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X I Ve L É G IS L A T U R E
MERCREDI 15 OCTOBRE 2014/N° 324
SESSION ORDINAIRE 2014-2015
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 4
Groupes politiques ............................................................................................... 8
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 8
Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 18
Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 18
Documents et publications ................................................................................. 21
Communication .................................................................................................. 22
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 26
Mercredi 15 octobre 2014 3
ORDRE DU JOUR
MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
QUINZE HEURES 1re séance publique
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2236).
Rapport (no 2245) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234).
Rapport (no 2260) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
4 Mercredi 15 octobre 2014
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 14 octobre 2014)
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du
Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote des groupes
et vote par scrutin public :
Pt transition énergétique (2188,
2230).
- Pt loi de programmation des
finances publiques 2014-2019
(2236, 2245) (1)
.
- Pt loi de finances pour 2015
(2234, 2260 à 2267) (1)
.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 17
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Discussion générale commune.
Mercredi 15 octobre 2014 5
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du
Gouvernement
OCTOBRE
LUNDI 20
À 16 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2015
(2234, 2260 à 2267) :
o débat prélèvement sur
recettes au profit de l'Union
européenne ;
o suite articles de la première
partie.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par
scrutin public (2)
:
o Pt loi de programmation des
finances publiques 2014-
2019 (2236, 2245) ;
o Pt loi de finances pour 2015
(première partie) (2234, 2260
à 2267).
- Pt loi de financement de la
sécurité sociale pour 2015 (2252).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement sur
des sujets européens.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 23
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 24
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(2) Explications de vote communes.
6 Mercredi 15 octobre 2014
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du
Gouvernement
OCTOBRE
LUNDI 27
À 16 heures :
- Suite Pt loi de financement de la
sécurité sociale pour 2015 (2252).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par
scrutin public : Pt loi de
financement de la sécurité sociale
pour 2015 (2252).
- Suite Pt loi de finances pour 2015
(seconde partie) (2234, 2260 à
2267) :
● Justice.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances
pour 2015 :
● Suite odj de l’après-
midi ;
● Aide publique au
développement ; Prêts à
des États étrangers
(compte spécial).
MERCREDI 29
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2015
(seconde partie) (2234, 2260 à
2267) :
● Défense ;
● Médias, livre et industries
culturelles ; Gestion et
valorisation des ressources tirées
de l’utilisation du spectre hertzien
(compte spécial) ; Avances à
l'audiovisuel public (compte
spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- CMP ou nlle lect.
Pt lutte contre le
terrorisme.
JEUDI 30
À 9 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour
2015 (seconde partie) (2234,
2260 à 2267) :
● Anciens combattants,
mémoire et liens avec la
Nation.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour
2015 :
● Enseignement scolaire ;
● Sécurités ; Contrôle de la
circulation et du stationnement
routiers (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Nlle lect.
Pt modernisation et
simplification du droit
(1952, 2200).
VENDREDI 31
À 9 h 30 :
- Pns amélioration du régime
de la commune nouvelle
(2241, 2244).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
Mercredi 15 octobre 2014 7
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du
Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 3
À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015
(seconde partie) (2234, 2260 à
2267) :
● Action extérieure de l'État ;
● Administration générale et
territoriale de l'État ;
● Travail et emploi ; Financement
national du développement et de
la modernisation de
l’apprentissage (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances
pour 2015 :
● Suite odj de l’après-
midi ;
● Solidarité, insertion et
égalité des chances.
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2015
(seconde partie) (2234, 2260 à
2267) :
● Outre-mer.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances
pour 2015 :
● Recherche et
enseignement supérieur.
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2015
(seconde partie) (2234, 2260 à
2267) :
● Politique des territoires ;
● Égalité des territoires et
logement.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances
pour 2015 :
● Économie ; Accords
monétaires
internationaux (compte
spécial) ; Prêts et
avances à des
particuliers ou à des
organismes privés
(compte spécial).
