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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE
M.R.C. DES CHENAUX
À dix-neuf heures, ce septième jour du mois de novembre de l'an deux mille seize,
le conseil municipal tient l'assemblée publique de consultation. Monsieur le maire
explique le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2009-489 qui vi-
se à agrandir la zone 215-CR afin d’y autoriser l’usage de station-service avec dé-
panneur et service de restauration rapide et le projet de règlement numéro 2016-
558 modifiant le plan d’urbanisme qui a pour objet d’agrandir une affectation
commerciale résidentielle en bordure de la route 352.
Aucune question.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE
M.R.C. DES CHENAUX
À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au
lieu ordinaire des séances, lundi le septième jour du mois de novembre de l'an deux
mille seize à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents:
Monsieur le maire: Gérard Bruneau
Mesdames et Messieurs les conseillers: Céline Déraspe
Donald Jacob
Mario Massicotte
Sophie Gagnon
Michel Beaumier
Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de se-
crétaire d’assemblée.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2016-11-235 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la
conseillère Sophie Gagnon:
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté:
Réflexion
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption des procès-verbaux du 3 et du 31 octobre 2016
3. Adoption des chèques et des achats
4. Questions de l’assemblée
5. Nomination du maire suppléant
6. Déclaration d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
7. Discours du budget du maire - ajournement le 21 novembre à 17h00
8. Avance de fonds de 2 200 $ pour la Fête des bénévoles – samedi 10 décembre
2016
9. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants
10. Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne de financement
pour le parc-école
11. Programmation de travaux révisée dans la cadre du programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à
2018 - modification à la résolution
12. Résolution pour le raccordement d’aqueduc rang Saint-Félix - remboursement
aux résidents
13. Second projet de règlement numéro 2016-557 modifiant le règlement 2009-489
14. Second projet de règlement numéro 2016-558 modifiant le plan d’urbanisme
15. Demande de dérogation mineure - dossier 1554, rue Notre-Dame
16. Demande de dérogation mineure - dossier 2163, rang Saint-Félix
17. Demande de dérogation mineure - dossier 1034, rue Toupin-Montplaisir
18. Nomination des représentants pour 2017 à la CRSBP
19. Demande de partenariat de la Fondation Claude Mongrain
20. Engagement de monsieur Simon Brouillette comme employé temporaire
21. Achats de matériaux pour rénover la roulotte des loisirs
22. Soumissions pour des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse
23. Résolution pour ajouter 5 000 $ à la réserve déjà créée pour le paiement en
capital et en intérêt pour les règlements d’emprunt 2011-517, 2010-505,
2010-506, 2013-535 et 2013-536
24. Travaux au rang Saint-Alexis Est - Acceptation des travaux et paiement de facture
25. Formation Pompier I pour 4 pompiers
26. Formation Officier non urbain pour 2 pompiers
27. Dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2016
28. Soumission pour abri en avant du bureau municipal
29. Avis de motion pour modifier le règlement 2015-549
30. Avis de gel du règlement 2015-549 concernant la fermeture de fossé et pro-
cédure pour entrée charretière
31. Résolution – Programme d’aide financière pour la formation des pompiers
32. Projet de maison de jeunes
33. Avis de motion afin de modifier la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis
Ouest
Adoption des procès-verbaux du 3 et du 31 octobre 2016
2016-11-236 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le procès-verbal du 3 octobre 2016 soit adopté tel que présenté.
2016-11-237 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le procès-verbal du 31 octobre 2016 soit adopté tel que présenté.
Adoption des chèques émis et des achats
2016-11-238 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses
suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour
payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 236 350,06 $:
Liste des comptes à payer: 149 458,18 $
Liste des salaires: 42 037,47 $
Liste des comptes payés: 44 854,41 $
Les listes sont annexées au procès-verbal.
Questions de l’assemblée
Aucune question.
Nomination du maire suppléant
2016-11-239 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE madame Céline Déraspe soit nommée mairesse suppléante pour une période
de 4 mois en remplacement de monsieur Mario Massicotte.
Déclaration d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
Monsieur le maire Gérard Bruneau, mesdames les conseillères Sophie Gagnon et
Céline Déraspe, messieurs les conseillers Donald Jacob, Mario Massicotte, Marc-
André Lallemand et Michel Beaumier ont déposé à la table du conseil leur décla-
ration d’intérêts pécuniaires des élus municipaux le 7 novembre 2016.
Discours du budget du maire - ajournement le 21 novembre à 17h00
Un ajournement est prévu pour lundi le 21 novembre 2016 à 17h00 au lieu ordi-
naire des séances où monsieur le Maire Gérard Bruneau déposera son résumé sur
la situation financière de la municipalité.
Avance de fonds de 2 200 $ pour la Fête des bénévoles - samedi le 10 décem-
bre 2016
2016-11-240 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la
conseillère Céline Déraspe;
QU’un montant de 2 200 $ soit versé comme avance de fonds à monsieur le
conseiller Michel Beaumier pour la préparation de la Fête des bénévoles;
QUE les pièces justificatives soient déposées à la secrétaire-trésorière.
Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants
2016-11-241 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la
conseillère Sophie Gagnon:
QUE le conseil municipal verse un montant de 1 500,00 $ aux Chevaliers de Co-
lomb pour la Fête de Noël des enfants.
Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne de financement
pour le parc-école
2016-11-242 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal accepte la gratuité de la grande salle pour une campa-
gne de financement pour le parc-école de l’école de la Source.
Programmation de travaux révisée dans la cadre du programme de la taxe
sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à
2018 - modification à la résolution
ATTENDU QUE La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux moda-
lités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du program-
me de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les an-
nées 2014 à 2018;
ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation
du territoire;
En conséquence:
2016-11-243 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la
conseillère Céline Déraspe:
QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent
à elle;
QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et
le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et manda-
taires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages
et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une per-
sonne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens
attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement
des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre
du programme de la TECQ 2014-2018;
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Af-
faires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux
jointe à la présente et de tous les autres documents- exigés par le Ministère en vue
de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre
du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
QUE la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en in-
frastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $
par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de
travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de
dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain;
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et
de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la pro-
grammation de travaux approuvée par la présente résolution.
Résolution pour le raccordement d’aqueduc rang Saint-Félix - rembourse-
ment aux résidents
CONSIDÉRANT qu’un 2004, cinq (5) résidents se sont partagés la facture pour
un prolongement du réseau d’aqueduc par le règlement numéro 2004-456;
CONSIDÉRANT qu’une demande a été formulée à la Municipalité pour un rac-
cord à ce prolongement;
CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière madame An-
drée Neault dépose au conseil un tableau reflétant les coûts qui auraient dû être
payés si cette demande avait été déposée en 2004;
CONSIDÉRANT que le demandeur a payé le montant recalculé;
CONSIDÉRANT que ce montant doit être redistribué aux résidents moins les
frais de raccord chargés par la Municipalité;
En conséquence:
2016-11-244 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière
madame Andrée Neault à procéder au remboursement des cinq (5) propriétaires tel
que défini par le rapport déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière
soit 625,00 $ par propriétés concernées.
