Post on 21-Jul-2020
Ronan Mahieu
Département des comptes nationaux
24/05/2018
La base 2014 des comptes nationaux
Cnis – commission « Système financier et financement de l’économie » –
24 mai 2018
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
Plan
Les transactions de la France avec le reste du monde
Rapprochement avec les données de la balance des paiements (BdP)
La refonte des estimations de revenus de la propriété
Notamment dividendes, cf. recommandations du rapport Cnis Coût du capital de 2015
Autres chantiers d’importance plus modeste
Stupéfiants, sujets divers administrations publiques (APU), loyers
Révisions des indicateurs phares
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
Les transactions de la France avec le reste du monde
Motivation: des écarts croissants avec les estimations de la balance des paiements
Cf. améliorations méthodologiques côté BdP (notamment mise en œuvre de l’enquête ECEIS)
Solde des transactions courantes pour 2016 :
-19,0 Md€ en BdP
-57,8 Md€ en comptabilité nationale
=> Écart massif (38,8 Md€ soit 1,7 pt de PIB)
=> Écart qui aurait été susceptible de se creuser encore avec la révision du solde touristique prévue par la BdP pour 2018 (et effectivement mise en œuvre pour les résultats publiés en avril)
Important travail conjoint de l’Insee et de la Banque de France pour réexaminer le détail de chaque opération et rapprocher autant que possible les estimations
Réestimation des niveaux sur les années récentes, mais aussi des évolutions sur les 15 dernières années
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Les transactions de la France avec le reste du monde
Tableau : Évaluations de la BdP et des comptes nationaux Chiffres 2016, publiés en 2017 Chiffres 2017, publiés en 2018 Balance des
paiements Comptes
nationaux, base 2010
Écarts Balance des paiements
Comptes nationaux, base 2014
Écarts
Solde des échanges de biens et services
-26,8 -43,4 -16,6 -21,7 -25,3 -3,6
Solde des échanges de biens -26,8 -29,2 -2,4 -48,2 -41,0 +7,2 Solde des échanges de services +0,0 -14,8 -14,8 +26,5 +15,7 -10,8
Services hors tourisme -1,8 -16,1 -14,3 +9,5 -1,4 -10,9 Tourisme +1,8 +1,3 -0,5 +17,0 +17,0 +0,0
Solde des opérations de répartition +7,8 -14,4 -22,2 +8,6 +11,1 +2,5 Revenus primaires +52,8 +35,5 -17,3 +56,8 Revenus de transfert -45,0 -49,9 -4,9 -45,6
Solde des transactions courantes -19,0 -57,8 -38,8 -13,1 -14,1 -1,0 Capacité (+) / Besoin de financement de la nation
-56,1 -12,8
Sources : Insee, Banque de France - milliards d’euros
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Les transactions de la France avec le reste du monde
Sources : Insee, comptes nationaux - bases 2010 et 2014
Capacité (+) / besoin (-) de financement de la nation en % du PIB
-4,0%
-3,0%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
Base 2010 Base 2014
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La refonte des estimations de revenus de la propriété
Revenus de la propriété :
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués par les sociétés
D.421 Dividendes
D.43 Bénéfices réinvestis d’investissements directs à l’étranger (IDE)
D.44 Autres revenus d’investissement
D.441 Revenus des contrats d’assurance-vie
D.443 Revenus reçus des fonds d’investissement (organismes de placement collectif)
D.45 Loyers des terrains non bâtis, gisements, etc.
=> Attention : si un ménage détient des parts d’un fonds investi en actions, le revenu qu’il perçoit du fonds est un D.443 (et pas un dividende D.421)
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La refonte des estimations de revenus de la propriété : les ménages
Estimation des dividendes perçus par les ménages
Dividendes reçus d’entreprises assujetties à l’IS
Source fiscale 2042 (déclaration à l’IRPP)
Mais corriger du fait que la source inclut les revenus reçus de fonds d’investissement (eux-mêmes connus par des sources bancaires)
Source fiscale 2777 (imposition à la CRDS) pour les dividendes exonérés d’IRPP (titres détenus via un PEA)
Dividendes reçus d’entreprises assujetties à l’IRPPSource Esane produite par l’Insee (données comptables appariées avec des résultats d’enquêtes statistiques), en supposant que l’intégralité du bénéfice constitue un dividende pour les ménages détenteurs des parts
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La refonte des estimations de revenus de la propriété : les ménages
Calcul sur 2014
Revenus des actions et parts (source 2042) +13,7
Déduction des revenus des fonds d’investissement -2,2
Dividendes exonérés d’IRPP (source 2777) +3,3
Bénéfices de sociétés assujetties à l’IRPP +12,4
Dividendes totaux reçus par les ménages : 27,3 Md€ en 2014 (révision –25,0 Md€)
Dividendes perçus d’entreprises assujetties à l’IS : 14,9 Md€ en 2014 (révision –10,9 Md€)
Dividendes perçus d’entreprises assujetties à l’IRPP : 12,4 Md€ en 2014 (révision –14,1 Md€)
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La refonte des estimations de revenus de la propriété : les ménages
L’exploitation de la source fiscale fait apparaître une chute des dividendes perçus par les ménages entre 2012 et 2013, ce qui n’apparaissait pas en base 2010
Conjoncture peu favorable
Systématisation de l’imposition au barème des dividendes (suppression du prélèvement libératoire)
On retrouve une baisse inhabituelle des dividendes versés par les entreprises dans Ésane
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La refonte des estimations de revenus de la propriété : les ménages
Dividendes reçus par les ménages (millions d'euros)
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
19
