Contribution à l’élaboration du Plan Climat Energie ...

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Rapport de fin d’étude de Master 2 IDT Ingénierie du Développement Territorial Contribution à l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental Du diagnostic à la concertation Amélie DIDIER [email protected] Le 24/09/2010 à l’Institut de Géographie Alpine, Grenoble Stage effectué au Conseil Général de l’Isère, Direction de l’Aménagement des Territoires, Service Prospective et Développement Durable Sous la direction de Xavier FAVROLT Tuteur pédagogique : Olivier TURQUIN

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Rapport de fin d’étude de Master 2

IDT Ingénierie du Développement Territorial

Contribution à l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental

Du diagnostic à la concertation

Amélie DIDIER [email protected]

Le 24/09/2010 à l’Institut de Géographie Alpine, Grenoble

Stage effectué au Conseil Général de l’Isère, Direction de l’Aménagement des Territoires, Service Prospective et Développement Durable

Sous la direction de Xavier FAVROLT Tuteur pédagogique : Olivier TURQUIN

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NOTICE ANALYTIQUE Rapport de fin d’étude M2 IDT –Ingénierie du Développement Territorial

PARCOURS : V aménagement � géomatique

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010

OBSERVATIONS DU JURY

A : Très bon rapport de fin d’étude B : Bon rapport mais avec des faiblesses sur quelques aspects C : Rapport acceptable présentant un intérêt particulier sur certains aspects

Précisions éventuelles sur les faiblesses et les forces du mémoire :

Signatures

NOM PRÉNOM

AUTEUR Didier Amélie

TITRE Contribution à l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental

Nom et prénom du Tuteur pédagogique

Nom de la structure dans laquelle le stage a eu lieu

(et localisation)

Nom et prénom du responsable professionnel

présent dans le jury

UNIVERSITÉ JOSEPH FOURIER

& Institut de

Géographie Alpine Turquin Olivier

Conseil Général de l’Isère (Grenoble)

Favrolt Xavier

Nb. de pages Nb. de volumes Nb. d’annexes Nb. de réf. biblio. COLLATION

127 5 10 38

MOTS-CLÉS Changement climatique – Adaptation – Atténuation – Diagnostic –

Concertation – Conseil général de l’Isère

TERRAIN D’ÉTUDE OU D’APPLICATION Département de l’Isère

RÉSUMÉ français

Ce rapport de fin d’étude analyse la mise en place du plan climat énergie du Conseil Général de l’Isère. C’est dans un contexte global de changement climatique que cette démarche s’inscrit et comprend deux volets : l’atténuation et l’adaptation. Plusieurs étapes sont nécessaires à sa bonne réalisation dont l’élaboration d’un diagnostic énergie-climat et la mise en place d’une concertation sur les 13 territoires du Département. Après avoir rappelé le contexte de ma mission, ce rapport présentera les étapes de mon travail, la méthodologie employée et les résultats obtenus.

RÉSUMÉ anglais

This report of the end of study analyzes the implementation of the climate energy plan of the General Council of Isère. It is in the global context of climate change that this approach joins and understands two sectors: the

enfeeblement and the adaptation. Several stages are necessary for its good realization of which the elaboration of a diagnosis energy-climate and the implementation of a dialogue on 13 territories of the Department. Having called back the context of my mission, this report will present the stages of my work, the used methodology and the

obtained results.

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INSTITUT DE GEOGRAPHIE ALPINE Contrat de diffusion des rapports de fin d’étude

Entre L'auteur du rapport de fin d’étude, Mlle Didier Amélie Intitulé du rapport de fin d’étude : Contribuer à l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental. Du diagnostic à la concertation Et L'université Joseph Fourier pour le compte de l'Institut de Géographie Alpine ; ci-après « l'Université ». Article 1 Dans le respect des droits de propriété intellectuelle, relativement à la protection des données à caractère personnel, et soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux rapports de fin d’étude réalisés par les étudiants de l'IGA, l'Université entend favoriser leur diffusion sur support papier et support électronique. Article 2 Le présent contrat n'a pas de caractère exclusif. L'auteur se réserve le droit d'une diffusion concomitante de son rapport de fin d’étude aux conditions de son choix. Article 3 L'auteur autorise l'Université à diffuser ses travaux dans les conditions suivantes :

Oui Non

CONSULTATION CONTROLEE SUR INTERNET X DIFFUSION INTERNET SANS RESTRICTION D’ACCES X

Article 4 La signature du présent contrat n'oblige en aucun cas l'Université à diffuser le rapport de fin d’étude en ligne. Sa diffusion reste soumise à l'accord du jury. Article 5 L'auteur certifie que l'exemplaire du rapport de fin d’étude remis à l'Université est conforme à la version officielle de son travail remise à ses enseignants. Article 6 L'auteur est responsable du contenu de son œuvre. Il certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires à la constitution de son rapport de fin d’étude. L'Université ne peut être tenue responsable de toute représentation illégale de documents et de tout délit de contrefaçon (plagiat). L'Université se réserve le droit de suspendre la consultation d'une œuvre après avoir pris connaissance du caractère illicite de son contenu. ATTENTION: En cas de non dépôt du rapport de fin d’étude en bibliothèque, le diplôme ne pourra pas être délivré. Fait à GRENOBLE, le La direction...................................................................................... L'auteur

Amélie Didier

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Sommaire

Sommaire .....................................................................................................................................................7 Remerciements ..........................................................................................................................................9 Introduction ..............................................................................................................................................11 Partie 1 : La problématique énergétique et climatique ................................................................15

I. Un contexte très impactant .........................................................................................................15 A. Un contexte supra départemental incitatif .......................................................................15 B. Une politique durable bien ancrée dans le département................................................17

II. La construction d’un Plan Climat Energie Départemental ................................................19 A. Le fonctionnement du projet.............................................................................................19 B. Un projet en plusieurs étapes.............................................................................................23

III. Des enjeux multiples................................................................................................................25 A. Un enjeu d’articulation prépondérant...............................................................................25 B. De l’émergence d’une politique transversale ...................................................................27

Partie 2 : Mission confiée ......................................................................................................................29

I. Ma commande de stage ...............................................................................................................29 A. La formulation initiale.........................................................................................................29 B. Un COPIL qui décale la démarche ...................................................................................29 C. La formulation effective .....................................................................................................30 D. Une mission de contribution dans l’offre des bureaux d’étude ....................................30

II. La réalisation de ma mission...................................................................................................31 A. La compréhension de mon environnement de travail ...................................................31 B. Du suivi du diagnostic à la réalisation de documents de synthèse ...............................33 C. De la pré-sensibilisation à la concertation........................................................................42 D. Le suivi de ma mission et du projet ..................................................................................48

Partie 3 : Résultats obtenus ..................................................................................................................50

I. Le diagnostic et la prospective....................................................................................................50 A. Contribution à l’obtention d’un diagnostic abouti..........................................................50 B. Elaboration de documents de synthèse............................................................................50 C. Construction de supports de présentation du diagnostic ..............................................53

II. Pré-sensibilisation et concertation .........................................................................................54 A. Participation à l’organisation d’un événement communicant .......................................54 B. Réalisation d’un audit interne.............................................................................................55 C. Mise en place d’ateliers sur l’adaptation au changement climatique ............................58 D. Construction du périmètre de la concertation.................................................................62

Conclusion .................................................................................................................................................71 Bibliographie ............................................................................................................................................74

Table des figures......................................................................................................................................76

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Glossaire .....................................................................................................................................................77 Liste des abréviations .............................................................................................................................79 Annexes ......................................................................................................................................................80

Annexe 1 : Application du Grenelle II au CG38 ..............................................................................80 Annexe 2 : compte rendu du COPIL .................................................................................................82 Annexe 3 : organigramme du CG38 ...................................................................................................85 Annexe 4 : notes de synthèse ...............................................................................................................87 Annexe 5 : Chemin de fer.....................................................................................................................95 Annexe 6 : Tableau de contact des directeurs .................................................................................101 Annexe 7 : Méthode créative ateliers adaptation.............................................................................102 Annexe 8 : PowerPoint diagnostic ....................................................................................................103 Annexe 9 : Compte rendu des entretiens .........................................................................................107 Annexe 10 : PowerPoint de restitution des entretiens ...................................................................124

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Remerciements

Tout d’abord, je tiens à remercier mon maître de stage, Xavier Favrolt, pour avoir accepté de m’accueillir et me suivre pendant toute la durée de mon stage. Je remercie également l’ensemble du service prospective et développement durable pour m’avoir très bien reçu et accompagné pendant ma mission. Une pensée particulière pour Jean Marie Blanc, chef de service adjoint, pour son aide précieuse et à Jane Marie Garde pour sa gentillesse et son sourire. Ensuite, je remercie mon tuteur pédagogique pour avoir accepté de me suivre pendant mon stage et être garant du sens à donner en fonction des attentes universitaires. Je remercie d’ailleurs Claudine Chassagne, enseignante à l’IGA et chargée de mission au CG38 pour m’avoir accordé du temps et de l’énergie. Puis, je remercie l’ensemble des directeurs (trices) et chefs de service pour m’avoir reçu en entretien et m’avoir fait part de leur savoir et savoir faire. Il en est de même pour les chargés de mission rencontrés dans ce cadre. Une pensée particulière à Magali Cros, chargée de mission au CG38, pour m’avoir soutenu et aidé dans ma recherche d’emploi. Je remercie également les stagiaires, présents dans la direction, qui m’ont donné une bouffée d’oxygène et m’ont permis de maintenir le cap : Guillaume, Céline, Camille, Julien, Alix… Et enfin, une grosse pensée à toute ma promo pour avoir passé deux années inoubliables à l’IGA ! Ce qui m’oblige à remercier également Romain Lajarge pour la qualité de cette formation et son investissement pour qu’elle perdure. Et aller … un dernier pour mes ami(e)s et ma famille, sans qui, je ne serai pas arriver jusqu’ici!

Comité de relecture

Je remercie les personnes qui ont pris le temps de relire mon rapport et qui m’ont donné des conseils pour l’améliorer :

Xavier Favrolt, Olivier Turquin, Jean Marie Blanc, Nicolas Camous, Jane Marie Garde et Alix Savine

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Guide de lecture : � Réchauffement* : définition du terme dans le glossaire (page 73) � GES : rappel des abréviations dans la liste d’abréviations (page 75) � Cf. Annexe 1 sur l’application du Grenelle II au CG38 : renvoie vers un document

complet en annexe (page 76)

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Introduction

De la formation à la pratique Suite à 3 années d’étude en Géographie à l’Institut de Géographie Alpine de Grenoble, j’ai choisi d’intégrer le Master Ingénierie du Développement Territorial spécialité Aménagement du Territoire dans ce même Institut. Durant ces deux années, j’ai acquis des connaissances et des savoir-faire me permettant de conduire des projets de développement territorial dans leur ensemble. Un stage de fin d’étude permet de mettre en pratique et de valoriser ces acquis, d’une durée de 5 mois et ½. J’ai effectué ce stage dans le service Prospective et Développement Durable de la Direction de l’Aménagement des Territoires, au sein du Conseil Général* de l’Isère (CG38). Ma mission s’est inscrite dans l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental sur les aspects du diagnostic et de la concertation. Présentation de l’objet du stage Un Plan Climat Energie Territorial* (PECT) est, pour tout territoire, un cadre volontaire permettant de regrouper et rendre visible l’ensemble des politiques portées par une ou des collectivités locales ou territoriales contribuant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre* et réduire les consommations d’énergie. Le PECT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur la lutte contre l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité. Ce plan comporte deux volets. Le premier est celui de l’atténuation* à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre* (GES) et des consommations d’énergie et le second est celui de l’adaptation* qui appréhende la réduction de la vulnérabilité énergétique et climatique* du territoire. Concrètement, il s’agit d’un engagement à différents niveaux :

• Favoriser un développement économique local décarboné et sobre en énergie • Réduire la vulnérabilité des personnes fragilisées face aux crises climatiques et

énergétiques • Préserver et valoriser les ressources et milieux naturels • Développer un projet partagé et transversal

Présentation de ma structure de stage

Le fonctionnement du CG38

Au même titre que la commune, le Département * est une collectivité territoriale. Il est administré par une assemblée (renouvelée par moitié tous les 3 ans) constituée de représentants élus pour 6 ans au suffrage universel direct : les conseillers généraux, qui choisissent parmi eux, leur Président. Le Conseil général est l'organe de délibération du Département, il intervient dans de nombreux secteurs en prise directe avec la vie quotidienne des citoyens. Comme toute institution politique, le Conseil général dispose d'organes délibérants (assemblée départementale et commission permanente) et d'organes exécutifs (Président du CG38 et Conseillers généraux).

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Le budget et les compétences du CG38

Le budget du Conseil général de l'Isère est de 1,4 milliards d'euros (2009), dont les grandes masses se répartissent comme suit :

- 150 M€ pour les transports collectifs - 125 M€ pour les personnes handicapées - 125 M€ pour les personnes âgées - 115 M€ pour l'enfance - 95 M€ pour les routes - 100 M€ pour l'éducation - 90 M€ pour la cohésion sociale - 55 M€ pour l'aide aux communes - 50 M€ pour la sécurité - 30 M€ pour la culture.

Un quart de ce budget est consacré à l'investissement. Par rapport à la moyenne des Départements français, le Conseil général de l'Isère est très impliqué dans les transports, le développement économique, le handicap, la culture, l'eau, l'environnement et le tourisme. En raison de son poids institutionnel et financier, et du caractère multipolaire de l'Isère, le Conseil général pèse fortement dans l'organisation et l'animation de l'action publique départementale. Il a adopté une posture de pilote de projets, et s'est engagé dans des opérations ambitieuses et innovantes (pôle européen Minatec de micro et nanotechnologies, grands projets routiers, projets de transport, musées départementaux, etc.). Le Conseil général s’est doté de domaines de compétences élargies :

• Des compétences obligatoires telles que le social, les routes, le transport et la gestion des collèges ;

• Et des compétences optionnelles * que sont l’économie, le tourisme et l’agriculture, la culture et le sport, l’aménagement du territoire, l’environnement, les déchets et les risques, l’urbanisme et le logement.

Action sociale le Conseil général apporte son aide à ceux qui en ont le plus besoin : aux plus âgés, aux handicapés, à l'enfance et à la famille et aux plus démunis.

Enseignement le Conseil général a la responsabilité de la construction, du fonctionnement et de l'équipement des collèges. Il participe à l'entretien et à la construction des écoles maternelles et primaires. En partenariat avec l'Etat, il agit pour le développement de l'enseignement supérieur.

Infrastructures le Conseil général a la responsabilité de la construction, du fonctionnement et de l'équipement des routes. Il participe à l'entretien et à la construction des routes départementales. En partenariat avec l'Etat et les communes, il agit pour le développement de d’infrastructures de transport de qualité et sécurisées.

Environnement et aménagement rural le Conseil général participe à l'équipement et au maintien des services en milieu rural, surveille la qualité des rivières, lutte contre la pollution, préserve la qualité de l'eau, protège et valorise les espaces naturels sensibles.

Transports le Conseil général organise les transports des voyageurs dans le Département. Il est responsable du fonctionnement des transports scolaires et des réseaux interurbains.

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Economie et tourisme le Conseil général mène de nombreuses actions en faveur du développement économique dans l'industrie, la recherche, le commerce, le tourisme et l'agriculture.

Patrimoine et culture le Conseil général assure la promotion et l'entretien du patrimoine de l'Isère, gère la bibliothèque départementale et les archives départementales.

Logement le Conseil général soutient les programmes de construction des communes, de l'OPAC et des organismes HLM, permettant ainsi à chacun d'accéder au logement.

Recherche et analyses le Conseil général, par l'intermédiaire du laboratoire Vétérinaire départemental, surveille et protège la santé animale, procède à des analyses alimentaires.

L’organisation administrative

Pour appliquer les décisions prises par l’Assemblée départementale, le Conseil général dispose d’une administration structurée en 29 directions et fonctionnant avec 4630 agents.

16 directions centrales, où 1300 agents travaillent, comprenant :

• 7 directions fonctionnelles : finances, ressources humaines, immobilier-moyens, systèmes d’information, démarches qualité, communication et protocole

• 9 directions opérationnelles en charge des différentes politiques publiques du Conseil général : économie et tourisme, transport, routes, aménagement des territoires, éducation et jeunesse, culture et patrimoine, enfance et famille, santé et autonomie, développement social

13 directions territoriales à compétences multiples où œuvrent 3330 agents. Elles regroupent l’ensemble des services déconcentrés sur leur territoire :

• Haut Rhône dauphinois • Porte des Alpes • Vals du Dauphiné • Isère rhodanienne • Bièvre Valloire • Voironnais Chartreuse • Sud Grésivaudan • Grésivaudan • Vercors • Trièves • Matheysine • Oisans • Agglomération grenobloise

Figure 1 Les 13 territoires du Département (source : CG38)

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Ces 13 directions existent depuis 2004, date à laquelle le département a définit 13 territoires de gestion chargés de mettre en œuvre et d’adapter les politiques du Conseil général à chacun des territoires. Ce nouveau mode d’organisation résulte de plusieurs constats : - La prise en compte de besoins différents suivant les territoires et un besoin de proximité ; - La nécessité de coordonner les actions du Conseil général avec celles d’autres partenaires

publics pour optimiser l’efficacité de l’action publique. La territorialisation des services a touché tous les domaines de compétences du Conseil général. Il contractualise donc dans le cadre de projets de territoires avec une multitude d’acteurs locaux tant sur ces compétences propres que sur des politiques plus volontaristes. Le Conseil Général est présent sur l’ensemble du territoire de l’Isère pour apporter un service de proximité à la population. Il est présent sur plus de 270 sites dont 13 maisons de territoire.

La Direction de l’Aménagement des Territoires (DAT) Ma mission est rattachée à la Direction de l’Aménagement des Territoires (DAT), une des 9 directions centrales. Cette direction est composée de 8 services, balayant un champ large :

• Aménagement numérique du territoire • Logement et habitat • Eau • Prospective et développement durable • Environnement • Agriculture et forêt • Laboratoire vétérinaire • Service ressource aménagement

C’est au sein du service Prospective et Développement Durable (PDD) que je travaille. Il comprend 15 agents et traite des thématiques suivantes :

• Energie-climat • Agenda 21 • SIG • Aménagement du territoire et politiques contractuelles • Gestion des déchets

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Partie 1 : La problématique énergétique et climatique

I. Un contexte très impactant

A. Un contexte supra départemental incitatif 1. Du niveau international …

Depuis 1988, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) au travers de ses études a fait le constat que le climat planétaire se réchauffait globalement et que ce réchauffement* est vraisemblablement dû aux émissions de gaz à effets de serre (GES) anthropiques. Un réchauffement de cette ampleur et sur une période si courte n’a jamais été rencontré depuis l’apparition de l’humanité. Ceci implique des changements considérables au niveau du climat terrestre ayant des conséquences globales et locales importantes sur la biosphère et le fonctionnement des sociétés humaines. Pour lutter contre ce phénomène planétaire, deux accords majeurs ont été adoptés par la communauté internationale : • La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques*, adoptée en

1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Elle reconnaît que le changement climatique est un des enjeux environnementaux majeurs et fixe un objectif ultime : stabiliser « les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». De surcroît, elle prévoit, pour une quarantaine de pays industrialisés ou à économie de transition, de ramener en 2000 les émissions de GES au niveau de 1990.

