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MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940041300015
POSTE COMPTABLE : IVRY SUR SEINE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 152
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 155
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 173
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 174
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 203
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 204
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 208
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 209
C1.2 - Actions de formation des élus 216
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 218
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 220
C3.2 - Liste des établissements publics créés 221
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 222
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 224
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 227
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINEBUDGET PRINCIPAL
CA2017
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
60180630
Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre - T12
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
114486392 118614461 1950.57 1268.02
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)DGFIP 2016
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2350.20 14482 Produit des impositions directes/population 1020.67 11343 Recettes réelles de fonctionnement/population 2694.51 16474 Dépenses d’équipement brut/population 551.59 4795 Encours de dette/population 1932.70 16276 DGF/population 42.94 2047 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.40% 60.5%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.21% 96.4%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.47%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71.73% 98.8%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 155 768 424,69 G 164 784 147,53
Section d’investissement B 45 719 638,46 H 44 694 131,54
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 5 268 002,85 J 0,00(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 206 756 066,00 = G+H+I+J 209 478 279,07
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 336 647,21 L 7 500 000,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 7 336 647,21 = K+L 7 500 000,00
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 155 768 424,69 = G+I+K 164 784 147,53
Section d’investissement = B+D+F 58 324 288,52 = H+J+L 52 194 131,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 214 092 713,21 = G+H+I+J+K+L 216 978 279,07
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 336 647,21 L 7 500 000,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 500 000,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 225 114,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 047 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 178 618,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 885 414,32 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 25 470 475,00 23 143 278,66 1 142 940,94 0,00 1 184 255,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 001 904,00 79 766 365,47 4 641,70 0,00 230 896,83
014 Atténuations de produits 3 066 489,00 3 041 202,59 0,00 0,00 25 286,41
65 Autres charges de gestion courante 31 452 713,00 31 289 573,41 159 603,06 0,00 3 536,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 139 991 581,00 137 240 420,13 1 307 185,70 0,00 1 443 975,17
66 Charges financières 2 456 763,00 1 899 191,35 557 051,80 0,00 519,85
67 Charges exceptionnelles 454 470,00 431 117,20 304,00 0,00 23 048,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement142 902 814,00 139 570 728,68 1 864 541,50 0,00 1 467 543,82
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 115 435,81 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre defonctionnement
15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30
TOTAL 158 432 252,81 153 903 883,19 1 864 541,50 0,00 2 663 828,12
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 237 034,00 194 235,94 0,00 0,00 42 798,06
70 Produits services, domaine et ventes div 10 962 685,00 10 103 255,32 19 213,41 0,00 840 216,27
73 Impôts et taxes 128 580 997,00 131 220 957,44 98,80 0,00 -2 640 059,24
74 Dotations et participations 14 289 451,00 13 884 661,11 129 212,00 0,00 275 577,89
75 Autres produits de gestion courante 1 381 880,00 1 150 466,16 46 005,83 0,00 185 408,01
Total des recettes de gestion courante 155 452 047,00 156 553 575,97 194 530,04 0,00 -1 296 059,01
76 Produits financiers 59 677,81 52 685,63 0,00 0,00 6 992,18
77 Produits exceptionnels 440 037,00 5 354 762,65 0,00 0,00 -4 914 725,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
155 951 761,81 161 961 024,25 194 530,04 0,00 -6 203 792,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre defonctionnement
2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
TOTAL 158 432 252,81 164 589 617,49 194 530,04 0,00 -6 351 894,72
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 707 013,00 450 340,60 225 114,06 31 558,34
204 Subventions d'équipement versées 4 197 665,00 2 972 814,38 1 047 500,00 177 350,62
21 Immobilisations corporelles 11 896 161,00 9 186 042,19 1 178 618,83 1 531 499,98
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 676 052,00 20 585 698,12 4 885 414,32 204 939,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 42 476 891,00 33 194 895,29 7 336 647,21 1 945 348,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 755 100,00 9 713 875,25 0,00 41 224,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 480,00 135 480,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 9 908 080,00 9 866 855,25 0,00 41 224,75
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80
Total des dépenses réelles d’investissement 52 414 971,00 43 091 014,74 7 336 647,21 1 987 309,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
041 Opérations patrimoniales (1) 31,00 30,48 0,52
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 480 522,00 2 628 623,72 -148 101,72
TOTAL 54 895 493,00 45 719 638,46 7 336 647,21 1 839 207,33
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 268 002,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 048 665,00 4 670 510,01 0,00 1 378 154,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 962 434,00 12 427 405,00 7 500 000,00 35 029,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 324 681,75 0,00 -324 681,75
Total des recettes d’équipement 26 232 889,00 17 644 386,76 7 500 000,00 1 088 502,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 595 549,00 4 649 756,22 0,00 -54 207,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 995 180,04 7 995 180,04 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 3 042,68 0,00 -542,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 581,00 68 580,85 0,00 0,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00 Total des recettes financières 18 371 137,04 12 716 559,79 0,00 5 654 577,25
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 44 634 026,04 30 360 946,55 7 500 000,00 6 773 079,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 115 435,81 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51
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Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 31,00 30,48 0,52
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 529 469,81 14 333 184,99 1 196 284,82
TOTAL 60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 24 286 219,60 24 286 219,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 771 007,17 79 771 007,17
014 Atténuations de produits 3 041 202,59 3 041 202,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 449 176,47 31 449 176,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 456 243,15 0,00 2 456 243,1567 Charges exceptionnelles 431 421,20 5 287 353,64 5 718 774,8468 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 045 800,87 9 045 800,8771 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 141 435 270,18 14 333 154,51 155 768 424,69
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 17 500,00 2 045 514,28 2 063 014,2815 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 713 875,25 0,00 9 713 875,2518 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 160 285,96 160 285,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 450 340,60 0,00 450 340,60204 Subventions d'équipement versées 2 972 814,38 30,48 2 972 844,8621 Immobilisations corporelles (6) 9 186 042,19 0,00 9 186 042,1922 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 20 585 698,12 422 793,00 21 008 491,1226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 135 480,00 0,00 135 480,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 29 264,20 0,00 29 264,20481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 43 091 014,74 2 628 623,72 45 719 638,46
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 5 268 002,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 194 235,94 194 235,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 122 468,73 10 122 468,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 422 793,00 422 793,00
73 Impôts et taxes 131 221 056,24 131 221 056,24
74 Dotations et participations 14 013 873,11 14 013 873,11
75 Autres produits de gestion courante 1 196 471,99 0,00 1 196 471,9976 Produits financiers 52 685,63 0,00 52 685,6377 Produits exceptionnels 5 354 762,65 2 205 800,24 7 560 562,8978 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 162 155 554,29 2 628 593,24 164 784 147,53
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 649 756,22 0,00 4 649 756,221068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 7 995 180,04
13 Subventions d'investissement 4 670 510,01 0,00 4 670 510,0115 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 430 447,68 0,00 12 430 447,6818 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 10 343,98 10 343,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 221 790,00 5 277 009,66 5 498 799,6622 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 324 681,75 0,00 324 681,7526 Participations et créances rattachées 0,00 30,48 30,4827 Autres immobilisations financières 68 580,85 0,00 68 580,8528 Amortissement des immobilisations 9 045 800,87 9 045 800,87
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 30 360 946,55 14 333 184,99 44 694 131,54
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 25 470 475,00 23 143 278,66 1 142 940,94 0,00 1 184 255,40
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 67 157,20 14 200,00 33 280,00 0,00 19 677,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 534 555,14 4 481 713,80 33 890,73 0,00 18 950,61
60611 Eau et assainissement 590 940,00 546 405,06 0,00 0,00 44 534,94
60612 Energie - Electricité 2 364 399,00 2 199 178,66 10 641,70 0,00 154 578,64
60613 Chauffage urbain 481 395,00 427 947,66 0,00 0,00 53 447,34
60621 Combustibles 35 163,55 29 119,24 0,00 0,00 6 044,31
60622 Carburants 267 428,79 263 856,40 3 268,98 0,00 303,41
60623 Alimentation 442 086,08 422 653,49 12 909,54 0,00 6 523,05
60624 Produits de traitement 94 072,93 93 015,43 440,00 0,00 617,50
60628 Autres fournitures non stockées 203 369,39 192 025,73 4 591,39 0,00 6 752,27
60631 Fournitures d'entretien 266 111,61 251 109,86 1 191,98 0,00 13 809,77
60632 Fournitures de petit équipement 977 347,68 912 087,87 41 431,85 0,00 23 827,96
60633 Fournitures de voirie 64 444,36 56 178,38 3 779,70 0,00 4 486,28
60636 Vêtements de travail 161 398,97 160 338,20 710,88 0,00 349,89
6064 Fournitures administratives 149 106,99 119 823,10 9 883,25 0,00 19 400,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 182 159,26 173 997,74 925,62 0,00 7 235,90
6067 Fournitures scolaires 192 561,60 190 839,55 1 091,19 0,00 630,86
6068 Autres matières et fournitures 230 920,25 199 056,84 7 222,46 0,00 24 640,95
611 Contrats de prestations de services 2 603 536,72 2 165 646,70 192 327,73 0,00 245 562,29
6132 Locations immobilières 451 771,40 369 380,78 35 000,00 0,00 47 390,62
6135 Locations mobilières 889 773,59 864 414,97 30 734,72 0,00 -5 376,10
614 Charges locatives et de copropriété 854 753,00 858 603,17 0,00 0,00 -3 850,17
61521 Entretien terrains 187 598,80 157 284,40 26 760,00 0,00 3 554,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 251 395,99 194 965,50 43 330,68 0,00 13 099,81
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 96 429,68 6 624,00 75 555,70 0,00 14 249,98
615231 Entretien, réparations voiries 707 819,76 611 431,28 72 910,90 0,00 23 477,58
615232 Entretien, réparations réseaux 17 707,00 17 705,00 0,00 0,00 2,00
61551 Entretien matériel roulant 204 429,00 193 504,67 10 888,75 0,00 35,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 571 825,70 502 960,49 42 972,66 0,00 25 892,55
6156 Maintenance 837 091,63 678 088,75 128 724,11 0,00 30 278,77
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 13 542,22 0,00 13 542,22 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 416 628,78 392 380,46 24 248,17 0,00 0,15
617 Etudes et recherches 57 530,00 35 272,00 1 980,00 0,00 20 278,00
6182 Documentation générale et technique 133 069,00 125 901,85 512,26 0,00 6 654,89
6184 Versements à des organismes de formation 155 276,00 135 182,17 18 333,00 0,00 1 760,83
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 150,00 18 515,20 0,00 0,00 634,80
6188 Autres frais divers 334 081,55 311 842,83 4 719,72 0,00 17 519,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 218,00 11 811,98 0,00 0,00 406,02
6226 Honoraires 129 875,00 111 640,26 6 780,00 0,00 11 454,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 101 264,00 76 862,14 17 920,06 0,00 6 481,80
6228 Divers 567 970,20 518 778,44 29 127,52 0,00 20 064,24
6231 Annonces et insertions 130 130,00 111 297,05 9 545,70 0,00 9 287,25
6232 Fêtes et cérémonies 915 642,47 917 781,66 5 063,00 0,00 -7 202,19
6233 Foires et expositions 27 290,00 10 532,00 0,00 0,00 16 758,00
6236 Catalogues et imprimés 202 536,90 202 387,02 200,00 0,00 -50,12
6237 Publications 170 656,00 158 119,20 12 505,20 0,00 31,60
6238 Divers 232 719,38 228 608,87 710,00 0,00 3 400,51
6241 Transports de biens 84 520,00 84 018,00 0,00 0,00 502,00
6247 Transports collectifs 126 152,10 123 338,23 2 145,44 0,00 668,43
6248 Divers 1 510,00 1 503,85 0,00 0,00 6,15
6251 Voyages et déplacements 26 859,05 26 303,50 0,00 0,00 555,55
6256 Missions 59 001,04 56 427,21 2 142,65 0,00 431,18
6257 Réceptions 60 184,47 54 967,67 439,05 0,00 4 777,75
6261 Frais d'affranchissement 206 044,00 196 466,08 9 508,42 0,00 69,50
6262 Frais de télécommunications 383 180,92 313 730,89 36 640,25 0,00 32 809,78
627 Services bancaires et assimilés 3 055,80 1 378,96 0,00 0,00 1 676,84
6281 Concours divers (cotisations) 83 986,20 74 692,84 5 625,00 0,00 3 668,36
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/126282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 880 817,00 604 392,95 75 401,61 0,00 201 022,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 153 486,00 103 156,78 15 944,06 0,00 34 385,16
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 828,00 1 798,65 0,00 0,00 29,35
6288 Autres services extérieurs 81 820,80 56 552,65 17 233,81 0,00 8 034,34
63512 Taxes foncières 625 137,00 645 910,64 0,00 0,00 -20 773,64
63513 Autres impôts locaux 86 627,00 71 912,79 7 144,00 0,00 7 570,21
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 225,00 0,00 0,00 -225,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 335,00 2 086,81 51,75 0,00 196,44
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 601,05 3 345,31 1 013,53 0,00 1 242,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 001 904,00 79 766 365,47 4 641,70 0,00 230 896,83
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 69 607,00 0,00 0,00 0,00 69 607,00
6331 Versement de transport 848 363,00 916 859,51 0,00 0,00 -68 496,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 222 268,00 221 593,78 0,00 0,00 674,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 661 735,00 659 285,89 0,00 0,00 2 449,11
64111 Rémunération principale titulaires 46 522 237,00 45 986 687,48 0,00 0,00 535 549,52
64131 Rémunérations non tit. 9 963 732,00 10 281 414,30 0,00 0,00 -317 682,30
64138 Autres indemnités non tit. 94 261,00 90 815,61 0,00 0,00 3 445,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 708 961,00 8 764 820,69 0,00 0,00 -55 859,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 761 074,00 11 638 941,75 0,00 0,00 122 132,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 141 787,00 137 786,71 4 000,00 0,00 0,29
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 70 000,00 86 310,00 0,00 0,00 -16 310,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59 685,00 32 206,13 0,00 0,00 27 478,87
6472 Prestations familiales directes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 660 000,00 735 606,31 0,00 0,00 -75 606,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 43 189,00 47 535,02 641,70 0,00 -4 987,72
6478 Autres charges sociales diverses 848,00 550,93 0,00 0,00 297,07
6488 Autres charges 149 157,00 165 951,36 0,00 0,00 -16 794,36
014 Atténuations de produits 3 066 489,00 3 041 202,59 0,00 0,00 25 286,41
70619 Reverst redevances enlèvement ordures 1 200 000,00 1 189 034,59 0,00 0,00 10 965,41
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 771 854,00 771 854,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 094 635,00 1 080 314,00 0,00 0,00 14 321,00
65 Autres charges de gestion courante 31 452 713,00 31 289 573,41 159 603,06 0,00 3 536,53
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 191 242,00 181 194,91 4 284,77 0,00 5 762,32
6531 Indemnités 511 143,00 509 068,58 0,00 0,00 2 074,42
6532 Frais de mission 25 000,00 18 722,79 0,00 0,00 6 277,21
6533 Cotisations de retraite 51 399,00 51 161,22 0,00 0,00 237,78
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 89 392,00 90 166,74 0,00 0,00 -774,74
6535 Formation 40 000,00 43 906,00 0,00 0,00 -3 906,00
6536 Frais de représentation du maire 13 720,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 089,00 3 089,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 216 911,00 216 911,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 059 532,00 1 059 531,05 0,00 0,00 0,95
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 051 568,00 20 051 568,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 949 125,00 952 888,11 0,00 0,00 -3 763,11
6558 Autres contributions obligatoires 401 836,00 400 108,49 0,00 0,00 1 727,51
65733 Subv. fonct. Départements 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 40 450,00 17 127,98 20 053,33 0,00 3 268,69
657358 Subv. fonct. Autres groupements 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 640 727,00 1 746 205,09 0,00 0,00 -105 478,09
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 845 204,00 1 758 212,43 0,00 0,00 86 991,57
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 073 875,00 4 061 707,41 4 264,96 0,00 7 902,63
658 Charges diverses de gestion courante 19 000,00 15 784,61 0,00 0,00 3 215,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
139 991 581,00 137 240 420,13 1 307 185,70 0,00 1 443 975,17
66 Charges financières (b) 2 456 763,00 1 899 191,35 557 051,80 0,00 519,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 500 000,00 2 492 481,47 0,00 0,00 7 518,53
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -54 937,00 -603 432,44 557 051,80 0,00 -8 556,36
6618 Intérêts des autres dettes 4 700,00 3 142,32 0,00 0,00 1 557,68
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/126688 Autres 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 454 470,00 431 117,20 304,00 0,00 23 048,80
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 149 117,00 149 090,90 0,00 0,00 26,10
6712 Amendes fiscales et pénales 3 737,00 3 236,30 0,00 0,00 500,70
6713 Secours et dots 1 500,00 6 125,43 0,00 0,00 -4 625,43
6714 Bourses et prix 48 469,00 47 148,48 0,00 0,00 1 320,52
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 99 053,00 79 208,46 304,00 0,00 19 540,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 147 451,00 143 401,95 0,00 0,00 4 049,05
678 Autres charges exceptionnelles 5 143,00 2 905,68 0,00 0,00 2 237,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e142 902 814,00 139 570 728,68 1 864 541,50 0,00 1 467 543,82
023 Virement à la section d'investissement 6 115 435,81 0,00 6 115 435,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)
9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 5 277 009,66 -5 277 009,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 10 343,98 -10 343,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 414 003,00 9 045 800,87 368 202,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
158 432 252,81 153 903 883,19 1 864 541,50 0,00 2 663 828,12
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 557 051,80 Montant des ICNE de l’exercice N-1 603 432,44 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 380,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 237 034,00 194 235,94 0,00 0,00 42 798,06
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 13 713,56 0,00 0,00 -13 713,56
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 557,96 0,00 0,00 -557,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 177 669,00 110 521,82 0,00 0,00 67 147,18
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 55 906,00 67 200,44 0,00 0,00 -11 294,44
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 459,00 2 242,16 0,00 0,00 1 216,84
70 Produits services, domaine et ventes div 10 962 685,00 10 103 255,32 19 213,41 0,00 840 216,27
70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 94 187,00 0,00 0,00 15 813,00
70312 Redevances funéraires 21 100,00 10 969,00 0,00 0,00 10 131,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 175 623,00 96 190,56 0,00 0,00 79 432,44
70328 Autres droits stationnement et location 334 500,00 291 111,78 0,00 0,00 43 388,22
704 Travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 200 000,00 1 213 687,94 0,00 0,00 -13 687,94
7062 Redevances services à caractère culturel 548 611,00 326 141,46 0,00 0,00 222 469,54
70631 Redevances services à caractère sportif 139 200,00 109 069,70 0,00 0,00 30 130,30
7066 Redevances services à caractère social 3 121 566,00 2 923 269,38 0,00 0,00 198 296,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 141 667,00 2 364 735,73 0,00 0,00 -223 068,73
706813 Participations assainissement collectif 245 850,00 245 850,55 0,00 0,00 -0,55
70688 Autres prestations de services 40 445,00 40 445,03 0,00 0,00 -0,03
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 949,50 0,00 0,00 -949,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 479 968,00 485 561,38 0,00 0,00 -5 593,38
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 270 129,00 233 438,29 0,00 0,00 36 690,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 161 201,00 170 176,06 0,00 0,00 -8 975,06
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 746 915,00 1 144 061,83 0,00 0,00 602 853,17
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 790,00 122 326,70 0,00 0,00 -119 536,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200 000,00 230 128,28 19 213,41 0,00 -49 341,69
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 120,00 955,15 0,00 0,00 2 164,85
73 Impôts et taxes 128 580 997,00 131 220 957,44 98,80 0,00 -2 640 059,24
73111 Taxes foncières et d'habitation 61 089 109,00 61 424 125,00 0,00 0,00 -335 016,00
73211 Attribution de compensation 57 871 509,00 57 871 509,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 909 608,00 3 909 608,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 350 671,00 350 671,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 40 000,00 35 623,00 0,00 0,00 4 377,00
7336 Droits de place 254 600,00 321 302,86 0,00 0,00 -66 702,86
7337 Droits de stationnement 894 000,00 919 402,10 0,00 0,00 -25 402,10
7351 Taxe consommation finale d'électricité 920 000,00 934 674,16 0,00 0,00 -14 674,16
7362 Taxes de séjour 363 500,00 409 414,77 98,80 0,00 -46 013,57
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 288 000,00 306 085,91 0,00 0,00 -18 085,91
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 600 000,00 4 738 541,64 0,00 0,00 -2 138 541,64
74 Dotations et participations 14 289 451,00 13 884 661,11 129 212,00 0,00 275 577,89
7411 Dotation forfaitaire 2 584 418,00 2 584 418,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 297 321,00 1 297 321,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 114 407,00 114 407,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 298 521,00 298 539,00 0,00 0,00 -18,00
74718 Autres participations Etat 643 576,00 375 867,10 36 797,00 0,00 230 911,90
7472 Participat° Régions 17 266,00 17 306,45 0,00 0,00 -40,45
7473 Participat° Départements 319 800,00 275 306,68 0,00 0,00 44 493,32
74748 Participat° Autres communes 3 800,00 3 633,52 0,00 0,00 166,48
74758 Participat° Autres groupements 1 011 432,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,52
7478 Participat° Autres organismes 4 229 950,00 4 138 810,88 92 415,00 0,00 -1 275,88
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 055 704,00 2 055 704,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 92 953,00 92 953,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 353 881,00 353 881,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 233 491,00 1 233 491,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 12 811,00 11 471,00 0,00 0,00 1 340,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 120,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 381 880,00 1 150 466,16 46 005,83 0,00 185 408,01
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Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
752 Revenus des immeubles 1 130 036,00 947 015,08 46 005,83 0,00 137 015,09
757 Redevances versées par fermiers, conces. 122 000,00 96 972,28 0,00 0,00 25 027,72
758 Produits divers de gestion courante 129 844,00 106 478,80 0,00 0,00 23 365,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
155 452 047,00 156 553 575,97 194 530,04 0,00 -1 296 059,01
76 Produits financiers (b) 59 677,81 52 685,63 0,00 0,00 6 992,18
761 Produits de participations 15 456,00 8 464,00 0,00 0,00 6 992,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 38 428,00 38 428,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 5 793,81 5 793,63 0,00 0,00 0,18
77 Produits exceptionnels (c) 440 037,00 5 354 762,65 0,00 0,00 -4 914 725,65
7713 Libéralités reçues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 656,90 0,00 0,00 -656,90
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 160,00 4 569,72 0,00 0,00 4 590,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 27 622,02 0,00 0,00 -7 622,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 127 067,68 0,00 0,00 -5 127 067,68
7788 Produits exceptionnels divers 360 877,00 194 846,33 0,00 0,00 166 030,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
155 951 761,81 161 961 024,25 194 530,04 0,00 -6 203 792,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)
2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
722 Immobilisations corporelles 434 213,00 422 793,00 11 420,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 160 285,96 -160 285,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 046 278,00 2 045 514,28 763,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
158 432 252,81 164 589 617,49 194 530,04 0,00 -6 351 894,72
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 707 013,00 450 340,60 225 114,06 31 558,34
2031 Frais d'études 199 182,00 82 062,00 86 642,64 30 477,36
2051 Concessions, droits similaires 507 831,00 368 278,60 138 471,42 1 080,98
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 197 665,00 2 972 814,38 1 047 500,00 177 350,62
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 39 567,00 41 198,93 0,00 -1 631,93
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 676 500,00 2 479 000,00 1 047 500,00 150 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 391 598,00 362 615,45 0,00 28 982,55
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 896 161,00 9 186 042,19 1 178 618,83 1 531 499,98
2115 Terrains bâtis 3 310 000,00 3 160 603,65 36 290,27 113 106,08
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 129,00 11 496,10 0,00 632,90
2128 Autres agencements et aménagements 26 269,00 3 576,00 17 202,30 5 490,70
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21316 Equipements du cimetière 13 000,00 12 899,64 0,00 100,36
2135 Installations générales, agencements 1 772 268,19 1 085 116,95 592 814,69 94 336,55
2138 Autres constructions 3 900 787,00 2 854 626,36 24 765,44 1 021 395,20
2152 Installations de voirie 126 743,00 92 706,41 33 864,94 171,65
21533 Réseaux câblés 65 789,00 35 540,78 19 759,43 10 488,79
21534 Réseaux d'électrification 17 337,00 0,00 0,00 17 337,00
21538 Autres réseaux 170 133,00 106 621,65 62 627,20 884,15
21568 Autres matériels, outillages incendie 266 170,51 200 977,70 65 110,69 82,12
21571 Matériel roulant 141 600,00 141 600,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 37 399,00 37 398,48 0,00 0,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 173 794,99 150 133,42 21 039,23 2 622,34
2161 Oeuvres et objets d'art 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 59 938,16 53 280,30 5 460,00 1 197,86
2183 Matériel de bureau et informatique 686 090,58 521 943,41 152 323,54 11 823,63
2184 Mobilier 338 200,89 306 450,46 21 854,78 9 895,65
2188 Autres immobilisations corporelles 665 511,68 398 070,88 125 506,32 141 934,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 25 676 052,00 20 585 698,12 4 885 414,32 204 939,56
2312 Agencements et aménagements de terrains 403 781,00 370 497,87 10 722,14 22 560,99
2313 Constructions 17 247 129,00 12 918 254,77 4 230 982,98 97 891,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 536 950,00 928 754,35 523 886,80 84 308,85
2318 Autres immo. corporelles en cours 120 000,00 0,00 119 822,40 177,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 368 192,00 6 368 191,13 0,00 0,87
Total des dépenses d’équipement 42 476 891,00 33 194 895,29 7 336 647,21 1 945 348,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 755 100,00 9 713 875,25 0,00 41 224,75
1641 Emprunts en euros 9 429 474,00 9 398 874,94 0,00 30 599,06
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 320 526,00 310 526,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00 4 474,31 0,00 625,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 480,00 135 480,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 135 480,00 135 480,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 9 908 080,00 9 866 855,25 0,00 41 224,75
454100 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers -
Dépense (3)30 000,00 29 264,20 0,00 735,80
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80
TOTAL DEPENSES REELLES 52 414 971,00 43 091 014,74 7 336 647,21 1 987 309,05
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Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 046 278,00 2 205 800,24 -159 522,24
13911 Etat et établissements nationaux 526 957,00 526 806,57 150,43
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 752 090,00 752 089,52 0,48
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 305 522,00 305 521,60 0,40
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 7 422,00 7 421,78 0,22
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 662,00 13 050,00 612,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 612,00 611,82 0,18
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 445,00 3 445,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 436 568,00 436 567,99 0,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 160 285,96 -160 285,96
Charges transférées (6) 434 213,00 422 793,00 11 420,00
2313 Constructions 434 213,00 422 793,00 11 420,00
041 Opérations patrimoniales (7) 31,00 30,48 0,52
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 31,00 30,48 0,52
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 480 522,00 2 628 623,72 -148 101,72
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 895 493,00 45 719 638,46 7 336 647,21 1 839 207,33
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 268 002,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 048 665,00 4 670 510,01 0,00 1 378 154,99
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 143 162,00 937 038,40 0,00 1 206 123,60
1312 Subv. transf. Régions 953 784,00 993 784,41 0,00 -40 000,41
1313 Subv. transf. Départements 1 080 591,00 1 015 593,36 0,00 64 997,64
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 33 144,00 0,00 -33 144,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 182 732,00 37 012,40 0,00 145 719,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 115 223,00 1 080 764,44 0,00 34 458,56
1342 Amendes de police non transférable 573 173,00 573 173,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 19 962 434,00 12 427 405,00 7 500 000,00 35 029,00
1641 Emprunts en euros 19 835 029,00 12 300 000,00 7 500 000,00 35 029,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 127 405,00 127 405,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 324 681,75 0,00 -324 681,75
2313 Constructions 0,00 1 966,80 0,00 -1 966,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 322 714,95 0,00 -322 714,95
Total des recettes d’équipement 26 232 889,00 17 644 386,76 7 500 000,00 1 088 502,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 590 729,04 12 644 936,26 0,00 -54 207,22
10222 FCTVA 3 452 889,00 3 452 889,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 142 660,00 1 196 867,22 0,00 -54 207,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 7 995 180,04 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 3 042,68 0,00 -542,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 581,00 68 580,85 0,00 0,15
274 Prêts 50 806,00 50 805,85 0,00 0,15
275 Dépôts et cautionnements versés 17 775,00 17 775,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00 Total des recettes financières 18 371 137,04 12 716 559,79 0,00 5 654 577,25
454200 Travaux effectues d'office pour le compte de tiers -
Recette (2)30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 634 026,04 30 360 946,55 7 500 000,00 6 773 079,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 115 435,81 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 343,98 -10 343,98
2115 Terrains bâtis 0,00 4 899 599,71 -4 899 599,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 103 686,25 -103 686,25
2138 Autres constructions 0,00 273 723,70 -273 723,70
28031 Frais d'études 286 000,00 278 799,61 7 200,39
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 187 288,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 100,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 341,00 77 340,60 0,40
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 670,00 20 669,49 0,51
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 056,00 751 055,73 0,27
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 033,00 23 032,81 0,19
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 124,00 43 123,84 0,16
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Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,00 2 790 471,77 -0,77
28051 Concessions et droits similaires 166 500,00 166 499,21 0,79
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 149 671,92 328,08
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 0,00 30 000,00
281316 Equipements de cimetière 19 053,00 19 052,60 0,40
28132 Immeubles de rapport 673 926,00 673 925,25 0,75
28135 Installations générales, agencements, .. 777 848,00 673 487,11 104 360,89
28152 Installations de voirie 16 140,00 16 139,63 0,37
281568 Autres matériels, outillages incendie 195 321,00 195 320,63 0,37
281571 Matériel roulant 94 039,00 54 521,81 39 517,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 920,00 576 918,96 1,04
28182 Matériel de transport 900 000,00 755 213,72 144 786,28
28183 Matériel de bureau et informatique 280 214,00 280 213,13 0,87
28184 Mobilier 500 000,00 457 996,06 42 003,94
28188 Autres immo. corporelles 846 959,00 846 958,99 0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30
041 Opérations patrimoniales (5) 31,00 30,48 0,52
266 Autres formes de participation 31,00 30,48 0,52
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 529 469,81 14 333 184,99 1 196 284,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 23
000000000000
000000000000
000000000000
9 015 723281 157-9 289 076-1 411 105-4 945 982-3 302 151-13 430 407-8 391 286-15 649 028-74 955-40 298 063105 526 618
164 784 148511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 567 674144 941 577
155 768 425229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73739 414 959
163 3530-696 917-1 196 000-647 826-905 814-450 339-189 231-2 372 0450-878 4747 500 000
7 500 00000000000007 500 000
7 336 6470696 9171 196 000647 826905 814450 339189 2312 372 0450878 4740
-6 293 510-10 920-12 496 906-3 365 208285 485-1 177 931-1 198 422345 338-7 885 0150-2 981 52622 191 596
44 694 1320930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00039 408 569
50 987 64110 92013 427 4773 548 856746 3851 252 8831 299 8852 086 8328 375 90503 021 52617 216 973
5 268 0035 268 003
2 628 6242 205 831
9 743 1399 743 139
2 972 8146 00026 0922 899 52300000041 199
30 222 0814 92013 265 904443 809690 2561 252 8831 230 8002 071 9028 375 90502 885 702
43 091 01510 92013 427 4773 343 332690 2561 252 8831 230 8002 071 9028 375 90502 944 4019 743 139
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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Page 24
12 90000000000012 9000
20 77808 9042 058003 5766 2400000
11 496011 496000000000
3 196 89403 196 894000000000
10 364 6614 9206 376 99892 107415 966402 131523 762316 694358 55501 873 5280
362 6156 00026 092330 52300000000
90 0000090 00000000000
3 526 500003 526 50000000000
41 19900000000041 1990
4 020 3146 00026 0923 947 02300000041 1990
506 7500002 28000159 1657 6800337 6250
168 7050119 6103 54011 136031 77602 643000
675 4550119 6103 54013 416031 776159 16510 3230337 6250
000000000000
4 47400000000004 474
310 5260000000000310 526
9 398 87500000000009 398 875
9 713 87500000000009 713 875
17 50000000000017 5000
17 50000000000017 5000
000000000000
000000000000
50 427 66210 92014 124 3944 539 3321 338 0822 158 6971 681 1392 261 13310 747 95003 822 8749 743 139
58 324 28910 92014 124 3944 744 8561 394 2112 158 6971 750 2242 276 06310 747 95003 899 99917 216 973
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
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Page 25
305 5220000000000305 522
752 0900000000000752 090
526 8070000000000526 807
2 628 59300205 52456 129069 08514 9300077 1252 205 800
2 628 62400205 52456 129069 08514 9300077 1252 205 831
29 264000000000029 264
29 264000000000029 264
000000000000
135 4800135 480000000000
135 4800135 480000000000
000000000000
6 368 19106 000 00000368 191000000
119 822000000119 8220000
1 452 64101 166 66500139 79300108 925037 2580
17 149 23807 709496 662908 7001 248 5831 036 2211 665 45110 270 14801 515 7650
381 2200291 84000089 38000000
25 471 11207 466 214496 662908 7001 756 5661 125 6021 785 27310 379 07201 553 0230
000000000000
523 577023 99618 34614 08940 091156 48952 15073 0320145 3830
328 305073 956016 954088 36952 03639 248057 7420
674 26707502 44618 04434 12214 69780 3590524 5240
58 7400000038000058 3600
13 00000000013 0000000
171 173042 7595 716920043 8601 2786 453070 1860
37 398037 398000000000
141 6000141 600000000000
266 088018 7306036 28242473 07264 02146 245056 7120
169 2490169 249000000000
55 3000003 041015 00612 62816 23908 3860
126 5710126 571000000000
2 879 39202 520 1730359 2180000000
1 677 9324 9205 19665 38413 015343 571108 888100 64496 9790939 3350 1 677 9324 9205 19665 38413 015343 571108 888100 64496 9790939 3350
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454100 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers - Dépense
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 26
573 1730573 173000000000
1 080 76404 88701 004 870071 00700000
37 012037 012000000000
33 144000000033 144000
1 015 593042 12700030 456943 0100000
993 784000000953 7840040 0000
937 038010 000181 681074 9520525 205145 200000
4 670 5100667 200181 6811 004 87074 952101 4632 422 000178 344040 0000
7 995 18000000000007 995 180
1 196 86700000000001 196 867
3 452 88900000000003 452 889
12 644 936000000000012 644 936
000000000000
37 860 9470930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00032 575 384
52 194 1320930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00046 908 569
5 268 00300000000005 268 003
30000000000030
30000000000030
422 79300205 52456 129069 08514 9300077 1250
160 2860000000000160 286
436 5680000000000436 568
3 44500000000003 445
6120000000000612
13 050000000000013 050
7 42200000000007 422 7 4227 422000000000000000000007 4227 422
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1342 Amendes de police non transférable
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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751 0560000000000751 056
8 00000000000008 000
20 669000000000020 669
77 341000000000077 341
1000000000000100
187 2880000000000187 288
278 8000000000000278 800
273 7240000000000273 724
103 6860000000000103 686
4 899 60000000000004 899 600
10 344000000000010 344
14 333 155000000000014 333 155
14 333 185000000000014 333 185
000000000000
17 775017 775000000000
50 806023 806027 0000000000
68 581041 581027 0000000000
000000000000
322 71500000010 170312 545000
1 967001 96700000000
324 682001 96700010 170312 545000
000000000000
221 7900221 790000000000
221 7900221 790000000000
000000000000
000000000000
000000000000
127 4050000000000127 405
3 04300000000003 043
19 800 000000000000019 800 000
19 930 448000000000019 930 448 19 930 44819 930 4480000000000000000000019 930 44819 930 448
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
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29 119053200024 3730004 2140
427 948009 63122 977079 21440 184236 622039 3200
2 209 8200379 34423 07230 76334 440316 111156 745634 4820634 8640
546 405025 6109 3283 5543 55910 233024 0150470 1070
4 515 60504 8520326 130122 016925 305221 1172 885 084031 1000
47 480024 50019 9200000003 0600
24 286 22027 7782 864 8621 382 7001 251 372587 2172 614 239974 5475 288 49463 8298 506 214724 967
141 435 270229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73725 081 804
155 768 425229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73739 414 959
000000000000
30000000000030
30000000000030
846 9590000000000846 959
457 9960000000000457 996
280 2130000000000280 213
755 2140000000000755 214
576 9190000000000576 919
54 522000000000054 522
195 3210000000000195 321
16 140000000000016 140
673 4870000000000673 487
673 9250000000000673 925
19 053000000000019 053
149 6720000000000149 672
166 4990000000000166 499
2 790 47200000000002 790 472
43 124000000000043 124
23 033000000000023 033 23 03323 0330000000000000000000023 03323 033
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281316 Equipements de cimetière
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
266 Autres formes de participation
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
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316 563024 4761 86166 1809 56740 2503 68612 9400157 6020
18 51500000000018 5150
153 5150000011 132000142 3830
126 414000949831 34065000123 3930
37 252028 1611510000008 9400
416 629000000000416 6290
13 54200000000013 5420
806 8132 18442 27517 37838 87829 046124 27246 530173 8060332 4430
545 933038 6803 3628 45016 32979 78039 003310 993049 3370
204 39306 531000765000197 0980
17 70508 1240009 58100000
684 3420657 342433006 350011 32508 8920
82 180017 84914 40000000049 9310
238 296010 85545312 4902 26063 51312 81563 517072 3920
184 0440111 25500065 7120007 0770
858 60300858 60300000000
895 15003 70619 0328 1371 630278 24615 81150 0580518 5320
404 38100000022100404 1590
2 357 9748 020959 73711 736559 592144 09811 96010 18933 81363 799555 0290
206 279037 37706 28533981 51625 47653 22102 0660
191 9310000000191 931000
174 92300070902 050172 1640000
129 7060111437243 4831 4741 7472170121 9080
161 049019 9290078723 15002 4970114 6860
59 958054 8700009600004 1280
953 5209 000215 86053 46937 06812 74198 00145 00661 3980420 9770
252 30204 70909 5313 90032 027465118 607083 0640
196 617052 296024 26064 2975 90340531 019018 4360
93 45512226 152082431 10625 27602 94007 0360
435 5630379059 3921 263101 43927 401224 479021 2110
267 1250000045000267 0800 267 125267 12500000000004545000000267 080267 08000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
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659 2861 60776 9847 00844 73859 892101 54343 27495 1340229 1060
221 59453625 7192 33614 95919 96333 92014 47631 711077 9730
916 8602 216106 4159 65661 86182 575140 51759 864131 2470322 5100
79 771 007202 1279 462 200882 8005 216 4086 488 09711 684 0475 043 81511 471 243029 320 2690
4 359000001 4012 200007580
2 1390000000002 1390
2250225000000000
79 057000000000079 057
645 9110000000000645 911
73 7860940004 9312 560130066 0720
1 7990000000001 7990
119 101007593 6913 4194 0673 32755 659048 1800
679 79500148 3397193988 56768 7477 1220445 9020
80 318014 844001 3704 8992 6149 566047 0250
1 379093900323317600100
350 371000000000350 3710
205 975000009602540205 6240
55 407000005796 8100048 0180
58 5700000025 05400033 5160
26 304000002 59000023 7140
1 504000000042901 0750
125 48400000111 718013 766000
84 01800013 12801 86013 95642 466012 6080
229 319000124049731 4102 6820194 6070
170 624000000000170 6240
202 5870000007 87400194 7130
10 53200000000010 5320
922 8458 45222 64608 0986 9557 5823017 4060861 4040
120 84305 20100001 73100113 9110
547 906014 250164 9331 87282 11314 7252 00012 9280255 0850
94 782018 88623 266000003052 6010
118 420030 9812 2945 0509 8014 0509 02413 114044 1070
11 81201 2852371 8001 8961 6152 302902 6680 11 81201 2852371 8001 8961 6152 302902 6680
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
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1 059 5310000000001 059 5310
216 911000000000216 9110
3 0890000000003 0890
13 72000000000013 7200
43 90600000000043 9060
90 16700000000090 1670
51 16100000000051 1610
18 72300000000018 7230
509 069000000000509 0690
185 480051 070035801 238106 3530026 4610
31 449 1760194 94598 1601 317 618270 3322 274 7442 839 845442 2535 0003 954 71120 051 568
1 080 31400000000001 080 314
771 8540000000000771 854
1 189 03501 189 035000000000
3 041 20301 189 035000000001 852 168
165 951017 3278535 85114 74018 38513 83125 708069 2560
55100000050400470
48 17700000000048 1770
735 606000000000735 6060
32 20600000032 2060000
86 31000000000086 3100
141 787000000000141 7870
11 638 94234 2941 515 700144 807705 802813 6341 616 815709 6581 669 96604 428 2660
8 764 82118 268947 21381 969632 400886 2941 441 496602 0931 274 57102 880 5160
90 816000000090 816000
10 281 4140552 60417 4021 041 1731 786 5432 150 487838 0631 655 93402 239 2070
45 986 687145 2076 220 239618 7692 709 6232 824 4556 180 8842 729 8456 496 157018 061 5090 45 986 68745 986 687145 207145 2076 220 2396 220 239618 769618 7692 709 6232 709 6232 824 4552 824 4556 180 8846 180 8842 729 8452 729 8456 496 1576 496 1570018 061 50918 061 50900
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
70619 Reverst redevances enlèvement
ordures
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 32
2 9060000000002 9060
143 402075 468020932 8989 1543 05919 55503 0600
79 51206 5060022 0574 72103 691042 5380
47 1480000024 8852 50614 84604 9120
6 125000000006 12500
3 23601 20000000002 0360
149 0910120 000000000029 0910
431 4210203 174020954 95538 7605 56538 0916 12584 5430
7 00000000000007 000
3 14203 142000000000
-46 3810000000000-46 381
2 492 48100000000002 492 481
2 456 24303 142000000002 453 101
000000000000
15 78500000000015 7850
4 065 97203 55088 16072 040182 8322 273 506975 28019 5045 000446 1000
1 00001 000000000000
1 758 2120000001 758 2120000
1 746 2050001 245 21900000500 9860
80 000000080 000000000
131 0000131 000000000000
37 181000000037 181000
17 5000010 00007 500000000
400 1080000000385 568014 5410
952 88808 3250000000944 5630
20 051 568000000000020 051 568 20 051 568000000000020 051 568
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657348 Subv. fonct. Autres communes
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 33
1 213 68801 213 688000000000
291 1120291 112000000000
96 191081 75500014 43600000
10 96900000000010 9690
94 18700000000094 1870
10 122 4693 3542 045 03201 307 0402 785 5171 213 398465 5201 571 1790612 455118 973
2 2420000000002 2420
67 20007 58000007080058 9130
110 52202 0281082 27105 0661 66413 125086 2600
5580558000000000
13 71400000000013 7140
194 236010 1661082 27105 0662 37213 1250161 1290
162 155 554511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 144 881142 735 777
164 784 148511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 567 674144 941 577
000000000000
000000000000
9 045 80100000000009 045 801
10 344000000000010 344
5 277 01000000000005 277 010
14 333 155000000000014 333 155
14 333 155000000000014 333 155
000000000000 000000000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6094 RRR obtenus sur études et prestat°
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 34
409 514409 5140000000000
934 6740000000000934 674
919 4020919 402000000000
321 3030321 303000000000
35 62300000000035 6230
350 6710000000000350 671
3 909 60800000000003 909 608
57 871 509000000000057 871 509
61 424 125000000000061 424 125
131 221 056409 5141 546 791000000035 623129 229 129
9550690000102007840
249 3420000100 00000112 439036 9020
122 3273 354000000000118 973
1 144 062000554 938569 124020 0000000
170 176000096 669000073 5070
233 4380172 114000000061 3250
485 561000032 4530119 27600333 8320
9500000000009500
40 445040 445000000000
245 8510245 851000000000
2 364 73600000905 99601 458 740000
2 923 269000752 1021 987 271183 89600000
109 07000000109 07000000
326 141000000326 1410000 326 141000000326 1410000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
706813 Participations assainissement
collectif
70688 Autres prestations de services
7081 Services exploités intérêt du
personnel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 35
5 354 76330 1006 39701905504 0240012 6605 301 012
5 79400000000005 794
38 428000000000038 428
8 46408 464000000000
52 68608 4640000000044 222
106 47900103 580006985701 05005810
96 97261 8950000000035 0770
993 0216 2000799 7300097 68800089 4030
1 196 47268 0950903 3110098 3855701 0500125 0620