Second projet de règlement numéro 2016-557 modifiant le règlement 2009-
489
1. Titre et numéro du règlement
Le présent règlement est intitulé «Second projet de règlement modifiant le règle-
ment de zonage 2009-489». Il porte le numéro 2016-557.
2. Objet du règlement
Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro 2009-489. Il a pour objet
d’agrandir la zone 215-CR et d’y autoriser l’usage de station-service avec dépan-
neur et service de restauration rapide.
3. Agrandissement de la zone 215-CR
Le plan de zonage 2009-489 est modifié afin d’agrandir la zone 215-CR en y in-
cluant les lots 4766584, 4766585 et 5428367. La zone 212-R est réduite en consé-
quence.
Le plan de zonage 2016-557, annexé au présent règlement, illustre la nouvelle dé-
limitation des zones 215-CR et 212-R.
4. Classification des usages
L’annexe B du règlement de zonage (Classification des usages) est modifiée par
l’ajout dans la classe «Commerce et service», sous-groupe B «Entretien et répara-
tion d’automobiles», de l’usage suivant :
07. Station-service (vente d'essence) avec dépanneur et service de restaura-
tion rapide
5. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
/GÉRARD BRUNEAU/ /ANDRÉE NEAULT
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière
2016-11-245 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon appuyée par monsieur le
conseiller Mario Massicotte;
QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2016-557
modifiant le règlement de zonage 2009-489 qui vise à agrandir la zone 215-CR
afin d’y autoriser l’usage de station-service avec dépanneur et service de restaura-
tion rapide.
Second projet de règlement numéro 2016-558 modifiant le plan d’urbanisme
1. Titre et numéro du règlement
Le présent règlement est intitulé «Second projet de règlement modifiant le plan
d’urbanisme». Il porte le numéro 2016-558.
2. Objet du règlement
Ce règlement modifie le plan d’urbanisme (règlement numéro 2009-488). Il a pour
objet d’agrandir une affectation commerciale résidentielle en bordure de la route
352, au sud du rang Saint-Alexis.
3. Affectation commerciale et résidentielle
Le plan des affectations du sol est modifié par l’agrandissement de l’affectation
commerciale résidentielle en bordure de la route 352, au sud du rang Saint-Alexis.
L’affectation résidentielle adjacente est réduite en conséquence.
Le plan des affectations du sol 2016-558, annexé au présent règlement, illustre les
nouvelles limites de l’affectation commerciale résidentielle et celles de
l’affectation résidentielle.
4. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
/GÉRARD BRUNEAU/ /ANDRÉE NEAULT
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière
2016-11-246 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la
conseillère Céline Déraspe;
QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2016-557
modifiant le plan d’urbanisme.
Demande de dérogation mineure - dossier 1554, rue Notre-Dame
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1554, rue Notre-Dame fait une demande de
dérogation mineure qui vise la reconstruction d’un bâtiment accessoire dans la cour
arrière sans respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 118-
CR du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la marge arrière à 1.5 mètres (5’)
et le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à 25%;
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consul-
tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;
En conséquence:
2016-11-247 Il est proposé par monsieur conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la reconstruction d’un bâtiment ac-
cessoire avec une marge arrière à 0.15 mètre (6’’) et qui fera passer le coefficient
d’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à 27%.
Demande de dérogation mineure - dossier 2163, rang Saint-Félix
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2163, rang Saint-Félix fait une demande
qui vise la construction d’un bâtiment accessoire sans respecter la disposition de la
grille de spécifications de la zone 303-AF du règlement de zonage 2009-489, qui
fixe la superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2 (1 614 pi’).
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consul-
tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;
En conséquence:
2016-11-248 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la construction d’un bâtiment acces-
soire d’une superficie de 94.0 m2 qui fera passer la superficie de l’ensemble des bâ-
timents accessoire à 163.2 m2 (1 757 pi’).
Demande de dérogation mineure - dossier 1034, rue Toupin-Montplaisir
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1034, rue Toupin-Montplaisir fait une de-
mande de dérogation mineure qui vise la construction d’un bâtiment accessoire sans
respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 212-R du règlement
de zonage 2009-489, qui fixent la superficie maximale d’un bâtiment accessoire à
100 m2 (1 076 pi’), la hauteur des portes du garage à 2.8 mètres (9’), la marge latérale
de 1.5 mètre (5’) et la superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2 (1
614 pi’);
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consul-
tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable mais recommande de
limiter la profondeur à 44’ au lieu de 48’ tel que demandé;
En conséquence:
2016-11-249 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire
d’une superficie de 124.9 m2 (1344.0 pi
2), des portes de garage d’une hauteur de 3.05
mètres (10’) avec une marge latérale de 0.61 mètres (2’) qui fera passer la superficie
de l’ensemble des bâtiments accessoire à 158.4 m2 (1 705 pi’) avec une profondeur de
44’ au lieu de 48’.
Nomination des représentants pour 2017 à la CRSBP
2016-11-250 Il est proposé par monsieur le conseille Michel Beaumier, appuyé par madame la
conseiller Sophie Gagnon:
QUE madame la conseillère Céline Déraspe soit reconduite comme représentante
auprès de la CRSBP;
QUE madame Aline Harnois soit reconduite comme responsable de la bibliothè-
que municipale auprès de la CRSBP.
Demande de partenariat de la Fondation Claude Mongrain
Le conseil ne donne pas suite.
Engagement de monsieur Simon Brouillette comme employé temporaire
CONSIDÉRANT que la Municipalité pour l’entretien de ses chemins cet hiver et
pour d’autres travaux excédentaires, a besoin d’un employé temporaire;
CONSIDÉRANT que, lors des entrevues, cet été monsieur Simon Brouillette
s’était bien qualifié;
En conséquence:
2016-11-251 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal engage monsieur Simon Brouillette comme employé
temporaire;
QUE le traitement salarial soit journalier classe 1.
Achats de matériaux pour rénover la roulotte des loisirs
2016-11-252 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Canac pour les matériaux pour
rénover la roulotte des loisirs au coût de 2 002,94 $ taxes incluses.
Soumissions pour des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse
CONSIDÉRANT que les pneus de la chargeuse-rétrocaveuse sont très usés;
CONSIDÉDANT qu’il reste des prix de soumission à recevoir;
En conséquence:
2016-11-253 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière
madame Andrée Neault, a acheter des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse, selon
la recommandation des travaux publics au plus bas soumissionnaire maximum
5 625 $ taxes incluses.
