Post on 22-Apr-2015
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Sylvain LETORTResponsable Commerce International
Les modes de paiement à l’international
Sancerre, le 11 Décembre 2012
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Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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Les risques spécifiques à l’international
Risques Pour l’importate
ur
Pour l’exportate
urSolutions de couverture
Risque de non-paiement
-risque commercial
-Risque politique
-Acompte à la commande ou prépaiement
-Garanties de paiement
-Stand By LC
-Crédit documentaire Export
-Assurance crédit, affacturage
Risque de non-exécution
Garanties marché
Crédit documentaire Import
Risque de change -Facturation en monnaie nationale
-Couverture à terme ou options de change
-Assurance risque de change
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Sommaire
Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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Intervenants Le tireur : l’importateur, émetteur du chèque Le tiré : la banque Le bénéficiaire : l’exportateur
Formules de règlement (à l’import) Chèque classique (débit en compte lié au délai d’encaissement du chèque) Chèque de banque (débit en compte immédiat lié à la constitution de la provision)
Remises à l’encaissement (à l’export) Crédit « sauf bonne fin » ou « crédit accéléré » Crédit ferme
Le chèque
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Avantages Moyen de paiement simple, Titre de créance pouvant être présenté en cas de litige
Limites Traitement lourd et coûteux Support papier : risque de perte, de vol, de falsification Délais d’encaissement variables Emission à l’initiative de l’acheteur Pas de couverture du risque politique et bancaire en cas d’émission de
chèque classique Réglementation variable selon les pays
Le chèque
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Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone SEPA
Virement International
* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA
* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire
Le virement
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Le SEPA « Single Euro Payments Area »
Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement
31 pays membres de la zone SEPA
• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Le virement - SEPA
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Les risques spécifiques à l’international
Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements
Degré 1 de la sécurisation des échanges internationauxReprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une garantie de paiement
Elle se décline à l’import et à l’export
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en effectuer la remise :
Contre paiement à vue Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire
La remise documentaire - Définition
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Étape 2 :
Remise des documents
Vendeur
Donneur d’ordre
Acheteur
Tiré
Banque présentatrice Banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l’acheteur
Banque remettante
Banque du vendeur
Étape 1 : remise de la marchandise
Étape 3 : envoi des documents
Étape 4bis : Contre paiement ou acceptation
Etape 4 : levée de documents
Etape 5 : Paiement
Etape 6 :
Paiement
REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT
Remise Directe
La remise documentaire - Schéma
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Points faiblesPoints forts
Risque de non-paiement• le risque politique et commercial subsiste• l’importateur peut accepter la traite mais
ne pas l’honorer à échéance
Plus sûre que l’encaissement simple
Moins coûteuse que le crédit documentaire
Plus souple que le crédit documentaire
Moins de rigueur sur le plan des documents
requis.
Risque de non levée des documents l’importateur peut renoncer à l’achat, les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destination l’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur
Risque de retard dans la levée des documents• allongement des délais d’encaissement
La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles
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Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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Le crédit documentaire - Définition
Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de la prestation de services.
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux
• un instrument et une garantie de paiement à la fois
• un instrument de financement
Il se décline à l’import et à l’export
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BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTE
L’ouverture du crédit documentaire : un
engagement irrévocable de la banque de
l’importateur
BANQUE EMETTRICE
DEMANDE D’OUVERTURE
DE :
CREDIT DOCUMENTAIR
E2
NOTIFICATIONOUCONFIRMATIONDU CREDOC
4
3EMISSION (SWIFT,…)
Le éditdocumentaireestl’opé unes’engagepour le compte
importateur, àré à , dansun délaidé é , contre
strictementconformeset é entre eux, de la valeur ’ des
marchandisesoude la de services.
