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Sommaire
Rappel des grands principes de l’ORSA
L’ORSA comme outil de pilotage – mise en œuvre
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La directive Solvabilité II
La directive Solvabilité II applicable aux organismes assureurs au 1er janvier 2013 prévoit la mise en place de procédures de gestion des risques et demande notamment la mise en place d’une fonction d’audit interne
La gestion des risques s’appuie notamment sur une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Article 45)
Article 41.3: Les entreprises d’assurance et de réassurance disposent de politiques écrites concernant au moins leur gestion des risques, leur contrôle interne, leur audit interne et, le cas échéant, la sous-traitance. Elles veillent à ce que ces politiques soient mises en œuvre.
Article 44.1: […] Ce système de gestion des risques est […] dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions clés.
Article 47.2: La fonction d’audit interne est exercée d’une manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles.
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Article 45 de la Directive :« Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Dans le cadre de son système de gestion des risques, chaque entreprise d'assurance et de réassurance procède à une évaluation interne des risques et de la solvabilité.Cette évaluation porte au moins sur les éléments suivants:
a) le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l'entreprise ;
b) le respect permanent des exigences de capital prévues (…), et des exigences concernant les provisions techniques (…) ;
c) la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis (…), calculé à l'aide de la formule standard (…), ou avec un modèle interne partiel ou intégral (…).
2. Aux fins du paragraphe 1, point a), l'entreprise concernée met en place des procédures qui sont proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à son activité et qui lui permettent d'identifier et d'évaluer de manière adéquate les risques auxquels elle est exposée à court et long terme, ainsi que ceux auxquels elle est exposée, ou pourrait être exposée. L'entreprise démontre la pertinence des méthodes qu'elle utilise pour cette évaluation.
…»
L’Article 45
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Article 45 de la Directive (suite) :« …
3. Dans le cas visé au paragraphe 1, point c), lorsqu'un modèle interne est utilisé, l'évaluation est effectuée parallèlement au recalibrage qui aligne les résultats du modèle interne sur la mesure de risque et le calibrage qui sous-tendent le capital de solvabilité requis.
4. L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale et il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise.
5. Les entreprises d'assurance et de réassurance procèdent à l'évaluation visée au paragraphe 1 sur une base régulière et immédiatement à la suite de toute évolution notable de leur profil de risque.
6. Les entreprises d'assurance et de réassurance informent les autorités de contrôledes conclusions de chaque évaluation interne des risques et de la solvabilité (…).
7. L'évaluation interne des risques et de la solvabilité ne sert pas à calculer un montant de capital requis. (…)
»
L’Article 45
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Rappel des principes de l’ORSA
L’ORSA représente l’ensemble des process et procédures pour suivre les risques avérés ou potentiels pris par l’entreprise et mesurer le besoin en fonds propres en résultant.
Ces risques doivent être identifiés, quantifiés, pilotés & faire l’objet d’un rapport : Y compris ceux non pris en compte dans le SCR A court, moyen et long terme (l’horizon est fonction de la nature du risque)
Le pilotage des risques est fonction : du profil de risque, (ce qui peut justifier une modélisation spécifique) de l’appétence au risque de l’entreprise, et de la stratégie notamment commerciale de l’entreprise.
Besoin en fonds propres Respect permanent des exigences de capital et de provisions En appliquant le principe de proportionnalité En justifiant la pertinence des méthodes utilisées
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Rappel des principes de l’ORSA
L’EIOPA a ajouté les précisions suivantes : L’ORSA ne nécessite pas la mise en place d’un modèle interne, Il ne représente pas un exercice supplémentaire de calcul de MCR ou de SCR, Il ne doit pas représenter une tâche disproportionnée.
Néanmoins : L’ORSA est un facteur clé dans la détermination du capital add-on. La direction doit être en
mesure de prouver aux autorités de contrôle sa parfaite compréhension des risques auxquels son entreprise est exposée, de leurs interactions, et du besoin en fond propre nécessaire pour faire face à des événements futurs.
Le niveau d’exigence (principe de proportionnalité) est fonction de la nature du risque, de sa complexité et du volume d’exposition. Néanmoins l’EIOPA précise qu’« il faut reconnaître que l’ORSA peut promouvoir l’utilisation de méthodes plus sophistiquées, puisqu’il faut maitriser les relations entre les risques et leur impact sur le besoin en fond propre. […]. On peut s’attendre à ce que les dirigeants mettent en place des process, méthodes et techniques plus aboutis. »
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Les mesures de niveau 3
Il n’y a pas de texte définitif mais un projet de mesures de niveau 3.
