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MINISTÈRE DES FINANCES
UNITÉ DE GESTION DU BUDGET PAR OBJECTIF
séminaire de mi-parcours du jumelage d’appui à la Gestion Budgétaire par objectif
Tunis le 16 avril 2013 Hedi BEN DOUA
Introduction
Les travaux du groupe visent l’identification des
besoins et adaptations nécessaires, au regard du
cycle de la dépense, à l’implémentation de la
nouvelle nomenclature budgétaire et comptable.
Ils s’inscrivent dans le cadre de la réforme GBO, et
en application de la décision de création de ce
groupe de travail (ministre des finances), ainsi que
du contrat de jumelage entre les ministères des
finances tunisien et français.
Introduction
Ces travaux sont en liaison avec les réflexionsmenées au niveaux d’autres groupes de travail àl’égard des groupes relatifs aux systèmesd’information, LOB, contrôle (participationscroisées).
L’objectif des travaux consiste à :s’aligner au classifications internationalement
reconnues en matières de classification desdépenses budgétaires,
Retracer le circuit des responsabilités en matièred’engagement et de paiement des dépenses,
Suivre la consommation des crédits desdifférentes unités administratives,
Établir le lien entre les moyens utilisés, lesobjectifs poursuivis et les résultats atteints.
Introduction
D’un point de vue méthodologique les travaux ont touché à plusieurs
aspects distincts:
Déclinaison des dépenses en programmes et s-programmes
ministériels (expérimentation) en utilisant la même nomenclature.
Revue générale des systèmes d’information budgétaire et
comptable. Partie 1
Analyse comparative entre la nomenclature actuelle et les nouvelles
nomenclatures budgétaires et comptables, en évaluant l’impact des
modifications à introduire ou bien de vérifier l’opérationnalité du
système d’information à construire. Partie 2
Les travaux se sont également axés sur l’identification et l’analyse
des besoins fonctionnels et opérationnels liés à la mise en place
d’une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable en les
traduisant en des besoins techniques pour adapter, améliorer ou
rénover les outils. Partie 3
Plusieurs outils sont caractérisés par des fonctionnalités
propres (des outils métier);
L’analyse de la cartographie montre le périmètre
fonctionnel et fractionné du champ des application en
vigueur;
Absence de certains modules;
Un niveau d’intégration limité.
Partie 1
Analyse et discussions projetés et d’évaluation d’impact
Analyse différentielle des procédures et règles en vigueur
et le nouveau système projeté :
Classification budgétaire
Architecture budgétaire et modalités du vote
Le suivi budgétaire des intervenants
Les crédits d’engagement et les crédits de paiement
L’articulation entre le budget et la comptabilité (dépenses)
Partie 2. Opérationnalité du système nouveau - Impact des modifications à introduire
Pour chacune de ces thématiques les travaux du
groupe ont cherché à identifier les innovations à
apporter par la nouvelle nomenclature, les règle de
gestion à définir, le processus de gestion cible, la
nature des modifications à opérer et les besoins
techniques pour le système d’information budgétaire
et comptable.
Partie 2. Opérationnalité du système nouveau - Impact des modifications à introduire
Analyse des modifications et leurs impacts
Modifications Impacts
1. Nouvelle classification
budgétaire (administrative,
programmatique, fonctionnelle,
économique)
Budget de moyen/budget de moyen
intégrant les programme/budget de
programmes
La clé budgétaire !
Principes : homogénéité,
exhaustivité, stabilité, non-
redondance, identifiants uniques.
Deux axes: classification par
programme/classification
Suppression de la notion de Titre
Introduction de la classification
programmatique (Mission,
programme, actions..)
Introduction de classifications
additionnelle :
-Par source de financement
- Par bénéficiaire
Intégration de la classification
fonctionnelle (COFOG) . Non encore
traitée
Conclusions:
1. Champs à regrouper, supprimer,
remplacer ou élargir
2. Segments de classification
indépendants et non redondant
Modifications Impacts
2. Vote par programme et par
dotation
Même niveau de détail en prévision
qu’en exécution
Ordonnateur principal ou délégués
(secondaire)
Modification de la nomenclature
budgétaire: éventuellement 6 nature
de crédits (parties)
Regrouper les crédits par programme
(ou dotation) en associant des
objectifs, des actions et des
indicateurs de résultats pour chaque
programme.
