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DEPARTEMENT DE LA SARTHE

MICRO-CRÈCHE

Les P’tites Frimousses

REGLEMENT de

FONCTIONNEMENT

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COMMUNE DE CHERRE

Règlement de fonctionnement

de la Micro-crèche

Modifié par l’avenant n°1 en date du 12 décembre 2011

Modifié par l’avenant n°2 en date du 15 avril 2013

Modifié par l’avenant n°3 en date du 16 juin 2014

Modifié par l’avenant n°4 en date du 2 février 2016

Modifié par l’avenant n°5 en date du 18 Mai 2016

Adresse : 13 Rue François Avice 72400 CHERRE

N° de téléphone : 02.43.71.84.82

Horaires d’ouverture :

Du Lundi au Vendredi de 6 H 30 à 20 H 30 (selon les demandes des parents).

La micro-crèche sera fermée 3 semaines au mois d’Août et une semaine entre

Noël et le Jour de l’An.

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SOMMAIRE

Chapitre I – Organisation générale

Article 1 – Public concerné

Article 2 – Capacité d’accueil

Chapitre II – Conditions d’admission et d’inscription

Article 1 – Critères d’admission

Article 2 – Confirmation de l’inscription de l’enfant

Article 3 – Dossier d’admission

Article 4 – Contrat d’accueil

Chapitre III – Tarification – Barème de la participation des Familles

Article 1 – Tarification

Article 2 – Calcul de la participation des familles

Article 3 – Revenus pris en compte pour le calcul

Article 4 – Révision du montant

Article 5 – Arrivée et départ de l’enfant en cours d’année

Article 6 – Déductions

Article 7 – Versement de la participation des familles

Article 8 – Départ définitif de l’enfant de la structure

Chapitre IV – Conditions sanitaires et surveillance médicale

Article 1 – Vaccinations

Article 2 – Urgences

Chapitre V – Conditions d’accueil

Article 1 – Heure d’arrivée et de départ de l’enfant

Article 2 – Absence – Retard

Article 3 – Départ de l’enfant

Article 4 – Fermeture exceptionnelle de la structure

Article 5 – Exclusion en cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité

Chapitre VI – Séjour de l’enfant dans l’établissement

Article 1 – Période d’adaptation (CF annexe 1)

Article 2 – Hygiène

Article 3 – Trousseau

Article 3bis – Couches et Produits d’Hygiène

Article 4 – Alimentation

Article 5 – Bijoux – Objets extérieurs

Article 6 – Sorties et transport

Article 7 – Assurances

Article 8 – Maladie de l’enfant

Chapitre VII – Modalités de l’information et participation des parents à la vie de la structure

Article 1 – Information des familles par courrier

Article 2 – Information des familles par affichage

Article 3 – Information des familles par entretiens individuels

Article 4 – Participation des parents

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Chapitre VIII – Présentation de l’Equipe

Chapitre IX – Conditions Générales

CHAPITRE I

ORGANISATION GENERALE

La gestion de la structure est assurée en régie municipale.

Ce service bénéficie de subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité

Sociale Agricole de la SARTHE.

Article 1 – Public concerné

L’établissement est ouvert :

a. En priorité aux familles domiciliées à CHERRE

b. Dans la limite des places disponibles, aux autres familles

Article 2 – Capacité d’accueil

L’agrément délivré par le Service de Protection Maternelle et Infantile est de 10 places.

L’agrément étant modulé, toutes les places ne sont pas ouvertes sur la totalité de l’amplitude horaire mais seul

3 places sont ouvertes pour les horaires de 6h30 à 8h et de 19h à 20h30.

CHAPITRE II

CONDITIONS D’ADMISSION

ET D’INSCRIPTION

Article 1 – Critères d’admission

La micro-crèche est réservée en priorité aux familles domiciliées à CHERRE. Dans la mesure où des places

resteraient disponibles, la micro-crèche sera ouverte aux enfants d’autres communes.

Priorité est donnée aux familles inscrivant leurs enfants en mode de garde régulier, à temps plein et sur une

longue durée. La micro-crèche est assimilée à un mode de garde permanent.

