Dossier de Demande dAutorisation d Exploiter · CORNEC SAS Dossier de Demande d’Autorisation...

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter

Partie I – version 2 : Résumé Non Technique

Site CORNEC de Longueil Sainte Marie (60)

Juillet 2016

Réalisé par J. BOICHOT, d’après le DDAE initial réalisé par AnteaGroup

Le bois d’Ageux

60 126 LONGUEIL SAINTE MARIE

CORNEC SAS Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter – Site de Longueil Sainte Marie – Partie I v2 – juillet 2016

Résumé Non Technique

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Sommaire

Pages

1. PRESENTATION 4 1.1. Objet du dossier 4 1.2. Présentation générale du site et de ses activités 5 1.3. Présentation de l’aspect paysager du site 6 2. RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT 8 2.1. Synthèse de l’état initial 8 2.2. Synthèse des impacts 9 2.2.1. Sur le paysage 9 2.2.2. Sur l’urbanisme 9 2.2.3. Sur le trafic des voies environnantes 9 2.2.4. Sur le patrimoine naturel 9 2.2.5. Sur le patrimoine culturel 10 2.2.6. Sur les sols et le sous-sol 10 2.2.7. Sur les ressources en eau 10 2.2.8. Sur les rejets liquides 10 2.2.9. Sur les déchets 10 2.2.10. Sur le climat 11 2.2.11. Sur l’air 11 2.2.12. Sur le bruit 11 2.2.13. Sur les sources lumineuses 12 2.2.14. Sur la santé des riverains 12 3. RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS 13 3.1. Identification des potentiels de dangers 13 3.1.1. Objectif 13 3.1.2. Méthodologie 13 3.1.3. Synthèse des potentiels de dangers liés aux produits, aux procédés et à l’environnement 13 3.2. Analyse préliminaire des risques 15 3.2.1. Objectif 15 3.2.2. Méthodologie 15 3.2.3. Synthèse des phénomènes dangereux maximum (PDM) 15 3.3. Estimation des conséquences des phénomènes dangereux retenus 16 3.4. Etude détaillée des risques 19



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Tableaux

Tableau 1 : Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC 5

Tableau 2 : Potentiels de danger identifiés sur le site de Pierrefonds 14

Tableau 3 : Phénomènes dangereux maximum 15

Tableau 4 : Tableau de caractérisation de la probabilité des PDM retenus 19

Figures

Figure 1 : Illustrations de l’aspect paysager du site 6

Figure 2 : Plan du site et intégration dans l’Environnement 7

Figure 3 : Représentation graphique des distances d’effets des phénomènes dangereux retenus (sans prise en compte des murs coupe-feu) 17

Figure 4 : Représentation graphique des distances d’effets des phénomènes dangereux retenus (avec prise en compte des murs coupe-feu pour les PDM 5A et 5D) 18



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1. Présentation

1.1. Objet du dossier Suite au dépôt en mars 2009 d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter jugé incomplet par les services instructeurs de la DREAL, la société CORNEC SAS a déposé un nouveau dossier pour régulariser sa situation administrative en 2012. Entre 2013 et 2016, la DREAL de l’Oise a demandé plusieurs compléments au DDAE déposé en 2012. La société CORNEC a apporté les éléments de réponses dans plusieurs dossiers distincts. Le présent document constitue une remise à jour du DDAE de 2012 selon les évolutions de l’activité de la société CORNEC depuis 2012. Ce document permet également de synthétiser les éléments figurant dans les compléments de réponses avec les éléments du DDAE de 2012. Ce site accueille les activités suivantes :

ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ;

ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant d’installations classées ou de collectes urbaines ;

Depuis 2012 la société CORNEC a installé les équipements et locaux suivants (comme indiqué dans le DDAE de 2012) :

ü Une installation de traitement de canettes aluminium (2012) ;

ü Un local pour l’accueil des bureaux et sanitaires (2012) ;

ü La rénovation du système de gestion des eaux pluviales sur le site.

