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Les règles d’étiquetage, de composition et de contr ôledes produits biologiques
Aix en Provence, 18 mars 2011
2Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
SOMMAIRE
1- Présentation de QUALITE-FRANCE/BUREAU VERITAS
2- Etat des lieux de la filière Bio
3- Les catégories de produits bio et les règles d’étiquetage
4- Mise en place d’une certification bio
4Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Une présence mondiale
Bureau Veritas en bref
► Société fondée en 1828
► Un leader mondial des services d’évaluation de conformité et de certification appliqués aux domaines de la qualité, de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la responsabilitésociale (“QHSE”)
� Chiffre d’affaires 2009 : 3 Md€
� Réseau de plus de 900 bureaux dans 140 pays
� Plus de 40 000 collaborateurs
► Huit activités globales offrant un ensemble complet de services
� Inspection, tests en laboratoires, audit, certification, assistance à la gestion des risques, externalisation, conseil et formation
► 370 000 clients dans tous les secteurs d’activité
Marine 11%
Inspection & Vérification en Service 13%
Certification 11%
Hygiène, Sécurité & Environnement10%
Industrie 19%
Services aux Gouvernements et Commerce International 6%
Biens de Consommation 12%
Construction 18%
Huit métiers globaux
Asie Pacifique23 %
EMEA* 35 %
France27 %
Les Amériques 15 %
* EMEA comprend :• Europe – hors France• Moyen-Orient• Afrique
5Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Notre métier : la conformité en matière de QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT
Norme de référence Action Livrable
Evaluation
Indépendance totalepar rapport aux activités de
conception / fabrication / maîtrise d’œuvre / assurance
6Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Un réseau international de plus de 900 implantation s dans 140 paysUn réseau international de plus de 900 implantation s dans 140 pays
Réseau géographique
Asie-Pacifique
� 205 bureaux, dont 66 laboratoires
� 13 300 employés
� 37 pays
France
� 165 bureaux, dont 14 laboratoires
� 7 400 employés
Amériques
� 153 bureaux, dont 31 laboratoires
� 8 000 employés
� 30 pays
EMEA (hors France)
� 388 bureaux, dont 45 laboratoires
� 11 300 employés
� 77 pays
Note : EMEA = Europe, Moyen-Orient & Afrique
7Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Des spécialistes filières
Salariés Bureau Veritas
Des qualifications multiplesNos auditeurs sont qualifiés sur les référentiels développés au sein desfilières dans lesquelles ils interviennent
Objectif : réaliser des audits COMBINANT plusieurs référentielsEx : audit produit et système
Tous nos auditeurs sont qualifiés selon leurs expér iences professionnelles pour intervenir dans les filières qu’ils connaissent
Nos auditeurs
8Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Implantation géographique
� 175 auditeurs agro répartis dans toute la France
� 4 implantations locales
Centre régional : RENNES
Centre régional : BORDEAUX
Centre régional : PARIS
Centre régional :
Parc d’Activités Champgrand
26270 LORIOL SUR DROME
9Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
L’offre du département agro-industrie de Bureau Veritas
Une gamme de prestations la plus complète du marchéUne gamme de prestations la plus complète du marché
10Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
L’offre du département agro-industrie de Bureau Veritas
Trois marques à forte notoriétéTrois marques à forte notoriété
Assistance technique, veille réglementaire (HSE et sécurité alimentaire)
Formations : HACCP, hygiène, audit, ISO, IFS, ...
