Les Règlements fédéraux

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Les Règlements fédéraux. les Associations. J-M OYHENART. Les Associations. Elles sont prévues par la loi du 1 er juillet 1901 Un but commun Permanence de l’association Non partage des bénéfices Les différents types Association non-déclarée Association déclarée - PowerPoint PPT Presentation

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Les Règlements fédéraux

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Les Associations

Elles sont prévues par la loi du 1er juillet 1901– Un but commun– Permanence de l’association– Non partage des bénéfices

• Les différents types– Association non-déclarée– Association déclarée– Association déclarée reconnue d’utilité publique

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Page 3: Les Règlements fédéraux

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Loi de 1901 Un but commun

Permanence de l’Association

Non partage des bénéfices

Les Associations

Page 4: Les Règlements fédéraux

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Loi du 1er juillet 1901

Association non déclarée

Association déclarée

Association déclarée R.U.P

Les Associations

Page 5: Les Règlements fédéraux

• LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES– Elles sont prévues par la loi de 1901– Au sens de la loi, ce type d’association n’est

soumise ni à déclaration, ni à autorisation.– Elle ne possède aucune personnalité juridique– Ses moyens d’actions sont restreints :

• Pas de protection du nom de l’association• Les biens sont la propriété personnelle des membres de

l’association• Pas de possibilité d’acheter des biens en son nom• Pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire, d’ester en

justice, d’appartenir à une fédération sportive

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Les Associations

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• LES ASSOCIATIONS DECLAREES– C’est sur ce type d’association que

fonctionne la plus grande partie de nos clubs

– Après déclaration, elles disposent de la personnalité juridique

– Celles-ci peuvent:• Percevoir des cotisations• Obtenir des subventions • Acheter des biens

– Elles ne peuvent recevoir ni dons, ni legsElles ne peuvent recevoir ni dons, ni legs© J-M OYHENART

Les Associations

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• LES ASSOCIATIONS RECONNUES (R.U.P)– Ce sont des associations déclarées

jouissant de prérogatives plus étendues– La reconnaissance (R.U.P) est donnée sur

décret du Conseil d’État– L’association obtient dès lors le statut de

grande personnalité juridique– Elles peuvent percevoir dons et legsElles peuvent percevoir dons et legs

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Les Associations

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Création d’une association

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Se regrouper, préparer les statuts1)

Déclaration à la Préfecture3)

Insertion au Journal Officiel4)

Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur

2)

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Statuts d’une association

LES STATUTS• La structure

• La dénomination• L’objet de l’association• Le siège social• La durée

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Page 10: Les Règlements fédéraux

2) La composition et l’administration• Les types de membres• L’entrée et la sortie des membres• Nombre de membres au Conseil

d’administration• La durée du mandat• La composition du bureau• Les conditions d’éligibilité• L’Assemblée générale

• Son rôle• Les différents types

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Statuts d’une association

Page 11: Les Règlements fédéraux

• L’Assemblée Générale– C’est le pouvoir législatif de l’association– Elle doit être convoquée 1 fois par an ou sur simple

demande d’un certain nombre de membres

• L’Assemblée Générale constitutive– C’est elle qui permet d’adopter les statuts et d’élire

le premier Comité de Direction

• L’Assemblée Générale extraordinaire– Son but est de : modifier les statuts, dissoudre le

club, changer de siège social, de nom ou un des buts fixés par les statuts

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Statuts d’une association

Page 12: Les Règlements fédéraux

Élections au sein d’un Club

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Assemblée Générale du Club

Comité Directeur

Le Bureau

Les membres du Club

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Les Règlements fédéraux

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Page 14: Les Règlements fédéraux

La loi de 16 juillet 1984

• C’est elle qui régit le fonctionnement du sport en France à ce jour

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Page 15: Les Règlements fédéraux

La loi du 16 juillet 1984

• Cette loi prend en compte :• L’État et les collectivités territoriales• Le sport scolaire et universitaire• Les associations, fédérations et les sociétés

sportives• Le sport dans l’entreprise et dans le cadre

du Service National• Le statut de sportif de haut-niveau

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Page 16: Les Règlements fédéraux

La loi du 16 juillet 1984

• Le contrôle médical• Les structures de coordination• La formation et les professions du sport

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Page 17: Les Règlements fédéraux