Le projet d’installer un atelier de dépollution du GEM Hors Froid et de démantèlement de DEEE a été complétement abandonné. Le site de la société CORNEC SAS de Longueuil-Sainte-Marie est soumis, au titre de la réglementation des installations classées, à : - Autorisation pour les rubriques :

3532 : Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes.

2711 : Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut ;

2713 : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux ;

2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux ; - Enregistrement pour la rubrique : 2515 : Broyage, concassage, criblage de produits minéraux ;



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- Déclaration pour les rubriques :

1434.1 : Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution) ;

2714 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois. - Non classé pour la rubrique : 4734 : produits pétrolier s spécifiques et carburants de substitution. 1.2. Présentation générale du site et de ses activités Le terrain qui accueille les activités de la société CORNEC SAS est localisé sur la commune de Longueil Sainte Marie, au Sud de la commune, dans le département de l’Oise (60). Les parcelles occupées par la société CORNEC SAS sont les suivantes :

Tableau 1 : Parcelles cadastrales occupées par la société CORNEC

Parcelle Superficie Propriétaire

H 71 8 450 m² dont 1 816 m² exploités par CORNEC SNCF

H72 11 415 m² dont 3 500 m² exploités par CORNEC

H 340 2 503 m²

CORNEC

H 341 83 m² H 342 447 m² H 343 7 550 m² H 349 1 409 m²

H ZM 16 2 500 m² La société CORNEC occupe une surface totale de 19 802 m². Le site est bordé : ü au Nord, par la voie ferrée, puis par des terrains agricoles ; ü à l’Est, par l’Oise ; ü au Sud, par la Compagnie des Engrais de Longueil (CEL) et la société Europe Métaux Recyclage (EMR)

; ü à l’Ouest par des terrains agricoles. A noter qu’il existe une habitation en limite Ouest de propriété.

L'accès au site se fait par la rue de « La Ruelette » qui a été entièrement réaménagée en Juillet 2011 par la société CORNEC. L’exploitation accueille les activités suivantes :

ü Récupération, stockage et traitement de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ; ü Collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant

d’installations classées ou de collectes urbaines.

Les bureaux du personnel, les installations sanitaires, ainsi qu’un parking ont été installés en 2012 sur le terrain de la société CORNEC (Nord-Ouest du site). Une partie du site est clôturée par des murs sur une hauteur de 2 m et l’autre par un grillage partiel. Un portail et des barrières à l’entrée du site permettent la fermeture du site en dehors des horaires de travail.



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1.3. Présentation de l’aspect paysager du site

Figure 1 : Illustrations de l’aspect paysager du site

Entrée du site

2. Résumé de l’étude d’impact

Locaux administratifs – Vestiaires et réfectoire

Site Cornec

Société EMR

Mur de séparation entre Cornec et

EMR

L’Oise

Voie de chemin de fer



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Figure 2 : Plan du site et intégration dans l’Environnement



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2. Résumé de l’étude d’impact 2.1. Synthèse de l’état initial Le site d’étude est localisé, dans la partie Sud de la commune de Longueil-Saint-Marie. Il est localisé dans un environnement périurbain, rural à naturel, en bordure de la voie de TGV Nord et de l’Oise caractérisée par un important trafic fluvial. Le terrain est classé en zone UI du PLU de la commune, zone destinée à l’implantation d’activités industrielles. Une servitude relative à la ligne de chemin de fer est recensée. Les principaux aspects et contraintes de l’environnement du site sont les suivants :

ü trafic important sur les voies de circulation proches : o route départementale n°200 à 500 m environ au Nord du site ;

o route départementale n°26 à 300 m environ au Nord du site; o Oise en limite Est avec un trafic de 3,5 millions de tonnes de marchandise (tendance à la hausse dans les années à venir) ;

o voie TGV Nord en limite nord du site. ü environnement périurbain pour l’habitat ainsi que pour la zone artisanale :

o les habitations les plus proches sont une habitation isolée en limite ouest du site et le quartier d’habitation le Bois d’Ageux au Nord-Ouest, dont les maisons les plus proches sont localisées à 300 m du site ; o les établissements sensibles les plus proches sont les établissements scolaires du bourg de Verberie ; o la principale activité industrielle voisine à retenir est le site EMR en limite sud du site (métallurgie), installation classée du MEEDM ;

