● Zones humides ● Restauration physique des cours d'eau (hors continuité écologique)● Absence de maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la préservation des milieux
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Zones humides et planification de l'urbanisme
Photos EPTB Saône Doubs
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Zones humides et planification de l'urbanisme
● 50% des zones humides ont disparu en 30 ans (SDAGE RM orientation fondamentale n°6)
● Des outils de protection et de gestion réservés dans la pratique aux zones humides les plus patrimoniales
● Des zones humides de mieux en mieux identifiées 6200 ha déjà géolocalisés, des inventaires en cours dans la plupart des contrats de rivière
● De nombreuses collectivités en cours d'élaboration de documents de planification de l'urbanisme>100 communes engagées dans la révision ou l'élaboration
Pourquoi?6200 ha inventoriés
sur un potentiel de 120000 ha
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Connaître et protéger les zones humides
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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012
Connaître et protéger les zones humides
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Zones humides et planification de l'urbanisme
Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d'urbanisme?➔En valorisant les inventaires existants et en incit ant les collectivités à classer en zone N les zones humides déjà inventoriées➔En priorisant la réalisation des inventaires sur le s communes susceptibles d'élaborer un document d'urba nisme➔En demandant aux collectivités de traiter systémati quement la question des zones humides lors de l'élaboration des documents d'urbanisme
Rapprochement outils de gestion de l'eau
outils d'aménagement du territoire
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Zones humides et planification de l'urbanisme
Prélocalisation des zones humides
Inventaire des zones humides
Compilation et mise à dispositiondes inventaires
Porter à connaissance et demande de classement en zone N
Collectivitésen cours d'élaboration
d'un PLU
Appui de l'animateurdu contrat de rivière
Classement en zone Ndes zones humides
inventoriées(compatibilité SDAGE)
DREAL/SAGE/SCOT
CR/CT/CENB/EPTB
MISEN
DDT
Hiérarchisationdes ZH
Inventaire par la
collectivité
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Zones humides et planification de l'urbanisme
Sur les zones humides les plus patrimoniales
Classement en zone Ndes zones humides
inventoriées
Établissement par la communed'une liste des parcelles
zones humides
Engagement de bonne gestion
= exonération de la TFPNB*
= maintien des zones humides
+
* exonération partielle ou totale compensée par l'état auprès des communes à hauteur d'environ 60%
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Zones humides et planification de l'urbanisme
Résultats attendus :
➔ Préserver a minima les zones humides répertoriées ➔ Analyser systématiquement les zones humides dans l es secteurs à enjeu ➔ Pérenniser la destination de ces terrains qui sont essentiellement à vocation agricole➔ Prendre en compte un des éléments des trames verte et bleue
En 2013 :
➔ Test sur 1 ou 2 communes volontaires➔ Élaboration d'une plaquette à destination des élus➔ Poursuite du travail d'harmonisation des inventair es (action du Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignons)➔ Valorisation de l'étude zones humides du SAGE Arro ux- Bourbince
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Les eaux souterraines
Nombre de points de
prélèvement ou de stations26
Origine des données
AELB : 7
AERMC : 15
ARS : 4
Nombre de prélèvements 82
% de prélèvements contaminés 67 %
% de pesticides totaux > 0,5
µg/L10%
Nombre de molécules
quantifiées25
% de quantification > 0,1 µg/L
(138)*28 %
* nombre total de quantifications observées
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Eaux souterraines
• La présence de pesticides dans 2/3 des stations
• 1/3 des prélèvements> norme eau potable (0,1µg/l par substance)
• Une contamination essentiellement localisée sur le bassin versant Rhône méditerranée
• Des herbicides utilisés en agriculture
• Une molécule autorisée de plus en plus présente: la Bentazone
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Les eaux superficielles
Nombre de points de prélèvement
ou de stations 26
Origine des données ARS :
5
AERMC : 18
AELB�: 3
Nombre de prélèvements 193
% de prélèvements contaminés 66%
% de pesticides totaux > 0,5 µg/L 30%
Nombre de molécules quantifiées 82
% de quantification > 0,1 µg/L
(765)* 33%
* nombre total de quantifications observées
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Eaux superficielles
• Une contamination générale des eaux superficielles, 1 seul point de suivi n'a pas révélé de contamination,
• Des concentrations maximales alarmantes en zones viticoles et de grandes cultures,
• > 1/3 des prélèvements sont contaminés par la molécule de dégradation du glyphosate (Round Up)
• Des molécules, responsables de contamination importante, utilisées en agriculture et hors zone agricole.
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
La présence de pesticides dans les eaux
➢ Une des causes principales du mauvais état chimique des masses d'eau
➢ Des reports de délai pour l'atteinte du bon état qui ne doivent pas freiner la mise en œuvre d'actions dès aujourd'hui
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
De très nombreuses actions impliquant l'ensemble des acteurs
➢ Ecophyto 2018 (certiphyto, réseau de fermes DEPHY, charte jardinerie, bulletins de santé végétal et parcelles témoins)
➢ Plan Végétal Environnement (création d'aires de lavage des pulvérisateurs, aquisition de matériel)
➢ Mesures AgriEnvironementales territorialisées
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
➢ Programme d'actions des captages Grenelle (réduction IFT, remise en herbe)
➢ Objectif zéro pesticides dans nos villes et villages (communes < 10 000 hab)
➢ Programme Agences de l'eau réduction ou suppression des produits phytosanitaires en zone non agricole
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
➢ Gestion différenciée des accotements du réseau routier départemental
➢ Projet de convention nationale RFF
➢ Information et vulgarisation
➢ Contrôles Zones Non Traitées
➢ Contrôles locaux de stockage Phyto
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
Carte Claire
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
Des difficultés pour mesurer l'efficacité des actions➢ Rémanence des molécules dans les milieux➢ Absence de vision globale des différentes actions, de leurs effets conjugués
Nécessité de conjuguer protection de la qualité des eaux et activités économiques➢ Lutte contre les organismes nuisibles réglementés (Chrysomèle, flavescence dorée)
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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires
Comment obtenir une vision départementale des actions entreprises et de leur efficacité ?