• Le Protocole de Kyoto (1997) vise à préciser les règles et critères de mise en œuvre de la

convention. Il fixe en particulier des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre pour une quarantaine de pays industrialisés pour la période actuelle : réduction d’au moins 5 % des émissions pour les pays industrialisés par rapport à 1990, qui se traduit par une baisse de 8 %, pour l’Europe, et par une stabilisation pour la France. 2. … au niveau national

Au niveau national, la politique de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique a été inscrite dans deux plans d’actions : • En janvier 2000, dans le plan national de lutte contre le changement climatique

(PNACC). L’objectif du programme est de permettre à la France de respecter l'objectif défini par le protocole de Kyoto en 1997, c'est-à-dire de ne pas émettre plus de 144 millions de tonnes équivalent carbone (MTeC) en 2010, pour une hypothèse de croissance de 2,2 % sur la période 2000-2010.

• A partir de juillet 2004, dans le plan climat national 2004-2010 qui visait à « susciter l’adhésion de la société toute entière et encourager les gestes citoyens par la sensibilisation et

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l’information ; favoriser les sources d’énergie non émettrices de carbone ; insérer l’écologie dans l’économie grâce à des mécanismes novateurs, efficaces et flexibles ; préparer l’avenir au travers d’efforts de recherche qui mettent la France sur la voie d’une société sobre en carbone ; rendre le secteur public exemplaire ; accompagner les collectivités locales pour qu’elles réalisent leurs propres plans pour le climat ». Mis à jour en novembre 2006, s’y ajoute des mesures de fiscalité écologique (taxation du charbon ; proposition d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne), d'information et étiquetage, de réduction de la mobilité, sur les grands chantiers d'alternatives à la route, sur les bio- ou agrocarburants et sur l'efficacité énergétique des bâtiments dont anciens.

3. Mais aussi régional

Le Grenelle de l’environnement lancé en mai 2007 a permis de définir de manière consensuelle que l’objectif majeur de la politique environnementale française soit désormais la lutte contre le gaspillage énergétique et la réduction des émissions de GES. • La loi Grenelle I incite les collectivités de plus de 50 000 habitants à élaborer des plans

climat énergie territoriaux en « cohérence avec les documents d’urbanisme et une concertation avec les autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets» (article 7).

• La loi Grenelle II (promulguée le 12/07/2010) oblige les collectivités à élaborer ces plans,

d’ici 2012, en cohérence avec les Schémas Régional Climat Air Energie* (SRCAE) mis en place par les régions. Ces schémas incluent un bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l’air, puis des scénarios à horizon 2020, compatibles avec les engagements dits « 3x20 » et Facteur 4, qui serviront de base à des objectifs et seuils à atteindre en matière d'énergies renouvelables et d’économies d'énergie. Chaque schéma comprendra aussi une analyse de la vulnérabilité, et un volet d’adaptation au changement climatique.

Cf. Annexe 1 sur l’application du Grenelle II au CG38 En Rhône Alpes, la première étape de ce travail consiste en l’identification de la vulnérabilité actuelle et future. Pour cela, un travail conjoint entre la région Rhône Alpes la DREAL* Rhône Alpes et un comité technique composé de l’ADEME*, l’Agence de l’eau, le CETE et RAEE* a déjà permis d’aboutir à :

a. un état des lieux de la connaissance et une synthèse des données et ressources existantes en Rhône Alpes ;

b. une commande auprès de Météo France afin d’obtenir une description du climat actuel et futur. Une seconde phase est prévue pour le début d’année 2011 de mise en évidence des scénarii de projections climatiques et socio-économiques probables sur la région.

Le plan climat énergie départemental se doit de répondre aux objectifs internationaux et nationaux et également de bien s’articuler au Schéma Régional Climat Air Energie. En parallèle, il faudra effectuer une veille permanente du cadre législatif et réglementaire, gage de la pertinence de la démarche.

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Le schéma ci-dessous permet de résumer les niveaux d’imbrication :

Figure 2 Les niveaux d'imbrication institutionnels (source : AD, août 2010)

B. Une politique durable bien ancrée dans le département 1. Le développement durable et l’Agenda 21 (A21)

Le développement durable* constitue un axe fort de la politique du Conseil général de l’Isère. Conscient de cet enjeu essentiel, il a choisi de l’intégrer dans l’ensemble de ses politiques publiques dès 2001. Il a décidé ensuite de s’engager dans l’élaboration de son Agenda 21*, qu’il a adopté en décembre 2006 suite à une large concertation avec les acteurs et le grand public. Son site Internet et les 36 réunions publiques qu'il a organisés sur l'ensemble du territoire ont permis de faire émerger 400 propositions qui ont été prises en compte dans son A21. Cinq axes stratégiques ont été déclinés autour de 38 objectifs en 150 actions. Après 4 ans de mise en œuvre, le Département travaille aujourd’hui à le rendre plus opérationnel et ce par le suivi et l’évaluation des actions qui le composent. � Le projet de PCED viendra donc s’intégrer à l’A21 déjà en place. En effet, il constituera le volet « énergie-climat » de celui-ci, conformément aux préconisations du Grenelle.

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2. Le plan énergie pour l’Isère

La politique énergétique du département est née en 1997 avec la valorisation de la filière bois-énergie ainsi que la volonté de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. En 2004, Serge Revel, Vice- président en charge de l’environnement, a eu la volonté de mettre en place un plan transversal sur les questions de l’énergie. En 2005, un travail en vu de l’élaboration d’un Plan Energie pour l’Isère a été mené pour être ensuite adopté en 2006. Ce plan concerne principalement des mesures et des actions d’atténuation du changement climatique à travers 3 axes :

Figure 3 Affiche du plan énergie pour l'Isère (source : CG38)

1. Economiser l’énergie

• Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, propriétés ou financés par le Département ;

• Soutien aux politiques locales d’économie d’énergie ; • Incitation à utiliser des isolants écologiques.

2. Développer des énergies nouvelles

• Promotion de l’énergie solaire ; • Renforcement de la filière bois énergie ; • Optimisation de la filière hydroélectrique ; • Réflexion sur le petit éolien ; • Production en filière courte de biocarburant ; • Valorisation énergétique des déchets.

3. Sensibiliser, accompagner le changement des comportements

• Par la sensibilisation :

- Du grand public et des enfants ; - Des élus et des maîtres d’ouvrage publics et privés ; - Des professionnels intervenant dans le domaine de la construction.

La mise en œuvre de ce plan a nécessité 3 années de travail, avec une approche qui se voulait transversale, mais qui a rencontré certains problèmes d’association avec les autres services. Le bilan est mitigé puisque la concrétisation du plan s’est fait ressentir alors qu’il arrivait à son terme en 2008. Par exemple, le marché sur la rénovation thermique des bâtiments

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départementaux vient d’aboutir et il en est de même pour le travail sur l’éco-conditionnalité des aides. Pour autant, on peut souligner que la production d’énergies renouvelables est en nette augmentation, grâce notamment, aux subventions qui ont été accordées aux particuliers. Des aides départementales, suspendues aujourd’hui, concernaient les chauffages solaires, centrales solaires photovoltaïques et chaudières au bois granulé, car elles n ‘étaient plus nécessaires. Aujourd’hui, deux subventions perdurent, il s’agit des chaudières automatiques au bois déchiqueté et des poêles au bois granulé. 3. Du plan énergie pour l’Isère au PCED Le plan énergie pour l’Isère est arrivé à échéance fin 2008. Le Conseil général souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la démarche entamée en élargissant la problématique traitée au changement climatique dans sa globalité. Il s’agit de lier plus fortement la problématique énergétique aux enjeux climatiques. De plus, le plan énergie pour l’Isère est par ailleurs, dans une certaine mesure, incomplet car il ne prend pas en compte les principaux domaines de compétences du Conseil général : transports, politique sociale et autonomie…

II. La construction d’un Plan Climat Energie Départemental

A. Le fonctionnement du projet

1. Les objectifs du PECD

Le PCED vise deux objectifs :

• L’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) � En agissant sur les causes du changement climatique ;

• L’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. � En agissant sur les conséquences du changement climatique.

Tout d'abord un plan climat énergie se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et de limitation des consommations d’énergie.

• Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie) ;

• Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990).

Les problématiques de maîtrise de l’énergie et de réduction des gaz à effet de serre constituent donc, depuis longtemps, une préoccupation forte pour le Département. C’est dans cet historique que le PCED s’inscrit, en allant plus loin.

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Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte à terme de cet objectif, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que la trajectoire permettant de l’atteindre.

Le CG38, lui, souhaite particulièrement travailler le volet « adaptation ». Or ce volet n’est pas encore bien défini. Il n’existe pas d’objectifs fixés par une politique institutionnelle comme il en existe pour le volet « atténuation ». De plus, il s’agit d’un volet délicat à appréhender du fait de l’incertitude climatique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés : les effets du changement climatique sont difficilement mesurables et les impacts semblent très hétérogènes suivant les territoires. Ainsi, la projection dans le futur avec différents scénarios ne constitue qu’une hypothèse dont les variations peuvent s’avérer sensibles.

L'adaptation est rendue difficile par les marges d'incertitude de la prospective climatique et par les difficultés d’application du principe de précaution dans l'aménagement du territoire. Une partie du contenu des stratégies d'adaptation reste théorique dans la mesure où elles relèvent de la précaution dans un domaine où la prospective ne peut reposer que sur des probabilités et non des certitudes absolues, y compris quant à l'ampleur et à la localisation des conséquences attendues.

2. Le périmètre du projet

L’idée de ce projet est de porter sur différents domaines : transport et mobilité, développement économique, habitat et logement social. Outre ses compétences propres, le Département souhaite mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur le territoire isérois.

De plus, la question « Climat-Energie » va être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences du Département, ainsi que dans les démarches et outils de planification. La volonté est de construire une véritable stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique en agissant à deux niveaux : - Sur l’ensemble des politiques publiques départementales, et qui plus est sont déclinées, sur les

13 territoires du Conseil général ; - Avec l’ensemble des partenaires et des acteurs des territoires engagés ou non dans des

politiques climat énergie territoriales.

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3. Les acteurs du projet Pour mieux comprendre comment s’organise le projet, voici un schéma présentant les principaux acteurs :

Figure 4 Les acteurs du projet (source : AD, août 2010)

Les acteurs de la gestion de projet L’objectif de cette organisation est de créer les conditions d’un travail transversal en interne, sur le long terme. Sphère décisionnelle Le commanditaire : Le projet politique est à l’initiative de l’ensemble des élus et est porté par Serge Revel (Vice-président en charge de l’environnement au CG38) qui a exprimé le besoin de réaliser un PCED. Il est garant de son financement. Le directeur de projet : Jean-Michel Seilles (Directeur de la Direction de l’Aménagement des Territoires) est le responsable hiérarchique du chef de projet, garant de la dimension stratégique et de la cohérence des projets entre eux et de la stratégie du Département. Il : � délègue la dimension opérationnelle au chef de projet tout en restant responsable de celui-ci ; � Définit et met en place les ressources nécessaires ; � Pilote l’avancement grâce aux indicateurs et au reporting du chef de projet ; � Valide l’adéquation des livrables intermédiaires et finaux avec les objectifs fixés ; � Constitue, anime et coordonne la sphère décisionnelle, et contractualise en particulier les participations des membres du comité de pilotage et favorise la cohésion et la motivation des participants.

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Sphère opérationnelle Le chef de projet : Xavier Favrolt, désigné et légitimé par le directeur général adjoint par une lettre de mission. Il est responsable de la mise en œuvre opérationnelle du projet dans le respect des critères de qualité, coûts et délais. Son travail est de : � Conduire le projet du début à la fin ; � Etre l’interlocuteur de la sphère décisionnelle : il est force de proposition d’alternatives pour alimenter les choix, conseil pour assurer la rationalité et la clarté des prises de décision, reporting du projet, information sur les éventuels problèmes et proposition de solutions ; � Constituer, animer et coordonner la sphère opérationnelle. Il va contractualiser les participations des membres de l’équipe projet et favorise la cohésion et la motivation des participants. Les membres de l’équipe projet : DAT service PDD, DDQ, DET � Ils participent activement au projet ; � Ils partagent les objectifs et applique les décisions du chef de projet ; � Ils réalisent les productions dont il a la charge en respectant ses engagements en termes de délais et de qualité ; � Ils rendent compte au chef de projet et à sa hiérarchie de l’avancement de son travail ; � Ils communiquent ses productions à l’équipe projet. Les autres acteurs associés au projet Les experts Ils donnent ponctuellement un avis d’expertise sur des points nécessitants des compétences techniques ou méthodologiques. Dans le cadre du PCED, il s’agit des experts et scientifiques présents en comité scientifique et technique. Les partenaires institutionnels ou associatifs Le projet concerne des institutions et des associations. Il s’agit des : � Collectivités et services de l’Etat : Région Rhône Alpes, DREAL, DDT*, EPCI du département � Associations: ADEME*, RAEE*, Atmo Rhône Alpes, AGEDEN*, ALE*… Les représentants des usagers Le projet se traduira, à terme, par un plan d’actions. Ces actions devront être mises en œuvre sur chacun des territoires, mais également en interne au CG38, qui se doit d’être exemplaire. Différents acteurs sont d’ores et déjà identifiés : � Agents du CG38 pour les comportements dans les bâtiments, l’utilisation prochaine de véhicules électriques ; � Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) et groupe d’habitants pour la précarité énergétique. Les instances de la gestion de projet L’objectif de ces instances est d’aboutir à un diagnostic et à la définition d’objectifs stratégiques partagés.

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Le comité de pilotage Participants : commanditaire (Serge Revel), directeur de projet (Jean-Michel Seilles), chef de projet (Xavier Favrolt) et les Vice-présidents et conseillers généraux membres du COPIL Agenda 21. L’intérêt est d’assurer l’articulation entre l’Agenda 21 et le PCED. Leur rôle est de : � Prendre les décisions importantes et orienter stratégiquement le projet � Assurer la cohérence des projets entre eux et avec la stratégie du département Lors des réunions collégiales, le comité de pilotage : - valide les objectifs, l’affectation des responsabilités, l’engagement des ressources ; - suit l’avancement du projet ; - examine les alternatives ; - choisit la solution et en assume la responsabilité ; - valide les livrables importants en particulier ceux qui ont une portée juridique ou financière. L’équipe projet Participants : chef de projet (Xavier Favrolt) et membres de l’équipe projet L’équipe va : � Mobiliser les individus aux profils et aux compétences variés choisis en fonction de la nature des points abordés � Aider le chef de projet dans la conduite de son projet. Le comité technique Composé d’experts et éventuellement d’autres acteurs du projet, il éclaire le chef de projet sur des points techniques ou méthodologiques. Il peut être l’occasion de communiquer sur l’avancement du projet et peut permettre aux participants d’exprimer des souhaits et préconisations. Nous y retrouvons : � Les directeurs des directions centrales thématiques ; � Les partenaires institutionnels : ADEME, RAEE, ASCOPARG*, AGEDEN, ALE.

B. Un projet en plusieurs étapes 1. L’organisation globale du projet

La construction du projet se fait en plusieurs étapes :

Figure 5 Les étapes du projet (source : AD, août 2010)

Etape 1 : Préfigurer

Cette étape a pour objectif de préparer l’adoption d’une délibération d’engagement de la collectivité. Au cours de cette étape,

Il existe donc de forts enjeux liés à la gouvernance du projet : la capacité à coordonner les différents acteurs et à impliquer les élus et techniciens dès la phase initiale.

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• Les élus et les services se seront approprié le sujet ; • Le périmètre du PCED aura été clarifié auprès de tous les acteurs ; • Le choix de l’organisation interne de la collectivité pour la mise en place du PCED aura

été fait et l’ampleur du chantier identifiée ; • Un cahier des charges calibrant le sujet aura été réalisé.

Etape 2 : Diagnostiquer et mobiliser

Cette étape comprendra :

• La réalisation du Profil climat du territoire ; • Des actions de sensibilisation de la population et de formation des acteurs ; • L’engagement d’actions immédiatement possibles ; • La mise en place d’un processus co-constructif.

Etape 3 : Construire le PCED

Cette phase est celle de la conception proprement dite, elle comprendra :

• La définition d’un cadre stratégique incluant des objectifs chiffrés et engageants ; • La préparation du premier programme d’actions pluriannuel.

Le cadre stratégique et le programme d’actions feront l’objet d’une délibération-cadre.

Etape 4 : Mettre en œuvre le PCED Cette phase verra la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. 2. Une démarche progressive, d’amélioration continue

L’élaboration du PCED sera progressive et nécessitera près de deux ans. Dans le souci d’une amélioration continue, il faudra enchaîner plusieurs programmes d’actions afin de réussir la division par 4 des émissions de GES. Un premier élément de complexité résultera de la nécessité d’identifier les actions et de les enchaîner à des échéances rapprochées, tout en se fixant un cap à long terme (2050). Une seconde étape découlera du processus budgétaire des collectivités nécessairement annuel. Il y aura donc un décalage inévitable entre les objectifs climatiques globaux, les programmes d’actions inscrits au budget et la durée des mandats politiques.

Le PCED se construit en plusieurs étapes successives, mais avec un processus d’amélioration continue. Chaque étape se nourrira des précédentes et permettra également de les améliorer. Cette démarche est donc une démarche qui s’appréhende sur plusieurs années.

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III. Des enjeux multiples

La mise en place d’un projet tel qu’un plan climat énergie est une démarche qui s’envisage, comme nous venons de le voir, sur le long terme et qui nécessite une articulation forte avec les autres échelons territoriaux. Elle nécessite également un travail de sensibilisation et de co-construction important.