ü la commune de Longueil Sainte Marie est située en bordure sud du plateau crayeux Picard, dont le substratum est constitué par des formations crayeuses du Sénonien;

ü un contexte hydrologique caractérisé par les éléments suivants : o plusieurs points d’eau ont été recensés sur la zone d’étude, il s’agit de deux piézomètres, o les captages AEP les plus proches se situent à environ 2,5 km au Nord du site. o les principaux écoulements hydrauliques de surface à proximité sont constitués par l’Oise, ses affluents (Automne et autres rus) et par plusieurs étangs.

ü A noter le caractère inondable de la zone d’implantation du site, par débordement de l’Oise ou par remontée de nappe. L’emprise du site n’est toutefois pas soumise à des prescriptions du PPRI de Longueil-Sainte-Marie.

ü Sources de bruit peu nombreuses dans la zone d’étude, typiques d’un environnement périurbain à rural :

o circulation sur les routes proches; o dans certaines conditions et à certaines heures, bruit généré par les activités voisines ;

ü Certaines sensibilités particulières de l’environnement ont été relevées vis-à-vis :

o du patrimoine naturel : le site est limitrophe d’une zone ZICO et situé à moins d’1 km de ZNIEFF de type 1 et 2 et d’une zone Natura 2000 (directive Oiseaux) ;

o quelques monuments protégés sont répertoriés, ils sont tous situés à plus de 500 m du site.



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2.2. Synthèse des impacts 2.2.1. Sur le paysage Des bureaux et vestiaires/sanitaires sont implantés à l’entrée du site, à côté du hangar. Cette installation jouxte le hangar ; sa hauteur (5 à 6m) ne dépasse pas celle du hangar limitant ainsi l’impact visuel et paysager de la structure. Par ailleurs, la couleur choisie (blanche) est discrète et de même gamme que les autres bâtiments. Au regard de ces éléments, l’impact paysager global du site est jugé nul. 2.2.2. Sur l’urbanisme Les terrains occupés par la société Cornec sont classés en zone UI (zone réservée à l’implantation d’activités industrielles) du PLU de la commune. Les activités du site sont donc autorisées sur ces zones. Le projet sera conforme aux documents d’urbanisme. 2.2.3. Sur le trafic des voies environnantes Au regard de la circulation sur le principal axe routier qui dessert le site (plus de 4 700 véhicules/j pour la RD26, dont 14% de poids lourds), le trafic routier lié aux activités du site représentera : ü Environ 0.5% du trafic de véhicules légers ; ü moins de 3% du trafic de poids lourds sur la RD26.

Au regard de ces données, l’impact sur les voies de communication est jugé faible. 2.2.4. Sur le patrimoine naturel Dans le cadre du présent DDAE une étude d’incidences sur la faune et la flore ainsi qu’une étude d’incidences Natura 2000 ont été réalisées par un cabinet spécialisé. Les conclusions de ces études montrent que le projet de régularisation du projet CORNEC sur la commune de Longueil-Sainte-Marie, ne sera pas de nature à porter atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire. Précisons également qu’il n’y aura pas d’effets de rupture de corridor écologique, de modification du comportement hydrique ou de pollutions (régulières ou accidentelles) remettant en cause l’état de conservation des sites Natura 2000, tout comme le projet (déjà existant) n’engendrera pas de modifications de gestion des habitats consécutifs à sa mise en œuvre. Au regard de ces données, l’impact sur le patrimoine naturel est jugé faible. 2.2.5. Sur le patrimoine culturel Seuls quelques monuments protégés sont répertoriés dans la zone d’étude ; ils sont situés à plus de 500 m du site. Aucune extension de l’emprise du site n’est envisagée dans le cadre du projet ; un impact sur le patrimoine culturel n’est donc pas attendu.