20 12000000000020 1200
11 471000000000011 471
1 233 49100000000001 233 491
353 8810000000000353 881
92 953000000000092 953
2 055 70400000000002 055 704
4 231 2260001 526 494758 9901 842 28402860103 1720
1 011 43101 011 431000000000
3 63400000003 37800256
275 3070003 800268 3073 20000000
17 30600009 30600008 0000
412 6640049 1370276 33018 50002 036066 6610
298 5390000000000298 539
114 4070000000000114 407
1 297 32100000000001 297 321
2 584 41800000000002 584 418
14 013 87301 011 43149 1371 530 2941 312 9331 863 98405 7000197 9538 042 441
4 738 54200000000004 738 542
306 0860306 086000000000 306 086306 08600306 086306 086000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 36
000000000000
000000000000
2 045 51400000000002 045 514
160 2860000000000160 286
422 793000000000422 7930
2 628 593000000000422 7932 205 800
2 628 593000000000422 7932 205 800
000000000000
194 84625 1000019000002 666167 060
5 127 06800000000005 127 068
27 6225 0006 39700004009 9946 228
4 570000005504 0200000
6570000000000657 6570000000000657
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 39 414 958,77 41 796 233,15 45 591,83 23 912,43 81 280 696,18
Réalisations 39 414 958,77 41 796 233,15 45 591,83 23 912,43 81 280 696,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 724 967,43 8 436 709,93 45 591,83 23 912,43 9 231 181,62
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 3 060,00 0,00 0,00 3 060,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 31 100,00 0,00 0,00 31 100,00
60611 Eau et assainissement 0,00 470 106,96 0,00 0,00 470 106,96
60612 Energie - Electricité 0,00 634 864,32 0,00 0,00 634 864,32
60613 Chauffage urbain 0,00 39 320,07 0,00 0,00 39 320,07
60621 Combustibles 0,00 4 213,73 0,00 0,00 4 213,73
60622 Carburants 0,00 267 079,95 0,00 0,00 267 079,95
60623 Alimentation 0,00 21 210,95 0,00 0,00 21 210,95
60624 Produits de traitement 0,00 7 035,81 0,00 0,00 7 035,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18 436,37 0,00 0,00 18 436,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 83 064,42 0,00 0,00 83 064,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 420 977,17 0,00 0,00 420 977,17
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 128,00 0,00 0,00 4 128,00
60636 Vêtements de travail 0,00 114 685,86 0,00 0,00 114 685,86
6064 Fournitures administratives 0,00 121 830,55 76,99 0,00 121 907,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 065,78 0,00 0,00 2 065,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 522 779,36 32 250,00 0,00 555 029,36
6132 Locations immobilières 0,00 404 159,38 0,00 0,00 404 159,38
6135 Locations mobilières 0,00 518 532,00 0,00 0,00 518 532,00
61521 Entretien terrains 0,00 7 077,00 0,00 0,00 7 077,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 72 392,16 0,00 0,00 72 392,16
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 49 931,02 0,00 0,00 49 931,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 892,00 0,00 0,00 8 892,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 197 097,60 0,00 0,00 197 097,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 49 337,32 0,00 0,00 49 337,32
6156 Maintenance 0,00 332 443,40 0,00 0,00 332 443,40
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 13 542,22 0,00 0,00 13 542,22
6168 Autres primes d'assurance 0,00 416 628,63 0,00 0,00 416 628,63
617 Etudes et recherches 0,00 8 940,00 0,00 0,00 8 940,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6182 Documentation générale et technique 0,00 123 392,53 0,00 0,00 123 392,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 142 383,17 0,00 0,00 142 383,17
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 18 515,20 0,00 0,00 18 515,20
6188 Autres frais divers 0,00 157 602,30 0,00 0,00 157 602,30
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 667,98 0,00 0,00 2 667,98
6226 Honoraires 0,00 30 842,00 13 264,84 0,00 44 106,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 52 600,56 0,00 0,00 52 600,56
6228 Divers 0,00 255 084,79 0,00 0,00 255 084,79
6231 Annonces et insertions 0,00 113 910,95 0,00 0,00 113 910,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 861 404,37 0,00 0,00 861 404,37
6233 Foires et expositions 0,00 10 532,00 0,00 0,00 10 532,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 194 713,12 0,00 0,00 194 713,12
6237 Publications 0,00 170 624,40 0,00 0,00 170 624,40
6238 Divers 0,00 170 694,33 0,00 23 912,43 194 606,76
6241 Transports de biens 0,00 12 608,40 0,00 0,00 12 608,40
6248 Divers 0,00 1 075,15 0,00 0,00 1 075,15
6251 Voyages et déplacements 0,00 23 714,00 0,00 0,00 23 714,00
6256 Missions 0,00 33 515,70 0,00 0,00 33 515,70
6257 Réceptions 0,00 48 018,13 0,00 0,00 48 018,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 205 624,00 0,00 0,00 205 624,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 350 371,14 0,00 0,00 350 371,14
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 47 025,07 0,00 0,00 47 025,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 445 902,16 0,00 0,00 445 902,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 48 179,66 0,00 0,00 48 179,66
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 798,65 0,00 0,00 1 798,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 66 071,58 0,00 0,00 66 071,58
63512 Taxes foncières 645 910,64 0,00 0,00 0,00 645 910,64
63513 Autres impôts locaux 79 056,79 0,00 0,00 0,00 79 056,79
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 138,56 0,00 0,00 2 138,56
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 758,00 0,00 0,00 758,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 29 320 269,33 0,00 0,00 29 320 269,33
6331 Versement de transport 0,00 322 509,52 0,00 0,00 322 509,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 77 972,86 0,00 0,00 77 972,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 229 106,18 0,00 0,00 229 106,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 061 508,75 0,00 0,00 18 061 508,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 239 207,38 0,00 0,00 2 239 207,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 880 516,06 0,00 0,00 2 880 516,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 428 266,33 0,00 0,00 4 428 266,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 141 786,71 0,00 0,00 141 786,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 86 310,00 0,00 0,00 86 310,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 735 606,31 0,00 0,00 735 606,31
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 48 176,72 0,00 0,00 48 176,72
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 47,00 0,00 0,00 47,00
6488 Autres charges 0,00 69 255,51 0,00 0,00 69 255,51
014 Atténuations de produits 1 852 168,00 0,00 0,00 0,00 1 852 168,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 771 854,00 0,00 0,00 0,00 771 854,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 080 314,00 0,00 0,00 0,00 1 080 314,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 333 154,51 0,00 0,00 0,00 14 333 154,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 5 277 009,66 0,00 0,00 0,00 5 277 009,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 10 343,98 0,00 0,00 0,00 10 343,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 045 800,87 0,00 0,00 0,00 9 045 800,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 051 568,00 3 954 711,39 0,00 0,00 24 006 279,39
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 26 460,68 0,00 0,00 26 460,68
6531 Indemnités 0,00 509 068,58 0,00 0,00 509 068,58
6532 Frais de mission 0,00 18 722,79 0,00 0,00 18 722,79
6533 Cotisations de retraite 0,00 51 161,22 0,00 0,00 51 161,22
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 90 166,74 0,00 0,00 90 166,74
6535 Formation 0,00 43 906,00 0,00 0,00 43 906,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 13 720,00 0,00 0,00 13 720,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 089,00 0,00 0,00 3 089,00
6542 Créances éteintes 0,00 216 911,00 0,00 0,00 216 911,00
6553 Service d'incendie 0,00 1 059 531,05 0,00 0,00 1 059 531,05
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 051 568,00 0,00 0,00 0,00 20 051 568,00
65548 Autres contributions 0,00 944 563,11 0,00 0,00 944 563,11
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 14 540,68 0,00 0,00 14 540,68
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 500 985,93 0,00 0,00 500 985,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 446 100,00 0,00 0,00 446 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15 784,61 0,00 0,00 15 784,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 453 100,83 0,00 0,00 0,00 2 453 100,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 492 481,47 0,00 0,00 0,00 2 492 481,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -46 380,64 0,00 0,00 0,00 -46 380,64
6688 Autres 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 84 542,50 0,00 0,00 84 542,50
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 29 090,90 0,00 0,00 29 090,90
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 036,30 0,00 0,00 2 036,30
6714 Bourses et prix 0,00 4 911,76 0,00 0,00 4 911,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 42 537,70 0,00 0,00 42 537,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 060,16 0,00 0,00 3 060,16
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 905,68 0,00 0,00 2 905,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 144 941 577,06 1 567 674,21 0,00 0,00 146 509 251,27
Réalisations 144 941 577,06 1 567 674,21 0,00 0,00 146 509 251,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 161 128,52 0,00 0,00 161 128,52
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 13 713,56 0,00 0,00 13 713,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 86 259,99 0,00 0,00 86 259,99
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 58 912,81 0,00 0,00 58 912,81
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 242,16 0,00 0,00 2 242,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 205 800,24 422 793,00 0,00 0,00 2 628 593,24
722 Immobilisations corporelles 0,00 422 793,00 0,00 0,00 422 793,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 160 285,96 0,00 0,00 0,00 160 285,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 045 514,28 0,00 0,00 0,00 2 045 514,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 118 973,00 612 455,34 0,00 0,00 731 428,34
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 94 187,00 0,00 0,00 94 187,00
70312 Redevances funéraires 0,00 10 969,00 0,00 0,00 10 969,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 949,50 0,00 0,00 949,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 333 832,00 0,00 0,00 333 832,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 61 324,73 0,00 0,00 61 324,73
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 73 506,89 0,00 0,00 73 506,89
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 118 973,00 0,00 0,00 0,00 118 973,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 36 902,22 0,00 0,00 36 902,22
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 784,00 0,00 0,00 784,00
73 Impôts et taxes 129 229 128,80 35 623,00 0,00 0,00 129 264 751,80
73111 Taxes foncières et d'habitation 61 424 125,00 0,00 0,00 0,00 61 424 125,00
73211 Attribution de compensation 57 871 509,00 0,00 0,00 0,00 57 871 509,00
73221 FNGIR 3 909 608,00 0,00 0,00 0,00 3 909 608,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 350 671,00 0,00 0,00 0,00 350 671,00
7333 Taxes funéraires 0,00 35 623,00 0,00 0,00 35 623,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 934 674,16 0,00 0,00 0,00 934 674,16
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 738 541,64 0,00 0,00 0,00 4 738 541,64
74 Dotations et participations 8 042 441,00 197 952,80 0,00 0,00 8 240 393,80
7411 Dotation forfaitaire 2 584 418,00 0,00 0,00 0,00 2 584 418,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 297 321,00 0,00 0,00 0,00 1 297 321,00
744 FCTVA 114 407,00 0,00 0,00 0,00 114 407,00
7461 DGD 298 539,00 0,00 0,00 0,00 298 539,00
74718 Autres participations Etat 0,00 66 661,22 0,00 0,00 66 661,22
7472 Participat° Régions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
74748 Participat° Autres communes 256,00 0,00 0,00 0,00 256,00
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 103 171,58 0,00 0,00 103 171,58
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 055 704,00 0,00 0,00 0,00 2 055 704,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 92 953,00 0,00 0,00 0,00 92 953,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 353 881,00 0,00 0,00 0,00 353 881,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 233 491,00 0,00 0,00 0,00 1 233 491,00
7484 Dotation de recensement 11 471,00 0,00 0,00 0,00 11 471,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 120,00 0,00 0,00 20 120,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 061,60 0,00 0,00 125 061,60
752 Revenus des immeubles 0,00 89 403,00 0,00 0,00 89 403,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 35 077,36 0,00 0,00 35 077,36
758 Produits divers de gestion courante 0,00 581,24 0,00 0,00 581,24
76 Produits financiers 44 221,63 0,00 0,00 0,00 44 221,63
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 38 428,00 0,00 0,00 0,00 38 428,00
7688 Autres 5 793,63 0,00 0,00 0,00 5 793,63
77 Produits exceptionnels 5 301 012,39 12 659,95 0,00 0,00 5 313 672,34
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 656,90 0,00 0,00 0,00 656,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 228,00 9 993,63 0,00 0,00 16 221,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 127 067,68 0,00 0,00 0,00 5 127 067,68
7788 Produits exceptionnels divers 167 059,81 2 666,32 0,00 0,00 169 726,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 105 526 618,29 -40 228 558,94 -45 591,83 -23 912,43 65 228 555,09
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 33 364 391,94 734 788,45 1 828 212,25 2 732 467,86 2 324 237,86 116 310,00 695 824,79 23 912,43 0,00
Réalisations 33 364 391,94 734 788,45 1 828 212,25 2 732 467,86 2 324 237,86 116 310,00 695 824,79 23 912,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 982 424,41 421,44 16 777,77 1 030 516,44 1 311 783,22 0,00 94 786,65 23 912,43 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 470 106,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 632 393,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,77 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 39 320,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 213,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 267 079,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 818,59 0,00 0,00 0,00 20 392,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 4 576,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,98 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
10 995,26 0,00 0,00 0,00 6 474,18 0,00 966,93 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 83 064,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
397 120,38 0,00 0,00 18 384,19 1 972,92 0,00 3 499,68 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 114 196,17 0,00 0,00 70,54 0,00 0,00 419,15 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 94 661,06 0,00 2 748,90 24 420,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 353,38 0,00 0,00 496,40 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
415 400,29 0,00 0,11 99 004,98 8 373,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 404 159,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 257 003,33 0,00 0,00 22 816,52 238 712,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 671,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,80 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
72 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
49 931,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 248,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 197 097,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
44 432,30 0,00 0,00 580,56 4 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 294 535,79 0,00 0,00 32 216,50 4 283,54 0,00 1 407,57 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
13 542,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 416 628,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
123 392,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
142 383,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
12 515,20 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 104 480,55 0,00 0,00 48 675,75 4 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 095,98 0,00 286,00 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 126,00 0,00 0,00 16 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 52 600,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6228 Divers 87 313,75 0,00 0,00 167 136,00 0,00 0,00 635,04 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 87 539,43 0,00 0,00 26 371,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 653,74 0,00 0,00 33 162,30 827 588,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 832,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 797,26 0,00 7 461,06 186 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 170 624,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 330,00 0,00 3 447,48 156 490,89 9 425,96 0,00 0,00 23 912,43 0,00
6241 Transports de biens 12 608,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,15 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 23 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 33 515,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 250,00 0,00 0,00 0,00 47 768,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 205 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 350 371,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 056,57 0,00 0,00 2 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
304 841,29 421,44 2 834,22 0,00 137 805,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 179,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 071,58 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2 138,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
25 297 915,67 7 621,68 751 903,43 1 677 450,01 990 303,08 0,00 595 075,46 0,00 0,00
6331 Versement de transport 270 066,58 6 137,45 8 312,43 20 404,75 11 078,25 0,00 6 510,06 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
65 307,63 1 484,23 2 017,96 4 930,18 2 659,88 0,00 1 572,98 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
195 701,59 0,00 6 053,78 14 651,35 7 979,83 0,00 4 719,63 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
15 584 930,82 0,00 535 964,15 855 877,81 657 912,50 0,00 426 823,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 833 527,38 0,00 0,00 349 003,83 56 676,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 448 738,12 0,00 68 808,94 211 036,41 98 286,94 0,00 53 645,65 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 823 004,91 0,00 130 251,31 218 934,44 154 646,72 0,00 101 428,95 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
141 786,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
86 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
735 606,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 176,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 64 758,90 0,00 494,86 2 564,24 1 062,79 0,00 374,72 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 005 571,44 726 745,33 1 059 531,05 24 501,41 18 995,16 116 310,00 3 057,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 8 116,80 18 343,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 509 068,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 18 722,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 51 161,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 90 166,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 43 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
3 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 216 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 059 531,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 944 563,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
10 832,40 0,00 0,00 0,00 651,28 0,00 3 057,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
500 985,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
329 190,00 0,00 0,00 600,00 0,00 116 310,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 15 784,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 78 480,42 0,00 0,00 0,00 3 156,40 0,00 2 905,68 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
29 090,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 036,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 755,36 0,00 0,00 0,00 3 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
42 537,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 060,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,68 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 285 783,59 37,72 60 286,32 43 861,36 34 488,62 0,00 143 216,60 0,00 0,00
Réalisations 1 285 783,59 37,72 60 286,32 43 861,36 34 488,62 0,00 143 216,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 161 128,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et
prestat°
13 713,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
86 259,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
58 912,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
2 242,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
422 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 422 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
469 613,12 0,00 0,00 784,00 34 488,62 0,00 107 569,60 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 187,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
949,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
333 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
61 324,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 506,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 34 488,62 0,00 2 413,60 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 623,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 623,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 671,58 0,00 59 257,22 8 000,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 27 500,00 0,00 39 137,22 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 103 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
89 946,52 37,72 0,00 35 077,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 89 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 35 077,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
543,52 37,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 630,85 0,00 1 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
9 993,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 637,22 0,00 1 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32 078 608,35 -734 750,73 -1 767 925,93 -2 688 606,50 -2 289 749,24 -116 310,00 -552 608,19 -23 912,43 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 74 954,71 74 954,71
Réalisations 0,00 74 954,71 74 954,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 63 829,28 63 829,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 63 799,28 63 799,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 30,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 125,43 6 125,43
6713 Secours et dots 0,00 6 125,43 6 125,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -74 954,71 -74 954,71
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 484 508,93 13 091 730,90 3 005,10 0,00 0,00 3 660 836,87 17 240 081,80
Réalisations 484 508,93 13 091 730,90 3 005,10 0,00 0,00 3 660 836,87 17 240 081,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 921,76 1 822 972,80 0,00 0,00 0,00 3 451 599,16 5 288 493,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 084,36 2 885 084,36
60611 Eau et assainissement 0,00 24 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 014,60
60612 Energie - Electricité 0,00 634 481,94 0,00 0,00 0,00 0,00 634 481,94
60613 Chauffage urbain 0,00 236 621,75 0,00 0,00 0,00 0,00 236 621,75
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 478,59 224 478,59
60624 Produits de traitement 0,00 1 570,80 0,00 0,00 0,00 1 368,84 2 939,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 17 764,77 0,00 0,00 0,00 13 254,34 31 019,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 106 359,68 0,00 0,00 0,00 12 247,62 118 607,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 859,32 0,00 0,00 0,00 29 539,03 61 398,35
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,84 2 496,84
6064 Fournitures administratives 216,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 191 777,56 0,00 0,00 0,00 153,18 191 930,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 50 259,29 0,00 0,00 0,00 2 961,44 53 220,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 603,42 0,00 0,00 0,00 210,00 33 813,42
6135 Locations mobilières 0,00 50 057,65 0,00 0,00 0,00 0,00 50 057,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 63 517,41 0,00 0,00 0,00 0,00 63 517,41
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 324,88 0,00 0,00 0,00 0,00 11 324,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 83 086,65 0,00 0,00 0,00 227 906,43 310 993,08
6156 Maintenance 0,00 165 406,17 0,00 0,00 0,00 8 400,00 173 806,17
6188 Autres frais divers 4 000,00 8 594,40 0,00 0,00 0,00 345,60 12 940,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6226 Honoraires 0,00 12 072,00 0,00 0,00 0,00 1 041,82 13 113,82
6228 Divers 0,00 12 215,57 0,00 0,00 0,00 712,80 12 928,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 328,00 0,00 0,00 0,00 2 077,80 7 405,80
6238 Divers 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00
6241 Transports de biens 0,00 41 724,00 0,00 0,00 0,00 741,60 42 465,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 766,11 13 766,11
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,70 428,70
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Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,14 254,14
6281 Concours divers (cotisations) 9 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 566,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 122,02 0,00 0,00 0,00 0,00 7 122,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 528,92 0,00 0,00 0,00 24 129,92 55 658,84
6288 Autres services extérieurs 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
459 687,17 10 852 184,62 0,00 0,00 0,00 159 371,51 11 471 243,30
6331 Versement de transport 4 691,95 124 251,06 0,00 0,00 0,00 2 303,99 131 247,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 134,86 30 021,99 0,00 0,00 0,00 554,02 31 710,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 404,64 90 067,54 0,00 0,00 0,00 1 662,11 95 134,29
64111 Rémunération principale titulaires 317 642,11 6 178 514,58 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496 156,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 539 456,09 0,00 0,00 0,00 116 478,37 1 655 934,46
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 90 815,61 0,00 0,00 0,00 0,00 90 815,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 698,79 1 202 153,37 0,00 0,00 0,00 33 718,91 1 274 571,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 92 687,33 1 572 624,12 0,00 0,00 0,00 4 654,11 1 669 965,56
6488 Autres charges 1 427,49 24 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00 25 707,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 900,00 398 746,78 0,00 0,00 0,00 32 606,71 442 253,49
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 352 961,10 0,00 0,00 0,00 32 606,71 385 567,81
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 37 181,31 0,00 0,00 0,00 0,00 37 181,31
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
10 900,00 8 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 19 504,37
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 17 826,70 3 005,10 0,00 0,00 17 259,49 38 091,29
6714 Bourses et prix 0,00 14 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 685,58 3 005,10 0,00 0,00 0,00 3 690,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 295,08 0,00 0,00 0,00 17 259,49 19 554,57
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 881,49 13 104,97 0,00 0,00 0,00 1 565 067,78 1 591 054,24
Réalisations 12 881,49 13 104,97 0,00 0,00 0,00 1 565 067,78 1 591 054,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 011,93 3 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 125,45
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Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
10 011,93 3 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 125,45
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 9 991,45 0,00 0,00 0,00 1 561 187,71 1 571 179,16
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 9 991,45 0,00 0,00 0,00 1 448 748,24 1 458 739,69
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 439,47 112 439,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,45 5 700,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,18 2 036,18
74748 Participat° Autres communes 2 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00 507,96 3 377,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,31 286,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62 1 049,62
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62 1 049,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -471 627,44 -13 078 625,93 -3 005,10 0,00 0,00 -2 095 769,09 -15 649 027,56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 5 142 724,09 5 266 193,45 2 682 813,36 3 284 937,89 0,00 0,00 153,18 375 745,80
Réalisations 5 142 724,09 5 266 193,45 2 682 813,36 3 284 937,89 0,00 0,00 153,18 375 745,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 190 964,86 251 286,38 1 380 721,56 3 235 071,69 0,00 0,00 153,18 216 374,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 758 921,20 0,00 0,00 0,00 126 163,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 24 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 634 481,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 41 011,67 20 407,03 175 203,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 57 478,59
60624 Produits de traitement 862,86 411,41 296,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 17 764,77 12 982,34 0,00 0,00 0,00 272,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 106 359,68 1 975,62 0,00 0,00 0,00 10 272,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 841,44 2 686,12 25 331,76 27 536,52 0,00 0,00 0,00 2 002,51
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 496,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 36 277,37 155 500,19 0,00 0,00 0,00 0,00 153,18 0,00
6068 Autres matières et fournitures 36 270,99 11 105,81 2 882,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,44
611 Contrats de prestations de services 1 144,09 500,40 31 958,93 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 24 691,48 22 137,23 3 228,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228,00 0,00 63 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 621,20 0,00 9 703,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 465,41 8 540,62 62 080,62 227 541,45 0,00 0,00 0,00 364,98
6156 Maintenance 24 088,76 23 039,52 118 277,89 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 138,40 2 234,40 4 221,60 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,82
6228 Divers 2 807,43 0,00 9 408,14 712,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 328,00 2 077,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 2 196,00 39 528,00 741,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 766,11
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,70
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 053,24 1 048,05 5 020,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 462,52 1 479,60 27 586,80 24 129,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 951 759,23 4 644 119,27 1 256 306,12 0,00 0,00 0,00 0,00 159 371,51
6331 Versement de transport 58 328,68 54 659,75 11 262,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 086,48 13 215,88 2 719,63 0,00 0,00 0,00 0,00 554,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 260,37 39 647,77 8 159,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,11
64111 Rémunération principale titulaires 2 948 844,14 2 704 986,79 524 683,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 577 368,45 592 617,76 369 469,88 0,00 0,00 0,00 0,00 116 478,37
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 90 815,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 558 237,93 531 358,62 112 556,82 0,00 0,00 0,00 0,00 33 718,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 743 543,76 693 657,59 135 422,77 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,11
6488 Autres charges 9 089,42 13 975,11 1 215,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 352 961,10 45 785,68 32 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 352 961,10 0,00 32 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 37 181,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 17 826,70 0,00 17 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 14 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 685,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 295,08 0,00 17 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 99,41 12 415,08 590,48 1 491 484,43 0,00 0,00 0,00 73 583,35
Réalisations 99,41 12 415,08 590,48 1 491 484,43 0,00 0,00 0,00 73 583,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 99,41 2 423,63 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 99,41 2 423,63 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 991,45 0,00 1 489 161,94 0,00 0,00 0,00 72 025,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 9 991,45 0,00 1 376 722,47 0,00 0,00 0,00 72 025,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 112 439,47 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 322,49 0,00 0,00 0,00 507,96
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 2 036,18 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,96
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 142 624,68 -5 253 778,37 -2 682 222,88 -1 793 453,46 0,00 0,00 -153,18 -302 162,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 293 874,55 6 043 253,32 2 464 581,63 62 062,06 8 863 771,56
Réalisations 293 874,55 6 043 253,32 2 464 581,63 62 062,06 8 863 771,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 264 030,73 389 014,68 284 418,23 37 083,04 974 546,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 25 184,00 172 173,15 0,00 23 759,85 221 117,00
60612 Energie - Electricité 156 744,83 0,00 0,00 0,00 156 744,83
60613 Chauffage urbain 0,00 22 177,53 18 006,25 0,00 40 183,78
60623 Alimentation 0,00 27 401,49 0,00 0,00 27 401,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 257,98 147,12 0,00 405,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 464,91 0,00 0,00 464,91
60632 Fournitures de petit équipement 6 480,18 30 403,42 8 122,25 0,00 45 005,85
6064 Fournitures administratives 0,00 680,47 1 066,32 0,00 1 746,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 172 164,04 0,00 172 164,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 863,66 12 612,07 0,00 25 475,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 911,36 4 278,00 0,00 10 189,36
6132 Locations immobilières 0,00 221,40 0,00 0,00 221,40
6135 Locations mobilières 1 574,10 13 986,81 0,00 250,00 15 810,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 528,00 2 771,02 6 516,36 0,00 12 815,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 417,44 30 189,45 7 395,84 0,00 39 002,73
6156 Maintenance 7 604,21 20 690,19 18 235,90 0,00 46 530,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 650,38 0,00 650,38
6188 Autres frais divers 0,00 1 280,00 2 406,00 0,00 3 686,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 560,00 742,00 0,00 2 302,00
6226 Honoraires 2 412,00 0,00 6 612,00 0,00 9 024,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 731,00 0,00 0,00 1 731,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 300,68 300,68
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 723,90 0,00 150,00 7 873,90
6238 Divers 0,00 115,20 21 732,84 9 561,57 31 409,61
6241 Transports de biens 0,00 11 628,00 2 328,00 0,00 13 956,00
6257 Réceptions 0,00 6 309,15 0,00 500,94 6 810,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 75,80 0,00 0,00 75,80
6281 Concours divers (cotisations) 1 182,00 840,00 592,00 0,00 2 614,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 53 762,99 14 917,81 66,26 0,00 68 747,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 140,98 441,19 744,60 0,00 3 326,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 560,00 2 560,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 199,79 0,00 0,00 2 199,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 866 498,55 2 177 162,90 153,37 5 043 814,82
6331 Versement de transport 0,00 35 299,40 24 564,64 0,00 59 864,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 531,75 5 944,57 0,00 14 476,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 440,19 17 833,31 0,00 43 273,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 252 014,62 1 477 830,84 0,00 2 729 845,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 772 184,24 65 878,65 0,00 838 062,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 391 045,31 211 047,75 0,00 602 093,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 340 530,06 369 128,04 0,00 709 658,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 32 206,13 0,00 0,00 32 206,13
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 350,56 0,00 153,37 503,93
6488 Autres charges 0,00 8 896,29 4 935,10 0,00 13 831,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 843,82 2 784 771,08 404,90 24 825,65 2 839 845,45
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 773,82 98 348,65 404,90 5 825,65 106 353,02
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 758 212,43 0,00 0,00 1 758 212,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 28 070,00 928 210,00 0,00 19 000,00 975 280,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 969,01 2 595,60 0,00 5 564,61
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 505,60 0,00 2 505,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 969,01 90,00 0,00 3 059,01
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 436 621,60 35 863,72 0,00 472 485,32
Réalisations 0,00 436 621,60 35 863,72 0,00 472 485,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 371,90 0,00 0,00 2 371,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 664,02 0,00 0,00 1 664,02
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 707,88 0,00 0,00 707,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 433 676,13 31 843,72 0,00 465 519,85
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 294 399,84 31 741,62 0,00 326 141,46
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 119 276,29 0,00 0,00 119 276,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 102,10 0,00 102,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3,57 4 020,00 0,00 4 023,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 4 020,00 0,00 4 020,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3,57 0,00 0,00 3,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -293 874,55 -5 606 631,72 -2 428 717,91 -62 062,06 -8 391 286,24
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 537 160,05 786 967,79 2 354 413,05 364 712,43 2 198 667,64 0,00 253 420,40 12 493,59
Réalisations 2 537 160,05 786 967,79 2 354 413,05 364 712,43 2 198 667,64 0,00 253 420,40 12 493,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 277 039,04 86 380,51 25 595,13 0,00 243 382,09 0,00 28 542,55 12 493,59
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 172 173,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 7 052,15 15 125,38 0,00 18 006,25 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 27 401,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 257,98 0,00 0,00 0,00 147,12 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 464,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 832,98 25 570,44 0,00 0,00 8 122,25 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 332,33 348,14 0,00 0,00 425,11 0,00 641,21 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 172 164,04 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 477,60 6 386,06 0,00 0,00 8 799,45 0,00 3 812,62 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 484,00 4 427,36 0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 13 132,89 853,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 873,95 0,00 1 897,07 0,00 2 287,56 0,00 0,00 4 228,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 775,65 16 176,20 237,60 0,00 5 092,80 0,00 1 181,20 1 121,84
6156 Maintenance 9 942,87 4 489,29 6 258,03 0,00 17 715,75 0,00 0,00 520,15
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Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 176,70 0,00 473,68 0,00
6188 Autres frais divers 1 280,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 432,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 428,00 132,00 0,00 0,00 610,00 0,00 132,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 560,00 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 723,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 114,00 1,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 732,84 0,00
6241 Transports de biens 1 068,00 10 560,00 0,00 0,00 2 328,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 447,60 861,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 75,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 640,00 200,00 0,00 0,00 455,00 0,00 137,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 234,78 703,56 1 979,47 0,00 66,26 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 84,78 258,83 97,58 0,00 733,80 0,00 0,00 10,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 199,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 235 851,00 446 042,44 184 605,11 0,00 1 952 689,95 0,00 224 472,95 0,00
6331 Versement de transport 28 111,45 5 690,35 1 497,60 0,00 21 810,43 0,00 2 754,21 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 791,09 1 378,39 362,27 0,00 5 278,88 0,00 665,69 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 372,73 3 980,43 1 087,03 0,00 15 836,53 0,00 1 996,78 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 989 087,67 170 478,24 92 448,71 0,00 1 354 615,56 0,00 123 215,28 0,00
64131 Rémunérations non tit. 605 710,11 145 334,85 21 139,28 0,00 31 119,41 0,00 34 759,24 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 315 884,64 62 700,63 12 460,04 0,00 184 180,13 0,00 26 867,62 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 261 740,21 55 791,36 22 998,49 0,00 335 231,35 0,00 33 896,69 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 32 206,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 350,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 8 153,10 337,63 405,56 0,00 4 617,66 0,00 317,44 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 861,67 253 586,98 2 143 610,00 364 712,43 0,00 0,00 404,90 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 22 861,67 75 486,98 0,00 0,00 0,00 0,00 404,90 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 1 393 500,00 364 712,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 178 100,00 750 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 408,34 957,86 602,81 0,00 2 595,60 0,00 0,00 0,00
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,60 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 408,34 957,86 602,81 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 242 490,66 53 136,25 139 984,17 1 010,52 35 761,62 0,00 102,10 0,00
Réalisations 242 490,66 53 136,25 139 984,17 1 010,52 35 761,62 0,00 102,10 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 653,50 0,00 707,88 1 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 653,50 0,00 0,00 1 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 707,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 241 263,59 53 136,25 139 276,29 0,00 31 741,62 0,00 102,10 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 241 263,59 53 136,25 0,00 0,00 31 741,62 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 119 276,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3,57 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 294 669,39 -733 831,54 -2 214 428,88 -363 701,91 -2 162 906,02 0,00 -253 318,30 -12 493,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 63
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 3 529 441,78 3 009 074,99 10 073 273,16 16 611 789,93
Réalisations 3 529 441,78 3 009 074,99 10 073 273,16 16 611 789,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 283 507,66 480 862,47 1 849 868,52 2 614 238,65
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 16 391,05 908 913,61 925 304,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 10 232,96 10 232,96
60612 Energie - Electricité 262 350,57 0,00 53 760,70 316 111,27
60613 Chauffage urbain 0,00 79 214,33 0,00 79 214,33
60621 Combustibles 0,00 0,00 24 373,48 24 373,48
60622 Carburants 0,00 0,00 45,43 45,43
60623 Alimentation 0,00 1 489,05 99 949,56 101 438,61
60624 Produits de traitement 0,00 20 784,12 4 491,67 25 275,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 714,98 4 188,04 5 903,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 119,07 7 907,57 32 026,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 76 818,08 21 182,45 98 000,53
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 960,27 960,27
60636 Vêtements de travail 14 920,91 7 728,26 501,13 23 150,30
6064 Fournitures administratives 577,13 300,00 596,96 1 474,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46,00 0,00 2 004,11 2 050,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 054,11 74 461,88 81 515,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 687,80 7 272,13 11 959,93
6135 Locations mobilières 0,00 26 543,26 251 702,63 278 245,89
61521 Entretien terrains 0,00 25 248,00 40 464,00 65 712,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 47 067,01 16 446,07 63 513,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 349,68 0,00 6 349,68
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 9 581,00 9 581,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 765,00 0,00 765,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 32 335,93 47 444,10 79 780,03
6156 Maintenance 2 876,77 72 730,45 48 664,31 124 271,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 217,48 1 122,02 1 339,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 11 132,00 11 132,00
6188 Autres frais divers 984,00 17 119,20 22 146,73 40 249,93
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 186,00 356,00 1 073,00 1 615,00
6226 Honoraires 0,00 2 270,00 1 780,44 4 050,44
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6228 Divers 0,00 4 103,64 10 621,46 14 725,10
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 7 582,49 7 582,49
6238 Divers 0,00 0,00 496,87 496,87
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 860,00 1 860,00
6247 Transports collectifs 0,00 755,00 110 962,56 111 717,56
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 589,50 2 589,50
6256 Missions 0,00 0,00 25 054,16 25 054,16
6257 Réceptions 0,00 0,00 578,50 578,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 96,36 96,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,80 30,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 898,84 4 898,84
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 4 224,15 4 343,34 8 567,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 566,28 476,82 2 023,54 4 066,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 930,80 4 930,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 401,05 1 401,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 197 048,12 2 515 196,94 7 971 802,29 11 684 047,35
6331 Versement de transport 14 061,10 28 574,90 97 881,26 140 517,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 396,39 6 910,56 23 613,54 33 920,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 148,36 20 731,39 70 663,16 101 542,91
64111 Rémunération principale titulaires 659 870,22 1 657 193,25 3 863 820,42 6 180 883,89
64131 Rémunérations non tit. 197 024,56 123 908,32 1 829 554,00 2 150 486,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 140 515,34 252 154,04 1 048 826,14 1 441 495,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 779,93 424 042,10 1 021 992,93 1 616 814,96
6488 Autres charges 1 252,22 1 682,38 15 450,84 18 385,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 048 886,00 0,00 225 857,91 2 274 743,91
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 237,91 1 237,91
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 048 886,00 0,00 224 620,00 2 273 506,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 015,58 25 744,44 38 760,02
6714 Bourses et prix 0,00 12 955,08 11 930,00 24 885,08
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 4 721,43 4 721,43
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 60,50 9 093,01 9 153,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 208 460,51 2 972 922,10 3 181 382,61
Réalisations 0,00 208 460,51 2 972 922,10 3 181 382,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
013 Atténuations de charges 0,00 3,20 5 062,32 5 065,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3,20 5 062,32 5 065,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 109 069,70 1 104 328,19 1 213 397,89
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 14 436,00 14 436,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 109 069,70 0,00 109 069,70
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 183 896,15 183 896,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 905 996,04 905 996,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 700,00 1 862 283,93 1 863 983,93
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 700,00 1 500,00 3 200,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 842 283,93 1 842 283,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 97 687,61 697,51 98 385,12
752 Revenus des immeubles 0,00 97 687,61 0,00 97 687,61
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 697,51 697,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 550,15 550,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 549,72 549,72
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,43 0,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 529 441,78 -2 800 614,48 -7 100 351,06 -13 430 407,32
