Post on 13-Sep-2018
Inhalt
1 Introduction 4
2 Règles générales de comportement 5
3 Respect des dispositions légales 6
4 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs 8
5 Violations, sanctions et droit d’alerte 10
Table de matières
Approuvé par le Conseil d’administration de la Mobilière Suisse Holding SA
le 26.2.2008, mit en vigueur le 1.12.2008, modifié le 26.8.2014
Le présent document s’adresse à (validité) tous les collaborateurs du Groupe
Mobilière
Votre interlocuteur pour tout renseignement complémentaire:
Nadine Probst, Responsable Compliance Office Groupe
031 389 60 28
Le présent Code de conduite a pour but de sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe Mobilière aux dispositions légales en vigueur et de recueillir leur adhésion aux principes fondamentaux d’éthique professionnelle.
1.1 But et champ d’application Le présent Code de conduite a pour but de sensi-
biliser tous les collaborateurs du Groupe Mobi-
lière aux dispositions légales en vigueur et de
recueillir leur adhésion aux principes fondamen-
taux d’éthique professionnelle. Il complète notre
Charte et sert de base pour une compréhension
commune de la compliance au sein du Groupe
Mobilière. Ce Code définit des standards mini-
maux, mais ne règle pas toutes les situations
possibles et imaginables. Le présent Code sert de
référence pour les éventuels règlements d’exécu-
tion concernant les différents thèmes traités.
Par le respect du présent Code et notre intégrité,
nous générons et garantissons confiance, sécurité
et transparence et sauvegardons la réputation du
Groupe Mobilière.
Le Code de conduite s’applique à tous les colla-
borateurs, à tous les échelons hiérarchiques du
Groupe Mobilière, agences générales incluses.
Les cadres dirigeants ont un rôle important à
jouer. Ils doivent montrer l’exemple et, par leur
comportement, contribuent à promouvoir et an-
crer les valeurs de la Mobilière auprès de leurs
collaborateurs. Il leur incombe de veiller à ce que
leurs collaborateurs connaissent et respectent les
fondements du Code de conduite, ainsi que les
dispositions légales et les instructions internes.
Le cas échéant, les prescriptions en vigueur dans
d’autres secteurs ou domaines d’activités (p. ex.
caisses de pension, placements) qui seraient plus
sévères que celles stipulées dans ce Code ou y
dérogent priment le présent Code de conduite.
En cas de doute ou d’incertitude, il convient de
prendre contact avec son supérieur ou avec le
Compliance Office Groupe.
1 Introduction
4 Introduction
2.1 Comportement éthique et moral Nous nous engageons à nous comporter de
manière adéquate dans les affaires et dans les
rapports quotidiens avec nos collaborateurs,
clients et partenaires commerciaux. De même,
nous défendons les intérêts du Groupe Mobilière
selon les règles de la bienséance, avec intégrité,
honnêteté et exactitude. En cas d’incertitude
sur le caractère éthique de la décision à prendre
dans certaines situations, il convient de faire
appel à son supérieur ou au Compliance Office
Groupe.
2.2 Gestion conforme aux lois et règlements Nous respectons les lois et les réglementations
en vigueur, ainsi que les règles, instructions et
directives internes. Nous évitons toute pratique
ou comportement commercial illicite ou trompeur
à l’endroit de nos concurrents, partenaires com-
merciaux et clients.
2.3 Conflits d’intérêts Nous évitons les situations dans lesquelles les
intérêts personnels sont en contradiction avec
les obligations dont nous devons nous acquitter
au sein de l’entreprise. En cas de conflit d’intérêts,
le collaborateur concerné doit se récuser et in-
former immédiatement et spontanément son
supérieur ou le service interne compétent confor-
mément au règlement d’organisation.
2.4 Mandats économiques en dehors du Groupe Mobilière, mandats politiques et charges publiques Nous sommes favorables à la prise de fonction
d’organe dans une association ou une organisa-
tion comparable, ainsi qu’à la prise de mandat
politique et charge publique s’ils ne sont pas
contraires aux intérêts généraux de la Mobilière.