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2.2.6. Sur les sols et le sous-sol Les terrains occupés par la société Cornec ne sont pas enregistrés comme un site potentiellement pollué appelant à une action des pouvoirs publics, selon la base de données BASOL du MEEDM. Au vu des activités envisagées sur le site, seuls des écoulements de produits dangereux (produits d’entretien des machines, huiles de moteurs, etc.) sur le sol suite à une erreur humaine (mauvaise manipulation ou déversement accidentel) pourraient être envisagés. Des mesures de gestion seront mises en place pour limiter voire supprimer le risque de pollution des sols (rétention, bitume, etc.…). L’impact sur les sols et le sous-sol est jugé négligeable. 2.2.7. Sur les ressources en eau Le site représente un impact peu significatif sur la ressource en eau :

ü le site ne fait partie d’aucun périmètre de protection de captage AEP et ne procède à aucun pompage d’eau souterraine ou superficielle,

ü la consommation d’eau sur le site est limitée (peu d’utilisateurs, actions de sensibilisation du personnel). La consommation d’eau est ainsi limitée au strict nécessaire pour les besoins de l’exploitation,

ü aucune pollution des sols n’est à prévoir (dalles béton au sol, rejets liquides collectés et traités, etc.…). L’impact sur la ressource en eau est jugé négligeable. 2.2.8. Sur les rejets liquides De par son fonctionnement, le site est à l’origine des rejets liquides suivants :

ü rejets d’eaux pluviales, constituées des eaux ruisselant sur la toiture du hangar, sur les voiries et sur les surfaces bétonnées ;

ü rejets d’eaux sanitaires, constituées des eaux des installations sanitaires et du nettoyage des locaux (bureaux, vestiaires et sanitaires).

Ces effluents liquides susceptibles d’avoir un impact sont collectés et traités de la façon suivante :

ü les eaux pluviales sont collectées puis oxygénées avant d’être traitées dans un débourbeur-déshuileur puis filtrées sur un filtre à sable avant d’être rejetées vers l’Oise en bordure du site (en conformité avec l’arrêté préfectoral) ;

ü les eaux usées sanitaires sont collectées et traitées en fosse septique. L’impact sur les rejets liquides est jugé négligeable. 2.2.9. Sur les déchets Les déchets recueillis sur le site sont stockés en toute sécurité, sur surfaces imperméabilisées de manière à éviter toute dispersion dans l’environnement. Une fois traités (broyage, séparation des métaux ferreux et non ferreux) les déchets sont orientés vers des filières de valorisation et de traitement dûment autorisées. Le développement d’une nouvelle activité de broyage des aluminiums ne génère pas d’augmentation de déchets broyés puisque précédemment le broyage était sous-traité à la société EMR voisine et les résidus de broyage étaient stockés temporairement sur le site de la société CORNEC SAS en vue de leur élimination. L’impact de ces déchets sur l’environnement sera limité.



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2.2.10. Sur le climat Sur le site, la source d’énergie utilisée principalement est l’électricité pour le fonctionnement des équipements des locaux (chauffage, ordinateur, etc.…), des engins sur site (cisaille, broyeur, séparateur de métaux, etc.) et des éclairages. La consommation d’électricité du site est d’environ 800 000 kWh/an : ü 812 904 kWh en 2013 ü 735 330 KWh en 2014 ü 731 394 KWh en 2015

L’impact du projet sur le climat est donc jugé faible. 2.2.11. Sur l’air L’exploitation du site génère les émissions atmosphériques suivantes :

ü Rejets diffus de poussières lors du versement des déchets,

ü Rejets diffus de gaz de combustion des véhicules et engins circulant sur le site (gaz d’échappement),

ü Rejets canalisés de poussières en sortie du système de filtration présent au niveau des broyeurs.

Une modélisation de la dispersion des rejets atmosphériques a été réalisée sur la base d’hypothèses très sécuritaires. Cette modélisation montre que les concentrations dans l’air au niveau des zones d’habitation sont toutes nettement inférieures aux objectifs de qualité de l’air. Par ailleurs, notons que des mesures sont mises en place sur le site pour limiter ces émissions, à savoir :

ü Le transport des matériaux broyés se fait dans des camions capotés pour réduire au maximum la remise en suspension dans l’air des particules ;

ü L’ensemble des surfaces de circulation sont bitumées, limitant ainsi la remise en suspension dans l’air des particules du sol.