A. Un enjeu d’articulation prépondérant Le schéma ci-dessous permet de rappeler les différents échelons et leur imbrication :

Figure 6 Les acteurs "énergie-climat" pour le PCED (source : AD, août 2010)

1. Les échelons supra-départementaux

Le PCED est un projet qui s’articule avec des échelons supérieurs à celui de son propre territoire : - Au niveau international et national : le PCED doit répondre aux objectifs du protocole de Kyoto ainsi qu’aux lois Grenelle I et II ; - Au niveau régional : le PCED doit s’articuler avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) c'est-à-dire être en concordance avec ce document cadre.

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Cette articulation avec des niveaux supra-départementaux nécessite d’orienter le plan d’actions avec des objectifs quantifiés qui concourent à répondre à la réglementation nationale et internationale. Concernant le niveau régional, cela requiert également, de la part du Département, la prise en compte des orientations du SRCAE pour que les objectifs du PCED concourent à ceux du schéma régional et que l’état d’esprit de ces deux documents aille dans le même sens. Pour y répondre en partie, des réseaux énergie climat existent en Rhône Alpes. Pilotés par RAEE et l’ADEME, ils regroupent des techniciens des collectivités engagées dans ce type de démarche. L’objectif est d’avoir une vision partagée des enjeux et objectifs des plans climats énergie mais aussi de veiller à la bonne articulation des différentes échelles. 2. Les échelons infra-départementaux

Une des spécificités du Département est d’avoir crée 13 territoires de gestion aux caractéristiques particulières. Cette organisation nécessite un travail de co-construction de la démarche afin d’intégrer de manière spécifique chacun des territoires. Pour cela, un travail sera réalisé à 3 différents niveaux. Tout d’abord, le diagnostic énergie-climat va permettre de révéler des profils de territoire. Cette connaissance initiale va permettre de préfigurer les actions à mettre en place. En effet, les caractéristiques socio-économiques corrélées aux caractéristiques énergie-climat devraient permettre d’orienter le projet en prenant en compte les spécificités territoriales. Ceci sera d’autant plus important pour le volet adaptation puisqu’il devra déterminer la vulnérabilité pour chacun des territoires. Le PCED doit prendre en compte les particularités des 13 territoires pour que les actions soient adaptées à leurs réalités. Le Conseil général souhaite que chacun des territoires puisse répondre aux objectifs départementaux. Pour cela, un travail d’identification des secteurs les plus émetteurs et consommateurs corrélé aux compétences et moyens du département devrait permettre de définir les actions à engager ainsi que leur niveau. Enfin, le Conseil général se positionne en accompagnateur des territoires. En effet, des disparités existent en matière de politique climat-énergie avec des territoires qui possèdent déjà un plan climat énergie territorial, certains qui débutent en ce sens et enfin d’autres qui ne se sont pas encore posés ce type de question. L’idée est donc d’accompagner les territoires de manière différenciée suivant leur niveau d’avancée et d’homogénéiser ces écarts. Dans ce cadre, le Département devient fédérateur puisqu’il tend à impulser une dynamique dans les territoires.

Il existe donc un enjeu fort d’articulation entre le niveau supra-départemental et le niveau infra-départemental.

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B. De l’émergence d’une politique transversale 1. Le rôle crucial des élus

Il est primordial que le plan climat énergie soit porté par le premier élu de la collectivité et, de façon plus directe et opérationnelle, par l’élu en charge du développement durable et/ou de l’environnement, l’élu pilote. Pour le personnel en charge du plan climat au sein de la collectivité, ce soutien des élus, mais aussi de leur hiérarchie directe est essentiel par le sens politique qu’ils donnent à la démarche.

L’élu pilote devra être le porte-parole du PCED au sein de manifestations regroupant élus et parties prenantes et aussi vis-à-vis du grand public. Il devra, en outre, veiller à ce que le plan climat énergie soit défini en cohérence avec les initiatives des autres échelons territoriaux, tels que les SCOT, les PLU…

L’élu pilote devra œuvrer pour que les autres élus s’approprient pleinement les enjeux et le contenu du projet et qu’ils deviennent, chacun dans leur domaine, force de proposition. Une mobilisation interne est indispensable. 2. La transversalité

Dans le cadre de l’adoption d’un PCED, tous les champs de compétences de la collectivité seront impactés. Les services qui joueront un rôle de premier rang dans ce cadre sont ceux en charge de l’urbanisme, de l’aménagement, des bâtiments, des transports, de l’agriculture, des déchets et de la communication. La transversalité sera portée par la Direction Générale des Services et confortée par l’adoption de plans d’actions par nature transversaux : promotion des énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie, approche financière en coût global, mécanismes d’éco-conditionnalité dans l’attribution des aides, règles portant sur les achats publics. 3. L’acculturation

La montée en compétence du personnel et des élus passera nécessairement par l’acquisition des connaissances de base concernant le changement climatique. Une pré-sensibilisation des acteurs peut être envisagée avec la mise en place d’une conférence sur le changement climatique. Elles conduiront le personnel et les élus à s’approprier le sujet et à construire ensemble une véritable culture climat qui facilitera les échanges. Même si la sensibilisation a fortement progressé ces dernières années, elle ne se traduit pas par des changements de comportements notoires. En effet, à elle seule, la sensibilisation conduit paradoxalement à une situation psychologique difficile, face à laquelle la personne ne perçoit pas de solutions au problème. Confronté à l’annonce d’une mauvaise nouvelles, le public, troublé, ne parvient pas à passer à l’action. Cette difficulté peut être dépassée dans le cadre d’un processus qui inspire confiance.

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Que faut-il retenir de cette première partie ? ���� Le PCED du Conseil général de l’Isère est un projet qui s’inscrit dans un contexte multiple:

- National et international avec un cadre réglementaire spécifique ;

- Local avec une politique de l’énergie ancienne et l’existence d’un Agenda 21.

���� Un projet en 4 étapes nécessitant l’intégration de l’ensemble des partenaires et une réponse adaptée aux enjeux de chacun.

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Partie 2 : Mission confiée

I. Ma commande de stage

A. La formulation initiale

Durant mon pré-stage, au mois de mars 2010, j’ai pris connaissance de la mission qui m’était demandée. La première formulation était la suivante : contribuer à l’élaboration du Plan Climat Energie Départemental et notamment la mise en œuvre de la procédure de concertation au niveau départemental et des 13 territoires d'interventions du Département, au sein des services, et en lien avec les bureaux d’étude. Concrètement, les étapes de mon travail étaient prévues de la façon suivante : � A partir du diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de GES, identifier des enjeux prioritaires pour les politiques publiques et les territoires avec à l’appui de différents scénarii des effets du changement climatique � Préparer la phase de concertation par la constitution de documents de synthèse en lien avec les éléments de diagnostic des bureaux d'étude par la réalisation de documents de travail (portraits de territoire et porter à connaissance) qui constitueraient la base du débat à engager. � Aider à l’organisation et à la mise en œuvre des dispositifs de concertation par la planification des réunions, leur organisation et la réflexion sur la méthode à mettre en place. L’idée était notamment de s’occuper du relationnel avec les différentes directions et les acteurs institutionnels et partenaires à inviter. � Réaliser un recueil des contributions écrites des acteurs locaux à l'issue de la concertation afin de préparer ce qui pourrait prendre la forme d’un livre blanc à l’issue de cette concertation � Travailler avec le Chef de projet et de nombreux acteurs à la formalisation au plan d'actions départemental Les échéances présupposées étaient les suivantes :

Janvier-fin avril 2010: diagnostic et prospective Mai-mi juillet 2010 : concertation Fin juillet-début septembre 2010 : rédaction du plan d’action Automne 2010 : conférence départementale Décembre 2010 : adoption définitive

B. Un COPIL qui décale la démarche Ma commande a été totalement modifiée à la suite du premier comité de pilotage avec les élus. En effet, ces derniers ont souhaité bénéficier d’une meilleure appropriation de la démarche. Ainsi, la réunion du 18 mars 2010 s’est conclue par un décalage dans le temps de l’ensemble des étapes. Il a été convenu que la phase de diagnostic soit plus longue pour que les élus se l’approprient plus et en définissent les enjeux stratégiques. De plus, les élus ont souhaité rappeler que le Département ne s’engagerait que sur ses compétences et domaines d’intervention. Concernant la phase de concertation, les élus ont également précisé qu’ils voulaient pouvoir définir le périmètre sur lequel elle serait effectuée et ses objectifs (à partir des enjeux du diagnostic), afin de créer des

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instances de débat cohérentes et maîtrisées. Le risque étant de laisser supposer que le Département agirait sur l’ensemble des problématiques. Ce COPIL a eu un impact majeur sur ma mission de stage puisque le calendrier de la démarche a été affecté, ainsi que le contenu de chacune des phases. Concrètement, la phase de concertation prévue en mai a été repoussée au début de l’automne. Cf. Annexe 2 sur le compte rendu du COPIL

C. La formulation effective Les étapes du travail sont devenues les suivantes : � Suivi et réorientation du travail de diagnostic réalisé par les bureaux d’études au vu de leur offre, des échéances et des objectifs du CG38 ; � Enrichissement du diagnostic par la récolte de données et d’informations. Mise en place d’un comité scientifique et technique, mais également conception de documents de synthèse ; � Pré-sensibilisation et acculturation par l’élaboration d’entretiens avec les directions, par l’organisation d’un événement communicant, de présentations orales ; � Préparation de la concertation, de la méthodologie et du calendrier. Les échéances étant les suivantes :

Figure 8 Les échéances du projet (source : AD, juin 2010)

D. Une mission de contribution dans l’offre des bureaux

d’étude La nature même du projet engagé par le Conseil général de l’Isère implique l’externalisation de la démarche auprès de bureaux d’études. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage est un groupement de bureaux d’étude :

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� Cabinet Explicit, bureau d’étude spécialisé dans les problématiques énergétiques et environnementales qui intervient quasi exclusivement pour le compte des collectivités locales ; � Société de conseil Menscom, spécialisée en ingénierie de la concertation qui accompagne des maîtres d’ouvrages publics et privés dans la conduite de leurs projets d’aménagement et d’équipement et de redéfinition des politiques publiques ; � Alnaïr Environnement, bureau d’étude spécialisé dans le domaine des politiques de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique. Ce groupement a pour mission de répondre au : • Lot 1 qui correspond à la réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et

des consommations d’énergie de l’ensemble des secteurs à l’échelle des 13 territoires et la proposition d’une vision prospective (réalisation de scénarios) ;

• Lot 2 qui correspond à phase de concertation avec les territoires et la construction d’un plan d’action après le recueil de contributions écrites.

II. La réalisation de ma mission

A. La compréhension de mon environnement de travail

Avant toute chose, il m’a fallu m’immerger dans mon environnement de travail, pour mieux l’appréhender. J’ai analysé 4 éléments : � Le contexte général ; � Les politiques publiques et les compétences ; � Les territoires de gestion ; � La question énergie-climat. 1. Le contexte général

Concernant le contexte général, j’ai fait un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du Département par le biais de l’organigramme des services, le site du CG38 et Novanet (Intranet de la collectivité) mais aussi en allant assister à une assemblée départementale. Tout d’abord, je me suis rendue compte qu’il existait une certaine inertie au sein de la structure du fait de sa taille et de l’importance de la hiérarchie. Ce protocole de validation a nécessité une réelle anticipation des différentes phases de ma mission. Ensuite, j’ai mieux compris ce que signifie l’expression « couple élu-technicien » puisque les élus ont très fortement structuré le projet en proposant les objectifs stratégiques alors que les techniciens ont réalisé le montage de dossier et la gestion du projet. Enfin, je me suis rendue compte que la transversalité n’était pas le maître mot dans cette structure même si les projets tendent à réduire ce manque. Par exemple, le projet d’Agenda 21 a nécessité une phase de sensibilisation et d’explication des enjeux pour que les directions y prennent part et s’investissent. Cf. Annexe 3 sur l’organigramme des services

Ma mission s’est donc articulée entre la maîtrise d’ouvrage (CG38) et la maîtrise d’œuvre (bureaux d’étude). Il m’a fallu comprendre les attentes du Département et évaluer les rendus des bureaux d’études.

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2. Les politiques publiques et les compétences

Au niveau des politiques publiques et des compétences du CG38, j’ai également réalisé un état des lieux de ces éléments par le biais du site Internet et par l’étude des projets de directions. Il m’est paru intéressant de faire des fiches synthèses sur chacune des directions et des compétences du CG38. J’ai ainsi pu mieux saisir l’articulation entre les différentes directions et les politiques publiques du CG38. En effet, même si cela peut être le cas, une politique publique n’est pas rattachée à une seule direction thématique. Par exemple, la politique sociale se retrouve au sein de 3 directions (Direction du Développement Social-DDS, Direction de la Solidarité et de l’Autonomie-DSA et Direction de l’Enfance et de la Famille - DEF). Du coup, j’ai pu apprendre à connaître les axes de travail de chacune des directions et leur portage politique. Je me suis aussi attelée à faire le point sur le projet Agenda 21 afin d’en déceler les enjeux et l’articulation avec le projet PCED. Pour cela, j’ai étudié chacune des actions et son rattachement à la direction concernée. J’ai également travaillé avec les chargés de mission Agenda 21 et un tableau d’analyse de leur projet. 3. Les territoires de gestion

Concernant les territoires de gestion, j’ai décidé de mieux comprendre comment s’organisait la territorialisation de la collectivité. Pour cela, il m’est apparu intéressant de faire un état des lieux de l’articulation directions centrales/directions territoriales et du rôle de chacune, les unes part rapport aux autres. 4. La connaissance énergie-climat

Afin de m’acculturer à la thématique énergie-climat, j’ai commencé par lire des ouvrages, mémoire et articles sur la question.

J’ai également participé à des réunions thématiques sur énergie-climat avec différents acteurs :

• Réunions sur le photovoltaïque (PV) à la préfecture avec la Direction Départementale des Territoires (DDT)

• Réunion sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) • Réunion sur le projet PV sur les toitures départementales • Réunion à RAEE et ADEME : GRAACC, réseau régional énergie climat Cf. Annexe 4 sur les notes de synthèse

Cette première étape m’a permis de faire le point sur l’organisation et le fonctionnement du CG38 mais également de mieux appréhender les connaissances principales de l’énergie-climat.

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B. Du suivi du diagnostic à la réalisation de documents de synthèse

Durant cette première phase, il m’a été demandé de réaliser : � Le suivi et la réorientation du travail de diagnostic réalisé par les bureaux d’études ; � Un enrichissement du diagnostic ; � Des documents de synthèse. Nous avons avancé « à tâtons » en fonction de la mobilisation des données internes, la structuration des données ASCOPARG, les attentes de l’équipe projet et des besoins pour réaliser ma mission. 1. Suivi des bureaux d’étude et négociation

Démarche

Ce travail a nécessité un suivi particulier. En effet, il a fallu coordonner les travaux des bureaux d’étude, leur fournir des données internes et orienter le diagnostic par rapport à ce qui était attendu. Ma mission s’est particulièrement intéressée à orienter le travail des bureaux d’étude pour contextualiser le rapport écrit. Il s’agissait de faire le lien entre les spécificités territoriales (contexte socio-économique, géographie…) et les profils énergétique et climatique. Méthode Pour cela, j’étais en relation avec les 3 directeurs des bureaux d’étude ainsi que certains chargés d’étude. Mon travail a débuté par une évaluation du travail réalisé au vu des échéances et de leur offre. J’ai constitué une grille permettant de faire le point sur l’avancée des différents éléments. Il m’a fallu faire le point très régulièrement, que ce soit par téléphone ou par mail, mais aussi lors de réunion avec le groupe de suivi. Vous trouverez ci-dessous la grille d’analyse de la prestation des bureaux d’étude Explicit et Alnaïr :

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Analyse de l'offre du bureau d'étude au vu des résultats fournis

Forme générale

Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

Bilan énergétique par secteurs : résidentiel, tertiaire, transport, agriculture

OK OK OK + OK + OK +

Bilan énergétique par énergie : électricité, gaz, chauffage urbain, produits pétroliers, combustibles minéraux solides, énergies renouvelables

OK OK OK + OK + OK +

Bilan énergétique par zone géographique : commune, bassin d'emploi, département, région

par territoire OK OK + OK + OK +

bilan énergétique par usages : chauffage, ECS, électricité spé., process

NON OK OK + OK + OK +

Méthodologie de reconstitution bilan énergie et CO2 échelle communale possibilités : zone d'emploi, canton, SCoT, département

par territoire plus ou moins plus ou moins plus ou moins plus ou moins

Caractérisation du territoire : prise en compte des spécificités de chacun des territoires

NON NON NON NON OK

Données énergie et CO2 élaborées à l'échelle de la commune puis agrégées

? OK OK OK OK

Territorialisation du bilan énergétique plus ou moins OK OK OK OK Territorialisation basée sur informations socio-économiques (INSEE) + informations énergétiques

plus ou moins OK OK OK OK

Bilan des consommations d'énergie

Bilan production énergétique

Tableau de suivi (source AD, été 2010)

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Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

production énergétique hors énergies renouvelables : bilan de la production d'énergie (nucléaire, thermique classique, cogénération, réseau de chaleur)

NON NON NON NON NON

production énergies renouvelables : recensement des unités de production présente sur le département

NON NON NON OK mais pas de carto OK

différenciation installations publiques et privés par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture)

NON NON NON NON NON

Bilan des consommations énergétiques sur les territoires

Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

habitat - reconstitution des données des opérateurs : électricité, gaz, réseaux chaleurs, produits pétroliers, bois énergie, solaire thermique - reconstitution des éléments statistiques RGP, coef. Consommation unitaires (CEREN), degrés jours unifiés (Météo France) - possibilité d'identifier les actions : substitution énergétique, renforcement isolation - performances énergétiques données ANAH et Ministère de l'équipement

OK NON NON

OK ? NON OUI

OK NON OUI

OK OK OK (à préciser)

OK

tertiaire- reconstitution par enquête de terrain (analyse des études locales)- reconstitution des éléments statistiques : étude tertiaire du CEREN et enquête région, données opérateurs énergétiques

?OK ?OK ?OK ?OK OK

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industrie sources des données : service statistique du Ministère de l'industrie, résultats de l'enquête EACEI, données INSEE

OK OK + OK + OK + OK

transport compilation statistique sur livraisons carburants en région et ratios nationaux caractéristique du trafic routier par types de véhicules et estimation vitesse moyenne source : DDE, service CG, logiciel IMPACT de l'ADEME

OK OK + OK + OK + OK

agriculture source : institut de l'élevage, travaux du ministère de l’écologie et du développement durable et ADEME

OK OK + OK + OK + OK

Bilan des émissions de GES

Production d'énergie

Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

production énergétique hors énergie renouvelable : bilan production énergie thermique classique, cogénération sollicitations : opérateurs énergétiques, ADEME, service de l'Etat, SE38, GEG, Régies, Compagnies de chauffage, FG3E, région

NON NON NON NON NON

réseau électrique : état des lieux source : RTE, distributeurs

NON NON NON NON NON

réseau gazier : identification par commune NON NON NON NON NON production ENR : collecte auprès d'organismes et services de l'Etat, ADEME, Conseil Régional

NON NON NON NON NON

ENR Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

éolien NON NON NON NON NON

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solaire photovoltaïque NON NON NON NON NON solaire thermique NON NON NON NON NON bois énergie NON NON NON NON NON boi gaz NON NON NON NON NON géothermie NON NON NON NON NON hydraulique NON NON NON NON NON

Scénarios prospectifs

Eléments engagés 04-juin-10 10-juin-10 14-juin-10 21-juil-10 23-août-10

scénarios tendance NON NON NON NON NON analyse d'impact NON NON NON NON NON scénarios volontaristes NON NON NON NON NON

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Difficultés rencontrées Dans le cadre de ma mission et en collaboration avec l’équipe projet, j’ai réalisé un travail important de suivi et de négociation avec certains des bureaux d’étude (Explicit et Alnaïr) car ils ont largement dépassé les échéances initialement prévues et ils n’ont pas entièrement répondu à nos attentes. En effet, le diagnostic a pendant longtemps ressemblé à un état des lieux sans enjeu et sans prise en compte du contexte territorial. Apports personnels Pour pallier ce problème, il m’a fallu faire preuve de ténacité. En effet, j’ai été amenée à gérer des conflits, notamment par téléphone. Une incompréhension du bureau d’étude Explicit face aux demandes du CG38 a nécessité argumentation et pédagogie pour arriver à nos objectifs. Ainsi, la tenue à jour du tableau de suivi, des demandes et des échéances et l’étude du contenu précis des rendus m’a permis de pointer les manques et résultats inaboutis. A partie de là, il a fallu sans cesse renégocier de nouvelles échéances et recadrer la demande, en essayant de se comprendre mutuellement. 2. Enrichissement du diagnostic

Démarche Pour enrichir le diagnostic, j’ai réalisé un état des lieux des données et informations disponibles à différents niveaux : • Cellule SIG de la Direction de l’Aménagement des Territoires (DAT) et de la Direction des

Démarches Qualité (DDQ), pour les données socio-économique et la réalisation de cartes thématiques ;

• Comité scientifique et technique pour la validation du volet adaptation sur les vulnérabilités et risques ;

• Ensemble des directeurs centraux thématiques pour recevoir des données et informations thématiques ;

• Novanet, données sur l’Isère pour les portraits de territoire INSEE. Méthode

• Pour récolter ces informations et ces données dans les services, j’ai réalisé des entretiens avec les directeurs des directions centrales et avec des chargés de missions spécialisés dans certaines thématiques. J’ai également co-construit le projet avec la cellule SIG.