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 825 538,54 891 015,35 1 219 824,54 0,00 72 696,56 6 423 806,67 2 223 638,63 1 425 827,86
Réalisations 825 538,54 891 015,35 1 219 824,54 0,00 72 696,56 6 423 806,67 2 223 638,63 1 425 827,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 139 947,91 94 200,76 192 609,71 0,00 54 104,09 301 747,71 581 689,89 966 430,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 391,05 56 292,72 309 556,21 543 064,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,91 0,00 8 945,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 374,50 45 386,20
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 79 214,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 394,93 213,70 16 764,85
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,43 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489,05 7 454,90 38 321,32 54 173,34
60624 Produits de traitement 0,00 8 105,28 12 373,71 0,00 305,13 3 807,71 380,09 303,87
60628 Autres fournitures non stockées 99,90 1 407,58 207,50 0,00 0,00 944,45 3 002,54 241,05
60631 Fournitures d'entretien 6 899,74 7 192,19 9 827,62 0,00 199,52 0,00 2 828,79 5 078,78
60632 Fournitures de petit équipement 34 561,08 18 184,68 22 503,39 0,00 1 568,93 4 896,40 9 020,70 7 265,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,27
60636 Vêtements de travail 1 015,78 1 001,86 5 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00 501,13
6064 Fournitures administratives 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,96 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,74 1 245,37 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,11 59 553,36 13 832,35 1 076,17
611 Contrats de prestations de services 4 116,00 132,00 439,80 0,00 0,00 0,00 1 057,97 6 214,16
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 454,44 0,00 23 088,82 124 410,37 97 061,46 30 230,80
61521 Entretien terrains 0,00 25 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 464,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 037,60 1 676,40 13 353,01 0,00 0,00 0,00 8 104,31 8 341,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 349,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 581,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 049,87 5 826,96 12 459,10 0,00 0,00 8 904,67 10 857,71 27 681,72
6156 Maintenance 36 017,17 12 159,72 24 553,56 0,00 0,00 13 696,10 17 055,31 17 912,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 217,48 0,00 0,00 1 122,02
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 368,80 5 220,00 3 530,40 0,00 0,00 0,00 9 631,32 12 515,41
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 132,00 224,00 0,00 0,00 0,00 468,00 605,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 1 780,44
6228 Divers 1 914,69 600,30 1 588,65 0,00 0,00 91,20 0,00 10 530,26
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 582,49 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,87 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 755,00 402,50 23 100,84 87 459,22
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,50 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889,04 24 165,12
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,50 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,80 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379,84 1 519,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 867,28 664,11 2 692,76 0,00 0,00 222,88 4 120,46 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 476,82 0,00 0,00 0,00 973,58 1 049,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930,80 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 685 590,63 796 814,59 1 027 154,33 0,00 5 637,39 6 112 553,38 1 399 851,97 459 396,94
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6331 Versement de transport 7 777,71 8 989,99 11 732,75 0,00 74,45 73 845,58 17 286,24 6 749,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 881,61 2 177,88 2 833,51 0,00 17,56 17 837,93 4 153,83 1 621,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 645,21 6 533,39 8 500,23 0,00 52,56 53 519,16 12 278,25 4 865,75
64111 Rémunération principale titulaires 463 894,70 563 349,14 629 949,41 0,00 0,00 3 145 526,98 631 764,24 86 529,20
64131 Rémunérations non tit. 23 565,10 0,00 96 065,85 0,00 4 277,37 1 231 739,46 359 697,81 238 116,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 320,12 74 265,53 109 500,36 0,00 1 068,03 773 114,38 185 543,60 90 168,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 935,34 141 444,83 167 514,51 0,00 147,42 805 372,18 185 274,87 31 345,88
6488 Autres charges 570,84 53,83 1 057,71 0,00 0,00 11 597,71 3 853,13 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 225 157,91 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,91 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 223 920,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 60,50 0,00 12 955,08 8 805,58 16 938,86 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 12 955,08 0,00 11 930,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721,43 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 60,50 0,00 0,00 8 805,58 287,43 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 808,53 17 843,08 82 878,90 0,00 39 930,00 2 310 125,60 485 345,09 177 451,41
Réalisations 67 808,53 17 843,08 82 878,90 0,00 39 930,00 2 310 125,60 485 345,09 177 451,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3,20 0,00 0,00 3 166,64 1 895,68 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3,20 0,00 0,00 3 166,64 1 895,68 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 351,00 69 488,70 0,00 38 230,00 905 996,04 40 995,97 157 336,18
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 436,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 351,00 69 488,70 0,00 38 230,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 995,97 142 900,18
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 996,04 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 1 400 962,92 442 453,01 18 868,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 13 500,00 0,00
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Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 962,92 427 453,01 18 868,00
75 Autres produits de gestion courante 67 808,53 16 492,08 13 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,51
752 Revenus des immeubles 67 808,53 16 492,08 13 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 549,72
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,72
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -757 730,01 -873 172,27 -1 136 945,64 0,00 -32 766,56 -4 113 681,07 -1 738 293,54 -1 248 376,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 6 190 259,41 1 210 342,19 7 400 601,60
Réalisations 6 190 259,41 1 210 342,19 7 400 601,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 411 941,40 175 276,03 587 217,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 102 566,25 19 450,00 122 016,25
60611 Eau et assainissement 3 558,60 0,00 3 558,60
60612 Energie - Electricité 31 766,78 2 673,35 34 440,13
60623 Alimentation 1 262,68 0,00 1 262,68
60624 Produits de traitement 31 106,06 0,00 31 106,06
60628 Autres fournitures non stockées 64 296,97 0,00 64 296,97
60631 Fournitures d'entretien 3 899,50 0,00 3 899,50
60632 Fournitures de petit équipement 10 975,68 1 765,00 12 740,68
60636 Vêtements de travail 0,00 787,39 787,39
6064 Fournitures administratives 3 482,60 0,00 3 482,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 339,12 339,12
611 Contrats de prestations de services 21 422,10 122 676,00 144 098,10
6135 Locations mobilières 468,00 1 161,60 1 629,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 260,08 2 260,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 006,84 2 322,00 16 328,84
6156 Maintenance 27 942,76 1 103,71 29 046,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 82,70 82,70
6188 Autres frais divers 7 959,22 1 608,00 9 567,22
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 896,00 0,00 1 896,00
6226 Honoraires 720,00 9 081,00 9 801,00
6228 Divers 82 112,75 0,00 82 112,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 955,28 6 955,28
627 Services bancaires et assimilés 323,02 0,00 323,02
6281 Concours divers (cotisations) 1 370,00 0,00 1 370,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 397,57 0,00 397,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 408,02 3 010,80 3 418,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 720 845,81 767 251,46 6 488 097,27
6331 Versement de transport 73 320,16 9 254,45 82 574,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 727,81 2 235,62 19 963,43
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 53 184,37 6 707,15 59 891,52
64111 Rémunération principale titulaires 2 403 585,63 420 869,56 2 824 455,19
64131 Rémunérations non tit. 1 662 324,40 124 218,95 1 786 543,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 793 439,08 92 855,18 886 294,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 705 011,99 108 622,49 813 634,48
6488 Autres charges 12 252,37 2 488,06 14 740,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 110,00 266 222,00 270 332,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 7 500,00 7 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 80 000,00 80 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 110,00 178 722,00 182 832,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 53 362,20 1 592,70 54 954,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 464,10 1 592,70 22 056,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 898,10 0,00 32 898,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 904 279,89 194 170,73 4 098 450,62
Réalisations 3 904 279,89 194 170,73 4 098 450,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 716 585,79 68 931,58 2 785 517,37
7066 Redevances services à caractère social 1 987 270,87 0,00 1 987 270,87
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 32 453,09 32 453,09
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 60 190,68 36 478,49 96 669,17
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 569 124,24 0,00 569 124,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 100 000,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 187 694,10 125 239,15 1 312 933,25
74718 Autres participations Etat 266 397,00 9 932,70 276 329,70
7472 Participat° Régions 0,00 9 306,45 9 306,45
7473 Participat° Départements 162 306,68 106 000,00 268 306,68
7478 Participat° Autres organismes 758 990,42 0,00 758 990,42
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 285 979,52 -1 016 171,46 -3 302 150,98
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 6 019 659,11 170 600,30 0,00 249 837,22 260 194,84 441 106,48 259 203,65
Réalisations 0,00 6 019 659,11 170 600,30 0,00 249 837,22 260 194,84 441 106,48 259 203,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 315 787,35 96 154,05 0,00 8 080,44 787,39 35 039,72 131 368,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 102 566,25 0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 558,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 31 766,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 24 946,08 6 159,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 59 853,53 4 443,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 899,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 324,88 650,80 0,00 222,46 0,00 0,00 1 542,54
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,39 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,12 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 422,10 0,00 0,00 400,00 0,00 4 000,00 118 276,00
6135 Locations mobilières 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,60 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 006,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,00
6156 Maintenance 0,00 27 092,76 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 82,70 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 959,22 0,00 0,00 420,00 0,00 1 008,00 180,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 9 081,00 0,00
6228 Divers 0,00 45,60 82 067,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 955,28 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 323,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 397,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 408,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,80
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Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 667 539,56 53 306,25 0,00 238 049,08 259 407,45 233 151,76 36 643,17
6331 Versement de transport 0,00 72 682,18 637,98 0,00 2 738,24 3 460,73 2 640,59 414,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 573,56 154,25 0,00 662,06 834,75 638,54 100,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 52 721,52 462,85 0,00 1 986,23 2 504,23 1 915,64 301,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 366 678,80 36 906,83 0,00 167 382,46 64 136,31 163 363,86 25 986,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 662 324,40 0,00 0,00 0,00 124 218,95 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 788 178,13 5 260,95 0,00 22 576,20 45 082,56 21 775,36 3 421,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 695 128,60 9 883,39 0,00 42 392,05 18 904,58 40 906,89 6 418,97
6488 Autres charges 0,00 12 252,37 0,00 0,00 311,84 265,34 1 910,88 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 970,00 1 140,00 0,00 2 115,00 0,00 172 915,00 91 192,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 970,00 1 140,00 0,00 2 115,00 0,00 85 415,00 91 192,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 33 362,20 20 000,00 0,00 1 592,70 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 464,10 20 000,00 0,00 1 592,70 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 32 898,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 962 055,61 942 224,28 0,00 2 332,70 16 906,45 32 453,09 142 478,49
Réalisations 0,00 2 962 055,61 942 224,28 0,00 2 332,70 16 906,45 32 453,09 142 478,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 656 395,11 60 190,68 0,00 0,00 0,00 32 453,09 36 478,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 987 270,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 453,09 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 60 190,68 0,00 0,00 0,00 0,00 36 478,49
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 569 124,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 305 660,50 882 033,60 0,00 2 332,70 16 906,45 0,00 106 000,00
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Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 266 397,00 0,00 2 332,70 7 600,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 306,45 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 162 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 305 660,50 453 329,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 057 603,50 771 623,98 0,00 -247 504,52 -243 288,39 -408 653,39 -116 725,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 74
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 157 979,17 3 112 649,91 0,00 0,00 4 514 976,95 7 785 606,03
Réalisations 157 979,17 3 112 649,91 0,00 0,00 4 514 976,95 7 785 606,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66,00 421 770,59 0,00 0,00 829 535,33 1 251 371,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 324 904,76 0,00 0,00 1 225,50 326 130,26
60611 Eau et assainissement 0,00 1 457,35 0,00 0,00 2 096,48 3 553,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 30 762,64 30 762,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 22 976,50 22 976,50
60623 Alimentation 0,00 4 154,67 0,00 0,00 55 237,17 59 391,84
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 823,89 823,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 699,58 0,00 0,00 23 560,52 24 260,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 859,42 0,00 0,00 6 671,13 9 530,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 711,18 0,00 0,00 5 356,93 37 068,11
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 724,40 724,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 709,21 709,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 601,50 0,00 0,00 5 683,74 6 285,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 139,32 0,00 0,00 555 452,29 559 591,61
6135 Locations mobilières 0,00 7 072,90 0,00 0,00 1 063,70 8 136,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 069,97 0,00 0,00 1 419,67 12 489,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 964,80 0,00 0,00 7 484,88 8 449,68
6156 Maintenance 0,00 17 149,05 0,00 0,00 21 728,80 38 877,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 949,00 949,00
6188 Autres frais divers 0,00 180,00 0,00 0,00 66 000,00 66 180,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 66,00 396,00 0,00 0,00 1 338,00 1 800,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 5 050,00
6228 Divers 0,00 952,42 0,00 0,00 919,20 1 871,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 702,51 0,00 0,00 1 395,25 8 097,76
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 123,63 123,63
6241 Transports de biens 0,00 6 240,00 0,00 0,00 6 888,00 13 128,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 719,28 719,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 515,16 0,00 0,00 3 175,52 3 690,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 157 913,17 1 441 411,81 0,00 0,00 3 617 082,98 5 216 407,96
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Page 75
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6331 Versement de transport 1 767,27 16 348,35 0,00 0,00 43 745,39 61 861,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 427,33 3 958,01 0,00 0,00 10 573,77 14 959,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 281,86 11 874,57 0,00 0,00 31 581,55 44 737,98
64111 Rémunération principale titulaires 112 090,54 939 167,86 0,00 0,00 1 658 364,80 2 709 623,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 86 473,81 0,00 0,00 954 699,25 1 041 173,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 570,74 146 529,79 0,00 0,00 471 299,91 632 400,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 369,87 234 903,38 0,00 0,00 443 529,07 705 802,32
6488 Autres charges 405,56 2 156,04 0,00 0,00 3 289,24 5 850,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 249 467,51 0,00 0,00 68 150,00 1 317 617,51
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 358,35 0,00 0,00 0,00 358,35
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 1 245 219,16 0,00 0,00 0,00 1 245 219,16
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 890,00 0,00 0,00 68 150,00 72 040,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 208,64 208,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 208,64 208,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 742,00 950 063,69 0,00 0,00 1 883 818,39 2 839 624,08
Réalisations 5 742,00 950 063,69 0,00 0,00 1 883 818,39 2 839 624,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,00 2 271,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,00 2 271,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 946 263,69 0,00 0,00 360 776,26 1 307 039,95
7066 Redevances services à caractère social 0,00 391 326,10 0,00 0,00 360 776,26 752 102,36
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 554 937,59 0,00 0,00 0,00 554 937,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 742,00 3 800,00 0,00 0,00 1 520 751,64 1 530 293,64
7473 Participat° Départements 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
7478 Participat° Autres organismes 5 742,00 0,00 0,00 0,00 1 520 751,64 1 526 493,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 19,49 19,49
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19,49 19,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -152 237,17 -2 162 586,22 0,00 0,00 -2 631 158,56 -4 945 981,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 905 869,94 1 172 499,01 285 291,05 0,00 2 363 660,00
Réalisations 905 869,94 1 172 499,01 285 291,05 0,00 2 363 660,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 869,82 1 172 499,01 187 331,05 0,00 1 382 699,88
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 0,00 19 920,00 0,00 19 920,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9 328,13 0,00 0,00 9 328,13
60612 Energie - Electricité 22 589,92 481,64 0,00 0,00 23 071,56
60613 Chauffage urbain 0,00 9 631,23 0,00 0,00 9 631,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 53 468,75 0,00 0,00 53 468,75
6064 Fournitures administratives 42,90 0,00 0,00 0,00 42,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 571,20 2 165,12 0,00 11 736,32
6135 Locations mobilières 0,00 19 031,52 0,00 0,00 19 031,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 858 603,17 0,00 0,00 858 603,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 453,09 0,00 0,00 453,09
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 433,20 0,00 0,00 433,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 361,53 0,00 0,00 3 361,53
6156 Maintenance 0,00 17 378,16 0,00 0,00 17 378,16
617 Etudes et recherches 0,00 151,00 0,00 0,00 151,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 861,20 0,00 0,00 1 861,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 237,00 0,00 0,00 0,00 237,00
6226 Honoraires 0,00 2 293,50 0,00 0,00 2 293,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 22 098,68 1 167,20 0,00 23 265,88
6228 Divers 0,00 1 402,35 163 530,98 0,00 164 933,33
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 148 338,98 0,00 0,00 148 338,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 211,68 547,75 0,00 759,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 882 800,12 0,00 0,00 0,00 882 800,12
6331 Versement de transport 9 655,56 0,00 0,00 0,00 9 655,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 335,96 0,00 0,00 0,00 2 335,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 008,19 0,00 0,00 0,00 7 008,19
64111 Rémunération principale titulaires 618 768,64 0,00 0,00 0,00 618 768,64
64131 Rémunérations non tit. 17 402,47 0,00 0,00 0,00 17 402,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 968,92 0,00 0,00 0,00 81 968,92
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 144 806,89 0,00 0,00 0,00 144 806,89
6488 Autres charges 853,49 0,00 0,00 0,00 853,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 97 960,00 0,00 98 160,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 87 960,00 0,00 88 160,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107,77 903 310,73 49 137,00 0,00 952 555,50
Réalisations 107,77 903 310,73 49 137,00 0,00 952 555,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 107,77 0,00 0,00 0,00 107,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 107,77 0,00 0,00 0,00 107,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 903 310,73 0,00 0,00 903 310,73
752 Revenus des immeubles 0,00 799 730,30 0,00 0,00 799 730,30
758 Produits divers de gestion courante 0,00 103 580,43 0,00 0,00 103 580,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -905 762,17 -269 188,28 -236 154,05 0,00 -1 411 104,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 80
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 5 716 342,34 8 137 883,04 63 132,26 13 917 357,64
Réalisations 5 716 342,34 8 137 883,04 63 132,26 13 917 357,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 624 458,78 1 217 593,32 22 810,00 2 864 862,10
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 4 852,00 4 852,00
60611 Eau et assainissement 3 325,34 22 284,64 0,00 25 609,98
60612 Energie - Electricité 379 343,67 0,00 0,00 379 343,67
60621 Combustibles 0,00 532,03 0,00 532,03
60623 Alimentation 0,00 378,87 0,00 378,87
60624 Produits de traitement 12 768,44 13 383,76 0,00 26 152,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 52 296,45 0,00 52 296,45
60631 Fournitures d'entretien 1 075,20 3 633,32 0,00 4 708,52
60632 Fournitures de petit équipement 12 903,98 202 956,30 0,00 215 860,28
60633 Fournitures de voirie 3 145,79 51 724,02 0,00 54 869,81
60636 Vêtements de travail 4 340,09 15 588,60 0,00 19 928,69
6064 Fournitures administratives 0,00 111,27 0,00 111,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 37 376,71 0,00 37 376,71
611 Contrats de prestations de services 590 877,99 368 599,06 260,00 959 737,05
6135 Locations mobilières -180,00 3 885,52 0,00 3 705,52
61521 Entretien terrains 0,00 111 255,40 0,00 111 255,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 855,34 0,00 10 855,34
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 17 848,68 0,00 17 848,68
615231 Entretien, réparations voiries 573 983,22 83 359,20 0,00 657 342,42
615232 Entretien, réparations réseaux 8 124,00 0,00 0,00 8 124,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 530,82 0,00 6 530,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 866,43 36 813,51 0,00 38 679,94
6156 Maintenance 0,00 42 274,98 0,00 42 274,98
617 Etudes et recherches 24 381,00 3 780,00 0,00 28 161,00
6188 Autres frais divers 812,70 23 663,20 0,00 24 475,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 285,00 0,00 1 285,00
6226 Honoraires 0,00 30 980,66 0,00 30 980,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 885,76 0,00 18 885,76
6228 Divers 0,00 0,00 14 250,00 14 250,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 5 200,80 0,00 5 200,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 20 726,00 1 920,00 22 646,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 939,34 0,00 939,34
6281 Concours divers (cotisations) 7 690,93 5 625,00 1 528,00 14 843,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 94,08 0,00 94,08
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 225,00 0,00 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 839 865,05 6 585 812,79 36 522,26 9 462 200,10
6331 Versement de transport 31 338,66 74 671,19 405,14 106 414,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 577,28 18 043,52 98,11 25 718,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 733,80 53 955,77 294,50 76 984,07
64111 Rémunération principale titulaires 1 959 728,43 4 234 593,23 25 917,45 6 220 239,11
64131 Rémunérations non tit. 76 296,44 476 307,37 0,00 552 603,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 268 625,89 675 241,33 3 345,88 947 213,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 471 372,30 1 038 001,96 6 325,34 1 515 699,60
6488 Autres charges 2 192,25 14 998,42 135,84 17 326,51
014 Atténuations de produits 1 189 034,59 0,00 0,00 1 189 034,59
70619 Reverst redevances enlèvement ordures 1 189 034,59 0,00 0,00 1 189 034,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 190 984,72 3 800,00 194 944,72
651 Redevances pour licences, logiciels, ... -590,00 51 659,72 0,00 51 069,72
65548 Autres contributions 0,00 8 325,00 0,00 8 325,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 131 000,00 0,00 131 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 750,00 0,00 2 800,00 3 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 142,32 0,00 3 142,32
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 3 142,32 0,00 3 142,32
67 Charges exceptionnelles 62 823,92 140 349,89 0,00 203 173,81
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 505,85 0,00 6 505,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 823,92 12 644,04 0,00 75 467,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 687 005,33 1 941 276,09 0,00 4 628 281,42
Réalisations 2 687 005,33 1 941 276,09 0,00 4 628 281,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 555,72 9 610,06 0,00 10 165,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 539,72 18,24 0,00 557,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 16,00 2 012,07 0,00 2 028,07
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 579,75 0,00 7 579,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 674 710,33 370 322,14 0,00 2 045 032,47
70323 Redev. occupat° domaine public communal 76 130,90 5 623,66 0,00 81 754,56
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 291 111,78 0,00 291 111,78
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 213 687,94 0,00 0,00 1 213 687,94
706813 Participations assainissement collectif 245 850,55 0,00 0,00 245 850,55
70688 Autres prestations de services 40 445,03 0,00 0,00 40 445,03
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 98 595,91 73 517,65 0,00 172 113,56
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 69,05 0,00 69,05
73 Impôts et taxes 0,00 1 546 790,87 0,00 1 546 790,87
7336 Droits de place 0,00 321 302,86 0,00 321 302,86
7337 Droits de stationnement 0,00 919 402,10 0,00 919 402,10
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 306 085,91 0,00 306 085,91
74 Dotations et participations 1 011 431,48 0,00 0,00 1 011 431,48
74758 Participat° Autres groupements 1 011 431,48 0,00 0,00 1 011 431,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 8 464,00 0,00 8 464,00
761 Produits de participations 0,00 8 464,00 0,00 8 464,00
77 Produits exceptionnels 307,80 6 089,02 0,00 6 396,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 307,80 6 089,02 0,00 6 396,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 029 337,01 -6 196 606,95 -63 132,26 -9 289 076,22
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 25 103,73 55 891,12 1 292 722,21 3 374 683,46 959 441,13 6 490,93 2 009,76
Réalisations 25 103,73 55 891,12 1 292 722,21 3 374 683,46 959 441,13 6 490,93 2 009,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 943,73 0,00 0,00 631 573,23 959 441,13 6 490,93 2 009,76
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 325,34 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 379 343,67 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 12 768,44 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 075,20 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 903,98 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 3 145,79 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 562,73 0,00 0,00 3 777,36 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 590 877,99 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 571 973,46 0,00 2 009,76
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 866,43 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 812,70 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6 490,93 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 55 891,12 40 863,70 2 743 110,23 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 610,37 455,19 30 273,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 147,67 109,97 7 319,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 442,86 330,50 21 960,44 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 40 076,93 28 851,16 1 890 800,34 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 76 296,44 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 031,02 3 754,84 259 840,03 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 9 457,38 7 052,69 454 862,23 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 124,89 309,35 1 758,01 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 189 034,59 0,00 0,00 0,00 0,00
70619 Reverst redevances enlèvement
ordures
0,00 0,00 1 189 034,59 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
-590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 62 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 62 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 245 850,55 2 298 786,91 66 236,97 0,00 0,00 76 130,90
Réalisations 0,00 245 850,55 2 298 786,91 66 236,97 0,00 0,00 76 130,90
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 16,00 539,72 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 539,72 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 245 850,55 1 287 339,43 65 389,45 0,00 0,00 76 130,90
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 130,90
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 1 213 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00
706813 Participations assainissement
collectif
0,00 245 850,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 40 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 33 206,46 65 389,45 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 307,80 0,00 0,00 0,00
773 0,00 0,00 0,00 307,80 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Mandats annulés (exercices
antérieurs)
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 103,73 189 959,43 1 006 064,70 -3 308 446,49 -959 441,13 -6 490,93 74 121,14
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 766 352,17 391 266,59 1 578 227,25 2 751 591,35 650 445,68 57 152,26 0,00 2 920,00 3 060,00
Réalisations 2 766 352,17 391 266,59 1 578 227,25 2 751 591,35 650 445,68 57 152,26 0,00 2 920,00 3 060,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 190 259,16 337 214,09 217 239,13 418 184,86 54 696,08 20 630,00 0,00 1 920,00 260,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
4 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 852,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 22 284,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 532,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 378,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 5 389,06 7 994,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 52 296,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 767,94 0,00 2 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 64 717,32 13 037,03 93 468,43 31 733,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 482,35 42 241,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 452,32 0,00 4 589,14 4 547,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 111,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 024,00 0,00 0,00 31 352,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 886,03 304 492,43 0,00 3 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 95 351,80 15 903,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 855,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 17 848,68 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 421,20 0,00 76 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6 530,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 358,52 2 461,08 11 383,15 19 610,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6156 Maintenance 0,00 1 320,00 21 387,86 18 775,12 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 039,20 18 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 432,66 0,00 19 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 885,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 049,00 0,00 0,00 0,00 151,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 20 726,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 939,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 94,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 572 806,01 0,00 1 350 723,86 2 333 406,49 328 876,43 36 522,26 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 29 537,89 0,00 14 950,95 26 517,32 3 665,03 405,14 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 138,39 0,00 3 614,73 6 404,12 886,28 98,11 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 377,14 0,00 10 844,37 19 209,66 2 524,60 294,50 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 597 541,59 0,00 934 944,41 1 508 763,71 193 343,52 25 917,45 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 243 373,63 0,00 33 865,62 149 412,05 49 656,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 275 346,44 0,00 127 795,67 238 231,37 33 867,85 3 345,88 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 392 134,06 0,00 222 160,65 379 815,38 43 891,87 6 325,34 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 356,87 0,00 2 547,46 5 052,88 1 041,21 135,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70619 Reverst redevances enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 087,00 51 672,72 0,00 0,00 137 225,00 0,00 0,00 1 000,00 2 800,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... -13,00 51 672,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 100,00 0,00 0,00 0,00 6 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 2 379,78 10 264,26 0,00 126 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 379,78 10 264,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 001 020,39 602 821,35 321 302,86 7 598,44 8 533,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 001 020,39 602 821,35 321 302,86 7 598,44 8 533,05 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 100,64 0,00 0,00 1 509,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 18,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
520,89 0,00 0,00 1 491,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7 579,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 517,65 296 735,44 0,00 0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 5 623,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 291 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706813 Participations assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
73 517,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 919 402,10 306 085,91 321 302,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 321 302,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 919 402,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 306 085,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 6 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 6 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 765 331,78 211 554,76 -1 256 924,39 -2 743 992,91 -641 912,63 -57 152,26 0,00 -2 920,00 -3 060,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 227 721,24 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 905,24
Réalisations 227 721,24 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 905,24
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 594,32 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 778,32
60624 Produits de traitement 122,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,04
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de
services
8 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 020,00
6156 Maintenance 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 452,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 452,28
012 Charges de personnel, frais
assimilés
202 126,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 126,92
6331 Versement de transport 2 215,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 535,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 607,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,25
64111 Rémunération principale titulaires 145 206,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 206,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 268,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 268,26
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
34 293,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 293,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 353,70 93 195,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 511 062,47
Réalisations 8 353,70 93 195,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 511 062,47
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 353,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,70
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
3 353,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 409 513,57
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 409 513,57
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 68 094,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 094,92
752 Revenus des immeubles 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 61 894,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 894,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 25 100,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,28
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 25 100,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,28
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -219 367,54 91 011,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 281 157,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 92
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 17 216 973,02 3 899 999,34 0,00 0,00 21 116 972,36
Réalisations 17 216 973,02 3 021 525,69 0,00 0,00 20 238 498,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 268 002,85 0,00 0,00 0,00 5 268 002,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 205 800,24 77 125,00 0,00 0,00 2 282 925,24
13911 Etat et établissements nationaux 526 806,57 0,00 0,00 0,00 526 806,57
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 752 089,52 0,00 0,00 0,00 752 089,52
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 305 521,60 0,00 0,00 0,00 305 521,60
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 7 421,78 0,00 0,00 0,00 7 421,78
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 050,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 611,82 0,00 0,00 0,00 611,82
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 445,00 0,00 0,00 0,00 3 445,00
13918 Autres subventions d'équipement 436 567,99 0,00 0,00 0,00 436 567,99
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 160 285,96 0,00 0,00 0,00 160 285,96
2313 Constructions 0,00 77 125,00 0,00 0,00 77 125,00
041 Opérations patrimoniales 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 713 875,25 0,00 0,00 0,00 9 713 875,25
1641 Emprunts en euros 9 398 874,94 0,00 0,00 0,00 9 398 874,94
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 310 526,00 0,00 0,00 0,00 310 526,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 474,31 0,00 0,00 0,00 4 474,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 199 153,18 0,00 0,00 199 153,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 199 153,18 0,00 0,00 199 153,18
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Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 41 198,93 0,00 0,00 41 198,93
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 41 198,93 0,00 0,00 41 198,93
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 269 007,75 0,00 0,00 1 269 007,75
21316 Equipements du cimetière 0,00 12 899,64 0,00 0,00 12 899,64
2135 Installations générales, agencements 0,00 561 419,09 0,00 0,00 561 419,09
21533 Réseaux câblés 0,00 2 185,97 0,00 0,00 2 185,97
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 368,18 0,00 0,00 34 368,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 52 809,79 0,00 0,00 52 809,79
2182 Matériel de transport 0,00 52 900,14 0,00 0,00 52 900,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 378 091,98 0,00 0,00 378 091,98
2184 Mobilier 0,00 56 825,47 0,00 0,00 56 825,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 117 507,49 0,00 0,00 117 507,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 417 540,83 0,00 0,00 1 417 540,83
2313 Constructions 0,00 1 380 282,64 0,00 0,00 1 380 282,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 37 258,19 0,00 0,00 37 258,19
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 29 264,20 0,00 0,00 0,00 29 264,20
454100 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense 29 264,20 0,00 0,00 0,00 29 264,20
Restes à réaliser au 31/12 0,00 878 473,65 0,00 0,00 878 473,65
RECETTES (2) 46 908 568,93 40 000,00 0,00 0,00 46 948 568,93
Réalisations 39 408 568,93 40 000,00 0,00 0,00 39 448 568,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 333 154,51 0,00 0,00 0,00 14 333 154,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 10 343,98 0,00 0,00 0,00 10 343,98
2115 Terrains bâtis 4 899 599,71 0,00 0,00 0,00 4 899 599,71
21318 Autres bâtiments publics 103 686,25 0,00 0,00 0,00 103 686,25
2138 Autres constructions 273 723,70 0,00 0,00 0,00 273 723,70
28031 Frais d'études 278 799,61 0,00 0,00 0,00 278 799,61
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 0,00 0,00 0,00 187 288,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 340,60 0,00 0,00 0,00 77 340,60
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Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 669,49 0,00 0,00 0,00 20 669,49
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 055,73 0,00 0,00 0,00 751 055,73
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 032,81 0,00 0,00 0,00 23 032,81
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 123,84 0,00 0,00 0,00 43 123,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,77 0,00 0,00 0,00 2 790 471,77
28051 Concessions et droits similaires 166 499,21 0,00 0,00 0,00 166 499,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 149 671,92 0,00 0,00 0,00 149 671,92
281316 Equipements de cimetière 19 052,60 0,00 0,00 0,00 19 052,60
28132 Immeubles de rapport 673 925,25 0,00 0,00 0,00 673 925,25
28135 Installations générales, agencements, .. 673 487,11 0,00 0,00 0,00 673 487,11
28152 Installations de voirie 16 139,63 0,00 0,00 0,00 16 139,63
281568 Autres matériels, outillages incendie 195 320,63 0,00 0,00 0,00 195 320,63
281571 Matériel roulant 54 521,81 0,00 0,00 0,00 54 521,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 918,96 0,00 0,00 0,00 576 918,96
28182 Matériel de transport 755 213,72 0,00 0,00 0,00 755 213,72
28183 Matériel de bureau et informatique 280 213,13 0,00 0,00 0,00 280 213,13
28184 Mobilier 457 996,06 0,00 0,00 0,00 457 996,06
28188 Autres immo. corporelles 846 958,99 0,00 0,00 0,00 846 958,99
041 Opérations patrimoniales 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48
266 Autres formes de participation 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 644 936,26 0,00 0,00 0,00 12 644 936,26
10222 FCTVA 3 452 889,00 0,00 0,00 0,00 3 452 889,00
10226 Taxe d'aménagement 1 196 867,22 0,00 0,00 0,00 1 196 867,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 0,00 0,00 0,00 7 995 180,04
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 430 447,68 0,00 0,00 0,00 12 430 447,68
1641 Emprunts en euros 12 300 000,00 0,00 0,00 0,00 12 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 042,68 0,00 0,00 0,00 3 042,68
168751 Dettes - GFP de rattachement 127 405,00 0,00 0,00 0,00 127 405,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00
SOLDE (2) 29 691 595,91 -3 859 999,34 0,00 0,00 25 831 596,57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 802 780,77 0,00 2 038,80 20 539,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00
Réalisations 2 924 517,12 0,00 2 038,80 20 329,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
77 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2313 Constructions 77 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
199 153,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 199 153,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
41 198,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 41 198,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 171 999,18 0,00 2 038,80 20 329,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,64 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
553 043,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,90 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 185,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
34 368,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
42 612,32 0,00 0,00 247,30 0,00 0,00 9 950,17 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 52 900,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
372 289,25 0,00 2 038,80 3 763,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 44 846,30 0,00 0,00 0,00 7 216,37 4 762,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
69 753,83 0,00 0,00 16 318,34 30 236,32 0,00 1 199,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 417 540,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 380 282,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
37 258,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454100 Travaux effectués d'office pour
le compte de tiers - Dépense
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 878 263,65 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 762 780,77 0,00 -2 038,80 -20 539,57 -37 452,69 -4 762,80 -32 424,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 103
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 052,18 10 698 850,77 0,00 0,00 0,00 47 046,97 10 747 949,92
Réalisations 2 052,18 8 339 096,41 0,00 0,00 0,00 34 756,25 8 375 904,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 052,18 230 201,93 0,00 0,00 0,00 34 756,25 267 010,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 80 548,91 0,00 0,00 0,00 0,00 80 548,91
21533 Réseaux câblés 0,00 7 236,69 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236,69
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 20 810,79 0,00 0,00 0,00 0,00 20 810,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 462,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,60
2183 Matériel de bureau et informatique 2 052,18 75 963,36 0,00 0,00 0,00 1 931,88 79 947,42
2184 Mobilier 0,00 18 827,01 0,00 0,00 0,00 13 586,60 32 413,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 352,57 0,00 0,00 0,00 19 237,77 42 590,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 8 101 214,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 101 214,48
2313 Constructions 0,00 7 992 289,51 0,00 0,00 0,00 0,00 7 992 289,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 108 924,97 0,00 0,00 0,00 0,00 108 924,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 359 754,36 0,00 0,00 0,00 12 290,72 2 372 045,08
RECETTES (2) 0,00 490 889,45 0,00 0,00 0,00 0,00 490 889,45
Réalisations 0,00 490 889,45 0,00 0,00 0,00 0,00 490 889,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 178 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 344,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 200,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 33 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 144,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 312 545,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 312 545,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 052,18 -10 207 961,32 0,00 0,00 0,00 -47 046,97 -10 257 060,47
