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GROUPE SIPA OUEST-FRANCE lundi 22 juin 2020
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le Groupe SIPA Ouest-France, (ci-après « la Société » ou « nous », s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses lecteurs, clients, utilisateurs, internautes et prospects. À ce titre, nous attachons la plus grande importance à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière. Le site Ouest-France.fr héberge les contenus et services de différentes sociétés du groupe SIPA Ouest-France dont Le Courrier de l’Ouest Le Maine Libre, Presse Océan… ainsi que des contenus de partenaires éditoriaux. Ce document, vous permet d’accéder à la politique de protection des données personnelles de tous ces sous-domaines (ci-après les « Sites »). La politique de protection des données personnelles est composée de 8 chapitres. Certains chapitres sont communs à tous les Sites du site ouest-france.fr appartenant à des sociétés du Groupe SIPA Ouest-France. Vous pouvez accéder directement aux informations concernant le Site en cliquant sur le chapitre concerné et revenir à tout moment sur les principaux chapitres en cliquant sur cet icone présent en bas des pages de ce document. CHAPITRES 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT | DONNEES COLLECTEES | FINALITES DES TRAITEMENTS | DUREE
DE CONSERVATION DES DONNEES | DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES 2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS 3. DONNEES CONCERNANT LES MINEURS 4. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE 5. VOS DROITS 6. DROIT D’OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES 7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES 8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Ouest-France La société Ouest-France agît en tant que responsable de traitement ; Ouest-France SA dont le siège social est situé ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 377 714 654 qui exploite notamment le site ouest-france.fr et les sous-domaines suivants : SITES ET SOUS-DOMAINES (LISTE NON EXHAUSTIVE) CLIQUEZ SUR LES LIENS POUR ACCEDER AUX DETAILS
DONNEES
COLLECTEES
FINALITES
DES TRAITEMENTS
DESTINATAIRES
DE VOS DONNEES
PERSONNELLES
DUREE DE
CONSERVATION DES DONNEES
OPPOSITION AUX OFFRES
COMMERCIALES
www.ouest-france.fr/ www.minuitsport.fr/ et leurs blogs
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Nos partenaires fournisseurs de contenus En naviguant sur notre site, vous accédez à des contenus mis à disposition en collaboration avec des partenaires. Ces derniers peuvent être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez prendre connaissance de leur politique de protection des données personnelles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.
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blog du bricolage est justement là pour vous les présenter au travers de nombreux billets et
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vos films, séries TV, jeux et livres favoris Consulter
2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après. • Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD). Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur nos Sites ou en cochant une case dédiée). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. • Exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Pour la mise en place et l'exécution de votre contrat avec l’une des sociétés du Groupe SIPA Ouest-France ou de ses partenaires, nous traiterons vos données personnelles. • Exécution d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Les sociétés du Groupe SIPA Ouest-France sont soumises à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations. • Intérêts légitimes (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Les sociétés du Groupe SIPA Ouest-France pourront traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos libertés et droits fondamentaux.
3. DONNEES CONCERNANT LES MINEURS En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. 4. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par le privacy shield ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
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5. VOS DROITS En application du RGPD vous disposez des droits suivants : Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15) Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel que nous avons collectées. Cette information comprend notamment, les catégories de données traitées, les finalités de traitement, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer et les destinataires auxquels nous transmettons vos données, le cas échéant. Une copie gratuite de vos données vous sera transmise sur demande justifiée. Droit de rectification (RGPD – art. 16) Vous pouvez demander à la Société la rectification de vos données à caractère personnel. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les données dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, selon les 'informations actualisées dont nous disposons. Droit à l'oubli (RGPD – art. 17) Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions suivantes sont réunies : • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées non conformément aux informations reçues initialement ; • vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ; • vous vous opposez au traitement de vos données et il n'existe pas de motif légitime justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ; • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Par exception, votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire : • afin de respecter nos obligations légales en matière de durées de conservation; • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice." Droit à l'oubli dans nos contenus éditoriaux L’éditeur publie sur son site des données personnelles à des fins journalistiques. Il remplit alors son devoir d’information. La protection des données personnelles devant être conciliée avec l'exercice de la liberté d'expression et d’information, l’éditeur de sites de presse en ligne se réserve le droit de refuser de retirer les données personnelles vous concernant. Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18) Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données. Droit à la portabilité des données (RGPD – art. 20) Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Droit d'opposition (RGPD – art. 21) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Droit d’opposition au profilage marketing, quand il est utilisé. Personnes décédées ayant laissées des directives sur le traitement de ses données à caractère personnel En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées conformément à vos directives, sauf dispositions légales spécifiques nous obligeant à conserver les données pendant une durée déterminée.