L’impact des rejets atmosphériques du site est donc jugé faible au regard des flux émis estimés et des mesures de précautions qui sont mises en place. 2.2.12. Sur le bruit Une campagne de mesures a été réalisée de jour en limite de propriété et en limite des zones habitées environnantes. Elle a montré que l’environnement du site étant relativement peu bruyant, mise à part la circulation sur la R200 sur laquelle le trafic routier est important. Les niveaux de bruit générés par les broyeurs (principales sources de bruit sur le site de CORNEC) et perçus au niveau des habitations voisines ont été estimés sur la base de calculs de décroissance des niveaux sonores en fonction de la distance. Les résultats montrent que le site respecte la législation en vigueur sur les niveaux de bruit admissibles, puisque l’ensemble des niveaux sonores estimés sont inférieurs à 70 dB(A). L’impact des activités du site sur le bruit est jugé faible. Les mesures de bruit effectuées en juillet 2012 et en octobre 2015 confirment ce postulat.



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2.2.13. Sur les sources lumineuses Le système d’éclairage du site est composé de 6 lampadaires équipés chacun de 2 projecteurs. L’éclairage est géré de façon automatique par programmation. Les horaires de fonctionnement sont adaptés en fonction de la période de l’année. Le système d’éclairage actuel n’a aucun impact sur l’environnement. 2.2.14. Sur la santé des riverains Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée Les référentiels ci-dessous servent de base à la méthodologie d’évaluation des risques sanitaires mise en œuvre par ANTEA :

ü le « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » édité par l’InVS1 en février 2000 ;

ü le « Guide méthodologique d’évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des installations Classées pour la protection de l’environnement », édité par l’INERIS2 en 2003 ;

ü le « Guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des Installations de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés (ISDMA) » publié par l’ASTEE3 en février 2005.

1 Institut de Veille Sanitaire 2 Institut National de l’Environnement industriel et des RISques 3 Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement Cette étude a porté sur une exposition chronique de la population locale aux rejets atmosphériques et liquides générés par le site, en prenant en compte les connaissances scientifiques et techniques du moment. Quatre sources (deux canalisées et deux diffuses) et 11 traceurs (2 substances gazeuses et 9 substances sous forme particulaire) ont fait l’objet d’une modélisation de leur dispersion atmosphérique. Outre l’exposition par inhalation directe de ces substances, la voie d’exposition par ingestion de végétaux cultivés (sur sol contaminés par le dépôt des particules générées par le site) et par ingestion directe de sol contaminé ont été considérées. En considérant des hypothèses majorantes, les conclusions de cette étude sont les suivantes :

ü les concentrations en SO2, NOx et poussières (assimilées à des PM2.5) sont largement inférieures aux objectifs de qualité de l’air au niveau des habitations riveraines ;

ü concernant les risques sanitaires : o pour les substances à effets à seuil, les quotients de danger (QD) calculés au niveau des habitations les plus proches sont nettement inférieurs à la valeur seuil indiquant l’apparition possible d’effets pour la santé ; o pour les substances à effets sans seuil (effets cancérigènes globalement), les ERI calculés au

niveau des habitations les plus proches sont tous inférieurs à la valeur seuil définie par la circulaire du 08/02/2007 comme le seuil d’un risque acceptable.

Au niveau du point de rejet (système de filtration de l’unité de broyage) un léger dépassement de la valeur seuil a été observé ; cependant seuls des travailleurs sont présents à cet endroit. C’est pourquoi des calculs de risque ont été réalisés pour cette population particulière et montrent qu’il n’y a aucun dépassement de la valeur seuil sur l’ensemble de la zone d’étude, y compris le point de rejet. Ces résultats issus de calculs réalisés sur la base d’hypothèses sécuritaires montrent qu’un risque pour la santé n’est pas attendu.



