L’utilisation des réseaux sociaux en milieu de travail: ça nous concerne aussiPRÉSENTÉ PAR ME BENOIT ROY-DÉRYCOLLOQUE 2018, PARCE QUE L’AVENIR NOUS HABITEHOTEL LE CONCORDE, QUÉBEC

Plan de présentation• Quelques constats• Les droits en cause• Limites aux droits protégés par les chartes• Information à diffuser• Survol de la jurisprudence• Idées pour sensibiliser le personnel• Exemple de guide• Conclusion

Quelques constats• L’utilisation des médias sociaux n’a cessé

d’augmenter durant les dernières années• Ils sont utilisés par des jeunes et des moins

jeunes• Ils sont utilisés à tout moment de la journée• Les gens ont habituellement beaucoup

« d’amis » sur Internet

Quelques constats (suite)• Utilisation fréquente du contenu provenant de

médias sociaux devant les tribunaux• Les juges considèrent cette preuve comme

fiable • Le contenu publié est rarement considéré

comme relevant de la sphère de la vie privée• Le contenu publié cause des problématiques

autant aux employeurs qu’aux salariés

Droits en cause

- Droit à la vie privée- Droit à la liberté d’expression- Droit à des conditions de travail

justes et raisonnables- Droit à l’information- Liberté de presse

Limites aux droits protégés par les chartes

La liberté d’expression n’est pas absolue :•On doit respecter les droits fondamentaux des autres -personnesOn ne peut diffamer-

Elle ne doit pas inciter à l’insubordina=on-

On ne peut violer le droit d’auteur-

Devoir de loyauté (2088 • C.c.Q)des salariés-

des représentants syndicaux-

Whistleblowing•

Information à diffuser

1. Maîtrisez les sites et sachez à qui vous partagez

Exemple de FacebookTM

« Facebook help you connect and sharewith the people in your life »

2. Soyez conscient de l’auditoire à qui vous vous adressez

-Lecteurs du Journal de Montréal : 1,397 millions le samedi

-Utilisateurs de FacebookTM : 1,4 milliard chaque jour

3. Sachez que votre publication peut être copiée, recopiée…

Exemple de la policière de Châteauguay

4. Évitez les réactions spontanées et non réfléchies

• Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain inc. et Réseau de transport de la capitale (RTC) 29 mars 2016 (J.-G. Ménard)

- Le salarié a notamment tenu les propos suivants sur FacebookTM : « go fuckyourself les étudiants! Le RTC passe!!!!! Nice job camarade! »

- Les propos ont été retirés rapidement- La mesure imposée a été maintenue par l’arbitre

5. Évaluez les conséquences de vos propos

• Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de Sept-Îles - CSN et CSSS de Sept-Îles, D.T.E. 2014T-262

- La salariée a libéré sa colère sur FacebookTM auprès de ses 229 amis suite à un refus de retrait préventif

-Plusieurs jurons: « hôpital de merde », « j’aime pas l’hôpital », « cela ne restera pas là », « la caliss »

- L’employeur invoquait son devoir de loyauté et l’atteinte à sa réputation

-Congédiement maintenu

6. Faites preuve de jugement• Syndicat des travailleurs et travailleuses de Sucre Lantic -

CSN c. Sucre Lantic Limitée – Raffinerie de Montréal, 5 mai 2009, Me Carol Jobin.

- Vol d’un stroboscope appartenant à la compagnie- Congédiement d’un salarié aperçu sur YouTubeTM en

présence dudit stroboscope- Congédiement maintenu

Évitez la diffama-on7.• Servant c. Ritchie, 2016 QCCQ 7282-Monsieur Ritchie publie le message suivant :- «Tsé quand tu travailles dans une résidence privée et que tu vois un

préposé trainé une bénéficiaire par les jambes c’est pas fort….Mais quand tu en parles a ton patron et qu’il te mets a la porte en disant que tu critiques le travaille de tes collèges….Alors on dit quoi….????» (sic)

- Il récidive avec un message du même genre sur Spotted (10 000 y ont accès)

- Il était facile d’identifier l’employeur-Condamnation : 17 500 $

• Syndicat canadien de La fonction publique, section locale 4628 et Centre jeunesse de Montréal, 2014 CanLII 69875 (Maureen Flynn)

- L’employée de bureau était absente du travail pour des motifs psychologiques depuis une année

- Elle recevait des prestations d’assurance-salaire- Elle a annoncé sur FacebookTM

être conseillère en soins de beauté - Congédiement maintenu

8. Une publication en dehors des heures de travail peut affecter le lien d’emploi

9. Admissibles en preuve devant les tribunaux

• Des centaines de décisions rapportent maintenant des éléments de preuve tirés de FacebookTM

• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, RLRQ c C-1.1- La preuve tirée des technologies de l’information est présumée

intègre et c’est à celui qui conteste l’admission du document qu’il appartient d’établir l’atteinte à l’intégrité du document (article 7).