L’obligation d’annoncer, la demande d’autorisa-
tion, et les instances compétentes qui statuent
sur la prise de mandats, de charges publiques et
l’exercice d’activités accessoires font l’objet d’une
instruction séparée conformément au règlement
d’organisation.
2.5 Propriété de la Mobilière Nous respectons les outils de travail, équipe-
ments, bâtiments et autres valeurs patrimoniales
appartenant à la Mobilière. Nous utilisons les
outils d’aide et de travail mis à notre disposition
exclusivement à des fins professionnelles ou
d’autres fins autorisées et ne tolérons ni le vol,
ni la corruption, ni les abus, ni les détériorations
intentionnelles.
2.6 Communication et information aux clients Nous pratiquons une politique de communication
et d’information crédible à l’égard de nos clients,
nos collaborateurs, des autorités de surveillance
et des médias. Seuls les services autorisés ont
le droit de communiquer avec les médias et les
autorités de surveillance.
2.7 Environnement Nous traitons les ressources naturelles avec soin
et de manière responsable, et évitons d’avoir
un impact disproportionné sur l’environnement.
2 Règles générales de comportement
Règles générales de comportement 5
3.1 Protection des données et confidentialité Nous traitons les données des clients, des colla-
borateurs et des partenaires commerciaux avec
le plus grand soin et la plus grande discrétion. Le
traitement et la transmission des données sont
régis par des dispositions légales et des régle-
mentations internes. De même, il est interdit de
divulguer des informations confidentielles concer-
nant le Groupe Mobilière et les secrets d’affaires
à des tiers.
3.2 Corruption et trafic d’influence Nous ne tolérons aucune forme de corruption. Les
titulaires de fonctions publiques ou privées ainsi
que les décideurs ne sont pas autorisés à offrir
ni recevoir directement ou indirectement des
cadeaux ou des avantages dans le but d’obtenir
un avantage illicite.
3.3 Informations d’initié Nous n’exploitons ni ne transmettons aucune
information d’initié. Il s’agit en particulier d’in-
formations concernant une entreprise ou une
transaction susceptibles d’influencer, notamment,
le cours de papiers-valeurs ou de droits-valeurs
d’une entreprise.
3.4 Blanchiment d’argent et financement du terrorisme Nous ne tolérons aucune activité illégale lors
de l’acceptation de fonds ni ne nous laissons
abuser à des fins illégales. Nous respectons les
obligations de diligence en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme conformément aux dispositions
légales en vigueur, aux dispositions internes
et aux dispositions du droit de la surveillance.
3 Respect des dispositions légales
6 Respect des dispositions légales
Respect des dispositions légales 7
3.5 Droit des cartels et restrictions à la concurrence Nous respectons les dispositions légales en vi-
gueur en matière de droit des cartels et ne to-
lér-ons aucune convention ni pratique concertée
avec d’autres entreprises, dans la mesure où elles
visent ou entraînent une restriction à la concur-
rence.
3.6 Droit fiscal et présentation des comptes Nous respectons les dispositions fiscales en
vigueur et rejetons expressément toute soustrac-
tion d’impôts. Nous ne prêtons aucune assistance
active à nos clients, collaborateurs, partenaires
commerciaux ou à des tiers pour se soustraire
à l’impôt. La présentation des comptes doit être
effectuée correctement et selon des principes
reconnus. Tous les enregistrements comptables
doivent être conformes à la vérité, refléter les
processus effectifs et être basés sur les pièces
justificatives nécessaires.
3.7 Droit immatériel Nous respectons les droits de propriété intellec-
tuelle, les droits immatériels de tiers ainsi que les
limitations en vigueur en matière d’utilisation ou
de reproduction d’œuvres protégées par le droit
d’auteur.
8 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs
4.1 CadeauxNous refusons tout cadeau ou avantage de la part
de partenaires commerciaux ou de tiers qui pour-
rait influer dans les faits ou donner l’impression
d’influer sur nos décisions concrètes ou nous ame-
ner à un comportement déterminé. Si des libérali-
tés dépassant la valeur indicative fixée dans l’ins-
truction interne sont acceptées, il convient de
préserver la transparence. L’acceptation et à la
distribution de cadeaux et autres avantages, ainsi
que l’obligation d’établir des documents y relative,
font l’objet d’une instruction séparée.