La décentralisation

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Conseil Municipal

Conseil Général

Conseil Régional

Le Club

C.D.O.S

C.R.O.S

C.N.O.S.F

Comité Régional

Comité Départemental

Fédérations

CollectivitésTerritoriales

StructuresSportives

Servicesde l’État

D.R.J.S

D.D.J.S

Ministère

Page 18: Les Règlements fédéraux

L’enseignement sportif

• Elle gère également l’enseignement sportif

• Jusqu’en 1963, il n’existait aucun texte de réglementation formelle pour les métiers du sport (à part quelques disciplines)

• Le 6 août 1963 fût promulgué une loi qui régit tous les métiers du sport

• La loi de 1984 reprend en totalité ses termes

et plus particulièrement dans son art. 43 :art. 43 :

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Page 19: Les Règlements fédéraux

L’enseignement sportif

« nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive (…) ni prendre le titre de professeur, moniteur ou éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit (…) sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives ».

• L’État a donc arrêté une liste de diplômes

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Page 20: Les Règlements fédéraux

L’enseignement sportif

• Par la loi de 1963 il est crée le BEMP en remplacement du Moniteur Fédéral National

• Par décret du 15 juin 1972, il est crée un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) à trois degrés

• Le BEMP est définitivement arrêté en 1976 et tous ses titulaires obtiennent l’équivalence avec le BEES 2°

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Enseignement sportif

• Conditions requises pour enseigner, encadrer ou animer contre rémunération des activités physiques et sportives :– Obligation de diplôme (art. 43 de la loi)– Obligation de déclaration (art. 41.1 de la

loi)– Pas de condamnation

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Obligation de diplôme

• Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) spécifique de la discipline enseignée ou diplôme homologué (arrêté du 4 mai 1995 modifié)

• L’enseignement contre rémunération est égale-ment possible si l’éducateur/stagiaire est en stage pédagogique

• Une personne peut se voir délivrer un permis d’exercer à titre temporaire

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Pas de condamnation

• Pour crime• Pour attentat aux mœurs• Pour l’une des infractions visées aux articles

L.627, L.627-2 et L.630 du Code de la Santé publique

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Page 24: Les Règlements fédéraux

Sanctions possibles

• Pour exercice sans diplôme :– Interdiction ministérielle d’exercer à titre

temporaire ou définitif (prononcée par le Ministre)– Si poursuite de l’enseignement, sanctions pénales

amende de 100.000 F100.000 F et emprisonnement de 1 1 anan ou de l’une de ces 2 peines seulement

• Pour défaut de déclaration :– Peut être puni d’amende de 6.000 à 100.000 F6.000 à 100.000 F

et d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an6 mois à 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement

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Page 25: Les Règlements fédéraux

Obligation de déclaration

• Obligation de se déclarer auprès de la DDJS où l’intéressé exerce sa principale activité

• 1 extrait n°3 du casier judiciaire de – 3 mois• Le dossier est à demander à la DDJS• A cette déclaration, doivent être joints :

– 1 fiche d’état civil de – de 3 mois– 1 copie certifiée conforme des titres et diplômes – 1 photocopie couleur par diplôme homologué

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Déclaration du club en APS

• Déclaration de l’établissement d’APS (décret n°93-1101 du 3 septembre 1993)

• Obligation d’affichage :– des diplômes ou titres des éducateurs sportifs– Des cartes professionnelles des éducateurs

sportifs– Des textes fixant les garanties d’hygiène et de

sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement

– De l’attestation du contrat d’assurance en RC– D’un tableau d’organisation des secours

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Page 27: Les Règlements fédéraux

Déclaration du club en APS

• Tout Président d’association sportive ou société à objet sportif doit faire la déclaration auprès de la DDJS du lieu de son établissement

• Pas de condamnation pour le responsable légal• Obligation d’informer le Préfet de tout accident

grave survenu au sein de la structure• Obligation de détenir une trousse de secours• Obligation de détenir un moyen de

communication• Obligation de souscrire une assurance en RC

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Page 28: Les Règlements fédéraux

Les différentes fédérations

3 types de fédérations• Les fédérations unisports• Les fédérations multisports

– sports scolaires et universitaires qui regroupent plusieurs sports

• Les fédérations affinitaires– FSF, FSGT, etc.

