Post on 13-Sep-2018
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COMMUNE DE CHERRE
Règlement de fonctionnement
de la Micro-crèche
Modifié par l’avenant n°1 en date du 12 décembre 2011
Modifié par l’avenant n°2 en date du 15 avril 2013
Modifié par l’avenant n°3 en date du 16 juin 2014
Modifié par l’avenant n°4 en date du 2 février 2016
Modifié par l’avenant n°5 en date du 18 Mai 2016
Adresse : 13 Rue François Avice 72400 CHERRE
N° de téléphone : 02.43.71.84.82
Horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi de 6 H 30 à 20 H 30 (selon les demandes des parents).
La micro-crèche sera fermée 3 semaines au mois d’Août et une semaine entre
Noël et le Jour de l’An.
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SOMMAIRE
Chapitre I – Organisation générale
Article 1 – Public concerné
Article 2 – Capacité d’accueil
Chapitre II – Conditions d’admission et d’inscription
Article 1 – Critères d’admission
Article 2 – Confirmation de l’inscription de l’enfant
Article 3 – Dossier d’admission
Article 4 – Contrat d’accueil
Chapitre III – Tarification – Barème de la participation des Familles
Article 1 – Tarification
Article 2 – Calcul de la participation des familles
Article 3 – Revenus pris en compte pour le calcul
Article 4 – Révision du montant
Article 5 – Arrivée et départ de l’enfant en cours d’année
Article 6 – Déductions
Article 7 – Versement de la participation des familles
Article 8 – Départ définitif de l’enfant de la structure
Chapitre IV – Conditions sanitaires et surveillance médicale
Article 1 – Vaccinations
Article 2 – Urgences
Chapitre V – Conditions d’accueil
Article 1 – Heure d’arrivée et de départ de l’enfant
Article 2 – Absence – Retard
Article 3 – Départ de l’enfant
Article 4 – Fermeture exceptionnelle de la structure
Article 5 – Exclusion en cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité
Chapitre VI – Séjour de l’enfant dans l’établissement
Article 1 – Période d’adaptation (CF annexe 1)
Article 2 – Hygiène
Article 3 – Trousseau
Article 3bis – Couches et Produits d’Hygiène
Article 4 – Alimentation
Article 5 – Bijoux – Objets extérieurs
Article 6 – Sorties et transport
Article 7 – Assurances
Article 8 – Maladie de l’enfant
Chapitre VII – Modalités de l’information et participation des parents à la vie de la structure
Article 1 – Information des familles par courrier
Article 2 – Information des familles par affichage
Article 3 – Information des familles par entretiens individuels
Article 4 – Participation des parents
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Chapitre VIII – Présentation de l’Equipe
Chapitre IX – Conditions Générales
CHAPITRE I
ORGANISATION GENERALE
La gestion de la structure est assurée en régie municipale.
Ce service bénéficie de subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité
Sociale Agricole de la SARTHE.
Article 1 – Public concerné
L’établissement est ouvert :
a. En priorité aux familles domiciliées à CHERRE
b. Dans la limite des places disponibles, aux autres familles
Article 2 – Capacité d’accueil
L’agrément délivré par le Service de Protection Maternelle et Infantile est de 10 places.
L’agrément étant modulé, toutes les places ne sont pas ouvertes sur la totalité de l’amplitude horaire mais seul
3 places sont ouvertes pour les horaires de 6h30 à 8h et de 19h à 20h30.
CHAPITRE II
CONDITIONS D’ADMISSION
ET D’INSCRIPTION
Article 1 – Critères d’admission
La micro-crèche est réservée en priorité aux familles domiciliées à CHERRE. Dans la mesure où des places
resteraient disponibles, la micro-crèche sera ouverte aux enfants d’autres communes.
Priorité est donnée aux familles inscrivant leurs enfants en mode de garde régulier, à temps plein et sur une
longue durée. La micro-crèche est assimilée à un mode de garde permanent.
Elle permet l’accueil de jeunes enfants de 2 mois à 3 ans révolus (c'est-à-dire jusqu'à la veille des 4 ans).