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3. Résumé de l’étude de dangers

3.1. Identification des potentiels de dangers

3.1.1. Objectif L’identification des potentiels de dangers repose sur l’appréciation combinée de la présence de produits dans des installations et des conditions de leur utilisation. Le terme de potentiel de dangers désigne tout équipement qui, par les produits qu’il contient ou par les réactions ou les conditions particulières mises en jeu pour ces produits, est susceptible d’occasionner des dommages à la suite d’une défaillance. 3.1.2. Méthodologie L’identification des potentiels de dangers s’est intéressée :

ü aux dangers associés aux produits (substances ou préparations) : il s’agit de qualifier les dangers présentés par les produits présents ou susceptibles d’être présents sur le site en quantité significative.

ü aux dangers liés aux procédés mis en œuvre : l’identification de ces dangers est déclinée selon les dangers liés aux équipements, aux conditions opératoires, aux réactions chimiques, aux opérations de transfert / d’approvisionnement et au manque de fourniture d’énergie/fluide

ü aux dangers liés à l’environnement naturel et humain : il s’agit d’identifier les risques d’origine naturelle (séisme, inondation,…) mais aussi les dangers liés à l’urbanisation et l’industrialisation voisine du site.

En parallèle, une étude de l’accidentologie est réalisée afin d’identifier les circonstances dans lesquelles des accidents sur des installations similaires à celles du site de CORNEC sont survenus et de dégager les typologies de dangers rencontrées. 3.1.3. Synthèse des potentiels de dangers liés aux produits, aux procédés et à l’environnement Les potentiels de dangers identifiés à ce stade sont synthétisés dans le tableau page suivante.



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Tableau 2 : Potentiels de danger identifiés sur le site

Origine Potentiel de danger Environnement naturel

Inondation Non retenu Les terrains de CORNEC sont surélevés, les mettant à l’abri d’une inondation de remontée de nappe ou de crue de l’Oise (comme le prouve la cartographie du PPRI de Longueil Saint Marie)

Risque de mouvements de terrain

Non retenu Aucun mouvement de terrain n’est recensé à proximité du site de Longueil-Sainte-Marie

Foudre Non retenu Aucun niveau de protection n’est requis pour les bâtiments du site

Séisme Non retenu Règles parasismiques non applicables au site (site de catégorie II en zone de sismicité 1)

Environnement humain

Activités industrielles Non retenu Les ICPE recensées dans un rayon de 3 km autour du site n’exercent pas d’activité susceptible d’impacter le site CORNEC

Chute d’aéronef Non retenu L’aérodrome le plus proche du site est celui de Compiègne – Margny, situé à 5 km au nord

Actes de malveillance

Non retenu Site clôturé et sous vidéo surveillance

Produits utilisés / procédés

Déchets Retenu Retenu pour le caractère combustible de certaines fractions des déchets en transit avant ou après traitement (plastique, papier, etc.)

GNR (stockage et dépotage)

Non retenu Le réseau de collecte des eaux pluviales du site forme une rétention permettant d’empêcher la formation d’une nappe de fioul domestique au sol, produit par ailleurs très peu inflammable à température ambiante.

Produits de maintenance et d’entretien

Non retenu Produits ni toxiques ni inflammables, en faibles quantités et stockés dans des conditions limitant efficacement les risques (rétentions individuelles, parois du hangar en parpaing)

Equipements Pelles, cisailles, chariots, presses

Non retenu Aucun danger susceptible d’engendrer des effets à l’extérieur du site n’est identifié (risques de blessures uniquement)

Broyeurs et systèmes de dépoussiérage associés

Retenu Risque de formation d’une atmosphère explosive dans les dépoussiéreurs Retenu Risque de présence d’un matériau interdit dans le broyeur (bombonne de gaz, etc.) avec possibilité d’une explosion de faible intensité

Il ressort de l’examen des potentiels de dangers qu’aucun potentiel de dangers lié à l’environnement naturel n’est sélectionné. L’examen des potentiels de dangers associés aux produits et aux procédés souligne la présence de dangers :

ü là où il y a présence de déchets, qui sont combustibles (bois, plastiques, etc.),

ü au niveau des systèmes de dépoussiérage associés aux broyeurs du site (risque d’explosion de poussières).