Elle permet l’accueil de jeunes enfants de 2 mois à 3 ans révolus (c'est-à-dire jusqu'à la veille des 4 ans).

Les enfants atteignant 4 ans au cours du 1er semestre de l’année civile peuvent continuer d’être accueillis sous

certaines conditions.

Accueil régulier

L'accueil régulier répond à un besoin de garde dont le rythme et la durée sont prévisibles. Il est associé à une

réservation systématique de la place sur les créneaux horaires et les jours arrêtés avec la famille. Il implique la

signature d'un contrat entre les parents et le représentant légal de la micro-crèche.

Les familles doivent déposer une demande de pré-inscription en Mairie de Cherré pendant la grossesse ou dès leur

arrivée sur la commune. Les parents devront confirmer leur demande après la naissance. Dans le cas contraire, la

pré-inscription ne sera pas retenue.

La pré-inscription ne garantit pas une place.

La commission d’admission examine les demandes selon plusieurs critères par ordre d’importance :

Date de dépôt de la demande

Choix du mode de garde des parents

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Places disponibles dans la structure

Planning de présence demandé

Accueil régulier – les contrats d’accueil

Un contrat d’accueil est établi avec chaque famille dont l’enfant fréquente régulièrement la structure.

Le contrat est signé par les deux parties (commune, famille) à l’inscription de l’enfant.

Ce contrat est établi en fonction du besoin de garde exposé par les parents à l’entrée de l’enfant dans la structure.

Il est revu le 1er janvier de chaque année dans la limite des places disponibles au planning de la micro-crèche.

Accueil occasionnel

La micro-crèche réserve une place, pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas réserver des heures

et des jours fixes.

Article 2 – Confirmation de l’inscription de l’enfant en accueil régulier

Après examen des dossiers, un courrier est adressé aux familles.

Les parents retenus doivent confirmer l’inscription de l’enfant par courrier, dans un délai de HUIT jours suivant

la réception de la lettre de la commission.

A défaut, la commission d’admission considère la place vacante et se réserve le droit de la proposer à une autre

famille.

Le report de la date d’entrée dans la structure, supérieur à un mois, entraîne une annulation du placement.

Article 3 – Dossier d’admission

1. Administratif A. Pièces à fournir à l’inscription

En fonction de la situation familiale :

Livret de famille

Tout document justifiant, soit de la double reconnaissance de l’enfant, soit de l’autorité parentale

conjointe

En cas de séparation des parents :

Photocopie accordant l’autorité parentale et/ou de la garde de l’enfant ainsi que les droits de visite du

parent non gardien s’il doit reprendre l’enfant.

Fiche d’inscription dûment complétée et signée.

Attestation d’assurance responsabilité civile.

Justificatif de ressources : dernier avis d’imposition ou de non imposition.

N° allocataire C.A.F. ou M.S.A.

N° de sécurité sociale.

Eventuellement, document signé autorisant une personne majeure à récupérer l’enfant si impossibilité des

parents.

B. Pièces à fournir en cours de placement

Modifications des coordonnées :

Elles doivent être communiquées au plus tôt pour la mise à jour des dossiers (adresse, numéros de téléphone

portable-fixe-professionnel, employeurs, médecin traitant, personnes autorisées,…)

2. Médical

Tout enfant doit avoir reçu les vaccinations obligatoires en fonction de son âge. Fournir :

Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé

Fiche sanitaire de liaison complète

Autorisation de soins en urgence ou de soins spécifiques

Certificat médical d’admission en collectivité pour l’accueil régulier

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Prescription par ordonnance permanente d’antipyrétiques (contre la fièvre). A faire renouveler

régulièrement. (NB : aucun médicament ne peut être donné sans ordonnance)

Modalités d’information des parents en cas de situation d’urgence concernant leur enfant

Le cas échéant, établissement d’un Projet d’Accompagnement Individualisé (P.A.I.)

Article 4 – Contrat d’accueil

En accueil régulier, les parents signent un contrat définissant les conditions de placement de l’enfant. Le contrat

d’accueil définit la date d’entrée et de sortie de l’enfant, l’amplitude journalière, le nombre de jours de

fréquentation hebdomadaire et le nombre de semaines.