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 338 151,96 395 906,94 9 964 791,87 47 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 255 500,24 320 903,47 7 762 692,70 34 756,25 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 852,35 60 996,79 126 352,79 34 756,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 059,86 24 367,30 46 121,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 701,58 4 825,34 1 709,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 080,00 16 730,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 058,26 0,00 2 404,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 920,85 10 142,64 55 899,87 1 931,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 855,19 8 971,82 0,00 13 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 256,61 8 609,69 3 486,27 19 237,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 212 647,89 259 906,68 7 628 659,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 722,92 259 906,68 7 628 659,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 108 924,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 651,72 75 003,47 2 202 099,17 12 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 33 144,00 0,00 457 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 144,00 0,00 457 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 33 144,00 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 33 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -305 007,96 -395 906,94 -9 507 046,42 -47 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 20 778,83 1 811 707,29 443 576,71 0,00 2 276 062,83
Réalisations 20 778,83 1 748 538,48 317 514,31 0,00 2 086 831,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 930,00 0,00 14 930,00
2313 Constructions 0,00 0,00 14 930,00 0,00 14 930,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 721,42 156 444,00 0,00 159 165,42
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 721,42 156 444,00 0,00 159 165,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 322,43 131 016,35 146 140,31 0,00 292 479,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 38 456,15 48 789,00 0,00 87 245,15
21533 Réseaux câblés 0,00 4 481,92 6 986,11 0,00 11 468,03
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 914,00 29 106,77 0,00 64 020,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 604,80 0,00 0,00 604,80
2161 Oeuvres et objets d'art 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 322,43 2 465,63 9 909,32 0,00 14 697,38
2184 Mobilier 0,00 5 018,57 46 692,83 0,00 51 711,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 075,28 4 656,28 0,00 49 731,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 456,40 1 614 800,71 0,00 0,00 1 620 257,11
2313 Constructions 5 456,40 1 614 800,71 0,00 0,00 1 620 257,11
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 168,81 126 062,40 0,00 189 231,21
RECETTES (2) 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 2 432 169,15
Réalisations 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 2 432 169,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 421 999,65 0,00 0,00 2 421 999,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 525 205,24 0,00 0,00 525 205,24
1312 Subv. transf. Régions 0,00 953 784,41 0,00 0,00 953 784,41
1313 Subv. transf. Départements 0,00 943 010,00 0,00 0,00 943 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 169,50 0,00 0,00 10 169,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 169,50 0,00 0,00 10 169,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 778,83 620 461,86 -443 576,71 0,00 156 106,32
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 54 856,64 119 270,21 1 637 580,44 0,00 313 488,67 0,00 4 025,64 126 062,40
Réalisations 49 937,32 106 887,08 1 591 714,08 0,00 313 488,67 0,00 4 025,64 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 321,42 0,00 0,00 156 444,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 400,00 321,42 0,00 0,00 156 444,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 537,32 81 605,66 1 873,37 0,00 142 114,67 0,00 4 025,64 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 281,78 32 767,69 1 406,68 0,00 48 789,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 481,92 0,00 0,00 0,00 6 986,11 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 914,00 0,00 0,00 29 106,77 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 604,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 035,23 1 430,40 0,00 0,00 5 883,68 0,00 4 025,64 0,00
2184 Mobilier 5 018,57 0,00 0,00 0,00 46 692,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 719,82 11 888,77 466,69 0,00 4 656,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 960,00 1 589 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 24 960,00 1 589 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 4 919,32 12 383,13 45 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 126 062,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 421 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 525 205,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 953 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 943 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 169,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 10 169,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 856,64 -119 270,21 794 588,71 0,00 -313 488,67 0,00 -4 025,64 -126 062,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 111
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 957,62 565 183,83 1 182 083,00 1 750 224,45
Réalisations 0,00 393 546,34 906 338,66 1 299 885,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 58 342,00 10 743,00 69 085,00
2313 Constructions 0,00 58 342,00 10 743,00 69 085,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 376,00 0,00 17 376,00
2031 Frais d'études 0,00 17 376,00 0,00 17 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 165 130,82 291 078,81 456 209,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 576,00 0,00 3 576,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 67 615,15 37 729,97 105 345,12
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 11 608,60 11 608,60
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 26 931,87 46 140,21 73 072,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 232,43 30 628,06 43 860,49
2182 Matériel de transport 0,00 380,16 0,00 380,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 34 121,54 34 121,54
2184 Mobilier 0,00 19 467,34 55 122,88 74 590,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 927,87 75 727,55 109 655,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 152 697,52 604 516,85 757 214,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 89 380,30 0,00 89 380,30
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
2313 Constructions 0,00 63 317,22 604 516,85 667 834,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 957,62 171 637,49 275 744,34 450 339,45
RECETTES (2) 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44
Réalisations 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44
1313 Subv. transf. Départements 0,00 30 456,00 0,00 30 456,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 71 007,44 71 007,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 957,62 -534 727,83 -1 111 075,56 -1 648 761,01
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 144 114,28 82 119,81 247 475,32 89 380,30 2 094,12 103 141,65 380 343,58 698 597,77
Réalisations 138 334,84 33 001,36 130 735,72 89 380,30 2 094,12 99 286,43 362 331,72 444 720,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 450,00 0,00 45 892,00 0,00 0,00 0,00 10 743,00 0,00
2313 Constructions 12 450,00 0,00 45 892,00 0,00 0,00 0,00 10 743,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 736,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 736,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 831,62 33 001,36 76 203,72 0,00 2 094,12 68 782,86 102 215,39 120 080,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 24 714,29 0,00 42 900,86 0,00 0,00 30 991,80 3 129,12 3 609,05
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 608,60 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 686,27 0,00 7 245,60 0,00 0,00 0,00 3 810,00 42 330,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 446,14 10 950,03 690,72 0,00 145,54 0,00 0,00 30 628,06
2182 Matériel de transport 0,00 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 483,29 27 527,92 110,33
2184 Mobilier 0,00 0,00 19 467,34 0,00 0,00 13 264,28 26 470,25 15 388,35
2188 Autres immobilisations corporelles 7 984,92 18 095,17 5 899,20 0,00 1 948,58 6 434,89 41 278,10 28 014,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 317,22 0,00 0,00 89 380,30 0,00 30 503,57 249 373,33 324 639,95
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 89 380,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 63 317,22 0,00 0,00 0,00 0,00 30 503,57 249 373,33 324 639,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 5 779,44 49 118,45 116 739,60 0,00 0,00 3 855,22 18 011,86 253 877,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144 114,28 -82 119,81 -247 475,32 -58 924,30 -2 094,12 -32 134,21 -380 343,58 -698 597,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 115
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 903 921,48 1 254 775,88 2 158 697,36
Réalisations 543 332,37 709 550,87 1 252 883,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 381,84 206 295,67 260 677,51
2135 Installations générales, agencements 1 725,44 205 871,54 207 596,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 424,13 424,13
2183 Matériel de bureau et informatique 12 564,96 0,00 12 564,96
2188 Autres immobilisations corporelles 40 091,44 0,00 40 091,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 488 950,53 503 255,20 992 205,73
2313 Constructions 120 759,40 468 885,75 589 645,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 369,45 34 369,45
238 Avances versées commandes immo. incorp. 368 191,13 0,00 368 191,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12 360 589,11 545 225,01 905 814,12
RECETTES (2) 0,00 74 951,82 74 951,82
Réalisations 0,00 74 951,82 74 951,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 951,82 74 951,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 74 951,82 74 951,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -903 921,48 -1 179 824,06 -2 083 745,54
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 903 921,48 0,00 0,00 479 344,20 0,00 12 621,62 762 810,06
Réalisations 0,00 543 332,37 0,00 0,00 237 946,79 0,00 12 621,62 458 982,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 54 381,84 0,00 0,00 203 577,34 0,00 0,00 2 718,33
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 725,44 0,00 0,00 203 577,34 0,00 0,00 2 294,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,13
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 564,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 091,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 488 950,53 0,00 0,00 34 369,45 0,00 12 621,62 456 264,13
2313 Constructions 0,00 120 759,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,62 456 264,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 369,45 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 368 191,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 360 589,11 0,00 0,00 241 397,41 0,00 0,00 303 827,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -903 921,48 0,00 0,00 -479 344,20 0,00 -12 621,62 -687 858,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 119
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 90 657,04 0,00 0,00 1 303 554,19 1 394 211,23
Réalisations 0,00 90 657,04 0,00 0,00 655 728,40 746 385,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 56 129,00 0,00 0,00 0,00 56 129,00
2313 Constructions 0,00 56 129,00 0,00 0,00 0,00 56 129,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 416,00 13 416,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00 11 136,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 2 280,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 391,56 0,00 0,00 397 536,28 412 927,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 014,89 0,00 0,00 0,00 13 014,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 359 218,48 359 218,48
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,49 3 041,49
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,24 3 306,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 920,39 0,00 0,00 0,00 920,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,60 2 445,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 953,76 16 953,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 456,28 0,00 0,00 12 570,71 14 026,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 136,48 0,00 0,00 244 776,12 263 912,60
2313 Constructions 0,00 19 136,48 0,00 0,00 244 776,12 263 912,60
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 647 825,79 647 825,79
RECETTES (2) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 031 870,00
Réalisations 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 031 870,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 004 870,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 004 870,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
274 Prêts 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -63 657,04 0,00 0,00 -298 684,19 -362 341,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 121
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 797 833,19 3 947 023,00 0,00 4 744 856,19
Réalisations 0,00 649 332,72 2 899 523,00 0,00 3 548 855,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 205 524,00 0,00 0,00 205 524,00
2313 Constructions 0,00 205 524,00 0,00 0,00 205 524,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00
2031 Frais d'études 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 899 523,00 0,00 2 899 523,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 479 000,00 0,00 2 479 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 330 523,00 0,00 330 523,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 943,71 0,00 0,00 43 943,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 19 830,81 0,00 0,00 19 830,81
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 51,42 0,00 0,00 51,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 715,88 0,00 0,00 5 715,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 345,60 0,00 0,00 18 345,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 396 325,01 0,00 0,00 396 325,01
2313 Constructions 0,00 396 325,01 0,00 0,00 396 325,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 148 500,47 1 047 500,00 0,00 1 196 000,47
RECETTES (2) 181 681,34 1 966,80 0,00 0,00 183 648,14
Réalisations 181 681,34 1 966,80 0,00 0,00 183 648,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 181 681,34 0,00 0,00 0,00 181 681,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 181 681,34 0,00 0,00 0,00 181 681,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 966,80 0,00 0,00 1 966,80
2313 Constructions 0,00 1 966,80 0,00 0,00 1 966,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 181 681,34 -795 866,39 -3 947 023,00 0,00 -4 561 208,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 123
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 487 678,91 13 636 715,27 0,00 14 124 394,18
Réalisations 425 051,71 13 002 425,03 0,00 13 427 476,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 010,00 0,00 50 010,00
2031 Frais d'études 0,00 50 010,00 0,00 50 010,00
204 Subventions d'équipement versées 26 092,45 0,00 0,00 26 092,45
20422 Privé : Bâtiments, installations 26 092,45 0,00 0,00 26 092,45
21 Immobilisations corporelles 348 624,56 5 830 241,74 0,00 6 178 866,30
2115 Terrains bâtis 0,00 3 160 603,65 0,00 3 160 603,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 496,10 0,00 11 496,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 196,00 0,00 5 196,00
2138 Autres constructions 0,00 2 495 407,88 0,00 2 495 407,88
2152 Installations de voirie 16 380,35 76 326,06 0,00 92 706,41
21538 Autres réseaux 106 621,65 0,00 0,00 106 621,65
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 924,09 0,00 4 924,09
21571 Matériel roulant 141 600,00 0,00 0,00 141 600,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 37 398,48 0,00 37 398,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 435,52 35 323,95 0,00 42 759,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74,53 0,00 74,53
2184 Mobilier 73 956,00 0,00 0,00 73 956,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 2 631,04 3 491,00 0,00 6 122,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 334,70 6 986 693,29 0,00 7 037 027,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 281 117,57 0,00 281 117,57
2313 Constructions 0,00 7 708,68 0,00 7 708,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 334,70 697 867,04 0,00 748 201,74
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 135 480,00 0,00 135 480,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 135 480,00 0,00 135 480,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 62 627,20 634 290,24 0,00 696 917,44
RECETTES (2) 84 026,76 846 543,85 0,00 930 570,61
Réalisations 84 026,76 846 543,85 0,00 930 570,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 026,76 583 173,00 0,00 667 199,76
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 42 127,36 0,00 0,00 42 127,36
13158 Subv. transf. Autres groupements 37 012,40 0,00 0,00 37 012,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 887,00 0,00 0,00 4 887,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 573 173,00 0,00 573 173,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 221 790,00 0,00 221 790,00
2138 Autres constructions 0,00 221 790,00 0,00 221 790,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 41 580,85 0,00 41 580,85
274 Prêts 0,00 23 805,85 0,00 23 805,85
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 17 775,00 0,00 17 775,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -403 652,15 -12 790 171,42 0,00 -13 193 823,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 235 963,90 0,00 26 092,45
Réalisations 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 173 336,70 0,00 26 092,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,45
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 123 002,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,35 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 106 621,65 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 141 600,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 7 435,52 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 73 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 631,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 334,70 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 50 334,70 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 627,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 42 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 4 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 47 014,36 -48 012,00 -151 666,56 -224 895,50 0,00 -26 092,45
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 299 548,39 171 705,87 1 129 653,62 63 650,15 11 972 157,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 288 826,25 109 109,31 726 116,09 36 871,85 11 841 501,53 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 520,68 50 837,68 36 871,85 5 656 011,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 603,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 11 496,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495 407,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 76 326,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 924,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 37 398,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 785,20 24 538,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 654,00 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 826,25 22 588,63 675 278,41 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
281 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 708,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 22 588,63 675 278,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 135 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 135 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 722,14 62 596,56 403 537,53 26 778,30 130 655,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 263 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 263 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 573 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 221 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 221 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 41 580,85 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 23 805,85 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -299 548,39 -171 705,87 -556 480,62 -53 650,15 -11 708 786,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 131
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 6 000,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
Réalisations 6 000,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 000,00 -4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 920,00
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Page 133
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 134
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 000321 30/12/2010 2 947 370,00 0,00 10 668,87 0,00 2 736 844,00
000323 21/12/2011 1 500 000,00 0,00 20 563,57 0,00 1 400 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 447 370,00 0,00 31 232,44 0,00 4 136 844,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 135
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
179 433 360,89
1641 Emprunts en euros (total) 173 433 360,89 000292 SFIL CAFFIL 01/09/2002 01/09/2002 01/04/2003 3 000 000,00 C T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé) + 0.09
3,410 3,520 T P O B-1
000293 DEXIA CL 01/04/2003 01/04/2003 01/12/2004 4 000 000,00 C Eonia(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
Eonia(Postfixé) + 0.09
2,730 2,810 A P O B-1
000295 SFIL CAFFIL 01/07/2004 01/07/2004 01/02/2006 4 000 000,00 C T4M(Postfixé)-Floor
-0.1 sur T4M(Postfixé)
+ 0.1
2,160 2,210 A P O A-1
000296 SFIL CAFFIL 31/03/2005 31/03/2005 01/04/2006 5 000 000,00 C Taux fixe 4.07% à
barrière 5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
4,070 4,130 A P O A-1
000299 SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/03/2007 5 000 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.06 sur
T4M(Postfixé) + 0.06
2,750 2,830 T C O A-1
000300 SFIL CAFFIL 01/10/2006 01/10/2006 01/04/2007 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.07
3,400 3,500 T C O A-1
000301 SFIL CAFFIL 01/10/2006 16/10/2005 01/11/2007 4 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.07
3,410 3,510 T C O A-1
000302 SFIL CAFFIL 01/12/2006 08/12/2006 01/10/2007 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.03
0,000 0,000 T C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000303 SFIL CAFFIL 01/03/2007 01/03/2007 01/01/2008 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.03
0,000 0,000 T C O A-1
000304 SFIL CAFFIL 12/04/2007 12/04/2007 01/05/2008 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
Eonia(Postfixé) + 0.07
3,940 4,070 T C O A-1
000307 SFIL CAFFIL 13/09/2007 13/09/2007 01/10/2008 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.0135 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.0135
3,870 0,000 T C O A-1
000308 SFIL CAFFIL 13/09/2007 13/09/2007 01/10/2008 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.0135 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.0135
3,870 0,000 T C O A-1
000310 SFIL CAFFIL 25/08/2008 25/08/2008 01/12/2008 8 630 027,91 C Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,130 A X O E-1
000312 SFIL CAFFIL 29/09/2008 29/09/2008 01/01/2010 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.6 4,190 4,380 T C O A-1
000313 SFIL CAFFIL 31/08/2009 31/08/2009 01/12/2009 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.21 sur Euribor 03
M) + 0.21
1,040 1,060 T P O A-1
000314 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 7 150 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.25 1,580 1,630 A C O A-1
000315 SFIL CAFFIL 09/09/2009 01/10/2009 01/01/2010 4 812 500,00 C 4.35 % 4,350 4,490 T C O A-1
000316 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2009 31/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.59 1,600 1,630 M C O A-1
000317 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2010 09/02/2010 31/12/2011 7 300 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.5 sur
Eonia(Postfixé)) + 0.5
0,900 0,860 M C O A-1
000318 SFIL CAFFIL 14/06/2010 25/05/2010 01/12/2010 450 000,00 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 2,160 T P O A-1
000319 SFIL CAFFIL 14/06/2010 25/05/2010 01/12/2010 300 000,00 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 2,160 T P O A-1
000320 CAISSE D'EPARGNE 11/08/2010 11/08/2010 30/06/2012 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.56 0,930 0,970 M C O A-1
000322 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2011 29/06/2012 29/09/2012 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.95 2,600 2,660 T C O A-1
000324 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 25/11/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 A P O A-1
000325 DEXIA CL 16/01/2012 30/04/2012 01/09/2012 1 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,160 T C O A-1
000326 SFIL CAFFIL 30/06/2008 30/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 A P O A-1
000327 CAISSE D'EPARGNE 30/04/2012 31/12/2012 31/03/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.53 2,720 2,790 T C O A-1
000328 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/05/2012 15/05/2012 21/08/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,330 T C O A-1
000329 CREDIT MUTUEL 24/05/2012 24/05/2012 30/09/2012 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.4 3,080 3,160 T C O A-1
000330 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/06/2015 01/05/2015 01/09/2015 1 666 666,70 V Livret A + 1.25 2,250 2,250 T P O A-1
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000331 ARKEA 19/12/2012 19/12/2012 30/11/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,910 A C O A-1
000332 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2013 30/04/2013 01/01/2014 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 A P O A-1
000334 BANQUE POSTALE 27/06/2013 01/12/2013 01/12/2014 7 876 106,28 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 A X O A-1
000335 BANQUE POSTALE 27/06/2013 01/12/2003 01/12/2014 4 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 2.5 2,610 2,650 A P O A-1
000336 SFIL CAFFIL 23/12/2013 30/12/2013 01/01/2015 4 000 000,00 V Euribor 12 M + 1.46 2,020 2,050 A C O A-1
000337 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2013 31/12/2013 26/12/2015 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.66 1,950 2,000 A C O A-1
000338 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 1 018 516,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1
000339 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 168 658,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1
000340 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2014 30/10/2015 01/01/2016 4 094 127,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1
000341 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2014 31/12/2014 11/04/2016 3 500 000,00 V (Euribor 01 M +
1.7)-Floor 0 sur
Euribor 01 M
1,720 1,760 T C O A-1
000342 SFIL CAFFIL 30/12/2014 02/02/2015 01/10/2015 3 500 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.22 1,150 1,300 T C O A-1
000343 SFIL CAFFIL 30/06/2016 30/06/2016 01/10/2016 5 000 000,00 V (Moyenne Euribor 03
M + 0.7)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 03
M
0,700 0,710 T C O A-1
000344 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 1 275 736,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
000345 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 323 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
000346 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 155 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
000347 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 412 523,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
000348 CREDIT MUTUEL 30/12/2016 30/12/2016 31/08/2017 4 300 000,00 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,380 T C O A-1
000349 SFIL CAFFIL 10/05/2017 19/05/2017 01/09/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.47 % 1,470 1,480 T C O A-1
000350 CAISSE D'EPARGNE 19/06/2017 02/09/2017 25/12/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,500 T C O A-1
000352 CREDIT MUTUEL 30/12/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.34 % 1,340 1,340 T C O A-1
000353 CREDIT MUTUEL 30/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,280 1,280 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
6 000 000,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000321 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/12/2010 30/12/2010 17/09/2012 4 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.4 1,030 1,040 X X O A-1
000323 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
21/12/2011 21/12/2011 15/03/2012 2 000 000,00 V Moyenne de Euribor
03 M + 1.75
3,110 3,200 X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 179 433 360,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 139
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 116 309 520,63 9 709 400,94 2 492 481,48 0,00 557 051,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 112 172 676,63 9 398 874,94 2 461 249,04 0,00 555 728,51
000292 N 0,00 B-1 70 491,15 0,00 C Taux fixe 4.68%
à barrière 5.5%
sur Euribor 03 M
(Marge de
0.05%)
4,730 273 358,89 11 497,38 0,00 833,91
000293 N 0,00 B-1 367 018,25 0,92 C Taux fixe 4.39%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.05%)
4,440 349 541,18 31 893,86 0,00 1 342,68
000295 N 0,00 A-1 1 049 455,79 2,08 V (Euribor 12
M-Floor 0 sur
Euribor 12 M) +
Cap 4.49 sur
Euribor 12 M
0,000 317 044,15 305,64 0,00 0,00
000296 N 0,00 A-1 1 311 819,72 2,25 V (Euribor 12
M-Floor 0 sur
Euribor 12 M) +
Cap 4.07 sur
Euribor 12 M
0,000 396 305,20 0,00 0,00 0,00
000299 N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,92 F Taux fixe à 3.63
%
3,670 250 000,00 88 550,57 0,00 6 806,25
000300 N 0,00 A-1 1 387 500,00 9,00 F Taux fixe à 4.09
%
4,140 150 000,00 61 422,43 0,00 12 841,52
000301 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,67 F Taux fixe à 4.14
%
4,190 200 000,00 87 089,50 0,00 13 455,00
000302 N 0,00 A-1 1 462 500,00 9,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,050 150 000,00 63 270,29 0,00 14 824,47
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000303 N 0,00 A-1 1 500 000,00 9,75 F Taux fixe à 4.02
%
4,060 150 000,00 64 956,51 0,00 15 242,50
000304 N 0,00 A-1 2 562 500,00 10,08 F Taux fixe à 4.23
%
4,280 250 000,00 116 589,39 0,00 18 065,63
000307 N 0,00 A-1 1 612 500,00 10,50 F Taux fixe à 4.49
%
4,540 150 000,00 77 672,33 0,00 18 301,43
000308 N 0,00 A-1 1 612 500,00 10,50 F Taux fixe à 4.49
%
4,540 150 000,00 77 672,33 0,00 18 301,43
000310 N 0,00 E-1 4 838 422,74 9,92 C 4.07-(5*Cap 6.5
sur Euribor 12
M(Postfixé))
4,120 650 000,00 226 481,29 0,00 16 410,32
000312 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,67 F Taux fixe à 4.69
%
4,740 250 000,00 150 080,00 0,00 35 565,84
000313 N 0,00 A-1 3 064 032,13 11,67 V (Euribor 01
M-Floor -0.21 sur
Euribor 01 M) +
0.21
0,000 243 705,76 0,00 0,00 0,00
000314 N 0,00 A-1 4 290 000,00 12,00 V Euribor 01 M +
0.75
0,380 357 500,00 17 831,67 0,00 0,00
000315 N 0,00 A-1 2 812 500,00 11,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,770 250 000,00 142 067,09 0,00 33 556,25
000316 N 0,00 A-1 3 250 000,23 13,00 V Euribor 01 M +
0.59
0,220 249 999,96 7 550,15 0,00 0,00
000317 N 0,00 A-1 4 744 999,80 13,00 V (Euribor 01
M-Floor -0.5 sur
Euribor 01 M) +
0.5
0,130 365 000,04 6 513,73 0,00 0,00
000318 N 0,00 A-1 250 418,10 7,67 F Taux fixe à 2.14
%
2,130 29 398,44 5 753,20 0,00 431,69
000319 N 0,00 A-1 166 945,26 7,67 F Taux fixe à 2.14
%
2,130 19 598,98 3 835,46 0,00 287,80
000320 N 0,00 A-1 3 375 000,22 13,50 V Euribor 01 M +
0.57
0,200 249 999,96 7 117,83 0,00 18,75
000322 N 0,00 A-1 725 000,00 14,49 V Euribor 03 M +
1.95
1,640 50 000,00 12 439,94 0,00 65,25
000324 N 0,00 A-1 737 647,99 9,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 57 250,91 36 247,39 0,00 19 528,00
000325 N 0,00 A-1 633 333,26 9,42 V LEP + 1.35 2,570 66 666,68 17 415,00 0,00 1 316,28
000326 N 0,00 A-1 1 858 835,98 9,67 F Taux fixe à 3.98
%
4,020 140 748,53 80 688,79 0,00 24 866,06
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000327 N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 V Euribor 03 M +
2.53
2,230 200 000,00 47 443,62 0,00 0,00
000328 N 0,00 A-1 950 000,00 9,39 F Taux fixe à 5.15
%
5,210 100 000,00 52 862,60 0,00 5 436,11
000329 N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,50 V Euribor 03 M +
2.4
2,430 200 000,00 49 268,25 0,00 0,00
000330 N 0,00 A-1 1 393 844,24 10,42 V Livret A + 1.25 1,980 111 553,97 29 059,42 0,00 2 228,99
000331 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,91 F Taux fixe à 3.91
%
3,900 100 000,00 43 010,00 0,00 3 258,33
000332 N 0,00 A-1 3 149 185,02 10,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 225 218,78 133 288,95 0,00 124 047,27
000334 N 0,00 A-1 3 541 640,79 9,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,990 784 375,57 173 250,95 0,00 11 657,90
000335 N 0,00 A-1 3 478 602,67 15,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,990 140 038,30 144 921,54 0,00 11 450,40
000336 N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,00 V Euribor 12 M +
1.46
1,390 200 000,00 55 595,40 0,00 47 406,95
000337 N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,99 V Euribor 12 M +
1.66
1,590 200 000,00 57 597,00 0,00 696,06
000338 N 0,00 A-1 865 738,60 16,92 V Livret A + 1 1,750 50 925,80 16 041,63 0,00 1 220,45
000339 N 0,00 A-1 143 359,30 16,92 V Livret A + 1 1,750 8 432,90 2 656,36 0,00 202,10
000340 N 0,00 A-1 3 684 714,30 17,00 V Livret A + 1 1,750 204 706,35 68 064,86 0,00 64 303,38
000341 N 0,00 A-1 3 091 666,69 13,03 V (Euribor 03 M +
1.06)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,070 233 333,32 34 793,28 0,00 7 373,62
000342 N 0,00 A-1 3 106 250,00 17,50 V Euribor 03 M +
1.1
0,780 175 000,00 25 427,90 0,00 6 053,82
000343 N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,50 V (Moyenne
Euribor 03 M +
0.7)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
03 M
0,710 333 333,32 34 006,71 0,00 8 109,95
000344 N 0,00 A-1 1 211 949,20 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 63 786,80 0,00 0,00 0,00
000345 N 0,00 A-1 307 325,00 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 175,00 0,00 0,00 0,00
000346 N 0,00 A-1 147 250,00 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 750,00 0,00 0,00 0,00
000347 N 0,00 A-1 391 896,85 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 626,15 0,00 0,00 0,00
000348 N 0,00 A-1 4 192 500,00 19,42 F Taux fixe à 1.37
%
1,360 107 500,00 44 995,88 0,00 4 786,44
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000349 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,42 F Taux fixe à 1.47
%
1,450 100 000,00 31 176,25 0,00 4 618,25
000350 N 0,00 A-1 3 950 000,00 19,73 F Taux fixe à 1.49
% Taux fixe à
1.49 %
1,480 50 000,00 22 846,67 0,00 817,43
000352 N 0,00 A-1 2 500 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,340 0,00 0,00 0,00 0,00
000353 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 136 844,00 310 526,00 31 232,44 0,00 1 323,29
000321 N 0,00 A-1 2 736 844,00 12,71 V Euribor 03 M +
0.69
0,370 210 526,00 10 668,87 0,00 439,11
000323 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,21 V Euribor 03 M +
1.75
1,440 100 000,00 20 563,57 0,00 884,18
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 116 309 520,63 9 709 400,94 2 492 481,48 0,00 557 051,80
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 144
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 145
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) 000292 SFIL CAFFIL 3 000 000,00 70 491,15 1 0,00 T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé) + 0.09
Taux fixe
4.68% à
barrière
5.5% sur
Euribor 03
M (Marge
de 0.05%)
0,00 Taux fixe
4.68% à
barrière
5.5% sur
Euribor 03
M (Marge
de 0.05%)
4,730 11 497,38 0,00 0,06
000293 DEXIA CL 4 000 000,00 367 018,25 1 0,00 Eonia(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
Eonia(Postfixé) +
0.09
Taux fixe
4.39% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.05%)
0,00 Taux fixe
4.39% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.05%)
4,440 31 893,86 0,00 0,32
TOTAL (B) 7 000 000,00 437 509,40 0,00 43 391,24 0,00 0,38
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 000310 SFIL CAFFIL 8 630 027,91 4 838 422,74 1 0,00 Taux fixe à 4.07 % Taux fixe à
4.07 %
664 067,41 4.07-(5*Cap
6.5 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,120 226 481,29 0,00 4,16
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Page 146
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (E) 8 630 027,91 4 838 422,74 664 067,41 226 481,29 0,00 4,16
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 15 630 027,91 5 275 932,14 664 067,41 269 872,53 0,00 4,54
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 147
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits50 0 0 0 0
% de l’encours 95,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 111 033 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits2 0 0 0 0
% de l’encours 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 437 509,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l’encours 4,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 4 838 422,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 148
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision desdocuments d’urbanisme
10 10/04/2014
L Frais d’études et d’insertion 5 10/04/2014
L Frais de recherche et développement 5 10/04/2014
L Logiciel 2 10/04/2014
L Subventions d’équipement versées pour le financement de Biensmobiliers, matériel et études
5 10/04/2014
L Subventions d’équipement versées pour le financement de Bâtimentset installations
15 10/04/2014
L Subventions d’équipement versées pour le financement de Projetsd’infrastructures d’intérêt national
30 10/04/2014
L Subventions d’équipement versées pour le financement d'Aide àl’investissement des entreprises
5 10/04/2014
L Bâtiment productif de revenus, immeuble de rapport 30 10/04/2014
L Coffre-fort 20 10/04/2014
L Plantations et création de massifs 20 10/04/2014
L Installation de voirie 20 10/04/2014
L Equipement de cimetière 20 10/04/2014
L Appareil de levage – ascenseur 20 10/04/2014
L Agencement et aménagement de terrain 15 10/04/2014
L Agencement, aménagement et installations liés aux bâtiments 15 10/04/2014
L Installation et appareil de chauffage 15 10/04/2014
L Mobilier scolaire 15 10/04/2014
L Mobilier administratif 15 10/04/2014
L Matériel de sécurité et d’incendie 10 10/04/2014
L Matériel et installation téléphoniques 10 10/04/2014
L Matériel classique 10 10/04/2014
L Matériel et équipement de cuisine 10 10/04/2014
L Matériel de voirie et d’atelier 10 10/04/2014
L Véhicule industriel, engins de voirie et transport collectif 10 10/04/2014
L Matériel et équipement médical 8 10/04/2014
L Matériel scolaire 8 10/04/2014
L Matériel de bureau 7 10/04/2014
L Véhicule utilitaire 6 10/04/2014
L Matériel audio-visuel 5 10/04/2014
L Matériel et équipement sportif 5 10/04/2014
L Matériel culturel 5 10/04/2014
L Matériel enfance 5 10/04/2014
L Matériel électroménager 5 10/04/2014
L Matériel espaces verts 5 10/04/2014
L Photocopieur 5 10/04/2014
L Matériel d’hygiène, d’entretien et de nettoyage 5 10/04/2014
L Matériel informatique et de télécommunication mobile 4 10/04/2014
L Réseaux d’assainissement 60 10/04/2014
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Page 149
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
11 796 278,00 I 11 754 915,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 750 000,00 9 709 400,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 9 429 474,00 9 398 874,941643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 320 526,00 310 526,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 046 278,00 2 045 514,28
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 046 278,00 2 045 514,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
11 754 915,22 7 336 647,21 5 268 002,85 24 359 565,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 150
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 902 895,81 III 13 764 137,94
Ressources propres externes de l’année (a) 4 664 130,00 4 718 337,07
10222 FCTVA 3 452 889,00 3 452 889,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 142 660,00 1 196 867,22
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 50 806,00 50 805,85
275 Dépôts et cautionnements versés 17 775,00 17 775,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 21 238 765,81 9 045 800,87
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 286 000,00 278 799,61
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 187 288,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 341,00 77 340,60
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 670,00 20 669,49
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 056,00 751 055,73
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 033,00 23 032,81
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 124,00 43 123,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,00 2 790 471,77
28051 Concessions et droits similaires 166 500,00 166 499,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 149 671,92
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 19 053,00 19 052,60
28132 Immeubles de rapport 673 926,00 673 925,25
28135 Installations générales, agencements, .. 777 848,00 673 487,11
28152 Installations de voirie 16 140,00 16 139,63
281568 Autres matériels, outillages incendie 195 321,00 195 320,63
281571 Matériel roulant 94 039,00 54 521,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 920,00 576 918,96
28182 Matériel de transport 900 000,00 755 213,72
28183 Matériel de bureau et informatique 280 214,00 280 213,13
28184 Mobilier 500 000,00 457 996,06
28188 Autres immo. corporelles 846 959,00 846 958,99
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 115 435,81 0,00
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Page 151
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR1068 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
13 764 137,94 7 500 000,00 0,00 7 995 180,04 29 259 317,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 359 565,28
Ressources propres disponibles IV 29 259 317,98
Solde V = IV – II (3) 4 899 752,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 152
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Régie Publicitaire (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 162 791,00
611 Contrat de prestations de services 33 935,00
6237 Publications 128 856,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 784,61
658 Charges diverses de la gestion courante 15 784,61
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 178 575,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 178 575,61
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 077,36
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 35 077,36
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 35 077,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 35 077,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 153
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20
Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense (2) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542 Intitulé de l'opération : Travaux effectues d'office pour le compte de tiers - Recette Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 432,65 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 316,88 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 154
N° opération : 4542 Intitulé de l'opération : Travaux effectues d'office pour le compte de tiers - Recette Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 316,88 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 155
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 02/05/2016 ACQ 49 RUE LENINE LOT 2/8/16 2 635,58 0,00 0
06/06/2016 ACQ 18 RUE PIERRE GALAIS 3 837,63 0,00 0
14/10/2016 ACQ CRECHE 39-39BIS RUE MARCEL LAMANT
17-19 RUE MAUR
13 618,00 0,00 0
12/01/2017 ACQ SALLE CARNOT / VEROLLOT 150 000,00 0,00 0
25/01/2017 COPIEUR 4 362,00 0,00 5
25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5
25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5
25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5
25/01/2017 5 FAUTEUILS MEDICAUX DE BUREAU 2 380,25 0,00 15
25/01/2017 FAUTEUIL / PLAN / TABLES / CAISSON / ARMOIRE
...
3 953,81 0,00 15
25/01/2017 PLAN / CAISSON / FAUTEUIL ... 1 931,88 0,00 15
25/01/2017 ARMOIRE DE BUREAU 215,10 0,00 15
25/01/2017 5 FAUTEUILS 1 488,18 0,00 15
25/01/2017 2 ARMOIRES 652,56 0,00 15
25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5
25/01/2017 MEUBLE SAXO 6 TIROIRS 367,18 0,00 15
25/01/2017 MEUBLES / VESTIAIRES /SOCLES ... 2 065,20 0,00 10
25/01/2017 5 VESTIAIRES 896,94 0,00 10
25/01/2017 80 CHAISES / 20 TABLES / 6 CHAUFFEUSES ... 10 445,52 0,00 10
25/01/2017 VITRINE 888,00 0,00 10
25/01/2017 APPAREIL PHOTO 149,00 0,00 5
30/01/2017 INSTALLATIONS SECURITE INCENDIE 17 314,80 0,00 10
30/01/2017 2 LITS PLIANTS 107,76 0,00 10
30/01/2017 5 CHARIOTS 2 POIGNEES ACIER 1 004,32 0,00 10
31/01/2017 PETITS MOBILIERS ET TAPIS CRECHE 2 642,94 0,00 5
31/01/2017 10 BANCS ET 6 TABLES 949,68 0,00 10
31/01/2017 ENSEMBLE PARCOURS OUVERTURE MAISON DE
QUARTIER IVRY PORT
827,50 0,00 10
31/01/2017 2 DRAISIENNES 256,96 0,00 5
31/01/2017 1 ROBOT A BRAS 99,99 0,00 5
31/01/2017 4 CLAVES COCO ET 2 CARILLONS PIANO 94,30 0,00 5
31/01/2017 VAISSELLES 1ERE DOTATION RAM HARTMANN 144,34 0,00 10
31/01/2017 1 SECHE LINGE 1 LAVE LINGE 1 REFRIGERATEUR 1 276,99 0,00 5
31/01/2017 4 MATERIELS EDUCTAIFS 1ERE DOTATION 334,80 0,00 5
01/02/2017 LICENCES IMUSE 2 400,00 0,00 2
01/02/2017 3 LOGICIEL DE MIGRATION VERSION OPUS 24 750,00 0,00 2
01/02/2017 LOGICIEL SIGB 38 901,00 0,00 2
01/02/2017 LICENCE CRYSTAL REPORT ET BENTHI 1 228,75 0,00 2
01/02/2017 205 LICENCES CAL SHAREPOINT 21 897,78 0,00 2
01/02/2017 11 LOGICIELS NETOP VISION 357,46 0,00 2
01/02/2017 LOGICIEL MODULE GIR ASTECH 2 880,00 0,00 2
01/02/2017 TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGES 76 576,08 0,00 15
01/02/2017 ETANCHEITE TOITURE 25 000,00 0,00 15
01/02/2017 POSE DE PANNEAUX PARKING CENTRE JEANNE
HACHETTE
419,76 0,00 15
01/02/2017 INSTALLATION CHASSIS VITRE MEDIATHEQUE 2 724,14 0,00 15
01/02/2017 TX REGULATION CENTRALE TECHNIQUE D'AIR 5 916,90 0,00 15
01/02/2017 MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE CDL LE
BREAU
9 031,80 0,00 15
01/02/2017 CABLAGES 11 608,60 0,00 15
01/02/2017 MOTEUR DE DESENFUMAGE 11 088,00 0,00 10
01/02/2017 BLOC PORTE COUPE FEU 2 033,57 0,00 10
01/02/2017 CHAUFFE EAU 526,85 0,00 15
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Page 156
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/02/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 652,80 0,00 10
01/02/2017 5 FAX TELECOPIEURS 762,30 0,00 10
01/02/2017 CLAVIER+SOURIS SANS FIL 35,96 0,00 10
01/02/2017 5 FAUTEUILS MEDICAUX 2 146,98 0,00 15
01/02/2017 ARMOIRE / CAISSON / PLAN 861,95 0,00 15
01/02/2017 2 ARMOIRES ET 5 CAISSONS 1 475,87 0,00 15
01/02/2017 12 CONNECTIQUES PRA TELEPHONIE 1 014,62 0,00 10
01/02/2017 SWITCH INFRASTRUCTURE 156,72 0,00 10
01/02/2017 SWITCH PRA 9 136,00 0,00 10
01/02/2017 1 MALLE INSTRUMENT EVEIL MUSICAL 295,90 0,00 5
01/02/2017 DEPOSE ET POSE DE SOL SOUPLE MATERNELLE 3 420,00 0,00 10
01/02/2017 PLAQUE COMMEMORATIVE + GRAVURE 3 280,00 0,00 10
02/02/2017 RAMPE ACCESSIBILITE PMR 18 366,18 0,00 15
02/02/2017 MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE 114 841,77 0,00 15
02/02/2017 INSTALLATION PORTE COUPE FEU 1 375,49 0,00 15
02/02/2017 TX ACCESSIBILITE POSE DE BORDURES 20 034,00 0,00 15
02/02/2017 TX ELECTRICITE HALL PRINCIPAL 8 559,50 0,00 15
02/02/2017 PORTE SUR RUE A DEUX VANTAUX 8 565,07 0,00 15
02/02/2017 MOBILIER URBAIN POTELETS 16 509,36 0,00 20
02/02/2017 MOBILIER URBAIN BORNE SEMI AUTOMATIQUE 2 652,00 0,00 20
02/02/2017 MOBILIER URBAIN POTELET BARRIERE 16 145,76 0,00 20
02/02/2017 SONO 17 981,02 0,00 5
03/02/2017 INSTALLATION BLOC PORTE 11 093,28 0,00 15
03/02/2017 REMPLACEMENT PLAFONNIER 14 084,75 0,00 20
03/02/2017 REMPLACEMENT LANTERNES 2 295,60 0,00 20
09/02/2017 CARRELAGE CENTRE JEANNE HACHETTE 1 180,80 0,00 15
09/02/2017 REALISATION D'UN RACCORD CENTRE JEANNE
HACHETTE
1 824,00 0,00 15
09/02/2017 CHAUFFE EAU 1 335,62 0,00 15
09/02/2017 5 PC PORTALBE 4 518,36 0,00 10
09/02/2017 2 DISQUE DUR EXTERNE 282,67 0,00 10
09/02/2017 2 PATEAUGEOIRES ET 2 BAC A SABLE 1ERE
DOTATION
117,96 0,00 5
13/02/2017 ETUDE RENOVATION INSTALLATION
ELECTRIQUES CENTRE SPORTIF
8 736,00 0,00 5
13/02/2017 TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX 19 248,84 0,00 15
13/02/2017 MISE EN PEINTURE MUR CENTRE JEANNE
HACHETTE
4 684,67 0,00 15
13/02/2017 REALISATION OUVERTURE BAIE PORTE
MEDIATHEQUE
1 772,40 0,00 15
13/02/2017 TRAVAUX MENUISERIE 2 838,00 0,00 15
13/02/2017 TRAVAUX ELECTRICITE CAT 1 643,40 0,00 15
13/02/2017 TRAVAUX PLOMBERIE GS LANGEVIN 3 145,92 0,00 15
13/02/2017 10 TELEPHONES MOBILES 454,80 0,00 4
13/02/2017 AIRBOX 4G+ 31,08 0,00 4
13/02/2017 4 APPAREILS A RACLETTE 179,60 0,00 5
14/02/2017 MOTEURS DE DESENFUMAGE 20 358,00 0,00 10
14/02/2017 LAVEUSE BALAYEUSE 141 600,00 0,00 10
14/02/2017 PERFORATEUR 168,93 0,00 7
15/02/2017 2 MINI BUTS AVEC FILETS 5 011,00 0,00 5
15/02/2017 ASPIRATEUR / PULVERISATEUR 986,58 0,00 10
21/02/2017 1 ECRAN DE PROJECTION 1 VIDEO PROJECTEUR 860,23 0,00 5
22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE SANITAIRES 7 303,43 0,00 15
22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE DU SANITAIRE 649,56 0,00 15
22/02/2017 TX PLOMBERIE MISE AUX NORMES SANITAIRES 4 004,24 0,00 15
22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE GS LANGEVIN 10 198,47 0,00 15
22/02/2017 RENAULT MAXITY 3T5HD CCAB 3.4M 130E6 40 689,60 0,00 6
22/02/2017 3 POIGNEES ACIER INOXYDABLE POUR CHARIOT 265,68 0,00 5
23/02/2017 ACQ 91-93 RUE MIRABEAU 772 094,00 0,00 0
23/02/2017 2 PANNEAUX D'AFFICHAGE MURAL 8 748,00 0,00 10
24/02/2017 1 LICENCE SCOLPRO 7 680,00 0,00 2
27/02/2017 CLASSES MOBILES - ECOLE SEPTEMBER 36 355,44 0,00 4
27/02/2017 DEPOSE POSE ET FOURNITURE DE STORES
SALLE JB CLEMENT
223,20 0,00 10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 157
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
28/02/2017 DEMOLITION PLAFONDS ET IMPOSTE 21 165,60 0,00 15
28/02/2017 REFECTION PEINTURE ET SOLS 1 817,92 0,00 15
28/02/2017 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX PARE SOLEIL
- ÉCOLE ÉLEM OAC
404,16 0,00 10
01/03/2017 AUDIT ENERGETIQUE ET TECHNIQUE 69 AV D.