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00
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B2010 B2014
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
La refonte des estimations de revenus de la propriété : les sociétés non financières (SNF)
Le compte des SNF est largement un compte obtenu par solde
=> Les révisions sur les SNF sont essentiellement la contrepartie des révisions sur les autres secteurs :
La révision en baisse des intérêts nets versés par les SNF (de -15,3 Md€ en 2014, nouveau niveau de 14,7 Md€) reflète les révisions sur le compte du reste du monde
rapprochement BdP - comptabilité nationale
La révision en baisse des revenus nets distribués par les SNF (de -24,6 Md€ en 2014, nouveau niveau de 23,4 Md€) reflète les révisions sur le compte des ménages
Réestimation des dividendes perçus par les ménages
=> Le niveau de l’épargne brute des SNF est fortement revu en hausse en base 2014
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
La refonte des estimations de revenus de la propriété : les sociétés non financières (SNF)
Intérêts nets versés par les SNF (millions d'euros)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
19
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20
00
20
01
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B2010 B2014
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
La refonte des estimations de revenus de la propriété : les sociétés non financières (SNF)
Taux apparents sur les passifs nets des SNF (crédits et titres obligataires)
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
19
95
19
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19
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00
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01
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16
B2010 B2014
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
La refonte des estimations de revenus de la propriété : les sociétés non financières (SNF)
Bénéfices nets distribués par les SNF en % de leur EBE
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
Base 2010 Base 2014
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
L’intégration du trafic de stupéfiants
Fortes retombées médiatiques (charge symbolique) mais quantitativement anecdotique
Impact à la hausse de +2,7 Md€ sur le niveau du PIB en 2014
Correspond à la différence entre la consommation de stupéfiants valorisée au prix de détail (3,1 Md€) et les importations valorisées au départ du pays exportateur (0,4 Md€)
L’impact PIB retrace pour l’essentiel les marges dégagées par les réseaux de trafiquants (2,6 Md€) et, marginalement, un peu de production de cannabis en France (0,1 Md€)
Impact négligeable sur le taux d’évolution du PIB ou de la consommation
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Autres chantiers
Quelques chantiers administrations publiques
Comptabilisation en prélèvement obligatoire de la redevance audiovisuelle, amélioration des estimations de taux de non-recouvrement des impôts directs
Reclassement en APU de la Société de financement de l’économie française (SFEF, impact significatif sur la dette publique de 2008 à 2013)
Prise en compte des résultats de l’enquête logement 2013 sur la dynamique des loyers
Principalement loyers imputés aux ménages propriétaires de leur logement
Impact à la hausse sur le taux de croissance du PIB et de la dépense de consommation finale des 15 dernières années
Amélioration de certaines estimations sur la consommation
Correction d’une surestimation de la consommation en éducation marchande
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Révision des indicateurs pharesTaux d’évolution du PIB en volume (%)
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
-4
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-1
0
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2
3
4
5
Evol PIB Volume – B10 Evol PIB Volume – B14
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
Révision des indicateurs pharesTaux de marge des SNF (%)
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
29.0%
29.5%
30.0%
30.5%
31.0%
31.5%
32.0%
32.5%
33.0%
33.5%
34.0%
Tx Marge SNF – B10 Tx Marge SNF – B14
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Révision des indicateurs pharesTaux d’épargne des ménages et taux d’autofinancement des SNF (%)
10
12
14
16
18
20
22
24
1949 1954 1959 1964 1969 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 2009 2014
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
Taux d'épargne des ménages Base 2010 (échalle de gauche)
Taux d'épargne des ménages Base 2014 (échelle de gauche)
Taux d'autofinancement des SNF Base 2010 (échelle de droite)
Taux d'autofinancement des SNF Base 2014 (échelle de droite)
En %
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Révision des indicateurs pharesCapacité (+) / besoin (-) de financement des ménages et des SNF
-8
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-4
-2
0
2
4
6
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1949 1953 1957 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013
Capacité de f inancement des ménages Base 2010 Capacité de f inancement des ménages Base 2014
Besoin de f inancement des SNF Base 2010 Besoin de f inancement des SNF Base 2014
En % du PIB
24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux
Révision des indicateurs pharesDette publique notifiée (Md€)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
1,200
1,300
1,400
1,500
1,600
1,700
1,800
1,900
2,000
2,100
2,200
Dette publique en base 2010 - publi septembre 2017
Dette publique en base 2014