DROIT :

LE GIE CARTE BLEUE

Lorraine de Joybert

Marion Portal

Mathilde Léva

PLAN : Introduction Les intérêts et les avantages de la carte bleue

Les avantages de la carte bleue pour le consommateur

Les avantages de la carte bleue pour le commerçant

  Les limites de la carte bleue

Les limites de la carte bleue pour le consommateur

Les limites de la carte bleue pour le commerçant

  Conclusion 

INTRODUCTION: Qu’est ce que le GIE carte bleue ?

- Le GIE carte bleue a été crée en 1984

- Objectif principal :organiser un système - interbancaire unique.

- Rôle: garantir sa fiabilité , sa simplicité d’utilisation , sécuriser le système de paiement et de retrait

- GIE Carte Bancaire n’a pas le statut d’établissement de crédit

- Conseil d’administration: 11 membres représentatifs de tous les adhérents

DANS QUELLES MESURENT LES GIE CARTE BLEUE

OFFRE-T-IL DES AVANTAGES ET QUELLES SONT LES

LIMITES DE CET ORGANISME ?

I . LES INTÉRÊTS ET LES AVANTAGES DE LA CARTE BLEUE

Le GIE Carte bleue est en charge : - d’assurer une bonne coordination entre les différents

membres grâce à des règles juridiques.

MAIS AUSSI…-  mise en place de normes techniques (ISO, EMV..) et de

règles contractuelles,

- de prévenir les risques du système CB et lutter contre la fraude,

- mise en place d’un réseau cartes bancaires remplacé

depuis 2004 par le e-rsb : un outil plus sûr, plus rapide, construit sur des technologies récentes

1. AVANTAGES POUR LE CONSOMMATEUR :

Carte Bleue conforte sa position de leader sur le marché avec plus de 6 nouvelles cartes de la gamme Carte Bleue sont émises par minute.

- Universalité et simplicité du retrait:

Les éléments de la sécurité d’une carte bancaire CB

un moyen de paiement de plus en plus utilisé par les consommateurs.

-Sécurité et fiabilité  de la carte bleue

1992 : la carte CB est dotée d’une puce

2002: les cartes CB se sont équipées d’une puce au nouveau standard international EMV.

2005: un système de cryptage supplémentaire, le DDA (Dynamic Data Authentication)

2. AVANTAGES DE LA CARTE BLEUE POUR LE COMMERÇANT

Elargissement de la clientèle :-> Les clients étrangers, une nouvelle cible.

-> possibilité d'accepter les cartes CB nationales et internationales et les cartes agréées émises à l'étranger dans le cadre des réseaux partenaires (Visa et Mastercard).

Rapidité des prélèvements via la carte bleue :

-> Sur le plan administratif, éviter les mouvements d’espèces,

-> les prélèvements sont plus rapides.

II. LES LIMITES

Fraude à la carte bleue en 2008 en France = 320 millions d’euros

En Hausse de 0,70% par rapport à 2007  La fraude sur internet : est la plus forte = 67 millions d’euros en

France en 2008Sites internet non sécurisésSauvegarde des fichiers temporaires et des historiques  Les autres fraudes :

La pose de caméra au dessus du clavier du distributeur L’utilisation des factures des commerçants

Les solutions pour le consommateur ayant été victime d’une fraude :

Loi du 15 novembre 2001 : Le consommateur à la possibilité de faire opposition sur une carte bleue en cas d’utilisation frauduleuse.

Article L.132-6/L.132-4 du code monétaire et financier : Le consommateur à 70 jours pour faire opposition

A. Les limites pour le consommateur:

B. Les limites pour le commerçant

La véritable limite du GIE pour les commerçants se résume à sa dépendance :

- Aux banques Françaises : quasi monopole = commissions de plus en plus lourdes

- Aux nouvelles normes : Le commerçant doit toujours s’équiper de nouveaux matériels.

- Au GIE : Il a un droit d’acceptation et de résiliation des commerçants.

De plus :- Les commerçants sont très souvent accusés à tord des

fraudes = assurance- De plus en plus confronté sur internet à la mauvaise

fois des acheteurs

CONCLUSION