CASANOVA
3 540,00 0,00 5
01/03/2017 4 CHAISES 4 TAPIS TABLE 1 991,20 0,00 10
01/03/2017 2 RADIOCASSETTES PHILIPS 261,70 0,00 5
08/03/2017 POSE SYSTEME DE VERROUILLAGE VESTIAIRES 4 112,98 0,00 15
08/03/2017 COMMANDE SYSTEME INCENDIE 2 934,00 0,00 10
10/03/2017 2 CASQUES TELEPHONIQUES SANS FIL 2 980,19 0,00 10
10/03/2017 COFFRET ELECTRIQUE POUR INFORMATIQUE 2 500,19 0,00 4
10/03/2017 4 LECTEURS DE CARTE VITALE 836,16 0,00 4
13/03/2017 2 TABLETTES IPAD AIR 2 - 16 GO 964,56 0,00 4
13/03/2017 ARMOIRE / 4 CHAISES 656,81 0,00 15
13/03/2017 MICROMOTEUR BIEN AIR MC3 796,80 0,00 8
15/03/2017 PANNEAU DE SIGNALISATION 298,81 0,00 20
16/03/2017 BATTERIE DEMARRAGE 60AH 247,30 0,00 10
16/03/2017 2 CLAVIERS 135,50 0,00 10
16/03/2017 CASIER / TABLE / CHAISES 609,07 0,00 15
20/03/2017 PANNEAU DE RUE 620X210 107,86 0,00 20
20/03/2017 SWITCH INFRASTRUCTURE 5 396,09 0,00 10
21/03/2017 TX ACCESSIBILITE POSE DE PORTES 14 974,80 0,00 15
21/03/2017 1 CHAUDIERE GAZ 5 229,64 0,00 15
21/03/2017 1 CHAUDIERE 11 563,97 0,00 15
21/03/2017 DETECTEUR DE FUMEE 424,13 0,00 10
21/03/2017 2 VITRINES EXTERIEURE CENTRE ADMINISTRATIF
ET TECHNIQUE
612,00 0,00 10
21/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILM SOLAIRE
ELEMENTAIRE A. EINSTEIN
506,88 0,00 10
23/03/2017 CHARIOT DE LAVAGE BI BACS 107,40 0,00 10
23/03/2017 ENCEINTES BLUETOOTH ASM 298,00 0,00 5
24/03/2017 DIVERS MOBILIERS 16 953,76 0,00 5
24/03/2017 4 POUBELLES A COUCHES DIAPER CHAMP 337,21 0,00 5
27/03/2017 15 ORDINATEURS MT DELL OPTIPLEX 12 592,08 0,00 4
28/03/2017 REALISATION D'UN BAC DOUCHE 970,80 0,00 15
28/03/2017 CHAUFFE EAU 1 183,20 0,00 15
28/03/2017 2 CONVECTEURS 208,42 0,00 15
28/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILM SOLAIRE GS
HENRI BARBUSSE
351,36 0,00 10
28/03/2017 LAVE LINGE MIELE 1 199,00 0,00 5
29/03/2017 BLOCS ECLAIRAGE SECOURS 6 643,79 0,00 10
29/03/2017 BLOC SECOURS 144,06 0,00 10
29/03/2017 DETECTEUR DE FUMEE 51,42 0,00 10
29/03/2017 AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL 2 094,05 0,00 10
29/03/2017 1 REFRIGERATEUR CONGEL ELECTROLUX 349,00 0,00 5
30/03/2017 15 BOITIERS SOPHOS RESEAU 5 328,00 0,00 4
30/03/2017 MATERIEL CABLAGE POUR ECOLES 9 935,61 0,00 4
31/03/2017 1 MICRO ONDE 89,00 0,00 5
03/04/2017 POSE CONTROLE ACCES PORTE 1 972,80 0,00 15
03/04/2017 SYSTEME DE CONTROLE ACCES 5 781,51 0,00 15
03/04/2017 EXTENSION SYSTEME ANTI INTRUSION 2 638,07 0,00 15
03/04/2017 CARTE MERE ET CONVERTISSEUR 2 822,40 0,00 10
03/04/2017 1 LAMPE LED DEMI ULTRA 1 099,00 0,00 8
05/04/2017 ETUDE URBAINE SECTEUR SEMARD 34 710,00 0,00 5
05/04/2017 1 MEUBLE A CLAPET 10 CASES 191,74 0,00 15
05/04/2017 TRVAUX DE CABLAGE 32 821,82 0,00 10
05/04/2017 PANNEAUX SIGNALETIQUES 821,14 0,00 10
07/04/2017 MOTEUR VOLET ROULANT 963,41 0,00 15
07/04/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 416,51 0,00 20
10/04/2017 31TELEPHONES MOBILES 1 409,88 0,00 10
10/04/2017 2TELEPHONES MOBILES 74,16 0,00 10
10/04/2017 2 IPAD 940,56 0,00 10
10/04/2017 6TELEPHONES MOBILES 222,48 0,00 10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 158
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
11/04/2017 PLASTIFIEUSE 179,95 0,00 7
13/04/2017 4 TELEPHONES IPHONES 6S 1 819,20 0,00 4
14/04/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 3 712,32 0,00 20
20/04/2017 CREATION OUVERTURE PLANCHER TRAPPES GS
JACQUES SOLOMON
10 951,02 0,00 15
20/04/2017 BALLON EAU CHAUDE ET REDUCTEUR DE
PRESSION
362,82 0,00 15
20/04/2017 LAVABO ECOLE ROSALIND FRANKLIN 274,60 0,00 10
20/04/2017 LAVE-LINGE INDESIT 399,00 0,00 5
20/04/2017 LAVE-LINGE SECHANT 399,00 0,00 5
24/04/2017 COFFRE DE VOLET 1 158,00 0,00 15
26/04/2017 TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITE 2 045,10 0,00 15
27/04/2017 CONTROLE ACCES PORTES RECOUPEMENT 2 570,23 0,00 15
27/04/2017 EXTENSION SYSTEME INCENDIE 5 381,52 0,00 10
27/04/2017 COMPRESSEUR AIR DESENFUMAGE 3 846,00 0,00 10
27/04/2017 LANTERNEAU DE DESENFUMAGE 3 810,00 0,00 10
27/04/2017 EXTINCTEURS 752,88 0,00 10
27/04/2017 TABLE / CASIER 480,64 0,00 15
27/04/2017 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES 310,49 0,00 15
04/05/2017 PAILLASSE SANITAIRE 916,52 0,00 10
04/05/2017 CHAUFFE EAU 702,13 0,00 15
04/05/2017 BARRIERE LEVANTE PARKING 12 723,24 0,00 10
09/05/2017 REALISATION TRAPPE GROUPE SCOLAIRE
MAURICE THOREZ
2 646,60 0,00 15
09/05/2017 CHAUFFE EAU 414,24 0,00 15
09/05/2017 RADIATEUR ROBINET 152,03 0,00 15
09/05/2017 RADIATEUR ELECTRIQUE 357,54 0,00 15
09/05/2017 RADIATEUR ELECTRIQUE 311,92 0,00 15
09/05/2017 VOLET ROULANT 672,10 0,00 10
09/05/2017 EVIER,SOUS-EVIER,MELANGEUR,SIPHON
GYMNASE LENINE
406,30 0,00 10
09/05/2017 FILM SOLAIRE ACTION SOCIALE 607,82 0,00 10
10/05/2017 ECRAN LUNEAU CHART DISPLAY 2 350,40 0,00 8
16/05/2017 ETUDE ENVIRONNEMENTALE CRECHE ELISABETH 11 136,00 0,00 5
16/05/2017 OUTILLAGES MENUISERIE 1 572,82 0,00 10
17/05/2017 VAISSELLES OUVERTURE RELAIS ASSISTANTE
MATERNELLE
69,12 0,00 10
18/05/2017 2 TABLES ET 2 RETOURS 1 096,30 0,00 15
18/05/2017 3 FAUTEUILS 892,91 0,00 15
18/05/2017 PANNEAU AFFICHAGE 73,25 0,00 10
18/05/2017 2 BANCS 340,32 0,00 15
18/05/2017 15 CHAISES 501,30 0,00 15
18/05/2017 PLAN / 4 OBTURATEURS / 2 GOULOTTES / 2
FAUTEUILS
1 529,06 0,00 10
18/05/2017 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 297,64 0,00 10
18/05/2017 BANQUE D ACCUEIL 2 606,80 0,00 10
22/05/2017 SYSTEME INTRUSION 2 294,20 0,00 15
23/05/2017 128 EXTINCTEURS 8 892,07 0,00 10
23/05/2017 5 EXTINCTEURS 75,60 0,00 10
24/05/2017 1300 LICENCES SOPHOS PROLONGATION 20 001,38 0,00 2
24/05/2017 SOUNDSTATION 2 EX AVEC ECRAN 413,10 0,00 10
29/05/2017 REMPLACEMENT DE CANDELABRES 29 338,17 0,00 20
29/05/2017 2 MOTEURS EXTRACTION INCENDIE 6 824,40 0,00 10
29/05/2017 1 COPIEUR 3 518,40 0,00 5
29/05/2017 1 COPIEUR 3 518,40 0,00 5
29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5
29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5
29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5
29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5
30/05/2017 EXTENSION SYSTEME ANTI INTRUSION 5 371,88 0,00 15
30/05/2017 1 DRONE DJI MAVIC PRO FLY ET 1 ZOOM CANON 2 919,14 0,00 5
01/06/2017 REFECTION PEINTURE 489,65 0,00 15
01/06/2017 PROTECTION ANTI-PIGEONS CENTRE JEANNE
HACHETTE
1 944,00 0,00 15
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 159
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/06/2017 2 VOLETS ROULANTS 2 000,63 0,00 15
01/06/2017 PORTE ALLU A 2 VANTAUX 6 453,41 0,00 15
06/06/2017 5 CERTIFICAT RGS** CERTINOMIS 1 656,00 0,00 2
06/06/2017 18 SCANNERS 9 914,40 0,00 4
07/06/2017 PLAN / DEMI LUNE / ARMOIRE / CAISSON 1 549,45 0,00 15
07/06/2017 ARMOIRE / 2 TABLES / 4 OBTURATEURS / RETOUR
SUSPENDU
1 456,91 0,00 15
07/06/2017 2 CAFETIERES MOULINEX 99,80 0,00 5
08/06/2017 PLESSIS OSIER 8 780,00 0,00 20
08/06/2017 6 RECHAUD GAZ + 5 TIPI CHEROKEE 1 275,60 0,00 10
09/06/2017 60 LICENCES SEMGHOUNI SOFTWARE 4 968,00 0,00 2
09/06/2017 TRAVAUX ETANCHEITE 13 468,86 0,00 15
09/06/2017 VOLET ROULANT 1 142,76 0,00 15
09/06/2017 VOLET ROULANT 951,30 0,00 15
09/06/2017 VOLET ROULANT 1 142,76 0,00 15
09/06/2017 RADIATEUR 1 574,51 0,00 15
09/06/2017 8 TELEPHONES SAMSUNG J5 2016 296,64 0,00 4
09/06/2017 12 TELEPHONES SAMSUNG J5 2016 444,96 0,00 4
09/06/2017 5 TELEPHONES IPHONE 6S 2 279,40 0,00 4
09/06/2017 14 IMPRIMANTES 3 778,80 0,00 4
09/06/2017 BORNE WIFI 264,00 0,00 4
09/06/2017 5 IMPRIMANTES BROTHER 2 394,00 0,00 4
09/06/2017 URNE OFFICIELLE SANS COMPTEUR 424,80 0,00 10
12/06/2017 100 BARRIERES DE SECURITE 4 377,60 0,00 10
13/06/2017 REALISATION TAPIS DE SOL EN BETON 2 045,10 0,00 15
13/06/2017 2 FAUTEUILS 595,27 0,00 15
14/06/2017 INSTALLATION BAC A DOUCHE 2 451,61 0,00 15
14/06/2017 CHAUFFE EAU 732,20 0,00 15
14/06/2017 6 CASQUES VOYAGEURS 837,00 0,00 10
14/06/2017 FOURNITURE POSE STORES CENTRE
ADMINISTRATIF SAINT JUST
3 023,52 0,00 10
14/06/2017 PORTE KIT COULISSANTE CENTRE
ADMINISTRATIF COUTANT
289,92 0,00 0
15/06/2017 BLOCS ECLAIRAGE SECOURS 8 541,39 0,00 10
15/06/2017 2 RADIATEURS ELECTRIQUES 359,88 0,00 15
15/06/2017 BALLON EAU CHAUDE ET EVIER 656,48 0,00 15
15/06/2017 FOURNITURE POSE REVISION STORES ET
RIDEAUX JEANNE HACHETTE
5 377,21 0,00 10
15/06/2017 FOURNITURE POSE FILM OCCULTANT HOTEL DE
VILLE
1 521,05 0,00 10
16/06/2017 REPRISE DES EPAUFRURES PISCINE
ROBESPIERRE
4 852,80 0,00 15
16/06/2017 INSTALLATION PLAN ET VASQUE 2 383,20 0,00 15
16/06/2017 TX REVETEMENT DE SOL 2 964,98 0,00 15
16/06/2017 REMPLACEMENT 4 REPETITEURS PIETONS 5 796,07 0,00 20
16/06/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 3 580,37 0,00 20
16/06/2017 MATERIELS INCENDIE BLOCS PORTES 3 399,60 0,00 10
19/06/2017 2 CAISSONS DE BUREAU 356,76 0,00 15
19/06/2017 14 ARMOIRES / TABLE / SIEGES ... 22 421,58 0,00 15
19/06/2017 COMMODE 3 TIROIRS BLANCHE 59,90 0,00 10
20/06/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 2 038,80 0,00 7
20/06/2017 10 POTEAUX DE GUIDAGE INOX 1 069,20 0,00 10
21/06/2017 MISE A JOUR LICENCE INFO SIG 1 918,80 0,00 2
21/06/2017 EXTENTED SUPPORT POUR XP 9 236,03 0,00 2
21/06/2017 ACQ LOTS SAF 94 - J. HACHETTE 1 378 790,05 0,00 0
21/06/2017 RESEAUX ARROSAGE AUTOMATIQUE 8 735,82 0,00 5
21/06/2017 LECTEUR DE CARTE VITALE CMS 1 814,40 0,00 4
21/06/2017 3 TABLES BISTROT ALU 314,40 0,00 10
22/06/2017 LANTERNEAUX CRYPTE CIMETIERE 8 375,90 0,00 15
23/06/2017 ECLAIRAGE PUBLIC DIVERS TRAVAUX 33 452,14 0,00 20
23/06/2017 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 823,87 0,00 7
23/06/2017 TITREUSE DYMO 51,25 0,00 7
23/06/2017 PLASTIFIEUSE 117,96 0,00 7
23/06/2017 7 BACS ROUGES DE RANGEMENT 203,03 0,00 15
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 160
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
23/06/2017 PETIT MEUBLE A ETAGERE 209,00 0,00 15
23/06/2017 20 VENTILATEURS 715,44 0,00 10
23/06/2017 POSTE RADIO 204,24 0,00 5
27/06/2017 CRECHE PLATEAU LAMANT COUTANT 345 600,00 0,00 0
28/06/2017 REFECTION DES SANITAIRES 16 315,61 0,00 15
30/06/2017 8 LICENCES VMWARE 20 515,20 0,00 2
03/07/2017 2 PESE BEBE 195,17 0,00 8
04/07/2017 TX TRANSFORMATION LOCAL EN BUREAU 3 074,87 0,00 15
04/07/2017 RIDEAU METALIQUE MARCHE HENRI BARBUSSE 4 920,00 0,00 15
04/07/2017 CHAUFFE EAU 636,10 0,00 15
04/07/2017 100 TABLES DOMEUS 4 762,80 0,00 10
04/07/2017 40 TABLES POLYLIGHT 2 145,12 0,00 10
04/07/2017 30 TABLES DOMEUS + 72 CHAISES 3 593,16 0,00 10
04/07/2017 2 CHARIOTS PORTE PANNEAUX 855,36 0,00 10
04/07/2017 CHARIOT DE MENAGE 193,90 0,00 5
04/07/2017 10 CHARIOTS 2 130,00 0,00 10
04/07/2017 PERCHE A SELFIE 19,99 0,00 10
04/07/2017 ASPIRATEUR JET CENTRE TECHNIQUE LEDRU
ROLLIN
770,40 0,00 10
06/07/2017 2 PLANS D EVACUATION PLASTIFIE A3 SANS
CADRE
289,10 0,00 10
07/07/2017 REFONTE SITE INTRANET 16 791,86 0,00 2
07/07/2017 SIGNALISATION VERTICALE NUMERO DE MAISON 8,47 0,00 20
07/07/2017 5 PANNEAUX EN OSIER 1 450,00 0,00 20
07/07/2017 5 ECRANS TACTILES 2 445,60 0,00 4
07/07/2017 5 CASQUES SANS FIL 1 140,00 0,00 10
11/07/2017 10 DISTRIBUTEURS SACS A DEJECTION CANINES 2 216,81 0,00 10
11/07/2017 1 PIANO NUMERIQUE AVEC BANQUETTE BOIS ET
CASQUE
1 744,00 0,00 5
13/07/2017 COMPRESSEUR AIR DESENFUMAGE 3 846,00 0,00 10
18/07/2017 2 LOGICIELS CONCERTO PRESTO OPUS 2 280,00 0,00 2
18/07/2017 70 ORDINATEURS/30 ECRANS DELL 44 446,92 0,00 4
19/07/2017 SOUS EVIER 95,63 0,00 10
21/07/2017 2 ARMOIRES CLASSEURS 496,78 0,00 15
21/07/2017 AUTOLAVEUSE 5 899,20 0,00 5
25/07/2017 TABLE / VOILE / OBTURATEUR 293,27 0,00 15
25/07/2017 2 PLANS DE TRAVAIL CAISSON ARMOIRE 3 874,81 0,00 15
26/07/2017 TX ELECTRICITE CIRCULATION ET TERRASSES 102 052,81 0,00 15
26/07/2017 1 ASPIRATEUR 1 RADIATEUR 1 ESCABEAU 604,80 0,00 10
26/07/2017 1 TELEVISEUR SAMSUNG 1 297,99 0,00 5
27/07/2017 6 TALKIES WALKIES MOTOROLA 431,82 0,00 10
27/07/2017 1 CHAUFFEUSE 1 PLACE 45,99 0,00 10
27/07/2017 JEUX ET JOUETS 1ERE DOTATION 181,66 0,00 5
27/07/2017 1 LAVE-LINGE GIRBAU 4 548,00 0,00 5
27/07/2017 11 TENTES + 1 GLACIERE 599,90 0,00 10
31/07/2017 CHASSIS DESENFUMAGE 4 080,00 0,00 10
31/07/2017 COFFRET OUTILLAGE 768,68 0,00 10
31/07/2017 60 PATINS GLISSDOM ADHESIFS 1 065,60 0,00 15
31/07/2017 1 LAMPE PARKOLOR 3 002,00 0,00 5
31/07/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 649,99 0,00 5
31/07/2017 2 LP LATIN PERCUSSION 1 EAGLETONE CINGARO 92,00 0,00 5
31/07/2017 INSTALLATION STORE ROULEAU 464,21 0,00 10
31/07/2017 INSTALLATION STORE ROULEAU 454,27 0,00 10
31/07/2017 INSTALLATION STORE ROULEAU 487,78 0,00 10
01/08/2017 DIVERS MEUBLES D AMEUBLEMENT 5 200,00 0,00 10
01/08/2017 DIVERS MOBILIERS 6 081,94 0,00 10
01/08/2017 GAZON ARTIFICIEL BARBECUE TABLE TRANSAT
OUVERTURE MAISON DE
987,50 0,00 10
01/08/2017 VAISSELLES 1ERE DOTATION MAISON DE
QUARTIER IVRY PORT
4 630,58 0,00 10
01/08/2017 EQUIPEMENT DE CUISINE MAISON DE QUARTIER
IVRY PORT
13 440,00 0,00 10
01/08/2017 JEUX JOUETS 1ERE DOTATION 1 317,27 0,00 5
01/08/2017 PETITS ELECTROMENAGERS 1 267,00 0,00 5
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 161
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/08/2017 8 BARNUMS OUVERTURE MAISON DE QUARTIER
IVRY PORT
958,08 0,00 10
01/08/2017 1 TABLE SABLE SEAU 1ERE DOTATION 44,99 0,00 5
01/08/2017 17 JEUX 1ERE DOTATION 222,13 0,00 5
02/08/2017 PLASTIFIEUSE 257,76 0,00 7
02/08/2017 CONGELATEUR REFRIGERATEUR 208,99 0,00 5
02/08/2017 20 VENTILATEURS 499,92 0,00 10
03/08/2017 SCIE PERCEUSE SANS FIL MEULEUSE 922,28 0,00 10
03/08/2017 TABLES DE TRI 73 956,00 0,00 10
03/08/2017 8 PLAQUES A INDUCTION ELSAY 398,40 0,00 5
03/08/2017 3 APPAREILS PHOTOS 1 PANASONIC ET 2 LUMIX
ETANCHE
378,00 0,00 5
03/08/2017 PORTES KIT COULISSANT FOYER AMBROIZE
CROIZAT
579,84 0,00 10
04/08/2017 REMPLACEMENT DE LA PORTE CDV LES MATHES 3 609,05 0,00 15
04/08/2017 ETANCHEITE TOITURE ECOLE GYMNASE JOLIOT
CURIE
1 999,99 0,00 15
04/08/2017 REMISE EN ETAT REVETEMENT DES MARCHES
ESPACE ROBESPIERRE
7 136,27 0,00 15
04/08/2017 CREATION DE WC VESTIAIRE DOJO ROBESPIERRE 9 648,67 0,00 15
04/08/2017 CLOISONNEMENT 2 104,20 0,00 10
04/08/2017 MATERIELINCENDIE ET PORTES 12 712,72 0,00 10
04/08/2017 ACHAT 3 MURS VITABRIS RPI SERVIE DES FETES 1 571,40 0,00 10
04/08/2017 ACHAT DE CABINE SANITAIRE PROPRIETE
COMMUNAL 17 RUE LENINE
14 995,20 0,00 10
04/08/2017 PORTE ISOPLANE APPARTEMENT JOLIOT CURIE 3 350,40 0,00 10
07/08/2017 MOBILIER URBAIN BANC GALA 5 820,00 0,00 20
07/08/2017 3 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES NIKON 1 328,94 0,00 5
08/08/2017 PONCEUSE 251,00 0,00 10
08/08/2017 MEULEUSE PISTOLET 329,70 0,00 10
08/08/2017 TRONCONNEUSE DOLMAR 262,68 0,00 5
08/08/2017 SECHE MAINS 2 616,38 0,00 10
08/08/2017 SECHES MAINS 837,47 0,00 10
09/08/2017 LECTEUR DE CARTE LEXAR USB 61,40 0,00 5
16/08/2017 2 TABLEAUX LIEGE ALU 35,47 0,00 7
21/08/2017 FAUTEUIL 311,17 0,00 15
21/08/2017 2 PRESENTOIRS MOBILES 316,80 0,00 10
21/08/2017 6 VITRINES 3 116,04 0,00 10
22/08/2017 15 VENTILATEURS SUR PIED 343,50 0,00 10
23/08/2017 DIVERS MATERIEL EXTERIEUR 616,95 0,00 10
23/08/2017 3 NEZ DE ROBINET + 1 DEVIDOIR CHARIOT 46,87 0,00 10
23/08/2017 10 TRANSATS ET 7 PARASOLS 513,80 0,00 10
24/08/2017 LOGICIEL ABODE LIGHTROOM V6 140,90 0,00 2
24/08/2017 60 LICENCES CAL SHAREPOINT 2013 STD 4 996,80 0,00 2
24/08/2017 LOGICIEL MAX 7 SOFTWARE 321,42 0,00 2
24/08/2017 1 CAMERA - PARKING DE GAULLE 1 392,00 0,00 15
24/08/2017 CABLAGE - CABINET DES CURIOSITES 656,63 0,00 15
24/08/2017 8 EXTINCTEURS 1 997,47 0,00 10
24/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE 544,80 0,00 5
24/08/2017 2 SOUFFLEURS 2 446,04 0,00 5
24/08/2017 MATERIEL A MOTEUR ESPACES VERTS 6 463,79 0,00 5
24/08/2017 1 COPIEUR 3 207,60 0,00 5
24/08/2017 10 POSTES- TELEPHONE 757,80 0,00 4
24/08/2017 10 POSTES -TELEPHONE 886,97 0,00 4
24/08/2017 40 DISQUES DURS 12 199,20 0,00 4
24/08/2017 BORNE WIFI - ECOLE GUY MOQUET 198,00 0,00 4
24/08/2017 20 BORNES WIFI ET SUPPORT 3 ANS 15 468,96 0,00 4
28/08/2017 LOGICIEL - RENOUVELLEMENT ANNUEL 2 312,64 0,00 2
29/08/2017 DESAMIANTAGE CHAUDIERE CENTRE
ADMINISTRATIF M.CACHIN
8 700,00 0,00 15
29/08/2017 INSTALLATION PORTES A 2 VANTAUX 8 998,70 0,00 15
29/08/2017 ESCABEAUX, ECHAFFAUDAGES 1 527,36 0,00 10
29/08/2017 COFFRET DE CLES MIXTES 127,51 0,00 10
29/08/2017 PERFORATEUR + COFFRET DOUILLES 295,70 0,00 10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 162
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
29/08/2017 9 RIDEAUX PARE SOLEIL MATER J.SOLOMON 1 328,40 0,00 10
29/08/2017 8 PARASOLS 348,00 0,00 10
31/08/2017 REVETEMENT DE SOL ESPACE ROBESPIERRE 2 913,55 0,00 15
31/08/2017 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE CENTRE
ADMINISTRATIF CACHIN
23 868,92 0,00 15
31/08/2017 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE COUPE-FEU -
GYMNASE DELAUNE
2 046,47 0,00 10
31/08/2017 DESTRUCTEUR 823,87 0,00 7
31/08/2017 1 TABLETTE + DIVERS MATERIEL 721,00 0,00 4
31/08/2017 1 TABLETTE + ETUI APPLE SMART COVER 494,00 0,00 4
31/08/2017 CASIERS PISCINE 17 995,07 0,00 10
31/08/2017 30 VENTILATEURS 1 169,88 0,00 10
31/08/2017 20 VENTILATEURS 499,92 0,00 10
31/08/2017 ARMOIRE FROIDE 3 720,00 0,00 10
31/08/2017 SYSTME DE RELEVAGE BUT 576,19 0,00 5
31/08/2017 12 BUTS MINI HAND 1 713,64 0,00 5
31/08/2017 BUTS DE FOOTBALL 2 099,21 0,00 5
31/08/2017 VENTILATEUR 715,44 0,00 10
31/08/2017 FOURNITURE ET POSE DE STORE SALLES
FORMATIONS J.HACHETTE
733,08 0,00 10
31/08/2017 DEFIBRILATEUR 1 628,40 0,00 8
05/09/2017 REMPLACEMENT GROUPE FROID ESPACE
ROBESPIERRE
60 920,40 0,00 15
05/09/2017 2 BANQUETTES 363,41 0,00 15
05/09/2017 BANC / SIEGE 416,47 0,00 15
05/09/2017 10 CHAISES / 2 TABLES 1 038,20 0,00 15
05/09/2017 CHEVALET 467,98 0,00 15
05/09/2017 MEUBLE BAS 310,79 0,00 15
06/09/2017 CABLAGES - ECOLE CASANOVA 701,58 0,00 15
06/09/2017 CABLAGES - HALTE GARDERIE MOULIN 930,47 0,00 15
06/09/2017 CABLAGES - CRECHE AMEDEE HUON 768,71 0,00 15
06/09/2017 CABLAGE - SERVICES ACHAT ET IMPRIMERIE 1 529,34 0,00 15
06/09/2017 CABLAGES - MULTI ACCUEIL PARMENTIER 1 342,31 0,00 15
06/09/2017 CABLAGES - GROUPE SCOLAIRE SOLOMON 1 709,77 0,00 15
06/09/2017 2 COMPRESSEURS 145,54 0,00 10
06/09/2017 CHAUFFE EAU 425,81 0,00 15
06/09/2017 PLASTIFIEUSE 74,81 0,00 7
06/09/2017 14 STEPS 756,00 0,00 5
06/09/2017 FOUR PROLINE 69,90 0,00 5
06/09/2017 1 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE SUR PIED 5 657,76 0,00 10
07/09/2017 CABLAGE DE 2 CLASSES EN ELEMENTAIRE 2 156,76 0,00 15
08/09/2017 OUTILLAGE 1 274,44 0,00 10
08/09/2017 2 PINCE TENDEUR SERTISSEUR 950,40 0,00 10
08/09/2017 VIDEOPROJECTEUR 592,00 0,00 5
12/09/2017 2 LICENCES 71,98 0,00 2
12/09/2017 MISE A JOUR LOGICIEL CECIAA 272,25 0,00 2
12/09/2017 RENFORCEMENT PORTE ISSUE DE SECOURS 889,75 0,00 15
12/09/2017 MACONNERIE SANITAIRE/VESTIAIRE ACCES PMR
SALLE DANSE MARAT
36 128,99 0,00 15
12/09/2017 132 PANNEAUX SIGNALETIQUES EXTINCTEURS 698,54 0,00 10
13/09/2017 INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO
PROTECTION CASANOVA
4 504,80 0,00 15
13/09/2017 POSE D'UN SYSTEME CONTROLE D'ACCES 7 289,00 0,00 15
13/09/2017 POSE CONTROLE ACCES PLAN VIGIPIRATE 24 367,30 0,00 15
13/09/2017 2 ARMOIRES 1 RAYONNAGE 3 BACS
TRANSPARENTS
1 282,87 0,00 15
13/09/2017 5 RAYONNAGES 655,58 0,00 15
13/09/2017 PODIUM ET COLONNE 1 223,98 0,00 15
13/09/2017 6 SECHE MAINS TORNADE 1 285,56 0,00 5
13/09/2017 CHARIOTS POUBELLES COFFRES LINGE 2 637,83 0,00 5
14/09/2017 INSTALLATION VOLET ROULANT 4 789,44 0,00 15
15/09/2017 TX SECURITE ACCESSIBILITE MODIF 2 PORTES D
ENTREE
17 970,89 0,00 15
15/09/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 314,77 0,00 7
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 163
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
18/09/2017 MIGRATION LOGICIEL OFEA 3 756,00 0,00 2
18/09/2017 1 COPIEUR 3 206,40 0,00 5
18/09/2017 1 COPIEUR 3 206,40 0,00 5
19/09/2017 ALARME INCENDIE 40 530,40 0,00 10
19/09/2017 20 VENTILATEURS 599,76 0,00 10
20/09/2017 ACQ 6 BD DE BRANDEBOURG 185 059,86 0,00 0
20/09/2017 TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI 13 800,00 0,00 5
21/09/2017 TRAVAUX ELECTRIQUE MEDIATHEQUE 23 921,88 0,00 15
21/09/2017 AMENAGEMENT ELECTRIQUE ECOLE MAKARENKO 10 321,44 0,00 15
21/09/2017 REMPLACEMENT CLIMATISEUR CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE
1 725,44 0,00 15
21/09/2017 TRAVAUX ELECTRICITE PEINTURE 31 896,20 0,00 15
21/09/2017 FOURNITURE ET POSE CABLAGE ELECTRIQUE
MEDIATHEQUE
6 986,11 0,00 15
21/09/2017 PISTOLET A MASTIC 144,14 0,00 10
21/09/2017 CHAUFFE EAU SIPHON REDUCTEUR PRESSION 544,91 0,00 15
21/09/2017 OUTILLAGE ELECTRIQUE 1 289,95 0,00 10
21/09/2017 MELANGEUR EVIER ECROU,POSTE EAU MURAL
THEATRE ANTOINE VITEZ
466,69 0,00 10
22/09/2017 5 PLAQUES A INDUCTION ELSAY 249,00 0,00 5
25/09/2017 16 LICENCES DAMEWARE MAINT 792,00 0,00 2
25/09/2017 ACQ 78 AV MAURICE THOREZ ILOT ROBIN 3 160 603,65 0,00 0
25/09/2017 TRAVAUX PEINTURE 3 523,06 0,00 15
25/09/2017 PEINTURE PLAFOND CENTRE JEANNE HACHETTE 5 083,97 0,00 15
25/09/2017 FOURNITURE ET POSE DE PORTE CENTRE
JEANNE HACHETTE
5 027,76 0,00 15
25/09/2017 FOURNITURES ET POSE DE DALLES GROUPE
SCOLAIRE ROSA PARKS
2 531,70 0,00 15
25/09/2017 ACQ SALLE CARNOT/VEROLLOT HONORAIRE 2 990,76 0,00 0
25/09/2017 POMPE FONTAINE AMADO 1 105,44 0,00 5
27/09/2017 DEVIDOIR ENROULEUR POUR ARROSAGE 110,52 0,00 5
29/09/2017 PLAQUE RUE 46,96 0,00 20
29/09/2017 BORNE INCENDIE 2 926,62 0,00 10
29/09/2017 SCIE RECIPRO 18V LI ION 5AH 388,15 0,00 10
29/09/2017 MEULEUSE SANS FIL 438,97 0,00 10
29/09/2017 DECAPEUR THERMIQUE 70,30 0,00 10
29/09/2017 40 SIEGES DE BUREAU 4 327,68 0,00 15
29/09/2017 9 FAUTEUILS 12 SIEGES 6 TABOURETS 7 TABLES
...