• En parallèle, nous avons mis en place un comité scientifique et technique de validation du diagnostic sur les vulnérabilités du territoire. Fonctionnant en atelier avec une méthode créative de type brainstorming, les membres ont validé les premiers éléments du diagnostic et déterminé un certain nombre d’enjeux pour le territoire.

Difficultés rencontrées

• Pour les données, nous avons régulièrement fait des points avec la cellule SIG pour identifier la source de données de chacun des identifiants et la pertinence des déterminants proposés par le bureau d’étude. En effet, nous avions beaucoup de données et d’informations en interne, nous les avons donc comparés avec les propositions du bureau d’étude Explicit afin d’en déterminer leur pertinence.

• Pour le comité, un des problèmes a été d’arriver à faire valider le diagnostic par les experts et scientifiques étant donné l’incertitude des effets du changement climatique. Ce qui a été encore plus difficile pour la priorisation des enjeux du CG38 puisque les experts et scientifiques travaillent de manière assez théorique et englobent l’ensemble de la question, il

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est difficile pour eux de prioriser des enjeux et ce d’autant plus, que ce ne sont pas des acteurs de terrain. Il me semble que le contexte international (remise en cause des résultats du GIEC) n’est pas intervenu dans ce comité.

Apports personnels Pour enrichir le diagnostic, j’ai tout d’abord étudié régulièrement le contenu du rendu du bureau d’étude Explicit. A partir de là, j’ai déterminé les manques importants et j’ai réfléchis à comment compléter leur travail. Pour cela, j’ai fait le point avec la cellule SIG mais également sur l’Intranet. Des entretiens avec les directions ont également été nécessaires. La trame de l’atelier adaptation a permis d’orienter les participants vers une validation du contenu du diagnostic d’Alnaïr. 3. Réalisation de documents de synthèse

Démarche Une fois le travail de diagnostic suffisamment abouti, je me suis lancée dans la réalisation de documents de synthèse : portraits de territoire et porter à connaissance. Ces documents permettent de vulgariser les résultats du diagnostic et de préfigurer le périmètre de la concertation. Méthode Pour réaliser ces documents, je suis partie du « chemin de fer » (sommaire détaillé pré-mis en page) proposé par le bureau d’étude Menscom, que j’ai complété grâce à différentes sources d’information. • Porter à connaissance : j’ai déterminé, avec l’équipe projet, les thématiques des documents

puis rassemblé l’ensemble des informations à ma disposition. Une fois ce premier travail réalisé, j’ai travaillé avec les services pour compléter et valider les documents.

• Portrait de territoire : j’ai construit une base de données rassemblant les informations des fiches « énergie-climat » qu’Explicit avait réalisé. J’ai ensuite fait un publipostage à partir du chemin de fer proposé par le bureau d’étude Menscom. J’ai eu la chance de suivre une formation avec le bureau d’étude Explicit, à Paris, sur ces questions. Ainsi, j’ai obtenu un document de base avec les cartes, graphiques et commentaires statistiques que j’ai complété par les portraits de territoire INSEE et par les projets de territoire du CG38.

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Chemin de fer des porter à connaissance :

Cf. annexe 5 sur le chemin de fer

Figure 10 Chemin de fer porter à connaissance (source : Menscom, juin 2010)

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Chemin de fer des portraits de territoire :

Cf. annexe 5 sur le chemin de fer

Figure 11 Chemin de fer portrait de territoire (source : Menscom, juin 2010)

Difficultés rencontrées

Etant donné que le travail de certains des bureaux d’études (Explicit, Alnaïr) était insuffisant, j’ai du chercher des informations par moi-même. Pour enrichir le diagnostic et réaliser les documents de synthèse, il m’a fallu anticiper les demandes et se tenir à des échéances strictes. Tout d’abord, les entretiens avec les directeurs n’ont pas toujours suffit car ils étaient assez généraux, des compléments d’informations ont été apporté grâce à d’autres contacts dans les services. Ensuite, j’ai du demander des cartes thématiques à la cellule SIG de la DAT, leur réalisation a nécessité un peu de temps. Enfin, j’ai du me débrouiller avec les informations disponibles sur Novanet et le serveur interne à la direction pour peaufiner mon analyse. Apports personnels Pour arriver à définir les thématiques des porter à connaissance, il m’a fallu convaincre l’équipe projet de leur pertinence en effectuant des reformulations nombreuses pour quelles conviennent à tout le monde. Le contenu des documents a été débattu et co-construit en interne. Cette phase a permis d’aboutir à un diagnostic « atténuation et adaptation » suffisamment abouti pour que je puisse réaliser les documents de travail pour la concertation. Elle a surtout été rythmée par de la négociation avec les bureaux d’étude et de la structuration d’informations.

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C. De la pré-sensibilisation à la concertation Durant cette seconde phase, il m’a été demandé de : � Réaliser une pré-sensibilisation des élus et des services ; � Créer de la transversalité dans le projet ; � Et de déterminer le périmètre de la concertation. 1. Pré-sensibilisation des élus et des services

a. Conférence sur les effets du changement climatique sur le territoire isérois

Démarche Pour que le projet se déroule correctement, il a fallu commencer par sensibiliser les élus et les services. L’objectif était donc de les acculturer à la problématique climatique et énergétique. Pour cela, un événement communicant a été organisé avec la venue d’un expert de la question : Jean Marc Jancovici (photo ci jointe). Méthode J’ai participé à l’organisation de la venue de Jean Marc Jancovici, expert reconnu dans ce domaine. J’ai contribué activement à organiser cet événement en préparant les courriers d’invitation, en gérant les aspects logistiques de cette journée et en assurant l’accueil des personnes invitées. Cet évènement communicant a permis d’impulser la démarche et de faire réagir les services et les élus. Il s’est déroulé en deux temps : - mardi de l’encadrement, avec les directeurs ; - conférence dans l’hémicycle du département, avec les élus et les partenaires du Département.

Figure 12 Jean-Marc Jancovici (source : http://www.neomansland.info/wp-content/uploads/idata.over-blog.com/0/53/11/31/2008/2008-M6/jean-marc-jancovici.jpg)

Difficultés rencontrées L’organisation d’un tel événement, a nécessité le respect d’un protocole interne assez lourd, avec de nombreuses validations. Le plus délicat a été de convaincre les élus de venir. Apports personnels Pour cet événement, j’ai rassemblé dans une base de données l’ensemble des personnes à inviter puis nous avons réalisé un publipostage et une mise sous plis des invitations. Nous avons du voir avec la direction du protocole et celle de la communication pour l’organisation logistique de la journée. Il fallait une trame précise de chaque étape et le moment et le cadre d’intervention de chaque acteur.

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b. Présentation de la démarche et restitution du diagnostic Démarche En plus des comités de pilotage et comités technique, qui ont permis de restituer l’avancée de la démarche, des présentations orales ont eu lieu au niveau de l’encadrement. Il s’agissait de comités de direction qui regroupent les directeurs des directions centrales et des directions territoriales, mais également de réunion thématique des chefs de service aménagement, des directions territoriales. Méthode Concernant les COPIL et COTECH, j’ai participé à l’organisation logistique de ces réunions : courrier d’invitation, préparation du PowerPoint avec le bureau d’étude, compte rendu. Pour le CODIR et la réunion thématique des chefs de service aménagement, j’ai préparé le PowerPoint de présentation en faisant ressortir les éléments clés du diagnostic. Par délégation du chef de projet, j’ai assumé la présentation orale du PowerPoint devant les chefs de service aménagement. Difficultés rencontrées

• COPIL : Pour les élus, il a fallu leur prouver l’importance du changement climatique et de ses impacts et arriver à les convaincre d’agir en milieu incertain. En effet, il existe une certaine incompréhension face à ce sujet et une difficulté à anticiper dans ce contexte.

• COTECH : les directeurs ont souvent fait des remarques sur le contenu du diagnostic, il a fallu en parler avec les bureaux d’étude pour qu’ils approfondissent certains aspects.

• CODIR et réunion thématique chef de service aménagement : le plus délicat a été d’arriver à réaliser un support de présentation fidèle au diagnostic tout en étant compréhensible pour des personnes non expertes du domaine. Pour la réunion thématique, ce n’était pas évident de présenter ces éléments devant les chefs de service, spécialistes de leur domaine, puisque c’était la première fois qu’ils accédaient à ce type d’information.

Apports personnels Pour les COPIL et COTECH, je me suis occupée de la logistique en préparant les invitations, l’ordre du jour et en réalisant les compte rendus. J’ai également travaillé avec les bureaux d’étude pour caller le contenu des réunions et notamment celui de leur support de présentation. Pour le CODIR et la réunion thématique des chefs de service aménagement, j’ai été amenée à retravailler les livrables du bureau d’étude Explicit pour les rendre accessibles et cohérents pour ce type de réunion. Pour la réunion des chefs de service aménagement, il m’a fallu faire preuve de pédagogie pour expliquer de manière claire les résultats et ne pas froisser les personnes présentes qui connaissent particulièrement bien leur territoire.

c. Entretiens avec les directions Démarche Il m’est apparu essentiel de réaliser un audit interne, afin de sensibiliser les directeurs à la démarche et récolter des informations sur leurs axes de travail et les problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. Méthode Pour cela, j’ai été amenée à co-construire une grille d’entretien avec le bureau d’étude Explicit. Cette grille avait deux objectifs : • Informer les directions de la démarche ;

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• Enrichir le diagnostic avec des informations internes. Il s’agissait d’entretien direct, dans chacun des bureaux des directeurs, qui ont duré en moyenne une heure. Ces entretiens ont eu lieu entre le 15 juin et le 15 juillet 2010. Cf. Annexe 6 sur le tableau de contacts Voici la grille d’entretien :

Figure 13 Grille d'entretien (source : Explicit et AD, juin 2010)

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Une fois les entretiens réalisés, j’ai analysé le contenu des informations échangées que j’ai ensuite synthétisées grâce à la grille d’analyse ci-dessous :

Figure 15 Grille d'analyse des entretiens (source : AD, juillet 2010)

Cf. Annexe 9 pour l’ensemble des comptes-rendus avec les directeurs

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Difficultés rencontrées Une certaine appréhension s’est exprimée du fait de la nouveauté de ce type de projet. Il a fallu expliquer l’intérêt de cette démarche et le fait qu’elle ne soit pas contraignante. En effet, il s’agit d’une relecture des politiques publiques par la question énergie climat, l’idée étant de valoriser les actions des directions en ce sens. D’autre part, une des difficultés a été d’arriver à expliquer la démarche et l’importance du changement climatique et faire preuve de pédagogie avec les directeurs. En effet, certains ne voyaient pas le lien entre leur activité et l’énergie climat et d’autres n’étaient pas convaincus des effets du changement climatique. Il m’a fallu persévérer pour arriver à faire évoluer peu à peu les mentalités et faire accepter le projet. Apports personnels Il semblerait que ce type d’audit ne soit pas courant. Avec du recul, la venue de Jean-Marc Jancovici a certainement facilité la prise de contact avec les directeurs. Cependant, ces rencontres ont nécessité une adaptation du propos à l’interlocuteur présent, en fonction de son niveau de connaissance en « énergie-climat ». Il m’a fallu également démontrer que ce plan valoriserait leurs actions actuelles. 2. Communication et transversalité

Pour favoriser la transversalité du projet, différents types de réunion ont eu lieu.

a. Le comité scientifique et technique Démarche Afin de co-construire le volet adaptation, qui rappelons-le est un volet émergent sans méthode précise ni réglementation, nous avons décidé de mettre en place un comité scientifique et technique. Rassemblant des experts et scientifiques, il a pour but de valider les éléments de diagnostic et de déterminer les enjeux prioritaires. Méthode A partir des éléments de diagnostic, les vulnérabilités identifiées ont permis de définir les thématiques à travailler. La première étape a donc été de choisir les intitulés des ateliers :

• Populations fragilisées ; • Milieux et ressources naturelles ; • Infrastructures ; • Activités humaines ; • Organisation spatiale et émissions de GES.

Ensuite, nous avons décidé de travailler avec une méthode innovante et créative du fait de l’émergence de ce volet. L’idée a été de préparer des réunions de type brainstorming permettant de les rendre plus interactives et faire émerger des enjeux partagés. Pour ce faire, nous avons travaillé avec Magali Cros (DET) et Francie Megevand (DDQ) afin de réfléchir à la méthode, l’animation et la trame de ces réunions. Cette co-animation a permis de renforcer la transversalité entre services. Cf. Annexe 7 sur la méthode créative Difficultés rencontrées Le plus délicat a été d’arrêter les choix des thématiques mais également de bien préparer les étapes de la réunion en intégrant bien la méthode créative.

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Apports personnels Pour cette mission, il m’est apparu essentiel d’articuler les différents acteurs. J’ai eu un rôle de médiation entre le chef de projet, les animatrices, les chefs de services, les bureaux d’étude et les participants. J’ai organisé de nombreuses réunions préalables pour bien caller les ateliers que ce soit au niveau de la méthode que de l’organisation. Le jour de la réunion, j’ai réalisé l’animation avec Magali Cros.

b. Les réseaux énergie climat En externe au CG38, j’ai été amenée à participer aux réseaux climat énergie de RAEE et de l’ADEME dans le cadre de réunions permettant de faire des retours d’expérience et de partage de connaissance et de méthodologie, notamment sur l’adaptation. J’ai aussi contribué à l’élaboration de documents de synthèse faisant état de l’orientation des projets PCET en Rhône Alpes. Cette contribution s’est inscrite dans le travail réalisé par Patricia Dubois (DRT UJF) à l’ADEME mais également celui de Carole Buillon à RAEE. Des entretiens téléphoniques avec les chargés de mission PCET des autres départements de la région et également des chargés de mission ADEME et RAEE ont également été réalisé.

c. Les réunions internes au CG38 J’ai pu participer à diverses réunions internes au CG38 que ce soit sur les territoires ou durant des ateliers concernant une thématique liée à une compétence départementale : - Un COPIL du plan climat énergie dans l’Oisans afin de faire le lien entre le projet départemental et ceux des territoires. - Des réunions avec des Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) sur la question de la précarité énergétique afin de faire le lien entre développement durable et action sociale avec deux aspects : logement/bâtiment et gestion/comportement personnel. Il a fallu arriver à fédérer les différents acteurs en les intégrant de manière spécifique au projet. Les logiques et postures différentes ont du être prise en compte afin d’avoir une réponse adaptée à chacun des cas de figure. 3. Détermination du périmètre de concertation

Démarche Après l’étude des politiques publiques et la définition des enjeux pour le département, l’idée a été d’identifier les thématiques phares à mettre au débat. Ainsi, à chacune des thématiques des porter à connaissance correspond un type de réunion. Pour arriver à choisir ces thématiques, j’ai fait le point avec le directeur (Jean Michel Seilles) ainsi qu’avec le chef de projet et les bureaux d’étude. Méthode En premier lieu, nous avons réfléchi aux thématiques des porter à connaissance en fonction des secteurs identifiés dans le diagnostic mais également des compétences du CG38. Finalement, nous avons choisi 4 thématiques :

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• l’habitat et le logement social ; • le développement économique ; • les transports et l’aménagement du territoire ; • et l’action sociale.

Quant aux portraits de territoire, j’en ai réalisé 13 correspondant aux 13 territoires de gestion du CG38. Difficultés rencontrées Pour arriver à définir les thématiques des porter à connaissance, j’ai du faire preuve de persuasion. En effet, ce choix à nécessité de nombreux aller-retour et une validation définitive. Le processus de validation interne a pris du temps et a nécessité une explication argumentée de ces choix. Apports personnels J’ai joué un rôle de concertation entre bureaux d’étude, chef de projet et directeur. J’ai fait de nombreux aller-retour entre ces trois acteurs pour arriver à définir des thématiques pertinentes pour la suite de la démarche.

