Post on 20-Jun-2022
LES HUILES VÉGÉTALES PURES
EN
FILIÈRE COURTE
PRÉSENTATION IFHVP
Institut Français des Huiles Végétales Pures
Association loi 1901 créée en 2003
Plus de 20 ans d’expérience
Nombreux partenariats techniques
Compétences
Accompagnement des collectivités
Etudes techniques
Diagnostics environnementaux, Bilan Carbone®
Assistance et veille réglementaire
DÉFINITIONS
Biocarburant
carburant issu de la biomasse
Biomasse
fraction biodégradable des produits, déchets et résidus de
l’agriculture, sylviculture, de leurs industries connexes et des
déchets industriels et municipaux
Biocarburants selon la Commission Européenne
directive 2003/30/CE du 8 mai 2003
bioéthanol, biométhanol, bio ETBE, bio MTBE, biodiméthyléther,
biodiesel (Diester®), HVP, biocarburants synthétiques, biogaz,
biohydrogène.
DÉFINITION DES HVP
Huile Végétale Pure : HVP
huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression,
extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais
sans modification chimique
Huile Végétale Brute : HVB
huile sortant directement de la
presse, non décantée ni filtrée
HUILES VEGETALES
BILANS COMPARÉS DES BIOCARBURANTS
Bilans énergétiques
Essence GazoleEMHV
Colza
EMHV
Tournesol
HVP
Colza
HVP
Tournesol
Énergie restituée /
Énergie fossile
mobilisée
0,873 0,917 2,99 3,16 5,45 6,33
Bilans gaz à effet de serre
Essence GazoleEMHV
Colza
EMHV
Tournesol
HVP
Colza
HVP
Tournesol
Indicateur effet de
serre (g éq.
CO2/kg)
3650 3394 888 745 660 498
BILANS COMPARÉS DES BIOCARBURANTS
Source : ADEME/DIREM 2002
PRODUCTION DE L’HUILE
TRITURATION
Pressage
A froid, en continu
Lorsque les températures extérieures sont positives
2 types de presse à vis :- Presse à tube perforé
- Presse à barreaux
PRODUCTION DE L’HUILE
TRITURATION
Presse à vis Type Täby 40 A
Débit graines : 10 à 18 Kg / h
Débit huile : 5 à 6 Litres / h
PRODUCTION DE L’HUILE
TRITURATION
Presse à barreaux Type Oléane 50
Débit graines : 45 à 55 Kg / h
Débit huile : 15 à 20 Litres / h
PRODUCTION DE L’HUILE
FILTRATION
Traitement et filtration de l’huile
décantation (min 3 semaines) ou filtration presse,
filtration intermédiaire avec filtres à plaques, cartons
ou cartouches jetables,
filtration de sécurité ou de polissage (max 2µm abs)
stockage (max 1 an)
PRODUCTION DE L’HUILE
FILTRATION
MM plaques 30 µm Filtration Verticale Cricket®
AMAFILTER
PRODUCTION DE L’HUILE
FILTRATION
Filtres cartouches 100 – 1/3 µm
PRODUCTION DE L’HUILE
INSTALLATION
PRODUCTION DE L’HUILE
3 kilogrammes
1 litre 2 kilogrammes
PRODUCTION DE L’HUILE
AGREMENT VEGETOLE®
Cahier des charges bien défini et renseigné
Paramètres analytiques similaire à la DIN 51605
(eau, sédiments, acidité et phosphore)
Prise en compte du système de production
=> respect de la filière courte
Traçabilité et implication du producteur
Agrément valable 1 an
PRODUCTION DE L’HUILE
AVANTAGES FILIÈRE COURTE
Production à proximité de la consommation
Production artisanale
Traçabilité et implication du producteur
Tourteaux sans OGM, produits sur place
Tournesol peu d’eau, colza peu d’intrants
Privilégier les techniques culturales durables
RÉGLEMENTATION
Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003
HVP dans les 10 biocarburants
Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003
Possibilité d’exonérer les biocarburants de TIC
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
RÉGLEMENTATION
1er Janvier 2007
les agriculteurs, les pêcheurs et sous certaines conditions les
collectivités peuvent utiliser les HVP
Loi de finances
elle fixe tous les ans le montant de la TIC
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
RÉGLEMENTATION
Astreintes d’installation et d’obligations fiscales :
Statut d’EFPE de production
HVP stockées dans cuves barémées
Statut Entrepositaire Agréé
Soumission générale non cautionnée
Déclaration simplifiée polyvalente (DAA) pour transport
Bilan annuel de production
Utilisation : Comptabilité matières annuelle à t° ambiante
Vente : TVA à 19,6% (or produit agricole…)
Si carburant agricole, avitaillement ou combustible : pas de TIC