Résolution pour ajouter 5 000 $ à la réserve déjà créée pour le paiement en
capital et en intérêt pour les règlements d’emprunt 2011-517, 2010-505, 2010-
506, 2013-535 et 2013-536
CONSIDERANT les règlements d’emprunt 2011-517 (rue Courteau impaire),
2010-505 (secteur Benoit phase 1), 2010-506 (secteur Brûlé phase I), 2013-535
(secteur Brûlé phase II) et 2013-536 (secteur Benoit phase II), chevauchent deux
années pour le paiement du capital et de l’intérêt;
CONSIDÉRANT que la taxation aux secteurs s’est faite à la 1ère
année et ainsi de
suite;
CONSIDÉRANT que la dernière année de paiement pour ces règlements risque
de produire un manque à gagner d’environ 50 000 $ car la taxation aux citoyens
sera terminée;
En conséquence:
2016-11-254 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la
conseillère Céline Déraspe:
QUE le conseil municipal rajoute un montant de 5 000 $ à la réserve déjà créée
afin de pourvoir aux derniers versements de ces règlements d’emprunt à
l’échéance car les revenus seront déjà taxés aux propriétaires.
Travaux au rang Saint-Alexis Est - Acceptation des travaux et paiement de la
facture
2016-11-255 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal accepte les travaux au rang Saint-Alexis Est et procède
au paiement de la facture au montant de 207 028,97 $ taxes incluses.
Formation Pompier I pour 4 pompiers
2016-11-256 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal autorise messieurs Joé Brouillette, Yan Bouchard, Jean-
René Quessy et Jonathan Dubé à suivre la formation Pompier 1 pour des frais pour
la première section d’environ 1 300 $ par pompier et que les autres sections soient
échelonnée sur une période de 2 ans pour un montant d’environ 3 750 $ par pom-
pier;
QUE le conseil municipal rembourse les frais inhérents à ces formations.
Formation Officier non urbain pour 2 pompiers
2016-11-257 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal autorise madame Odile Tessier et monsieur Patrick Bé-
dard à suivre la formation Officier non urbain 1 pour des frais d’environ 1 500 $
par personne;
QUE le conseil municipal rembourse les frais inhérents à cette formation.
Dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2016
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états
comparatifs au 30 septembre 2016.
Soumission pour abri en avant du bureau municipal
2016-11-258 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Polycanevas 1998 pour un
abri en avant du bureau municipal au coût de 1 839,60 $ taxes incluses.
Avis de motion pour modifier le règlement 2015-549
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Mario Massicotte qu’il sera
soumis dans une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement 2015-549
concernant la construction et l’entretien des ponceaux et la canalisation de fossés
des rues municipales.
Avis de gel du règlement 2015-549 concernant la fermeture de fossé et procé-
dure pour entrée charretière
CONSIDÉRANT certaines problématiques suite à l’application du règlement
2015-549;
CONSIDÉRANT le désir du conseil municipal de modifier ce règlement et qu’un
avis de motion a été donné à cette réunion de novembre;
En conséquence :
2016-11-259 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal décrètent un gel sur l’émission de permis pour la ferme-
ture des fossés;
QUE la procédure suivant sera appliquée pour toute demande d’entrée charretière
tant que le nouveau règlement ne sera pas adopté:
1. Toute demande doit être faite à l’inspecteur en bâtiment.
2. Demande envoyée au responsable des travaux publics et à la directrice générale.
3. Rencontre pour établir les conditions avec le responsable des travaux publics et
le demandeur.
4. Recommandations du responsable des travaux publics à l’inspecteur en bâti-
ment.
5. Conditions données à l’inspecteur en bâtiment pour inscrire sur le permis et re-
mise d’un document au citoyen.
6. Émission du permis par l’inspecteur en bâtiment.
7. Avant la fermeture (tuyau visible) visite du responsable des travaux publics.
8. Avant la couche finale, pour valider les pentes, visite du responsable des travaux
publics.
9. Travaux finalisés - autorisation du responsable des travaux publics.
Résolution – Programme d’aide financière pour la formation des pompiers
ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un ser-
vice de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les
pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification profes-
sionnelle minimale;
ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux munici-
palités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habi-
letés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence;
ATTENDU QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Pro-
gramme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps
partiel;
ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organi-
sations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre
suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en
situation d’urgence;
ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l’acquisition des
compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à
temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice bénéficier de l’aide financière
offerte par ce programme;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice prévoit la formation de 6
pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière
sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;
ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la
Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Chenaux en conformité avec
l’article 6 du Programme.
2016-11-260 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte et résolu de présenter une demande d’aide financière
dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers vo-
lontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre
cette demande à la MRC des Chenaux.
Projet de maison de jeunes
CONSIDÉRANT qu’un projet de milieu de vie pour les jeunes adolescents est
déposé au conseil;
CONSIDÉRANT que ce projet est intéressant et que le conseil veut en faire un
projet pilote;
En conséquence:
2016-11-261 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal donne un accord de principe pour en faire un projet pi-
lote;
QUE le conseil municipal demande aux personnes responsables du projet de pré-
senter une modification du scénario des heures d’ouvertures ainsi que de déposer
un plan de travail et d’animation avant la décision finale.
Avis de motion afin de modifier la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis
Ouest
Monsieur le conseiller Michel Beaumier donne avis de motion par la présente qu’il
sera soumis lors d’une prochaine séance du conseil, un projet de règlement pour
modifier la vitesse sur le rang Saint-Alexis Ouest.
Information
1. Lettre de remerciement du CPE Flocons de rêve concernant le pavage de la
cour.
2. Lettre de ministère des Transports concernant notre résolution 2016-09-200
pour abaisser la limite de vitesse dans la zone scolaire de l’école de Source.
3. Lettre du ministre de la Culture concernant la protection et la mise en valeur de
notre patrimoine culturel.
4. Lettre du ministre de la Culture et des Communications concernant le règle-
ment sur la langue du commerce et des affaires.
Levée de l’assemblée
2016-11-262 Il est proposé unanimement:
QUE ladite séance soit close.
La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions.
Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale
et secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE
M.R.C. DES CHENAUX
À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue
au lieu ordinaire des séances, lundi le vingtième jour du mois de novembre de l'an
deux mille seize à compter de dix-sept heures et à laquelle étaient présents:
Monsieur le maire: Gérard Bruneau
Madame et Messieurs les conseillers: Donald Jacob
Mario Massicotte
Sophie Gagnon
Michel Beaumier
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2016-11-263 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la
conseillère Sophie Gagnon:
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté:
1. Discours du budget du maire
Discours du budget du maire
SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-
MAURICE POUR L'ANNÉE 2016
Citoyens, citoyennes,
Selon l'article 955 du code municipal, les prévisions budgétaires de l'année 2017 doi-
vent être précédées par un rapport sur la situation financière de notre Municipalité
pour l'année 2016. Le présent rapport traite des derniers états financiers, du dernier
rapport du vérificateur et du dernier programme d'immobilisations, des indications
quant aux états financiers de l'exercice en cours, des orientations générales du pro-
chain budget et du prochain programme d'immobilisations. Les auditeurs de la Munici-
palité pour l’exercice financier 2015 étaient la firme Mallette SENCRL et aucune re-
commandation n’a été formulée.