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Page 29: Les Règlements fédéraux

Les statuts types

• L’État impose à toutes les fédérations des statuts types

• Ces statuts types portent sur :– Les buts, la composition, les moyens d’action de la

fédération,– L’Assemblée Générale : composition,

fonctionnement,– L’administration,– Les dotations et ressources annuelles,– La surveillance et le règlement intérieur,

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Page 30: Les Règlements fédéraux

L’agrément

• L’article 16 de la loi reconnaît aux fédérations des prérogatives,

• C’est une reconnaissance des pouvoirs publics,• Elle permet la réalisation de missions de

service public,• L’article 17 accorde pour une durée

déterminée la délégation du Ministre des sports,

• En principe, cette délégation est donnée pour une olympiade

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Page 31: Les Règlements fédéraux

Le mouvement sportif

• En France, c’est le CNOSF (RUP) qui regroupe tous les fédérations sportives,

• Il est le dépositaire des emblèmes et des symboles olympiques (délégation du CIO),

• Les fédérations olympiques ou non siègent dans différents collèges,

• Au niveau de la région, son représentant est le CROS,

• Au niveau départemental, c’est le CDOS

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Les Règlements fédéraux

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Page 33: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• Historique de la création des Clubs– En 1935, création du premier club de

plongée par le Commandant Yves LE PRIEUR– Inauguré à Saint-Raphaël ce club s’appelait

« le Club des sous-l’eau »– En 1940, création du G.P.E.S à la Ciotat– En 1946, création à Cannes du Club Alpin

Français– 1947, création du C.C.E.S.M.F à Paris

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Page 34: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• C’est la fédération délégataire– Crée en 1955 par la fusion de 2 fédérations– Son siège social est à MARSEILLE au 24

quai de Rive-Neuve – La cellule de base fédérale est le CLUB– Tout le système administratif, électif est

déterminé par l’Assemblée Générale des clubs

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Page 35: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• Historique– En 1948, il existait 8 clubs en France qui

groupaient 718 membres et avaient leurs sièges à Marseille, Cannes, Antibes et Paris

– En 1948 naissance de la Fédération des Sociétés de Pêche à la Nage et d’Études s/m ‘J-F BORELLI)

– En 1949, fondation de la Fédération des Activités Sous-Marines (Docteur CLERC)

– En 1955, fusion des 2 fédérations dirigés par J-F BORELLI, Président et le Docteur CLERC vice-président

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Page 36: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• Les bénévoles– Le principe général d’une association est

le bénévolat– Ainsi, tout licencié du Président au simple

membre agit par simple militantisme– La règle du bénévolat est le nerf moteur

de nos institutions sportives

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Page 37: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• Le Personnel rémunéré– À la fédération il y a des gens qui sont

rémunérés pour leur travail– C’est le Personnel qui est chargé de

remplir toutes les tâches administratives– Ce Personnel est placé sous la

responsabilité du Président de la fédération

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Page 38: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• Les Cadres Techniques– Ce sont des fonctionnaires d’État mis à la

disposition des fédérations– Ils doivent tous être titulaires du BEES 2°– L’organisation de leur tâche est définie

par les Président des Comités Régionaux et des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports

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Page 39: Les Règlements fédéraux

La F.F.E.S.S.M

• La revue SUBAQUA– C’est l’organe de liaison entre les

membres de la FFESSM– C’est une revue bimestrielle– Son abonnement n’est pas obligatoire – Le licencié bénéficie d’un tarif

préférentiel

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Page 40: Les Règlements fédéraux

Création d’un Club FFESSM

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3)4)

6)

2)

5) Demande d’affiliation à la FFESSM

Déclaration à la Préfecture

Droit annuel d’affiliation

1) Se regrouper, préparer les statuts

Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur

Insertion au Journal Officiel

Page 41: Les Règlements fédéraux

L’organisation administrative

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Comité Directeur National

Les Commissions Nationales

F.F.E.S.S.M

Le siège fédéral

Le BureauLe Conseil

des Anciens

Administration fédérale

Page 42: Les Règlements fédéraux

Quelques chiffres …

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FFESSM

2.047clubs 155.904 licenciés

17 Comités Régionaux

15 Commissions

18 employés Un C.A de 53 MF

Page 43: Les Règlements fédéraux

Élections fédérales

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1) Tous les 4 ans, l’Assemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National.

2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres.

3) Le Comité Directeur propose à l’AG son Président.

4) L’AG élit le Président à bulletin secret

Page 44: Les Règlements fédéraux

Le Comité Directeur

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5) Une fois le Président élu par l’AG, le Comité Directeur se réunit et procède à l’élection de son bureau.