23 675,70 0,00 10
29/09/2017 10 CHAISES 788,83 0,00 15
29/09/2017 2 TABLES /CASIERS ... 2 449,98 0,00 15
29/09/2017 TABLEAU 411,52 0,00 15
29/09/2017 2 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERES 309,21 0,00 5
29/09/2017 3 APPAREILS PHOTOS 416,99 0,00 5
29/09/2017 CHARIOT POUR REDRESSE POTEAUX 890,40 0,00 10
29/09/2017 POSTE RADIO 68,08 0,00 5
29/09/2017 SAC BOXING 229,49 0,00 5
29/09/2017 BARRE DE TRACTION PULL UP 22,09 0,00 5
29/09/2017 2 MINIBUTS 142,80 0,00 5
02/10/2017 LOGICIEL INFORMATISATION MEDIATHEQUE 117 333,00 0,00 2
02/10/2017 100 LICENCES SHARPOINT 2013 8 328,00 0,00 2
02/10/2017 LICENCE CERTIFICAT CPP 360,00 0,00 2
02/10/2017 5 TELECOPIEURS FAX 952,26 0,00 10
02/10/2017 PANIER RANGEMENT 930,00 0,00 10
04/10/2017 AMENAGEMENT TERRAIN ATHLETISME STADE
CLERVILLE
3 576,00 0,00 15
04/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE PORTE ESPACE
ROBESPIERRE
4 252,32 0,00 15
04/10/2017 FOURNITURES ET POSE DE FILM SOLAIRE
CRECHE PARMENTIER
1 841,59 0,00 10
04/10/2017 FOURNITURE POSE STORES HOTEL DE VILLE 628,01 0,00 10
05/10/2017 1 BANQUE DE PRET D ACCUEIL 2 052,60 0,00 10
06/10/2017 1 ARMOIRE FROIDE DOUBLE PORTE INOX 4 170,00 0,00 10
18/10/2017 MOBILIER URBAIN BANCS ARAGON LATTES 7 452,00 0,00 20
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 164
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
18/10/2017 DECOUPEUR PLASMA 1 197,00 0,00 10
18/10/2017 PERFO BURINEUR 639,91 0,00 10
18/10/2017 COFFRET PISTOLET A CHALEUR 1 078,08 0,00 10
18/10/2017 CRIC 2 BOUDINS 479,23 0,00 10
19/10/2017 CREATION DE BORNES AUTOMATIQUE
ESCAMOTABLE CDL LE BREAU
21 960,00 0,00 15
19/10/2017 FOURNITURE POSE ET DEPOSE DE DALLES FAUX
PLAFOND MEDIATHEQUE
8 578,80 0,00 15
19/10/2017 PEINTURE EXT ET INT REVETEMENT SOL
MEDIATHEQUE
9 973,86 0,00 15
19/10/2017 HUISSERIE ET MENUISERIE PARE FLAMME 4 297,56 0,00 10
19/10/2017 PINCE LEVE BLOC BETON 966,00 0,00 10
19/10/2017 30 CORBEILLES DE RUE JASMIN AVEC SERRURE 32 054,88 0,00 10
19/10/2017 CHAUFFE EAU ET SIPHON REDUCTEUR 614,66 0,00 15
19/10/2017 1 ARMOIRE A CLE 33,79 0,00 10
19/10/2017 1 BANQUE DE PRET D ACCUEIL 20 964,53 0,00 10
19/10/2017 REMPLACEMENT RIDEAUX TRINGLES PARE
SOLEIL MATER CASANOVA
3 935,56 0,00 10
19/10/2017 1 SERINGUE A EAU CHAUDE 1 528,80 0,00 8
19/10/2017 3 ENCEINTES ET 1 DIGIFACE USB 769,50 0,00 5
19/10/2017 FOUR TYPE 130 LITRES POUR ARTS PLASTIQUES 3 120,00 0,00 5
19/10/2017 FOURNITURE POSE FILM SOLAIRE ECOLE
DANIELLE CASANOVA
1 721,59 0,00 10
20/10/2017 REPARATIONS DES MENUISERIES EXTERIEURES
MATERNELLE LANGEVIN
1 073,57 0,00 15
20/10/2017 TRAVAUX D'AMENAGEMENT MOCONNERIE
CENTRE ADMINISTRATIF CASAN
10 438,20 0,00 15
20/10/2017 TRAVAUX DE REFECTION SOLS BUREAUX 10 746,35 0,00 15
23/10/2017 ETUDE FAISABILITE REMPLACEMENT
TRAVELATORS JJ HACHETTE
15 300,00 0,00 5
24/10/2017 LICENCE ADOBE AFTER EFFECTS 35,99 0,00 2
24/10/2017 175 OUTILS VISUALISATION RFID 210,00 0,00 2
24/10/2017 120 LICENCES ADOBE AFTER ET CREATIVE
CLOUD
8 331,55 0,00 2
24/10/2017 MODULE HABILLEMENT EPI ASTECH 8 880,00 0,00 2
24/10/2017 60 ORDINATEURS 38 705,76 0,00 4
24/10/2017 16 TABLETTES 8 147,79 0,00 4
24/10/2017 15 CHAISES NUAGE 500,94 0,00 15
24/10/2017 2 RAYONNAGES PVC 1 017,12 0,00 15
24/10/2017 RAYONNAGES 1 PVC ET 2 TOLES 1 236,17 0,00 15
24/10/2017 ARMOIRES ET 3 RAYONNAGES TOLE 2 000,35 0,00 15
24/10/2017 LAVE LINGE INDESIT IWDC 399,00 0,00 5
24/10/2017 LAVE LINGE INDESIT IWDC 399,00 0,00 5
24/10/2017 REFRIGERATEUR PROLINE PLF212W 249,00 0,00 5
24/10/2017 LAVE LINGE INDESIT IWDC 399,00 0,00 5
24/10/2017 6 FERS A REPASSER ET 2 CAFETIERES PROLINE 109,78 0,00 5
24/10/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 2 APPAREILS PHOTO 1
RADIO K7
1 166,00 0,00 5
24/10/2017 CAFETIERE PHILIPS 93,00 0,00 5
24/10/2017 ARMOIRE REFRIGEREE A CHARIOT MODULAIRE 7 440,00 0,00 10
24/10/2017 12 CAFETIERES ET 1 FOUR MICRO ONDE PROLINE 230,80 0,00 5
25/10/2017 REMPLACEMENT POMPE 1 105,44 0,00 5
27/10/2017 10 FAUTEUILS CIEL HAUT ET 2 CLOISONS
MELAMINES
2 229,23 0,00 15
27/10/2017 TABLEAU BLANC 69,90 0,00 8
30/10/2017 SYSTEME CONTROLE ACCES 2 150,40 0,00 15
30/10/2017 INTERVENTION SLT 1 807,86 0,00 20
30/10/2017 POMPE GROUPE D'ARROSAGE 2 644,92 0,00 10
30/10/2017 TITREUSE SILHOUETTE CAMEO AVEC BLUETOOTH 341,00 0,00 7
30/10/2017 2 ARMOIRES 649,15 0,00 15
30/10/2017 CAISSON / SIEGE / 2 OBTURATEURS 2 385,34 0,00 15
30/10/2017 FAUTEUIL / 4 CHAISES 8 860,73 0,00 15
30/10/2017 TABOURET / TABLE 919,78 0,00 15
30/10/2017 5 TABLES / 20 CHAISES 6 541,84 0,00 10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 165
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
30/10/2017 1 TELEVISEUR PHILIPS 229,00 0,00 5
30/10/2017 1 TELEVISEUR PHILIPS 369,00 0,00 5
30/10/2017 1 FIBROSCOPE ORL 5 138,40 0,00 8
30/10/2017 1 PANNEAU AFFICHAGE MURAL 2 M2 4 164,00 0,00 10
31/10/2017 REFECTION SOL ASCENCEUR 3 804,00 0,00 15
31/10/2017 2 APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 3 947,26 0,00 15
31/10/2017 EVIER CUISINETTE AVEC PLAQUES ELECTRIQUE 170,48 0,00 10
02/11/2017 CHAUFFE EAU ETSIPHON REDUCTEUR 401,78 0,00 15
02/11/2017 ARMOIRE 288,25 0,00 15
02/11/2017 2 TABLES MOBILES 460,30 0,00 15
02/11/2017 ARMOIRE 326,74 0,00 15
02/11/2017 FAUTEUIL 341,86 0,00 15
02/11/2017 DISQUE DUR VERBATIM 87,84 0,00 4
02/11/2017 TABLE RONDE / 4 CHAISES 468,38 0,00 15
02/11/2017 4 ARMOIRES 1 298,30 0,00 15
02/11/2017 6 TABLEAUX 142,32 0,00 7
02/11/2017 3 CHAISES 162,94 0,00 15
02/11/2017 TAPIS 96,50 0,00 10
02/11/2017 117 VESTIAIRES / 11 SOCLES / 2 PENDERIES 34 326,71 0,00 10
02/11/2017 10 CHAISES 788,83 0,00 15
02/11/2017 TABLE / CHAISE 548,62 0,00 15
02/11/2017 TABLE ELEVATRICE 472,80 0,00 10
02/11/2017 POSTE RADIO 272,32 0,00 5
02/11/2017 MIPRO SONOS ADAPTATEUR CENTRE TECHNIQUE
WESTERMEYER
2 577,75 0,00 10
02/11/2017 VIDEOPROJECTEUR / ADAPTATEUR 1 299,69 0,00 5
02/11/2017 PERFORELIEUR BINDMASTER 61,74 0,00 10
02/11/2017 POSTE RADIO 68,08 0,00 5
02/11/2017 CHARIOT A STEPS 405,00 0,00 5
02/11/2017 12 HORLOGES / PILES 150,16 0,00 10
02/11/2017 PLASTIFIEUSE 185,40 0,00 10
02/11/2017 2 PIECES A MAINS GRIS NEWTRON 539,06 0,00 8
02/11/2017 1 PUPITRE AGORA 452,40 0,00 10
02/11/2017 DIVERS MATERIELS MEDICAL 7 162,60 0,00 8
02/11/2017 1 IMPLANTMED SI 923 2 416,40 0,00 8
02/11/2017 1 TORQUE WRENCH 21,70 0,00 8
03/11/2017 CERTIFICAT POUR IVRY 94.FR 2 012,40 0,00 2
03/11/2017 TIROIR OPTIQUE - CABLAGE 2 668,58 0,00 15
03/11/2017 BRISE BETON 2 328,00 0,00 10
07/11/2017 GROUPE ELECTROGENE 1 520,64 0,00 10
08/11/2017 1 PROSTHODONTIC IA 400 1 480,50 0,00 8
08/11/2017 1 ICARE PLUS NSK NETTOYEUR TURBINE 5 330,00 0,00 8
09/11/2017 6 EXTINCTEURS 108,77 0,00 10
09/11/2017 COFFRET ET BOITES A OUTILS 1 365,08 0,00 10
09/11/2017 SCIE CIRCULAIRE ET MEULEUSE 1 276,63 0,00 10
09/11/2017 RENOVATION OEUVRE CHARPIN ESPACE PUBLIC
CASANOVA THOREZ
13 000,00 0,00 0
09/11/2017 50 CHAISES PLIANTES 1 CHARIOT POUR CHAISE 1 295,58 0,00 15
09/11/2017 RAYONNAGE PVC 508,56 0,00 10
09/11/2017 ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTES 152,18 0,00 10
09/11/2017 ARMOIRE ROULANTE A BALLONS 1 050,60 0,00 10
10/11/2017 CAMERA INFRAROUGE 4 847,80 0,00 10
10/11/2017 DEGORGEOIR ELECTRIQUE 480,55 0,00 10
13/11/2017 INSTALLATION CONTROLE ASSERVISSEMENT 2 094,00 0,00 15
13/11/2017 CONTROLE ACCES COMPLEMENT SYSTEME 3 129,12 0,00 15
13/11/2017 EXTINCTEUR RIA PIV 1 046,93 0,00 10
13/11/2017 LANTERNEAU DESENFUMAGE 3 468,00 0,00 10
13/11/2017 17 APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 4 889,71 0,00 15
13/11/2017 4 PROJECTEURS RECHARGEABLES 542,51 0,00 5
14/11/2017 2 PERFORATEURS 10 VISSEUSES 3 MEULEUSES 2
PONCEUSES
5 698,24 0,00 10
14/11/2017 12 TROTTINETTES ROUGES 458,93 0,00 5
14/11/2017 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB 633,60 0,00 5
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 166
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
14/11/2017 3 STANDS PRO 3 TABLES PIQUE NIQUE 2 640,96 0,00 10
15/11/2017 3 TAPIS GYMNASTQUE COMPACT 204,01 0,00 5
16/11/2017 MISE EN PLACE DU SYSTEME CONTROLE ACCES 6 637,45 0,00 15
16/11/2017 10 TABLE 60 CHAISES 1 CHARIOT 2 084,45 0,00 10
16/11/2017 CANAPE BUREAU TABLE BASSE 678,98 0,00 10
16/11/2017 5 MACHINES A COUDRES 2 613,45 0,00 5
16/11/2017 1 PIANO YAMAHA ET 1 BANQUETTE 8 050,00 0,00 5
16/11/2017 4 TAPIS DE SPORT 397,80 0,00 5
20/11/2017 MISSION CONTROLE TECHNIQUE 2 419,20 0,00 15
20/11/2017 2 CANAPES + 2 HOUSSES 1 057,80 0,00 10
20/11/2017 1 TOURNEVIS DENTAIRE GEMLOCK RETEN 37,10 0,00 8
20/11/2017 2 BOUILLOIRES + 2 CAFETIERES 107,96 0,00 5
20/11/2017 9 ELECTROMENAGERS 2 631,04 0,00 5
21/11/2017 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE - PISCINE
ROBESPIERRE ET ORME AU CHAT
8 640,00 0,00 5
21/11/2017 SERRURE ANTI PANIQUE MAISON DU CLUB 199,20 0,00 15
21/11/2017 1 SOUFFLEUR 344,25 0,00 5
21/11/2017 TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE 13 254,00 0,00 5
21/11/2017 1 PHOTOCOPIEUR 2 061,60 0,00 5
21/11/2017 SWITCH 4 465,37 0,00 4
21/11/2017 2 CHARIOTS DE MENAGE 513,22 0,00 5
22/11/2017 DIVAN ELECTRIQUE VALENCE GRIS 1 638,36 0,00 8
22/11/2017 BROSSE DE NETTOYAGE DENTAIRE 4,80 0,00 8
22/11/2017 2 PODOSCOPES + 1 NEGATOSCOPE + 1 PESE
PERSONNE
1 651,21 0,00 8
23/11/2017 100 PIQUETS NEIGE SIGNAUX 782,69 0,00 10
23/11/2017 3 INDICATEURS ALARME TEST 597,60 0,00 10
23/11/2017 4 TAPIS DE GYMNASTIQUE ROUGE 306,68 0,00 5
24/11/2017 COFFRET OUTILS FORETS 182,24 0,00 10
24/11/2017 3 DRAISIENNES ET 3 TRICYCLES WINTHER 935,92 0,00 5
24/11/2017 LAVE LINGE INDESIT 399,00 0,00 5
27/11/2017 SOLUTION ACRONIS FILE CONNECT LICENCE 3 270,00 0,00 2
27/11/2017 1 CHARIOT ET 5 PORTE SACS CANTONIERS 775,20 0,00 10
27/11/2017 RAYONNAGES 4 025,64 0,00 15
27/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE 6 831,18 0,00 15
27/11/2017 2 PYROGRAVEURS 125,25 0,00 5
28/11/2017 25 DALLES DE RECOUVREMENT CAVURNES 10 560,00 0,00 20
28/11/2017 TABLEAU 182,40 0,00 7
28/11/2017 TABLEAU 22,76 0,00 7
28/11/2017 10 TABLEAUX 227,64 0,00 7
28/11/2017 SIEGE / FAUTEUIL 904,16 0,00 15
28/11/2017 FAUTEUIL 380,52 0,00 15
28/11/2017 MEUBLE DE RANGEMENT TOP MELAMINE 262,54 0,00 15
28/11/2017 ARMOIRE / CAISSON 1 071,42 0,00 15
28/11/2017 VAISSELIER ET TABLE 728,77 0,00 10
28/11/2017 ESCABEAU 4 MARCHE 103,08 0,00 10
28/11/2017 11 REPOSE PIED / 3 CAISSES / 4 PORTES COPIES 280,20 0,00 10
28/11/2017 AUTOCLAVE E9 24 LITRES 5 555,00 0,00 8
29/11/2017 2 LICENCES Q2ID BUNDLE 477,60 0,00 2
29/11/2017 REFONTE SITE INTRANET 25 187,81 0,00 2
29/11/2017 LICENCE CERTIFICAT 108,00 0,00 2
29/11/2017 15 CAVURNES GRISES 2 339,64 0,00 20
29/11/2017 ARMOIRE 373,46 0,00 15
29/11/2017 5 TABLES / 15 CHAISES / 2 FAUTEUILS 3 002,16 0,00 15
29/11/2017 FAUTEUIL / CAISSON / TABLE 667,16 0,00 15
29/11/2017 FAUTEUIL / CAISSON / TABLE 667,16 0,00 15
29/11/2017 MONITEUR LED 131,80 0,00 4
29/11/2017 1 ASPIRATEUR 1 COMPRESSEUR 433,80 0,00 5
29/11/2017 GENERATEUR DE VAPEUR SIMBA 839,14 0,00 5
30/11/2017 INSTALLATION ECHELLE SUR BATIMENT 1 180,80 0,00 15
30/11/2017 BLOCS ECLAIRAGES SECURITE/SECOURS 10 087,00 0,00 10
30/11/2017 PLASTIFIEUSE 110,33 0,00 7
30/11/2017 1 CAISSE ENREGISTREUSE DIGITAL BAR 2 400,00 0,00 10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 167
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
30/11/2017 2 FOURS MICRO ONDE ET 1 CAFETIERE PROLINE 95,88 0,00 5
30/11/2017 40 TENTES CAMPING ET 4 LAMPES DYNAMO 1 450,78 0,00 10
30/11/2017 7 COFFRES A LINGE 151,20 0,00 5
30/11/2017 EVIER SOUS EVIER ET MELANGEUR 395,38 0,00 10
01/12/2017 4 RADIO K7/CD ET 2 APPAREILS PHOTO
PANASONIC
774,02 0,00 5
01/12/2017 FER, BOULLOIRE, MACHINE A CAFE, A COUDRE
TELEVISEUR
724,00 0,00 5
04/12/2017 SOUFFLEUR A BATTERIE 1 918,45 0,00 10
04/12/2017 IMPRIMANTE ETIQUETTE 1 422,00 0,00 4
04/12/2017 2 CLAVIERS + SOURIS SANS FIL 51,05 0,00 4
04/12/2017 3 CASQUES TELEPHONE SANS FIL 684,00 0,00 10
04/12/2017 2 ORDINATEURS MAC 1 430,40 0,00 4
04/12/2017 BIBLIOTHEQUE 305,87 0,00 15
04/12/2017 4 PANNEAUX BASKETS / 4 CERCLES 6 090,73 0,00 5
04/12/2017 ENCEINTE BLUETOOTH 238,00 0,00 5
04/12/2017 POTEAUX DE TENNIS 406,00 0,00 5
05/12/2017 1 SONDE 2 964,54 0,00 8
05/12/2017 2 STORES BANNE AVEC COMMANDE 9 582,72 0,00 10
06/12/2017 ETAGERES TABLES ENFANT TAPIS 633,35 0,00 10
07/12/2017 PLAQUES PLANE EMAIL 620X210 461,42 0,00 20
07/12/2017 2 CAISSONS DE BUREAU 297,94 0,00 15
07/12/2017 PLAN / RETOUR / CAISSON DE BUREAU 669,56 0,00 15
07/12/2017 2 ARMOIRES A PHARMACIE 2 PORTES 304,37 0,00 10
07/12/2017 1 VAISSELIER 2 PORTES - 2 TIROIRS 394,01 0,00 10
07/12/2017 1 TABLE + 8 CHAISES 484,36 0,00 15
07/12/2017 6 CHAISES 706,08 0,00 10
07/12/2017 TABLEAU BLANC METAL 60,54 0,00 10
07/12/2017 TABLEAU LIEGE ALUMINIUM 38,84 0,00 10
07/12/2017 TABLEAU BLANC METAL 60,54 0,00 10
07/12/2017 1 ARMOIRE + 8 CHARIOTS + 1 PORTE SAC 2 970,00 0,00 10
08/12/2017 3 EMBOUTS 105,91 0,00 10
08/12/2017 CHEVALET 467,36 0,00 10
08/12/2017 MEUBLE / BAC PLASTIQUE 2 190,54 0,00 15
08/12/2017 PLANNING MULTI USAGE 379,96 0,00 10
08/12/2017 CHAISE 83,15 0,00 15
08/12/2017 5 BACS / MEUBLE 598,78 0,00 15
08/12/2017 16 BALANCES COMPACTES 467,90 0,00 5
08/12/2017 VIDEOPROJECTEUR EPSON 705,60 0,00 5
11/12/2017 POSE DE COFFRAGE FOYER AMBROIZE CROIZAT 1 830,00 0,00 15
11/12/2017 REMPLACEMENT DE PORTE GS HENRI BARBUSSE 5 470,27 0,00 15
11/12/2017 CREATION VENTILLATTION PISCINE
ROBESPIERRE
8 935,08 0,00 15
11/12/2017 REMPLACEMENT PARTIEL DE LA DESCENTE
THEATRE ANTOINE VITEZ
1 406,68 0,00 15
11/12/2017 REMPLACEMENT PARTIEL DU COLLECTEUR
CONSERVATOIRE
4 281,78 0,00 15
11/12/2017 CREATION WC DOJO SALLE DE COMBAT
ROBESPIERRE
4 595,83 0,00 15
11/12/2017 PORTE DE SECOURS 3 306,24 0,00 10
11/12/2017 TAPIS 1 093,01 0,00 10
11/12/2017 TAPIS 1 472,27 0,00 10
11/12/2017 FILM OCCULTANT MULTI ACCEUIL PARMENTIER 1 931,62 0,00 10
11/12/2017 1 ENCEINTE YAMAHA HS5 BLANCHE 130,15 0,00 5
11/12/2017 AUTOLAVEUSE MONOBROSSE CHARIOT DE
LAVAGE NBC
6 627,96 0,00 10
11/12/2017 5 NOVATION LAUNCHPAD MINI MKII 9 SENNHEISER
DH 205 II WEST
804,50 0,00 5
11/12/2017 1 CHAISE ERGONOMIQUE 218,28 0,00 10
11/12/2017 1 CONGELATEUR ARMOIRE FROID 1 189,20 0,00 5
12/12/2017 1 SONO ET 1 LUMIERE 304,97 0,00 5
12/12/2017 DIVERS MATERIELS DE SPORT 890,39 0,00 5
12/12/2017 PANNEAU AFFICHAGE MURAL HOTEL DE VILLE 2 016,00 0,00 10
12/12/2017 MICRO ONDE ET 2 CREPIERES PROLINE 159,79 0,00 5
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 168
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
12/12/2017 CONGELATEUR ARMOIRE ET REFRIGERATEUR
TABLE TOP
1 917,60 0,00 5
13/12/2017 TRAVAUX DE PEINTURE 14 616,30 0,00 15
13/12/2017 1 PLASTIFIEUSE FUSION 128,88 0,00 7
13/12/2017 1 PLASTIFIEUSE FUSION 128,88 0,00 7
13/12/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 99,00 0,00 10
13/12/2017 1 KIT PLANNING ANNUEL 165,55 0,00 10
13/12/2017 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 96,12 0,00 10
13/12/2017 2 KIT OFFICE PLANNING VALREX 153,56 0,00 10
13/12/2017 2 TABLEAUX BLANC METAL 67,50 0,00 10
13/12/2017 1 MACHINE A TAILLER LES CRAYONS 61,74 0,00 10
13/12/2017 1 TABLEAU BLANC METAL 33,75 0,00 10
13/12/2017 45 MATELAS 80 X 190 CM 4 725,00 0,00 10
14/12/2017 ELECTROVANE / POMPE 690,72 0,00 10
14/12/2017 5 DISTRIBUTEURS SACS DEJECTIONS CANINES 1 108,42 0,00 10
14/12/2017 TABLE / VOILE / ANGLE ... 981,94 0,00 15
14/12/2017 ARMOIRE 288,25 0,00 15
14/12/2017 50 LITS CALYPSO 90x190 CM BLEUS 11 553,36 0,00 10
14/12/2017 7 BANQUETTES 2 CHAUFFEUSES 2 MEUBLES
BACS 1 TABLEAU
3 156,01 0,00 10
14/12/2017 BACHE DE RING 3 250,00 0,00 5
15/12/2017 TABLE INOX CENTRALE SUR ROUES 708,00 0,00 10
18/12/2017 CHANGEMENT INFRASTRUCTURE SOPHOS 37 946,40 0,00 4
18/12/2017 1 BANQUETTE PNH 780 BKP 189,05 0,00 10
18/12/2017 1 VITRINE EXTRIEUR FOND METAL 12FA4 478,80 0,00 10
18/12/2017 1 ARMOIRE VESTIAIRE SUR PIED 1
COMPARTIMENT
163,00 0,00 10
18/12/2017 3 STANDS VITABRI V3 S4 2 700,00 0,00 10
18/12/2017 1 AUTOLAVEUSE 2 767,80 0,00 5
18/12/2017 4 POUBELLES 60 L SIRIUS 201,60 0,00 5
18/12/2017 3 TROTTINETTES WINTHER 434,99 0,00 5
19/12/2017 PERCEUSE ET MEULEUSE 1 342,18 0,00 10
19/12/2017 PLASTIFIEUSE 185,40 0,00 7
19/12/2017 4 PORTES VOIX RONDSON 276,60 0,00 5
19/12/2017 FILET HANDBALL 2 834,24 0,00 5
19/12/2017 4 PROTECTIONS IPN POUR POTEAUX 1 327,72 0,00 5
20/12/2017 PERCEUSE VISSEUSE + EMBOUTS 248,29 0,00 10
20/12/2017 1 TABLEAU BASIC VPI TACTILE 330,60 0,00 4
20/12/2017 2 TABOURETS AVEC REPOSE PIED 396,02 0,00 10
20/12/2017 2 PLAQUES CHAUFFANTES 2 FAITOUTS 2
COCOTTES 2 JATTES
171,72 0,00 10
20/12/2017 14 CAFETIERES AUTOCUISEUR CHAINE
EXPRESSO FOUR PRESSE AGRUME
790,96 0,00 5
20/12/2017 8 PROTECTIONS ANGLES DIVERS 2 748,00 0,00 5
21/12/2017 TRAVAUX PLOMBERIE 9 928,09 0,00 15
21/12/2017 1 TONDEUSE + 2 BATTERIES 1 214,35 0,00 5
21/12/2017 1 OCTO PREAMPLI APHEX 3 000,00 0,00 5
21/12/2017 3 RIDEAUX ET 3 RAILS 1 354,32 0,00 10
22/12/2017 58 ARBRES D'ALIGNEMENTS 11 496,10 0,00 20
22/12/2017 TAILLE HAIES ET BATTERIE 1 386,78 0,00 5
22/12/2017 EPANDEUR 4 077,78 0,00 10
22/12/2017 4 CHAISES 161,95 0,00 15
22/12/2017 FAUTEUIL / SIEGE 1 860,34 0,00 15
22/12/2017 SIEGE / TABLE 2 322,43 0,00 15
22/12/2017 TABLE / CHAISE / BIBLIOTHEQUE 2 427,35 0,00 15
22/12/2017 BUT FOOTBALL 4 761,08 0,00 5
22/12/2017 1 BARRIERE DE SECURITE 449,15 0,00 5
26/12/2017 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 42 023,48 0,00 20
26/12/2017 1 CHARIOT DE LAVAGE + 1 CHARIOT AVEC
PRESSE
181,60 0,00 5
27/12/2017 DALLE PLOMBANTE 7 494,00 0,00 10
28/12/2017 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 78,00 0,00 2
28/12/2017 CONNECTEUR XTHEQUES SHAREPOINT 3 540,00 0,00 2
28/12/2017 TRAVAUX CONSERVATOIRE / US IVRY 4 481,92 0,00 15
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 169
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
28/12/2017 MATERIEL ELECTROPORTATIF 9 572,72 0,00 5
28/12/2017 1 TONDEUSE 1 328,40 0,00 5
28/12/2017 3 SOUFFLEURS 1 759,50 0,00 5
28/12/2017 1 TONDEUSE 1 852,38 0,00 5
28/12/2017 3 DEBROUSSAILLEUSES 1 351,08 0,00 5
28/12/2017 REMISE EN ETAT BENNE ET GRUE 12 210,54 0,00 6
28/12/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 3 728,46 0,00 4
28/12/2017 60 ORDINATEURS 51 408,00 0,00 4
28/12/2017 15 TELEPHONES MOBILES 15 892,80 0,00 4
28/12/2017 1 PLASTIFIEUSE 74,53 0,00 7
28/12/2017 52 TELEPHONES RECONDTIONNES 2 373,60 0,00 10
28/12/2017 SWITCH 2 530,10 0,00 10
28/12/2017 BYPASS SUR ONDULEURS 816,00 0,00 10
28/12/2017 4 BANQUETTES 441,74 0,00 15
29/12/2017 SIGNALISATION VERTICALE PANONCEAUX 3 088,15 0,00 20
29/12/2017 2 BROUETTES 380,16 0,00 6
29/12/2017 2 TABLES / 2 GOULOTTES / 2 OBTURATEURS ... 4 215,12 0,00 15
29/12/2017 2 SIEGES / 2 FAUTEUILS 1 014,36 0,00 15
29/12/2017 TABLE / VOILE DE FOND / ANGLE ... 826,34 0,00 15
29/12/2017 FAUTEUIL 510,34 0,00 15
29/12/2017 FAUTEUIL 510,34 0,00 15
29/12/2017 11 CHAISES 964,92 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 9 636 741,92 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 170
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux 25/01/2017 2 RUE GALILEE LOTS
2-9-14-16-30-33
273 723,70 0 0,00 273 723,70 277 067,68 3 343,98
18/04/2017 1 FOURGON MASCOTT
2035 TC 94
47 801,91 6 47 801,91 0,00 1 450,00 1 450,00
18/04/2017 TRAFIC BENNE 8493 RG 94 21 206,69 6 21 206,69 0,00 1 450,00 1 450,00
18/04/2017 BALAYEUSE 98 458,31 6 98 458,31 0,00 1 450,00 1 450,00
11/07/2017 REMORQUE SCE MAINT.
VOIRIE
8 051,65 6 8 051,65 0,00 1 325,00 1 325,00
11/07/2017 REMORQUE ATELIER
VOIRIE RIGAUD
13 091,21 6 13 091,21 0,00 1 325,00 1 325,00
20/11/2017 78/82 AVENUE MAURICE
THOREZ 3 RUE RENE
ROBIN
5 003 285,96 0 0,00 5 003 285,96 4 843 000,00 -160 285,96
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme 26/01/2017 COMPAQ IMPRIMANTE ET
EXTENSION
965,23 4 965,23 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 EXTENSION SUR SITE,
COMPAQ IMP
191,94 4 191,94 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 EXTENSION SUR SITE ,
COMPAQ IM
1 930,46 4 1 930,46 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 COMPAQ IMPRIMANTE ET
EXTENSION
767,77 4 767,77 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 IMPRIMANTE LASER ET
ACCESSOIRE
13 385,39 4 13 385,39 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 MICRO COMPAQ PENTIUM
133 BIBLI
8 530,80 4 8 530,80 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 5 IMPRIMANTES LASER 40 491,01 4 40 491,01 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ECRAN COULEURS PLUS
DIVERS LOG
9 737,63 4 9 737,63 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 LASER JET ET MATERIEL 2 790,91 4 2 790,91 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 MONITEUR 21 POUCES 992,81 4 992,81 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 25 591,34 4 25 591,34 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ORDINATEUR 7 542,11 4 7 542,11 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 15 IMPRIMANTES, 15
MONITEURS
18 723,83 4 18 723,83 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 14 IMPRIMANTES LASER,
10 EXTEN
7 893,74 4 7 893,74 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 5 MONITEURS ET
EXTENSIONS
10 243,79 4 10 243,79 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 3 IMPRIMANTES ET
PLUSIEURS EXT
28 573,78 4 28 573,78 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 8 IMPRIMANTES ET
EXTENSIONS DE
3 999,55 4 3 999,55 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 IMPRIMANTE,BAC
FEUILLES,EXTENS
4 566,13 4 4 566,13 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 MONITEURS, ECRANS,
ETC... INFO
47 202,45 4 47 202,45 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ECRAN 19" -
INFORMATIQUE
814,92 4 814,92 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 171
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE
SECRETARIAT
311,45 4 311,45 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE 311,45 4 311,45 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE
DRH
506,33 4 506,33 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 MONITEUR MULTISCAN
SERVICE COM
1 741,64 4 1 741,64 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 IMPRIMANTE LASER
COMMUNICATION
17 323,60 4 17 323,60 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ORDINATEUR ECOLE
EINSTEIN
913,17 4 913,17 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ORDINATEUR ET
ACCESSOIRES ECOL
913,17 4 913,17 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ORDINATEUR ECOLE
ORME AU CHAT
654,01 4 654,01 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 IMPRIMANTE ECOLE
ORME AU CHAT
167,69 4 167,69 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 IMPRIMANTE CANON
ECOLETHOREZ A
301,85 4 301,85 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 2 ORDINATEURS ECOLES
THOREZ B
1 928,34 4 1 928,34 0,00 0,00 0,00
26/01/2017 ORDINATEUR - ECOLE
ELEMENTAIRE
387,50 4 387,50 0,00 0,00 0,00
03/02/2017 LAVE-LINGE SECHANT
ECOLE MATERNELLE
BARBUSSE
469,00 5 469,00 0,00 0,00 0,00
03/02/2017 LAVE-LINGE SECHANT
ECOLE MATERNELLE
DULCIE SEPTEMBER
408,00 5 244,80 163,20 0,00 -163,20
20/03/2017 LAVE-LINGE DES
AFFAIRES CIVILES
1 494,99 5 1 494,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS ESPACE
ROBESPIERRE
1 837,89 10 1 837,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS GS DULCIE
SEPTEMBER
1 160,37 10 1 160,37 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS GARAGE
MUNICIPAL
129,46 10 129,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS CDV LES
MATHES
535,21 10 535,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS ESPACE
ROBESPIERRE
1 580,99 10 1 580,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS DIVERS
SERVICES
16 835,84 10 16 835,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS CDV
HERY/UGINE
386,61 10 386,61 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS DIVERS
SITES
2 234,13 10 2 234,13 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 2 075,43 10 2 075,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 790,50 10 790,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 457,17 10 457,17 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 12 743,09 10 12 743,09 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 457,17 10 457,17 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 1 580,99 10 1 580,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 EXTINCTEURS 6 635,83 10 6 635,83 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 ACQUISTION
PHOTOCOPIEUR ECOLE
MATER MAURICE
THOREZ-ESPACE COPIA
4 070,47 5 4 070,47 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 ACQUISTION
PHOTOCOPIEUR ECOLE
MATER JOLIOT
CURIE-ESPACE COPIA
4 070,47 5 4 070,47 0,00 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 172
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
21/09/2017 ACQUISTION
PHOTOCOPIEUR ECOLE
DULCY
SEPTEMBER-ESPACE
COPIA
2 503,23 5 2 503,23 0,00 0,00 0,00
21/09/2017 1 PHOTOCOPIEUR
TRIUMPH ALER 3061
ECOLE ELEMENTAIRE
MAURICE THOREZ
4 015,44 5 1 606,18 2 409,26 0,00 -2 409,26
21/09/2017 1 PHOTOCOPIEUR
TRIUMPH ADLER
3061/ENSEIGNEMENT /
D.SEPTEMBER ELEM
4 857,84 5 1 943,14 2 914,70 0,00 -2 914,70
21/09/2017 1 PHOTOCOPIEUR
TRIUMP ADLER
3061/ENSEIGNEMENT
EINSTEIN ELEM
4 857,84 5 1 943,14 2 914,70 0,00 -2 914,70
Divers 24/07/2017 2 ACTIONS COOPERATIVE
HLM
30,48 0 0,00 30,48 0,00 -30,48
TOTAL GENERAL 5 802 233,66 -158 374,32
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 173
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 127 067,68
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 277 009,66
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 174
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 217 022,00 60632 Fourniture de petit équipement 203 088,00
6135 Locations mobilières 10 440,00
615221 Entretien et réparation sur batiments publics 3 494,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 771,00 012 Frais de personnel 205 771,00
72 Travaux en régie 422 793,00
722 Travaux en régie Immobilisation corporelle 422 793,00
TOTAL GENERAL 422 793,00 I 422 793,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 422 793,00
2313 Immobilisation en cours sur construction 422 793,00
TOTAL GENERAL 422 793,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 422 793,00
Recettes réelles de fonctionnement 162 155 554,29
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,26 %
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 176
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
55 857 539,53 41 148 946,34 293 233,49 1 832 286,87
ACE3P 2010 P Travaux de
rénovation Bâtiment
5 rue René Robin
CE 1 100 000,00 557 453,14 4,53 M F Taux fixe à 3.9
%
3,970 F Taux fixe à
3.9 %
3,890 A-1 24 056,16 108 960,96
ACE3P 2012 P Travaux de
rénovation Bâtiment
5 rue René Robin
CE 900 000,00 398 261,90 2,81 M F Taux fixe à
4.45 %
4,540 F Taux fixe à
4.45 %
4,440 A-1 20 853,60 129 017,16
ASS LE REFUGE
DES CHEMINOTS
2012 P Construction EHPAD
10-12 rue Fouilloux
CDC 5 648 182,18 5 164 052,26 31,75 T V Livret A + 1.07 2,070 V Livret A +
1.07
1,800 A-1 95 174,29 161 376,64
ASS LE REFUGE
DES CHEMINOTS
2015 P Construction EHPAD
10-12 rue Fouilloux
CDC 1 971 804,34 1 830 961,19 32,25 T V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 25 066,78 56 337,26
ASSOCIATION ETAI 2012 C 38/40 rue Gabriel
Péri Foyer
d'hébergement pour
personnes
handicapés mentale
CREDIT
MUTUEL
1 126 500,00 976 300,00 26,00 T V Livret A + 1.07 3,360 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 18 195,80 37 550,00
COALLIA 2017 P CDC 44 717,00 44 717,00 9,17 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,390 A-1 0,00 0,00
COALLIA 2017 P CDC 439 799,00 439 799,00 49,17 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,390 A-1 0,00 0,00
COALLIA 2008 P Résidence sociale 13
rue Jean Jacques
Rousseau
CDC 803 579,51 689 994,01 32,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 899,59 19 021,46
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COALLIA 2012 P 6, rue du Colombier
Résidence sociale 93
logts
CDC 527 785,00 473 170,29 34,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 669,70 12 229,42
COALLIA 2011 P Réhabilitation
immeuble 6, rue du
Colombier
CDC 935 179,00 865 542,86 44,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 853,50 16 911,69
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 144/155 av. de
Verdun -
Construction
Résidence Sociale
CDC 313 401,57 308 972,14 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,280 A-1 4 230,92 4 429,43
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 144/155 av. de
Verdun -
Construction
Résidence Sociale
CDC 1 961 909,51 1 917 925,14 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,520 A-1 10 790,50 43 984,37
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 144/155 av. de
Verdun -
Construction
Résidence Sociale
CDC 312 572,52 307 124,23 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,520 A-1 1 719,15 5 448,29
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 145/155 av. de
Verdun - Réalisation
résidence sociale
CDC 1 967 113,15 1 929 700,76 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,280 A-1 26 556,03 37 412,39
SCIC D'HLM
Gambetta
2016 P CDC 1 967 113,15 1 929 700,76 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 26 556,03 37 412,39
SCIC D'HLM
Gambetta
2016 P CDC 313 401,57 308 972,14 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 230,92 4 429,43
SCIC D'HLM
Gambetta
2016 P CDC 1 961 909,51 1 917 925,14 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 10 790,50 43 984,37
SCIC D'HLM
Gambetta
2016 P CDC 312 572,52 307 124,23 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 719,15 5 448,29
SCIC D'HLM
Gambetta
2006 C 135/151 avenue de
Verdun Acquisition et
amélioration de 539
logements
DEXIA CL 33 250 000,00 20 781 250,15 18,67 T V Euribor 03 M +
0.38
3,740 V Euribor 03
M + 0.38
0,050 A-1 11 870,87 1 108 333,32
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
409 394 482,60 320 252 930,61 4 710 190,77 12 515 098,23
ANTIN RESIDENCES 2002 P CDC 1 292 778,82 856 417,81 19,25 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 13 077,39 45 471,48
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2015 P CDC 1 739 385,02 1 574 290,41 19,25 A V Livret A + 1.08 1,830 V Livret A +
1.08
1,820 A-1 30 315,26 82 281,37
DOMAXIS 1990 P Cosntruction de 85
logements Rue Marat
CDC 173 654,68 79 412,22 9,25 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 1 112,66 8 198,77
DOMAXIS 2001 P Construction de 14
logts sur 27 8,
avenue Maurice
Thorez
CDC 283 399,67 174 299,04 18,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 2 676,09 10 258,83
DOMAXIS 2001 P Construction de 13
logts sur 27 8,
avenue Maurice
Thorez
CDC 263 382,51 166 279,97 18,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 3 426,73 9 449,61
DOMAXIS 2000 P 19 avenue Spinoza CDC 225 717,70 145 997,40 17,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 3 156,10 7 958,89
DOMAXIS 2000 P 19, avenue Spinoza CDC 216 505,05 135 923,57 17,42 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 2 226,14 7 698,51
DOMAXIS 2008 P 50, av M.Thorez - 59
logts
CDC 45 000,00 39 444,01 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 221,65 855,58
DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez - 59
logts
CDC 4 320 612,00 3 564 132,12 25,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 56 958,98 110 640,87
DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez -
Construct. 59 logts
CDC 787 000,00 712 214,49 40,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 11 231,06 12 370,30
DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez -
Construct. 59 logts
CDC 252 000,00 200 575,57 25,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 142,53 7 157,80
DOMAXIS 2008 P 60, bis rue M. Thorez CDC 553 698,00 440 707,54 25,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 510,39 15 727,21
DOMAXIS 2008 P 60, bis rue M. Thorez CDC 79 276,00 69 488,08 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 390,47 1 507,27
DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo -
Construction 21 logts
CDC 46 271,00 40 018,56 31,42 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 635,18 960,55
DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo -
Construction 21 logts
CDC 23 920,00 21 648,32 41,42 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 341,19 363,94
DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo -
Construction 21 logts
CDC 201 385,00 168 860,81 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 955,21 4 814,13
DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo - 21
logts
CDC 104 100,00 91 539,05 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 514,10 1 932,78
DOMAXIS 2008 P 100, rue V.Hugo -
Construction 11 logts
CDC 506 737,00 370 273,52 31,42 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 5 877,00 8 887,57
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMAXIS 2008 P 100, rue V.Hugo -
Construction 11 logts
CDC 268 160,00 205 783,28 41,42 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 3 243,26 3 459,56
DOMAXIS 2008 P 100, rue V.Hugo -
Construction 11 logts
CDC 9 605,00 8 053,75 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 45,56 229,61
DOMAXIS 2008 P 100, rue V.Hugo -
Construction 11 logts
CDC 5 246,00 4 613,01 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 25,91 97,40
EFIDIS SA D'HLM 2006 P 67, rue G.Péri -
Acquis logts
CDC 390 007,00 351 184,10 38,83 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A +
1
1,750 A-1 6 255,01 6 245,03
EFIDIS SA D'HLM 2006 P 67, rue G.Péri -
Acquistion de 11
logts
CDC 205 237,00 160 616,77 23,83 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 2 079,07 5 708,70
EFIDIS SA D'HLM 2006 P 67, rue G.Péri -
Acquistion de 11
logts
CDC 310 401,00 274 583,65 38,83 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 3 500,28 5 438,42
EFIDIS SA D'HLM 2007 P 13, 19 et 21 rue
Carnot - 92 logts
CDC 671 700,00 525 702,82 24,33 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 4 085,68 19 053,92
EFIDIS SA D'HLM 2007 P 13, 19 et 21 rue
Carnot - 92 logts
CDC 2 643 051,00 2 387 830,57 39,33 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A +
1
1,750 A-1 42 504,58 41 002,85
EFIDIS SA D'HLM 2007 P 13, 19 et 21 rue
Carnot - Construction
92 logts
CDC 236 002,00 206 136,54 39,33 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 1 579,06 4 405,12
EFIDIS SA D'HLM 2007 P 13, 19 et 21 rue
Carnot - Construction
92 logts
CDC 6 702 002,00 5 474 510,20 24,67 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A +
1
1,750 A-1 98 838,54 173 406,20
EMMAUS HABITAT 2016 P CDC 360 524,00 335 680,28 12,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 509,26 24 843,72
EXPANSIEL.