Les enfants atteignant 4 ans au cours du 1er semestre de l’année civile peuvent continuer d’être accueillis sous
certaines conditions.
Accueil régulier
L'accueil régulier répond à un besoin de garde dont le rythme et la durée sont prévisibles. Il est associé à une
réservation systématique de la place sur les créneaux horaires et les jours arrêtés avec la famille. Il implique la
signature d'un contrat entre les parents et le représentant légal de la micro-crèche.
Les familles doivent déposer une demande de pré-inscription en Mairie de Cherré pendant la grossesse ou dès leur
arrivée sur la commune. Les parents devront confirmer leur demande après la naissance. Dans le cas contraire, la
pré-inscription ne sera pas retenue.
La pré-inscription ne garantit pas une place.
La commission d’admission examine les demandes selon plusieurs critères par ordre d’importance :
Date de dépôt de la demande
Choix du mode de garde des parents
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Places disponibles dans la structure
Planning de présence demandé
Accueil régulier – les contrats d’accueil
Un contrat d’accueil est établi avec chaque famille dont l’enfant fréquente régulièrement la structure.
Le contrat est signé par les deux parties (commune, famille) à l’inscription de l’enfant.
Ce contrat est établi en fonction du besoin de garde exposé par les parents à l’entrée de l’enfant dans la structure.
Il est revu le 1er janvier de chaque année dans la limite des places disponibles au planning de la micro-crèche.
Accueil occasionnel
La micro-crèche réserve une place, pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas réserver des heures
et des jours fixes.
Article 2 – Confirmation de l’inscription de l’enfant en accueil régulier
Après examen des dossiers, un courrier est adressé aux familles.
Les parents retenus doivent confirmer l’inscription de l’enfant par courrier, dans un délai de HUIT jours suivant
la réception de la lettre de la commission.
A défaut, la commission d’admission considère la place vacante et se réserve le droit de la proposer à une autre
famille.
Le report de la date d’entrée dans la structure, supérieur à un mois, entraîne une annulation du placement.
Article 3 – Dossier d’admission
1. Administratif A. Pièces à fournir à l’inscription
En fonction de la situation familiale :
Livret de famille
Tout document justifiant, soit de la double reconnaissance de l’enfant, soit de l’autorité parentale
conjointe
En cas de séparation des parents :
Photocopie accordant l’autorité parentale et/ou de la garde de l’enfant ainsi que les droits de visite du
parent non gardien s’il doit reprendre l’enfant.
Fiche d’inscription dûment complétée et signée.
Attestation d’assurance responsabilité civile.
Justificatif de ressources : dernier avis d’imposition ou de non imposition.
N° allocataire C.A.F. ou M.S.A.
N° de sécurité sociale.
Eventuellement, document signé autorisant une personne majeure à récupérer l’enfant si impossibilité des
parents.
B. Pièces à fournir en cours de placement
Modifications des coordonnées :
Elles doivent être communiquées au plus tôt pour la mise à jour des dossiers (adresse, numéros de téléphone
portable-fixe-professionnel, employeurs, médecin traitant, personnes autorisées,…)
2. Médical
Tout enfant doit avoir reçu les vaccinations obligatoires en fonction de son âge. Fournir :
Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé
Fiche sanitaire de liaison complète
Autorisation de soins en urgence ou de soins spécifiques
Certificat médical d’admission en collectivité pour l’accueil régulier
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Prescription par ordonnance permanente d’antipyrétiques (contre la fièvre). A faire renouveler
régulièrement. (NB : aucun médicament ne peut être donné sans ordonnance)
Modalités d’information des parents en cas de situation d’urgence concernant leur enfant
Le cas échéant, établissement d’un Projet d’Accompagnement Individualisé (P.A.I.)
Article 4 – Contrat d’accueil
En accueil régulier, les parents signent un contrat définissant les conditions de placement de l’enfant. Le contrat
d’accueil définit la date d’entrée et de sortie de l’enfant, l’amplitude journalière, le nombre de jours de
fréquentation hebdomadaire et le nombre de semaines.
