Loi Touraine dite

Loi de santé ou Loi de modernisation du système de

santé

Pourquoi , nous n’en voulons pas !

Se mobiliser ou disparaître

O La loi de santé Touraine est un piège qui se referme implacablement sur les IDEL.

O Elle donne tout pouvoir à l’État pour administrer le système de soins et de santé.

O Fini les conventions avec l’assurance maladie telles qu’on les connaissait et le libre choix du patient.

O C’est une extinction à petit feu du libéral inscrite entre les lignes de la loi.

pourquoi?O Un choix politique et idéologique :O organisation totalement administrative

et centralisée de la santéO Le gouvernement s’inspire du modèle

de santé anglais pour instaurer une médecine étatisée, administrée et planifiée avec une tutelle administrative exercée localement par les agences régionales de santé( ARS)

O Le gouvernement cristallise le système français sur ses faiblesses, tout en écartant les sources de flexibilité et d’efficience du tissu libéral de proximité.

Ça donne quoi O Création de postes de médecins

salariés en ville ou de médecins - patrons dans les cabinets libéraux,

O Incitation à multiplier la création de centres de santé de soins primaires à la main de l'administration...

EN CONCLUSIONO L’infirmière libérale disparaît du

paysage ambulatoire...

Il s’en est fallu de peu !O Un article ajouté in extremis à la

loi de santé a bien failli enterrer, plus vite que prévu, l’exercice libéral infirmier.

L’article 30 bisO Ajouté en dernière minute par une poignée de

députés.O Cette disposition prévoyait que les aides

soignantes et les auxiliaires de vie puissent réaliser des actes aujourd’hui réservés aux infirmières et aurait ainsi conduit au démantèlement du décret de compétences infirmières.

O En clair, les médecins pouvaient autoriser les aides-soignantes à pratiquer des injections, tous les actes infirmiers pouvaient potentiellement être réalisés par des personnels moins formés, moins payés... et donc à moins cher !

O OUF!! Grâce à la pugnacité de votre syndicat, jeudi 9 avril, les députés ont supprimé l'article 30 bis du projet de loi santé

O Mais...O Malgré une victoire d’étape, la bataille

n’est pas terminée tant que la loi santé n’aura pas été promulguée.

O La mobilisation reste plus que jamais une nécessité!

Une profession en sursis.

O Ne crions pas victoire, un danger même écarté peut en cacher un autre.

O De nombreuses mesures contenues dans le projet de Loi sont de nature à mettre à mal notre indépendance professionnelle, voir à mettre en danger notre statut libéral.

O Le ministère ne conçoit pas de coordination lisible en dehors des structures: HAD, SSIAD, et même les services à la personne

O Il veut réorganiser la médecine de ville sur un mode structuro centré ( Maison de Santé Pluridisciplinaire…)

ET NOUS, IDEL ?O Quelle place demain pour les auxiliaires

médicaux qui ne sont pas « organisés » sur le mode MSP qui seront pilotées par les médecins patrons?

O Les centres de santé seront sollicités quitte à déséquilibrer l’offre de soins sur les territoires et à exacerber les distorsions de concurrence.

O Ce ne sont pas les médecins qui seront touchés mais bel et bien les auxiliaires médicaux et parmi eux les IDEL en particulier !!!

La future loi de santé :

O Des mesures iniques vont faire basculer le système de santé de ville vers un modèle ultra administré sur le modèle hospitalier dont on connaît le succès en termes de gestion.

O Un système hyper centralisé va imposer un mode hiérarchique qui ne manquera pas d’opposer les professionnels de santé entre eux alors qu’il fallait composer avec leur complémentarité.

O Le gouvernement a fait le choix d’une organisation pyramidale.

La future loi de santé :

O La réorganisation du système de santé va s’opérer non pas autour du patient mais du médecin généraliste.

O Le médecin généraliste devient, comme le corps médical le réclame, un médecin patron.

O => subordination des infirmières libérales au corps médical.

O Dans le paysage ambulatoire décrit par cette loi, l’infirmière libérale a délibérément et totalement disparu.

O Plus que jamais la profession doit défendre son avenir.

En résumé : Les dangers!

O Le danger serait la réintroduction d’articles qui démantèleraient notre décret d’actes lors de l’examen du projet de loi par le Sénat ces prochains jours ;

O Le danger serait le maintien des mesures qui érigent le corps médical en "tour de contrôle" de l'organisation des soins de premier recours ;

Les dangers!O Le danger serait d'accepter sans

broncher des mesures qui condamnent notre indépendance professionnelle au profit de structures pluri professionnelles mises sous la coupe de l'assurance maladie et des ARS.

Une mobilisation pour quoi ?

O POUR DEFENDRE DES SOINS DE QUALITE

O POUR NE PAS ETRE EN CONCURRENCE DEMAIN AVEC DES PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS,

O POUR SAUVER NOS ACTES ET ASSURER NOTRE AVENIR ...

Les conseils !O Ne soyons pas attentistes!O Soyons contre la servitude

volontaire!O Demain, il sera trop tard !O Faites passer l’information!O Soyons unis et collectifsO Mobilisez vous et mobilisez vos

collègues!

La FNI du Doubs agit O Des actions SPECTACULAIRES vont

être mises en œuvre sur tout le département;

A nous de jouer !O TENEZ VOUS PRÊTSO SURVEILLER VOS SMSO Pour le TOP départ coordonné au

niveau départemental, régional, national

O Pour être vus , entendus et que la presse parle de nous!

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