Inspections : AOP, agréage produit
Contrôle tiers et audits fournisseurs : cahiers des charges privés
GLOBALGAP
11Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Nos références en Certification Biologique
- 5500 producteurs
- 3700 préparateurs dont 2800 boulangeries
- 380 grossistes
► Exemples d’entreprises certifiées par QUALITE-FRANCE :
Marine Harvest, Labeyrie, Coopérative Isigny, Matines, France Alter Eco, Best Food France-Knorr, Campbell-Liebig, Cadbury, Mc Cormick-Ducros, Socopa-Bigard, Bonduelle, Super Diet, Larzul, Jean Caby, Herta, Mie Caline, Sill-Laiterie de St Malo, Le Gouessant, Chancerelle, magasins Carrefour, Casino, Monoprix
Près de 10000 opérateurs sont actuellement certifiés en Bio
par QUALITE-FRANCE
13Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Progression de la filière Bio en France
► Côté production, 20 600 agriculteurs bio en France fin 2 010,
+25% de nouveaux agriculteurs engagés en bio par rappor t à 2009
► Plus de 30 000 opérateurs travaillent en bio en Fran ce, toutes activités confondues : producteurs, préparateurs, im portateurs et distributeurs
14Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Fin 2010, plus de 30 000 opérateurs bio en France
Répartition (nombre et évolution/2009)
► 2 800 distributeurs (+25%)
► 7 300 préparateurs (+15%)
► 20 600 producteurs (+22%)
► 260 importateurs (+2%)
Source : Agence Bio 2010
soit plus de 5 000 opérateurs supplémentaires par rapport à2009 : +22%.
16Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
2/3 des exploitations bio dans 7 régions
► 1ère région : Rhône-Alpes avec 2 300 exploitations bio,
► 2nde région : Languedoc-Roussillon,
► 5ème : PACA (et 1ère en % SAU- 8,7%)
17Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Zoom sur les Filières en développement
Les Fruits et Légumes
6000 producteurs/ 402 préparateurs (dont 55 en PACA )
+ 20% Croissance des surfaces en 2009
18Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Zoom sur les Filières en développement
La viticulture
2 900 producteurs / 30 000 ha (caves particuliè res majoritaires)
PACA = ¼ des surfaces viticoles
800000
810000
820000
830000
840000
850000
860000
870000
880000
890000
900000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
surfa
ce to
tale
vitico
le
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
surfa
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tale
en
Bio
+ c
onve
rsio
n
surfaces viticoles en Bio + conversion
surfaces viticoles totales
19Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Zoom sur les Filières en développement
Les Plantes à parfum, arômatiques et médicinales
950 producteurs/ 17 groupements de producteurs
Lavande et lavandin majoritaire en PACA
20Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Croissance du marché des produits bio en France : +10% en 2010
► + 26% pour les liquides bio en valeur, essentiellement les jus de fruits en GMS (panel IRI)
► + 16% pour les produits frais en valeur, dont +8% pour les steaks hachés (panel IRI)
► + 18% pour l’épicerie en valeur (soupes, compotes, pains de mie, etc.) (panel IRI)
► + 9,8% (en valeur) pour les fruits et légumes, +5,8% (en volume)
Les produits bio les plus consommés sont :
1/ les fruits et légumes, 2/ les produits laitiers, 3/ les œufs, 4/ les produits d’épicerie, 5/ les boissons, 6/ la viande
22Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Quels cahiers des charges ?
►Règlement CEE n°834/2007 : règlement cadre
►Règlement CEE n°889/2008 : règlement d’application (production, transformation, étiquetage, contrôle) complété par le RCE 710/2009 pour
aquaculture et algues marines et le R(UE) n°271/2010 pour le logo UE
►Guide de lecture
►Guide étiquetage
Validés par le Comité National BIO de l’INAO
► Cahier des charges français bio :productions animales non couvertes par le RCE (lapins, escargots, autruches, aquaculture),modalités d’application des dispositions laissées à l’initiative des Etats Membres
Documents disponibles sur notre site Internet http://qualite-france.com
► Cahier des charges Français « Aliments pour animaux de compagnie »
Projet en cours de cahier des charges Français pour la restauration commercialeProjet en cours de cahier des charges Français pour la restauration commerciale
23Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Etiquetage : logos bio (produits bio bruts ou denrées >95% bio)
