Post on 15-Sep-2018
Le climat dans les marchés publics
26 novembre 2015
1. Maximilien, Portail et réseau francilien des achats responsables
2. Les Groupes d’études marchés publics
3. Le guide commande publique et climat
SOMMAIRE
1. QUI EST MAXIMILIEN?
o 11 membres fondateurs
1. Q
ui e
st M
axim
ilien
?
Les membres du GIP MAXIMILIEN
2008/2009: étude de faisabilité Région Ile de France
2005 : obligations dématérialisations partielles
Retour de bonnes pratiques, demandes de simplification
Consultation des acteurs ( secteur public et privé)
•2010/2012: structuration et acquisition du portail
Constitution association (souplesse) préfigurant un GIP
Adhérents: acheteurs publics IDF
Instance du monde économique et social
marchés publics : avis/dématérialisation / échanges acheteurs
2013/2014: ouverture du portail et création du GIP
11 membres fondateurs, 69 adhérents/gestion « in house »
Membres de toute nature (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices en IDF: collec, EPLE, syndicats, OPH, SEM…)
1 équipe dédiée, lien acheteurs/institutions/monde éco et social
Base fournisseurs: + de 21 000 entreprises
Au 25 nov. 2015
69 membres
1. Q
ui e
st M
axim
ilien
?
Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique Optimiser la chaîne des achats publics Développer les usages numériques Réaliser un projet de service public solidaire Promouvoir le développement durable (3 piliers)
MAXIMILIEN : Une réponse régionale à des enjeux multiples
Maximilien, Réseau francilien des achats responsables
Prise en compte des aspects économiques, sociaux et
environnementaux de l’achat public
Membre de l’inter-réseaux "Commande publique et développement durable" animé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, acteur du Plan national des achats durables (PNAPD)
Réunion annuelle d’une instance économique et sociale (fédérations professionnelles, acteurs consulaires, structures impactées par la commande publique)
Partenariats plateforme interministérielles (Place)
plateforme: diffusion consultations Place, développements partagés (Visibilité des achats durables)
clausier redac (ORM) : transposition directive marchés
1. Q
ui e
st M
axim
ilien
?
2. LES GEM
GEM développement durable
L'Observatoire économique de l'achat public
Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble
les acteurs de la commande publique.
L’O.E.A.P. a pour missions essentielles :
• d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques ;
• de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés
(GEM) articles 130 - 132 du CDM;
• de maintenir un serveur web d’information.
Dans ce cadre
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie assure le secrétariat
général de l’OEAP;
Le SAE pilote les GEM (propositions de nominations, programme de travail, organisation des
travaux,…).
GEM développement durable
La concertation organisée par les groupes d’étude des marchés :
441 membres actifs en 2014
56% secteur public : acheteurs des trois fonctions publiques, associations
d’acheteurs dont collectivités territoriales
44 % privé : associations, fédérations professionnelles (59), etc.
GEM développement durable
Les principaux groupes des marchés actifs en 2015 :
• Restauration collective et nutrition
• Habillement et textile
• Equipement de bureau, enseignement et formation
• Aménagements et équipements durables dans le bâtiment
• Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'œuvre
• L’achat d’énergie
• Produits de santé
• Dématérialisation des marchés
• Développement durable :commerce équitable, vêtements, coût global marchés MOE travaux, notice achats publics socialement responsables, qualité environnementale construction. entretien espaces verts (mise à jour en cours), matériel et prestations de nettoyage ( mise à jour en cours)
3. Guide commande publique et climat
Guide commande publique et climat
3. G
uid
e c
om
man
de p
ub
liqu
e e
t clim
at
Diffusion travaux Région IDF/ADEME climat et marchés publics
• Réseau Maximilien: Atelier achats responsables Maximilien 25/09/15
cadre national: loi transition énergétique , plan national achats durables
besoins des acheteurs: intérêt pour le climat/ circuits courts/groupements
• Groupe pilote pour la formation: 26/11/15
Groupe d’études marchés / développement durable (GEM DD)
• Actualité 2015/2016: transposition directives/COP21
• 2 Guides lancés : Coût global du cycle de vie / Climat
• Composition guide climat: 30aine de contributeurs volontaires
co-Pilotage : Réseau Aquitain ADEME / GIP MAXIMILIEN
experts climat, institutionnels (DAJ, médiation, AMF, PNUE, ARENE)
17 acheteurs ( 7 membres Maximilien), fédérations professionnelles
• Avancement des travaux
4 groupes de travail depuis mai 2015
bases de travail: Note ADEME Aquitaine 2012, cartographie achats Maximilien
contributions - Présentations UGAP (véhicules)/Région IDF (carbone MP)/Nantes (intégration climat CP)
constitution de 8 sous groupes (finalisation des productions en cours, 5 animés par des membres de Maximilien)
-
Guide commande publique et climat - COP21 COP 21: Conférence 10/12 « commande publique: un levier
efficace pour la politique de lutte contre le réchauffement climatique ? »
• Présentation des contributions du GEM DD (Maximilien/Région Ile de France/Ademe Aquitaine) sur l’évaluation du climat dans les marchés
• Opportunité d’échanger des bonnes pratiques avec les Nations Unies des villes et pays étrangers/projets de groupements de commande de villes européennes (Paris)
Prochaines étapes
• Diffusion d’un document de travail élaboré par les contributeurs du GEM DD Climat le 30/11 pour la COP 21 via Maximilien, ADEME…
• Formation pilote climat marchés publics: Région/Maximilien
• GT5 GEM DD finalisation contributions: 11 décembre
• Début 2016: Présentation du document martyre
• Mai/juin 2016 (si possible): validations guide GEM DD
3. G
uid
e c
om
man
de p
ub
liqu
e e
t clim
at
Travaux de la Région Île de France
Marchés publics
Un enjeu en termes d’émissions de GES ;
plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2
Travaux de la Région Île de France
Un outil d’évaluation des émissions des achats :
• Facteurs d’émissions monétaires
• Exhaustivité
• Possibilité « d’affinage »
Un guide climat et commande publique
• Accompagner les acheteurs publics
• Les enjeux climatiques
• Leur déclinaison opérationnelle lors d’un achat
• La traduction dans les pièces du marché
Note ADEME Aquitaine/travaux de la Région IDF
La famille d’achats est-elle responsable d’émissions de GES
importantes?