CHAPITRE III

TARIFICATION ET BAREME

DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

Article 1 – Tarification

1. Accueil régulier – Les contrats d’accueil Un contrat d’accueil est établi avec chaque famille dont l’enfant fréquente régulièrement la structure. Il est signé

par la famille à l’inscription de l’enfant.

Ce contrat est établi en fonction du besoin de garde exposé par les parents à l’entrée de l’enfant dans la structure.

Il est revu le 1er Janvier de chaque année et ce, jusqu’au départ de l’enfant.

En cours d’année, le contrat ne pourra être modifié qu’en cas de changements majeurs intervenus au sein de la

famille (perte ou changement d’emploi, changement d'organisation du travail, modification de la situation

familiale, …) ou si une surévaluation ou une sous-évaluation des besoins d'accueil est constatée (volume horaire

mal estimé initialement).

Un nombre annuel d’heures sera calculé en fonction de l’amplitude journalière d’accueil, du nombre de jours de

fréquentation hebdomadaire et du nombre de semaines de présence de l’enfant.

Ce volume d’heures sera réparti mensuellement et servira de base au contrat.

Cette base ne pourra faire l’objet d’aucune déduction, hormis si l’enfant est absent pour des motifs figurant à

l’article 6 du présent chapitre du règlement de fonctionnement.

Toute heure de présence de l’enfant en dehors des horaires définis au contrat sera facturée et ajoutée à la

facturation mensuelle.

2. Accueil occasionnel Le paiement sera facturé à la demi-heure.

Toute demi-heure entamée est due.

Article 2 – Calcul de la participation des familles

La participation des familles est calculée suivant un barème déterminé par la Caisse Nationale d’Allocations

Familiales.

Cette tarification est possible grâce au financement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe et de la

Mutualité Sociale Agricole de la Sarthe.

A. Prix de l’heure

Il est déterminé, pour chaque famille, en fonction du nombre d’enfants à charge et selon les taux d’effort suivants

appliqués aux ressources.

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COMPOSITION DE LA FAMILLE

Nombre

d’enfants

1 enfant 2 enfants 3 enfants à 5

enfants

6 enfants et plus

Taux

d’effort

0.05% 0.04% 0.03% 0.02%

Dans le cadre d’un enfant porteur de handicap à charge de la famille, le tarif immédiatement inférieur sera

appliqué.

La tarification sera majorée de 5% pour les familles domiciliées hors de la commune

B. Cas particulier

1) Absence de justificatifs fournis : Prise en compte d’un montant plafond fixé par la C.N.A.F. pour le calcul

de la participation.

2) Ressources supérieures au plafond fixé par la C.N.A.F. : Application de ce plafond. (4 811,83 € au 1er

janvier 2014) et réactualisé chaque année par la C.N.A.F.

3) Absence de ressources (étudiants, formations) ou ressources inférieures au plancher fixé par la C.N.A.F. :

Prise en compte d’un montant plancher pour déterminer la participation. (629,13) et réactualisé chaque année par

la C.N.A.F.

Article 3 – Revenus pris en compte pour le calcul de la participation des familles

Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations par la C.A.F., soit :

Pour les familles allocataires de la CAF, percevant des prestations sous condition de ressources, les revenus

seront pris en compte via Cafpro (applicatif Caf fourni au gestionnaire)

Pour les autres familles, le revenu brut imposable, y compris les revenus mobiliers fonciers, de l’année n-2,

avant déductions fiscales, desquels sont retranchées ou ajoutées les pensions alimentaires éventuelles.

Article 4 – Révision du montant de la participation des familles

Les participations sont révisées une fois par an :

En Janvier en fonction des justificatifs fournis par la famille.

En cas de modifications majeures intervenues dans la situation familiale (pour les familles allocataires le

changement ne pourra intervenir qu'après modification des éléments sur CafPro).

Article 5 – Arrivée et départ de l’enfant en cours d’année

Le calcul de la participation familiale se fera selon les mêmes critères en fonction du nombre de semaines de

présence.