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Recours auprès des autorités compétentes La Société accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Cependant, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble. 6. DROIT D’OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné. En cas de sollicitations par email et SMS Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients. • pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant le service client : - par email : service.clients@ouest-france.fr ; - par courrier : Service Clients TSA 80001, 35071 RENNES Cedex ; - par téléphone : 02 99 32 66 66 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h30). En cas de sollicitations sur les applications mobiles Lors de la première ouverture des applications mobiles de la Société sur votre appareil, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles. Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisées pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone. En cas de sollicitations commerciales par téléphone Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux. Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes. Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles : • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Ouest-France ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9 • en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
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7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version
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9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LA PLATEFORME EDITORIALE OUEST-FRANCE
Pour les sites ou sous-domaines : www.ouest-france.fr/ www.minuitsport.fr/ et leurs blogs (lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr ; religions.blogs.ouest-france.fr ; international.blogs.ouest-france.fr ; lemainelivres.blogs.lemainelibre.fr ; livres.blogs.courrierdelouest.fr ; lemaineracing.blogs.lemainelibre.fr ; femmes.blogs.courrierdelouest.fr ; lemainepolitique.blogs.lemainelibre.fr….). 9.1 DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous.
Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que nous sommes amenés à collecter de manière automatisée lors de votre navigation sur nos Sites ou que vous avez déclarées □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ; □ Votre inscription à nos applications mobiles et à leurs notifications ; □ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Vos commentaires et avis ; □ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ;
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□ Vos échanges avec nous ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Certains partenariats offrant des services à partir des sites ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 9.2 FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Gérer vos inscriptions à nos alertes e-mails Votre consentement
□ Gérer vos notifications à nos applications mobiles Votre consentement
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
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Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Communiquer sur nos évènements Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing
□ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
□ Afficher sur notre Site des publicités ciblées de nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Afficher sur notre Site des contenus éditoriaux ciblés proposés par nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement ou par intérêt légitime
9.3 DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
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□ la personnalisation des contenus des sites et applications mobiles, newsletters ; □ l'organisation et la gestion de jeux, événements ; □ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □ les signatures électroniques de paiement ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ la publicité ciblée, retargeting ; □ les études et enquêtes en ligne ; □ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Partenaires commerciaux Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. 9.4 DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
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Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives à un participant à un jeu - concours
Ensemble des données Gestion du compte Utilisateur (inscription au concours, dotation)
3 ans à compter de la fin de l'événement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails
Envoi d’informations sur l’évolution de nos concours et de nos offres
Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 12 mois à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données d’identification des gagnants Remise des prix ou de la dotation
Ne sont pas conservées au-delà de la dernière publication
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES SITES EVENEMENTIELS, JEUX ET ABONNES
Pour les sites ou sous-domaines : lampli.ouest-france.fr/ jeux.ouest-france.fr/ jeux-ouest.fr/ laplace.ouest-france.fr/ evenements.ouest-france.fr/ assisesdelaterre/ assisesdelafiliereequine/ assisesdelautomobile/ vivreensemble/ assisesdelanormandie/ 10.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Vos achats à distance ; □ Votre inscription et participation à nos événements ; □ Votre participation à des promotions, concours ou jeux ;
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□ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ; □ Vos échanges avec nous ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ; □ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Certains partenariats offrant des services à partir des sites ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 10.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos informations à caractère personnel sont les suivantes :
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Prendre en compte votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer votre livraison et suivre votre commande Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des événements
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
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□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Communiquer sur nos jeux Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Communiquer sur nos évènements Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing
□ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement ou par intérêt légitime
10.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
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□ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :" □ l'organisation et la gestion de jeux, événements ; □ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □ la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ la publicité ciblée, retargeting ; □ la personnalisation des contenus des sites et applications mobiles, newsletters ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement . Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Partenaires commerciaux Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.