CHAPITRE III
TARIFICATION ET BAREME
DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
Article 1 – Tarification
1. Accueil régulier – Les contrats d’accueil Un contrat d’accueil est établi avec chaque famille dont l’enfant fréquente régulièrement la structure. Il est signé
par la famille à l’inscription de l’enfant.
Ce contrat est établi en fonction du besoin de garde exposé par les parents à l’entrée de l’enfant dans la structure.
Il est revu le 1er Janvier de chaque année et ce, jusqu’au départ de l’enfant.
En cours d’année, le contrat ne pourra être modifié qu’en cas de changements majeurs intervenus au sein de la
famille (perte ou changement d’emploi, changement d'organisation du travail, modification de la situation
familiale, …) ou si une surévaluation ou une sous-évaluation des besoins d'accueil est constatée (volume horaire
mal estimé initialement).
Un nombre annuel d’heures sera calculé en fonction de l’amplitude journalière d’accueil, du nombre de jours de
fréquentation hebdomadaire et du nombre de semaines de présence de l’enfant.
Ce volume d’heures sera réparti mensuellement et servira de base au contrat.
Cette base ne pourra faire l’objet d’aucune déduction, hormis si l’enfant est absent pour des motifs figurant à
l’article 6 du présent chapitre du règlement de fonctionnement.
Toute heure de présence de l’enfant en dehors des horaires définis au contrat sera facturée et ajoutée à la
facturation mensuelle.
2. Accueil occasionnel Le paiement sera facturé à la demi-heure.
Toute demi-heure entamée est due.
Article 2 – Calcul de la participation des familles
La participation des familles est calculée suivant un barème déterminé par la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales.
Cette tarification est possible grâce au financement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe et de la
Mutualité Sociale Agricole de la Sarthe.
A. Prix de l’heure
Il est déterminé, pour chaque famille, en fonction du nombre d’enfants à charge et selon les taux d’effort suivants
appliqués aux ressources.
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COMPOSITION DE LA FAMILLE
Nombre
d’enfants
1 enfant 2 enfants 3 enfants à 5
enfants
6 enfants et plus
Taux
d’effort
0.05% 0.04% 0.03% 0.02%
Dans le cadre d’un enfant porteur de handicap à charge de la famille, le tarif immédiatement inférieur sera
appliqué.
La tarification sera majorée de 5% pour les familles domiciliées hors de la commune
B. Cas particulier
1) Absence de justificatifs fournis : Prise en compte d’un montant plafond fixé par la C.N.A.F. pour le calcul
de la participation.
2) Ressources supérieures au plafond fixé par la C.N.A.F. : Application de ce plafond. (4 811,83 € au 1er
janvier 2014) et réactualisé chaque année par la C.N.A.F.
3) Absence de ressources (étudiants, formations) ou ressources inférieures au plancher fixé par la C.N.A.F. :
Prise en compte d’un montant plancher pour déterminer la participation. (629,13) et réactualisé chaque année par
la C.N.A.F.
Article 3 – Revenus pris en compte pour le calcul de la participation des familles
Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations par la C.A.F., soit :
Pour les familles allocataires de la CAF, percevant des prestations sous condition de ressources, les revenus
seront pris en compte via Cafpro (applicatif Caf fourni au gestionnaire)
Pour les autres familles, le revenu brut imposable, y compris les revenus mobiliers fonciers, de l’année n-2,
avant déductions fiscales, desquels sont retranchées ou ajoutées les pensions alimentaires éventuelles.
Article 4 – Révision du montant de la participation des familles
Les participations sont révisées une fois par an :
En Janvier en fonction des justificatifs fournis par la famille.
En cas de modifications majeures intervenues dans la situation familiale (pour les familles allocataires le
changement ne pourra intervenir qu'après modification des éléments sur CafPro).
Article 5 – Arrivée et départ de l’enfant en cours d’année
Le calcul de la participation familiale se fera selon les mêmes critères en fonction du nombre de semaines de
présence.
Article 6 – Déductions
Aucune absence ne fera l’objet de déduction à l’exception de :
L’hospitalisation de l’enfant sur présentation par la famille d’un bulletin de situation délivré par le centre de
soins
La maladie de l’enfant : à partir du quatrième jour d’absence uniquement sur présentation d’un certificat
médical
L’éviction formulée par le médecin traitant ou référent.