Article 6 – Déductions

Aucune absence ne fera l’objet de déduction à l’exception de :

L’hospitalisation de l’enfant sur présentation par la famille d’un bulletin de situation délivré par le centre de

soins

La maladie de l’enfant : à partir du quatrième jour d’absence uniquement sur présentation d’un certificat

médical

L’éviction formulée par le médecin traitant ou référent.

Pour tout autre type d’absence, le forfait mensuel sera maintenu.

Article 7 – Versement de la participation des familles

Le versement de cette participation s’effectue tous les mois, dans un délai de paiement mentionné sur la facture :

Soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, adressé à :

Monsieur le Maire de CHERRE

Régie micro-crèche - BP 71

31 Rue Princesse Alice de Monaco

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72400 CHERRE

Soit par numéraire, Chèque Emploi Service Universel, auprès du secrétariat de la Mairie

Soit par prélèvement automatique après dépôt d’un mandat de prélèvement et d’un RIB

Il est impératif de joindre au règlement le coupon détachable prévu à cet effet afin de pouvoir l’identifier.

Tout retard de paiement injustifié risque d’entraîner l’exclusion du bénéficiaire.

Article 8 – Départ définitif de l’enfant de la structure

En cas de départ définitif de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer Monsieur le Maire de la Commune de

Cherré, par écrit en respectant un préavis d’au moins un mois.

En cas de non-respect du préavis, le mois sera intégralement dû.

CHAPITRE IV

CONDITIONS SANITAIRES

ET SURVEILLANCE MEDICALE

Article 1 – Vaccinations

Les vaccinations sont effectuées par le médecin traitant de l’enfant.

Les parents doivent fournir les justificatifs correspondants ou les certificats de contre-indication.

Vaccinations obligatoires :

Pentavalent : haemophilus influenzae – diphtérie – tétanos – polio – coqueluche

Vaccinations conseillées :

Anti-pneumocoque avant 1 an

Anti-méningocoque à partir de 1 an

R.O.R. à 1 an

Hépatite B à partir de 2 mois

Article 2 – Urgences

En cas d’urgence, l’enfant sera transporté par les Sapeurs Pompiers au Centre Hospitalier défini par le médecin

régulateur du service d’urgences.

Les parents seront prévenus. Une autorisation d’hospitalisation est signée par le responsable légal de l’enfant lors de l’entrée dans la structure.

CHAPITRE V

CONDITIONS D’ACCUEIL

Article 1 – Heure d’arrivée et de départ de l’enfant

L’ouverture de la micro-crèche peut avoir lieu à 6 H 30 et la fermeture peut se faire à 20 H 30, selon la

sollicitation des familles.

Les heures d’arrivée et de départ sont fixées lors de l’admission. Elles sont définies en fonction des horaires de

travail des parents.

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Article 2 – Absence – Retard

En cas d’absence de l’enfant, le service sera impérativement prévenu dans les meilleurs délais et, si possible,

avant 9 heures. La durée prévisible de l’absence sera également précisée.

Le service doit également être prévenu en cas de retard.

Article 3 – Départ de l’enfant

L’enfant n’est rendu qu’à ses parents ou aux personnes majeures autorisées, mentionnées sur l’autorisation

parentale et sur présentation d’une pièce d’identité.

Tout changement devra impérativement être signalé par écrit à la référente de la structure.

En cas de retard de la personne chargée de reprendre l’enfant, le service sera prévenu au plus vite.

Article 4 – Fermeture exceptionnelle de la structure

En cas de fermeture exceptionnelle de la structure, quel qu’en soit le motif, les familles seront informées, sauf cas

de force majeure, par courrier au minimum trois semaines à l’avance.

Article 5 - Exclusion en cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité

En cas de comportement dangereux ou inadapté à la vie en collectivité, les responsables légaux de l’enfant en

seront informés par courrier. Si le problème persiste et après rencontre avec ces derniers, suivi d’un avertissement

et d’un préavis de 15 jours, la Municipalité se réserve le droit d’exclure momentanément ou définitivement

l’enfant accueilli. Le contrat étant annualisé, si l’enfant est exclu, un nouveau calcul des sommes dues sera effectué, au prorata des mois de

présence. La dernière facture régularisera les sommes dues par la famille.

