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Annexes

8.3. Modèle de titre d’habilitation

Le modèle de titre d’habilitation proposé ci-après

est un extrait de la norme NF C 18-510.

Toutes les rubriques du titre d’habilitation doi-

vent être renseignées. L’absence d’une indication

a valeur d’interdiction. Les repères [R1] à [R5] font

l’objet de commentaires pour attirer l’attention

de l’employeur sur certains champs.

CommentairesR1 : Il s’agit d’identifier clairement le travailleur faisantl’objet du titre d’habilitation afin d’éviter toute confusionpossible en cas d’homonyme au sein de l’entreprise.R2 : Pour un travailleur intérimaire, il s’agit de l’entrepriseutilisatrice et non de l’entreprise de travail temporaire.R3 : Il s’agit de reproduire ici tous les symboles d’habilita-tion qui s’appliquent au travailleur visé par ce titre. Ne pasoublier les attributs éventuels.R4 : Il y a lieu de préciser les installations ou partie d’installations concernées par les opérations. Par exemple, un travailleur peut être habilité BC pour l’ensemble de l’installation d’un établissement et être habilité BR pourseulement une partie de cette même installation.R5 : Les indications supplémentaires sont utiles pour préciser les opérations autorisées ou lorsqu’il existe une limitation. Cette rubrique peut être aussi utilisée, par exemple, pour indiquer l’obligation de posséder undocument pour réaliser l’opération.

Nom : [R1] Employeur : [R2]

Prénom : Affectation :

Fonction :

Champ d’applicationPersonnel Symbole

d’habilitation Domaine Ouvrages ou Indications supplémentaires

et attribut de tension installations [R5]

[R3] ou tensions concernés

concernées [R4]

Travaux d’ordre non électrique

Exécutant

Chargé

de chantier

Opérations d’ordre électrique

Exécutant

Chargé

de travaux

Chargé

d’intervention BT

Chargé de

consignation

Chargé

d’opérations

spécifiques

Habilité spécial

Document supplémentaire : oui non

Le titulaire : L’employeur : Date :

Signature : Nom et prénom : Validité :

Fonction :

Signature :

L’habilitation électrique

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris • Tél. 01 40 44 30 00www.inrs.fr • info@inrs.fr

Édition INRS ED 6127

2e édition • avril 2015 • 3 000 ex • ISBN : 978-2-7389-2174-1

Ce document présente la problématique de l’habilitationélectrique. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les employeurs, les travailleurs habilités et les formateurs.

Il aborde :– la place de l’habilitation dans la prévention du risqueélectrique,– la définition de l’habilitation électrique et ses symboles,– la démarche pour délivrer, maintenir et renouvelerl’habilitation d’un travailleur,– le rôle des différents acteurs (qui habilite et qui est habilité)pour le cas général, les travailleurs intérimaires, les jeunes de moins de 18 ans, les apprentis et stagiaires en entreprise…,– la formation initiale à l’habilitation et celle relative au recyclage.

Sont également présentés un paragraphe consacré à l’aptitude médicale ainsi qu’un recueil d’informations ayant pour objectif de faciliter le dialogue entre l’employeur et le formateur.