ÉTAT DES RECETTES ET DÉBOURSÉS POUR L'ANNÉE 2015
Total des recettes 1 574 045 2 721 657 $
Total des charges (1 607 427) 2 622 642 $
Excédent pour l'année 2015 41 349 99 015 $
ÉTAT DU SURPLUS + RÉSERVES
Surplus accumulé au 1er
janvier 2015 427 058 $
Réserves accumulées au 1er
janvier 2015 0 $
Total au 1er
janvier 2015 427 058 $
Affecté aux activités 2016 ( 145 000 $)
Activités de fonctionnement 0 $
Excédent réalisé en 2015 99 015 $
Surplus et réserve accumulés au 31 décembre 2015 381 073$
ÉTAT DE LA DETTE À LONG TERME
Montant de la dette payable par l’ensemble des contribuables
au 31 décembre 2015
1 556 444 $
Montant de la dette payable par une partie des contribuables
(taxe de secteur) au 31 décembre 2015
429 118 $
Taux d’endettement basé sur la richesse foncière au 1er
janvier 2016 0,63 %
Frais de financement pour l’année 2015 63 050 $
Remboursement de la dette en 2015 152 448 $
Dette générale "per capita" (par habitant) 487 $
ÉTAT DE LA RICHESSE FONCIÈRE
Valeur de l'évaluation imposable au 1er
janvier 2015 239 148 800 $
Valeur de l'évaluation imposable au 1er
janvier 2016 247 978 000 $
Valeur de l'évaluation imposable au budget 2017 (nouveau rôle
d’évaluation 2015-2020)
252 883 400 $
Population de la Municipalité selon le dernier recensement début 2016 3 194
CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ ACCORDÉS EN 2016
En vertu de l'article 955 du Code municipal, les municipalités de moins de 5000 ha-
bitants doivent déposer avec le rapport du maire sur la situation financière, une liste
de tous les contrats comptant une dépense de plus de 25 000 $ avec un fournisseur
de biens ou de services. Ce montant peut être constitué d'un seul ou de plusieurs
achats dont le total excède la somme de 25 000 $. La liste ci-après couvre la pério-
de du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.
Groupe Ultima 40 542,00 $ Croix Bleue 39 435,04 $ Financière Banque
Nationale
32 616,95 $
Sel Warwick 41 051,63 $ Génicité 32 547,13 $ Maskimo Cons-
truction
479 839,26
$
Énergies Sonic 36 266,34 $ Mack Ste-Foy 112 234,66 $ Vigneault service
d’éclairage inc.
25 491,28 $
Transport DBY
inc.
32 986,33 $ Ligne Maska 41 258,92 $ Ponceaux et tuyaux
Mauricie
46 769,67 $
Génératrice
Beaumont
28 091,34 $
Coût relatif aux services de la Sûreté du Québec pour l'année 2016 : 223 972,00 $
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Le règlement numéro 504 a été adopté le 12 avril 2010. Le règlement inclus une
clause d’indexation annuelle basée sur l’IPC.
Rémunération de
base
Allocation de dépense Rémunération totale
Maire 11 156,04 $ 5 578,20 $ 16 734,24 $
Conseillers 3 718,76 $ 1 859,40 $ 5 578,08 $
VOICI QUELQUES UNES DES RÉALISATIONS APPORTÉES AU
COURS DE 2016
Code d’éthique pour les élus et les employés(es).
Travaux de réfection et d’asphaltage de plusieurs rangs de la Municipalité.
Ajout d’une borne-fontaine (rang Saint-Jean Ouest).
Conversion du contrat de location de la rétrocaveuse et du camion Mack en
contrat d’achat.
Réfection de la toiture du garage municipal.
Finition de l’aménagement de parcs de jeux.
Installation de panneaux (Fleurons).
Tenue du Relais pour la vie pour le territoire des Chenaux.
Ouverture d’un nouveau secteur résidentiel (secteur Neault).
Embauche et formation de pompiers.
Plan d’intervention de la TECQ (Taxe sur l’essence et contribution du Québec).
Divers équipements (voirie, incendie, aqueduc).
Participation financière au projet de Parc-école à l’école de la Source.
Achat d’une génératrice pour l’alimentation des pompes à la station d’eau po-
table.
POUR VOTRE INFORMATION
Voici le nombre de permis émis pour la construction et la rénovation depuis jan-
vier 2016.
Nouvelles résiden-
ces unifamiliales
15 Rénovation
résidentielle
161 Secteur
commercial
5 Installation
septique
34
Nouvelles résiden-
ces multifamiliales
4 Secteur agri-
cole
8 Permis lotis-
sement
11
ORIENTATIONS TRIENNALES
Travaux de réfection d’asphaltage d’une partie du rang Sainte-Marguerite Est et
du rang Saint-Joseph.
Implantation d’un réservoir en eau potable avec conduite (Programme de
subvention).
Réfection de plusieurs parties de trottoir.
Aménagement d’un terrain de tennis (Programme de subvention).
Achat d’un chapiteau (20 X 20).
Achat d’un véhicule tout-terrain (VTT) pour le terrain des loisirs.
Tableau indicateur pour le terrain de balle.
Filet de protection aux terrains de balle.
Aménagement d’un terrain de soccer.
Accompagnement du dossier Lac Montreuil.
Instauration du dossier citoyen personnalisé avec la possibilité de recevoir
électroniquement le compte de taxes.
Projet de centre pour les jeunes de 12-17 ans.
Mise à jour du plan d’action de la politique familiale.
CONCLUSION
Selon les données de ce rapport nous pouvons constater que la situation financière
de notre municipalité est en excellente santé. D’ailleurs lors de la présentation des
états financiers par notre auditeur, cette affirmation a été confirmée. Notre taux
d’endettement est très bas et encore cette année nous bénéficieront d’une augmen-
tation nettement appréciable de notre richesse foncière causée principalement par
le développement résidentiel sur notre territoire. Nous sommes fiers d’accueillir
tous ces nouveaux résidents(es) et invitons-les à faire partie de notre vie active.
L’année 2016 aura été marquée par une intervention majeure au niveau de la ré-
fection de nos routes et l’année 2017 si tout va comme prévu on devra compléter
les travaux en cette matière. Tous nos services font partie de nos préoccupations
constantes afin de les maintenir en excellente condition. Nous demeurons très ré-
ceptifs aux suggestions, recommandations et commentaires qui nous aident à offrir
à notre population une meilleure qualité de vie.
Voilà ce que votre conseil municipal et son personnel vous présentent et
s’engagent à vous livrer au cours des prochaines années, c'est-à-dire une saine ges-
tion et une qualité et quantité de services toujours en croissance. Un merci spécial
également à tous nos bénévoles qui par leur implication ajoutent à notre municipa-
lité un dynamisme apprécié de tous. Merci à chacune et chacun de ces bénévoles.
Soyons fiers(es) d’être Mauriçois et Mauriçoise. Accueillons chaleureusement nos
nouveaux résidents(es). Merci de votre confiance et nous demeurons à votre écou-
te.
Le conseil municipal
Gérard Bruneau, maire
Levée de l’assemblée
2016-11-264 Il est proposé unanimement:
QUE ladite séance soit close.
La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions.
Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale
et secrétaire-trésorière
Date 2016-10-31 14:29:46
Paroisse de Saint-Maurice
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMAT¡QUES
Date Date Descriptionpaiement chèque
Page 1
Solde
123.67
257.54
381.21
-38.17
-55.30
-26.96
33.92
145.33
717.21
'103.71
308.48
33.92
215.12
327.68
73.58
761.14
2 599.66
2127.04
2127.04
75.00
75.00
294.16
294.16
588.32
2 069.55
241.73
496.52
2 807.80
Datefacture
Facture Date due
1006 LES EDITIONS COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX
2016-10-26 10758 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 10825 2016-10-31 2016-10-31
1 008
2016-10-31
201 6-1 0-31
2016-10-31
2016-10-01
2016-10-01
2016-10-01
201 6-1 0-01
201 6-1 0-01
201 6-1 0-31
201 6-1 0-31
201 6-1 0-31
2016-10-31
201 6-l 0-31
ENVIRONEX LABORATOI RES ENVI RON NEM ENTAUX
302324 2016-10-31 2016-10-31
302325 2016-10-31 2016-10-31
302326 2016-10-31 2016-10-31
314095 2016-10-31 2016-10-31
314096 2016-10-31 2016-10-31
314097 2016-10-31 2016-10-31
314098 2016-10-31 2016-10-31
314099 2016-10-31 2016-10-31
316314 2016-10-31 2016-10-31
316315 2016-10-31 2016-10-31
316316 2016-10-31 2016-10-31
316317 20'16-10-31 2016-10-31
316318 2016-10-31 2016-10-31
PUBLICITÉ
AVIS PUBLIC NOVEMBRE
Total suggéré :
CRÉDITANALYSE EAUX
CRÉDITANALYSE EAU P
CRÉDITANALYSE EAU P
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAU USÉES
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAU BRUTE
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAUX USÉES
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAU POTABLE
ANALYSE EAU BRUTE
Total suggéré :
DRAPEAUXAVEC LOGO D
Total suggéré :
PLANTE POUR DÉCÈS CL
Total suggéré :
PAGETTE POMPIER OCTO
PAGETTES POMPIERS
Total suggéré :
COMPTEUR D'EAU
CONNECTEURS POUR COM
TIGE, BOITE SERVICE,
Total suggéré :
1015 PUBLICITÉS CENTRE DU TROPHÉE
2016-10-20 25938 2016-10-31 2016-10-31
1036 MOISAN FLEURISTE
2016-10-16 1411 2016-10-31 2016-10-31
1047 GROUPE CLR
2016-10-01 TR1N00084770
2016-10-31 TR1N00085308
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
1084 WOLSELEY CANADA INC.
2016-10-18 7930575 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-19 7934342 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 7968697-1 2016-10-31 2016-10-31
Date 2016-10-31 14:29:46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
Facture
1O9B WESTBURNE
2016-10-01 1656762
2016-10-18 1673815
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES
Date due Datepaiement
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
ENTRETIEN PRÉVENTIF
Total suggéré :
FOURNITURES DIVERSES
TY-RAP
Total suggéré :
HYPOCHLORITE
HYPOCHLORITE
Total suggéré :
VITRE ARRIÈRE POUR G
Total suggéré :
SAVON POUR VÉHICULE,
Total suggéré :
ENTRAIDE POMPIER AU
Total suggéré
PIERRE POUR SAINT-AL
Total suggéré :
INSPECTION DE 28 BOR
Total suggéré :
SEL A GLACE EN VRAC
Total suggéré :
RÉPARATION CAMION
Total suggéré
ENTRÉE ÉIECTRIOUE CY
FIL TERRAIN DE BALLE
AJOUT ÉCTRIRRCC OE R
RÉPARATION DE LUMIÈR
Date Descriptionchèque
Page 2
Solde
251.00
251.00
143.41
346.50
489.91
265.76
263.89
529.65
454.15
454.15
278.55
278.55
420.00
420.00
1086 ASCENSEURS CLOUTIER LTEE
2016-10-01 56649 2016-10-31 2016-10-31
1118 JAVEL BOIS-FRANCS INC.
2016-10-04 83981 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-26 84331 2016-10-31 2016-10-31
1129 RAM-KO VITRES D'AUTOS INC.
2016-10-24 4667 2016-10-31 2016-10-31
1133 WURTH CANADA LIMITED
2016-10-04 22442519 2016-10-31 2016-10-31
1134 MUNICIPALITE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL
2016-10-27 2733 2016-10-31 2016-10-31
1160 CARRIERES TROIS-RIVIERES INC.
2016-10-31 42587 2016-10-31 2016-10-31
1215 AQUA DATA INC
2016-10-31 16723 2016-10-31 2016-10-31
1265 SEL WARWICK INC
2016-10-14 1-155852 2016-10-31 2016-10-31
127 CENTRE DU RESSORT T,R,INC,
2016-10-17 198904 2016-10-31 2016-10-31
1357 VIGNEAULT LUMILEC INC.
2016-10-11 7139 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-11 7140 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-25 7193 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-28 7217 2016-10-31 2016-10-31