20 membres

10 membres

Page 45: Les Règlements fédéraux

Élection du Bureau

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Le PrésidentLe Président

Art. 16 : « Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau »

Président AdjointPrésident Adjoint

4 Vice- Présidents4 Vice- Présidents

1 Secrétaire et son adjoint1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint1 Trésorier et son adjoint

Page 46: Les Règlements fédéraux

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1 médecin fédéral

1 éducateur sportif (conformité articles de la loi)1 représentant du sport corporatif

2 sportifs de haut niveau (NAP, Pêche s/m)

représentantes féminines (par tranche de 10%)

1 juge-arbitre

1 jeune de – de 26 ans

Postes réservés

Page 47: Les Règlements fédéraux

Candidatures au Comité

• Faire acte de candidature• Être licencié depuis au moins 6 mois• Être présenté par le Président du Club• Jouir de ses droits civiques• Fournir un CV d’activités dans la plongée• Pour les candidats postulant au titre des

postes réservés, préciser la catégorie

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Page 48: Les Règlements fédéraux

Décentralisation fédérale

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Siège fédéral

de la FFESSM

Comité Régional

ou Interrégional

Les Clubs de la région Comité Départemental

Directives

générales

Page 49: Les Règlements fédéraux

Le Comité régional

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Clubs de plongée

Il regroupe les Clubs

d’une même Académie

Page 50: Les Règlements fédéraux

Le Comité interrégional

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Académie BAcadémie A

Académie BIl regroupe les Clubs

de plusieurs Académies

Clubs

Page 51: Les Règlements fédéraux

Le Comité départemental

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Il regroupe les Clubs

d’un même Département

Clubs de plongée

Page 52: Les Règlements fédéraux

REGION A

REGION B

Organismes décentralisés

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La Ligue regroupe les Clubs

d’une Académie au sein d’un

Comité Interrégional

REGION C

Page 53: Les Règlements fédéraux

Les Comités régionaux

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NORMANDIE

BRETAGNE-PAYS DE LOIRE

CENTRE

ATLANTIQUE SUD

LANGUEDOC-ROUSSILLONMIDI-PYRENNEES PROVENC

E

CORSE

COTE D’AZUR

RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE

EST

ILE DE FRANCE-PICARDIE

NORD 12 comités

Page 54: Les Règlements fédéraux

Les Comités outre-mer

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MARTINIQUE

GUADELOUPE

CLUBS ISOLES

POLYNESIE

4 comités

LA REUNION

NOUVELLE FEDERATION en 2000

NOUVELLE CALEDONIE

Page 55: Les Règlements fédéraux

Les Comités régionaux

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• Les clubs sont tous numérotés comme suit :

06339207

N° d’ordre régional

Département N° de Région

• Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro d’identification fédérale

Page 56: Les Règlements fédéraux

Les Comités régionaux

1-01 GUADELOUPE1-02 MARTINIQUE2 ATLANTIQUE SUD3 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE4 CORSE5 COTE D’AZUR• EST• ILE DE FRANCE-PICARDIE• LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

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Page 57: Les Règlements fédéraux

Les Comités régionaux

9 NORD-PAS DE CALAIS• NOUVELLE CALEDONIE • POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M)12 PROVENCE13 LA REUNION 14 RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE15 NORMANDIE27 CENTRE (ex. Ile de France 07)

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Page 58: Les Règlements fédéraux

© J-M OYHENART

77

78

9192

94

93

95

75

OISE

SOMME

AISNE

Le Comité Ile-de-France

Total = 11 départements

Page 59: Les Règlements fédéraux

Élections Comités régionaux

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CD CD CD CD

Comités Régionaux ou Interrégionaux

Comités Régionaux ou Interrégionaux

Comité Directeur

Les Clubs

Page 60: Les Règlements fédéraux

Commissions nationales

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SPORTIVESCULTURELLES DIVERS TECHNIQUE