PROMOTION.
2014 P Crédit
Foncier
4 944 057,00 4 944 057,00 8,42 T V Livret A + 1 2,270 V Livret A +
1
1,750 A-1 86 521,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2014 P CDC 7 202 719,00 6 729 549,22 31,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 93 107,07 167 270,90
ICF LA SABLIERE 2014 P CDC 2 068 609,00 1 912 941,20 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 10 821,13 54 536,92
ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 1 941 902,00 1 853 770,42 32,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 25 624,78 44 361,24
ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 1 968 639,00 1 879 293,98 32,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 25 977,59 44 972,03
ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 668 797,00 633 940,19 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 582,79 17 476,20
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 2 216 236,00 2 100 728,76 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 11 872,52 57 912,01
ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 7 156 115,00 6 831 340,77 32,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 94 430,02 163 475,88
ICF LA SABLIERE 2006 P 10, rue E.Bastard -
42 logts
CDC 2 872 507,00 2 331 369,12 23,67 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A +
1
1,750 A-1 42 157,68 77 641,24
ICF LA SABLIERE 2006 P 10, rue E.Bastard -
10 logts
CDC 689 684,00 548 056,75 23,67 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 7 094,20 19 479,23
IMMOBILIERE 3F 2012 P CDC 5 369 621,00 4 537 606,32 34,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 62 620,04 100 914,99
IMMOBILIERE 3F 2012 P CDC 1 380 319,00 1 294 438,15 44,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 17 755,90 20 814,04
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 926 000,00 902 669,43 28,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 17 223,60 23 330,57
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 5 126 000,00 5 028 508,94 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 69 201,00 97 491,06
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 5 219 000,00 5 145 237,78 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 70 456,50 73 762,22
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 611 000,00 597 301,89 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 360,50 13 698,11
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 659 000,00 647 513,31 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 624,50 11 486,69
IMMOBILIERE 3F 2003 P Rue Maurice
Couderchet
CDC 185 500,12 113 901,46 17,08 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 753,45 7 026,00
IMMOBILIERE 3F 2008 P 35, rue Barbès -
Construction 46 logts
CDC 48 504,31 42 855,47 36,25 A V Livret A + 0.7 4,200 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 634,03 870,76
IMMOBILIERE 3F 2008 P 35, rue Barbès -
Construction 46 logts
CDC 714 179,23 639 992,93 36,25 A V Livret A + 1.2 4,700 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 12 708,66 11 733,36
IMMOBILIERE 3F 2008 P 35, rue Barbès -
Construction 46 logts
CDC 1 919 298,95 1 531 771,78 21,25 A V Livret A + 1.2 4,700 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 30 948,74 55 343,08
IMMOBILIERE 3F 2010 P 171 rue Marcel
Hartmann
Construction 31
logements
CDC 1 765 670,00 1 557 350,28 32,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 21 527,34 37 267,83
IMMOBILIERE 3F 2010 P 171 rue Marcel
Hartmann
Construction 31
logements
CDC 438 940,00 402 697,19 42,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 529,25 6 876,87
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 P 171 rue Marcel
Hartmann
Construction 31
logements
CDC 127 503,00 109 972,42 32,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 621,52 3 031,68
IMMOBILIERE 3F 2010 P 171 rue Marcel
Hartmann
Construction 31
logements
CDC 52 351,00 47 029,42 42,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 263,98 967,14
IMMOBILIERE 3F 2009 P 65/73 rue Marat 53
logements
CDC 1 179 149,00 1 056 686,56 41,58 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 10 768,53 20 166,63
IMMOBILIERE 3F 2009 P 65/73 rue Marat 53
logements
CDC 84 784,00 71 420,90 31,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 404,01 2 036,18
IMMOBILIERE 3F 2009 P 65/73 rue Marat 53
logements
CDC 69 581,00 61 485,52 41,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 345,31 1 298,22
IMMOBILIERE 3F 2008 P 35, rue Barbès -
Construction 46 logts
CDC 121 116,44 95 055,23 21,25 A V Livret A + 0.7 4,200 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 431,17 3 646,24
IMMOBILIERE 3F 2012 P Construction de 62
logements 173 rue
Marcel Hartmann
CDC 536 321,78 508 015,84 44,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 968,49 8 168,69
IMMOBILIERE 3F 2011 P Construction de 10
logements 173 rue
Marcel Hartmann
CDC 69 103,00 61 634,49 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 348,03 1 644,49
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 23 202,00 21 415,40 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 120,15 429,16
IMMOBILIERE 3F 2012 P Construction 16
logements 173 rue
Marcel Hartmann
CDC 1 228 690,22 1 124 988,33 34,25 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 11 517,25 26 736,49
IMMOBILIERE 3F 2011 P Construction de 16
logements 173 rue
Marcel Hartmann
CDC 102 110,00 95 277,71 43,50 A V Livret A + 0.25 2,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 969,95 1 717,30
IMMOBILIERE 3F 2012 P Construction de 62
logements 173 rue
Marcel Hartmann
CDC 6 391 068,25 5 892 473,60 34,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 81 317,53 131 046,82
IMMOBILIERE 3F 2009 P Construction de 53
logements 65/73 rue
Marat
CDC 2 892 012,00 2 472 526,77 31,58 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 25 378,18 65 291,57
IMMOBILIERE 3F 2012 P 47/49 rue Saint Just
Construction 67
logements sociaux
CDC 78 738,00 72 687,70 44,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 407,59 1 420,24
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2012 P 47/49 rue Saint Just
Construction 67
logements sociaux
CDC 306 300,00 275 015,06 34,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 551,68 7 107,96
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 avenue de Verdun
- Construction 81
logements -
CDC 6 791 000,00 6 537 455,75 37,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 90 024,58 131 031,79
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 avenue de Verdun
-- Construction 81
logements - Foncier
CDC 4 527 000,00 4 402 305,96 47,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 60 307,37 64 906,61
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 av. de Verdun -
Acquisition 16
logements
CDC 621 403,00 590 053,99 27,33 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 10 850,64 16 127,20
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 av. de Verdun -
Acquisition 16
logements
CDC 1 456 000,00 1 383 320,60 27,33 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 26 425,46 37 403,31
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 av. de Verdun -
Construction 11
logements - Foncier
CDC 556 000,00 537 156,87 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 008,02 9 755,42
IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 av. de Verdun -
Construction 11
logements - Foncier
CDC 834 000,00 797 404,09 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 489,24 18 821,71
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 253 917,69 253 917,69 60,17 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A +
0.52
0,420 A-1 0,00 0,00
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 284 802,17 284 802,17 40,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 595 963,92 595 963,92 60,17 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A +
0.52
0,420 A-1 0,00 0,00
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 526 209,03 526 209,03 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 212 490,93 212 490,93 40,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
0,620 A-1 0,00 0,00
LOGEO HABITAT 2016 P CDC 281 680,74 281 680,74 60,17 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A +
0.52
0,420 A-1 0,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 250 233,00 250 233,00 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 168,41 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 536 297,00 536 297,00 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 504,13 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 1 822 589,00 1 822 589,00 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 20 876,21 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 2 601 334,00 2 601 334,00 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 29 796,07 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 6 121 944,00 6 121 944,00 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 636,83 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 2 599 557,00 2 599 557,00 58,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 215,23 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 1 800 000,00 1 800 000,00 8,00 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A-1 4 303,58 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2006 P Construction de
logements 13/15 rue
Louis Rousseau
CDC 5 047 863,83 3 970 701,91 22,60 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 80 077,00 135 811,04
LOGIS-TRANSPORTS 2006 P Construction de
logements 13/15 rue
Louis Rousseau
CDC 304 740,44 234 985,45 22,76 A V Livret A + 0.7 3,450 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 3 531,36 8 556,78
LOGIS-TRANSPORTS 2015 C Hoche 18 logements CDC 880 000,00 880 000,00 37,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 6 600,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 C Hoche 18 logements CDC 720 000,00 705 306,12 47,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 5 400,00 14 693,88
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Hoche 18 Logements CDC 180 000,00 180 000,00 47,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,390 A-1 990,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Hoche 18 logements CDC 220 000,00 220 000,00 37,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 210,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Voie nouvelle - Zac
du plateau Vefa 33
logements
CDC 210 000,00 210 000,00 47,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 155,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Voie nouvelle - Zac
du plateau Vefa 33
logements
CDC 260 000,00 260 000,00 37,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 430,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Voie nouvelle - Zac
du plateau Vefa 33
logements
CDC 1 510 000,00 1 510 000,00 47,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 20 385,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Voie nouvelle - Zac
du plateau Vefa 33
logements
CDC 1 840 000,00 1 840 000,00 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Verdun - 34
logements
CDC 1 500 000,00 1 500 000,00 47,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 20 250,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Verdun - 34
logements
CDC 1 830 000,00 1 830 000,00 37,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 24 705,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Verdun - 34
Logements
CDC 180 000,00 180 000,00 47,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 990,00 0,00
LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Verdun - 34
logements
CDC 220 000,00 220 000,00 37,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 210,00 0,00
LOGISTART STE
ANONYME HLM
2015 P Ivry Confluences -
Construction
résidence
Etudiants/Chercheurs
CDC 897 310,83 872 594,83 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 953,71 12 865,34
LOGISTART STE
ANONYME HLM
2015 P Ivry Confluences -
Construction
résidence
Etudiants/Chercheurs
CDC 1 250 789,75 1 204 091,11 37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 16 581,04 24 133,88
LOGISTART STE
ANONYME HLM
2015 P Ivry Confluences -
Construction
résidence
Etudiants/Chercheurs
CDC 929 994,20 898 781,64 37,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 17 018,28 16 179,55
LOGISTART STE
ANONYME HLM
2015 P Ivry Confluences -
Construction
résidence
Etudiants/Chercheurs
CDC 823 487,11 803 726,25 47,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 15 141,28 10 320,82
LOGISTART STE
ANONYME HLM
2015 P Ivry Confluences -
Construction
résidence
Etudiants/Chercheurs
CDC 1 684 713,21 1 627 328,54 37,50 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 29 661,42 29 734,02
OP HLM IVRY/SEINE 1986 P Construction de
logements Voltaire
CDC 2 550 763,23 776 917,24 5,92 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
2,520 A-1 23 572,37 119 863,52
OP HLM IVRY/SEINE 1986 P Construction de
logements Voltaire
CDC 2 899 001,00 882 984,28 5,67 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
2,210 A-1 26 790,55 136 227,65
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction de
logements Rue
Gabriel Péri
CDC 2 671 691,20 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,230 A-1 9 422,11 222 165,98
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction Centre
ville
CDC 243 407,10 52 777,20 2,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,950 A-1 3 499,69 15 851,94
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Rénovation centre
ville
CDC 483 717,95 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
3,480 A-1 1 402,94 40 223,84
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction Rue
Gabriel Péri
CDC 128 642,87 19 601,91 1,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,980 A-1 1 757,86 9 067,36
OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 23 082,90 0,00 0,00 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à
2 %
2,000 A-1 21,32 1 063,34
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 239 504,33 10 749,21 0,25 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à
2 %
1,990 A-1 425,75 10 538,36
OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 49 620,19 4 301,56 1,25 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à
2 %
1,990 A-1 127,79 2 087,75
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 2 233 858,00 2 233 858,00 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 30 157,08 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 2 165 825,00 2 165 825,00 57,92 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A +
0.53
1,280 A-1 27 722,56 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 484 299,00 484 299,00 37,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 663,64 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 450 628,00 450 628,00 57,92 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A +
0.53
1,280 A-1 5 768,04 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 272 205,00 272 205,00 37,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 5 063,01 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 389 372,00 389 372,00 57,92 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A +
0.53
1,280 A-1 4 983,96 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 662 736,00 662 736,00 37,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 12 326,89 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 204 830,00 204 830,00 47,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 3 809,84 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 134 009,00 134 009,00 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 809,12 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 657 347,00 657 347,00 37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 874,18 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 3 895 305,00 3 895 305,00 37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 52 586,62 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 1 082 977,00 1 082 977,00 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 620,19 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 591 772,00 591 772,00 37,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 254,75 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 167 430,00 167 430,00 47,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 920,86 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2016 P CDC 1 129 633,00 1 129 633,00 23,33 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,480 A-1 5 167,36 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2016 P CDC 112 189,00 112 189,00 18,33 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A +
(-0.45)
0,290 A-1 307,94 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 500 311,00 500 311,00 39,58 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,450 A-1 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 432 496,00 432 496,00 49,58 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,450 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 1 691 659,00 1 691 659,00 49,58 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,910 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 2 175 000,00 2 175 000,00 39,58 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,100 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 207 567,19 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
3,480 A-1 602,01 17 260,37
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 361 034,03 99 243,12 3,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,500 A-1 5 875,80 21 769,37
OP HLM IVRY/SEINE 1988 P Orme au Chat Pl.
Insurrection -
Construct. 39 logts
CDC 2 504 737,35 968 851,24 7,33 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
1,350 A-1 16 461,07 121 581,15
OP HLM IVRY/SEINE 1991 P 51, rue Jean Le
Galleu - 43 Logts
CDC 2 895 647,43 1 188 460,12 8,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 27 052,26 131 162,51
OP HLM IVRY/SEINE 1978 P Huon/Coutant -
Réalisation d'un
logement/Atelier
d'artiste
CDC 27 257,88 1 297,92 0,32 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 91,82 1 252,77
OP HLM IVRY/SEINE 1993 P 28/30, rue Louis
Bertrand - Acquisition
et Amélioration
CDC 302 892,86 144 515,99 10,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 3 230,46 13 067,54
OP HLM IVRY/SEINE 1977 P Chevaleret -
réalisation de 49
logts foyer de
personnes agées
CDC 834 963,27 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 1 431,15 39 756,38
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction de 53
logts dans l'ilôt
Chevaleret
CDC 32 775,74 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 48,50 2 365,83
OP HLM IVRY/SEINE 1977 P Opération Chevaleret
- réalisation de 53
logts
CDC 1 121 658,89 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 1 922,75 53 407,07
OP HLM IVRY/SEINE 1979 P Chevaleret -
réalisation de 49
logts foyer de
personnes agées
CDC 52 061,34 4 871,69 1,32 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 258,53 2 309,58
OP HLM IVRY/SEINE 1979 P Chevaleret -
réalisation de 49
logts foyer de
personnes agées
CDC 24 163,17 2 261,15 1,32 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 119,99 1 071,94
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 1980 P Opération Chevaleret
- réalisation de 53
logts
CDC 147 113,30 20 163,51 2,07 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 951,23 6 259,58
OP HLM IVRY/SEINE 1980 P Chevaleret -
réalisation de 49
logts foyer de
personnes agées
CDC 92 993,90 12 745,82 2,07 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 601,30 3 956,83
OP HLM IVRY/SEINE 1981 P Ilot Chevaleret -
réalisation de 49
logts foyer de
personnes agées
CDC 2 164,78 388,79 3,07 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 17,20 88,91
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry-Port
Westermeyer -
Réalisation de 158
logts
CDC 744 106,41 58 569,34 0,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 2 391,74 58 100,77
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -
Secteur A
CDC 561 353,33 84 451,30 1,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,240 A-1 3 665,07 40 651,55
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -
Secteur A
CDC 658 980,00 99 138,48 1,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,240 A-1 4 302,48 47 721,38
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -
Secteur A
CDC 2 631 331,28 400 948,05 1,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,980 A-1 35 956,24 185 468,77
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -
Secteur A
CDC 1 169 480,57 178 199,13 1,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,840 A-1 15 497,66 82 430,56
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -
Secteur A
CDC 970 452,17 147 872,27 1,92 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,910 A-1 12 860,19 68 402,09
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 117 160,74 25 403,59 2,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,110 A-1 1 798,59 7 630,12
OP HLM IVRY/SEINE 1980 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 118 132,74 16 294,88 2,82 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 768,73 5 058,60
OP HLM IVRY/SEINE 1978 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 1 260 600,92 60 022,79 0,32 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 4 246,56 57 937,10
OP HLM IVRY/SEINE 1981 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 275 018,03 49 711,80 3,07 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 2 198,85 11 367,42
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 244 066,66 36 717,95 1,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,240 A-1 1 593,50 17 674,59
OP HLM IVRY/SEINE 1981 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 152 449,02 27 381,54 3,32 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à
3.6 %
3,590 A-1 1 211,14 6 261,20
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 98 489,49 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 146,10 7 126,63
OP HLM IVRY/SEINE 1986 P Centre Ville -
Rénovation
CDC 320 142,94 97 509,85 5,92 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
2,520 A-1 2 958,53 15 043,92
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC 21 - Petit Ivry CDC 270 661,32 74 400,94 3,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,500 A-1 4 405,00 16 320,14
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 872 309,10 239 785,37 3,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,310 A-1 13 388,76 52 597,87
OP HLM IVRY/SEINE 1990 CDC 57 320,83 20 148,03 6,25 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A +
0.47
2,790 A-1 826,94 2 439,33
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 444 565,29 67 740,46 1,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
5,980 A-1 6 074,83 31 335,08
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 301 745,31 82 945,49 3,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,410 A-1 4 743,94 18 194,42
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 1 010 197,79 219 038,02 2,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,950 A-1 14 524,54 65 789,34
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 554 938,13 152 544,61 3,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +
1.3
4,310 A-1 8 517,55 33 461,26
OP HLM IVRY/SEINE 1986 CDC 36 633,50 5 961,44 2,67 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A +
0.47
4,790 A-1 382,09 1 834,95
OP HLM IVRY/SEINE 1988 P CDC 2 888 969,86 1 139 331,32 7,00 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +
0.52
1,560 A-1 50 707,25 112 097,59
OP HLM IVRY/SEINE 1993 P CDC 2 647 977,81 1 242 072,65 10,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 27 764,87 112 311,67
OP HLM IVRY/SEINE 1994 P CDC 2 443 964,99 1 250 036,12 11,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 27 751,99 103 719,47
OP HLM IVRY/SEINE 1995 P CDC 3 964 051,86 2 123 887,06 12,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 46 878,61 162 874,34
OP HLM IVRY/SEINE 1994 P CDC 3 283 721,23 1 604 828,72 11,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 35 628,72 133 157,74
OP HLM IVRY/SEINE 1994 P CDC 430 381,66 212 925,75 11,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 4 727,16 17 667,12
OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 192 379,38 102 646,85 13,58 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 1 707,98 7 545,35
OP HLM IVRY/SEINE 1994 P CDC 1 280 268,07 239 840,01 1,00 A F Taux fixe à 6.5
%
6,500 F Taux fixe à
6.5 %
6,480 A-1 22 502,33 106 349,75
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 2000 P 2ème tranche Pierre
et Marie Curie
CDC 1 073 242,76 207 008,59 2,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 5 391,66 69 486,91
OP HLM IVRY/SEINE 2001 P Réhabilitation 3ème
tranche P&M Curie
CDC 907 743,00 228 808,69 3,67 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 5 587,78 57 744,12
OP HLM IVRY/SEINE 2003 P Réhabilitation 4ème
tranche P&M Curie
CDC 806 810,00 298 934,66 5,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 6 815,57 50 581,61
OP HLM IVRY/SEINE 2006 P Zac Parmentier -
Construction 73 logts
CDC 4 377 465,60 3 505 435,62 23,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 70 573,43 113 714,70
OP HLM IVRY/SEINE 2006 P Zac Parmentier -
Construction 4 logts
CDC 150 637,60 118 270,88 23,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 774,32 4 096,02
OP HLM IVRY/SEINE 2006 P Zac Parmentier -
Acquisition terrain
CDC 48 680,22 43 128,88 38,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 637,24 818,42
OP HLM IVRY/SEINE 2006 P Zac Parmentier -
Acquisition terrain
CDC 1 153 684,18 1 039 200,91 38,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 20 609,33 17 688,05
OP HLM IVRY/SEINE 2004 P 5, Pierre Guignois -
Réhabilitation 20
logts
CDC 49 479,00 22 328,60 6,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 496,80 3 148,11
OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Marat/Robespierre -
Réhab 259 logts 1ère
tranche
CDC 659 080,00 335 249,25 7,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 7 343,22 41 325,99
OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Marat/Robespierre -
Réhab 259 logts 1ère
tranche
CDC 160 000,00 78 535,09 7,92 A V Livret A + 0.5 2,500 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 1 104,79 9 848,29
OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Huon, Coutant,
Monmousseau -
Réhab 228 logt 2è
Tranche
CDC 196 610,00 52 071,86 2,75 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 999,56 16 863,51
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P 53, rue G.Péri -
Construction de 27
logts
CDC 551 190,12 492 950,74 40,17 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A +
1
1,750 A-1 8 840,40 12 214,71
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P 53, rue G.Péri -
Construction de logts
CDC 1 505 152,72 1 230 787,59 25,17 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A +
1
1,750 A-1 22 352,46 46 495,69
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P 53, rue G.Péri -
Construction de logts
CDC 46 573,35 37 476,18 25,17 A V Livret A + 0.5 4,000 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 487,08 1 490,49
OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 53, rue G.Péri -
Construction de logts
CDC 457 282,73 349 854,01 19,17 A V Livret A + 1.5 4,250 V Livret A +
1.5
2,240 A-1 8 240,17 16 375,93
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P 53, rue G.Péri -
Construction de logts
CDC 49 614,15 43 780,58 40,17 A V Livret A + 0.5 4,000 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 561,73 1 157,44
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8 bis, 12 rue Vérollot
- 42 logts sociaux
CDC 3 392 297,59 2 946 272,27 31,17 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 46 763,36 70 718,56
OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8 bis, 12 rue Vérollot
- 42 logts sociaux
CDC 1 019 313,88 926 230,86 41,17 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 14 597,94 15 571,49
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P CDC 709 687,00 525 188,26 15,08 A V Livret A + 0.45 3,450 V Livret A +
0.45
1,200 A-1 6 657,63 29 614,49
OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8/12 bis rue Vérollot -
42 logts sociaux
CDC 90 949,00 75 280,36 29,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 426,70 2 302,24
OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8/12 bis rue Vérollot -
42 logts sociaux
CDC 145 088,00 126 608,04 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 711,87 2 822,92
OP HLM IVRY/SEINE 2009 P 76, avenue G.Gosnat
- Réhab 105 logts
tour Lénine
CDC 240 575,00 187 462,82 16,42 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 1 975,33 10 070,67
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P Réaménagement
d'emprunts
SFIL CF
Financement
2 726 646,36 991 166,62 3,75 A V Taux fixe à
4.72 %
4,790 F Euribor 12
M(Postfixé)
-0,160 A-1 -2 107,55 224 432,56
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P Réaménagement
d'emprunts
SFIL CF
Financement
5 823 102,43 5 463 102,43 11,83 A F Taux fixe
4.99% à
barrière 6%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.1%)
5,060 F Taux fixe
4.99% à
barrière
6% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.1%)
5,050 B-1 277 659,87 25 000,00
OP HLM IVRY/SEINE 2008 P Réaménagement
d'emprunts
SFIL CF
Financement
3 201 727,44 2 311 266,80 18,67 A F Taux fixe à
6.98 %
6,980 F Taux fixe à
6.98 %
6,960 A-1 168 659,44 105 057,58
OP HLM IVRY/SEINE 2010 P Ravalement et
travaux sécurisation
parkings Jeanne
Hachette
CE 1 000 000,00 522 401,46 7,26 T V Moyenne de
Euribor 03 M +
0.55
1,230 V Moyenne
de Euribor
03 M +
0.55
0,230 A-1 1 332,79 66 179,74
OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Foyer
Tour 140 Casanova
CDC 242 000,00 208 353,92 14,00 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 5 166,02 11 476,86
OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Foyer
Tour Casanova - 22
chambres
CDC 169 570,00 150 795,61 19,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 123,90 6 529,97
OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Tour
Casanova 105 logts
CDC 420 000,00 341 219,41 13,92 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 8 497,74 20 386,59
OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Foyer
jeunes travailleurs 6,
avenue Spinoza
CDC 412 434,00 365 973,40 19,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 154,59 15 847,93
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 2011 P Cité
Marat/Robespierre
3è tranche
Réhabilitation 168
logts
CDC 610 000,00 455 727,26 13,42 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 11 349,45 27 228,01
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P ZAC IVRY
CONFLUENCE Quai
aux grains
CDC 339 941,00 327 855,13 45,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 837,57 6 248,77
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P ZAC Ivry Confluence
Quai aux grains 5
logts en VEFA
CDC 191 849,00 182 925,39 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 031,30 4 583,51
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P Zac Ivry Confluence -
Quai aux grains
Acquisition 36
logements
CDC 2 667 737,00 2 589 933,23 45,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 35 510,04 40 440,09
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P Zac Ivry Confluence -
Quai aux grains
Acquisition 36
logements
CDC 2 414 194,00 2 317 785,55 35,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 31 961,78 49 753,73
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P Zac Ivry Confluence -
Quai aux grains
Construction de 12
logements
CDC 586 087,00 571 100,41 45,50 A V Livret A + 1.11 2,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 10 767,83 7 815,32
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P Zac Ivry Confluence -
Quai aux grains
Acquis. 12 logements
CDC 1 226 624,00 1 182 320,66 35,50 A V Livret A + 1.11 2,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 22 417,69 22 931,63
OP HLM IVRY/SEINE 2013 P 103 av Georges
Gosnat Tour
J.Hachette
CDC 373 772,00 336 935,13 15,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 801,80 18 754,05
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P 33 rue St Just -
Contruction 33
logements - Foncier
CDC 194 703,00 194 703,00 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 628,49 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P 33 rue St Just -
Construction 33
logements
CDC 3 738 156,00 3 738 156,00 37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 50 465,11 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61
logements
CDC 4 742 649,00 4 742 649,00 39,08 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,230 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61
logements
CDC 1 232 643,00 1 232 643,00 59,08 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,210 A-1 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61 logts CDC 1 004 869,00 1 004 869,00 39,08 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,090 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61
logements
CDC 315 230,00 315 230,00 59,08 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,210 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61
logements
CDC 446 715,00 446 715,00 39,08 A V Livret A 1,860 V Livret A 0,320 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61
logements
CDC 147 218,00 147 218,00 59,08 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,210 A-1 0,00 0,00
OP HLM IVRY/SEINE 2015 P ARKEA 1 000 000,00 743 616,18 7,08 T F Taux fixe à 1.9
%
1,910 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 15 256,89 94 780,35
RRP 2014 C CREDIT
AGRICOLE
1 550 000,00 1 498 333,33 28,89 A V Livret A + 1.4 2,400 V Livret A +
1.4
2,140 A-1 33 325,00 51 666,67
RRP 2014 C CREDIT
AGRICOLE
950 000,00 931 000,00 48,89 A V Livret A + 1.4 2,400 V Livret A +
1.4
2,140 A-1 20 425,00 19 000,00
SA D'HLM LOGIREP 2015 P Construction
Résidence étudiante
207 logements Marat
CDC 4 960 325,17 4 625 920,43 21,50 A V Livret A + 1.12 1,870 V Livret A +
1.12
1,860 A-1 89 660,36 168 751,23
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P Réhabilitation
Immeuble "La Poste"
- 36b rue G Péri -
134/136 av D
Casanova
CDC 320 074,00 293 365,37 35,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 653,94 7 350,77
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P Réhabilitation
Immeuble "La Poste"
- 36b rue G Péri -
134/136 av D
Casanova
CDC 2 051 237,00 1 945 041,88 45,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 26 668,07 30 370,54
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P Réhabilitation
Immeuble "La Poste"
- 36b rue G Péri -
134/136 av D
Casanova
CDC 2 899 774,00 2 692 701,56 35,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 37 131,79 57 801,70
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P Réhabilitation
Immeuble "La Poste"
- 36b rue G Péri -
134/136 av D
Casanova
CDC 299 939,00 280 918,43 45,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 574,50 5 354,18
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2007 P CDC 491 268,36 178 133,73 3,67 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A +
1.3
4,030 A-1 10 040,49 39 074,33
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P CDC 217 208,06 173 222,42 3,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,940 A-1 1 698,36 43 985,64
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements
CDC 96 203,48 94 048,05 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 529,12 2 155,43
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements - Foncier
CDC 33 302,01 32 722,02 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 183,16 579,99
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements
CDC 1 517 360,16 1 488 559,51 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 20 484,36 28 800,65
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements - Foncier
CDC 429 065,08 423 018,00 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 792,38 6 047,08
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements
CDC 241 412,84 237 306,67 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 4 490,28 4 106,17
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2016 P 90 bd PV Couturier -
Construction 19
logements - Foncier
CDC 80 806,70 79 817,96 48,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 1 503,00 988,74
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2009 P 2 à 6 rue du
Cimetière Parisien Ex
94461
CDC 1 160 734,00 1 055 556,45 41,00 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 500,99 18 590,88
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2009 P 2 à 6 rue cimetière
parisien Ex 94463
CDC 48 377,00 42 339,36 41,00 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 21,67 997,28
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2009 P 2 à 6 rue du
cimetière Parisien Ex
94464
CDC 129 280,00 104 084,33 26,00 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 53,96 3 828,06
SA HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2009 P 2 à 6 rue du
Cimetière Parisien Ex
94462
CDC 3 179 428,00 2 670 224,62 26,00 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 37 148,61 81 523,94
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2012 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 178 750,00 164 494,08 44,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 922,39 3 214,03
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2012 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 104 860,00 93 865,58 34,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 529,60 2 426,03
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2013 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 394 740,00 359 165,84 34,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 956,57 7 987,74
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2013 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 483 400,00 451 778,03 44,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 197,07 7 264,41
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2012 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 580 000,00 534 159,05 34,67 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 9 919,16 10 849,89
SA HLM Résidences
Le logement des
fonctionnaires
2012 P Acquisition résidence
51 logements 3 rue
Louis Rousseau
CDC 560 000,00 529 481,90 44,67 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 9 774,20 7 561,84
SADEV 94 2008 C Aménagement Ivry
Confluences
CE 6 000 000,00 1 999 999,97 2,84 T V Taux fixe à
4.19 %
4,260 F Euribor 03
M + 0.27
-0,060 A-1 -1 341,08 666 666,67
SADEV 94 2009 C Aménagement Ivry
Confluence
Crédit
Foncier
10 160 000,00 3 668 888,85 3,08 T V Taux fixe à 4.2
%
4,270 F Euribor 03
M + 0.3
-0,030 A-1 -1 066,37 1 128 888,90
SADEV 94 2009 C Aménagement Ivry
Confluences
CE 3 456 000,00 1 706 666,66 3,50 A V Eonia(Postfixé)
+ 0.95
1,700 V TAG 03
M(Postfixé)
+ 1
0,630 A-1 13 634,13 426 666,67
SADEV 94 2009 C Aménagement Ivry
Confluences
SG 4 000 000,00 1 500 000,00 2,50 A V Euribor 03 M 1,370 V Euribor 03
M
-0,310 A-1 -5 799,44 500 000,00
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2005 P CDC 5 974 101,00 3 536 873,96 22,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 71 328,01 120 972,69
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2005 P CDC 3 379 443,86 3 055 113,07 37,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 60 626,74 53 950,72
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2005 P CDC 234 894,93 181 415,70 22,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 2 726,32 6 606,08
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2005 P CDC 96 029,58 85 169,83 37,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 259,20 1 671,82
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 47
logements sociaux -
55 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 3 322 104,00 2 882 886,20 33,67 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A +
0.4
1,150 A-1 33 946,45 68 978,92
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 47
logements sociaux -
55 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 1 567 096,00 1 462 824,80 43,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 20 075,30 24 234,10
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 47
logements sociaux -
55 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 586 254,00 516 231,79 33,67 A V Livret A +
(-0.4)
1,850 V Livret A +
(-0.4)
0,350 A-1 1 856,77 14 274,36
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 47
logements sociaux -
55 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 276 546,00 253 338,72 43,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 421,29 5 076,90
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 41
logements sociaux -
59 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 1 027 777,00 905 019,27 33,67 A V Livret A +
(-0.4)
1,850 V Livret A +
(-0.4)
0,350 A-1 3 255,15 25 024,75
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 41
logements sociaux -
59 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 361 862,00 331 495,13 43,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 859,76 6 643,16
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 41
logements sociaux -
59 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 1 123 953,00 1 049 167,58 43,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 398,41 17 381,19
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2011 P Construction 41
logements sociaux -
59 av de Verdun ZAC
du Plateau
CDC 3 489 516,00 2 944 406,78 33,67 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A +
0.4
1,150 A-1 34 670,86 70 450,93
SAHLM FRANCE
HABITATION
2016 P Rigaud VEFA 56
logements
CDC 1 443 398,70 1 436 639,67 39,58 A V Livret A + 1.04 0,440 V Livret A +
1.04
0,590 A-1 6 416,30 6 759,03
SAHLM FRANCE
HABITATION
2016 P Rigaud VEFA 56
logements
CDC 1 428 096,94 1 421 499,47 39,58 A V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A +
1.11
0,620 A-1 6 594,83 6 597,47
SAHLM FRANCE
HABITATION
2016 P CDC 1 802 620,14 1 796 393,20 49,58 A V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A +
1.11
0,620 A-1 8 324,34 6 226,94
SAHLM FRANCE
HABITATION
2016 P ZAC CONFLUENCE
Acquisition VEFA -
67 logts
CDC 142 896,39 142 896,39 49,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,280 A-1 0,00 0,00
SAHLM FRANCE
HABITATION
2016 P ZAC CONFLUENCE
Acquisition VEFA
Rigaud 67 Logts
CDC 353 570,29 353 570,29 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,680 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 2 960 071,32 2 453 823,74 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,570 A-1 0,00 0,00
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 844 436,88 844 436,88 50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 383 142,19 383 142,19 40,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 107 174,04 107 174,04 50,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 164 367,28 164 367,28 50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 142 847,17 142 847,17 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 96 052,20 96 052,20 50,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 387 710,90 387 710,90 40,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 568 800,87 568 800,87 60,17 A V Livret A + 0.51 1,260 V Livret A +
0.51
0,420 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 1 557 180,47 1 557 180,47 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 212 271,69 212 271,69 40,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 70 715,78 70 715,78 60,17 A V Livret A + 0.51 1,260 V Livret A +
0.51
0,420 A-1 0,00 0,00
SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac de Brandebourg CDC 2 667 857,80 993 546,45 5,92 A F Taux fixe à 5.5
%
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,480 A-1 62 164,78 136 722,29
SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac de Brandebourg CDC 394 080,71 198 836,82 12,83 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 3 325,50 15 711,74
SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac Brandebourg CDC 6 753 491,47 3 528 063,57 12,92 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 77 873,78 270 657,27
SAHLM IDF HABITAT 2003 P Zac St Just -
Construction 75 logts
CDC 2 500 000,00 1 708 618,00 17,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 34 851,08 78 616,93
SAHLM IDF HABITAT 2003 P Zac St Just -
Construction 75 logts
CDC 2 400 000,00 2 057 258,17 35,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 40 880,64 39 184,79
SAHLM IDF HABITAT 2003 P Zac St Just -
Construction 4 logts
CDC 350 000,00 233 142,10 17,17 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 3 543,91 11 265,31
SAHLM IDF HABITAT 2003 P 149, rue Marcel
Hartmann 4 logts
CDC 100 000,00 66 425,93 17,33 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 009,72 3 209,66
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF HABITAT 2007 P CDC 720 000,00 274 061,82 4,00 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A +
0.65
1,400 A-1 4 572,75 52 563,07
SAHLM IDF HABITAT 2007 P CDC 100 000,00 37 708,21 4,08 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A +
0.65
1,400 A-1 629,17 7 232,15
SAHLM IDF HABITAT 2012 P Acquisition
Améloration 12
logements 18 rue G.
Monmousseau
CDC 156 400,00 142 846,03 34,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 971,31 3 176,85
SAHLM IDF HABITAT 2012 P Acquisition
Améloration 12
logements 18 rue G.
Monmousseau
CDC 783 000,00 734 354,76 44,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 073,20 11 808,12
SAHLM IDF HABITAT 2012 P Acquisition
Améloration 4
logements 18 rue G.
Monmousseau
CDC 45 200,00 40 635,18 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 229,27 1 050,24
SAHLM IDF HABITAT 2012 P Acquisition
Améloration 4
logements 18 rue G.