Pour tout autre type d’absence, le forfait mensuel sera maintenu.
Article 7 – Versement de la participation des familles
Le versement de cette participation s’effectue tous les mois, dans un délai de paiement mentionné sur la facture :
Soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, adressé à :
Monsieur le Maire de CHERRE
Régie micro-crèche - BP 71
31 Rue Princesse Alice de Monaco
8
72400 CHERRE
Soit par numéraire, Chèque Emploi Service Universel, auprès du secrétariat de la Mairie
Soit par prélèvement automatique après dépôt d’un mandat de prélèvement et d’un RIB
Il est impératif de joindre au règlement le coupon détachable prévu à cet effet afin de pouvoir l’identifier.
Tout retard de paiement injustifié risque d’entraîner l’exclusion du bénéficiaire.
Article 8 – Départ définitif de l’enfant de la structure
En cas de départ définitif de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer Monsieur le Maire de la Commune de
Cherré, par écrit en respectant un préavis d’au moins un mois.
En cas de non-respect du préavis, le mois sera intégralement dû.
CHAPITRE IV
CONDITIONS SANITAIRES
ET SURVEILLANCE MEDICALE
Article 1 – Vaccinations
Les vaccinations sont effectuées par le médecin traitant de l’enfant.
Les parents doivent fournir les justificatifs correspondants ou les certificats de contre-indication.
Vaccinations obligatoires :
Pentavalent : haemophilus influenzae – diphtérie – tétanos – polio – coqueluche
Vaccinations conseillées :
Anti-pneumocoque avant 1 an
Anti-méningocoque à partir de 1 an
R.O.R. à 1 an
Hépatite B à partir de 2 mois
Article 2 – Urgences
En cas d’urgence, l’enfant sera transporté par les Sapeurs Pompiers au Centre Hospitalier défini par le médecin
régulateur du service d’urgences.
Les parents seront prévenus. Une autorisation d’hospitalisation est signée par le responsable légal de l’enfant lors de l’entrée dans la structure.
CHAPITRE V
CONDITIONS D’ACCUEIL
Article 1 – Heure d’arrivée et de départ de l’enfant
L’ouverture de la micro-crèche peut avoir lieu à 6 H 30 et la fermeture peut se faire à 20 H 30, selon la
sollicitation des familles.
Les heures d’arrivée et de départ sont fixées lors de l’admission. Elles sont définies en fonction des horaires de
travail des parents.
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Article 2 – Absence – Retard
En cas d’absence de l’enfant, le service sera impérativement prévenu dans les meilleurs délais et, si possible,
avant 9 heures. La durée prévisible de l’absence sera également précisée.
Le service doit également être prévenu en cas de retard.
Article 3 – Départ de l’enfant
L’enfant n’est rendu qu’à ses parents ou aux personnes majeures autorisées, mentionnées sur l’autorisation
parentale et sur présentation d’une pièce d’identité.
Tout changement devra impérativement être signalé par écrit à la référente de la structure.
En cas de retard de la personne chargée de reprendre l’enfant, le service sera prévenu au plus vite.
Article 4 – Fermeture exceptionnelle de la structure
En cas de fermeture exceptionnelle de la structure, quel qu’en soit le motif, les familles seront informées, sauf cas
de force majeure, par courrier au minimum trois semaines à l’avance.
Article 5 - Exclusion en cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité
En cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité, les responsables légaux de l’enfant en
seront informés par courrier. Si le problème persiste et après rencontre avec ces derniers, suivi d’un avertissement
et d’un préavis de 15 jours, la Municipalité se réserve le droit d’exclure momentanément ou définitivement
l’enfant accueilli. Le contrat étant annualisé, si l’enfant est exclu, un nouveau calcul des sommes dues sera effectué, au prorata des mois de
présence. La dernière facture régularisera les sommes dues par la famille.
CHAPITRE VI
SEJOUR DE L’ENFANT
DANS L’ETABLISSEMENT
Article 1 – Période d’adaptation
Dans l’intérêt de l’enfant, il est souhaitable que celui-ci bénéficie d’un temps d’adaptation dans la structure avant
le placement définitif.