Audiovisuelle

Biologie

Souterraine

Archéologie Corporatif

Jeunes

Médicale

Juridique

consultatives

Nage palmes

Pêche s/m

Hockey

Tir sur cible

Nage eau vive

Orientation

Page 61: Les Règlements fédéraux

Élections des Commissions

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Commissions Nationales

Commissions Régionales

Commissions Régionales

Les Clubs d’une même région

Page 62: Les Règlements fédéraux

Projet d’une Commission

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COMITE DIRECTEUR NATIONAL

Commission Régionale

Commission Nationale

1

23

4

entérinement5

Les Clubs

Page 63: Les Règlements fédéraux

Proposition d’un Club

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COMITE DIRECTEUR NATIONAL

Commission Régionale

Commission Nationale

2

4

entérinement5

1 Club

les autres Clubs

31

Page 64: Les Règlements fédéraux

Les projets du Club

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Comité Régional

C.R.O.SComité

Départemental

Le Club D.D.J.S

Pour avis

Pour avis

Rapporte F.N.D.S

Page 65: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 66: Les Règlements fédéraux

La progression technique

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Plongeur Niveau 1

Plongeur Niveau 3

Plongeur Niveau 4

Initiateur FFESSM

Moniteur Fédéral 1°

Moniteur Fédéral 2°

Plongeur Niveau 2

Page 67: Les Règlements fédéraux

Les Brevets fédéraux

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NIVEAU 2

NIVEAU 1

NIVEAU 3

NIVEAU 4

- Avoir 14 ans au moins- Autorisation parentale pour les – 18 ans- L’âge minimum peut être ramené à 12 ans

-Avoir 16 ans au moins-Autorisation parentale pour les – 18 ans

-Avoir 18 ans au moins

-Avoir 18 ans au moins

Page 68: Les Règlements fédéraux

Les Cadres fédéraux

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MF 1°

INITIATEUR

MF 2°

- avoir 18 ans date examen

- avoir 18 ans date examen

- avoir 20 ans au 1er

janvier de l’année de l’examen

Page 69: Les Règlements fédéraux

Les prérogatives

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Plongeur niveau 4 + Initiateur

FFESSM

Moniteur Fédéral 1°

Moniteur Fédéral 2°

B.E.E.S 3°

Initiateur FFESSM Encadrement niveau 1

Encadrement niveau 2

Encadrement niveau 3

Encadrement niveau 4

Encadrement niveau 5

B.E.E.S 2°

B.E.E.S 1°

Stagiaire

pédagogique

Page 70: Les Règlements fédéraux

Espaces d’évolution

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6 m

20 m

40 m

60 m

Espace proche

Espace médian

Espace lointain

Au-delà

+ 5 m

+ 5 m

Page 71: Les Règlements fédéraux

Palanquée ou équipe

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EQUIPE :Palanquée réduite à

2 plongeurs

PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur

Page 72: Les Règlements fédéraux

Le Directeur de plongée

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Directeur de plongée

3 missions

1) Organiser l’activité

2) Fixer les paramètres de la plongée

3) S’assurer du respect de l’arrêté

(22 juin 1998)

Responsable

de le pratique de de la plongée

1 condition

Être présentsur le site

Page 73: Les Règlements fédéraux

Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m.

Milieu naturel

Milieu protégé

Piscine, fosse outout lieu de 6 m. maxi

Le Directeur de plongée

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Directeur de plongée E E 11 (Niveau 2/Initiateur) Directeur de plongée E E

33 (MF 1°, BEES 1°)

Directeur de plongée P P 55 (Niveau 5 si exploration)

ou en son absence

Page 74: Les Règlements fédéraux

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

La plongée en autonomie

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2 casIl y a un Directeur de

plongée

il autorise

Absence de Directeur de plongée

Co-responsabilité

complète

1) Choix du lieu2) Organisation de la

plongée3) Choix des paramètres

la plongée en autonomie

Co-responsabilité

en plongée

Niveau 3

Niveau 4

Page 75: Les Règlements fédéraux

20 m

0 m

Autonomie niveaux 2

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2 ou 3

Niveau 2en autonomie

Équipement obligatoire

1) Gilet ou Bouée

2) instruments de contrôle

3) 2 sources d’air individuelles

Avec l’autorisation du Directeur de Plongée

Page 76: Les Règlements fédéraux

60 m

0 m

Autonomie niveaux 3 et 4

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Équipement obligatoire

1) Gilet ou Bouée

2) instruments de contrôle

3) 2 sources d’air individuelles

2 ou 3

Niveau 3 ou 4en autonomie

Page 77: Les Règlements fédéraux

Guide de palanquée (niveau

4)

Plongeur niveau 4

Le guide de palanquée

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Guide de palanquée

Responsable en immersion …

… du déroulement de

la plongée

Directives fixées par le Directeur de plongée et adaptées selon les besoins (courant, turbidité, etc.)