4.2 Dons Nous documentons de manière transparente tous
les dons et libéralités alloués. Les dons ou libéra-
lités destinés à des hommes ou des partis poli-
tiques sont du ressort du Conseil d’administration
et sont régis par les prescriptions internes corres-
pondantes. Les dons et libéralités destinés à des
associations, groupements ou autres organisa-
tions sont versés par le service compétent selon
notre concept de donation en vigueur. Conformé-
ment aux prescriptions stipulées dans l’instruc-
tion financière du SCD Management du marché,
les agences générales sont libres d’allouer des
dons et des libéralités à des associations, groupe-
ments et autres organisations.
4.3 Gestion des réclamations Nous prenons au sérieux les réclamations des
clients et des partenaires commerciaux et les
traitons avec rapidité et équité. Nous veillons à
ce que les cas identiques reçoivent un traitement
identique.
4.4 Discrimination et harcèlement Nous ne tolérons aucune forme de discrimination
ou harcèlement de la part des collaborateurs,
clients ou partenaires commerciaux fondée sur
le sexe, la race, la religion, l’âge, l’origine, l’orien-
tation sexuelle, un handicap ou les activités
politiques ou syndicales. La Mobilière entend
promouvoir ses collaborateurs en fonction de
leur performance, de leur potentiel et des besoins
du Groupe Mobilière. Elle met à disposition les
instruments appropriés afin de promouvoir les
compétences et le développement des ressources
humaines.
4 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs
Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs 9
4.5 Protection de la personnalité et de la santé, respect des dispositions de la loi sur le travail, concertation Nous protégeons et respectons la personnalité et
la santé de nos collaborateurs. Nous respectons
les dispositions de la loi sur le travail en vigueur
et offrons des contrats et des conditions de tra-
vail juridiquement irréprochables. L’avis de nos
collaborateurs nous intéresse et est en tout temps
bienvenu. La Commission du personnel et la ges-
tion des idées sont deux des instruments mis à
leur disposition à cet effet.
4.6 Sécurité en général Nous assurons et protégeons – dans l’ordre
suivant – les personnes, la réputation de la
Mobilière et la marche des affaires dans toutes
nos activités. Nous protégeons ainsi les colla-
borateurs, clients et partenaires commerciaux
ainsi que nos installations, bâtiments et équipe-
ments. Nous entendons fixer des normes de
sécurité sur la base de principes économiques
et écologiques. Par notre comportement respec-
tueux des règles de sécurité et conscient des
risques, nous évitons les cas de sinistre.
4.7 Sécurité des moyens de communication techniques Nous traitons avec soin les outils de communi-
cation et de travail techniques mis à notre dis-
position par la Mobilière. Nous ne devons pas
les utiliser à des fins illégales ou contraires à
l’éthique. Nous sommes tenus de respecter les
prescriptions internes relatives à l’utilisation et
à la sécurité de ces outils. Il est en particulier
interdit de consulter, télécharger ou transférer des
informations à caractère discriminatoire, raciste,
pornographique, faisant l’apologie de la violence
ou portant atteinte à la personnalité d’autrui.
5.1 Violations Nous sanctionnons toute violation du Code de
conduite, des instructions et prescriptions in-
ternes. Sont compétents en la matière les supé-
rieurs hiérarchiques ainsi que les services in-
ternes.
5.2 Sanctions Toute violation des lois, prescriptions internes et
normes de comportement du présent Code peut
entraîner des mesures disciplinaires et engager la
responsabilité civile et pénale de son auteur. Ces
mesures sont nommément:
• avertissement
• licenciement
• dommages-intérêts
• dépôt d’une plainte pénale
5.3 Alerte Tout collaborateur qui a connaissance d’activités
illégales ou contraires à l’éthique ainsi que de
violations du présent Code peut en informer son
supérieur ou le Compliance Office Groupe. En cas
de soupçons d’actes de criminalité économique,
en particulier de fraude et de corruption, le colla-
borateur a le devoir d’en informer le Compliance
Office Groupe. Quiconque signale une violation
ne subira aucun préjudice dans la mesure où il
est de bonne foi.
5 Violations, sanctions et droit d’alerte
10 Violations, sanctions et droit d’alerte