JEUDI 6
À 9 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour
2015 (seconde partie) (2234,
2260 à 2267) :
● Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales ;
Développement agricole et
rural (compte spécial) ;
● Santé ; Avances aux
organismes de sécurité
sociale (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour
2015 :
● Suite odj du matin ;
● Conseil et contrôle de l'État ;
Pouvoirs publics ; Direction de
l'action du Gouvernement ;
Publications officielles et
information administrative
(budget annexe) ;
● Culture ;
● Sport, jeunesse et vie
associative.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7
À 9 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour
2015 (seconde partie) (2234,
2260 à 2267) :
● Relations avec les
collectivités territoriales ;
Avances aux collectivités
territoriales (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
8 Mercredi 15 octobre 2014
GROUPES POLITIQUES
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
11 heures - 13 heures Réunion du groupe
Salle Colbert
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 CRÉATION
MISSION D’INFORMATION SUR L’AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Cette mission sera composée de 17 membres désignés par les groupes, ainsi que des deux députés de la Nouvelle-Calédonie qui en seront membres de droit.
MM. les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins, 35540), avant le mardi 28 octobre 2014, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette mission.
Mercredi 15 octobre 2014 9
2 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 15 octobre 2014)
DÉMISSIONS
Défense : M. Jean-Pierre Blazy
Lois : M. Bernard Lesterlin
NOMINATIONS
Le groupe SRC a désigné :
Défense : M. Bernard Lesterlin
Lois : M. Jean-Pierre Blazy
3 PROCÉDURE SPECIALE D’EXAMEN EN COMMISSION ÉLARGIE
Examen du projet de loi de finances pour 2015
Calendrier des commissions élargies
Les conférences des présidents du 15 juillet 2014, du 1er octobre 2014 et du 14 octobre 2014 ont décidé, en application de l’article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés. Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Lundi 20 octobre 2014, à 17 heures : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mardi 21 octobre 2014, à 17 heures 15 : Action extérieure de l’État.
Mardi 21 octobre 2014, à 21 heures 30 : Enseignement scolaire.
Mercredi 22 octobre 2014, à 16 heures 15 : Sport, jeunesse et vie associative.
10 Mercredi 15 octobre 2014
Mercredi 22 octobre 2014, à 21 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers.
Jeudi 23 octobre 2014, à 9 heures : Défense.
Jeudi 23 octobre 2014, à 15 heures : Justice.
Jeudi 23 octobre 2014, à 21 heures : Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État ; Avances à l’audiovisuel public.
Vendredi 24 octobre 2014, à 9 heures 30 : Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
Lundi 27 octobre 2014, à 16 heures : Administration générale et territoriale de l’État.
Lundi 27 octobre 2014, à 21 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Mardi 28 octobre 2014, à 9 heures 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mardi 28 octobre 2014, à 17 heures 15 : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage.
Mercredi 29 octobre 2014, à 9 heures 30 : Égalité des territoires et logement.
Mercredi 29 octobre 2014, à 16 heures 15 : Outre-mer.
Mercredi 29 octobre 2014, à 21 heures : Outre-mer (éventuellement, suite).
Jeudi 30 octobre 2014, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Jeudi 30 octobre 2014, à 15 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (éventuellement, suite) ;
Politique des territoires.
Jeudi 30 octobre 2014, à 21 heures : Culture.
Vendredi 31 octobre 2014, à 9 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Mercredi 15 octobre 2014 11
Vendredi 31 octobre 2014, à 15 heures : Recherche et enseignement supérieur (éventuellement, suite).
Lundi 3 novembre 2014, à 16 heures : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale.
Lundi 3 novembre 2014, à 21 heures : Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.
Mardi 4 novembre 2014, à 9 heures 30 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural.
Mardi 4 novembre 2014, à 16 heures 15 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (éventuellement, suite) ;
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
Mardi 4 novembre 2014, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (éventuellement, suite).
Mercredi 5 novembre 2014, à 16 heures 15 : Immigration, asile et intégration.
Jeudi 6 novembre 2014, à 9 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Jeudi 6 novembre 2014, à 15 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (éventuellement, suite).
Vendredi 7 novembre 2014, à 9 heures 30 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions.
12 Mercredi 15 octobre 2014
4 RÉUNIONS
MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (au Muséum national d'histoire naturelle - 36 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris) :
visite du Muséum national d'histoire naturelle.
à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (avis).
examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Diplomatie culturelle et d’influence (avis).
Commission des affaires économiques,
à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :
table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l’économie française avec la participation de MM. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’agriculture, Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
examen des projets de loi suivants :
projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) ;
Mercredi 15 octobre 2014 13
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) ;
nomination de rapporteurs.
à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
examen de l'avis sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes,
à 16 h 15 (salle Lamartine) :
audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en perspective du Conseil des ministres de l’Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 16 octobre 2014.