Débutants

Niveau 1

Niveau 2

Page 78: Les Règlements fédéraux

Guide de palanquée (niveau

4)

Débutants

Niveau 1

Niveau 2

Le guide de palanquée

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Équipement obligatoire

1) Gilet ou Bouée

2) Instruments de contrôle

3) 2 sources d’air sur la bouteille

4) 2 détendeurs complets

Page 79: Les Règlements fédéraux

6 m

Milieu artificiel

Guide de palanquée P 4

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Espace proche

20 m

Espace médian

40 m

Espace lointain

1 P4 + 1 à 4 P 1

(+ 1 P4)

1 P4 + 1 à 4 débutantsen fin de formation (+ 1 P4)

1 P4 + 1 à 4 débutants (+ 1 P4)

1 P4 + 1 à 4 P 2

1 P4 + baptême

Page 80: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 1

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6 m

0 m

Espace proche

Débutants

en situation d’enseignement

4 + 1 P4 éventuellement

Baptême 1

Effectif maximum

Page 81: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 1

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• Surveiller et organiser des séances en bassin dans l’espace proche

• Responsabilité d’enseignement en bassin dans l’espace proche

• Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans l’espace proche

• Si l’entraînement s’effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum

• Participer aux jurys du brevet niveau 1

Page 82: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 2

© J-M OYHENART

20 m

6 m

Espace médian

Débutants en fin de formation

Niveau P 2

en situation d’enseignement

4 + 1 P4 éventuellement

4 + 1 P4 éventuellement

Niveau P 1 4 + 1 P4 éventuellement

Effectif maximum

Page 83: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 3

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40 m

20 m

Espace lointain

P1 en fin de formation

Niveau P2

en situation d’enseignement

2 + 1 P4 éventuellement

2 + 1 P4 éventuellement

Effectif maximum

Page 84: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 3

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• Signer les carnets de plongée• Valider les épreuves des brevets de plongeurs niv. 1 à

3• Signer les aptitudes des candidats au brevet de

plongeur autonome niv.4• Valider les qualifications de plongeur niv.5 DP• Il peut être membre des jurys de niv.4 et juger en

double avec un MF 2°• Il peut être membre des jurys d’Initiateur et juger les

épreuves pratiques et en double avec un MF 2° les épreuves pédagogiques

• Assumer les fonctions de Directeur de plongée

Page 85: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 4

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60 m

40 m

Au delà

Niveaux P3, P4 et P5

en situation d’enseignement

3 + 1 E4 éventuellement

Effectif maximum

Page 86: Les Règlements fédéraux

Prérogatives E 4

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• Signer les carnets de plongée• Valider les épreuves de tous les brevets de

plongeurs• Il est membres des jurys de capacitaire niveau 4• Il est membre des jurys de MF1°• Il signe les attestations de stages pédagogiques

d’encadrement en vue de la préparation au MF 1°• Il prend la Direction technique des clubs et écoles

de plongée fédéraux• Assurer les fonctions de Directeur de plongée

Page 87: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 88: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

• Conditions d’accès– Autorisation du responsable légal

– Age minimum 8 ans8 ans– Visite médicale par médecin FFESSM ou titulaire

d’un diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi qu’un examen effectué par un ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrieaudiotympanométrie

– La visite médicale est annuelle

– Température minimale de l’eau = 12°= 12°

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Page 89: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

• Conditions d’encadrement– Baptême 1 moniteur/1 élève– Plongée en milieu naturel 1 moniteur/1élève

ou fosse (2 élèves si qualification « palanquée »)– Plongée en milieu naturel 1 moniteur/3élèves– Durée de la plongée maxi 25’– Jusqu’à 12 ans 1 plongée par jour– Encadrement Niveau 1 zone = ou – 5 m– Encadrement Niveau 2 zone de + 5 m

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Page 90: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

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Prérogatives du

Niveau 1

Zone des 10 m qualif. palanquéeZone des 5 m

Zone des 3 mètres

12-14 ans

Zone des 5 mZone des 5 mZone des 3 mètres

10-12 ans

Zone des 5 mZone des 2 mètres

9-10 ans

Zone des 5 mZone des 2 mètres

8-9 ans

NIVEAU 1PLONGEUR

ORPLONGEUR

BRONZE/ARGENTBAPTEMEAGE

Normes de pratique

Page 91: Les Règlements fédéraux

Plongeur de bronze

• L’enfant doit :– Être capable de s’équiper et de se déséquiper– Être capable d’équilibrer ses oreilles– Être capable d’enlever et remettre son embout– Être capable d’évoluer dans l’espace bleu– Être capable de revenir à la surface– Être capable de reconnaître quelques animaux

subaquatiques– Connaître les signes élémentaires

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Page 92: Les Règlements fédéraux