Cette période d’adaptation doit avoir lieu dix jours précédent l’entrée définitive de l’enfant à la micro-crèche
Cela permet d’assurer une continuité temporelle : l’enfant mémorise les lieux, les personnes à qui ses parents le
confient.
Les parents veilleront à apporter l’objet favori de leur enfant (doudou, sucette, …).
Article 2 – Hygiène
L’hygiène quotidienne doit être assurée par la famille.
Article 3 – Trousseau
Il est demandé aux parents de bien vouloir apporter en complément de la trousse de soins (Cf article 8) :
o Une tenue de rechange
o Une paire de chaussons si l’enfant marche
o Une couche pour le départ de l’enfant en fin de garde
Article 3Bis – Couches et produits d’hygiène
Les couches lavables seront fournies et entretenues par la structure.
Les produits d’hygiène également fournis.
Le tout marqué au nom de l’enfant.
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Nota : Les parents peuvent choisir de fournir eux-mêmes les couches et produits d’hygiène. Ce choix ne
modifiera en rien le tarif d’accueil.
Article 4 – Alimentation
L’enfant aura pris son petit déjeuner avant son arrivée. Pour les enfants arrivant avant 8h30 le petit-déjeuner sera
fourni par la structure à l’exception du lait.
Nourrissons : Les parents fournissent les biberons, préparés par leur soin, en nombre suffisant pour la journée de
l’enfant à la micro-crèche. Ils seront transportés par les parents dans des sacs isothermes notés au nom de l’enfant.
Autres enfants : Les repas sont fournis par la structure.
Nota : Les parents peuvent choisir de fournir eux-mêmes les repas. Dans ce cas, ils seront apportés dans des sacs
isothermes. Ce choix ne modifiera en rien le tarif d’accueil.
Aucun régime particulier ne sera mis en œuvre par la Collectivité.
Article 5 – Bijoux – Objets extérieurs
Les bijoux (bracelets, bagues, chaines, boucles d’oreilles…) sont formellement interdits pour des raisons de
sécurité. Le non-respect de cette disposition dégage la responsabilité de l’établissement en cas d’accident
provoqué par l’un de ces objets ou en cas de perte.
Tout objet extérieur introduit par l’enfant devra être compatible avec la vie en collectivité, sa sécurité et celle des
autres (jouets aux normes NF et adaptés aux âges de la micro-crèche).
Interdiction d’objets coupants ou pouvant être inhalés.
Article 6 – Sorties et transports
Lors de l’entrée, une autorisation est signée par le responsable légal de l’enfant pour :
o La participation de celui-ci aux sorties organisées par l’établissement
o Des sorties nécessitant un transport collectif feront l’objet d’une autorisation spécifique.
Article 7 – Assurances
La Commune de CHERRE souscrit un contrat « Responsabilité Civile » garantissant sa responsabilité pour le cas
où celle-ci serait engagée.
Article 8 – Maladie de l’enfant
Lorsqu’un enfant accueilli présente des symptômes inhabituels (toux, température, éruption…), le personnel
accueillant de la micro-crèche dispose d’un pouvoir d’appréciation pour l’accepter ou le refuser.
Les parents doivent être joignables à tout moment.
a) Trousse de soins
Il est demandé de fournir une trousse de soins comprenant :
Un thermomètre électronique
Un antithermique (ordonnance nominative détaillée pour la prise de produits et s’adaptant au poids de l’enfant
et à son âge)
Du sérum physiologique
b) Poussée de fièvre ou symptômes inhabituels durant la journée
Les parents sont prévenus systématiquement afin qu’ils puissent contacter leur médecin traitant et venir
éventuellement chercher leur enfant.
Les premiers soins sont donnés par le personnel selon les prescriptions du médecin référent (Cf. protocole
d’urgence).