Quelques éléments notables :
Vérification que la méthode de calcul du SCR (standard, paramètres spécifiques, modèles internes) est cohérente avec le profil de risque et qu’elle le reste au cours du temps.
Pour les risques difficilement quantifiables, l’entreprise doit évaluer leur significativité avec des méthodes qualitatives. S’ils sont estimés significatifs, des évaluations à dire d’expert peuvent être utilisées (ou des scenarii donnant un intervalle), sous réserve de leur justification.
L’ORSA inclut des stress tests prenant en compte les facteurs externes, susceptibles d’impacter notablement le profil de risque.
Dans le cadre du pilotage au niveau Groupe, l’ORSA Groupe concerne toutes les entités y compris non assurancielles ou hors UE et doit mettre en évidence les écarts avec les ORSA solo (risques propres, diversification, horizon, MI vs standard….)
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Les propositions du CRO Forum
Le CRO Forum propose des principes pouvant régir l’ORSA en 10 points (10/01/2011) :
• Relève de la Direction générale (ou équivalent)Responsabilité
• Nécessite l’absence de codification trop précise dans la réglementation (exemple, niveau de granularité)Spécificités de l’entreprise
• Prise en compte du risque et du capital• Ensemble des process de management du risquePilotage
• Objectif – bonne visibilité sur les risquesProportionnalité
• Horizon cohérent avec les risques souscrits ET • évaluées au niveau adéquat dans l’entrepriseProjections à moyen terme
• Elles doivent être anticipées et• les déviations par rapport à ces prévisions analysées.Modifications du profil de risque
• plusieurs fois dans l’année, si nécessaire • sans toutefois nécessité la réalisation de rapports conséquents.Communications
• Il devrait être qualitatif sans projections chiffrées (notamment partie public des rapport)Rapport ORSA
• Cohérence ORSA et MI, même si la mesure des risques et le niveau de couverture diffèrent. Modèle interne
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La gestion des risques dans l’économie
Les problématiques de gestion des risques ne sont ni récentes, ni spécifiques à l’assurance
Ces processus sont déjà largement mis en place dans les sociétés de grande taille de tous les secteurs de l’économie
Les réformes (Sarbanes-Oxley, loi de sécurité financière en France, Bâle II, …) et la crise récente ont permis de tester les systèmes mis en place et d’en voir les qualités et les limites.
The Air Force’s Air Force Material Command (AFMC) wanted to institutionalize rigorous risk management to enable on time, on budget and to high technical performance the delivery of acquisition programs and projects that equip the warfighter to protect the national interests of the USA
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Rappel des grands principes de l’ORSA
L’ORSA comme outil de pilotage – mise en œuvre
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ORSA & PILOTAGE
Suivi des risques et mesure de l’évolution du besoin en fonds propres en fonction :
Du profil de risque de l’entreprise
De son appétence au risque
Mise en œuvre des objectifs :
Dans le respect des obligations réglementaires
En tenant compte des événements exogènes
En utilisant les différents leviers à la disposition des dirigeants
Gestion du risquePilotage
ORSA
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Le pilotage
Le pilotage correspond à un arbitrage permanent entre les risques pris et les bénéfices attendus
Le conseil d’administration fixe les objectifs et les limites acceptables du risque
La Direction générale dispose de leviers pour atteindre les objectifs
RÉSULTATS
INDICATEURS
LEVIERS
OBJECTIFSSTRATEG.
EVNTEXOGENE
APP.RISQUES
Les résultats sont fonctions de la structure de
risque à l’origine, des leviers (actions
stratégiques) et des événements exogènes sur
la période
Des indicateurs (SCR, ratio de couverture ….)
permettent de vérifier que la prise de risque en
résultant rentre dans les limites définies par le
conseil
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Définition de la politique de prise de risques
L’approche top down met en lien : La stratégie de l’entreprise Son appétence au risque Son profil de risque et les prévisions de son évolution
Déclinaison opérationnelleSouscription Gestion d’actifs Réassurance Gestion sinistres
Traduction qualitative et quantitative
PilotageObjectifs Appétence au risque Prise de risques
Profil de risque
Indicateurs
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Profil de risque et pilotage
• Le profil de risque correspond à l’exposition aux différents risques. La difficulté réside dans la définition d’une métrique pour mesurer cette exposition.
