La biodiversité en Forêt Communale

Le 14 septembre 2011

La biodiversité en Forêt Communale

Quelles décisions politiques en vigueur ?

Quelles conséquences sur le terrain ?


Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée

« Produire plus de bois tout en préservant

mieux la biodiversité [...] »ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS

Développer l’intégration de la biodiversité dans

la gestion courante des forêts communales





Développer l’intégration de la biodiversité dans

la gestion courante des forêts communales

Savoir évaluer la quantité et la qualité de la biodiversité en forêt communale

Partenariat avec l’ONF

Indice de Biodiversité Potentielle ?

Mise en application de l’instruction ONF « conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques (oct. 09) », à travers notamment l’aménagement forestier*





Accroître la participation des forêts

communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés



communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés

Doubler la surface des forêts communales classées en réserves biologiques forestières

Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes

Réserve Biologique Intégrale ou Dirigée






communales à la représentativité du réseau national des espaces protégésFaire vivre le réseau de forêts en évolution

naturelle mise en place en Rhône-Alpes

Objectif 2020 : 10% de la forêt Rhône Alpine en évolution naturelle (sous réserve des conclusions 2009 / 2013)

4500 ha de forêt publique (communale et domaniale) en réserve biologique intégrale en 2013 2500 ha d’îlots de sénescences en forêt publique en 2013

DEMARCHE INTEGREE DANS LA PROCEDURE D’ELABORATION DES AMENAGEMENTS





Appuyer le dispositifs Natura 2000 et

l’implication des Communes Forestières


Appuyer le dispositifs Natura 2000 et

l’implication des Communes Forestières

Rédaction des DOCOB et mise en adéquation de ces DOCOB avec les aménagements

Initier des actions concrètes dans des sites Natura 2000 en forêt

Partenariat avec ONF

Mise en oeuvre de contrats Natura 2000 forestiers


Merci de votre attention...

Julien Crosaz

Communes Forestières de Rhône-Alpes


Calendrier des coupes et travaux évitant le dérangement des espèces rares ou protégées dans les périodes sensibles de leur cycle vital

Maintien de lisières externes et internes diversifiées

Maintien en évolution naturelle des ouvertures de moins de 0,5 hectare issues de perturbations (chablis)

Non introduction d’espèces génétiquement modifiées

Privilégier, chaque fois que possible, la régénération naturelle des essences adaptées

Privilégier, chaque fois que possible, des peuplements mélangés

Conservation des éléments particuliers essentiels à la survie de certaines espèces

Maintien de quelques souches hautes (arbres tarés au pied)

Conservation de bois mort au sol

Constitution d'une trame d’arbres disséminés à haute valeur biologique (morts, sénescents, à cavités…)

Maintien d'essences pionnières à l’échelle du massif

Maintien de zones humides et de leur fonctionnalité

Maintien de milieux ouverts

Ilots de sénescence

Ilots de vieillissement

Engagement environnemental retenu par le propriétaire

Calendrier des coupes et travaux évitant le dérangement des espèces rares ou protégées dans les périodes sensibles de leur cycle vital

Maintien de lisières externes et internes diversifiées

Maintien en évolution naturelle des ouvertures de moins de 0,5 hectare issues de perturbations (chablis)

Non introduction d’espèces génétiquement modifiées

Privilégier, chaque fois que possible, la régénération naturelle des essences adaptées

Privilégier, chaque fois que possible, des peuplements mélangés

Conservation des éléments particuliers essentiels à la survie de certaines espèces

Maintien de quelques souches hautes (arbres tarés au pied)

Conservation de bois mort au sol

Constitution d'une trame d’arbres disséminés à haute valeur biologique (morts, sénescents, à cavités…)

Maintien d'essences pionnières à l’échelle du massif

Maintien de zones humides et de leur fonctionnalité

Maintien de milieux ouverts

Ilots de sénescence

Ilots de vieillissement

Engagement environnemental retenu par le propriétaire


Réalisé par l’ONF

Site Natura 2000 en forêt

Prise en compte dans le document d’aménagement forestier

Conformité avec les orientations du DOCOB

(el la charte Natura2000)

Les travaux des contrats Natura 2000

sont inclus dans le programme de travaux

Analyse des incompatibilités

Modification ou révision si nécessaire

Obligatoire si signature d’une

charte ou d’un contrat Natura 2000

Natura 2000 dans la gestion

forestière


Réalisé par l’ONF

Site Natura 2000 en forêt


Conformité avec les orientations du DOCOB

(el la charte Natura2000)

Les travaux des contrats Natura 2000

sont inclus dans le programme de travaux

Analyse des incompatibilités

Modification ou révision si nécessaire

Approbation au titre de l’article L.11

= dispense de l’évaluation d’incidence


forestière



forestièreSite Natura 2000 en forêt


Évaluation d’incidences pour les opérations visées par un arrêté

préfectoral

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