Commission des affaires sociales,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
réunion ouverte à la presse : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (examen) (suite) (n° 2252).
à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :
réunion ouverte à la presse : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (examen) (suite) (n° 2252).
à 21 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
réunion ouverte à la presse : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (examen) (suite) (n° 2252).
Commission de la défense,
à 8 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique, 1er étage) :
audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.
à 9 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique, 1er étage) :
audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le PLF 2015.
14 Mercredi 15 octobre 2014
à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique, 1er étage) :
audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense, sur le PLF 2015.
à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique, 1er étage) :
audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le PLF 2015.
Commission du développement durable,
à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière » ;
nominations de rapporteurs.
à 16 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Commission des finances,
à 9 h 30 (salle 6350 - Finances) :
loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (avis).
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité,
à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :
audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l’énergie (CRE).
à 18 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :
audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables ».
Mercredi 15 octobre 2014 15
Délégation aux outre-mer,
à 10 h 30 (salle Lamartine) :
rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronage de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, ainsi que de M. Hugues Cazenave, président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, président de l’Observatoire national des originaires d’outre-mer (ONDOM).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
à 14 heures (salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon) :
réforme de l'asile (n° 2182) : audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de Mme Cécile Malassigne, référente à l'OFPRA sur les violences faites aux femmes.
JEUDI 16 OCTOBRE 2014
Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique,
à 8 h 30 (salle Lamartine) :
audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le " numérique et les droits fondamentaux ")
à 11 heures (salle Lamartine) :
audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Meda, inspectrice générale des affaires sociales.
16 Mercredi 15 octobre 2014
à 10 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
audition, ouverte à la presse, de M. Eric Heyer, économiste.
à 11 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
audition, ouverte à la presse, de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
à 14 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. Boris Karthaus, représentant d’IG Metall.
à 15 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Devetter, économiste.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle,
à 9 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :
table ronde, ouverte à la presse, thématique « Bénévolat » avec l'audition de
M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
Mme Edith Archambault, universitaire.
à 10 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
table ronde, ouverte à la presse, thématique « Qualité de l’emploi associatif », avec l'audition de :
M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), et M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l’emploi à l’UDES ;
M. Bernard Bazillon, vice-président de l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) ;
M. Frédéric Amiel, secrétaire général de Syndicat Asso et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du Syndicat Asso ;
M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l’université Paris 10-Nanterre.
Mercredi 15 octobre 2014 17
à 12 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :
table ronde, ouverte à la presse, thématique « Les administrations et l’emploi associatif », avec l'audition de :
Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l’URSSAF Île-de-France ;
M. Stéphane Hole, adjoint au directeur - recouvrement - contrôle et lutte contre la fraude, et Mme Evelyne Fleuret, sous directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants.
MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
Audiovisuel, Avances à l'audiovisuel public (avis) ;
Presse (avis) ;
Livre et industries culturelles (avis) ;
désignation d'un rapporteur.
Commission des lois,
à 10 heures (salle 6242 - - Lois) :
réunion ouverte à la presse :
amélioration du régime de la commune nouvelle (n° 2241) et amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (rapport) ;
présentation du rapport de la mission d'information relative à la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire ;
création d'une mission d'information sur les forces mobiles de sécurité.