Plongeur d’argent

• L’enfant doit :– Être capable de se repérer dans l’espace

bleu– Être capable de rejoindre la surface en

toute circonstance– Être capable de revenir au point de départ– Être capable de montrer plusieurs animaux

subaquatiques et quelques algues– Connaître les signes complémentaires

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Page 93: Les Règlements fédéraux

Plongeur d’or

• L’enfant doit :– Être capable de prendre soin de son matériel– Connaître les consignes de sécurité en groupe– Être capable d’améliorer ses techniques de

plongée– Savoir pourquoi il flotte– Savoir pourquoi il équilibre ses oreilles– Savoir pourquoi il souffle en remontant– Connaître l’habitat et le comportement des

animaux vivant dans l’espace proche© J-M OYHENART

Page 94: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

Qualification palanquée• L’enfant doit :

– Connaître les consignes de sécurité collectives

– Être capable d’évoluer en palanquée

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Page 95: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

Qualification bateau 1 (pneumatiques/barges)

• L’enfant doit :– Être capable de faire une bascule arrière– Être capable de descendre le long du

mouillage– Être capable de décapeler en surface et

de passer son bloc en pleine eau

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Page 96: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

Qualification bateau 2 (vedettes/chalutiers)

• L’enfant doit :– Être capable de se comporter correctement vis-

à-vis de la sécurité sur le pont du bateau– Être capable de faire un saut droit– Être capable de descendre en pleine eau– Être capable de faire un palier au mouillage– Être capable de remonter tout équipé à l’échelle– Être capable de faire quelques nœuds marins

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Page 97: Les Règlements fédéraux

La plongée enfant

Qualification gilet• L’enfant doit :

– Être capable de vérifier, fixer et entretenir son gilet de sécurité

– Être capable de se stabiliser– Être capable de réaliser une remontée

contrôlée

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Page 98: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 99: Les Règlements fédéraux

• PLONGEUR NITROXPLONGEUR NITROX– Être niveau 2 minimum– Utilisation du mélange 40/60– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• PLONGEUR NITROX CONFIRMEPLONGEUR NITROX CONFIRME– Être Niveau 3 minimum– Utilisation de tous les mélanges nitrox– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX– Être MF 1° minimum– Utilisation de tous les mélanges nitrox– Signature des carnets de plongée– Validation des qualifications plongeur nitrox et plongeur

nitrox confirmé

Les brevets NITROX

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Page 100: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 101: Les Règlements fédéraux

L’Apnée de loisir

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5 mNiveau 1

15 mNiveau 2

25 mNiveau 3

40 mNiveau 4

Page 102: Les Règlements fédéraux

L’Apnée de loisir

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40 m40 m60 m3’4

25 m25 m60 m3’3

15 m15 m40 m2’2

5 m25 m40’’1

Poids variable (gueuse)

Poids constantNage sous

l’eauStatiqueNiveau

Page 103: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 104: Les Règlements fédéraux

Les responsabilités

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2 types

Responsabilité délictuelle ou

quasi-délictuelle

Responsabilité contractuelle

Obligation de moyens

Obligation de

résultats

Responsabilité Pénale

Responsabilité Civile

Infraction à la loi

Page 105: Les Règlements fédéraux

Les responsabilités

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Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique est possible)

Infraction à la loi

Responsabilité Pénale

Sanctions

(Amendes, emprisonnement)

Page 106: Les Règlements fédéraux

Les responsabilités

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Préjudice causé à un tiers

Responsabilité Civile

Préjudice volontaire

ou exclu du contrat

Préjudice involontaire

garanti par contrat

Réparation du préjudice causé

Page 107: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 108: Les Règlements fédéraux