Le vendeur c’est :L’exportateur
Le bénéficiaire du crédoc
L’acheteur c’est :L’importateur
Le donneur d’ordre du crédoc
CONTRAT
1
Le crédit documentaire – Schéma 1/2
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5
8
7
6
BANQUE EMETTRICEBANQUE
NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE
La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre
remise de documents strictement conformes
PRESENTATION DES
DOCUMENTS
PAIEMENT • A vue• Différé• Acceptation• Négociation
PAIEMENTREMISES DES DOCUMENTS
EXPEDITION DES MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
ENVOI DES DOCUMENTS
Le crédit documentaire – Schéma 2/2
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Paiement à vue – Réglé à la présentation des documents reconnus conformes
Paiement différé– Le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur. Le paiement intervient à l’échéance du
délai fixé: à (x) jours d’expédition, de factures etc…
Par acceptation
– Schéma similaire à celui du paiement différé mais avec création par le bénéficiaire d’un effet de commerce tiré sur la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice
– L’exportateur se voit retourner l’effet accepté par la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice
– L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance
Par négociation
– Le crédoc est négociable soit à vue, soit à terme. La banque négociatrice peut escompter les documents et/ou la traite en faisant l’avance à l’exportateur sous déduction d’agios
– Si crédoc notifié: avance effectuée sauf bonne fin
– Si crédoc confirmé: avance effectuée sans recours
Le crédit documentaire – Mode de paiement
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Facture commerciale (invoice)
Document de transport
•Connaissement = bill of lading (B/L)
•CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route)
•LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)
Certificat d’assurance
Note de poids (weight list)
Liste de colisage (packing list)
Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…
Le crédit documentaire – Principaux documents
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A réception de l’ouverture
Conformité des termes et conditions avec le contrat de vente
Dates d’expédition, de présentation des documents, délais de validité, compatibles entre eux et avec un bon déroulement du contrat.
Les conditions de vente, de livraison et de paiement (lieu de chargement, de débarquement, paiement du transport, délais de paiement…)
Nécessité d’une police d’assurance ?
Désignation des marchandises (prix/ poids/ origine...) précise, concise et suffisante?
Le crédit documentaire – Les points à surveiller
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Lors de la réalisation
Vérification par la banque de la conformité des documents avec les termes et conditions prévus au crédit documentaire et les RUU 600
Présence de tous les documents requis et contrôle de ceux-ci (noms, dates, signatures, montants, endos…) et cohérence entre eux.
Respect des dates de présentation et validité, montant des documents par rapport au montant du crédit…
Le crédit documentaire – Les points à surveiller
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En cas de non conformité d’un ou plusieurs documents, la banque peut avec accord du bénéficiaire :
Retourner au bénéficiaire le ou les documents pour correction et nouvelle présentation
Transmettre les documents tels que présentés à la banque émettrice pour approbation et accord de paiement.
Effectuer un paiement « sous réserve »: la banque conserve un recours contre le bénéficiaire si la banque émettrice refuse de rembourser les documents non-conformes.
Les réserves
Le crédit documentaire – Les points à surveiller
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Le crédit documentaire – Synthèse
Instrument de paiement
– Indépendant du contrat commercial
– Soumis aux RUU 600
Instrument de couverture des risques
Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues
Pour le vendeur
– Couverture du risque commercial et/ou politique
o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur. (engagement de la banque émettrice)
o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays
(engagement de la banque confirmatrice)
Possibilité de confirmation silencieuse ou Ducroire
Instrument de financement et de trésorerie
– Financement de L/C’s ppar négociation, paiement différé, acceptation…
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Les instruments de paiements « simples »
La remise documentaire
Le crédit documentaire
La Stand By Letter of Crédit
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La Stand By L C - Définition
Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte de l’engagement.
Il s ’agit d ’une garantie :
• Payable à première demande de type documentaire,
• autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent.
Régie par:
les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
(publication n°600, révision 2007) ou
les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)
Elle se décline à l’import et à l’export
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BANQUE NOTIFICATRICE OU
CONFIRMANTEBANQUE EMETTRICE
DEMANDE
D’OUVERTURE
DE :
STAND BY LC
2
NOTIFICATIONOUCONFIRMATIONDE LASTAND BY LC
4
3EMISSION (SWIFT,…)
Le vendeur c’est :L’exportateur
Le bénéficiaire de la Stand By LC
L’acheteur c’est :L’importateur
Le donneur d’ordre de la Stand By LC
CONTRAT
1
La Stand by LC : une garantie de paiement à première demande
de type documentaire…
La Stand By L C – Schéma 1/3
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Autonome et indépendante du
contrat commercial
EXPEDITION DES MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
5
Exécution normale du
contrat
La Stand By L C – Schéma 2/3
28
Non exécution du contrat!
EXPEDITION DES MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
5
Autonome et indépendante du
contrat commercial
La Stand By L C – Schéma 3/3
29
8
7
6
BANQUE EMETTRICEBANQUE
NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE
PRESENTATION DES
DOCUMENTS
PAIEMENT PAIEMENTREMISES DES DOCUMENTS
PAIEMENT / ACCEPTATION
ENVOI DES DOCUMENTS
Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque
contre documents strictement conformes
PAIEMENT / ACCEPTATION
EXPEDITION DES MARCHANDISES
5
La Stand By L C – Schéma 3/3
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• Stand by commerciale constitue une garantie de paiement de marchandises ou de prestations de services, en cas de non-paiement de l’acheteur.
