Introduction au commerce et au

développement DURÉE ESTIMÉE: 1 heure 30

OBJECTIFS DU MODULE 2

Introduire et expliquer:

la relation entre commerce et développement;

les questions fondamentales relatives au développement à l'OMC;

la contribution de l'OMC à la réalisation des OMD; et

les faits nouveaux commerciaux récents concernant les pays en développement et

les PMA.

MODULE

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I. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Un consensus se dessine selon lequel le commerce, s'il est bien administré, peut jouer un rôle important dans

la réduction de la pauvreté et le développement. Le commerce peut être un puissant moteur de croissance

économique et de développement et de nombreux pays sont parvenus à un développement économique rapide

grâce à l'expansion du commerce. Le commerce contribue à l'affectation mondiale des ressources, accroît la

production et la productivité et génère globalement des gains socioéconomiques. Il permet aux pays de se

concentrer sur ce qu'ils font le mieux et transforme l'avantage individuel de nombreux pays en une productivité

maximale pour tous, ce qui contribue à son tour au développement. Nous devons toutefois admettre que les

avantages d'une intégration et d'une interdépendance accrues ne profitent pas à tout le monde. Il y a des

exclus et des laissés pour compte. Il est essentiel que nous puissions remédier à cette situation – et diffuser

plus largement l'amélioration des niveaux de vie – si nous voulons, en tant que communauté mondiale,

continuer à profiter de la spécialisation, de l'échange et de la prospérité croissante.

La mondialisation a conduit les pays, en particulier ceux du monde en développement, à attacher au commerce

une importance accrue. En 2006, l'économie mondiale a connu une croissance soutenue et une forte

expansion commerciale, la croissance du PIB mondial atteignant 3,7%, soit le deuxième meilleur résultat

depuis 2000. En outre, toutes les grandes régions ont enregistré une croissance du PIB supérieure à celle de

la population. En particulier, la même année, les exportations de marchandises des pays en développement

ont augmenté de 20%, pour atteindre 4 270 milliards de dollars, et les importations ont augmenté de 17%. La

part des pays en développement dans les exportations mondiales de marchandises a atteint un niveau record

de 36%. Dans les pays les moins avancés, la croissance économique a dépassé 6% pour la troisième année

consécutive. En outre, l'accroissement de la demande des pays en développement nouvellement industrialisés

comme la Chine et l'Inde a permis à un certain nombre d'économies exportatrices de matières premières de

connaître aussi une forte croissance du PIB.

Si de tels chiffres de croissance ont aidé à stimuler le développement économique dans certains pays, ils n'ont

pas nécessairement permis à ces pays d'éradiquer la pauvreté et la faim. La récente crise alimentaire le

prouve. En outre, la croissance que de nombreux pays en développement ont connue n'a pas nécessairement

réduit les inégalités. Dans nombre de ces pays, l'ouverture au commerce (qui coïncide souvent avec

l'ouverture à l'investissement étranger direct) est allée de pair avec un certain creusement des inégalités. Tel

est particulièrement le cas pour les pays à revenu moyen, notamment en Amérique latine. Il est nécessaire de

faire des efforts pour veiller à ce que la prospérité économique ait un impact direct sur la réduction de la

pauvreté. À cette fin, il faut intégrer le commerce dans la stratégie de développement des pays.

Les pays en développement doivent faire face à des obstacles au commerce aussi bien externes qu'internes.

S'agissant des obstacles externes, seul un programme ambitieux en matière de libéralisation des échanges

concernant à la fois les obstacles tarifaires et non tarifaires peut mener à l'élargissement de l'accès aux

marchés pour les marchandises et les services en faveur des pays en développement et des pays les moins

avancés; cet élargissement offrira à ces pays les possibilités de croissance économique dont ils ont grand

besoin et leur fournira les ressources nécessaires pour réaliser les OMD. Même si la libéralisation des échanges

peut offrir un cadre dans lequel d'importantes possibilités s'offrent aux pays en développement, elle ne peut

pas être suffisante pour garantir que ces possibilités se concrétisent. Le Cycle de négociations commerciales

de Doha, en particulier, promet d'apporter des avantages importants aux pays en développement, étant donné

qu'il réduira les obstacles externes au commerce auxquels ces pays sont confrontés sous la forme de droits de

douane et autres obstacles non tarifaires. Dans le même temps, les Membres de l'OMC ont reconnu que, pour

un certain nombre de raisons, les pays en développement – en particulier les PMA – pourront ne pas être en

mesure de profiter immédiatement des possibilités qu'offrira la libéralisation des échanges. Par exemple,

certains n'auront peut-être pas la capacité de production nécessaire pour tirer parti de meilleures possibilités

d'accès aux marchés, ou auront de la difficulté à s'adapter au nouvel environnement économique issu de la

libéralisation des échanges, ou encore pourront avoir besoin d'assistance pour diversifier leur base de produits

ou renforcer leur compétitivité. Ces problèmes constituent des obstacles internes au commerce.