1 477.43
1 477.43
6 225.02
6 225.02
86'1 .11
861 .1 1
49.12
49.12
454.55
323.39
3 677.32
228.84
1357 VIGNEAULT LUMILEC INC.
2016-10-11 7141-1 2016-10-31 2016-10-31
Date 2016-10-31 14:29=46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
Facture
1378 CANAC
2016-10-03 0471877
2016-10-06 0484281
2016-10-25 0539220
2016-10-26 0542008
2016-10-26 0545543
1398 PATRICK MORIN
2016-10-25 13F02044428
2016-10-26 13F030581108
1524 UAP lNC.
2016-10-21 405286677
2016-10-25 405286888
2016-10-27 405287090
LTSTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES
Date due
201 6-1 0-31
201 6-1 0-31
201 6-1 0-31
2016-1 0-31
2016-10-26
Date Descriptionchèque
Datepaiement
2016-1 0-31
201 6-1 0-31
2016-1 0-31
201 6-1 0-31
2016-10-26
Page 3
Solde
231.63
4 915.73
53.30
74.01
33.25
556.06
-28.74
687.88
91.97
76.21
1 68.1 I
2 433.32
2223.06
1044.20
738.51
6 439.09
807.1 3
57.49
864.62
50.00
50.00
440.00
440.00
176.39
115.60
100.03
392.02
143 DESROCHES GROUPE PETROLIER
2016-10-04 233607 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-04 233611 2016-10-31 2016-',10-31
2016-10-18 237805 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-18 237810 2016-10-31 2016-10-31
1431 LES BETONS MONT-CARMEL INC
2016-10-01 71236 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-27 71317-1 2016-10-31 2016-10-3'1
147 ASS. FOREST. DE LAVALLÉE DU ST-MAURICE
2016-10-28 oCTOBRE 2016 2016-10-31 2016-10-31
1484 MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE
2016-10-04 160101 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
LUMIÈRE FACEAU 2661
Total suggéré :
MINI ROBINET, MANCHO
ANTIGEL POUR BORNE F
FORENCE POUR PATINOI
ASPHALTE, PALETTE SA
REMBOURSEMENT PALETT
Total suggéré :
COUPE.BRANCHE
DÉCOUPEUR, RECHARGE
Total suggéré :
DIESEL
ESSENCE
DIESEL
ESSENCE
Total suggéré
BÉTON POUR ST-JEAN (
BUTEE DE BÉTON
Total suggéré :
COTISATION EN TANT Q
Total suggéré :
ENTRAIDE INCENDIE DU
Total suggéré :
DEL DE RECUL, FICHE
ALARME DE RECUL ET F
LUMIÈRES POUR CAMION
Total suggéré :
Facture
1535 PIECES D'AUTOS JEAN LEBLANC LTEE
2016-10-31 CR-866025 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-26 K08608/1 2016-10-31 2016-10-31
156 RENE VIBOUX
2016-10-06 A-511 2016,10-31 2016-10-31
1576 FOURNITURES DE BUREAU DENIS
2016-10-19 417129 2016-10-31 2016-10-31
Date 2016-10-31 14:29:46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
1587 CIBLE RECHERCHE
2016-10-01 16-1882
2016-10-31 16-190'1
,168 GENICITE
2016-10-01 2150
2016-10-01 2151
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES
Date due Datepaiement
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
Date Descriptionchèque
Page 4
Solde
-15.57
41.66
26.09
CRÉDIT POUR PIECES
CADRAN ET LUMIÈRE PO
Total suggéré :
FILET POUR TERRAIN D
Total suggéré :
APPAREIL PHOTO ET CA
Total suggéré :
APPELS SEPTEMBRE
OPÉRATIONS OCTOBRE 2
Total suggéré :
LOCATION D'UNE NACEL
Total suggéré :
HONORAIRES PROFESSIO
HONORAIRES POUR ÉTUO
Total suggéré :
RECHARGE CYLINDRE AI
RECHARGE EXTINCTEUR
RUBAN DANGER JAUNE,
Total suggéré :
PANNEAUX DE COROPLAS
Total suggéré :
LIGNAGE DE RUES
Total suggéré :
LOCATION D'UNE POMPE
Total suggéré :
1610.90
1610.90
164 LOCATION TROIS.RIVIERES INC.
2016-10-18 218519 2016-10-31 2016-10-31
206.07
206.07
720.20
201.21
921.41
794.15
794.15
4 995.66
6 668.55
11664.21
205.23
50.24
515.56
771.03
54.00
54.00
41258.92
41258.92
172.46
172.46
1693 SERV TECHNIQUES INCENDIES PROVINCIAL INC
2016-10-04 15128 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-06 15151 2016-10-31 20',16-10-31
2016-10-27 15232-1 2016-10-31 2016-10-31
170 GAETAN LEDUC
201ô-10-01 11416 2016-10-31 2016-10-31
171 9254-8783 QUEBEC lNC.
2016-10-20 2042 2016-10-31 2016-10-31
1714 SABLAGE A.LEFEBVRE
2016-10-17 1060 2016-10-31 2016-10-31
Date 2016-10-31 14229:.46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
Date due
420 MASKIMO CONSTRUCTION INC.
2016-10-01 25175 2016-10-31
2016-10-01 25176 2016-10-31
2016-10-01 25177 2016-10-31
2016-10-01 25178 2016-10-31
2016-10-31 25179-1 2016-10-31
588 SIGNOPLUS
2016-10-01 36939
2016-10-01 34906-1
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES Page 5
SoldeFacture
181 VITRERIE CLETECH
2016-10-07 2501 2016-10-31 201 6-1 0-3'1
19 CENTRE AGRICOLE ST-MAURICE INC.
2016-10-06 FM17851 2016-10-3',1 2016-10-31
21 GARAGE CHAREST & FRERES INC,
2016-10-28 135280 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-26 135342 2016-10-31 2016-10-3',1
25 MARCHE MASSON & FILS INC,
2016-10-31 oCTOBRE 2016 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-01 SEPTEMBRE2016 2016-10-31 2016-10-31
30 GARAGE LUC DESILETS
2016-10-01 5937 2016-10-31 2016-10-31
415 LES SPECIALITES FERNAND DAIGLE INC.
2016-10-17 '148306 2016-10-31 2016-10-31
2016-10-11 148165-1 2016-10-31 2016-10-31
Datepaiement
Date Descriptionchèque
2016-1 0-31
2016-1 0-31
201 6-1 0-31
201 6-1 0-31
2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
LOQUET DE NYLON BLAN
Total suggéré :
URÉE POUR CAMION MAC
Total suggéré :
HARNAIS
SWITCH POUR PAY STAR
Total suggéré
LAIT, CAFÉ, BONBONS
ACHATS DIVERS
Total suggéré :
RÉPARATION CAMION
Total suggéré
XYLÈNE
FERME-PORTE POUR MON
Total suggéré :
PAVAGE RANG ST-ALEXI
PAVAGE RANG ST-ALEXI
PULVÉRISATION ET PAV
PAVAGE RANG ST-ALEXI
PAVAGE RANG SAINT-AL
Total suggéré :
PANCARTES ETACCESSO
BALISES CONIQUES, PE
Total suggéré :
14.90
14.90
34.47
34.47
82.62
60.32
142.94
126.32
48,21
174.53
26.56
26.56
88.65
235.70
324.35
B 738.10
24 849.13
668.9'1
1 810.86
2 874.38
38 941.38
859.27
3 247.47
4106.74
Facture
604 REMORQUAGE GUILBERT
2016-10-06 26668 2016-10-31 2016-10-31
Date 2016-'10-31 14:29:.46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
66 POSTES CANADA
2016-10-19 C149448667
2016-10-26 C149659590
772 BUROPLUS
2016-10-19 8962946
2016-10-27 8990094
779 PG SOLUTIONS INC
2016-10-26 STD28200
78 ALINE HARNOIS
2016-10-01 AOÛT 2016
873 PAVAGE GRAVEL INC.
2016-10-01 5916
2016-10-17 1106.62
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES
Date due Datepaiement
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
2016-10-31 2016-10-31
Date Descriptionchèque
Page 6
Solde
323,36
323.36
228.46
1 93.1 5
421.61
359.90
359.90
318.95
318.95
90.92
96.75
187.67
682 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE INC.