Distinguer entre une nomenclature de
prévision et une nomenclature
d’exécution
Crédits ouvert au responsable du
programme et seront ensuite affectés
à des services opérationnels les
rendant disponible pour exécution
Points à suivre:
-Tenir compte de la budgétisation
pluriannuelle (CDMT)
-Définir le niveau d’information
nécessaire à la préparation du budget
-Définir le rôle du responsable du
Nomenclature
1999
Nomenclature
cible
Titre
section
Chapitre/
Ministère
Partie
Program
me/Dotati
onUn
ité
de
vo
te
Modifications Impacts
3. Cadrage pluriannuel et
programmation stratégique :
Programmes : finalités d’intérêt général
Objectifs précis
Résultats: indicateurs de
performance
Architecture budgétaire ( 3 niveaux
essentiels):
- Expression des politiques
- Cadre de mise en œuvre des
politiques
- Moyens alloués pour la mise en œuvre
des politiques
Débat budgétaire: CDMT
Produire un reporting de plus
en plus élaboré et intégrant les
informations générées par les
différents applicatifs:
-Réduction des délais de mise
à disposition des données
-Outils d’aide à l’élaboration de
Rapport
-Suivi des budget prévisionnels
et consommés
Modifications Impacts
4. Fongibilité: affectation
prévisionnelle ou indicative non rigide
5. Crédits de programme/ crédits
d’engagement/ crédits de paiement
Réflexions à mener:
-Définir les règle relative à la
fongibilité des crédits
- insérer les règle de contrôle dans le
circuit de mise à disposition des
crédits
Les crédits de programmes
pourraient être remplacés par les
autorisations d’engagement (AE)
AE: engagement juridique de la
dépense
CP: dénouement de l’engagement
juridique
Formaliser les règles de mise en
œuvre des AE et des CP
Gérer le schéma de financement
Prévoir le contrôle des règles de
mise en œuvre.
Modifications Impacts
6. Constatation de la dépense:
- Rattachement à l’exercice
indépendamment du décaissement
(liquidation): rapprocher la
comptabilisation budgétaire de la
comptabilité générale.
Permettre une cohabitation entre la
comptabilité budgétaire et la comptabilité
générale en faisant communiquer les
applicatifs informatiques.
Suivi cohérent des opérations de
dépenses dans ses différentes phases en
application du principe de la saisie unique:
intégrer les systèmes pour traduire les
événements budgétaires et comptables
sans re-saisie.
Prendre en compte les données porteuses
d’éléments comptables.
Etudes conceptuelles
a. Identifier et segmenter les
classifications
a. Réserver les champs
nécessaires qui supporteront la
classification programmatique,
fonctionnelle et économique
b. Définir les parties budgétaire b. Élaborer un manuel de
classification des dépenses
pour le budgétaire: définition
des composantes de chaque
partie, recensement des textes
e relation, règles de
budgétisation des éléments
d’actifs…
c. Identifier l’ensemble des
acteurs dans la gestion
budgétaire des programmes
c. Tables des intervenants et des
droits des acteurs impliqués
Partie 3 besoins fonctionnels, opérationnels
et techniques
Etudes conceptuelles
d. Définir le niveau
d’informations nécessaires à
l’élaboration du budget.
d. Délimiter le niveau de prévision
et le niveau d’exécution sur la
même chaine de nomenclature.
e. Formaliser les règles
relatives à la fongibilité des
crédits
e. Axes sur lesquels on va
appliquer la fongibilité
(programme, action…)
Circuit d’approbation, état de
reporting relatif à la fongibilité,
règles de contrôle de la
fongibilité
f. Formaliser les règles relatives
aux autorisations
d’engagement et aux crédits
de paiement
f. Préciser la prise en compte dans
les applications des
autorisations annuelles et
pluriannuelles.
g. Arrêter les opérations et
évènements générateur
d’informations comptables
selon les différentes phases
des opérations budgétaires
g. Règles d’imputation et états de
suivi budgétaro-comptables
Conclusion
Rappel de l’objectif :
Classer les chargesde l’Etat:
Cohérence
Clarté
Ordre logique
Disposer d’une information fiable à la
prise de décision
Fin
gbo