CHAPITRE VI

SEJOUR DE L’ENFANT

DANS L’ETABLISSEMENT

Article 1 – Période d’adaptation

Dans l’intérêt de l’enfant, il est souhaitable que celui-ci bénéficie d’un temps d’adaptation dans la structure avant

le placement définitif.

Cette période d’adaptation doit avoir lieu dix jours précédent l’entrée définitive de l’enfant à la micro-crèche

Cela permet d’assurer une continuité temporelle : l’enfant mémorise les lieux, les personnes à qui ses parents le

confient.

Les parents veilleront à apporter l’objet favori de leur enfant (doudou, sucette, …).

Article 2 – Hygiène

L’hygiène quotidienne doit être assurée par la famille.

Article 3 – Trousseau

Il est demandé aux parents de bien vouloir apporter en complément de la trousse de soins (Cf article 8) :

o Une tenue de rechange

o Une paire de chaussons si l’enfant marche

o Une couche pour le départ de l’enfant en fin de garde

Article 3Bis – Couches et produits d’hygiène

Les couches lavables seront fournies et entretenues par la structure.

Les produits d’hygiène également fournis.

Le tout marqué au nom de l’enfant.

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Nota : Les parents peuvent choisir de fournir eux-mêmes les couches et produits d’hygiène. Ce choix ne

modifiera en rien le tarif d’accueil.

Article 4 – Alimentation

L’enfant aura pris son petit déjeuner avant son arrivée. Pour les enfants arrivant avant 8h30 le petit-déjeuner sera

fourni par la structure à l’exception du lait.

Nourrissons : Les parents fournissent les biberons, préparés par leur soin, en nombre suffisant pour la journée de

l’enfant à la micro-crèche. Ils seront transportés par les parents dans des sacs isothermes notés au nom de l’enfant.

Autres enfants : Les repas sont fournis par la structure.

Nota : Les parents peuvent choisir de fournir eux-mêmes les repas. Dans ce cas, ils seront apportés dans des sacs

isothermes. Ce choix ne modifiera en rien le tarif d’accueil.

Aucun régime particulier ne sera mis en œuvre par la Collectivité.

Article 5 – Bijoux – Objets extérieurs

Les bijoux (bracelets, bagues, chaines, boucles d’oreilles…) sont formellement interdits pour des raisons de

sécurité. Le non-respect de cette disposition dégage la responsabilité de l’établissement en cas d’accident

provoqué par l’un de ces objets ou en cas de perte.

Tout objet extérieur introduit par l’enfant devra être compatible avec la vie en collectivité, sa sécurité et celle des

autres (jouets aux normes NF et adaptés aux âges de la micro-crèche).

Interdiction d’objets coupants ou pouvant être inhalés.

Article 6 – Sorties et transports

Lors de l’entrée, une autorisation est signée par le responsable légal de l’enfant pour :

o La participation de celui-ci aux sorties organisées par l’établissement

o Des sorties nécessitant un transport collectif feront l’objet d’une autorisation spécifique.

Article 7 – Assurances

La Commune de CHERRE souscrit un contrat « Responsabilité Civile » garantissant sa responsabilité pour le cas

où celle-ci serait engagée.

Article 8 – Maladie de l’enfant

Lorsqu’un enfant accueilli présente des symptômes inhabituels (toux, température, éruption…), le personnel

accueillant de la micro-crèche dispose d’un pouvoir d’appréciation pour l’accepter ou le refuser.

Les parents doivent être joignables à tout moment.

a) Trousse de soins

Il est demandé de fournir une trousse de soins comprenant :

Un thermomètre électronique

Un antithermique (ordonnance nominative détaillée pour la prise de produits et s’adaptant au poids de l’enfant

et à son âge)

Du sérum physiologique

b) Poussée de fièvre ou symptômes inhabituels durant la journée

Les parents sont prévenus systématiquement afin qu’ils puissent contacter leur médecin traitant et venir

éventuellement chercher leur enfant.

Les premiers soins sont donnés par le personnel selon les prescriptions du médecin référent (Cf. protocole

d’urgence).

