L’évaluation des incidences

sur l’environnement

Université de Liège – 09 décembre 2008

Apparition de la notion d’environnement

Il existe des problèmes environnementaux depuis longtemps

(déforestation gallo-romaine,

Pollution de l’Antarctique au plomb,

smog de Londres, …)

le terme « environnement » apparaît dans le le Larousse en 1972

« l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme »

L’évaluation des incidences sur l’environnement

… de l’Europe à la Région Wallonne

Directives européennes relatives à l’évaluation des incidences:

En 1979 : Directive « oiseaux »

En 1985 : Directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE)

En 1992 : Directive « habitats »

En 2001 : Directive 2001/42/CE portant sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

De l’Europe à la Région Wallonne :

Les instruments juridiques

Directive européenne

donne des objectifs à

atteindre par les pays membres, avec un délai

transposition Législatif :

Décret

Exécutif :

Arrêté

Région wallonne

L’évaluation des incidences sur l’environnementen Région Wallonne

Historique

En Région wallonne:Nouveau régime modifié cette année

Liste non fermée des projets soumis à EIE

EIE réalisée avant la demande de permisEIE accompagne la demande de permis

Toute demande de permis soumise à la notice d’évaluation … plus complète

oui

L’autorité compétente juge si il faut une EIE ou non

non

L’évaluation des incidences sur l’environnementen Région Wallonne

La procédure d’évaluation

MOYENS :

Toute demande de permis comporte, soit une notice d’incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences sur l’environnement.

Deux outils mis en place pour éclairer le public et l’autorité sur les effets du projet et son opportunité.

BUT :

Aide à la décision pour les autorités dans le cadre de la délivrance de permis.

Evaluation des incidences de projets

3. LES PROJETS SOUMIS A EIE

? Projets et activités repris dans l ’arrêté « rubriques »(environ 900 rubriques et 260 projets soumis à EIE)

? Projets pour lesquels l’autorité compétente impose une EIE (cas par cas)

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Quelques exemples de projets soumis à EIE :

- magasins non spécialisés de plus de 2.500 m²- villages de vacances ou parc résidentiel de plus de 2 ha - lotissements de 2 ha et plus- salles de cinéma de 2000 personnes ou plus- parcs d’attraction de 10 ha et plus- terrains de camping et de caravaning de 8 ha et plus- construction de routes ininterrompues sur 20 km- parkings publics de 750 places - …

Demandeur (CWATUP) :

Autorité compétente (CWATUP) :

Auteur d’EIE :

Instances consultatives :

Commune

Région

Privé

Personne de droit public

Agréé, selon les catégories de projets

CWEDD

CCATM ou la CRAT

+ le public

4. LES ACTEURS DE L’EIE

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Dépôt de la demandede permis et de l’EIE

Réunion d’information publique préalable

Réalisation de l ’EIE

Instruction de la demande

Décision

Enquête publique

5. LA PROCEDURE (2008)

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Pas de réunion d’information

Réalisation de l’EIE après dépôt de la demande

Avant 2002

L’étude d’incidences débute lors de la REUNION D’INFORMATION DU PUBLIC

5. LA PROCEDURE

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Buts de cette réunion :

• permettre à l'auteur de projet de présenter son projet (…) ;

• permettre au public de s'informer et d'émettre ses observationset suggestions concernant le projet ;

• mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences ;

• présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.

6. LA STRUCTURE ET LE CONTENU

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Le contenu minimum est spécifié dans le Code de l’Environnement (Annexe VII)

1. Description du contexte

2. Description du projet

3. Mise en évidence des incidences du projet

4. Propositions et recommandations

5. Conclusion

Résumé non-technique

Structure classique :

6. LA STRUCTURE ET LE CONTENU

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

3. Mise en évidence des incidences du projet (= situation projetée)

- situation projetée par rapport à la situation existante

- Situation projetée par rapport à la situation de référence

Identifier les effets en phase de présence et de fonctionnement

Identifier les effets en phase de chantier

Milieu physique

Milieu naturel

Milieu humain

7. LES EFFETS D’UN PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Les études d’incidences

Evaluation des incidences de projets

Domaines étudiés :

Effets négatifs Effets du contexte sur le projetEffets positifs Effets du projet sur le contexte

Il existe deux systèmes d’évaluation des incidences

Evaluation des incidences de

projets sur l’environnement

Evaluation des incidences de

plans et programmes sur l’environnement

Il existe deux systèmes d’évaluation des incidences

Evaluation des incidences de

projets sur l’environnement

Evaluation des incidences de

plans et programmes sur l’environnement

Plus complexe a évaluer car analyse sur base d’options et d’intentions d’aménagement

Plan de secteur

PCA

SAR

PCM

ZACC

SSC

Evaluation des incidences de plans ou programmes

Etude d’incidences sur l’environnement (EIP)

Rapport d’incidences sur l’environnement

Les aspects relatifs à l’évaluation des incidences de plans ou programmes urbanistiques sont repris dans le CWATUP, et dans le « décret mobilité » pour les PCM

Rapport urbanistique et environnemental

Inclus dans le SSC

Evaluation des incidences de plans ou programmes

Contenu : phase 1 : justification de l’avant-projetphase 2 : évaluation environnementale Auteur : agréé

Contenu : idem EIP(pas de justification dans le cas du PCM)Auteur : pas obligatoirement agréé

Etude d’incidences sur l’environnement (EIP)

Rapport d’incidences sur l’environnement (RIE)

Rapport urbanistique et environnemental (RUE)

SSC

Contenu : options d’aménagement + évaluation environnementaleAuteur : pas obligatoirement agréé

Contenu : analyse de la situation, objectifs et options d’aménagement + évaluation environnementaleAuteur : agréé

LA MEDIACITE – Présentation de l’EIE de 2004

Le projet de 2004

30.000 m² de commerce

16 salles de cinéma (4200 places)

2380 places de parking

Egouttage

Coupure par les parking en sous sol de l’égout de la rue d’Harscamp

Rejet des eaux de pluie dans la Dérivation

Géologie et hydrogéologie

Zone de battement de la nappe

3 problèmes principaux

- Stabilité des habitations riveraines ;

- Flottaison

- Pollution du sol

Paysage et patrimoine

Paysage

Paysage

Paysage

Paysage

Cadre bâti

19121862

Cadre bâti

Cadre bâti

Cadre bâti

Cadre bâti

Cadre bâti

Circulation

Circulation

Circulation

Circulation

Circulation

Circulation

Circulation

Principales recommandations

Projet modifié