Lycée Polyvalent Hector Berlioz

http://www.ac-grenoble.fr/lycee/hector.berlioz/

La Côte Saint André

2 spécialités en première 4 spécialités en terminale

Terminale Comptabilité et

Finance d’Entreprise

Terminale Gestion des Systèmes

d’Information

Terminale Communication et Gestion des

RessourcesHumaines

Terminale Mercatique (Marketing)

Première STG GESTION

Première STG COMMUNICATION

2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz

Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion

Filière sciences et technologie de la gestion

Une rencontre entre la classe de 1ère STG et La Communauté de

Commune du Pays de Bièvre Liers

Pourquoi ?

Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers,

Raison d’être

Moyens actions

Mode d’administration

•Approfondir et illustrer le cours de

management

•Mettre en application les principes de communication abordés en cours de

communication

La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers

Communauté de communes

• Type : Organisation publique

• But : non lucratif

• Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques

Le territoire

Habitants : 20637Communes : 20Siège de la communauté : La Côte-Saint-André

Type de mission

• Mission : service public

• Intervention dans différents domaines :

-Développement économique-Environnement-Cadre de vie-Aménagement du territoire

Ancêtre de la communauté de commune

• son ancêtre : district de La Côte Saint-André (premier District rural de France)

• composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.

Fondation

• Fondation du district : 1961.

• Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz

Une motivation

• Faire agir les communes ensemble• Pour une meilleure efficacité des

décisions des services publics locaux• Aider les acteurs économiques

locaux dans un contexte défavorable, en 1961

• Lutter contre l’exode rural

Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des

Communautés de communes

• La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ).

• La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).

La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre-

Liers

Naissance en 2001

Passage du district à la Communauté de Communes

Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers

• EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

• Ses membres : les communes

• L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communs de plus grandes envergures

L’objectif des EPCI

• Associer des communes,• au sein d'un espace de solidarité• pour l'élaboration d'un projet

commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Une action encadrée par une source de droit

• L’article L. 5214-16 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.

Des domaines de compétence obligatoires

• Actions de développement

économique pour l'ensemble de la communauté.

• Aménagement de l'espace• Pour un meilleur cadre de vie pour la

population

Des domaines de compétence facultatifs

• Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ;

• Amélioration du logement et du cadre de vie ;• Création, aménagement et entretien de la voirie ;• Construction, entretien et fonctionnement

d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;

• Action sociale, aide aux familles ; • Assainissement

La direction des communautés de communes

• Organe délibérant : Conseil communautaire. • Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence

de l’EPCI. Il décide.• Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois

par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ).

• Composition du bureau : – Un président – 11 vice-présidents

Source : site www.cc-bievre-liers.fr

Le choix des membres de l’instance dirigeante

Conseils municipaux des communes membres

ElectionAu moins 2 délégués par commune(la loi en prévoit 1 au minimum )

Conseil communautaire Election Président

Jean- Pierre BarbierDepuis 2001

Scrutin : bulletin secret

54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire

Fonction des délégués

• Représenter leur commune• Participer aux décisions

Source : site www.cc-bievre-liers.fr

Un outil de décision : le projet de territoire.

-Fonction: un document stratégique, un fil directeurPrévoir l’avenir du territoirePlanifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixésServir d’engagement écrit-vote d’un projet de territoire à chaque mandat-Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.

Quel est le contenu du projet

- Politiques à mettre en œuvre

- Services à développer

Les objectifs du projet territorial voté en 2008

• Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers• Maîtriser le développement de l’habitat• Répondre à la demande de la population en services nouveaux.• Maintenir les grands équilibres écologiques• Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet

A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ?

-Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres

-Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique

-Présence et intervention des délégués pendant la séance

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

106 personnes

Des ressources humaines pour mener à bien le projet

1 mode de recrutement

• Ouverture d’un poste à pourvoir• Recrutement par voie d’annonce• Ouvertures des postes aux

personnes de la fonction publique

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

• Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale

Ou • Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée

Différents statuts pour le personnel au sein de la

communauté de commune

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans

• la filière administrative• la filière technique • la filière culturelle, • la filière sportive • la filière médico-sociale • la filière animation • la filière de la police municipale• la filière « incendie et secours »

Des ressources humaines et une multitude de métiers

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

Soit achetées• Par une procédure strictement encadrée par

une loiSoit transférées

• Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes

Des ressources matérielles

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

Des ressources financières pour fonctionner

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes

Des ressources financières pour investir

Section de fonctionnement11 222 907 €

partenariat, complémentarité, concurrence

Conclusion : inter-relation avec l’ environnement

population

En

trep

rise

s

Autres services publics

Communautés des Communes

Asso

ciatio

ns