PROFIL DE RISQUE
Profil de risque
Variation du profil
Placements
Endogène
Exogène
Stratégie commerciale
Mix produit
Mix distribution
TarifsOrganisation
Mesure du poids des risques
% du module risque dans le
SCR
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Outil décisionnel
L’ORSA nécessite une évaluation des risques suite à toute modification significative du profil de risques de l’entreprise (la vision est dynamique). Cette évaluation peut être réalisée dans un modèle spécifique
Le modèle ORSA doit rester simple pour répondre aux contraintes de fiabilité, de robustesse et de rapidité nécessaires à la prise de décisions stratégiques
Evènements exogènes
• Mesures de redressement du profil de risques
Projets stratégiques
• Go / No go• Modification du
projet
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La politique de risques
Le profil de risque est défini de façon objective. Il reprend par exemple :
la répartition des actifs par classe
le mix produit
les mesures de réduction des risques (réassurance, …) et leurs limites
le risque opérationnel (cartographie et chiffrage)…
L’appétence et la tolérance au risque sont définis par des indicateurs mesurables : % de
couverture de la MS, perte maximale acceptée, retour sur FP minimal…
Les objectifs sont aussi traduis en indicateurs quantifiables : % de croissance des primes,
ratio combiné, taux de frais généraux, TRI, ROE…
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Les leviers classiques
Les leviers sont fonction de la stratégie et peuvent être de différente nature :
Stratégiques (lancement d’une activité, fusion, …)
Financiers (ALM, allocation d’actifs, réassurance, …)
Commerciaux et techniques (mix produits, distribution, tarifs et révisions, …)
Organisationnels (réorganisations, sous-traitance, …)
Les différentes stratégies ou les événements exogènes venant perturbés les résultats
doivent être valorisés dans le modèle, par exemple sous forme de différents scénarios
Un scenario central sert de référence. Les hypothèses (paramètres) du modèle et leurs
évolutions sont calibrées avec les valeurs les plus probables de réalisation
Les différents scenarios testés (modification de la politique d’allocation d’actifs, du mix
produit, survenance d’une catastrophe, chute du CAC40…) font varier les hypothèses et
permettent l’analyse des conséquences sur les indicateurs
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Déclinaison au sein de l’entreprise
Déclinaison opérationnelle – exemple d’indicateurs :
Comptables / financiers CA, S/C RAROC, EV, ROE Marge de solvabilité / Ratio de marge
Souscription Politique d’acceptation Taux d’affaires nouvelles Taux de renouvellement…
Frais Taux de frais généraux…
RH Turn over, taux d’arrêt de travail…
Gestion des sinistres Délai de règlement Taux de recours…
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Les outils existants
L’article 45 de la directive Solvabilité II impose des exigences fortes aux organismes assureurs
La réponse à ces exigences ne nécessite pas forcément l’implémentation de politiques nouvelles
Les outils stratégiques de gestion existent déjà (business plan, tableaux de bord, …)
Les règles et procédures de réduction et de gestion des risques prévoient déjà la couverture de scénarios défavorables (réassurance tempête, …)
L’ORSA vise à lier ces deux notions
La mise aux normes Solvabilité II passe par une mise à jour des outils de prise de décision stratégique pour y intégrer les procédures de gestion des risques
Les outils de business plan actuels prévoient généralement déjà le calcul du besoin de marge Solvabilité I et de sa couverture
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La crédibilité de la politique de risques
La prise en compte de notions propres à l’entreprise (stratégie, appétence au risque, …) pose la question de leur crédibilité
Les modèles ERM sont apparaissent de plus en plus souvent dans les entreprises
Lorsqu’ils sont audités, l’accent est notamment porté:
Sur la cohérence entre les objectifs / les budgets et l’appétence au risqueDe fortes ambitions de développement sont rarement compatibles avec une politique de risques très conservatrice
Sur l’existence d’indicateurs de suivi objectifs et appropriésLa gestion des risques repose sur des indicateurs robustes suivis par les personnes compétentes
Sur la définition de critères simples de suivi de ces indicateursL’implémentation de la gestion des risques prévoit les seuils d’alerte et les procédures à suivre en cas de dérive
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Conclusion
L’ORSA traduit un phénomène existant :
Le niveau de capitalisation des organismes assureurs n’est pas uniquement piloté par les exigences règlementaires de solvabilité
La mise en conformité passe par : La formalisation de la politique de risques et suivi des risques La prise en compte des évolutions du besoin en capital (et de sa couverture) dans le temps avec une
définition et une métrique propres à l’entreprise Un modèle simple incluant les objectifs stratégiques de l’entreprise Des méthodes de quantification des risques cohérentes avec le mode de calcul du SCR L’importance de la qualité des données et de la robustesse du modèle
Des enjeux actuariels complexes pour obtenir un modèle de pilotage simple d’utilisation