Logo Bio de l’Union Européenne
(voir règles d’usages du logo UE)
Logo AB de Certification (étiquettes)
Validation par Qualité France
Logo AB de Communication(prospectus, affiches, factures, panneaux…)
Validé par l’Agence BIO
(Voir Règles d’usage de la marque AB)
Facultatif
Facultatif
24Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Catégories de produits Bio certifiables
►Produits agricoles et denrées non transformées Bio
►Denrée transformée > 95% Bio
►Denrée avec certains ingrédients bio (x% bio)
►Denrée essentiellement composée d’ingrédient de la pêche ou de la chasse
►Produit végétal en conversion vers l’Agriculture Biologique
►Aliments pour animaux
► Lapins, escargots, autruches, produits aquacoles (CC-FR bio)
►Vin de raisins issus de l’agriculture biologique
25Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Denrées contenant du poisson d’aquaculture
Jusque 2013 il sera possible de trouver sur le marché
3 types de produits d’aquaculture bio :
� Conformes au Règlement CE n°889/2008 (complétépar le RCE 710/2009 concernant les règles d’aquaculture UE)
� Conforme au CC-FR-BIO (règles Françaises)
� Conforme à des normes nationales ou privés reconnues par les autres Etat Membre
L’étiquetage des produits composés de produits aqua coles est complexe du fait des la coexistence de règles différentes jusque 2013
L’étiquetage des produits composés de produits aqua coles est complexe du fait des la coexistence de règles différentes jusque 2013
26Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Ingrédient Vin dans les recettes
► Il n’existe pas de règlement sur la vinification, le vin n'est pas certifiableen bio
► Seule la mention « vin issu de raisin de l’agriculture biologique » est possible sur les étiquettes de vin associée éventuellement au logo AB
► MAIS si le vin ou vinaigre de vin est un ingrédient dans une recette, même s’il est issu de raisin de l'agriculture biologique, il est considérécomme un ingrédient agricole conventionnel. Donc si il représente plus de 5% des ingrédients d'origine agricole de la recette alors le produit n'est pas certifiable en bio.
Exemples de produits que nous ne pouvons pas certifier en bio: sangria, vin chaud, bourguignon avec plus de 5% de vin dans la recette…
►L'opérateur peut cependant se faire certifier dans la catégorie x% d'ingrédient bio (sans logo UE ni AB)
Le logo bio européen n’est pas utilisable sur les bouteilles de vin ou de vinaigre de vin issu de rai sin bio
27Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Composition d’une denrée alimentaire bio (> 95 % bio )depuis le 1 er juillet 2010
Auxiliaires technologiques
Ingrédients d’origine agricole
Etadditifs de l’annexe VIII A marqués d’un astérisque*
Ingrédients NON agricoles
►Annexe VIII B du RCE 889/2008
►Non bio : UNIQUEMENT ceux inscrits à l’annexe IX ou autorisés par l’Etat Membre
► Additifs alimentaires Annexe VIII A sauf *► Micro organismes et enzymes► Arômes naturels► Colorants (estampillage viande et œufs)► Minéraux, vitamines, acides aminées, micronutriments: UNIQUEMENT si exigé par la LOI
► Eau potable et sel
MINI 50%
MAXI 50%
► BIOLOGIQUES
Maxi 5%
Mini 95%
28Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Etiquetage des produits biologiques > 95% bio
Nouvelles étiquettes depuis le 1 er juillet 2010:
Au minimum:
► Mention: agriculture biologique ou biologique ou bio (y compris dans la liste des ingrédients)
► Code de l’OC (ex pour QF : FR BIO 10) du dernier préparateurLe nom et l’adresse de l’OC et la mention « Certifié par » restent possibles
Puis:
► Logo Européen (obligatoire sur les produits préemballés)
► Lorsque le logo UE est utilisé, ajouter : Agriculture UE
Agriculture non UE
Agriculture UE / NON UE
Agriculture « nom d’un pays »
► Logo AB Facultatif
29Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Mention Agriculture UE / NON UE
Depuis le 1er juillet 2010, la mention d’origine des matières premières doit apparaitre sur les étiquettes sur lesquelles figure le logo Européen et doit être prouvée à l’Organisme de contrôle
► « Agriculture UE »
= la (les) matière première agricole a été produite dans l’UE
► « Agriculture non UE »
= la(les) matière première agricole a été produite dans un pays tiers
► « Agriculture UE/non UE »
= lorsqu’une partie des matières premières agricoles a été produite dans l’UE et une autre en pays tiers ou méconnaissance de l’origine de production des MP
Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays
lorsqu’au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays
ex: « Agriculture France »
30Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Utilisation des logos
CertifiCertifiCertifiCertifiéééé par: FR BIO 10par: FR BIO 10par: FR BIO 10par: FR BIO 10Agriculture UE / non UEAgriculture UE / non UEAgriculture UE / non UEAgriculture UE / non UE
Mentions liées, origine directement sous le code de l’OC et dans le même champ
visuel que le logo UE
► Cohabitation des 2 logos:
- Le logo AB ne pas altérer la visibilité et la lisibilité du logo UE
- Le logo UE peut prendre la couleur du logo AB (et bientôt l’inverse sera aussi possible)
► Positionnement des mentions sur l’étiquette
31Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Utilisation des logos
► Logo UE et produits importés:
Le logo UE n’est pas obligatoire sur les produits préemballés bio importés de pays tiers. Mais il devient obligatoire sur les produits de pays tiers ensuite transformés (reconditionnement, transformation, …) en Europe
► Logo UE / code de l’OC et mention d’origine:
Le logo UE peut apparaitre plusieurs fois sur une étiquette mais le code de l’OC et l’origine des MP (UE/non UE) peuvent n’apparaitre qu’une seule fois dans le champ visuel d’un des logos UE présents
► Le logo UE est INTERDIT sur le Vin, les Escargots, les Autruches, les Lapins et les produits aquacoles qui sont certifiés selon le CC-FR-BIO
► Le logo UE n’est pas obligatoire sur les produits non préemballés ex: caisses de fruits et légumes en vrac, sachets de pain ouverts….
32Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Etiquetage: échéances
►Depuis le 1/07/2010 :
- logo UE obligatoire sur denrées préemballées + Agriculture UE/NON UE
- Code de l’OC : FR BIO 10
- Additifs avec * comptés en ingrédients agricoles
► Jusqu’au 01/07/2012 :
écoulement possible des stocks d’étiquettes conformes au RCEE 2092/91 et ré impression possible d’étiquettes qui avaient été validées avant le 1/07/2010
►A partir du 01/07/2012 : toutes les étiquettes doivent être conformes aux nouveaux règlements RCE 834/2007 et 889/2008 (écoulement possible des stocks de produits qui étaient déjà emballés et étiquetés avant le 01/07/2010)
33Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Catégorie 1- Produits > 95% Ingrédients Bio
Exemple: tomates bio préemballées
Certifié par: FR-BIO 10Agriculture France
TOMATES BIOLOGIQUES
Cat: IIPoids net: 1 kgOrigine: FranceLot: 09128
Les vergers du soleil
26270 Loriol
34Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Catégorie 2- Denrée conventionnelle avec certains ingrédients biologiques
Exemple: Yaourt aux fraises avec uniquement les fraises en bio
Yaourt aux fraisesLes dLes déélices du prlices du préé
EARL La laiterie
04210 Valensole
20 gDLC: 15 02 2009
Ingrédients: lait, fraises bio** 8% des ingrédients d’origine agricole sont biologiques FR BIO 10
35Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Catégorie 3- Denrée dont l’ingrédient principal est un produit de la pêche ou de la chasse
Exemple: Sardines à l’huile d’olive (huile olive bio)
Sardines à l’huile d’oliveHuile d’olive biologique
Les dLes déélices de la merlices de la mer
Les conserveries du littoral
29200 BREST
50 gDLUO: 15 12 2010
Ingrédients: sardines, huile d’olive bio*, sel* 30% des ingrédients d’origine agricole sont biologiques FR BIO 10
36Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Catégorie 4- Produits en conversion
Référence à la conversion possible UNIQUEMENT pour les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d’un UNIQUE ingrédient VEGETAL qui a subi au moins 12 mois de conversion avant la récolte
REGLE:
► Un unique ingrédient végétal (sans additifs, eau, sel….)
► Mention « Produit en conversion vers l’agriculture biologique »Couleur, taille et style de caractère qui ne ressorte pas plus que la dénomination de vente
► Code de l’OC
Exemples: pommes en barquette, jus de pomme, farine de blé
MAIS pas: jus de pomme/poire en conversion, confiture (contenant du sucre)
37Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
La démarche pour valider une nouvelle étiquette
39Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Qui est concerné par la certification bio ?