2016-10-07 47906 2016-10-31 2016-10-31
712 DECORATION PARE INC.
2016-10-26 488242 2016-10-31 2016-10-31
TRANSPORT DE LA ROUL
Total suggéré :
CIRCULAIRE DU 19 OCT
CIRCULAIRE DU 26 OCT
Total suggéré :
coPrES DU 08-09-2016
Total suggéré
PEINTURE POUR SALLE
Total suggéré :
PAPIER, BLOC NOTE, C
CRAYONS, TROMBONES,
Total suggéré :
FORMATION A DISTANCE
Total suggéré :
PRÉPARATION LOGICIEL
Total suggéré :
RÉPARATION D'ASPHALT
RÉPARATION D'ASPHALT
Total suggéré
PAPIER A TVIRII.I, DE TO
Total suggéré
CAPTURES D'ANIMAUX N
Total suggéré :
91 DISTRIBUTION ROBERT ENR,
2016-10-05 18170 2016-10-31 2016-10-31
943 WILFRID MICHELIN
2016-10-05 SEPTEMBRE2016
I735.211106.62
10 841.83
702.41
702.41
1 93,1 6
193 1ô
1 50.1 0
1 50.1 0
201ô-10-31 2016-10-31 115.40
115.40
Date 2016-10-31 14:29:46
Paroisse de Saint-Maurice
Datefacture
LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES Page 7
SoldeFacture Date due
979 EXCAVATION PRONOVOST & GODIN INC.
2016-10-24 2296 2016-10-31 2016-10-31
993 POMPES A EAU LAUNIER ET FILS INC.
2016-10-12 120486 2016-10-31 2016-10-31
107 enregistrement(s)
Datepaiement
Date Descriptionchèque
LOCATION DE CAMION,
Total suggéré :
POMPE
Total suggéré
Grand total
1 241.73
1 241.73
218.44
218.44
149 458.18
Maire et conseillers
Pompiers
Employés municipaux
TOTAL
TOTAL DES COMPTES PAT¡ÉS :
MUNICIPALITÉ DE I-A PAROISSE DB SAINT-MAURICE2S1o, rang Saint-Jean, C.P. 9, Saint-Maurice (QC) GoX zXo
Téléphone : (8rg) 974-452s / Télécopieur : (8t9) 374-9132
Courriel : municipalite@st-maurice.ca
Site internet : www.st-maurice.ca
RAPPORT DES SAI-.AIRES NETSDu rer au gl octobre zoL6
3774.65I
5 903.98 $
32 358.84 $
42 037.47 #
+q 8s+.+t #
DATE 31-10-2016 0B:20 :00
IMPRIME LEt 01-71,-20L6
Paroisse de saint-Maurice
JOURNAL DES DEBOURSES
50.74
84.90
00
828.9'7
PAGE 1
439 ,48
't2--t4
63.37
533 - 34
892.39
150.00
8,'t13 .96
DATE
#FACTURE
+cHQ
68 HYDRO-QUEBEC
19-10-16 463rREP: _ELECTRICTTE
ELECTRICITË
-ËLECTRICITE
68 HYDRO-QUEBEC
19-10-16 2394L
SCHEQUE #G/L BANQ
MONTANT ËSCOMPTE
262.O7- 54 11203 000
79.66- 54 11203 000
69.40- 54 11203 000
54 11203 000
9"17 ,29- 54 11203 000
L,444.86- 54 11203 000
00
00
79.66
69 .29
3.463.46
6.9r6.91
69 .40
60.36
3 .02a¡2
6.02
6.02
PERIODE:2016 -10 #SEQ JOURNAL: 355
TAXE TOTÄL
#G/L-C/E +G/L-ESC
l************************* REPARTITIONS **************************
+G/L-DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET
B6 SCFP 2578 ST_MAURICE
05-10-16 44 439.48- 54 11203 000
REP: COTISATIONS SYND, A PAYER
NN
ss 13803 000
439 .48
439 .48
00
00
TT
02 22000 68L
02 32000 681
02 33000 681
262 .0rL82.3L
22.'t922.79
11.39
9.r2T.T4
1.13
22.'t318.19
2.2'1
2.27
L8.22
2.21
2.27
191.40
23.93
23.92
00
6.92
6 .03
1353 VIDEOTRON LTEE
19-10-16 10202
REP: TELEPHONE
TT
1353 VTDEOTRON LTEE
28-10-16 t6227REP: TELEPHONE
TT
02 32000 331
02 70140 33r
9,542.93B, 3Q0 . 00
3 , 434 .60
3, 434.60
994 TELUS MOBILITE
19-10-16 16883 424.42-REP; MÀIRE - DG - INSPECTEUR
DIR. SERVICE INCENDIE
VOIRIE
CONCIERGE
TT
02 13000 331
02 22000 33t02 32000 331
02 70L20 33L
18.46
5.056.0'tL.02
36.82
12 .60
10.07
12.rl2.04
L32 .68
105.95
121 .44
2L.44
424.42
t26.38L00 .92
L2I.3820 .46
1O4O PRESTTGE ATR PHOTO
06-10-16 20254 584.08- 54 11203 000
REP: ARTICLES NETTOYAGE FOURNITURES
TT
02 19000 610
584.08
s08.01
25 .40
25 .40
50.67
50.67
787 POSTES CÀNADA
19-10-16 202s5
RÉP: FRÀIS DË POSTË
TT
02 13000 321
12.62
10.09
L2.T2
2.O4
917 .29
850.00
42 .50
42 .50
84.19
84.79
78 ALTNE HARNOIS
19-10-16 202s6 15o.OO- s4 11i03 000
REP: FRÄ.IS DEPLAC.RESP.-DELEGUEE
NN
02'70230 3t01s0.00
150.00
00
00
T'714 SABLAGE A.LEFEBVRE
2r-t0-16 20251 9,542.93- 54 11203 000
REP: MACHINERIE & EQUIPEMENT VOIRIE
962 REVENU CANADA
05-10-16 22676 3, 434.60- 54 11203 000
REP: AVANTAGES SOCIAUX (VACANCES,FL
TT
03 60003 725
415.00
415.00
82't .93
82'7 .93
NN
55 13800 010
00
00
00
00
00
00
62.43TT r, 444 .86 125.35
00 3, 434.60
DATE 31-10-2016 08:20:00IMPRIME LE: 0?-11-2016
Paroisse de Saint-Maurice
DATE
#FAcruRE
JOURNAL DES DEBOURSES
PERIODE: 2016 -70
12s.3s L25.5t
8.69
144.7L
5B-19
2.84
8.67
11 .54
PAGE 2
1, 319.35
r,94t .69
611.65
91.18
#sEQ JOURNAL: 355
#cHo SCHEQUË
MONTANT
#G/L BANQ
ESCOMPTE
REP: ECLAIR-AGE DES RUES
1353 VIDEOTRON LTEE
2A-L0-t6 24736 99.91- 54 11203 000
REP: TELEPHONE SURVEILLANCE AQUEDUC
1335 REVENU QUEBEC
05-10-16 28823 71,008.21,- 54 11203 000
REP: AVANTAGES SOCIAUX (VACANCES,FL
TAXE TOTAL
#G/L-C/î #G/L-ËSC
l********************************** REPARTITIONS **********************************l
#G/L_DEP $DEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET
02 34000 681 r , 256 .68 62 .83
TT
02 41300 331
99.9-l
86.9s 4.35
I .67
B .61
NN
55 13800 010
NN
02 70190 992
TT
02 10L20 68r
TT
02 41300 68r
11. 008.21
7r, 008 .2r
4,601.384.601.38
t,004.94874.05
2, 126 .40
1,849.45
l, 758 .80
1,758.80
00
00
00
00
00
00
9L .28
00 11,008.21
83.14
00 4, 601.38
917 .64
1353 VIDEOTRON LTEE
2A-10-16 29490
REP: TELEPFIONE
TT
02 70150 331
91,.11
79.16
3 -99
3.997.96
7 .96
91.'1L- 54 11203 000
7 .9'7
1335 REVENU OUEBËC
13-10-16 30554 4, 601.38- 54 11203 000
REP: SUBVENTION LOISIRS
68 HYDRO_QUEBEC
19-10-16 31381 1,004,94- 54 11203 000
REP: ELECTRICITE_CHAUFFAGE ELECTRIQ
68 HYDRO-QUEBEC
19-10-16 33111 2,126.40- 54 11203 000
REP: ELECTRICÍTE STATION POMPAGE AQ
00
00
43 .'10
43 .'7 0
87.79
8?.19
92 .47
92.4-t
184.48
184.48
87.30
68 HYDRO_QUEBEC
L9-10-L6 3s930
REP: ELECTRICITE
1353 VTDEOTRON , LTEE
05-10-16 41143
REP: TELEPHONE
TT
02 13000 331
TT
02 70150 681
669.84
582.60
?q 1?