D. Le suivi de ma mission et du projet

1. Le suivi de ma mission

Tout d’abord, j’ai fait des points réguliers avec mon maître de stage pour vérifier si ma mission allait bien dans le sens prévu et pour valider mon travail à chaque étape. Afin de faire état de l’avancée du projet, j’ai participé à l’ensemble des points hebdomadaires de mon maître de stage avec le chef de service et le chef de service adjoint. Ainsi, tous les vendredis matin, nous avons évoqué les différents axes de travail et les difficultés rencontrées afin de faire avancer le projet dans des conditions optimales. Les réunions de service, bi-mensuelles, ont également permis de tenir informé mes collègues du service de l’avancée du projet et de révéler les besoins de coordination et des retours d’expériences. Enfin, j’ai été en contacts réguliers avec Claudine Chassagne, enseignante à l’IGA et agent du CG38, pour faire le point sur ma mission et m’épauler. J’ai également eu de nombreux échanges avec Magali Cros, agent du CG38 qui nous a initiés à la méthode créative et qui m’a aidée à maintenir le cap en me rassurant et en me donnant des conseils lorsque j’avais des difficultés.

2. Le suivi du projet Tout d’abord, nous avons mis en place un groupe de suivi avec les bureaux d’études afin de suivre les étapes du projet, en vérifier la pertinence et orienter la suite de celui-ci.

Cette phase a permis de pré-sensibiliser les élus et les services, de communiquer de manière transversale et de préfigurer le périmètre de la concertation.

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Ensuite, nous avons fait des points avec l’élu référent, Serge Revel (Vice Président du CG38), afin de le tenir au courant du projet et de préparer les réunions. Enfin, avant chaque réunion importante (COPIL, COTECH, Comité scientifique) ou événement de taille comme celui de la conférence de Jean-Marc Jancovici, nous avons fait un point sur l’ordre du jour, les objectifs et l’organisation de ces rendez-vous clés. Généralement, il s’agissait d’entretiens avec notre directeur, Jean-Michel Seilles, en présence du chef de projet, du chef de service et de moi-même. A l’issue de ces réunions, nous avons également réalisé des débriefings afin de faire le bilan des éléments positifs, négatifs et des orientations à prendre pour la suite du projet.

De part la nature du projet, sa complexité et la multiplicité des acteurs, la gouvernance de ma mission a été un point fort permettant de faire le bilan du travail réalisé et de réfléchir à l’orientation de la suite de la démarche.

Que faut-il retenir de cette seconde partie ? ���� Ma commande stage a évoluée à cause d’une demande spécifique des élus lors du premier COPIL et du fait de l’avancée du travail des bureaux d’étude ���� Ma mission s’est déroulée en 3 temps : - compréhension de mon environnement de travail ; - suivi du diagnostic et réalisation de documents de synthèse ; - pré-sensibilisation et concertation.

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Partie 3 : Résultats obtenus

I. Le diagnostic et la prospective

A. Contribution à l’obtention d’un diagnostic abouti

Grâce au suivi et aux multiples négociations avec les bureaux d’étude, nous avons réussi avec l’équipe projet, à obtenir un diagnostic comprenant une contextualisation des différents éléments ainsi que des enjeux pour chacun des thèmes. Ce résultat a été permis par un travail de recherche de données et d’informations en interne qui a enrichi le diagnostic. � Résultat concret : un diagnostic assez complet même s’il manque la partie prospective et stratégie

B. Elaboration de documents de synthèse Mes recherches personnelles et mes entretiens avec les directeurs m’ont permis de construire des documents de synthèse à partir du diagnostic du bureau d’étude. Le premier type de document produit est les porter à connaissance avec 4 thématiques abordées qui portent sur les enjeux en matière d’énergie-climat. Ces thématiques sont les suivantes :

• Habitat et logement social ; • Développement économique ; • Transport et aménagement ; • Action sociale.

Ces documents au format A4, font 8 pages et présentent la situation du département sur la thématique concernée, l’action du Conseil général en la matière, la démarche de concertation et les premiers enjeux identifiés. Ils sont rédigés de manière pédagogique et non technique, afin de faciliter l’accès du lecteur. Ils comprennent 50 % de textes et 50 % de visuels.

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Figure 16 Porter à connaissance habitat (source CG38, août 2010)

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Le second type de document est le portrait de territoire, et ce pour chacun des 13 territoires :

• Agglomération grenobloise • Bièvre Valloire • Grésivaudan • Haut-Rhône dauphinois • Isère Rhodanienne • Matheysine • Oisans

• Porte des Alpes • Sud Grésivaudan • Trièves • Vals du Dauphiné • Vercors • Voironnais Chartreuse

Il s’agit de 13 documents au format A3, de 8 pages, présentant la situation du territoire en matière de climat et d’énergie et les premières pistes de réflexions issues de la phase de diagnostic et d’analyse. Ils sont rédigés de manière pédagogique et non technique, afin de faciliter l’accès du lecteur et comprennent 50 % de textes et 50 % de visuels.

� Résultat concret : des documents de synthèse qui présenteront les éléments mis au débat lors des différentes réunions.

C. Construction de supports de présentation du diagnostic Les supports de présentation que j’ai réalisés ont permis de partager les résultats du diagnostic et de réfléchir à la suite de la démarche. Voici un exemple de PowerPoint que j’ai réalisé avec les données du bureau d’étude pour un comité de direction (CODIR) et pour une réunion thématique des chefs de service aménagement :

Figure 17 Powerpoint CODIR (source : Explicit, AD, juin 2010)

Cf. Annexe 8 avec le PowerPoint du diagnostic

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� Résultat concret : les directeurs des directions centrales et des directions territoriales ainsi que les chefs de service aménagement des directions territoriales connaissent la démarche.

II. Pré-sensibilisation et concertation

A. Participation à l’organisation d’un événement communicant

L’équipe projet a participé à l’organisation d’une conférence de sensibilisation des élus et techniciens avec la venue de Jean-Marc Jancovici. Cette conférence a rassemblé une soixantaine de personnes. La présentation de Jean-Marc Jancovici a duré 1h15. Elle a été suivie d’une présentation de Romain Lajarge et de Martin Vanier pour lancer le débat et avoir des échanges avec la salle. Cette seconde partie a duré environ 45 minutes. Les photos ci-dessous permettent d’illustrer cette conférence :

Figure 19 Conférence JM Jancovici (source : CG38, juin 2010)

Pour la phase de diagnostic, j’ai réussi à orienter les bureaux d’étude pour obtenir un diagnostic allant dans le sens demandé par le CG38. J’ai également produit des documents de synthèse permettant de vulgariser les résultats. Enfin, j’ai préparé et présenté les premiers éléments de diagnostic en réunion.

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� Résultat concret : les élus et les techniciens ont été sensibilisés au changement climatique

B. Réalisation d’un audit interne

Les entretiens réalisés avec les directeurs m’ont permis d’identifier leur niveau de connaissance en énergie-climat et leur niveau de connaissance sur le projet mais également de comprendre les problématiques internes et leur manière de travailler. Cf. Annexe 9 avec l’ensemble des comptes rendus Pour restituer ces éléments à l’équipe projet, un PowerPoint a été réalisé puis présenté :

Figure 20 Powerpoint restitution des entretiens (source : AD, juillet 2010)

cf. Annexe 10 sur le PowerPoint de restitution

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Il ressort de l’audit de nombreuses pistes de travail qui sont classées par direction et thématique :

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� Résultat concret :

C. Mise en place d’ateliers sur l’adaptation au changement climatique

Concernant le comité scientifique et technique, j’ai participé à la mise en place d’ateliers sur l’adaptation au changement climatique. Après en avoir défini les principes avec l’équipe projet et les bureaux d’étude, j’ai réfléchi à la méthode qui allait être utilisée. C’est Magali Cros qui a initié l’équipe projet à la méthode créative. Cf. Annexe 7 sur la méthode créative Ensuite, j’ai préparé le premier atelier avec l’équipe projet, l’animatrice de la réunion et également les chefs de service concernés par la thématique (milieux et risques naturels). J’ai envoyé les invitations aux experts et scientifiques travaillant sur ce thème après avoir fait une recherche pour les identifier. � Résultat concret : dans le volet adaptation les experts et scientifiques ont validé et réfléchis aux enjeux liés aux ressources et milieux naturels. Pour la suite des ateliers, la méthode est connue et les thématiques identifiées. Ci dessous, vous trouverez une fiche synthèse de ces ateliers ainsi que la trame choisie pour le premier atelier.

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Comité scientifique et technique – ateliers thématiques

1. Principes Dans le cadre de la mise en place du plan climat énergie départemental, et compte tenu de la richesse locale des organismes de recherche ayant un lien avec le changement climatique, le Conseil général de l’Isère souhaite associer différents acteurs sur les problématiques émergentes de l’adaptation au changement climatique sur son territoire. Un comité scientifique et technique est constitué à cette fin, pour apporter un éclairage de scientifiques et d’experts sur les impacts du changement climatique et les solutions préconisées pour s’y adapter, à la fois pendant la phase d’élaboration du plan climat énergie départemental et celle de sa mise en œuvre. Il est attendu de ce comité :

- un apport sur l’état des connaissances scientifiques sur les thématiques liées à la vulnérabilité des territoires - une réflexion sur les actions envisageables et les pistes de solutions en vue d’une adaptation au changement

climatique

2. Méthode

L’adaptation étant une problématique nouvelle et peu appréhendée, une approche innovante semble intéressante. Une méthode créative, de type brainstorming, est donc envisagée afin de mener une réflexion prospective. Cette méthode se décomposera en plusieurs phases :

- imprégnation ; - questionnement, recherche d’idées et foisonnement ; - recherche active de solutions ; - regroupement vers des familles de solutions.

Concrètement, des ateliers thématiques vont être mis en place, rassemblant à la fois des experts et scientifiques et des directions du Conseil général. 5 thématiques ont été identifiées, à savoir :

• populations fragilisées ; • milieux et ressources naturelles ; • activités humaines ; • infrastructure ; • organisation spatiale et mobilités.

L’ensemble de ces groupes de travail sera rassemblé au début de la démarche puis au cours de celle-ci afin que chacun des membres ait une idée globale de ces ateliers. Les matériaux de base seront constitués du diagnostic du bureau d’étude et de l’analyse des vulnérabilités. Pour le compléter, il pourra être demandé aux membres du groupe de travail ce dont ils ont besoin pour répondre à telle ou telle question. Dans un second temps, il sera demandé ce que ces membres peuvent apporter à cette réflexion. Il faudra donc, que les thèmes soient connus au préalable et discutés. D’autre part, il faudra que chacun des membres puisse s’imprégner des différentes problématiques avant de s’y pencher.

3. Mise en place de sous-groupes Pour réfléchir à l’adaptation au changement climatique, des sous groupes thématiques seront mis en place au vu de l’analyse des vulnérabilités du territoire (les personnes en gras seront pilotes) : � Populations fragilisées Thèmes : maladies infectieuses, problématique de la canicule, précarité énergétique Pilotage CG38 : Yves Berthuin (Direction adjoint DDS) Acteurs : Claire Delacroix (chef de service de l’hébergement social DDS), Agathe Billette De Villemeur (DSA), DDASS, CLCV, PACT de l’Isère, RAEE, Réseau Rappel, Mme Clerc (OPAC 38), EID, Laboratoire vétérinaire Questions centrales : Question des inégalités socio-économiques et de l’adaptation

- précarité économique - difficultés en termes de santé

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� Milieux et ressources naturelles Thèmes : écosystèmes, biodiversité, ressources naturelles Co-pilotage CG38 : Jean-Guy Bayon (chef de service environnement, DAT), Luc Belleville (chef du service de l’eau, DAT) Acteurs : Sandra Lavorel (Laboratoire d’écologie alpine), Georges Kunstler (Ingénieur-chercheur dynamique peuplement forestier), Yves Arnaud (responsable équipe cryosphère hydrosphère et climat de montagne)

Questions centrales :

- Dans un contexte de pression sur les ressources naturelles, comment définir les priorités entre tous les usages ?

- Quel impact du changement climatique sur les stratégies actuelles de préservation des milieux naturels ? � Activités humaines Thèmes : activités économiques en général, tourisme d’hiver, activité agricole, activité de production hydraulique d’énergie, évolution de l’habitat, gestion des risques naturels Co-pilotage CG38 : Régis Dormoy (Directeur de l’économie et du tourisme) et Mickael Ethève (chef du service Agriculture et Forêt, DAT) Acteurs : Patrick Criqui, Nathalie Rousset, Marie Pierre Arlot (CEMAGREF), Groupement d’Intérêt Scientifique Alpes Jura, IRMA (pôle grenoblois sur les risques naturels), Alexandre Mignotte (CIPRA)

Questions centrales :

- quels seront les secteurs les plus impactés du changement climatique d’un point de vue des ressources ? - quelle dynamique à mettre en œuvre, quels partenariats ?

� Infrastructures Thèmes : gestion des risques naturels, organisation des transports, organisation des secours Co-pilotage CG38 : Marie Pierre Fléchon (Direction de la DR) et Nicolas Fontaine (directeur de la DT) Acteurs : IRMA, Jean Marc Vengeon (Pôle grenoblois des risques naturels), Claudine Chassagne (Chargée de mission SDIS, risques et sécurité civile), François Dalvai (Service environnement, DAT)

Questions centrales :

- quels équipements seront les plus impactés ? - en cas de disfonctionnement, quelle gestion de crise mettre en place?

� Organisation de l’espace et mobilité Thèmes : zones périurbaines Pilotage CG38 : Jean Michel Seilles (Directeur de la DAT), Juliette Brumelot (chef de service habitat, DAT), Denis Fabre (Directeur adjoint de la DAT) Acteurs : Romain Lajarge (IGA), Marcus Zepf (IUG), Nicolas Texier (Ecole d’architecture de Grenoble), Anne Grandguillot (Département villes et territoires du CETE), CERTU, Dominique David (CEA), AURG, CAUE Questions centrales :

- comment concevoir la relation habitat/activité ? - comment concevoir un urbanisme moins carboné ? - comment contribuer à l’adaptation des comportements liés aux déplacements ?

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Conducteur de la séance de travail : Atelier thématique adaptation au changement climatique

(milieux et risques naturelles) Participants

1. Xavier Favrolt (DAT / PDD) 2. Magali Cros (DET /SER / MIL) 3. Amélie Didier (DAT / PDD) 4. Arnaud Callec (DAT /Env.) 5. Luc Belleville / DAT / Eau 6. François Pompanon (Resp. Master

BEE) 7. Michel Tissot (Ens. Master BEE) 8. Dominique Dumas (Ens-cherch.

Risques naturels et gestion de l’eau) 9. Sylvain Bigot (Ens-cherch. Climato) 10. Stéphane Labranche (LEPII) 11. EXPLICIT / Alnaïr (bureau étude) 12. Grégory Terlin (DAT/PDD) 13. ADEME 14. RAEE

= Temps 1 14h – 14h10

• Accueil des participants Introduction de la séance de travail (10’)

XF : Rappel du contexte, des objectifs de l’atelier MC : Rappel de la méthode de travail, tour de table

« Avez-vous des questions ? »

Temps 2 14h10-14h30

• Présentation du diagnostic des vulnérabilités sur les milieux et ressources naturelles JL : synthèse des principaux éléments (20’)

« Avez-vous des remarques sur le diagnostic qui vous a été présenté? »

Temps 3 14h30-14h45

• Présentation des enjeux et menaces du département LB et AC : présentation des problématiques qui se posent aujourd’hui au CG38

Temps 4 14h45-15h50

• Réactions spontanées à l’écoute du diagnostic et des enjeux (20’)

« Spontanément, avez-vous des questions et/ou commentaires sur ce que vous venez d’entendre ? »

« Que pensez-vous de cette façon d’aborder les choses ? » « Que cela vous inspire-t-il par rapport à vos métiers/connaissances sur le sujet ? »

« Si vous aviez un point particulier à retenir quel serait-il et pourquoi ? »

• Travail de l’ensemble des participants sur les grandes questions au vu de ces enjeux (35’)

A partir du diagnostic et des enjeux, il s’agit de travailler sur les questions pertinentes sur lesquelles vous pensez que l’atelier devrait plancher pour chercher des solutions et faire des propositions. Temps 5 15h50-16h00

• Conclusion de la séance et rappel des prochains rendez vous

Rapidement, demander si cette séance leur a plu et s’ils sont prêts à travailler comme cela ou si l’on a besoin d’ajuster des choses à leur avis.

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D. Construction du périmètre de la concertation

J’ai réfléchi au périmètre de la phase de concertation et ce à deux niveaux :

• Le premier est celui du volet thématique qui porte sur les thèmes des porter à connaissance ;

• Le second est le volet territorial qui porte sur les 13 territoires et donc les portraits de territoire.

Ainsi, les porter à connaissance et les portraits de territoire constituent les documents de travail qui vont être mis au débat durant la phase de concertation.

� Résultat concret : les deux volets de la phase de concertation sont clairement identifiés ainsi que les thématiques à aborder. Les acteurs à inviter ont été présélectionnés.

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Voici les documents réalisés pour le volet thématique :

Volet thématique

Objectif :

Réaliser un document de synthèse, par thématique, qui vulgarise les résultats du diagnostic atténuation et qui a pour vocation à être confronté à l’avis des acteurs et des partenaires du département lors des ateliers.

Proposition de thématiques pour les porter à connaissance

1. Transports et organisation spatiale

Favoriser des déplacements moins polluants et limiter l’étalement urbain � Répartition des émissions de CO2 par type de transport � Répartition des émissions par territoire � Communes éloignées des réseaux de TC � Double dépendance des ménages � Evolution de l’occupation du sol : urbanisation des surfaces et construction de maisons individuelles

2. Habitat et logement social Privilégier les constructions HQE et améliorer les performances énergétiques � Répartition des émissions par type de logement et par territoire � Répartition des consommations d’énergie par type de logement et par territoire ���� Répartition des consommations d’énergie des logements sociaux par territoire ���� Répartition des émissions des logements sociaux par territoire

3. Action sociale Lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’autonomie ���� Précarité énergétique : FSL � Autonomie : garantie d’accès à l’énergie ���� Tarif de 1ère nécessité

4. Développement économique Aider à la création et la croissance des entreprises actives sur le secteur du développement durable et sensibiliser aux problèmes d’énergie et de climat � Emissions dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire

Pistes de réflexion pour un éventuel 5ème porter à connaissance

- Risques (industriels, technologiques) - ou Eco-responsabilité (exemplarité du département : actions, comportements)

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Liste des acteurs à inviter Acteurs transversaux : • ADEME • ALE • AGEDEN • ASCOPARG • Services de l’Etat • Organismes parapublics • Acteurs économiques • Acteurs associatifs et privés • Collectivités

1. Transports et aménagement du territoire - ADTC - AOT - Transporteurs - Direction Départementale des Territoires (DDT) - Territoire 38

- Direction des transports et direction des routes, Direction de l’Aménagement du Territoire

2. Habitat et logement social

- Rectorat, inspection académique, Direction de l’éducation et de la jeunesse, direction de l’enfance et de la famille - Directeur de la bibliothèque départementale et des archives, du patrimoine, Direction de la culture et du patrimoine, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Direction des Archives Départementales de l’Isère - OPAC 38, SDH, bailleurs sociaux, Direction du développement social, DDASS - Association Un Toit Pour Tous

3. Action sociale

- ALE, AGEDEN - Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), DDASS - Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) - Direction du développement social - Direction de l’enfance et de la famille - Association Un Toit Pour Tous

4. Développement économique

- DRIRE Rhône Alpes - chefs d’entreprises, AEPI, CCI - Comité départemental du tourisme, Directeurs offices du tourisme - Chambre d’Agriculture de l’Isère, ADAYG, SIPAVAG, ONF - Direction de l’économie et du tourisme

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Et voici également le document que j’ai réalisé pour le volet territorial :

Volet territorial Rappel des 13 territoires du département :

• Agglomération grenobloise • Bièvre Valloire • Grésivaudan • Haut-Rhône dauphinois • Isère Rhodanienne • Matheysine • Oisans • Porte des Alpes • Sud Grésivaudan • Trièves • Vals du Dauphiné • Vercors • Voironnais Chartreuse

Liste des acteurs à inviter :

• Agglomération grenobloise : F. Jacquart (Directeur)

���� Conseillers généraux : Michel Savin (Domène), Claude Bertrand (Echirolles/Est), Guy Rouveyre (Echirolles/Ouest), Marc Baïetto (Eybens), Yannick Belle (Fontaine-Sassenage), Catherine Brette(Fontaine-Seysinnet) Olivier Bertrand (Grenoble I), Alain Pilaud (Grenoble II), Denis Pinot (Grenoble III), Jacques Chiron (Grenoble IV), Chritine Crifo (Grenoble V), Gisèle Perez (Grenoble VI), Jean Claude Perrin (Meylan), Pierre Ribeaud (St Egrève), René Proby (St Martin d’Hères/Nord), José Arias (St Martin d’Hères/Sud), Brigitte Périllé (Vif), Gilles Strappazon (Vizille)

� Elus et services des communes et des communautés de communes

• La Métro : Marc Baïetto (Président), Serge Darmond (DGS) • Balcons Sud Chartreuse : Daniel Brocard (Président) • Sud grenoblois : Norbert Grimoud (Président), Cyril Dufresne (DGS)

� Associations locales

ALE, FRAPNA Isère, ADTC, AURG, ADAYG, SIPAVAG, Alpes Autopartage, ASCOPARG

� Acteurs économiques locaux

CCI, AEPI

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• Bièvre Valloire : P. Gallien (Directeur)

� Conseillers généraux : Christian Nucci (Beaurepaire), Jean Pierre Barbier (La Cote Saint André), Didier Rambaud (Le Grand Lemps), Marcel Bachasson (Roybon), René Vette (St Etienne de St Geoirs),

� Élus et services des communes et des communautés de communes

• Pays de Beaurepaire : • Pays de Bièvre-Liers : Jean Pierre Barbier (Président), Jean Claude Batriaud (Direction

Générale) • Bièvre Toute Aures : René Vette (Président) • Pays de Chambaran : Marcel Bachasson • Bièvre Est : Didier Rambaud

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Grésivaudan : M.-F. Ducroux (Directeur)

� Conseillers généraux : Philippe Langenieux Villard (Allevard), Charles Bich (Goncellin), André Eymery (St Ismier), Georges Bescher (Le Touvet)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

Pays du Grésivaudan : François Brottes (Président), Danièle Guiguet (DG)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Haut Rhône Dauphinois : A. Moiroux (Directeur)

� Conseillers généraux : Alain Moyne-Bressand (Crémieu), Christian Rival (Morestel), Gérard Dezempte (Pont de Chéruy),

� Élus et services des communes et des communautés de communes

• Porte Dauphinoise de Lyon Satolas • Isle Crémieu : Adolphe Molina (Président), Christophe Novotny (DGA) • Pays des couleurs : Olivier Bonnard (Président)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

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• Isère Rhodanienne : M. Pilon (Directrice)

� Conseillers généraux : Daniel Rigaud (Roussillon), Erwann Binet (Vienne/Nord), Patrick Curtaud (Vienne/Sud)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

• Pays Viennois : Christian Trouiller • Pays Roussillonnais : Francis Charvet (Président), Serge Rault (DG)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Matheysine : C. Miard (Directeur)

� Conseillers généraux : Gérard Cardin (Corps), Charles Galvin (La Mure), Alain Mistral (Valbonnais),

� Élus et services des communes et des communautés de communes

• Matheysine : Michel Sénor (Président) • Vallées du Valbonnais : Denis Mace (Président) • Pays de Corps

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Oisans : O. Tournon (Directeur)

� Conseillers généraux : Christian Pichoud (Bourg d’Oisans)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

Deux Alpes : Pierre Balme (Président)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

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• Porte des Alpes : J. Pascal (Directeur)

� Conseillers généraux : Bernard Cottaz (Bourgoin Jallieu/Nord), Alain Cottalorda (Bourgoin Jallieu/Sud), Bernard Saugey (Heyrieux), André Colomb-Bouvard (L’Isle d’Abeau), Denis Vernay (La Verpillière)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

- Collines du Nord Dauphiné : Michel Nivon (Président) - CAPI : Alain Cottalorda (Président), Frédéric Pin (DGS) - Région Saint Jeannaise : Pierre Caillet (Président), Philippe Jondeau (DGS) - Balmes Dauphinoises

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Sud Grésivaudan : F. Clerc (Directrice)

� Conseillers généraux : Bernard Pérazio (Pont en Royans), Jean Michel Revol (St Marcellin), Jean Claude Coux (Vinay)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

- De la Bourne à l’Isère : Yves Pillet (Président), Jean François Inard (Directeur) - Pays de Saint Marcellin : Céline Cézard (DG) - Vinay : Albert Buisson (Président), - Vercors Isère : Georges Eminet (Président)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Trièves : J.-N. Gachet (Directeur)

� Conseillers généraux : Pierre Gimel (Clelles), Annette Pellegrin (Mens), Roger Pellat-Finet (Monestier de Clermont)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

- Mens : Pierre Arnaud (Président) - Canton de Clelles : Samuel Martin (Président) - Monestier de Clermont : Frédérique Puissat (Présidente)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

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Pour la phase de pré-sensibilisation et de concertation, j’ai réussi à communiquer sur la démarche auprès des élus et des services et également à co-construire le volet adaptation avec les experts et scientifiques. Mes documents de synthèse vont également permettre de préfigurer la concertation sur le terrain.

• Vals du Dauphiné : B. Husson (Directrice)

� Conseillers généraux : Serge Revel (Pont de Beauvoisin), Pascal Payen (La Tour du Pin), Daniel Vitte (Virieu sur Bourbe)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

- Vallon du Guiers : Raymond Coquet (Président), Sébastien Kerrinckx - La chaine des Tisserands : Jean Pierre Chabert (Président), - Vallon de la Tour du Pin : Pascal Payen (Président), - Vallée de l’Hien : Daniel Vitte (Président), Jean Charles Gallet (DG) - Vallée de la Bourbre : Philippe Boyer (Président)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Vercors : G. Bibard (Directeur)

� Conseillers généraux : Pierre Buisson (Villard de Lans)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

Massif du Vercors : Pierre Buisson (Président)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

• Voironnais Chartreuse : M. Bouexel (Directrice)

� Conseillers généraux : Robert Veyret (Rives), André Gillet (St Geoirs en Valdaine), Jacques Pichon Martin (St Laurent du Pont), André Vallini (Tullins), Jean François Gaujour (Voiron)

� Élus et services des communes et des communautés de communes

- Chartreuse Guiers : Claude Degaspéri (Président) - Vallée des Entremonts Jean-Paul Claret (Président) - Pays Voironnais : Jean Paul Bret (Président), Pascal Fortoul (DGS)

� Associations locales

� Acteurs économiques locaux

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Que faut-il retenir de cette troisième partie ? ���� Nous avons obtenu de bons résultats dans la phase diagnostic, en faisant avancer les bureaux d’étude vers la réalisation de leur rapport, en créant des documents de synthèse et des présentations PowerPoint. ���� Nous avons également obtenu des résultats pertinents pour la phase concertation par la pré-sensibilisation des services et la co-construction du volet adaptation avec les experts et scientifiques. Nous avons également préparé le périmètre de la phase de concertation - pré-sensibilisation et concertation

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Conclusion

Pour conclure ce rapport, je souhaite aborder plusieurs éléments. Tout d’abord, j’aimerai faire le point sur les bénéfices de ce stage et les apports pour la structure avant de faire le lien entre ma mission et ma formation. Enfin, j’aborderai la question de mon projet professionnel. Les bénéfices de ce stage

Connaissances supplémentaires sur le fonctionnement d’une collectivité de grande taille

En termes de connaissances, je pense mieux connaître comment fonctionne le CG38 d’un point de vue politique et organisationnel. Il en ressort une meilleure appréhension de l’organisation administrative de cette collectivité, à savoir les différentes directions et leurs projets respectifs. Il en est de même pour chacune des compétences et actions du CG38 sur les 13 territoires de gestion. De plus, je comprends mieux pourquoi la réactivité apparaît parfois insuffisante dans les projets du fait de l’importance hiérarchique et du protocole de validation. Ce qui rend encore plus délicat la transversalité entre services alors qu’elle est déjà peu présente. D’autre part, je me suis rendue compte, concrètement, ce que signifie le droit de réserve des fonctionnaires. Il s’agit pour eux d’exprimer leur opinion de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l'extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées.

Connaissance en énergie climat

Pour mener à bien cette mission, il m’a semblé important de commencer par acquérir des connaissances en énergie-climat. Ceci est d’abord passé par un approfondissement de mes connaissances sur la problématique du changement climatique, de ses impacts futurs et également du contexte réglementaire en la matière. J’ai ensuite approfondi mes recherches sur les plans climat territoriaux et la différence entre le volet atténuation et adaptation. Puis, il m’est apparu essentiel de faire du benchmarking* pour découvrir des méthodes et mises en place de ce type de démarche.

Amélioration de mon aptitude en gestion et conduite de projet

Ce stage m’a permis de découvrir comment un projet émergeait en collectivité, devait être planifié et organisé. Il en ressort également une meilleure compréhension des difficultés qui peuvent décaler les échéances initiales. Il peut s’agir des engagements non respectés des prestataires de service mais également du temps nécessaire pour fédérer les acteurs. J’ai vraiment assimilé comment s’articulent les différentes étapes d’un projet et ce qui se joue au niveau des jeux d’acteurs et des positions de chacun. Au niveau du travail, j’ai compris et pratiqué réellement ce que signifie l’animation territoriale, la gestion d’une multiplicité d’acteurs et la posture à avoir. En faisant partie de l’équipe projet, l’idée est de tenir ses objectifs et d’arriver à convaincre les autres en adaptant le discours à son interlocuteur. L’organisation du projet doit être claire et il est important de prendre du recul sur le projet et de le ramener dans son contexte global. Cette étape passe par un temps d’appropriation du projet puis une priorisation des choses à mettre en œuvre.

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Compréhension du relationnel maître d’ouvrage et maître d’œuvre

Cette mission m’a permis d’analyser ce qui se joue entre un commanditaire et un commandité. En effet, le suivi et la négociation avec les bureaux d’étude m’ont appris à savoir rester ferme et à exprimer une demande et ne pas y renoncer. Ma mission m’a amené à être confrontée à de nombreux conflits et tensions. Mais c’est en m’appuyant sur ces épreuves que j’ai appris à prendre du recul entre mes responsabilités professionnelles et mes convictions/motivations personnelles. En effet, j’ai du prendre beaucoup de recul sur ce qui s’est passé et arriver à comprendre que ce n’était pas moi qui était mise en cause mais l’institution dans laquelle je travaillais. Du fait du décalage entre commande et résultat, je me suis également penchée sur les marchés publics et les offres proposées par les bureaux d’études. Ce travail me servira pour la suite sur les aspects administratifs, juridiques et financiers.

Apprentissage de nouvelles méthodes

Sans rentrer dans les détails, je souhaite souligner les deux méthodes qui vont beaucoup m’apporter pour la suite de ma carrière professionnelle. La première concerne l’animation de réunion suivant une méthode de créativité avec une démarche de type brainstorming qui permet aux participants d’interagir et de faire émerger de nouvelles idées. La seconde concerne la rédaction de documents communicants et base de réflexion pour la concertation (porter à connaissance et portraits de territoire). Le bureau d’études Menscom m’a fait bénéficier d’une trame de document réutilisable pour d’autres projets. Ma formation avec le bureau d’étude Explicit sur le publipostage image, m’a permis également d’être plus efficace dans la création de ce type de documents. Les apports pour ma structure Organisation du projet La réalisation de ma mission a permis d’aider le chef de projet à organiser la démarche. J’ai été amené à réfléchir à la méthode à employer, aux personnes à contacter et intégrer, aux différentes échéances à tenir. Pour cela, j’ai fait de nombreuses propositions, qui j’ai soumises au chef de projet. En termes de bilan, il en ressort un suivi quotidien de chacune des phases et des acteurs impliqués. Pré-sensibilisation Mes différents entretiens (directs et téléphoniques) avec les directeurs, les participants des ateliers… ont permis de les pré-sensibiliser. Ce travail a demandé d’argumenter sur la question du changement climatique et ce, de manière pédagogique. Production de documents Même s’ils ne sont malheureusement pas entièrement aboutis les porter à connaissance et les portraits de territoire seront de véritables documents de travail mis au débat lors de la phase de concertation. Mes notes de synthèses ont également permis de préciser la méthode des ateliers et des différents volets du projet. De plus, les supports de présentation ont aussi été utiles en CODIR et réunion thématiques des chefs de service aménagement. Enfin, ma restitution des entretiens permettra de mieux appréhender la philosophie des directions et donc les actions à mettre en place.

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Suivi des bureaux d’étude Mon investissement en termes de suivi et de négociation avec les bureaux d’études a permis d’avoir un suivi fin et continu, durant ma mission. En effet, j’étais quasi-quotidiennement en contact avec les bureaux d’études, ce qui a abouti à la constitution d’un diagnostic assez construit et à la récolte d’informations pertinentes pour les documents de synthèse. Le lien entre ma formation et ma mission Ma formation de Master IDT m’a permis d’acquérir un socle de connaissances en aménagement du territoire, environnement et urbanisme. Cette culture générale a été nécessaire pour appréhender ma mission avec une remise en contexte plus globale. Les outils et méthodes que nous avons appris et expérimentés en atelier et/ou en stage ont été cruciaux pour la réalisation de cette mission. Les éléments les plus utiles ont été de savoir réaliser un diagnostic, conduire des enquêtes et entretiens, de faire des recherches et réaliser des synthèses mais également d’appréhender la conduite de projet et l’animation territoriale. Au niveau du savoir être et du vécu, mes qualités relationnelles et rédactionnelles, développées durant la formation, m’ont permis de mener à bien ma mission. Il est en de même pour mon sens de l’organisation et de la méthode. Je dois toutefois souligner qu’un des manques de ma formation est l’acquisition de méthodes et outils concernant la gestion de conflits et la négociation entre commanditaire et commandité. Mon projet professionnel Concernant mon projet professionnel, mon stage m’a permis de le confirmer. En effet, je souhaite toujours travailler dans les collectivités territoriales. Mes thématiques de prédilections restent le lien entre transport et organisation spatiale avec pour but ultime d’améliorer la qualité de vie des gens et de lutter contre le changement climatique. Les savoirs et savoir faire acquis lors de ma formation, complété par cette expérience professionnelle, constituent aujourd’hui, à mon sens, une base solide pour développer mon projet professionnel et travailler en collectivité.