• Stand by de marché peut remplacer les garanties habituellement délivrées par les banques tout au long du déroulement des opérations export : stand by de soumission, stand by de restitution d’acompte, stand by de bonne exécution, stand-by de contre-garantie.
• Stand by financière garantit le paiement d’une obligation financière comme le remboursement des échéances d’un emprunt.
La Stand By L C – Les différents types
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Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale
Instrument de paiement (RUU 600)Instrument de garantie de type documentaire
(RUU 600 / ISP 98)
Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque
Importateur :Risque commercial
Exportateur : Risque commercialRisque politique/non transfert (si L/C confirmée)Risque de fabrication
Importateur :Risque commercial (limité)
Exportateur : Risque commercialRisque politique/non transfert (si SBLC confirmée)Risque de fabrication
Instrument de financement (RUU 600)La SBLC n’est pas un instrument de
financement
Réalisation Tirage en cas d’impayé
Paiement contre document conformesRisque de documents non conformes
Tirage simplifié contre présentation de :attestation de non paiementCopie des documents de transportFacture impayéeTraite
Comparatif Crédit documentaire / Stand By
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Crédit Documentaire Stand-by L C
Coût Coût
GestionCommission de risque (confirmation)Commission de service + divers
Gestion simplifiéeCommission de risque (confirmation)Pas de commission de service, sauf si tirage
Conclusion Conclusion
Protection acheteur/vendeur équilibréeGestion précise : coût
Produit à utiliser lorsque l’acheteur et le vendeur se connaissent (courant d’affaires, expéditions multiples)Gestion simplifiée : économies
Divers Divers
Les banques ne sont pas responsables en cas de force majeurePossibilité de montages spécifiques (ex. crédocs transférables)
Prolongation du délai de tirage en cas de force majeure (ISP98)Difficulté d’utiliser la SBLC avec certains pays (Chine, Iran, Algérie)
Comparatif Crédit documentaire / Stand By
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Soumission Restitution d’acompte
Bonne exécution
Retenue de garantieTypes de garanties
ÉtapesAppel d’offre Adjudication Exécution
Réception provisoire
Réception définitive
Garantie de soumission
Garantie de restitution d’acompte
Garantie de bonne exécution
Garantie de dispense de retenue de garantie
Tender Bond ouBid Bond
Downpayment Guarantee ou Advance Payment Garantee Performance Bond Retention Money Guarantee
ObjetPermettre à l’exportateur de participer à un appel d’offres international
Permettre à l’exportateur de recevoir l’acompte à la commande
Garantir à l’acheteur la bonne exécution du contrat
Permettre le règlement anticipé du dernier terme de règlement
Assiette 1 à 5% de l’offre 10 à 20% du contrat 10 à 15% du contrat 5% du contrat
Durée
Jusqu’à l’émission de la RAC (si adjudicataire) ou la mainlevée (si non adjudicataire)
Jusqu’à l’expédition des marchandises ou à la réception provisoire
Jusqu’à la réception provisoire
En général un an après la livraison ou la réception définitive
Risque Mise en jeu si l’exportateur refuse de signer le contrat
Obligation de rembourser l’acompte si l’exportateur ne peut réaliser sa prestation
Causes de mise en jeu nombreuses et variées (insuffisance de performances, mauvais fonctionnement, …)
Paiement de la garantie si le matériel livré ou les travaux apparaissent, à l’usage, de mauvais qualité
Les différents types de garanties de marché
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Moyens de paiement à l’international, que proposer ?
Risque pays
Faible
Risque pays
Modéré
Risque pays
Élevé
Client habituel
Petits montantsVirement Remises documentaires Paiements d’avance
Client habituel
Montants importants
Remises documentaires, effets avalisés par une
banque
Remise documentaire, crédits documentaires notifiés, stand by L/C
notifiées
Paiements d’avance, crédits documentaires confirmés, stand by L/C confirmées
Client nouveau
Petits montantsEffets avalisés, remise
documentaire
Remise documentaire, crédits documentaires
notifiés
Paiements d’avance, crédits documentaires confirmés
Client nouveau
Montants importants
Effets avalisés, remise documentaire, crédit documentaire notifié
Crédits documentaires notifiés ou confirmés
Paiements à l’avance, crédits documentaires
confirmés