Monmousseau
CDC 218 000,00 201 444,31 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 129,59 3 935,99
SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences 46
rue Molière -
Construction 37
logements- Foncier
CDC 96 524,54 94 842,07 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,460 A-1 530,88 1 682,47
SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences - 46
rue Molière -
Construction 37
logements
CDC 270 617,42 264 550,41 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,460 A-1 1 488,40 6 067,01
SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences - 46
rue Molière -
Construction 37
logements - Foncier
CDC 1 237 642,20 1 220 150,11 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,120 A-1 16 708,17 17 492,09
SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences - 46
rue Molière -
Construction 37
logements
CDC 3 248 087,77 3 186 312,60 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,120 A-1 43 849,18 61 775,17
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAREPA 2004 P 55/61, rue P.V
Couturier -
Construction 76 logts
Postillon
CDC 1 547 563,22 1 357 738,28 36,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 26 961,29 24 892,20
SAREPA 2004 P 55/61, rue P.V
Couturier -
Construction 4 logts
Postillon
CDC 225 443,23 166 320,54 21,67 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 2 504,16 6 379,91
SAREPA 2004 P 55/61, rue P.V
Couturier -
Construction
Postillon
CDC 79 325,81 68 229,96 36,67 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 009,44 1 386,33
SAREPA 2004 P 55/61, rue P.V
Couturier -
Construction 76 logts
Postillon
CDC 4 175 615,52 3 154 044,19 21,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 63 726,00 113 955,97
SCIC HABITATS
SOLIDAIRES
2006 P 124 Av J.Jaurès -
Acquis/Amélior. 5
logts
CDC 95 000,00 71 118,89 23,50 A V Livret A + 0.5 2,750 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 928,47 3 158,64
SCIC HABITATS
SOLIDAIRES
2005 P CDC 90 000,00 66 407,13 22,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 006,56 3 010,95
Sté d'Aménag et de
Devlp des Villes
2015 P BANQUE
POSTALE
8 000 000,00 5 832 205,48 5,43 T V (Euribor 03 M
+ 1.7)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,740 V (Euribor 03
M +
1.7)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,720 A-1 110 270,06 899 556,96
Valophis Habitat Office
public
2003 P Zac
Michelet/Boulevard
de Stalingrad
CDC 2 050 931,82 1 771 544,96 35,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 35 203,11 33 742,78
Valophis Habitat Office
public
2003 P Zac
Michelet/Boulevard
de Stalingrad
CDC 4 032 531,31 2 735 653,38 20,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 55 385,34 104 620,49
Valophis Habitat Office
public
2003 P Zac
Michelet/Boulevard
de Stalingrad
CDC 354 410,85 252 611,52 20,50 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 3 811,18 10 228,51
Valophis Habitat Office
public
2003 P Zac
Michelet/Boulevard
de Stalingrad
CDC 17 550,63 14 844,44 35,50 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 219,77 312,43
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis Habitat Office
public
2005 P 19/21 rue M.Lamant
Ctre d'héberg. et
réinsertion sociale
(CHRS)
CDC 137 204,00 96 521,81 19,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 471,86 4 985,97
Valophis Habitat Office
public
2005 P 19/21 rue M.Lamant
Ctre d'héberg. et
réinsertion sociale
(CHRS)
CDC 126 448,00 92 280,78 19,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 403,06 4 481,77
Valophis Habitat Office
public
2005 P 19/21 rue M.Lamant
Ctre d'héberg. et
réinsertion sociale
(CHRS)
CDC 316 053,00 147 360,98 7,25 T V Livret A 3,450 V Livret A 1,940 A-1 3 227,76 18 165,11
Valophis Habitat Office
public
2003 P 144/146 rue J.Jaurès
-
Acquis./Construction
7 logts
CDC 285 000,00 115 227,58 20,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 2 332,87 4 406,68
Valophis Habitat Office
public
2003 P 144/146 rue J.Jaurès
-
Acquis./Construction
7 logts
CDC 200 000,00 173 968,13 35,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 3 456,99 3 313,59
Valophis Habitat Office
public
2003 P 144/146 rue J.Jaurès
-
Acquis./Construction
7 logts
CDC 164 000,00 117 653,74 20,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 775,06 4 763,92
Valophis Habitat Office
public
2003 P 144/146 rue J.Jaurès
-
Acquis./Construction
7 logts
CDC 106 000,00 90 265,61 35,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 336,40 1 899,81
Valophis Habitat Office
public
2010 P 4/6 rue Ledru Rollin
Réhabilitation 16
logements
CDC 148 113,00 135 033,54 42,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 854,08 2 305,98
Valophis Habitat Office
public
2010 P 4/6 rue Ledru Rollin
Réhabilitation 16
logements
CDC 287 335,00 251 910,14 32,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 482,17 6 028,28
Valophis Habitat Office
public
2008 P Réhabilitation de 16
logements 4/6 rue
Ledru Rollin
CDC 97 212,00 85 536,16 42,92 A V Livret A +
(-0.7)
1,050 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 43,75 1 967,42
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis Habitat Office
public
2008 P Réhabilitation 16
logements 4/6 rue
Ledru Rollin
CDC 188 588,00 159 264,99 32,92 A V Livret A +
(-0.7)
1,050 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 82,03 4 785,31
Valophis Habitat Office
public
2011 P Acquisition
Amélioration 1
logement 199 rue
Maurice Thorez
CDC 183 500,00 168 030,58 34,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 948,04 4 340,37
Valophis Habitat Office
public
2011 P Acquisition
Amélioration 5
logements 199 rue
Maurice Thorez
CDC 183 631,00 171 093,73 34,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 361,04 3 798,37
Valophis Habitat Office
public
2011 P Acquisition
Amélioration 5
logements 199 rue
Maurice Thorez
CDC 42 800,00 40 987,29 44,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 562,20 657,41
Valophis Habitat Office
public
2011 P Acquisition
Amélioration 1
logement 199 rue
Maurice Thorez
CDC 42 800,00 40 306,65 44,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 226,01 786,94
Valophis Habitat Office
public
2012 P 69/77 rue Mirabeau -
Construcion 40
logements - Foncier
CDC 943 315,00 887 615,17 44,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 12 175,48 14 272,49
Valophis Habitat Office
public
2012 P 69/77 rue Mirabeau
Prêt destiné à la
construction
CDC 3 186 166,00 2 917 779,63 34,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 40 266,05 64 890,53
Valophis Habitat Office
public
2012 P 69/77 rue Mirabeau
Prêt locatif aide
intégration
CDC 146 655,00 135 799,06 44,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 761,49 2 653,35
Valophis Habitat Office
public
2012 P 69/77 rue Mirabeau
Prêt locatif aide
intégration
CDC 565 307,00 509 063,23 34,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 872,21 13 157,10
Valophis Habitat Office
public
2012 P 45ter/49 rue Antoine
Thomas Prêt locatif à
usage social
CDC 162 139,00 152 565,19 44,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 092,75 2 453,18
Valophis Habitat Office
public
2012 P 45/49 rue Antoine
Thomas Prêt locatif à
usage social
CDC 733 479,00 671 694,47 34,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 9 269,54 14 938,28
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis Habitat Office
public
2012 P 45/49 rue Antoine
Thomas Prêt locatif
aide intégration
CDC 65 033,00 60 219,03 44,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 337,68 1 176,60
Valophis Habitat Office
public
2012 P 45/49 rue Antoine
Thomas Prêt locatif
aide intégration
CDC 314 249,00 282 983,58 34,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 596,64 7 313,91
Valophis Habitat Office
public
2016 P 19/21 rue Vérollot -
Construction 62
logements - Foncier
CDC 3 575 145,28 3 524 758,52 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 48 264,46 50 386,76
Valophis Habitat Office
public
2016 P 19/21 rue Vérollot -
Construction 62
logements
CDC 4 369 622,00 4 286 683,27 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 58 989,90 82 938,73
Valophis Habitat Office
public
2016 P 19/21 rue Vérollot -
Construction 62
logements - Foncier
CDC 399 540,92 392 582,55 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 197,48 6 958,37
Valophis Habitat Office
public
2016 P 19/21 rue Vérollot -
Construction 62
logements
CDC 488 326,56 477 385,65 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 685,80 10 940,91
Valophis Habitat Office
public
2016 P 6 bis rue Raymond
Lefèvre -
Construction 21
logements
CDC 1 467 302,00 1 436 930,04 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,410 A-1 23 318,58 30 371,96
Valophis Habitat Office
public
2016 P 6 bis rue Raymond
Lefèvre -
Construction 21
logements
CDC 855 683,00 844 865,62 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 551,72 10 817,38
Valophis Habitat Office
public
2016 P 6 bis rue Raymond
Lefèvre -
Construction 21
logements
CDC 295 886,00 289 635,09 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 627,37 6 250,91
Valophis Habitat Office
public
2016 P 6 bis rue Raymond
Lefèvre -
Construction 21
logements
CDC 146 578,00 144 216,12 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 806,18 2 361,88
TOTAL GENERAL 465 252 022,13 361 401 876,95 5 003 424,26 14 347 385,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 202
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 203
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 2 125 520,34Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 201 882,41Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 327 402,75
Recettes réelles de fonctionnement II 162 155 554,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,84
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 204
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations 1 ER ACTE 7 850,00 Prêt de salle
ACR ASSOCIATION CHATS DES RUES 5 000,00
ADPED DEFENSE PROTECTION ENFANCE 485,00
AERONAUTIQUE MARCEL LAURENT 965,00 Prêt de salle
AIDES 94 150,00
ALEGRES DO NORTE 3 805,00 Prêt de salle
ALIZEP LAIQUE D IVRY POUR UNE ZONE 5 200,00 Prêt de salle
ALJI FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS 87 000,00
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES ROUILLE 3 000,00 Prêt de salle
AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE 390,00
AMIS DE LA RASD ASSOCIATION 1 000,00 Prêt de salle
AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 11 000,00
AMSCID ASS 8 000,00 Prêt de salle
APPUI RWANDA 680,00 Prêt de salle
ARAC SECTION IVRY SUR SEINE 200,00 Prêt de salle
ARADELE RADIO CARTABLE 1 200,00 Prêt de salle
ARILS DES RETRAITES D IVRY POUR LES 3 500,00 Prêt de salle
ASPARATHLE 500,00 Prêt de salle
ASS COALLIA 103 000,00
ASS D ENTRAIDE PENALE POUR ADOLESCENTS 150,00 Prêt de salle
ASS DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 970,00
ASS IVRY SPORT CULTURE 200,00 Prêt de salle
ASS SPORTIVE COLLEGE GEORGES POLITZER 100,00
ASS SPORTIVE COLLEGE HENRI WALLON 100,00 Prêt de salle
ASS SPORTIVE COLLEGE ROMAIN ROLLAND 100,00
ASS SPORTIVE DU LYCEE ROMAIN ROLLAND 100,00
ASSOCIATION AI XIN 150,00
ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE 150,00 Prêt de salle
ASSOCIATION DES TAMOULS 150,00 Prêt de salle
ASSOCIATION E2L 600,00 Prêt de salle
ASSOCIATION ETINCELLE 150,00 Prêt de salle
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE 300,00 Prêt de salle
ASSOCIATION LA PETROLETTE 200,00 Prêt de salle
ASSOCIATION SHAOLIN SHADOW 640,00 Prêt de salle
ASSOCIATION SOLIPARTAGE 150,00 Prêt de salle
ATOUT MAJEUR 23 000,00 Prêt de salle
AUTOUR DE LA PAIX 800,00 Prêt de salle
BANN ZANMI 350,00 Prêt de salle
CASC IVRY SUR SEINE 323 000,00 Prêt de salle
CENTRE D ART CONTEMPORAIN D IVRY 178 100,00 Prêt de salle
CHESS IVRY 290,00 Prêt de salle
CIPEI COLLECTIF INDEPENDANT PARENT 150,00 Prêt de salle
CITOYEN A PART ENTIERE SUR IVRY 5 920,00 Prêt de salle
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE 960,00 Prêt de salle
CLUB GEOLOGIE ET ARCHEOLOGIE 300,00 Prêt de salle
COLLECTIF 3 R 150,00 Prêt de salle
COLLECTIF CONTRE LE VIOL 1 000,00
COLLECTIF IVRYEN VIGILANCE CONTRE LE RACISME 4 500,00 Prêt de salle
COMITE DE JUMELAGE 19 000,00 Prêt de salle
COMPAGNIE DES OEILLETS 150,00 Prêt de salle
CONTES ET MOI 2 000,00 Prêt de salle
COULEE D ART 350,00 Prêt de salle
COURANT D AIR SHOW 350,00 Prêt de salle
CRIC COMPTOIR DE RESSOURCES ET 950,00 Prêt de salle
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION IVRY 3 000,00 Prêt de salle
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 205
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
CROIX ROUGE FRANCAISE NATIONALE 2 000,00 Prêt de salle
CULTURELLE DU THEATRE ALEPH 7 850,00 Prêt de salle
CYCLOFFICINE D IVRY 150,00 Prêt de salle
DAJA DE L AUBE JUSQU A L AURORE 1 440,00 Prêt de salle
DES PARALYSES DE FRANCE 480,00 Prêt de salle
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 700,00 Prêt de salle
ECOLE DE CHIENS GUIDES POUR 485,00
ECOLE EINSTEIN 2 000,00
ECOLE JOLIOT CURIE B 794,00
ECOLE MAKARENKO 200,00
ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE 950,00
ECOLE MATERNELLE SOLOMON 1 080,00
ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN 2 473,00
EMMAUS SOLIDARITE 139 192,00 Prêt de salle
ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION 200,00
EVEIL PARENTS ENFANTS 65 950,00 Prêt de salle
FNACA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 680,00 Prêt de salle
FORUM SOCIAL IVRYEN FSI 4 830,00 Prêt de salle
FOYER POLITZER OCCE 94 200,00
FRANCO KABYLE BOUMADENE 3 365,00 Prêt de salle
FSGT COMITE DU VDM 9 000,00 Prêt de salle
GERMAE GPE ETUDES RECHERCHE 1 540,00 Prêt de salle
GFEN GROUPE FRANCAIS D EDUCATION 1 000,00 Prêt de salle
GROUPE DES 5 HUMANISTES 500,00 Prêt de salle
IN TERRE ACCION 150,00 Prêt de salle
JAZZ IVRY 4 800,00 Prêt de salle
KINKILIHA 2 290,00 Prêt de salle
KOKOYA INTERNATIONAL 5 400,00 Prêt de salle
LA BRIQUETERIE 12 000,00 Prêt de salle
LA CHANSON POUR TOUT BAGAGE 150,00
LA RASCASSE 150,00
LA SCENE BUISSONNIERE 800,00 Prêt de salle
LA SYMPHONIE DES CIGALES 2 000,00 Prêt de salle
LA VILLA DE LA GARE 150,00 Prêt de salle
LE CONCERT IMPROMPTU 2 880,00
LE HUBLOT D IVRY 150,00 Prêt de salle
LE MARAT DES BOIS 150,00 Prêt de salle
LE SENTIER DES VIGNES 585,00 Prêt de salle
LE TELESCOPE 1 345,00 Prêt de salle
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 150,00
LES BERGERS EN SCENE 212 935,00 Prêt de salle
LES CARNAVALIERS 350,00
LES LUSIFERS SUPPORTERS DE L UNION 550,00
LES NOUNOUS FORMIDABLES 200,00 Prêt de salle
LES PETITS DEBROUILLARDS 4 000,00 Prêt de salle
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 990,00 Prêt de salle
LES RESTAURANTS DU COEUR VDM 4 000,00
LIEU D ACCUEIL EN SOIREE JEUNES 150,00 Prêt de salle
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 300,00 Prêt de salle
MIEUX VIVRE A CHARLE FOIX 390,00
MISSION DE FRANCE JEUNES 475,00
MULTIMEDIA INFORMATIQUE KAYES 150,00 Prêt de salle
NATIONALE DES FAMILLES DE FUSILLES ET 200,00
NE PAS PLIER 9 530,00
NE ROUGISSEZ PAS 800,00 Prêt de salle
OCRA POUR LA CONNAISSANCE ET LA 1 960,00 Prêt de salle
OLYMPIQUE CLUB D IVRY 600,00 Prêt de salle
POUR LA MEMOIRE DES ENFANTS DEPORTES 390,00
POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE VITRY 2 970,00
POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET 500,00
POUR PROGRES DE GUEMOUCOURABA APPG 150,00
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE 150,00
PRO ARTE 1 210,00
PROTECTRICE DES ABEILLES IVRYENNES 2 800,00 Prêt de salle
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
PROXITE 960,00 Prêt de salle
PUCE ET COMPAGNIE 800,00 Prêt de salle
RECHERCHE DE L IDEAL 2 800,00 Prêt de salle
RESEAU ADDICTIONS V D M 990,00
SAHIRA 94 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE DU VDM CARITAS 600,00 Prêt de salle
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 6 500,00 Prêt de salle
SOCIETE ETUDES ROBESPIERRISTES 2 000,00 Prêt de salle
SOLEIL A PARMENTIER 2 825,00 Prêt de salle
SOLIHA EST PARISIEN 188 523,00
STE ST VINCENT DE PAUL 400,00 Prêt de salle
UFAL IVRY 150,00 Prêt de salle
ULAC UNION LOCAL ANCIENS COMBATTANTS 970,00 Prêt de salle
UNE CHARRETTE PLEINE D ETOILES 150,00 Prêt de salle
UNION LOCALE CGT 11 440,00 Prêt de salle
UNION LOCALE CONSEILS PARENTS D ELEVES 3 000,00 Prêt de salle
UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS 290,00
UNION SPORTIVE D IVRY HAND BALL 1 163 283,00 Prêt de salle
UNION SPORTIVE D IVRY USI 385 503,00 Prêt de salle
UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL 485 700,00 Prêt de salle
URGENCE TCHETCHENIE 1 500,00
VIGILANCE HANDICAP 1 150,00
VIVRE SA CITOYENNETE 300,00 Prêt de salle
VOISINES SANS FRONTIERES 530,00 Prêt de salle
Entreprises ERDF ARE DE SAVIGNY 26 092,45
IMMOBILIERE 3F SA HLM 39 000,00
LE MARATHON 6 000,00
SOPHIE DULAC PRODUCTIONS 4 000,00
THEATRE DES QUARTIERS D IVRY TQI 750 110,00 Prêt de salle
THEATRE EL DUENDE 3 000,00
Personnes physiques CHICAUD 587,92
SOUILLARD 557,25
Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements ADIL 94 10 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE 36 613,73
Communes MAIRIE DU KREMLIN BICETRE 979,48
PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT AIDE A
DOMICILE
1 245 219,16
PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT SELF
COMMUNAL
500 985,93
PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT SELF
COMMUNAL
41 198,93
PARTICIPATION VILLE - BUDGET FONCTIONNEMENT ANNEXE
CINEMA
364 712,43
VILLE DE CACHAN 2 491,93
VILLE DE CRETEIL 4 217,50
VILLE DE VITRY SUR SEINE 1 768,67
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CCAS CENTRE COMMUNAL 80 000,00 Prêt de salle
EPA ORSA 131 000,00
OPH D IVRY SUR SEINE 2 479 000,00
THEATRE ANTOINE VITEZ 1 393 500,00 Prêt de salle
UNIVERSITE PARIS 1 1 000,00
VALOPHIS HABITAT 90 000,00
Autres
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
TOTAL GENERAL 10 811 313,38
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
7362 TAXE DE SEJOUR 409 513,57
Total recettes 409 513,57
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
60611 Eau et assainissement 25 609,98
60624 Produits de traitement 20 763,14
60628 Autres fournitures non stockées 52 296,45
60632 Fournitures de petit équipement 39 753,84
611 Contrats de prestations de services 79 189,60
61521 Entretien de terrains 95 351,80
615231 Entretien voies et réseaux 76 938,00
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 19 610,76
Total dépenses 409 513,57
Reste à employer au 31/12/N :
0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 409 513,57 Total Dépenses 409 513,57
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 529,00 0,50 529,50 388,94 39,06 428,00
Adjt adm ter C 116,00 0,50 116,50 85,37 1,00 86,37Adjt adm ter Pal 1Cl C 56,00 0,00 56,00 50,99 0,00 50,99Adjt adm ter Pal 2Cl C 122,00 0,00 122,00 100,08 3,24 103,32Attaché A 98,00 0,00 98,00 41,80 25,75 67,55Attaché HCl A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Attaché Pal A 29,00 0,00 29,00 24,43 3,00 27,43Directeur ter A 10,00 0,00 10,00 12,00 0,00 12,00Rédacteur B 40,00 0,00 40,00 24,80 3,14 27,94Rédacteur Pal 1CL B 31,00 0,00 31,00 29,50 0,00 29,50Rédacteur Pal 2Cl B 21,00 0,00 21,00 16,97 2,93 19,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 874,00 3,60 877,60 774,05 28,84 802,89
Adjt tech ter C 365,00 1,00 366,00 362,85 0,00 362,85Adjt tech ter Pal 1Cl C 152,00 0,00 152,00 140,88 0,00 140,88Adjt tech ter Pal 2Cl C 184,00 2,60 186,60 143,06 16,39 159,45Agent maitrise C 28,00 0,00 28,00 16,79 2,00 18,79Agent maitrise Pal C 59,00 0,00 59,00 53,00 0,00 53,00Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,33 4,00 7,33Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 18,40 0,00 18,40Ingénieur en chef HCl A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00Technicien B 19,00 0,00 19,00 12,00 0,00 12,00Technicien Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 10,25 0,00 10,25Technicien Pal 2Cl B 21,00 0,00 21,00 11,49 5,45 16,94
FILIERE SOCIALE (d) 80,00 0,00 80,00 51,57 2,62 54,19
Agent Pal ATSEM 1Cl C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00Agent Pal ATSEM 2Cl C 12,00 0,00 12,00 8,80 0,00 8,80Agent social Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,96 0,00 1,96
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00Agent social ter C 17,00 0,00 17,00 5,58 0,00 5,58Assist Pal soc-ed B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Assist soc-ed B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33Educat Pal j enfant B 11,00 0,00 11,00 10,90 0,00 10,90Educat j enfant B 8,00 0,00 8,00 2,00 2,62 4,62
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 95,00 10,70 105,70 69,89 19,84 89,73
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 6,57 0,00 6,57Auxiliaire puér Pal 2Cl C 35,00 0,00 35,00 22,10 7,75 29,85Auxiliaire soins Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Auxiliaire soins Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 11,83 3,00 14,83Cadre de santé 1Cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Cadre de santé 2Cl A 9,00 1,80 10,80 0,00 5,41 5,41Infirmier soins gx HCl A 8,00 0,00 8,00 9,93 0,00 9,93Infirmiers ClN CatB B 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00Infirmiers ClSup CatB B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Infirmiers soins gx ClN A 3,00 0,50 3,50 1,80 1,46 3,26Infirmiers soins gx ClSup A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Psychologue ClN A 4,00 6,60 10,60 4,16 2,22 6,38Psychologue HCl A 4,00 1,30 5,30 4,50 0,00 4,50Puér ClN A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Sage-femme ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 5,00 3,40 8,40 2,00 0,34 2,34
Technicien param ClN B 3,00 2,60 5,60 1,00 0,34 1,34Technicien param ClSup B 2,00 0,80 2,80 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 1,80 22,80 14,90 3,40 18,30
Educat ter APS B 5,00 1,80 6,80 2,00 3,40 5,40Educat ter APS Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00Educat ter APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 1,97 0,00 1,97Opérateur ter APS qual C 3,00 0,00 3,00 1,93 0,00 1,93
FILIERE CULTURELLE (h) 57,00 24,83 81,83 50,40 18,98 69,38
Adjt ter patr Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 1,87 0,00 1,87Adjt ter patrimoine C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80Assist conserv B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,08 1,08Assist conserv Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
Assist conserv Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Assist ens art B 0,00 3,88 3,88 0,00 3,88 3,88Assist ens art Pal 1Cl B 5,00 5,10 10,10 8,07 0,00 8,07Assist ens art Pal 2Cl B 6,00 14,25 20,25 5,18 14,02 19,20Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Bibliothécaire pal A 3,00 0,00 3,00 2,87 0,00 2,87Conserv biblio A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Prof ens art ClN A 0,00 1,60 1,60 0,81 0,00 0,81Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 214,59 1,00 215,59 159,47 27,02 186,49
Adjt ter anim Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 6,85 0,00 6,85Adjt ter anim Pal 2Cl C 48,00 1,00 49,00 27,10 11,08 38,18Adjt ter animation C 100,59 0,00 100,59 86,50 8,35 94,85Animateur B 41,00 0,00 41,00 25,37 7,59 32,96Animateur Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 9,98 0,00 9,98Animateur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 3,67 0,00 3,67
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 22,00 21,71 43,71 0,00 30,80 30,80
Assistante Maternelle 20,00 0,00 20,00 0,00 15,68 15,68Médecin A 2,00 21,71 23,71 0,00 15,12 15,12
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 897,59 67,54 1 965,13 1 511,22 170,90 1 682,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 505 983,13 Adjt adm ter C ADM 347 0,00 3-1 Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 351 0,00 3-2 CDD Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 354 0,00 3-2 CDD Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 357 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 357 0,00 3-4 CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 372 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 380 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 351 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 351 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Agent maitrise C TECH 460 0,00 3-4 CDI Agent maitrise C TECH 476 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 373 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 379 0,00 3-2 CDD Assist conserv B CULT 366 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 366 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 387 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 397 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 397 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 420 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 420 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 437 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 450 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 455 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 455 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 475 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 540 0,00 3-4 CDI
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assist ens art Pal 2Cl B CULT 631 0,00 3-4 CDI Assistante Maternelle OTR 353 368,11 A A Assistante maternelleAttaché A ADM 434 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 457 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 551 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 600 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 635 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 635 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 672 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 810 0,00 3-2 CDD Attaché Pal A ADM 879 0,00 3-4 CDI Attaché Pal A ADM 979 0,00 3-4 CDI Attaché conserv patr A CULT 457 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 354 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-4 CDI Educat j enfant B S 377 0,00 3-2 CDD Educat j enfant B S 389 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 373 0,00 3-2 CDD Infirmiers soins gx ClN A MS 473 0,00 3-2 CDD Infirmiers soins gx ClN A MS 504 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 551 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 597 0,00 3-2 CDD Ingénieur en chef HCl A TECH HA3 0,00 3-4 CDI Médecin A OTR 88 017,66 3-4 CDI Médecin A OTR 88 403,28 3-4 CDI Médecin A OTR 376 926,70 3-3-1° CDD Médecin A OTR 599 267,38 3-4 CDI Psychologue ClN A MS 434 0,00 3-2 CDD Psychologue ClN A MS 434 0,00 3-2 CDD Psychologue ClN A MS 491 0,00 3-4 CDI Psychologue ClN A MS 521 0,00 3-2 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 373 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 377 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 387 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 397 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 377 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 420 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 437 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 455 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 475 0,00 3-2 CDD Technicien param ClN B MT 377 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjt adm ter C ADM 347 0,00 3-a° Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Agent social ter C S 347 0,00 3-1 Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR HEB3 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 1022 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 1 505 983,13 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
AIT AMARA Tariq Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
ALGUL Ali l’écologie et l’implication citoyenne au cœur du mandat de l’élu-e
BEAUBILLARD Olivier Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?
BEAUBILLARD Olivier 2012 - 2017 : Quelles conséquences pour la culture, Quelles perspectives ?
BEAUBILLARD Olivier Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
BEAUBILLARD Olivier Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
BEAUBILLARD Olivier Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
BEAUBILLARD Olivier LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2
BEAUBILLARD Olivier LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3
BELABBAS Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux
BELABBAS Mehdy Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
BERNARD Méhadée Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?
BERNARD Sandrine Rencontres nationales d'Avignon 2017
BOUYSSOU Philippe Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?
BOUYSSOU Philippe Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?
CHIESA Pierre Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
KIROUANE Ouarda Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
KIROUANE Ouarda Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
KIROUANE Ouarda Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
KIROUANE Ouarda Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?
LESENS Evelyne Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
MACEDO Ana Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
MACEDO Ana Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
MACEDO Ana Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2
MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3
MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1
MARCHAND Romain Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?
MARCHAND Romain Finances locales, logement : décryptage et impacts pour les collectivités locales
MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2
MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3
MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1
MOKRANI Mehdi RENCONTRE D'ELUS LOCAUX EUROPEEN AU PARLEMENT EUROPEEN
MOKRANI Mehdi RENCONTRE D'ELUS LOCAUX EUROPEEN AU PARLEMENT EUROPEEN
MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2
MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3
MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1
MOKRANI Mehdi Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?
OUDART Fabienne Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?
OUDART Fabienne Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
OUDART Fabienne Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
OUDART Fabienne Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2
OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3
OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1
PAURON Charlotte Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
POLIAN NICOLE Université d'été du CEDIS 2017
POLIAN Nicole Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
PRAT Stephane Gestion écologique des cimetières
PRAT Stéphane Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
PRAT Stéphane Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux
RODRIGO Josée Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
SEBAIHI Sabrina Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
SEBAIHI Sabrina Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux
SEBKI Bahri Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
SEBKI Bahri Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
SEBKI Bahri Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question
SIZORN Fanny Rencontre nationale des directrices-directeurs de cabinet et Collaboratrices-collaborateurs d'élu-es
TAGZOUT Mourad l’écologie et l’implication citoyenne au cœur du mandat de l’élu-e
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ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
VIVIEN Catherine Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
VIVIEN Catherine Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux
VIVIEN Catherine 1ères rencontres nationales de la restauration collective engagée en bio
ZAVALONNE Romain Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville - Esplanade Georges Marrane94200 Ivry sur Seine (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) - Affermage Lombard et Guerin Lombard et Guérin Société par actions simplifiée 0,00
Détention d’une part du capital - SADEV 94 Sté d'aménagement et
dévelopement des villes du
département
Société anonyme d'économie
mixte
701 264,48
- IDF HABITAT IDF HABITAT SA de HLM 283 866,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SADEV 94 SEM 8 875 555,48
- SAHLM IDF HABITAT SA HLM 21 971 319,75
- LOGISTART STE ANONYME HLM SA HLM 5 406 522,37
- SCIC HABITATS SOLIDAIRES Logt Soc Priv 137 526,02
- OP HLM IVRY/SEINE OPH 77 439 891,89
- LOGEO HABITAT SA HLM 2 155 064,48
- DOMAXIS SA HLM 6 639 264,31
- RRP SA HLM 2 429 333,33
- ACE3P Association 955 715,04
- SA HLM Résidences Le logement des
fonctionnaires
SA HLM 2 132 944,48
- EMMAUS HABITAT SA HLM 335 680,28
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 48 655 227,14
- ICF LA SABLIERE SA HLM 24 820 990,41
- SAHLM FRANCE HABITATION SA HLM 5 150 999,02
- Valophis Habitat Office public OPAC 23 674 872,23
- SCIC D'HLM Gambetta Entreprise 25 244 972,42
- EFIDIS SA D'HLM SA HLM 9 380 564,65
- COALLIA Association 2 513 223,16
- ASSOCIATION ETAI Association 976 300,00
- SAHLM COOPERER POUR
HABITER
SA HLM 17 203 942,83
- SA HLM COOPERATION ET
FAMILLE
SA HLM 6 579 033,12
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 4 625 920,43
- SAREPA SA HLM 4 746 332,97
- Sté d'Aménag et de Devlp des Villes SEM 5 832 205,48
- GAMBETTA LOCATIF Association 4 463 722,27
- ASS LE REFUGE DES CHEMINOTS Association 6 995 013,45
- SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 5 212 027,24
- ANTIN RESIDENCES SA HLM 2 430 708,22
- EXPANSIEL. PROMOTION. SA HLM 4 944 057,00
- LOGIS-TRANSPORTS SA HLM 29 472 947,48
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
23/03/2017 - Subvention Théâtre Antoine Vitez Théâtre Antoine Vitez Etablissement Public 1 393 500,00
23/03/2017 - Subvention CREDAC Centre d’art contemporain
d’Ivry
Association 178 100,00
23/03/2017 - Subvention OPH D IVRY SUR SEINE OPH D IVRY SUR SEINE Etablissement Public 2 479 000,00
23/03/2017 - Subvention VALOPHIS HABITAT VALOPHIS HABITAT Etablissement Public 90 000,00
23/03/2017 - Subvention COALLIA ASS COALLIA Association 103 000,00
23/03/2017 - Subvention SOLIHA EST PARISIEN SOLIHA EST PARISIEN Association 188 523,00
23/03/2017 - Subvention EPA ORSA EPA ORSA Etablissement Public 131 000,00
23/03/2017 - Subvention CCAS CENTRE COMMUNAL CCAS CENTRE
COMMUNAL
Etablissement Public 80 000,00
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23/03/2017 - Subvention THEATRE ANTOINE VITEZ THEATRE ANTOINE VITEZ Etablissement Public 1 393 500,00
23/03/2017 - Subvention ALJI FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEURS
ALJI FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEURS
Association 87 000,00
23/03/2017 - Subvention CASC IVRY SUR SEINE CASC IVRY SUR SEINE Association 323 000,00
23/03/2017 - Subvention EMMAUS SOLIDARITE EMMAUS SOLIDARITE Association 139 192,00
23/03/2017 - Subvention LES BERGERS EN SCENE LES BERGERS EN SCENE Association 212 935,00
23/03/2017 - Subvention TQI THEATRE DES
QUARTIERS D IVRY TQI
Personne de droit privé 750 110,00
23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE D IVRY HAND
BALL
UNION SPORTIVE D IVRY
HAND BALL
Association 1 163 283,00
23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE D IVRY USI UNION SPORTIVE D IVRY
USI
Association 385 503,00
23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL UNION SPORTIVE IVRY
FOOTBALL
Association 485 700,00
23/03/2017 - Subvention CRIVCR Collectif Ivryen de vigilance
contre le racisme
Association 4 500,00
23/03/2017 - Subvention FSI Forum Socal Ivryen Association 4 830,00
23/03/2017 - Subvention NE PAS PLIER NE PAS PLIER Association 9 530,00
23/03/2017 - Subvention SOLEIL A PARMENTIER SOLEIL A PARMENTIER Association 2 825,00
23/03/2017 - Subvention SOLIPARTAGE SOLIPARTAGE Association 150,00
23/03/2017 - Subvention ULAC Union Locale des
Associations de
Combattants
Association 970,00
23/03/2017 - Subvention VSC Vivre sa citoyenneté Association 300,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale SIGEIF Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France 0,00
SIPPEREC Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les
réseaux0,00
SIFUREP Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne 0,00
SIIM 94 Syndicat Intercommunal pour l'informatique municipale 0,00
SAF 94 Syndicat mixte d'action foncière du département du Val de Marne 0,00
Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain centre aide par le travail 0,00
SEDIF 0,00
SIRESCO Syndicat Intercommunal pour la restauration collective 0,00
Syndiat mixte ouvert Paris métropole 0,00
Syndicat mixte d'Etudes Velib Métropole 0,00
Syndicat mixte Autolib et Velib Métropole 0,00
GIP Maximilien 0,00
EPA ORSA Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont 0,00
EPSMSI 0,00
Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre T12 0,00
EPFIDF Etablissement public foncier IDF 0,00
Autres organismes de regroupement VVL Vacances Voyages Loisirs 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 221
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et datedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
CCAS Centre communal d'action social
d'Ivry sur Seine
- SPA Non
SPIC Théâtre Antoine Vitez 01/06/2007 - SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et date dedélibération
N° SIRET Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui /non)
SPIC Chauffage urbain 01/01/1989 - 31/12/1988 21940041300338 SPIC Non
SPA Restauration municipale 01/01/2003 - 23/01/2003 21940041300510 SPA Oui
Service médico-social Aide à domicile 01/01/2006 - 15/12/2005 21940041300452 SPA Oui
Service médico-social Centre médico-psycho pédagogique 01/01/2009 - 18/12/2008 21940041300551 SPA Non
Service médico-social Soins infimiers à domicile 01/01/2009 - 18/12/2008 21940041300585 SPA Non
SPIC Cinéma municipal Le Luxy 01/01/2010 - 17/12/2009 21940041300569 SPIC Oui
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
créationN° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
SPA Régie Publicitaire - SPA
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 60 163 495,85 50 987 641,31 7 336 647,21 1 839 207,33
RECETTES 60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31
FONCTIONNEMENT DEPENSES 158 432 252,81 155 768 424,69 0,00 2 663 828,12
RECETTES 158 432 252,81 164 784 147,53 0,00 -6 351 894,72
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Restauration Municipale / N°SIRET : 21940041300510
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 84 360,43 52 159,82 29 845,00 2 355,61
RECETTES 84 360,43 52 159,82 0,00 32 200,61
FONCTIONNEMENT DEPENSES 657 880,00 606 311,50 0,00 51 568,50
RECETTES 657 880,00 636 156,50 0,00 21 723,50
BUDGET : Chauffage Urbain / N°SIRET : 21940041300338
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 4 630 160,00 1 583 289,24 4 319,17 3 042 551,59
RECETTES 4 630 160,00 3 116 650,74 0,00 1 513 509,26
FONCTIONNEMENT DEPENSES 308 635,98 58 371,43 0,00 250 264,55
RECETTES 308 635,98 90 774,64 0,00 217 861,34
BUDGET : Aide à domicile / N°SIRET : 21940041300452
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 047 868,00 1 957 800,65 0,00 90 067,35
RECETTES 2 047 868,00 1 957 800,65 0,00 90 067,35
BUDGET : CMPP / N°SIRET : 21940041300551
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 5 083,69 4 944,93 0,00 138,76
RECETTES 5 083,69 3 213,71 0,00 1 869,98
MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 225
BUDGET : CMPP / N°SIRET : 21940041300551
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 255 664,00 591 825,86 0,00 663 838,14
RECETTES 1 255 664,00 593 557,08 0,00 662 106,92
BUDGET : SSID / N°SIRET : 21940041300585
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 18 076,45 18 076,45 0,00 0,00
RECETTES 18 076,45 20 975,66 0,00 -2 899,21
FONCTIONNEMENT DEPENSES 611 780,26 611 582,95 0,00 197,31
RECETTES 611 780,26 611 762,22 0,00 18,04
BUDGET : CInéma Municipal Le Luxy Cinéma Municipal Le Luxy / N°SIRET : 21940041300569
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 321 010,18 68 317,38 2 368,00 250 324,80
RECETTES 321 010,18 298 999,53 0,00 22 010,65
FONCTIONNEMENT DEPENSES 909 726,00 842 963,10 0,00 66 762,90
RECETTES 909 726,00 842 963,10 0,00 66 762,90
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 65 222 186,60 52 714 429,13 7 373 179,38 5 134 578,09
RECETTES 65 222 186,60 48 186 131,00 7 500 000,00 9 536 055,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES 164 223 807,05 160 437 280,18 0,00 3 786 526,87
RECETTES 164 223 807,05 169 517 161,72 0,00 -5 293 354,67
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 229 445 993,65 213 151 709,31 7 373 179,38 8 921 104,96
TOTAL GENERAL DESRECETTES 229 445 993,65 217 703 292,72 7 500 000,00 4 242 700,93
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 65 222 186,60 52 714 429,13 7 373 179,38 5 134 578,09
RECETTES 65 222 186,60 48 186 131,00 7 500 000,00 9 536 055,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES 164 223 807,05 160 437 280,18 0,00 3 786 526,87
RECETTES 164 223 807,05 169 517 161,72 0,00 -5 293 354,67
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 229 445 993,65 213 151 709,31 7 373 179,38 8 921 104,96
TOTAL GENERAL DESRECETTES 229 445 993,65 217 703 292,72 7 500 000,00 4 242 700,93
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .