La Contribution Climat Energie

Principe et modalités

émissions mondiales de CO2 :

projections et observations

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La croissance de notre empreinte carbone

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Décarbonisation ??

Evolution des émissions brutes et rapportées au PIB de 1970 à 2004.Source : GIEC, 4è rapport d’évaluation, mai 2007

Le plafonnement de la production mondiale de pétrole

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Source : IFP, Yves Mathieu, Division Géologie-Géochimie-Géophysique, Colorado Springs, AAPG Hedberg conférence Novembre 2006.

Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028

Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030

Éventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environÉventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environ

1 070 Gbl1 070 GblProduit en 2005Produit en 2005

ÉventuelÉventuel

PossiblePossible

ProbableProbable1.2%

4 - 6%

4 %20282028

120

80

60

40

20

0

100

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

20102010

1 540 Gbl1 540 Gbl1 750 Gbl1 750 Gbl 1 975 Gbl1 975 Gbl

Réserves 2005Réserves 20051 070 Gbl1 070 Gbl

2 200 Gbl2 200 Gbl

1 tonne ≈ 7,3 barils

KAYA ou YAKA?

+ 50% d’ici 2050 ?2 % de croissance par an = x 2,7 en 50 ans…

« l’efficacité énergétique du  PIB »30% de mieux en 30

ans

« l’efficacité carbone de l’énergie »

10% de mieux en 30 ans

La contribution climat énergie

modalités (1)• Pour le diffus (70% des émissions de C02 en France), en complément des quotas qui concernent les secteurs concentrés

• Assise sur la consommation d’énergie fossile, et pas sur le contenu en carbone des produits

• Taux progressivement croissant pour éviter l’effet rebond

• Double assiette : carbone/énergie

La contribution climat énergie

modalités (2)• Valeur carbone : commission Quinet

• Valeur énergie : se fonder sur des dispositifs existants comme les CEE

• Pour l’électricité : intégrer en plus dans la refonte du tarif réglementé le poids carbone de la pointe

Quelques indications d’ordre de grandeur sur la base de 32

euros la tonne de CO2

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La contribution climat énergie

affectation des recettes• Une allocation universelle pour les ménages : 130 euros par ménage la première année

• Une baisse des charges pour les entreprises : taxe professionnelle ou charges sociales ?

• Une aide spécifique pour les ménages et les entreprises en difficulté.

L’allocation universelle : les points au débat

• Tenir compte du quotient familial ?

• Tenir compte du niveau de revenu ?

• Tenir compte de la situation géographique (rural/urbain) ?

La contribution climat énergie :

les modalités de gouvernance• Une signature interinstitutionnelle pour garantir autant que faire se peut la croissance du ou des taux

• Une « green tax commission » au mandat précis pour : – suivre l’effet de la taxe et faire évoluer ses modalités

– définir les modalités des taxes complémentaires sur les autres GES (Méthane, N20, fluorés)

– Réévaluer l’ensemble des dispositifs fiscaux et parafiscaux existants

La CCe et l’Europe

• Le débat est lancé par le premier ministre SuédoisLa Suède a institué une taxe sur les émissions de CO2 il y a 20 ans déjà, et nous avons intégré le marché du carbone. (…). Et aujourd’hui, nous savons que cela fonctionne. Nous commençons à voir les effets de cette politique environnementale : l’économie suédoise a progressé de 50% depuis le début des années 90, alors que dans le même temps, les émissions de gaz à effets de serre du pays ont reculé de 10%. Nous voulons montrer aux autres ce qui peut être réaliser quand on décide, par exemple, de mettre un prix sur le CO2

• Le dispositif doit être eurocompatible ce qui milite en faveur de la double assiette carbone/énergie