Sait-on quelles sont les postes les plus émetteurs?
Connaît-on des alternatives techniques qui permettent d’améliorer
le bilan GES de ces étapes?
Autre approche environnementale
Le carbone n’est pas prioritaire, il est
cependant possible d’agir par la juste définition
des besoins et l’utilisation de labels
environnementaux ou clauses
environnementales
Intégration d’un critère carbone lors de leur réponse au marché, les candidats
doivent fournir une quantification des émissions de
GES générées par les prestations proposées, selon une méthode bien définie pour pouvoir les
comparer
Oui
Oui
Non
Non Utilisation d’une clause
d’exécution Réaliser le bilan GES de l’opération,
accompagner le mandataire dans une
démarche environnementale pendant la durée
du projet
Oui
Bien définir son besoin et utiliser des clauses carbone /
climatiques Utiliser les programmes de labellisations
(référentil Energy Star par exemple), privilégier
certaines alternatives techniques
intégrer des obligations de résultats ou de
moyens pour réduire les impacts
Oui
Bien définir son besoin et utiliser des clauses environnementales S’assurer de la juste définition des besoins,
optimiser la réalisation du service, utiliser des
labels environnementaux
Non
Est-il envisageable d’engager une démarche collaborative avec
l’attributaire?
Non
« Commencez à lire ici »
A
B
C
E
Est-il envisageable d’engager une démarche collaborative avec
l’attributaire?
D
Non
Oui
Thématiques note ADEME: sous-groupes GEM DD
A1: Diminuer les émissions de CO2: un objectif des politiques publiques
A2: La commande publique: un champ d’action pertinent pour la
lutte contre le changement climatiques B1: La possible prise en compte juridique du carbone B2: Cadre technique (B2) C1: Modalités d’action: étape 1 démarche globale, hiérarchiser les
familles d’achat C2: Modalités d’action: étape 2 action sur un achat donné D1: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles acheteurs D2: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles entreprises
3. G
uid
e c
om
man
de p
ub
liqu
e e
t clim
at
Guide commande publique et climat : cadre
Contexte: • Enjeux, notions: changement climatique/C02/GES (gaz à effet de
serre), liens autres impacts environnementaux (pollution, énergie…), types d’émissions: directes, indirectes
• Politiques publiques: Internationales (Kyoto), européennes, nationales, locales
(PCAET..) Atténuation, adaptation, compensation
La commande publique: levier d’action pour réduire les émissions
de C02 et limiter les impacts • Poids et diversité des achats publics • Possibilité d’agir avec des méthodes adaptées selon les familles
d’achats Un cadre juridique favorable
• Droit actuel: lié à l’objet du marché, non discriminatoire • Directives européennes (transposition 1er avril 2016): consécration
notions « cycle de vie »: Amont (fabrication, transport) usage et consommation fin de vie du service ou du produit
coût global (achat + usage + fin de vie ou réutilisation ou transformation…)
3. G
uid
e c
om
man
de p
ub
liqu
e e
t clim
at
Guide commande publique et climat : méthode en test
Hiérarchisation des familles d’achats (démarche globale) • Prendre en compte politique entité, bilan Gaz à effet de serre, programmation
achats • Proposition d’outils accessibles maniant plusieurs critères (Impact climat
fort/facilité de mise en œuvre /facteur d’émission (gCO2e/€)appliqué au volume financier par famille d’achat selon grille ADEME)
Action par marché • Cartographie de 20 familles d’achats ( 100 sous-familles): retours pratiques
Pour toutes les familles d’achats: « penser climat »: rechercher alternatives (économie circulaire), adapter consommation
Pour certaines familles: label ou solution technique Pour quelques familles: quantification (évaluation technique impact CO2,
clause , voire critère carbone) • Fiches opérationnelles par achat pour anticiper toutes les phases d’achat (du
sourçage au bilan) • Fiches accompagnement, accès TPE/PME
Tableau Extrait cartographie des familles d’achat
3. G
uid
e c
om
man
de p
ub
liqu
e e
t clim
at
Merci de votre attention
GIP MAXIMILIEN
Alexis BOUDARD - Directeur du GIP Flora VIGREUX – Directrice adjointe Sandrine BOUSQUET – Chargée de communication et des partenariats Grace BANSIMBA – Assistante administrative
Portail des marchés publics franciliens - www.maximilien.fr 35 Boulevard des Invalides – 75007 Paris 01.53.85.72.31 – contact@maximilien.fr
@GIP_MAXIMILIEN