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c) Prise de médicaments dans les lieux d’accueil
L’administration de médicaments en collectivité est soumise à certaines règles. Un protocole établi par le médecin
référent précise la liste des médicaments qui peuvent être administrés. Dans la mesure du possible, les
médicaments ne seront pas donnés dans la structure. Dans le cas où il est impossible d’éviter la prise de
médicaments pendant la journée, l’ordonnance de l’enfant, accompagnée des médicaments prescrits, doit alors
être nominative, datée et signée par le médecin traitant.
L’ordonnance doit être remise au personnel de la structure.
Dans l’intérêt de l’enfant, il est indispensable d’informer l’établissement de tout traitement en cours, même s’il
est donné à la maison.
d) Maladies contagieuses
Un certain nombre de maladies entraîne une éviction de la micro-crèche ; son délai est déterminé par le médecin
référent (Cf protocole d’urgence – annexe 1).
Tous cas de maladie contagieuse, survenant chez un enfant ou sa famille, doit être signalé à la référente de la
structure.
e) Autres maladies
L’enfant peut être accepté sous réserve d’avoir été examiné par un médecin.
Il appartient au personnel accueillant de la micro-crèche d’apprécier si l’état de l’enfant lui permet de fréquenter
la structure.
CHAPITRE VII
MODALITES D’INFORMATIONS
ET PARTICIPATIONS DES PARENTS
A LA VIE DE LA STRUCTURE
Article 1 – Information des familles par courrier
Une boîte à lettre est installée à proximité de l’établissement pour la transmission éventuelle de plis. Certains
courriers sont adressés directement au domicile des familles.
Article 2 – Information des familles par affichage
A. Information
Elle est effectuée sur le panneau d’affichage situé dans l’entrée de l’établissement.
Elle concerne le fonctionnement de l’établissement et porte sur le règlement, les tarifs, les ressources planchers et
plafonds...
B. Panneau d’affichage réservé aux parents
Le panneau d’affichage est situé dans l’entrée de l’établissement, il concerne l’affichage à usage des parents. Ce
dernier est libre.
La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée quant à la nature des documents affichés.
Article 3 - Information des familles par entretiens individuels
Le personnel accueillant de la micro-crèche est à la disposition des parents.
Article 4 – Participation des parents
Une à deux réunions de parents peuvent être organisées chaque année.
Les parents sont conviés à participer à certaines activités éducatives et moments festifs.
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La possibilité de la mise en place d’un conseil de crèche est envisagée. Celui-ci sera ouvert aux parents et
professionnels qui voudront bien y siéger
CHAPITRE VIII
PRESENTATION DE L’EQUIPE
L’équipe est composée de :
Une référente technique qualifiée, qui sera chargée du suivi technique de l’établissement, de
l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’accueil. Elle propose le planning et congés du
personnel, les plannings d’occupation de la crèche, les contrats avec les parents etc…qui sont ensuite
validés par la Mairie.
L’encadrement des enfants est assuré par cinq professionnels travaillant en majorité à temps plein :
Une titulaire du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puériculture (DPAP),
Trois professionnelles justifiant :
Soit d’une qualification de niveau V (enregistrée au Répertoire National des Certifications Pro-
fessionnelles : (CAP petite enfance…) attestant de compétences dans le champ de l’accueil des
jeunes enfants et justifiant de deux années d’expérience professionnelle.
Soit d’une expérience de trois années en tant qu’assistante maternelle agréée.
CHAPITRE IX
CONDITIONS GENERALES Le règlement et le contrat d’accueil sont remis à chaque famille lors de l’admission de l’enfant.
Avant toute entrée à la micro-crèche, les parents doivent signer le contrat d’accueil et le remettre à la
référente de la structure.
Le fait de confier son enfant à la micro-crèche vaut acceptation par les parents des dispositions du
présent règlement.
Le présent règlement, adopté par le Conseil Municipal le 16 mars 2011, a pris effet à l’ouverture de la
micro-crèche, et a été modifié par les délibérations du 12 décembre 2011, du 15 avril 2013, du 16 juin
2014, du 6 octobre 2014, du 2 Février 2016 et du 24 Mai 2016.
Michel LANDAIS
Maire de Cherré
Je soussigné………………………………………………..
Parent(s) de l’enfant………………………………………….
Certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement
de la micro-crèche de CHERRE.