29.L3
58.11
58. 11
32.66
28.41
r .42
I .42
2 .83
2.83
99.85
86 .85
4.34
4.34
a .66
8.66
NN
02 '701,90 992
00
00
669.44- s4 11203 000
32.66- s4 11203 000
99.8s- s4 11203 000
1353 VTDEOTRON LTEE
05-10-16 442t2
REP: TELEPHONE
TT
02 10230 33L
1353 VTDEOTRON LTEE
28-10-16 44294 132.80- 54 11203 000
REP: TELEPHONE
TT
02 '70L20 33L
132.80
115.50
5.785.78
tt.52tt.52
962 REVENU CANADA
13-10-16 53373 1, ?58.80- 54 11203 000
REP: SUBVENTION LOISIRS
00
00
tzL.26
7.001353 VIDEOTRON LTEE
28-10-16 -t5927 L60.92- 54 11203 000 TT L60.92 13.96
00 1. 758, B0
DATE 31-10-2016 08:20:00IMPRIME LE: 07-11-2016
Paroisse de Saint-Maurice
DATE .
#FACTURE
JOURNAL DES DEBOURSES PAGE 3
#SEQ JOURNAL: 355
13.98 L46.94
96.51
8.63 90.66
00 652.L4
#CHQ
68 HYDRO-QUEBÉC
19-10-16 B7BB5
REP: ELECTRICITE
_ELECTRICITE
68 HYDRO_QUEBEC
19-10-16 93ss3
REP: ELECTRTCITE
SCHEQUE
MONTANT
#G/t BANQ
ESCOMPTE
TAXE TOTAL
#G/L-C/F #G/L-ESC
I ************ ********* REPARTITIONS ************* ******** |
#G/L_DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL. TAXE DEP.NET
02 13000 331
PERIODE: 2016 -I0
L39.96
4, t75 .44
4, L15 .44
REP: TELEPHONE
69 BELL CANADA
19-10-16 ' ?889s L05.76- s4 11203 000
REP: TELEPHONE SURVEILLANCE AOUEDUC
962 REVENU CANADA
05-10-16 86838 652.14- 54 11203 000
REP; AVANTAGES SOCIAUX (VACÀNCES,FL
NN
55 13800 010
652 .14
652 - t400
00
TT
02 13000 681
273.90
238.23
11.91
11.91
23.'t623 -'16
NN
ss 13806 000
7.00 L3.96
ÏT02 41300 331
105 . 76
91.98
4.60
4.60
9.189.18
1353 VIDEOTRON LTEE
19-10-16 83178 99.29- s4 11203 000
REP : TELEPHONE_ CELLULAIRE-ULTRAPAG
TT
02 22000 33L
99.29
86.36
4.32
4.32
8.61
8.61
00
00
TT
02 32öOO 68L
02 33000 681
295 .48
t28 . s0
128.50
12. B5
6.43
6 .42
25 .63
t2.81,72.84
L2.83
134.9L
13'4 . 90
L324 PAGENET DU CANADA INC.
19-10-16 92143 14.84- 54 11203 000
RËP: TELEPHONE
TT
02 32000 331
14.84
L2.90
r.29
295.48- 54 11203 000
273.90- s4 11203 000
65
65 1,30
250.11
L69 IT CLOUD SOLUTIONS
17-10-16 r020L6 41,35- 54 11203 000
REP: -INTERNET
TT
02 13000 33s
41 ,35
35 .96
1. B0
1. B0
23.'t9
3.60
00
1589 RREMQ
03-10-16 201609 4, t'15 .44- 54 11203 000
REP: FOND DÉ PENSION A PAYER
00
00
00
00
3'7 .'7 5
4,1,75.44
31 CHEQUES
*TOT. FACT.*
44, 854 .41,-
.00 00
44, 854 . 41
42, 421 .38 810.37 L,616.66 1,6t8.'t1 43,235,64
SOMMAIRE DES REPARTITTONS
G/L # DESCRIPTION
FRAIS DE POSTE
TELEPHONE
_INTERNET
ELECTRTC]TE
MONTANT
02 L3000 321
02 13000 331
02 13000 33s
02 13000 681
DATE/COMPT
892.39
309.44
3'7.75
250.11-
TOTAT,
DÀTE 31-10-2016 08:20 :00IMPRIME LE: 07-11-2016
Paroissê de Saint-Maurice
JOURNAL DES DEBOURSES
PERIODE: 2016 -1O
ARTICLES NETTOYAGE FOURNITURES
TELEPHONE_ CELLULAIRE_ULTRÀPAG
_ELECTRICITE
TÊLEPHONE
ELECTRTCITE
-ELECTRTCITA
ECLAIRÀGE DES RUES
TELEPHONE SURVEILLANCÊ AQUEDUC
ELECTRICTTE STATION POMPAGE AQ
TELEPHONE
ELECTRICITE_CHAUFFAGE ELECTRTQ
TELEPHONE
TELEPHONE
ELECTR]CITE
SUBVENT]ON LOISIRS
FRÂIS DEPLAC.RESP._DELEGUEE
TELEPHONE
MACHINERÍE & EQUIPEMENT VOIRIE
cArssË PoP. Fol,ro # 973
RISTOURNE TPS A RECEVOIR
REMBOURSEMENT TVQ À RECEVOIR
AVÀNTAGË,S SOCIAUX (VACANCËS/ FL
COTISATIONS SYND, A PAYER
EOND DE PENSION A PAYER
*** TOTAL ***
PAGE 4
+SEQ JOURNAL: 355
DATE
#FACTURE
#cHo SCHEQUE
MONTÀNT
#G/L BANQ
ESCOMPTE
TAXE TOTAL
#G/L_C/E #G/L_ESC
l********************************** REPARTITIONS **********************************l
+G/L_DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
o2
02
02
02
02
02
03
c 54
c 54
55
55
55
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22000
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32000
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000
000
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000
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187.8s
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9L7.64'12 .7 4
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61r .65
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808.40
15, 094.95
439 .48
4,r'ì5.44
3!-r0-201631- 10- 2 01-6
00