Assurances fédérales

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2 conditions

Le Club assure en Responsabilité Civile

Membre licencié

Responsabilité Civile au tiers

Assurances individuelles complémentaires

automatique

Cat. 2 ou 3

Couverture individuelle

Garanties d’assistance

Page 109: Les Règlements fédéraux

La licence fédérale

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Siège fédéralF.F.E.S.S.M

Services informatiques

fédéraux

Comité Régional

Le Club

Archives Club Licence membre

2 volets + carton

2 volets + carton

carton1 volet

1 volet

Page 110: Les Règlements fédéraux

Répartition de la licence

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LICENCE

DE LA

FFESSM

179 F.

Assurances

CD

Part

de la

FFESSM

8 %

32 %

60 %

37 %

30 %

26 %

7 %

Commissions

Nationales

Personnel

CR

ou

CIR

Frais divers

Page 111: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 112: Les Règlements fédéraux

Le certificat médical

Délivrance de la licence– Pas de certificat médical exigé

Baptême de plongée en scaphandre– Pas de certificat médical exigé mais

une visite est toutefois conseillée© J-M OYHENART

Page 113: Les Règlements fédéraux

Le certificat médical

Pratique de la plongée loisir en Club– Visite par le médecin de famille– Durée un an, mais il prend fin en

même temps que la validité de la licence

– Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »

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Page 114: Les Règlements fédéraux

Le certificat médical

Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)– Délivré par un médecin fédéral ou

CES de médecine du sport ou hyperbare

– Sa durée est de 1 an de date à date– Son intitulé est : « certificat médical

de non contre-indication »

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Page 115: Les Règlements fédéraux

Le certificat médical

Brevets d’État– Délivré par un médecin fédéral ou CES

de médecine du sport ou hyperbare– Sa durée est de 3 mois– Son intitulé est : « apte à la pratique

et à l’enseignement de la plongée sub….. »

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Page 116: Les Règlements fédéraux

Les normes de sécurité

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1. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 juin 1998

2. Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles)

3. Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants

4. Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

5. Les titres et diverses qualifications prises en compte sont celles des membres du Comité Consultatif

Page 117: Les Règlements fédéraux

Matériel de sécurité

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1. Moyen permettant d’appeler les secours (VHF, téléphone,etc.)

2. Trousse de secours (contenu minimum prévu par l’annexe IV de l’arrêté)

3. Eau douce non gazeuse

4. Réserve d’oxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U

5. Bouteille de plongée de secours

6. Couverture isothermique

7. Aspirateur à mucosités (éventuellement)

8. De quoi écrire (papier + stylos)

9. Un jeu de tables de plongée

10. Un moyen de rappel des plongeurs en immersion

Art. 8 de l’arrêté du 22 juin 1998

Page 118: Les Règlements fédéraux

Matériel de sécurité

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1. Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer)

2. Plan d’organisation des secours (décret du 3 septembre 1993)

3. Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de l’arrêté du 22 juin 1998)

Matériel complémentaire

Page 119: Les Règlements fédéraux

Le Comité consultatif

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

Comité Consultatif

FSGT

ANMP

SNMP

UCPAINPPSécurité CivileMinistère de la DéfenseDirection des Sports (MJS)Gens de mer

FFESSM

délégation

avis liaisonharmonisation

Crée par l’arrêté du 17 juin 1986

Page 120: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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Page 121: Les Règlements fédéraux

La C.M.A.S

• Elle a été crée le 28 septembre 1958• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou

organisations nationales de plus de 104 pays• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano• Elle ne poursuit aucun but lucratif• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS

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Page 122: Les Règlements fédéraux

C.M.A.S organigramme

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Bureau Exécutif Le Président

3 Vice-Présidents

Le Secrétaire Général

Le Trésorier

14 membres

Comité Sportif Comité TechniqueComité Scientifique

à titre consultatif

Commission Juridique

Commission Médicale

Page 123: Les Règlements fédéraux

Les Comités C.M.A.S

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Comité Scientifique

Comité Sportif Comité Technique

Archéologie

Biologie

Géologie

Protection des eaux

Brevets de plongée

Instructeurs

Souterraine

Audiovisuelle

O.C.C

Pêche sous-marine

Nage avec palmes

Orientation sub

Hockey sub

Tir sur cible

Page 124: Les Règlements fédéraux

Équivalences brevets CMAS

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Plongeur Niveau 1

Initiateur/niveau 4

Moniteur CMAS 1*

Plongeur CMAS 1*

Moniteur MF 2°

Moniteur MF 1°

Plongeur Niveau 4

Plongeur Niveau 3

Plongeur Niveau 2

Moniteur CMAS 3***

Moniteur CMAS 2**

Plongeur CMAS 3***

Plongeur CMAS 2**

Page 125: Les Règlements fédéraux

Les Règlements fédéraux

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