De l’amont à l’aval► Agriculteurs
► Préparateurs
► Importateurs pays tiers
► Distributeurs/grossistes effectuant des achats et reventes de produits Bio
► Magasins de détail
Sont exemptés à ce jour :► Les magasins de détail qui vendent uniquement des produits pré-emballés,
stockés au point de vente
► Les magasins de détail qui vendent des produits bio en vrac si montant d’achat vrac annuel inférieur à 10 000 €
► La restauration
40Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Schéma de la certification bio
Fiche de renseignement
Devis Signature contrat avec QUALITE-FRANCE
+ Notification Bio à l’Agence Bio
Contrôle Étude du dossier Certification
Réponse aux éventuels écarts
constatés
Contrôles annuels
41Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Quels sont les principaux points de maîtrise pour les préparateurs ?
► Assurer la traçabilité et l’identification des produits biologiques tout au long des processus (réception, stockage, transformation expédition)
► Garanties biologiques des matières premières : détenir les certificats fournisseurs, étiquettes, bons de livraison/factures
► Séparer les produits bio et non bio dans les unités mixtes en zones de stockage et lors de fabrications (séparation dans l’espace ou dans le temps)
► Maitriser les risques de contamination des produits bio par des substances non autorisées en BIO (OGM, pesticides, médicaments, …), nettoyer les lignes de production avant le passage de produits bio
Les sous traitants et les façonniers doivent être s oumis au contrôle d’un organisme certificateur
et certifiés en leurs noms si plus de 2 donneurs d’ ordre
Les sous traitants et les façonniers doivent être s oumis au contrôle d’un organisme certificateur
et certifiés en leurs noms si plus de 2 donneurs d’ ordre
42Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Quels sont les principaux points de maîtrise pour les préparateurs ?
►Maitriser les risques de mélange entre les produits biologiques et les produits non biologiques (séparation dans l’espace ou dans le temps)
► Ionisation interdite
► Tenir une comptabilité matière et monétaire spécifique BIO pour les produits achetés, transformés et vendus (code article spécifique bio en cas de mixité) : équilibre entrées/sorties
►Mentionner « bio + FR BIO 10 » sur les documents d’accompagnement des produits sortants
43Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Importations pays tiers
Pays TIERS reconnus à réglementation
équivalente:
-Argentine
-Australie
-Costa Rica
-Inde
-Israël
-Japon
-Nouvelle Zélande
-Suisse
-Tunisie
Autres Pays TIERS
FRANCE
UNION EUROPEENE
Libre circulation avec certificat de contrôle d’un OC de l’UE
Dossier de demande d’autorisation d’importation
Lettre d’autorisation d’importation
Certificatd’importation
Certificat d’importation
44Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
Outils de rapportage
- Rapportage informatique :
- Envoi par mail du rapport d’audit et des fiches de non conformités,
- Catégorisation des non conformités
- Délais d’envoi courts et homogènes
- Portail internet client - en cours de développement :
- Visibilité directe sur la planification des missions et leur réalisation (avancement du plan de contrôle)
- Accès immédiat aux rapports complets
- Accès en temps réel à la base des non conformités et à leur évolution (mise en œuvre des actions correctives, solde) – Actions Correctives complétées par les audités
45Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011
* Equipe commerciale
Gilles BILLON 02 99 23 30 83/84 gilles.billon@fr.bureauveritas.com
Martine CATHELINE 02 99 23 30 80/79 martine.catheline@fr.bureauveritas .com
* Equipe technique
•Chargés de Relation Client : planification, suivi des écarts, édition des certificats, questions sur le référentiel.
02 99 23 30 53 transfobio@fr.bureauveritas.com
•90 contrôleurs et auditeurs, salariés Bureau Verita s, spécialistes en audit de production/préparation/importation/distribution de produits biologiques, répartis sur tout le territoire national
Notre site internet : www.qualite-france.com
Une équipe à votre écoute