10.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
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Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement
Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives à un participant à un jeu - concours
Ensemble des données Gestion du compte Utilisateur (inscription au concours, dotation)
3 ans à compter de la fin de l'événement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails
Envoi d’informations sur l’évolution de nos concours et de nos offres
Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 12 mois à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données d’identification des gagnants Remise des prix ou de la dotation
Ne sont pas conservées au-delà de la dernière publication
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
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Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES SITES ABONNEMENTS ET E-COMMERCE
Pour les sites ou sous-domaines : abonnement.ouest-france.fr/ abonnement.courrierdelouest.fr/ abonnement.lemainelibre.fr/ abonnement.presseocean.fr/ journal.ouest-france.fr/ journal.courrierdelouest.fr/ journal.lemainelibre.fr/ journal.presseocean.fr/ editions.ouest-france.fr/ boutique.ouestfrance.fr/ 11.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications…) □ Vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que nous sommes amenés à collecter de manière automatisée lors de votre navigation sur nos Sites ou que vous avez déclarées □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l'occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre abonnement ;
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□ Vos achats à distance ; □ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ; □ Vos échanges avec nous ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. Données relatives à un tiers Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées. 11.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos informations à caractère personnel sont les suivantes :
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer votre livraison et suivre votre commande Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
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□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing
□ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
11.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet,
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fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la gestion de votre abonnement ; □ la gestion des boutiques en ligne ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □ les signatures électroniques de paiement ; □ la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ; □ le portage des publications ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ la publicité ciblée, retargeting ; □ la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. 11.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
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Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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12. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES SITES COMPTES CLIENTS ET UTILISATEURS
Pour les sites ou sous-domaines : votrecompte.ouest-france.fr/ votrecompte.courrierdelouest.fr/ votrecompte.lemainelibre.fr/ votrecompte.presseocean.fr/ 12.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre abonnement ; □ Vos échanges avec nous ; □ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Certains partenariats offrant des services à partir des sites ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
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12.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos informations à caractère personnel sont les suivantes :
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer vos moyens de paiement Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
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□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
12.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la gestion de votre abonnement ; □ les signatures électroniques de paiement ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
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12.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
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des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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13. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES SITES INFOLOCALE
Pour les sites ou sous-domaines : infolocale.ouest-france.fr/ s.infolocale.fr/ 13.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d(identification (exemple : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ; □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) ; □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) ; □ Vos choix en matière de prospection commerciale ; □ Vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que nous sommes amenés à collecter de manière automatisée lors de votre navigation sur nos Sites ou que vous avez déclarées □ données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications…) ; □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires. Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ; □ votre souscription à un abonnement à nos publications ; □ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ; □ Vos échanges avec nous ;
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□ Votre participation à des promotions ou jeux-concours ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. Données relatives à un tiers Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées. 13.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos informations à caractère personnel sont les suivantes :
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer votre livraison et suivre votre commande Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
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□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing
□ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
□ Mettre en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement ou par intérêt légitime
13.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données d’identité sont communiquées aux collaborateurs de la Direction Recherche & Développement de la Société. En revanche, vos données de réponse individuelles et nominatives aux études ne sont jamais communiquées à la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
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Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :" □la gestion de votre abonnement ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □les signatures électroniques de paiement ; □le portage des publications ; □la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □la publicité ciblée, retargeting ; □ l'organisation et la gestion de jeux, événements ; □ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ; □ la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ; □ le recueil des avis clients ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement
13.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
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Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives à un participant à un jeu - concours
Ensemble des données Gestion du compte Utilisateur (inscription au concours, dotation)
3 ans à compter de la fin de l'événement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails
Envoi d’informations sur l’évolution de nos concours et de nos offres
Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 12 mois à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données d’identification des gagnants Remise des prix ou de la dotation
Ne sont pas conservées au-delà de la dernière publication
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
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14. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES SITES LE MARIN & VOILERS ET VOILIERS
Pour les sites ou sous-domaines :
lemarin.ouest-france.fr/ voilesetvoiliers.ouest-france.fr/ lesplusdumarin.lemarin.fr/
14.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que nous sommes amenés à collecter de manière automatisée lors de votre navigation sur nos Sites ou que vous avez déclarées □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client...) □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services
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Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre abonnement ; □ Vos achats à distance ; □ Votre inscription et participation à nos événements ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ; □ Votre inscription à nos applications mobiles et à leurs notifications ; □ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Vos commentaires et avis ; □ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ; □ Vos échanges avec nous ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Certains partenariats offrant des services à partir des sites ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 14.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Gérer vos inscriptions à nos alertes e-mails Votre consentement
□ Gérer vos notifications à nos applications mobiles Votre consentement □ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des événements
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer votre livraison et suivre votre commande Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
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□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
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□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Communiquer sur nos évènements Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing □ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
□ Afficher sur notre Site des publicités ciblées de nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Afficher sur notre Site des contenus éditoriaux ciblés proposés par nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement ou par intérêt légitime
14.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues.