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3.2. Analyse préliminaire des risques 3.2.1. Objectif L'Analyse Préliminaire des Risques (A.P.R) est la deuxième étape du processus d'analyse des risques. Elle constitue la suite logique de la phase d'identification des dangers. L’A.P.R. a pour objectifs :

ü d’identifier et caractériser les Événements Redoutés et leurs causes ;

ü de caractériser les mesures de prévention, de détection, de limitation, et de protection existantes relatives à chaque Événement Redouté.

Le but est d’identifier les scénarios d’accidents majeurs, c’est-à-dire ceux ayant les conséquences maximales. Les phénomènes dangereux identifiés et analysés dans l’A.P.R dont les effets pourraient avoir des conséquences en dehors des limites du site de Pierrefonds sont ensuite retenus pour l’Analyse Détaillée des Risques. Leurs effets sont modélisés (modélisation d’incendie, d’explosion). 3.2.2. Méthodologie L’Analyse Préliminaire des Risques est formalisée sous la forme de tableaux illustrant les différentes étapes de la méthode : « identification des Evénements Redoutés ; recherche des causes ; identification des mesures de prévention ; identification des phénomènes et effets ; caractérisation des mesures de détection, de limitation et de protection ; caractérisation des dommages ; et sélection des scénarios à détailler ». 3.2.3. Synthèse des phénomènes dangereux maximum (PDM) L’identification des potentiels de dangers du site et l’Analyse Préliminaire des Risques conduisent à la conclusion suivante : 5 d’entre eux ont été sélectionnés comme nécessitant une modélisation de leurs effets, du fait de l’occurrence possible d’effets hors de l’établissement. Les phénomènes dangereux maximum (PDM) correspondants sont les suivants :

Tableau 3 : Phénomènes dangereux maximum

N° PDM Désignation Type d’effet PDM 1 Incendie du stockage de bois dans une benne Thermique PDM 2 Incendie dans le casier d’inertes n°1 Thermique PDM 3 Incendie dans le casier d’inertes n°2 Thermique PDM 4 Incendie dans les casiers de stockage de DEEE Thermique PDM 5 Explosion dans un dépoussiéreur Surpression

Le PDM 4 se décompose en 6 PDM distincts et le PDM 5 se décompose en 2 PDM distincts.



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3.3. Estimation des conséquences des phénomènes dangereux retenus

Modélisation des 5 PDM retenus :

Cette étape correspond à la modélisation des effets des phénomènes dangereux retenus à l’issue de l’A.P.R.

Les seuils retenus sont ceux définis dans « l’arrêté ministériel relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation » du 29 septembre 2005.

Après modélisation, on observe que 2 PDM modélisés ont des effets à l’extérieur des limites du site (avec prise en compte des structures coupe-feu).

- Le PDM 4A relatif à un incendie dans le stock de DEEE en partie nord du site, pour lequel la zone impactée est un talus de végétation.

Ce dernier est jugé négligeable puisque à 1m des limites du site, le PDM 4A n’engendre plus d’effets irréversibles.

- Le PDM 5B relatif à une explosion dans le dépoussiéreur B2 et qui impacte la société EMR.

Ce dernier présente un risque moindre, puisque la zone potentiellement impactée ne présente pas habituellement de salariés, et que les sociétés Cornec et EMR disposent d’un POI.

Analyse des effets domino :

La définition retenue pour un effet domino est la suivante : « Action d’un phénomène accidentel affectant une ou plusieurs installations d’un établissement qui pourrait déclencher un phénomène accidentel sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des conséquences. »

L’analyse des effets domino montre qu’aucun des PDM étudié n’est susceptible d’engendrer des effets domino en interne ou à l’extérieur du site.