• Les mêmes règles de droit continuent de s’appliquer-Pertinence-Ne doit pas porter atteinte aux droits fondamentaux

10. Une publication peut contredire la condition médicale

• Garderies Les «Chat»ouilleux c. Marchese, 2009 QCCLP 7139.- Entorse lombaire reconnue par la CSST- Vacances en République

dominicaine bonne pour « le moral »

- Photos compromettantes de ses vacances

- CLP infirme la décision de la CSST

Une publica,on peut affecter 11.la crédibilité

• Terry v. Mullowney & Terry v. Sinclair, 2009 NLTD 56 (CanLII) (Terre-Neuve)

- Le témoin mentionnait qu’il n’avait plus de vie sociale depuis son accident

- Alors que sur FacebookTM, il mentionnait :§ Qu’il allait à différentes fêtes§ Qu’il buvait de l’alcool et fumait de la marijuana§ Qu’il avait beaucoup d’amis avec qui il communiquait

et s’amusait sur une base régulière

- Le décideur indique : « Without this evidence, I wouldhave been left with a very different impression of Mr. Terry’s social life. (…) ».

11. Une publication facilite la preuve suite à un congédiement

• Montour Ltée c. S.E.E. de la compagnie Montour (CSN), D.T.E. 2007T-195

- Congédiement d’un salarié d’une usine de production alimentaire de viandes

- Il s’était vanté sur un blogue de passer la moitié de son temps de travail à jouer aux cartes

- Le blogue était peu fréquenté- L’arbitre considère que n’importe

qui pouvait y accéder- Congédiement maintenu

12. L’utilisation abusive peut mener au congédiement

• Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000, SCFP (FTQ) et Hydro-Québec, D.T.E. 2013T-603- La navigation totale moyenne de la plaignante se

situait entre 1 h 15 et 1 h 30 par jour (sur TwitterTM et par l’envoi d’une moyenne de 75 courriels par jour)

-Transmission de renseignements personnels via des captures d’écran

-Congédiement maintenu

• Le retrait rapide, la courte durée, le nombre peu élevé de visionnements et les excuses d’un salarié seront considérés

EXTRAITS DE LA CHANSON

Congédiement •modifié en suspension de 6 mois

« (…) Il reste encore ce gros porc, ce moron venu de nulle part

Ce braqueur de carte de crédit D’ici trois ans c’est terminé, le rat sera débarqué

Espérons d’ici là le gros porc aura pas tout mangé, car il est gourmand

Et c’est un malfaisant maintenant, il rougit, car c’est un gros pourri »

* Syndicat des travailleuses et travailleurs de la municipalité de Weedon - CSN c. Municipalité de Weedon, 23 mars 2016 (Nathalie Massicotte)

13. Sachez faire preuve de repentance

DÉCISION

Comment doit-on diffuser l’information?

Idées pour sensibiliser le personnel

Rencontre formelle•

Écrits envoyés à tous les salariés (courriel, le;re, dépliant, etc.)•

Lieu d’échanges et de discussions•

Compte rendu des échanges •

Guide relaDf à l’uDlisaDon des médias sociaux•

Charte à laquelle tous les employés adhérent•

Guide d’accueil des nouveaux employés•

Rencontre d’informaDon avec les sous• -traitantsMesure disciplinaires: en dernier recours! •

Etc.•

Exemple de guide sur l’utilisation les médias sociaux • But du guide• Sphère d'application• Utilisation sporadique permise• Comportements attendus• Être loyal envers son employeur• Être respectueux et utiliser son jugement• Respecter la vie privée et les lois en vigueur• Être transparent et s’identifier distinctement de l’employeur

lorsqu’on émet des commentaires personnels• Protéger la propriété intellectuelle et les informations

confidentielles• Responsable de l’application du guide• Conséquences en cas de non-respect du guide

Conclusion

Si l’abstinence est impossible,

sachez que la modération a bien meilleur goût*!

* LAURIN, Benoit, Les médias sociaux et l'obligation de loyauté, Service juridique de la CSN, 27 février 2015.