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Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ; □ la personnalisation des contenus des sites et applications mobiles, newsletters ; □ l'organisation et la gestion de jeux, événements ; □ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □ les signatures électroniques de paiement ; □ la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ la publicité ciblée, retargeting ; □ les études et enquêtes en ligne ; □ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Partenaires commerciaux Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. 14.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation Données relatives à un prospect Ensemble des données Constitution et gestion d’un
fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
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Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Données de paiement Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
Données relatives à un client inactif Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement
Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives aux utilisateurs Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives à un participant à un jeu - concours Ensemble des données Gestion du compte
Utilisateur (inscription au concours, dotation)
3 ans à compter de la fin de l'événement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails
Envoi d’informations sur l’évolution de nos concours et de nos offres
Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 12 mois à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données d’identification des gagnants
Remise des prix ou de la dotation
Ne sont pas conservées au-delà de la dernière publication
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Données relatives l’exercice de vos droits Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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15. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LE SITE AGENCE API
Pour le site ou sous-domaines :
agence-api.ouest-france.fr/
15.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, nombre d’enfant, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que nous sommes amenés à collecter de manière automatisée lors de votre navigation sur nos Sites ou que vous avez déclarées □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) □ Vos données professionnelles (exemple : société, diplômes, expériences professionnelles) ; □ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ;
GROUPE SIPA OUEST-FRANCE lundi 22 juin 2020
□ Vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ; □ Votre inscription et participation à nos événements ; □ Vos commentaires et avis ; □ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ; □ Vos échanges avec nous ; □ Votre abonnement ; □ Votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Certains partenariats offrant des services à partir des sites ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 15.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Gérer vos inscriptions à nos alertes e-mails Votre consentement
□ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Prendre en compte votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer votre livraison et suivre votre commande Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des événements
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
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□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services □ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Communiquer sur nos évènements Votre consentement ou notre intérêt légitime
Sous réserve de votre consentement, pour permettre à nos partenaires de réaliser des opérations marketing
□ Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
□ Afficher sur notre Site des publicités ciblées de nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Afficher sur notre Site des contenus éditoriaux ciblés proposés par nos partenaires
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement cookies
□ Prendre en compte et gérer votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux
Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement ou par intérêt légitime
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15.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la gestion de votre abonnement ; □ l’expédition des publications ; □ la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ; □ la personnalisation des contenus des sites et applications mobiles, newsletters ; □ l'organisation et la gestion de jeux, événements ; □ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ; □ le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ; □ les signatures électroniques de paiement ; □ la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ; □ la gestion de la relation client ; □ le recueil des avis clients ; □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ la publicité ciblée, retargeting ; □ les études et enquêtes en ligne ; □ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Partenaires commerciaux Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. 15.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice.