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Bibliographie

Rapport parlementaires et gouvernementaux

• Assemblée des Départements de France, septembre 2007, Grenelle de l’environnement : propositions de l’assemblée des départements de France, Paris 12 pages

• Centre d’analyse stratégique, septembre 2007, Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050, Rapport de synthèse au 1er ministre, Paris, 162 pages

• Conseil Economique et social, décembre 2006, Rapport recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d’énergie ? Paris 228 pages

• MEDAD, octobre 2007, Grenelle de l’environnement, Rapport final du groupe 1 : lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, Paris, 99 pages

• MEEDDEM, juin 2010, Plan adaptation climat Rapport des groupes de travail de la concertation nationale, Paris, 163 pages

• Rapport d’information au Sénat n°436, 28 juin 2006, Energies renouvelables et développement local l’intelligence territoriale en action, Paris, 109 pages

Etudes sur le changement climatique

• AFPCN, novembre 2009, Etude française sur l’adaptation au changement climatique, Paris, 112 pages • Commission des communautés européennes, juin 2007, Livre vert Adaptation du changement

climatique en Europe : les possibilités d’action de l’Union Européenne • FAVROLT Xavier, mars 2008, Les politiques énergétiques des Départements, un cas d’étude : le

Département de l’Isère, Grenoble, 137 pages • GIEC-IPCC, 2007, 4ème rapport d’évaluation du GIEC-synthèse à l’intention des décideurs • MEEDEM, février 2010, Economie de l’adaptation au changement climatique, Paris, 90 pages • OCDE, mars 2006, Inscrire l’adaptation au changement climatique au sein du développement, Paris, 8

pages • ONERC, 2007, Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, La documentation

Française, Paris, 97 pages • ONU, 1992, Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Rio, 25 pages • PNUE, 2009, Climat en péril - Guide grand public des derniers rapports du GIEC, Nairobi (Kenya),

60 pages • Rapport mondial sur le développement humain, 2007/2008, Eviter un changement climatique

dangereux : stratégie d’atténuation, Paris, 110 pages • Rhône Alpes Energie Environnement, 2007, Changement climatique : comment s’adapter en Rhône

Alpes, Lyon, 120 pages

Guides sur le plan climat énergie

• ADEME, avril 2009, Guide méthodologique Construire et mettre en œuvre un plan climat territorial, Paris, 225 pages

• MEDAD-MIES, 2007, Plans climats territoriaux : des territoires en action, 21 collectivités engagées dans la relève du défi climatique, 1er recueil d’expérience 2007, Paris, 68 pages

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• MEDD, 2004, Plan climat 2004 Face au changement climatique agissons ensemble, Paris, 88 pages • MIES-MEDAD-ADEME-AMF, novembre 2005, Un plan climat à l’échelle de mon territoire :

guide, Paris, 36 pages • Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, étude Explicit, février 2005, Bilan

énergétique et des gaz à effet de serre en Rhône Alpes, Rapport final, Paris, 335 pages • RAEE, octobre 2009, Repères pour la mise en œuvre d’un plan climat énergie territorial, Lyon, 21 pages • RAEE, 2009, Mise en place d’une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre : bilan de

quelques expériences françaises et internationales, Lyon, 36 pages • Réseau Action Climat France, 2009, Outil pédagogique Comment réduire les émissions de gaz à effet de

serre au niveau local et adapter les territoires aux effets des changements climatiques? Paris

Méthodologies sur la gestion de projet

• Conseil général de l’Isère, juin 2010, Guide la gestion de projet, Grenoble, 22 pages • CRES Nord Pas de Calais, décembre 2005, Repères et outils méthodologique : la conduite de réunion, 4

pages • Grand Lyon, octobre 2006, Guide Méthodologique : la concertation dans la conduite de projet, Lyon, 64

pages • Institut de l’élevage, décembre 2003, La réunion participative : un outil privilégié des actions de conseil

pour déclencher le changement, Paris, 4 pages

Sites Internet

• ADEME, http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96, consulté le 11/09/2010

• Agence Locale de l’Energie, http://www.ale-grenoble.org, consulté le 11/09/2010 • Direction départementale des territoires, http://www.isere.equipement.gouv.fr/, consulté le

11/09/2010 • Economie d’énergie et énergies renouvelables en Isère, http://www.ageden.org/, consulté le

11/09/2010 • Energy cities, http://www.energy-cities.eu/, consulté le 11/09/2010 • Isère Conseil Général de l’Isère, http://www.isere.fr/, consulté le 11/09/2010 • Le portail du citoyen en Rhône Alpes, http://www.rhonealpes.fr/, consulté le 11/09/2010 • L’équipement en Rhône Alpes, http://www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr/, consulté le

11/09/2010 • Rhônalpenergie Environnement, http://www.raee.org/, consulté le 11/09/2010

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Table des figures

Figure 1 Les 13 territoires du Département (source : CG38)..............................................................13 Figure 2 Les niveaux d'imbrication institutionnels (source : AD, août 2010) ...................................17 Figure 3 Affiche du plan énergie pour l'Isère (source : CG38)............................................................18 Figure 4 Les acteurs du projet (source : AD, août 2010)......................................................................21 Figure 5 Les étapes du projet (source : AD, août 2010) .......................................................................23 Figure 6 Les acteurs "énergie-climat" pour le PCED (source : AD, août 2010)...............................25 Figure 8 Les échéances du projet (source : AD, juin 2010) .................................................................30 Figure 10 Chemin de fer porter à connaissance (source : Menscom, juin 2010) ..............................40 Figure 11 Chemin de fer portrait de territoire (source : Menscom, juin 2010) .................................41 Figure 12 Jean-Marc Jancovici (source : http://www.neomansland.info/wp-content/uploads/idata.over-blog.com/0/53/11/31/2008/2008-M6/jean-marc-jancovici.jpg)...42 Figure 13 Grille d'entretien (source : Explicit et AD, juin 2010) ........................................................44 Figure 15 Grille d'analyse des entretiens (source : AD, juillet 2010) ..................................................45 Figure 16 Porter à connaissance habitat (source CG38, août 2010)...................................................51 Figure 17 Powerpoint CODIR (source : Explicit, AD, juin 2010) .....................................................53 Figure 19 Conférence JM Jancovici (source : CG38, juin 2010) .........................................................54 Figure 20 Powerpoint restitution des entretiens (source : AD, juillet 2010) .....................................55

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Glossaire

Adaptation L’adaptation aux changements climatiques ou aux dérèglements climatiques est la stratégie

par la quelle des individus, entreprises, associations, collectivités s'organisent, par des mesures adaptées, pour faire face à l'évolution actuelle du climat et pour anticiper les effets des dérèglements climatiques sur l'environnement et donc sur l'économie, la société, la santé et la vie quotidienne. Cette stratégie est complémentaire de la stratégie d'atténuation qui vise à moins émettre de gaz à effet de serre et à restaurer ou protéger les capacités de puits de carbone des écosystèmes ou agro écosystèmes.

ADEME L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.

AGEDEN L'AGEDEN est une association loi 1901, à but non lucratif Elle s'est donnée comme objet la promotion et la mise en œuvre de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables dans le département de l'Isère.

Agenda 21 L'Agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...

ALE L'ALE fait partie d'un réseau d'environ 250 agences en Europe (une quinzaine en France) qui agissent au niveau local à la préservation globale de notre environnement. Le conseil personnalisé des particuliers est une de ses missions, en tant qu'Espace Info Energie, mais son rôle est aussi d'accompagner les collectivités, les bailleurs sociaux et plus globalement les professionnels dans leurs démarches de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables.

ASCOPARG L'Ascoparg est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air de la région grenobloise Elle a pour mission de surveiller et d'informer sur la qualité de l'air dans l'agglomération grenobloise.

Atténuation Deux grandes options d'atténuation (ou "mitigation" en anglais) sont généralement considérées. La première consiste à réduire les émissions, en limitant la consommation d'énergie, en changeant de sources d'énergie, en partie grâce aux énergie renouvelables, en transformant les systèmes de transport ou de traitement des déchets et en réduisant la déforestation. La seconde option, souvent appelée séquestration du carbone, cherche à récupérer une partie du carbone de l'atmosphère et le stocker dans la biosphère. En effet, les écosystèmes, en particulier les forêts, peuvent jouer un rôle de puits de carbone et absorber le carbone de l'atmosphère par exemple lors de leur croissance.

Benchmarking Technique de marketing (mercatique) ou de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en retirer le meilleur. C'est un processus continu de recherche, d'analyse comparative, d'adaptation et d'implantation des meilleures pratiques pour améliorer la performance des processus dans une organisation.

Changement climatique

Un changement climatique correspond à une modification durable (de la décennie au million d'années) des paramètres statistiques (paramètres moyens, variabilité) du climat global de la Terre ou de ses divers climats régionaux. Ces changements peuvent être dus à

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des processus intrinsèques à la Terre, à des influences extérieures ou, plus récemment, aux activités humaines

Conseil général En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.

Département Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale.

Développement durable

Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir

DREAL En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

DTT La direction départementale des Territoires (DDT), appelée direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements du littoral, est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 2010[1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département.

Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre, contribuant à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est un facteur soupçonné d'être à l'origine du récent réchauffement climatique.

PCET Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PECT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.

Précarité énergétique

La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Sous cette définition relativement simple, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples.

RAEE Créée en 1978 sous forme associative, Rhônalpénergie-Environnement conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables, de protection de l'environnement et mise en pratique du développement durable.

Réchauffement climatique

Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle mondiale sur plusieurs années. Dans son acception commune, ce terme est appliqué à une tendance au réchauffement global observé depuis les dernières décennies du XXe siècle.

SRCAE En France, Schéma régional climat air énergie (ou SRCAE) est l'un des schémas régionaux prévus dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Ce schéma devrait intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat qu'étaient notamment les schémas éoliens, les schémas de services collectifs de l'énergie ;

Vulnérabilité énergétique

Degré selon lequel un territoire risque de subir ou de tolérer les effets néfastes du changement climatique. Elle sera accrue par l'existence d'un fort aléa climatique

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Liste des abréviations

A21 Agenda 21

ADEME Agence De l'Environnement et de la Maitrise d'Energie AGEDEN Agence de maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables en Isère ALE Agence Locale de l'Energie ASCOPARG ASsociation pour le COntrôle et la Préservation de l'Air en Région

Grenobloise CEE Certificat d’Economie d’Energie CESF Conseillère en Economie Social et Familial CETE Centre d'Etudes Techniques CG38 Conseil Général de l'Isère DAT Direction de l'Aménagement des Territoires DCP Direction de la Culture et du Patrimoine DDQ Direction des Démarches Qualité DDS Direction du Développement Social DEJ Direction de l’Education et de la Jeunesse DEF Direction de l’Enfance et de la Famille DET Direction de l'Economie et du Tourisme DF Direction des Finances DIM Direction de l’Immobilier et des Moyens DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DR Direction des Routes DRH Direction des Ressources Humaines DSA Direction de la Santé et de l’Autonomie DSI Direction des Systèmes d’Information DT Direction des Transports EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale GES Gaz à Effet de Serre GIEC Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat GRAACC Groupe de Réflexion et d’Actions sur l’Adaptation au Changement

Climatique MTec Million Tonnes équivalent Carbone PCED Plan Climat Energie Départemental PCET Plan Climat Energie Territorial PDD Prospective et Développement Durable PV Photovoltaïque RAEE Rhône Alpes Energie Environnement SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie

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Annexes

Annexe 1 : Application du Grenelle II au CG38

GRENELLE II Loi du 12 juillet 2010

ACTIONS

BATIMENTS :

1- Dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012, avoir réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans nos bâtiments existants.

2- Pour les constructions nouvelles tenir compte d’un certain nombre de prescriptions (réglementation thermique, niveau d’émission des gaz à effet de serre, consommation eau, production des déchets…).

3- Avant le 1er janvier 2015, installer dans nos bâtiments (lieu de travail des salariés) équipés de place de stationnement, des équipements permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides. 4- A compter du 1er janvier 2012, dans le cas de la construction d’un bâtiment (lieu de travail des salariés ), l’équiper de ces mêmes équipements. Décrets d’application nécessaires.

TRANSPORT

Convention éventuelle de délégation des compétences CGI en matière de voirie aux communautés d’agglomération dont le PDU comprend la réalisation d’un service de transport collectif empruntant des voies départementales .

CLIMAT-ENERGIE

Pour le 31 décembre 2012 établir :

1-un bilan des émissions de gaz à effet de serre (sur le patrimoine et nos compétences), avec la synthèse des actions engagées pour réduire leurs émissions.

2-un plan climat-énergie ; ce plan doit contenir les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité, le programme d’actions à réaliser ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation pour lutter contre le réchauffement climatique.

Décret d’application nécessaire.

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DECHETS

1-Réviser le plan départemental des déchets dans un délai de 2 ou 3 ans selon le cas à compter de la publication de la loi en tenant compte d’un certain nombre de prescriptions (prendre en compte les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, recenser les programmes locaux de prévention des déchets ménagers mise en œuvre par les collectivités, énoncer des priorités en fixant des objectifs de prévention à la source des déchets, fixer des objectifs de tri à la source des déchets ,fixer une limite aux capacités annuelles d’incinération et d’enfouissement des déchets, énoncer les priorités à retenir pour la valorisation des composts…).

Décret en CE nécessaire.

2-Elaborer un plan départemental de gestion des déchets issus des chantiers du BTP. RAPPORT ET DEBAT - Etablir un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité en y intégrant le plan climat-énergie et en débattre en assemblée préalablement aux débats sur le projet de budget. Décret en CE fixant le contenu.

La Directrice des démarches qualité

Marie-Violaine Heyraud

MVH/MVH /9 /08/2010

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Annexe 2 : compte rendu du COPIL

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - Service prospective et développement durable

Présents Serge Revel – Vice Président de l’environnement, Catherine Brette – Vice Présidente de l’Agenda 21, Christian Nucci – Vice Président de l’agriculture du développement rural et de l’équipement des territoires, Gilles Strappazzon – Conseiller général, Georges Besher – Vice Président de l’action foncière du logement et de l’urbanisme, Guy Rouveyre – Conseiller général, Erik Malibeaux – Directeur général adjoint développement, Jean Michel Seilles – Directeur de l’aménagement des territoires, Jean Michel Blanc – Chef de service adjoint du service PDD, Xavier Favrolt – chef de projet « plan climat » DAT PDD, Amélie Didier – Stagiaire DAT PDD, Fouzi Benkhelifa – Directeur du bureau d’étude Explicit Excusés Erwann Binet – Vice Président chargé du développement économique et de la recherche, Marc Baïetto – Vice Président chargé de l’aménagement du territoire, de la politique des déplacements et des transports publics Introduction par Serge Revel Présentation powerpoint par le bureau d’étude F. Benkhelifa question un PCET c’est quoi ? � proposez votre définition � comment imaginez vous l’Isère dans 10ans si le PCED a rempli ses objectifs G. Rouveyre souligne qu’il faut se baser sur l’expérience locale en matière de plan climat énergie et d’Agenda 21 G. Bescher expose qu’il faut faire un PCET sur les enjeux du département et ses objectifs. Il rappelle que le CG38 est souvent financeur au delà de ses compétences F. Benkhelifa indique qu’un PCET peut être envisagé à trois niveaux :

- le patrimoine de la collectivité - les missions et compétences - le partenariat et la contractualisation

G. Berscher énonce que le PCET évoque la question du climat et de l’énergie et que dans ce contexte le CG38 est directement concerné par ces sujets aux vues de ses compétences (transport, bâtiment…). Il indique d’ailleurs qu’en termes d’aménagement du territoire, ses compétences et intervention ont un impact fort E. Malibeaux rappelle que dans le cadre du PCET les collèges, les routes et les transports semblent être des éléments cruciaux. Il souligne le fait qu’avant d’envisager des partenariats, il faut que la collectivité soit exemplaire. Il indique que la société est à la veille d’une mutation forte en termes de mobilité et que la problématique du transport est de la compétence de la collectivité. F. Benkhelifa souligne la question des enjeux d’efficacité du territoire. Il précise que la solution doit être centralisée pour permettre un équilibre judicieux sur le territoire

Plan Climat Energie Départemental : Réunion du COPIL du 18

mars 2010

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G. Rouveyre indique que les conséquences du changement climatique et de la crise énergétique impactent avant tout les populations fragiles. Il pose la question de l’investissement pour éviter l’augmentation des charges énergétiques et la précarisation qui en découle. Il indique qu’il faut être exemplaire et efficient. Le coût d’une telle démarche étant important, il propose de se fixer quelques domaines d’intervention. F. Benkhelifa En quoi le CG38 est concerné par la démarche ? Il s’agit d’une politique qui s’articule avec l’Agenda 21 , qui propose une relecture complète des domaines d’action, un engagement chiffré de réduction de GES et une stratégie d’adaptation mais aussi il s’agit d’un programme d’actions co-construit G. Rouveyre revient sur la question de la précarité énergétique en précisant que la ville d’Echirolles soutient fortement les ménages. Il souligne le problème du choc énergétique et le coût des charges C. Nucci expose que la politique de l’énergie et du climat est avant tout de la responsabilité de l’Etat et que c’est à lui d’imposer les mutations nécessaires par la réglementation. Les actions sur le climat ne doivent pas devenir de nouvelles contraintes notamment pour le secteur agricole. Il se pose la question du budget : sur quel fond financer ce plan? et la question du périmètre d’intervention : uniquement sur les compétences propres et domaine d’intervention du département ? G. Rouveyre indique que les gymnases sont de réelles passoires énergétiques mais ne peuvent cependant être financés par l’ADEME qui est trop rigoureuse dans ses critères C. Nucci revient sur le terme « d’urgence sociale » de la présentation. Il souligne qu’il s’agit d’une réalité pour le CG38. Il rappelle que la précarité énergétique est fortement liée au problème d’habitat F. Benkhelifa souligne que l’action du département consiste en une démarche curative qui ne s’attaque pas aux causes du problème G. Rouveyre indique que le CG38 ne pourra pas agir partout et qu’il faut donc identifier des pistes de travail où le département pourra être efficace F. Benkhelifa expose que le PCED doit être vécu comme une amélioration de la qualité de vie C. Nucci énonce que l’élément de base est la concertation G. Rouveyre propose qu’un groupe de travail soit mis en place pour valider les priorités politiques G. Strappazzon expose qu’il faut sensibiliser et de communiquer avec les élus sur ces questions. Il souligne la question des termes employés et propose qu’au lieu de parler de concertation qu’on emploie l’expression de réunion de restitution des diagnostics et de mise au débat de ces derniers. C. Nucci indique qu’il faut faire attention aux dates prévues pour la concertation et au portage politique. En effet, les maires vont bientôt être sollicités par la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité. Une mobilisation sur de multiples sujets risque d’être contre-productif. Par ailleurs, les actions engagées vers l’extérieur seront portées au jugement du public en début d’année 2011 (période électorale). Il est donc nécessaire de bien calibrer notre intervention pour ne pas susciter de faux espoirs G. Strappazzon précise que le PCED doit être co-construit et qu’il faut prendre en compte les démarches déjà engagées (Plan Climat de la Métro, de la ville d’Echirolles et des CDRA) G. Rouveyre se demande si on fait de l’affichage avec un discours généraliste ou est ce qu’on y va réellement avec quelques cibles. Il souligne aussi le fait qu’il faut se demander qu’elles doivent être les cibles de nos actions G. Strappazzon propose que le PCED s’attache à travailler sur quelques politiques publiques précises

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C. Nucci rappelle, à l’image du discours développé sur la gestion des déchets, qu’il faut être vigilant dans notre argumentaire, afin de permettre aux personnes d’adhérer au projet sans leur présenter de contraintes pécuniaires, ni faire la morale F. Benkhelifa souligne qu’aujourd’hui la question de la valeur ajoutée et de la question de la qualité de vie est primordiale E. Malibeaux expose qu’en résumé, les élus ne souhaitent pas que leur stratégie énergie-climat soit diffusée à l’extérieur sans qu’ils aient pu déterminer les objectifs politiques du département sur ce sujet. D’un point de vue de la méthodologie, il souligne que le diagnostic est nécessaire mais qu’il ne faut pas aller sur le terrain tout de suite. Il ajoute qu’il faut que le CG38 se concentre sur ce qu’il est capable de faire, sur ces compétences et son domaine d’intervention G. Rouveyre souligne la nécessité de pouvoir réaliser les actions annoncées pour maintenir la crédibilité du plan d’action S. Revel souligne le fait qu’il ne faille pas créer de faux espoirs. Il explique que le diagnostic est une phase importante qui doit permettre aux élus de définir les priorités d’intervention du département. Il rappelle que la sphère politique doit être pilote de la démarche, que le DG doit être présent. F. Benkhelifa indique que le PCED porte une vision à long terme et qu’il ne doit pas créer de l’espoir immédiat sur les territoires. Il souligne l’importance du diagnostic sur les émissions de GES. S. Revel conclu en disant qu’il faut revoir le planning de la concertation E. Malibeaux rappelle à nouveau que le diagnostic doit être centré sur les interventions du département avec une définition pratique sur les domaines de compétences du CG38 Eléments à retenir : � Centrer le PCED sur les compétences et domaines d’intervention du Département, se fixer quelques cibles prioritaires � Soumettre les diagnostics, les priorités d’intervention et domaines d’actions aux membres du comité de pilotage pour arbitrage politique � Soumettre la démarche précise d’association des acteurs à l’arbitrage du comité de pilotage � Favoriser l’appropriation du projet par les élus et les services � Co-construire la démarche avec l’ensemble des acteurs (Directions Centrales, Directions Territoriales, partenaires…) et prendre en compte les projets déjà existants � Revoir les dates de la concertation en fonction des arbitrages du comité de pilotage

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Annexe 3 : organigramme du CG38

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Annexe 4 : notes de synthèse

Energies renouvelables

1. Eléments de définition

Une énergie renouvelable est une énergie exploitable par l'Homme, de telle manière que ses réserves ne s'épuisent pas. En d'autres termes, sa vitesse de formation doit être plus grande que sa vitesse d'utilisation.