18 Mercredi 15 octobre 2014
GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE
1 GROUPES D’ÉTUDES
14 heures - 15 heures
ACCIDENTS DOMESTIQUES Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
10 heures - 12 h 30
CHRÉTIENS D'ORIENT 6e Bureau
16 heures - 17 h 30
VITICULTURE 6e Bureau
2 GROUPES D’AMITIÉ
14 heures - 15 heures
FRANCE-BURUNDI 5e Bureau
9 h 30 - 18 h 30
FRANCE-QUÉBEC 4e Bureau
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 heures - 17 h 30 M. Richard FERRAND (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université
8 heures - 10 heures M. Dominique LEFEBVRE (SRC) Salle Colbert
8 heures - 9 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université
8 h 15 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) 5e Bureau
Mercredi 15 octobre 2014 19
8 h 30 - 10 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30 M. Hervé MARITON (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 10 heures M. Olivier MARLEIX (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
8 h 30 - 10 heures M. Patrice PRAT (SRC) Salle 6809
8 h 30 - 10 heures M. Dominique RAIMBOURG (SRC) 6e Bureau
8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2e Bureau
9 heures - 10 h 30 M. Jean-Marie BEFFARA (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 12 heures M. André CHASSAIGNE (GDR) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
9 heures - 18 h 30 M. Alain CLAEYS (SRC) 8e Bureau
9 h 30 - 12 h 30 Mme Sandrine MAZETIER (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
10 heures - 12 h 30 M. François FILLON (UMP) 5e Bureau
10 heures - 12 heures Mme Monique IBORRA (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
10 heures - 12 heures M. Jean LAUNAY (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université
10 heures - 11 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université
10 heures - 11 h 30 Mme Maud OLIVIER (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
10 heures - 11 heures Mme Cécile UNTERMAIER (SRC) Salle 6809
11 heures - 13 heures M. Claude GOASGUEN (UMP) 2e Bureau
11 heures - 12 heures M. Marc LAFFINEUR (UMP) Salle 6217
11 heures - 12 heures Mme Maud OLIVIER (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
11 heures - 12 heures Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3e Bureau
11 heures - 12 heures M. Franck RIESTER (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
11 h 30 - 12 h 30 Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université
11 h 30 - 12 h 30 M. Christophe GUILLOTEAU (UMP) Salle 7326, 101, rue de l'Université
12 heures - 13 heures Mme Annie LE HOUEROU (App. SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
12 h 30 - 13 heures M. Philip CORDERY (SRC) 5e Bureau
13 heures - 15 heures Mme Sylvie TOLMONT (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université
20 Mercredi 15 octobre 2014
14 heures - 14 h 45 Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université
14 heures - 15 heures M. Romain COLAS (SRC) Salle 7040, 103, rue de l'Université
14 heures - 15 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
14 heures - 15 heures Mme Monique IBORRA (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
14 heures - 17 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle 6809
14 heures - 15 heures M. Jean-François MANCEL (UMP) et M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
14 heures - 20 heures M. Thierry MARIANI (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université
14 heures - 15 heures M. Philippe NAUCHE (SRC) Salle Colbert
14 heures - 18 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université
14 heures - 15 heures M. François PUPPONI (SRC) 2e Bureau
14 heures - 15 heures M. Denys ROBILIARD (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
14 heures - 16 heures M. Lionel TARDY (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
14 heures - 15 heures M. Jacques VALAX (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université
15 heures - 16 heures M. Jean-Claude FRUTEAU (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université
15 h 30 - 16 h 30 M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
16 heures - 17 h 30 M. Yves ALBARELLO (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université
16 heures - 17 h 30 M. Jean-Michel CLÉMENT (SRC) Salle Colbert
16 heures - 17 heures M. Sergio CORONADO (Ecolo) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
16 heures - 20 heures M. Jean-Louis DUMONT (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
16 heures - 17 h 30 Mme Sandrine MAZETIER (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
16 heures - 19 heures M. Bernard PERRUT (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
16 h 15 - 18 h 15 Mme Annie GENEVARD (UMP) 5e Bureau
16 h 30 - 18 h 30 Mme Cécile DUFLOT (Ecolo) Salle 7326, 101, rue de l'Université
16 h 30 - 17 h 30 M. Christian JACOB (UMP) Salle 6217
16 h 30 - 17 h 30 M. Jean-Marie TETART (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
Mercredi 15 octobre 2014 21
17 h 30 - 18 h 30 M. David DOUILLET (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
17 h 30 - 19 h 30 M. Philippe DURON (SRC) Salle 6809
17 h 30 - 19 heures M. Richard FERRAND (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université
17 h 30 - 18 h 30 M. Pascal TERRASSE (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université
18 heures - 19 heures Mme Colette CAPDEVIELLE (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
18 heures - 20 heures M. Patrice CARVALHO (GDR) Salle 7070, 103, rue de l'Université
18 heures - 19 heures M. Jean-Yves CAULLET (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
18 heures - 21 heures M. Jean-Patrick GILLE (SRC) 2e Bureau
18 heures - 19 heures Mme Pascale GOT (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université
18 heures - 19 h 30 M. Jean GRELLIER (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université
18 heures - 21 heures M. Pierre-Yves LE BORGN' (SRC) Salle Colbert
18 heures - 20 heures M. Jacques MYARD (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
18 heures - 18 h 30 M. Christian PAUL (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université
18 h 30 - 21 heures M. Patrice PRAT (SRC) 5e Bureau
18 h 45 - 20 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salle 7044, 103, rue de l'Université
19 heures - 19 h 30 Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3e Bureau
20 heures - 22 heures M. Gilles CARREZ (UMP) 4e Bureau
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Rapports
N° 2250. – Rapport de M. Yann Galut au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France. Document mis en distribution le 15 octobre 2014.
