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Le 14 septembre 2011
La biodiversité en Forêt Communale
Quelles décisions politiques en vigueur ?
Quelles conséquences sur le terrain ?
Le 14 septembre 2011
Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée
« Produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
Développer l’intégration de la biodiversité dans
la gestion courante des forêts communales
Le 14 septembre 2011
Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée
« Produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
Développer l’intégration de la biodiversité dans
la gestion courante des forêts communales
Savoir évaluer la quantité et la qualité de la biodiversité en forêt communale
Partenariat avec l’ONF
Indice de Biodiversité Potentielle ?
Mise en application de l’instruction ONF « conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques (oct. 09) », à travers notamment l’aménagement forestier*
Le 14 septembre 2011
Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée
« Produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
Accroître la participation des forêts
communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés
Le 14 septembre 2011
Accroître la participation des forêts
communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés
Doubler la surface des forêts communales classées en réserves biologiques forestières
Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes
Réserve Biologique Intégrale ou Dirigée
Le 14 septembre 2011
Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée
« Produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
Accroître la participation des forêts
communales à la représentativité du réseau national des espaces protégésFaire vivre le réseau de forêts en évolution
naturelle mise en place en Rhône-Alpes
Objectif 2020 : 10% de la forêt Rhône Alpine en évolution naturelle (sous réserve des conclusions 2009 / 2013)
4500 ha de forêt publique (communale et domaniale) en réserve biologique intégrale en 2013 2500 ha d’îlots de sénescences en forêt publique en 2013
DEMARCHE INTEGREE DANS LA PROCEDURE D’ELABORATION DES AMENAGEMENTS
Le 14 septembre 2011
Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée
« Produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
Appuyer le dispositifs Natura 2000 et
l’implication des Communes Forestières
Le 14 septembre 2011
Appuyer le dispositifs Natura 2000 et
l’implication des Communes Forestières
Rédaction des DOCOB et mise en adéquation de ces DOCOB avec les aménagements
Initier des actions concrètes dans des sites Natura 2000 en forêt
Partenariat avec ONF
Mise en oeuvre de contrats Natura 2000 forestiers
Le 14 septembre 2011
Merci de votre attention...
Julien Crosaz
Communes Forestières de Rhône-Alpes
Le 14 septembre 2011
Calendrier des coupes et travaux évitant le dérangement des espèces rares ou protégées dans les périodes sensibles de leur cycle vital
Maintien de lisières externes et internes diversifiées
Maintien en évolution naturelle des ouvertures de moins de 0,5 hectare issues de perturbations (chablis)
Non introduction d’espèces génétiquement modifiées
Privilégier, chaque fois que possible, la régénération naturelle des essences adaptées
Privilégier, chaque fois que possible, des peuplements mélangés
Conservation des éléments particuliers essentiels à la survie de certaines espèces
Maintien de quelques souches hautes (arbres tarés au pied)
Conservation de bois mort au sol
Constitution d'une trame d’arbres disséminés à haute valeur biologique (morts, sénescents, à cavités…)
Maintien d'essences pionnières à l’échelle du massif
Maintien de zones humides et de leur fonctionnalité
Maintien de milieux ouverts
Ilots de sénescence
Ilots de vieillissement
Engagement environnemental retenu par le propriétaire
Calendrier des coupes et travaux évitant le dérangement des espèces rares ou protégées dans les périodes sensibles de leur cycle vital
Maintien de lisières externes et internes diversifiées
Maintien en évolution naturelle des ouvertures de moins de 0,5 hectare issues de perturbations (chablis)
Non introduction d’espèces génétiquement modifiées
Privilégier, chaque fois que possible, la régénération naturelle des essences adaptées
Privilégier, chaque fois que possible, des peuplements mélangés
Conservation des éléments particuliers essentiels à la survie de certaines espèces
Maintien de quelques souches hautes (arbres tarés au pied)
Conservation de bois mort au sol
Constitution d'une trame d’arbres disséminés à haute valeur biologique (morts, sénescents, à cavités…)
Maintien d'essences pionnières à l’échelle du massif
Maintien de zones humides et de leur fonctionnalité
Maintien de milieux ouverts
Ilots de sénescence
Ilots de vieillissement
Engagement environnemental retenu par le propriétaire
Le 14 septembre 2011
Réalisé par l’ONF
Site Natura 2000 en forêt
Prise en compte dans le document d’aménagement forestier
Conformité avec les orientations du DOCOB
(el la charte Natura2000)
Les travaux des contrats Natura 2000
sont inclus dans le programme de travaux
Analyse des incompatibilités
Modification ou révision si nécessaire
Obligatoire si signature d’une
charte ou d’un contrat Natura 2000
Natura 2000 dans la gestion
forestière
Le 14 septembre 2011
Réalisé par l’ONF
Site Natura 2000 en forêt
Prise en compte dans le document d’aménagement forestier
Conformité avec les orientations du DOCOB
(el la charte Natura2000)
Les travaux des contrats Natura 2000
sont inclus dans le programme de travaux
Analyse des incompatibilités
Modification ou révision si nécessaire
Approbation au titre de l’article L.11
= dispense de l’évaluation d’incidence
Natura 2000 dans la gestion
forestière
Le 14 septembre 2011
Natura 2000 dans la gestion
forestièreSite Natura 2000 en forêt
Prise en compte dans le document d’aménagement forestier
Évaluation d’incidences pour les opérations visées par un arrêté
préfectoral
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