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Figure 3 : Représentation graphique des distances d’effets des phénomènes dangereux retenus (sans prise en compte des murs coupes feu)



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Figure 4 : Représentation graphique des distances d’effets des phénomènes dangereux retenus (avec prise en compte des murs coupes feu pour les PDM 4A et 4D)



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L’identification des potentiels de dangers du site et l’Analyse Préliminaire des Risques conduisent à la conclusion suivante : 3 PDM ont été sélectionnés comme nécessitant une Etude Détaillée des Risques, du fait de l’occurrence possible d’effets hors de l’établissement. Les phénomènes dangereux maximum correspondants sont les suivants :

- PDM 4A : Incendie dans le casier de stockage de DEEE (côté chemin de fer) - PDM 4D : Incendie dans le casier de stockage de DEEE (côté Oise) - PDM 5B : Explosion dans le dépoussiéreur du broyeur B2

3.4. Etude détaillée des risques

L’Etude Détaillée des Risques (EDR) constitue la troisième étape d'une analyse des risques. Elle est la suite logique et indispensable de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) et est réalisée pour les risques apparus comme les plus importants à l’issue de l’APR. La cotation de la probabilité et de la gravité est effectuée selon les grilles présentées par le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (arrêté du 29 septembre 2005). Ces quantifications permettent de déterminer la criticité de ces scénarii par rapport à la grille du MEDDTL. En cas de risque inacceptable, des mesures complémentaires seront proposées afin d’atteindre un niveau de criticité le plus bas possible au moyen des solutions économiquement acceptables. On rappelle que seuls les PDM présentant des effets hors du site (sans prise en compte des structures coupe-feu) sont retenus pour l’étude détaillée des risques, à savoir : - PDM 4A : Incendie dans le stockage de DEEE (côté Nord) - PDM 4D : Incendie dans le stockage de DEEE (côté Est) - PDM 5B : Explosion dans le dépoussiéreur du broyeur B2

Tableau 4 : Tableau de caractérisation de la probabilité des PDM retenus Probabilité d’occurrence (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences sur les personnes exposées

E D C B A

Désastreux

MMR 2 NON 1 NON 2 NON 3 NON 4

Catastrophique

MMR1 MMR 2 NON 1 NON 2 NON 3

Important

MMR 1 MMR 1 MMR 2 NON 1 NON 2

Sérieux

MMR 1 MMR 2 NON 1

Modéré

PDM 5B MMR 1

PDM 4A PDM 4D



20

Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

- une zone de risque élevé « NON » ;

- une zone de risque intermédiaire « MMR » dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;

- une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ». Les phénomènes dangereux PDM 4A et 4D sont situés dans la zone de niveau « risque intermédiaire ». Bien que le PDM 5B ne soit pas caractérisable compte tenu d’un de gravité « Néant » dans une démarche de prévention nous le classons dans la zone de « risque moindre », en considérant une gravité « modérée ». La réorganisation des différents stockages a permis de supprimer la totalité des phénomènes dangereux associés aux effets thermiques en extérieur du site, en tenant compte des murs coupe-feu en place (sauf PDM 4A avec des effets très limités en dehors du site). En revanche sans prise en compte des murs coupe-feu, les PDM 4A et 4D engendrent des effets très limités à l’extérieur du site, qui se situent dans la zone de « risque intermédiaire ». Le risque intermédiaire de ces phénomènes dangereux tient au fait de la présence de produits potentiellement combustibles (DEEE) à proximité des limites du site.

Ce risque est fortement à relativiser par le fait que :

- les stockages soient limités en volume,

- les surfaces extérieures impactées soient très faibles (116 m² pour le PDM 4A et 55 m² pour le PDM 4D),

- il s’agit de zones dans lesquelles la présence d’une tierce personne revête un caractère exceptionnel,

- les murs coupe-feu permettent de ne pas avoir d’effets en extérieur du site pendant une durée d’au moins 2h, ce qui laisse le temps de condamner tout accès à ces zones. En conclusion, le niveau de risque des installations du site CORNEC de Longueil Sainte Marie est jugé acceptable. Afin de s’assurer de l’absence totale de tierce personne dans les zones pouvant potentiellement être impactées par les effets d’un éventuel incendie en dehors du site, la société CORNEC va d’ici fin 2016 :

- Mettre en une procédure visant à interdire l’accès aux tierces personnes au niveau du chemin de halage et du talus adjacent à la voie ferrée en cas d’incendie,

- Former tous ses salariés à cette procédure,

- Acheter le matériel nécessaire pour pouvoir bloquer les accès aux tierces personnes,

- Acheter des panneaux d’interdiction d’accès.

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