22 Mercredi 15 octobre 2014
Rapports d’information
N° 2268. – Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative. Document mis en distribution le 15 octobre 2014.
2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Textes provisoires
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Texte voté en première lecture) (TA n° 412). Document mis en distribution le 15 octobre 2014.
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
11 heures :
Entretien avec M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec.
11 h 30 :
Clôture de la Grande Commission France Québec.
15 heures :
Questions au Gouvernement :
Présidence de la séance.
Mercredi 15 octobre 2014 23
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 32
Délégation aux Outre-Mer
10 h 30 :
Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronnage de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, de M. Hugues Cazenave, Président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, Président de l’Observatoire national des originaires d’Outre-mer (ONDOM).
Canal 33
Commission des affaires culturelles
16 h 30, à l’issue du vote solennel :
Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
• Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis) ;
• Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État :
- Diplomatie culturelle et d’influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis).
Canal 34
Commission des affaires économiques
9 h 30 :
Table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l’économie française avec la participation de MM. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’agriculture, Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général Interfel, Thierry
24 Mercredi 15 octobre 2014
Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.
Commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité
17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
18 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables ».
Canal 35
Mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales
14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier, professeure de science politique à l’université de Cergy-Pontoise et de M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l’université de Montpellier I, auteurs de l’étude du Conseil d’analyse stratégique « Ségrégation sociale et ségrégation politique » (2007) et de l’ouvrage La démocratie de l’abstention (2007).
Canal 37
Commission des affaires sociales
9 h 30, 16 h 15 et 21 heures :
Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).
Canal 38
Commission de la défense nationale
11 heures :
Audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015 ;
Mercredi 15 octobre 2014 25
17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Canal 39
Commission du développement durable
9 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière ».
16 h 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Canal 41
Mission d’information sur les professions juridiques réglementées
14 heures :
Audition de M. Louis Degos, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, délégué du bâtonnier aux affaires publiques, et M. Nicolas Corato, directeur des affaires publiques du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris ;
16 heures :
Audition de Mme Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, et M. François Peron, président de la Compagnie régionale Lyon Sud Est ;
17 heures :
Audition de M. Christophe Tissot, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau (sous réserve de confirmation).
26 Mercredi 15 octobre 2014
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invité : M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion du projet de loi de finances pour 2015.
Rediffusion du 14 octobre à 17 heures.
10 h 20 : Le député du jour
Invité : M. Laurent Degallaix, député UDI du Nord.
14 heures : Parlement’air – L’info
Invités : Mme Valérie Rabault, députée SRC du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des Finances, M. Eric Woerth, député UMP de l’Oise, ancien ministre.
En direct.
Mercredi 15 octobre 2014 27
15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement
En direct.
16 heures : Parlement’air – La séance continue
Invités : M. Frédéric Cuvillier, député SRC du Pas-de-Calais, ancien ministre, M. Thierry Mariani, député UMP des Français établis hors de France, ancien ministre.
En direct.
19 h 30 : Ça vous regarde – L’info
Invitée : Mme Delphine Batho, députée SRC des Deux-Sèvres, ancienne ministre.
En direct.
19 h 45 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 30 : Questions d’info
Invité : M. Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, premier secrétaire du Parti socialiste.
21 h 15 : Top questions
21 h 30 : J’aimerais vous y voir
Invitée : Mme Barbara Pompili, députée écologiste de la Somme.
23 h 30 : Ça vous regarde
Rediffusion.
0 h 15 : Questions d’info
Rediffusion.
1 heure : Top questions
Rediffusion.
1 h 15 : J’aimerais vous y voir
Invitée : Mme Isabelle Le Callennec, députée UMP d’Ille-et-Vilaine.
28 Mercredi 15 octobre 2014
1 h 40 : Parlement’air – Questions au Gouvernement
Rediffusion.
3 h 10 : Ça vous regarde
Rediffusion.
4 heures : J’aimerais vous y voir
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Compte rendu intégral