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c) Prise de médicaments dans les lieux d’accueil

L’administration de médicaments en collectivité est soumise à certaines règles. Un protocole établi par le médecin

référent précise la liste des médicaments qui peuvent être administrés. Dans la mesure du possible, les

médicaments ne seront pas donnés dans la structure. Dans le cas où il est impossible d’éviter la prise de

médicaments pendant la journée, l’ordonnance de l’enfant, accompagnée des médicaments prescrits, doit alors

être nominative, datée et signée par le médecin traitant.

L’ordonnance doit être remise au personnel de la structure.

Dans l’intérêt de l’enfant, il est indispensable d’informer l’établissement de tout traitement en cours, même s’il

est donné à la maison.

d) Maladies contagieuses

Un certain nombre de maladies entraîne une éviction de la micro-crèche ; son délai est déterminé par le médecin

référent (Cf protocole d’urgence – annexe 1).

Tous cas de maladie contagieuse, survenant chez un enfant ou sa famille, doit être signalé à la référente de la

structure.

e) Autres maladies

L’enfant peut être accepté sous réserve d’avoir été examiné par un médecin.

Il appartient au personnel accueillant de la micro-crèche d’apprécier si l’état de l’enfant lui permet de fréquenter

la structure.

CHAPITRE VII

MODALITES D’INFORMATIONS

ET PARTICIPATIONS DES PARENTS

A LA VIE DE LA STRUCTURE

Article 1 – Information des familles par courrier

Une boîte à lettre est installée à proximité de l’établissement pour la transmission éventuelle de plis. Certains

courriers sont adressés directement au domicile des familles.

Article 2 – Information des familles par affichage

A. Information

Elle est effectuée sur le panneau d’affichage situé dans l’entrée de l’établissement.

Elle concerne le fonctionnement de l’établissement et porte sur le règlement, les tarifs, les ressources planchers et

plafonds...

B. Panneau d’affichage réservé aux parents

Le panneau d’affichage est situé dans l’entrée de l’établissement, il concerne l’affichage à usage des parents. Ce

dernier est libre.

La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée quant à la nature des documents affichés.

Article 3 - Information des familles par entretiens individuels

Le personnel accueillant de la micro-crèche est à la disposition des parents.

Article 4 – Participation des parents

Une à deux réunions de parents peuvent être organisées chaque année.

Les parents sont conviés à participer à certaines activités éducatives et moments festifs.

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La possibilité de la mise en place d’un conseil de crèche est envisagée. Celui-ci sera ouvert aux parents et

professionnels qui voudront bien y siéger

CHAPITRE VIII

PRESENTATION DE L’EQUIPE

L’équipe est composée de :

Une référente technique qualifiée, qui sera chargée du suivi technique de l’établissement, de

l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’accueil. Elle propose le planning et congés du

personnel, les plannings d’occupation de la crèche, les contrats avec les parents etc…qui sont ensuite

validés par la Mairie.

L’encadrement des enfants est assuré par cinq professionnels travaillant en majorité à temps plein :

Une titulaire du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puériculture (DPAP),

Trois professionnelles justifiant :

Soit d’une qualification de niveau V (enregistrée au Répertoire National des Certifications Pro-

fessionnelles : (CAP petite enfance…) attestant de compétences dans le champ de l’accueil des

jeunes enfants et justifiant de deux années d’expérience professionnelle.

Soit d’une expérience de trois années en tant qu’assistante maternelle agréée.

CHAPITRE IX

CONDITIONS GENERALES Le règlement et le contrat d’accueil sont remis à chaque famille lors de l’admission de l’enfant.

Avant toute entrée à la micro-crèche, les parents doivent signer le contrat d’accueil et le remettre à la

référente de la structure.

Le fait de confier son enfant à la micro-crèche vaut acceptation par les parents des dispositions du

présent règlement.

Le présent règlement, adopté par le Conseil Municipal le 16 mars 2011, a pris effet à l’ouverture de la

micro-crèche, et a été modifié par les délibérations du 12 décembre 2011, du 15 avril 2013, du 16 juin

2014, du 6 octobre 2014, du 2 Février 2016 et du 24 Mai 2016.

Michel LANDAIS

Maire de Cherré

Je soussigné………………………………………………..

Parent(s) de l’enfant………………………………………….

Certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement

de la micro-crèche de CHERRE.