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Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Paiement à l’acte Suppression immédiate des données
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives aux utilisateurs
Ensemble des données – Inscrits à une application / Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
Données relatives à un participant à un jeu - concours
Ensemble des données Gestion du compte Utilisateur (inscription au concours, dotation)
3 ans à compter de la fin de l'événement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails
Envoi d’informations sur l’évolution de nos concours et de nos offres
Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 12 mois à compter du dernier contact (2) émanant de l’Utilisateur
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Données d’identification des gagnants Remise des prix ou de la dotation
Ne sont pas conservées au-delà de la dernière publication
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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16. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES LES SITES DE VEILLE D’INFORMATION
Pour le site ou sous-domaines :
panorapresse.ouest-france.fr datamaritime.ouest-france.fr/
16.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, entreprise, adresse électronique) □ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications mobiles □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) □ Vos données de connexion et d’utilisation (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès, lecture d’articles et de pages, accès au kiosque, téléchargement de fichiers...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ; □ Votre abonnement ; □ Votre inscription à l’une des communications de la Société ; □ Votre participation à nos études et enquêtes ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
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16.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
□ Gérer votre compte Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Gérer vos inscriptions à nos alertes e-mails Votre consentement
□ Prendre en compte votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Vous facturer Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Percevoir vos paiements Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Gérer d'éventuels impayés et contentieux Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Assurer l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services
GROUPE SIPA OUEST-FRANCE lundi 22 juin 2020
□ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Réaliser des actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification de vos visites sur notre site et applications mobiles afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…). Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous informer sur nos offres et services susceptibles de vous intéresser ou adaptés à vos besoins et intérêts, de la manière la plus pertinente possible. Pour cela, nous utilisons vos données personnelles : celles que vous nous fournissez directement, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles
Votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Mettre en place des jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
Votre consentement ou notre intérêt légitime
16.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; □ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. 16.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice.
GROUPE SIPA OUEST-FRANCE lundi 22 juin 2020
Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
Données de paiement Paiement de l’abonnement Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact (2) émanant du client
Données d’inscription à un évènement Envoi d’informations sur l’évènement et/ou les futurs évènements
Jusqu’à la désinscription de l’email ou le cas échéant 3 ans après le dernier contact (inscription).
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(2) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.
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17. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LE SITE AVIS D’OBSEQUES
Pour le site ou sous-domaines :
avis-de-deces.ouest-france.fr/
17.1. DONNEES COLLECTEES De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Données vous concernant Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) : □ Vos données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, zone de commentaire) ; □ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...) □ Vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) □ Vos données de connexion et d’utilisation (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès, lecture d’articles et de pages, accès au kiosque, téléchargement de fichiers...) □ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. Consultez notre politique cookies sur : https://www.ouest-france.fr/cookies/ Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services Contextes dans lesquels vos données sont collectées De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : □ La relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ; □ Le paramétrage de la rubrique obsèques en tant que favoris sur l’application mobile Ouest-France ; □ La réalisation d’enquêtes de satisfaction ; □ La réalisation de statistiques d’audience ; □ La personnalisation des publicités ; □ Votre navigation sur les sites ou applications mobiles ; □ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles ; □ La vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.
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17.2. FINALITES DES TRAITEMENTS Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Collecte et finalités Fondement juridique du traitement
Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Le traitement de vos informations à caractère personnel est justifié par :
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou par messagerie instantanée de type tchat, pour toute question ou réclamation
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou votre consentement ou notre intérêt légitime
□ Paramétrer de la rubrique obsèques en tant que favoris sur l’application mobile Ouest-France ;
Votre consentement
□ Vérifier la qualité de nos services : enregistrement de vos appels téléphoniques, recueil d'avis clients, réalisation d’enquêtes de satisfaction
Notre intérêt légitime
□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services
Notre intérêt légitime
□ Elaborer des statistiques commerciales Notre intérêt légitime
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites ou d'utilisation de nos applications mobiles. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus publicitaires et éditoriaux pertinents
Votre consentement
□ Respecter la législation applicable Nos obligations légales
□ Prendre en compte votre consentement relatif à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles Nos obligations légales
17.3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : En interne à la société □ Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. □ Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable. Sous-traitants Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet,
GROUPE SIPA OUEST-FRANCE lundi 22 juin 2020
fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, la réalisation de sondage). Vos données ne sont en aucun cas vendues. Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : □ la gestion des avis de décès □ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ; □la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ; □ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ; □ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement. Plateformes de réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Partenaires Ils utilisent les données anonymisées qu’à des fins statistiques.
17.4. DUREE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice. Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à l’Utilisateur
Données d’identification et de contact recueillies sur le formulaire de contact
Demande d’informations 3 ans à compter de la collecte desdonnées ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur
Données relatives l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Exercice des droits de la personne concernée sur ses données personnelles
6 ans pour se prémunir d’une action en justice durant le temps d’une prescription
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. Statistiques de consultation et d’usages. Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, ouverture d’un email, etc.