RÉGLEMENTATION producteurs
RÉGLEMENTATION
Autorisation d’utilisation dans le cadre d’un protocole
Préfecture, Douanes, collectivité véhicules moins de 3 places
Astreintes d’installation et d’obligations fiscales :
Statut EFPE stockage
HVP stockées en régime suspensif dans cuves barémées
Statut Entrepositaire Agréé
Soumission générale non cautionnée
Déclaration simplifiée polyvalente (DAA) pour transport
Déclaration mensuelle AH1 (TIC=31,84 €/hl)
RÉGLEMENTATION collectivités
RÉGLEMENTATION
Utilisation : Comptabilité matières annuelle à t° ambiante
Dérogation pour le volume stockage
Dérogation pour consommation min. HVP
Rapport annuel
Réglementation ICPE Installation Classées pour la Protection de l’Environnement
RÉGLEMENTATION collectivités
REGLEMENTATION
Véhicules pouvant rouler avec HVP dans le cadre de la loi
collectivités : véhicules de leur flotte de moins de 3 places
agriculteurs : leurs engins agricoles
pêcheurs : leurs bateaux
UTILISATION
COLLECTIVITES UTILISATRICES
MISE EN PLACE DU PROJET
Sécuriser l’approvisionnement en HVP par l’agrément de production
Végétole® : quantité et qualité des produits
Collaborer de façon multiple : producteur HVP (EFPE de production);
collectivité (EFPE de stockage), organismes de l’Etat (Douanes, Préfecture)
Répondre aux obligations réglementaires & fiscales : signature d’un
protocole, déclaration EFPE de stockage, déclaration de soumission non
cautionnée, bilan de consommations (bilan matière)
Intervenir au niveau technique : assistance technique pendant toute la
durée de l’expérimentation, suivi, contrôle, demandes et interventions
spécifiques
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Communauté de Communes Val de Garonne
Communauté d’Agglomération d’Agen
Mairie de Montauban et Communauté des Trois Rivières
Communauté de Communes du Grand Dax
SYDEC des Landes
Bizi Garbia, syndicat collecte des déchets
Projet maritime ITSASOA
QUELQUES EXEMPLES
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
16 communes
47 725 habitants sur 388 km2
220 agents
25 Millions d’euros de budget (2009)
2007 : 16110 T collectées, soit 393 kg/hab
2008 : 16214 T collectées, soit 394 kg/hab
14 BOM et 1 camion polybenne
EXEMPLE DE LA CCGV
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
début de l’expérimentation en 2005
bataille juridique pour faire reconnaître la légalité des HVP
signature du protocole le 11 avril 2008
EXEMPLE DE LA CCGV
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Le parc expérimental
Nov. 2005 à Avril 2006 : 10 véhicules en H30, sans adaptation
Avril 2006 à Déc. 2007 : 4 véhicules en H30, sans adaptation, 5 véhicules en
H100, avec adaptation à bascule manuelle
Janv. 2008 à Sept. 2008 : 9 véhicules en H30
Fin 2008 : 12 véhicules en H30, dont une fourgonnette Peugeot
En 2009 : 7 véhicules en H30 et 4 autres en H100 avec adaptation CIRAD
dont un semi-remorque
EXEMPLE DE LA CCGV
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Le suivi technique
EXEMPLE DE LA CCGV
• Réservoir
• Filtre à gazole
• Injecteurs
• Opacimétrie
• Analyse 5 gaz (qualit.)
(CO, CO2, NOx, HC, O2)
Analyses
ContrôlesHuile moteur
(viscosité, eau,
contamination, P, Zn,
Ca,…)
COLLECTIVITES UTILISATRICES
Bilan
A ce jour, près de 200 000 litres d’HVP ont été consommés pour
plus de 700 000 km parcourus sans problèmes mécaniques liés à son
utilisation.
Le bilan carbone abouti ainsi à près de 500 tonnes de CO2
économisées depuis le début de l’expérimentation HVP (chiffres
basés sur bilan SNCF).
EXEMPLE DE LA CCGV
PROJET MARITIME
Projet
Projet soutenu par le Ministère de l’Agriculture
et par l’Europe
Expérimentation sur 2 bateaux de pêche
Création de la coopérative Nouste Ekilili pour
fournir l’huile
PROJET ITSASOA
Institut Français des Huiles Végétales Pures
Maison de l’Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN
0825 560 981 (0,15 €/min)
secretariat@ifhvp.fr
www.ifhvp.fr
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
BP 10
47440 CASSENEUIL
05.53.71.54.81
Contact@cc-villeneuvois.fr
www.grand-villeneuvois.fr