Le Soleil est à l'origine de nombreuses énergies renouvelables. Son rayonnement constitue en lui-même une énergie exploitable. Ce rayonnement donne aussi naissance à d'autres formes d'énergie, ainsi le cycle de l'eau permet de créer de l'hydroélectricité, le vent est aussi exploité. La photosynthèse a aussi comme origine le soleil, elle créé différents matériaux exploitables énergétiquement, mais pas toujours renouvelables. La chaleur interne de la Terre est source d'énergie considérée comme renouvelable, la géothermie. La rotation des astres, système Terre-Lune, engendre des mouvements d'eau à la surface de la Terre, mouvements exploitables énergétiquement via l'énergie marémotrice.

Le caractère renouvelable d'une énergie dépend de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée. Le pétrole ainsi que tous les combustibles fossiles ne sont pas des énergies renouvelables, les ressources étant consommées à une vitesse bien supérieure à la vitesse à laquelle ces ressources sont naturellement créées.

Une agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) a été créée en janvier 2009.

2. Avantages escomptés

La civilisation moderne est très dépendante de l'énergie et spécialement des énergies non renouvelables, qui s'épuiseront tôt ou tard (et même plus tôt que tard). Passer d'une ressource actuellement non renouvelable à une ressource renouvelable suscite des espoirs, certains justifiés, d'autres moins.

Avantages en termes géopolitiques et de sécurité

Selon une étude récente (2007) commandée par le ministère de l'environnement allemand, comparativement aux grandes centrales énergétiques thermiques (dont nucléaire) et hydroélectrique qui centralisent la production énergétique, les énergies propres, sûres, renouvelables quand elles sont décentralisées présentent de nombreux intérêts en termes de sécurité énergétique, intérieure, militaire et civile, en matière de risque terroriste, de même que pour la sécurité climatique, le développement, les investissements et les marchés financiers.

Les énergies renouvelables sont une source de sécurité dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, surtout lorsqu'une gamme de sources complémentaires d'énergie est exploitée (par exemple l'éolien fonctionne mieux quand il n'y a pas de soleil et le solaire produit souvent plus quand il n'y a pas de vent).

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Autres avantages

On attribue souvent aux énergies renouvelables des caractéristiques favorables (qu'elles peuvent mériter ou non ), telles que :

• la sûreté (faible risque d'accident, faible conséquence d'un éventuel accident, régularité de la fourniture, ...).

• la propreté (peu voire pas du tout de déchets, peu dangereux et facile à gérer : recyclables, par exemple)

• la décentralisation (développement local des territoires, réserve d'emplois locaux non décentralisable, etc.)

• le respect de l'environnement, lors de la fabrication, pendant le fonctionnement, et enfin de vie (démantèlement)

Pour ces caractéristiques, c'est chaque filière voire chaque cas séparément qu'il convient d'examiner pour vérifier si on peut ou non lui attribuer le bienfait supposé, et si oui, dans quelle mesure. Par exemple :

• l'énergie éolienne peut certainement être considérée comme une production locale au Danemark, mais pas dans un pays qui importe la technique, les capitaux, et les hommes pour faire fonctionner les machines.

• Les biocarburants ont un impact environnemental et social contesté (étant en butte aux critiques générales sur l'activité agricole, avec en sus un reproche de destruction alimentaire).

• Les installations hydroélectriques, outre les destructions provoquées par l'engloutissement d'une vallée, peuvent se rompre (entre 1959 et 1987, trente accidents ont fait 18 000 victimes dans le monde, dont plus de 2 000 morts en Europe).

Par ailleurs, dans tous les cas, les énergies renouvelables réduisent la production de CO2 à hauteur de l'énergie non renouvelable qu'elles remplacent. Cependant, elles peuvent rester responsables d'autres gaz à effet de serre pour leur mise en place ou dans le cadre de leur fonctionnement, chaque technique devant être là encore examinée séparément.

3. Contraintes et limites

Aujourd'hui, on assimile souvent le terme d'énergie renouvelable à celui d'énergie propre. La définition est différente : une énergie propre ne produit pas ou peu de polluant, ou bien elle produit des polluants qui disparaissent rapidement. Par conséquent, une énergie renouvelable n'est pas nécessairement propre, et inversement : par exemple, la collecte et la combustion de la biomasse peut produire des nuisances (piétinement, réduction de biodiversité, etc.) et des polluants (NOx, suies, etc.). Il n'y a donc que des sources d'énergie plus ou moins nuisible suivant les circonstances7, par exemple peut-on écrire que l'hydroélectricité est propre?

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L’adaptation au changement climatique

1. Eléments de définition

L’adaptation aux changements climatiques ou aux dérèglements climatiques est la stratégie par la quelle des individus, entreprises, associations, collectivités, etc s'organisent, par des mesures adaptées, pour faire face à l'évolution actuelle du climat et pour anticiper les effets des dérèglements climatiques sur l'environnement et donc sur l'économie, la société, la santé et la vie quotidienne. Cette stratégie est complémentaire de la stratégie d'atténuation qui vise à moins émettre de gaz à effet de serre et à restaurer ou protéger les capacités de puits de carbone des écosystèmes ou agroécosystèmes.

L'adaptation est rendue difficile par les marges d'incertitudes de la prospective climatique, et par les difficultés à appliquer le principe de précaution dans l'aménagement du territoire.

Une partie du contenu des stratégies d'adaptation reste théorique dans la mesure où elle relève de la précaution dans un domaine où la prospective ne peut reposer que sur des probabilités et non des certitudes absolues, y compris quand à l'ampleur et à la localisation des conséquences attendues.

� L’adaptation consiste à rendre les systèmes ou territoires moins vulnérables aux dérèglements climatiques, au travers d'actions diminuant les impacts effectifs du changement climatique, ou améliorant les capacités de réponse des sociétés.

2. Adaptation et plan climat

L'adaptation est aussi l'un des volets des plans "climat" et une démarche de réduction et gestion des risques et dommages, préparée et mise en œuvre par des collectivités, entreprises et individus

Il s'agit en particulier de se préparer à mieux ou moins subir une augmentation et une aggravation de la fréquence et/ou de l'intensité d'aléas tels que :

• Aléas climatiques tels que sécheresses, canicules, augmentation des moyennes de température nocturne, tempêtes, fortes pluies ;

• Coulées de boues ou glissements de terrain ; • Montée du niveau des mers avec pour conséquence une moindre efficacité des digues et des brise-lames et

une probable aggravation de l'érosion du trait de côte ; • Raréfaction (locale ou estivale) des ressources en eau douce ou potable ; • Incendies de forêts, maladies ou attaque parasitaires des arbres dues au stress hydrique ; • Régression et dégradation des sols, désertification, salinisation, coulées de boues ; • Développement de maladies émergentes, et progression d'espèces invasives ; • Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels ; • remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un

comportement invasif

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3. Mode d’adaptation

Il s'agit de s'adapter préventivement (individuellement et collectivement) à la fois à des changements pour partie incertains ; ce qui passe par des changements de comportements, et d'adapter notre environnement construit et cultivé pour qu'il résiste mieux aux aléas climatiques annoncés par la plupart des climatologues.

De nombreuses stratégies sont possibles et complémentaires, et pour certaines en préparation, dont par exemple :

• stratégie d'adaptation « à petits pas », c'est-à-dire au fur-et-à-mesure de la concrétisation d'aléas climatiques, ou au contraire via des grands projets ou lois-cadres imposant une adaptation de l'aménagement et de la gestion du territoire à ces nouveaux risques

• stratégies basées sur des scenarii prospectifs • stratégies intégrant des éléments de Résilience écologique, économique, sociale, sanitaire... • mise en place d'outils de gestion du risque, d'assurance • mise en place d'outils de gestion des ressources (espace, eau, halieutique, ligneuse, etc) • mise en place de solidarités territoriales (par exemple dans le cadre d'un SDAGE pour ce qui

concerne l'eau, en Europe), mais face à des risques de grande ampleur (submersion par la mer par exemple), ces solidarités sont rapidement aujourd'hui limitée.

• adaptation aux conditions climatiques attendues et aux aléas météorologiques extrêmes ,des modes de subvention (écoéligibilité, écotaxes..) ainsi que des normes et règlements concernant l'aménagement du territoire et la construction.

• ouvrages de défense (digues, écluses, pompes..) contre les inondations et contre l'invasion marine des terres basses)

• cultures tolérant la sécheresse ou le sel (ex : pré salés), • gestion forestière restaurant les conditions d'une meilleure résilience face aux tempêtes, maladies,

parasites et incendies,

corridors biologiques climatiques, dans les trames vertes terrestres, pour aider les espèces à migrer vers des zones climatiques permettant leur survie et la migration naturelle de ces espèces.

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Vulnérabilité du territoire face au changement climatique

1. Aléas principaux Aléas géologiques :

- Sismique (mouvement de terrain) - gravitaire (éboulement, effondrement) - eaux souterraines

Aléas hydro climatiques

- pluie - inondation - sécheresse, feux de forêts - érosion - tempête

Aléas d’origine anthropique

- risque technologique et industriel - stockage et déchets - urbanisme - tourisme et agriculture

Aléas biologiques

- impact sur les écosystèmes - risques de santé publique

���� Risques sanitaires et sociaux ���� Vulnérabilités sociales et territoriales

2. Impacts probables

Eau

Variation du niveau de ressources en eau Augmentation des fréquences de sécheresse En parallèle : augmentation des besoins humains

Ecosystème, biodiversité

Espèces menacées d’extinction Risques accrus de migrations d’espèces et d’incendies de forêt

Alimentation

Incidences négatives sur les petits propriétaires, agriculteurs et pécheurs Tendances à la baisse des rendements céréaliers

Santé

Augmentation des maladies cardio-respiratoires et infectieuses Mortalité accrue en raison des vagues de chaleur, inondations et sécheresse Migration de certaines maladies Lourdes charges sur les services sanitaires

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3. Données à mobiliser Données socio-économiques : � démographie : nombre de populations vulnérables (personnes âgées, jeunes enfants…), répartition des catégories sociaux-professionnelles � économique : nombre d’entreprises, niveau de revenus, PIB produit, pourcentage de répartition des différents secteurs d’activité (agriculture, tourisme…) Critères climatiques : Corrélation avec présence d’habitations Aléas géologiques :

- Sismique (mouvement de terrain) � fréquence des tremblements de terre et niveau (échelle Richter) � nombre de plaques tectoniques présentes et de failles

- gravitaire (éboulement, effondrement) � présence de matériaux (roche…) instables � fréquence des éboulements et effondrement et m3 concernés

- eaux souterraines � taille du réseau souterrain � volume d’eau prélevée

Aléas hydro climatiques

- pluie � occurrence des précipitations fortes � niveau d’eau tombé � période concernée

- inondation � nombre de cours d’eau, capacité d’accueil

� fréquence des crues, type de crue (centennale…)

- sécheresse, feux de forêts � climat actuel (ensoleillement), niveau de température observé, durée des périodes de fortes chaleurs, amplitude thermique � présence de forêts, fréquence des feux de forêts et hectares concernés

- érosion � présence de matériaux érosifs � fréquence des problèmes d’érosion, surface concernée

- tempête � fréquence des tempêtes, niveau des vents (km/h) � pression atmosphérique � conséquences remarquées : destruction, dégâts importants

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Aléas d’origine anthropique

- risque technologique et industriel � nombre de zones SEVESO, surface concernée � risques ayant eu lieu et niveau de dégâts � localisation et nombre de bâtiments potentiellement dangereux

- stockage et déchets � localisation des zones de stockage et déchets � problèmes rencontrés

- urbanisme � localisation de l’habitat : zone inondable ou dans le lit majeur d’un fleuve, à flanc de montagne… � type d’habitat : construction parasismique, habitat groupé ou non

- tourisme et agriculture � problèmes rencontrés et fréquence baisse enneigement, température de l’eau, augmentation fréquence sécheresse… � surface agricole utile, zone climatique concernée, dates de semis, récolte, floraison et quantités produites

Aléas biologiques

- impact sur les écosystèmes � abondance, variété et distribution � extension de l’aire d’influence des espèces méditerranéennes, production forestière selon les espèces, nombre d’espèces observées par territoire

- risques de santé publique � maladies existantes, fréquence des épidémies � zones polluées, fréquence alerte pollution � potentiel de déplacement des maladies tropicales � nombre d’affections respiratoires et problèmes cardio-vasculaires

4. Sources des données

Données officielles collectées par les acteurs régionaux

- domaine botanique : Conservatoire Botanique National du Massif Central (base Chloris) � espèces végétales par type ou commune présentes Conservatoire National Botanique Alpin (atlas en ligne) � présence d’espèces végétales suivant le territoire ou le type d’espèces recherché

- domaine de l’eau Portail de données Eau France (section bassin Rhône Méditerranée) � information statistiques ou cartographiées relatives à la quantité des eaux, au débit, au niveau des nappes, aux rejets + bilan hydrologiques et info sur les sécheresses et crues Portail « Vigicrues » du Ministère en charge de l’environnement � identification des secteurs où une vigilance accrue est conseillée suivant les conditions météorologiques et caractéristiques pédologiques de l’espace observé

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Portail ADES � base de données sur les eaux souterraines, données locales concernant la piézométrie et la qualité des eaux par point de relevé

- domaine de l’air portail ATMO Rhône Alpes � indices et cartographie des principaux éléments présents dans l’air rhônalpin

- prévention des risques majeurs Institut des Risques Majeurs � atlas des risques de toute nature Base Gaspar Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques � indications sur la prise en compte des risques naturels et technologiques dans les départements + cartographie des risques Base « Basias » MEEDAD � répertoire des sites industriels et activités de services à risque Base « Basol » MEEDAD � inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement pollués

- domaine énergie Observatoire Régional de l’Emission des Gaz à Effet de Serre (OREGES) � chiffres clés sur le consommation énergétique des territoires + cartographie des équipements fournisseurs d’énergie

- déchets ADEME, base de données SINOE � chiffres clés sur la gestion des déchets par les acteurs locaux Base SINDRA � même rôle mais sur les déchets ménagers

Données socio-économiques

- INSEE

- AGRESTE Ministère de l’Agriculture et de la Pêche � statistiques liées à l’activité agricole - Observatoire Régional des Transports � informations statistiques par secteur (eau, air, route) et type de transport

(urbain ou non) ou par espace géographique (niveau départemental) - Observatoire de la Santé en Rhône Alpes et indicateurs BALISES � informations sociodémographiques, état de la

santé des populations. - Enquête sur les dépenses pour l’environnement, Ministère de l’économie � informations sur les efforts du secteur

industriel pour protéger l’environnement, les investissements spécifiques réalisés par domaine ou par nature - Base Sit@del, MEDDAD � indications sur les permis de construire permettant d’évaluer le secteur de la

construction et la problématique du logement

Domaines variés

- cartographie GEOIDD � occupation du sol, qualité de l’air, eau, nature et biodiversité, sols, risques, agriculture, énergie et industrie, tourisme, population/logement et économie/emploi

- Corinne Land Cover et base de données « Carto » de l’IGN � occupation du sol - Observatoire des territoires de la DIACT � dynamiques territoriales, cohésion territoriale, développement durable,

politiques publiques et territoire à enjeux - Base de données EIDER de l’Institut Français de l’Environnement � données sur les milieux naturels,

l’économie, la démographie, la gestion du territoire, les risques

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Annexe 5 : Chemin de fer

Porter à connaissance

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Portrait de territoire

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Annexe 6 : Tableau de contact des directeurs

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Annexe 7 : Méthode créative ateliers adaptation

Méthodologie atelier créa

Ces ateliers ont pour objectif de rassembler des experts et des scientifiques pour réfléchir aux leviers possibles pour anticiper le changement climatique. En effet, la société va devoir s’adapter face à une crise énergétique et climatique. L’adaptation est une problématique nouvelle et peu appréhendée qui nécessite donc d’innover. Une méthode créative de type brainstorming est donc envisagée pour mener une réflexion prospective Pour cela, des comités scientifiques seront mis en place, rassemblant des experts et scientifiques et un chef de service, sur les thématiques suivantes :

- populations fragilisées

- milieux et ressources naturelles

- activités économiques et humaines

- infrastructure

- étalement urbain et émission de gaz à effet de serre Ces comités seront rassemblés au début de la démarche puis au cours de celle-ci afin que chacun des membres est une idée globale de ces ateliers La méthode créa se décompose en plusieurs phases :

- imprégnation - questionnement, recherche d’idées et foisonnement, recherche active de solutions - regroupement vers des familles de solutions

Il s’agit bien évidemment d’un processus itératif. Le plus difficile est de trouver la bonne question à se poser puisqu’elle constituera le cœur de la réflexion Dans la méthode projet, on dresse d’abord un bilan en décrivant l’environnement actuel ; puis par une réflexion de type brainstorming, on échange des idées qui peu à peu convergent vers une solution. La question à se poser est bien : qu’est ce qu’on veut atteindre ? Dans ce cadre, les matériaux de base seront constitués du diagnostic du bureau d’étude et de l’analyse des vulnérabilités. Pour compléter, il pourra être demandé aux membres du groupe de travail ce dont ils ont besoin pour répondre à telle ou telle question. Dans un second temps, il sera demandé ce que ces membres peuvent apporter à cette réflexion. Il faudra donc, que les thèmes soient connus au préalable et discutés. D’autre part, il faudra que chacun des membres puisse s’imprégner des différentes problématiques avant de s’y pencher. � Une première réunion est prévue le 14 juin avec le bureau d’étude afin de présenter l’étude de vulnérabilité et la méthodologie envisagée

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Annexe 8 : PowerPoint diagnostic

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Annexe 9 : Compte rendu des entretiens

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Annexe 10 : PowerPoint de restitution des entretiens

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