I.A. COMMENT FAIRE EN SORTE QUE LE COMMERCE

FAVORISE LE DÉVELOPPEMENT?

Les principales questions auxquelles nous devons répondre sont les suivantes: comment s'assurer que

l'accroissement du commerce favorise la croissance économique et le développement? Comment les pays en

développement peuvent-ils surmonter les obstacles internes et externes qui entravent l'expansion de leur

commerce et comment peuvent-ils tirer pleinement parti des avantages apportés par le système commercial

multilatéral? Il y a trois voies à explorer pour apporter des réponses à ces questions. L'une est l'aspect

institutionnel, à savoir ce qui peut être fait au niveau multilatéral pour aider les pays en développement. Une

autre est celle des questions qu'il est nécessaire que les partenaires commerciaux, principalement les pays

développés, traitent. La troisième voie, probablement la plus importante, concerne les questions internes,

c'est-à-dire les mesures que les pays en développement eux-mêmes doivent mettre en place pour s'assurer

qu'ils tirent profit du système commercial multilatéral et que cela leur procure des avantages qui les aident

dans leurs efforts de développement.

I.A.1. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

Pour que le système commercial multilatéral puisse être bénéfique pour les pays en développement, il est

important qu'il constitue un environnement international favorable qui facilite le commerce et favorise le

développement. Les principaux ingrédients d'un tel système sont des règles prévisibles et sûres, ainsi qu'un

résultat équitable en ce qui concerne leur application. Le système commercial multilatéral doit aussi respecter

les préoccupations des pays en développement et les contraintes auxquelles ils sont soumis et traduire cela en

règles qui tiennent compte des différents niveaux de développement des Membres.

Comment pouvons-nous nous assurer que le système commercial multilatéral prenne en compte la situation

des pays en développement et leur permette de tirer profit du système afin de favoriser le développement?

Premièrement, il est important de garantir la pleine participation des pays en développement, d'où l'importance

des représentations à Genève et d'une participation active au processus de prise de décisions de l'OMC.

Deuxièmement, le processus de prise de décisions doit respecter pleinement les principes de la transparence et

de l'inclusion. Bien entendu, dans une organisation de plus de 150 Membres, cela représente un défi, mais il

est nécessaire de mettre en place des mécanismes qui donneront aux pays en développement la possibilité de

participer au processus de prise de décisions tout en préservant l'efficacité de celui-ci. Il est également

important que, dans le système de l'OMC fondé sur des règles, les problèmes de capacité des pays en

développement soient pris en compte grâce à la mise en place de dispositions appropriées et effectives en

matière de traitement spécial et différencié. En outre, pour réduire ces problèmes de capacités, les pays en

développement devraient bénéficier de l'assistance technique nécessaire. Les règles devraient aussi ménager

aux pays en développement des flexibilités qui leur permettent de mettre en place certaines politiques de

développement, respectant ainsi leur marge de manœuvre politique interne.

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I.A.2. QUE PEUVENT FAIRE LES PARTENAIRES COMMERCIAUX?

Les pays développés ont aussi beaucoup à apporter en faisant en sorte que le système commercial multilatéral

favorise le développement. Il est important que les pays développés respectent le principe de la

non-réciprocité. Cela signifie que les pays développés ne peuvent attendre des pays en développement qu'ils

prennent le même niveau d'engagements ou demandent que les pays en développement contractent des

obligations qui ne sont pas compatibles avec leur niveau de développement. Les pays développés doivent

aussi convertir les assurances données en matière d'accès aux marchés en possibilités commerciales et en

gains commerciaux. Il est inutile que les pays développés réduisent leurs droits de douane sur les produits

présentant un intérêt pour les pays en développement si, dans le même temps, ils adoptent des normes

techniques que les pays en développement ne peuvent pas respecter, faute de capacités. Par conséquent, il

est très important que les pays développés respectent les contraintes de capacité des pays en développement.

Pour cela, il faut aussi s'abstenir de surcharger l'agenda de l'OMC avec des questions pour lesquelles les pays

en développement peuvent manquer d'expertise. Les pays développés doivent en outre reconnaître les

différences entre les pays en développement et leur laisser la latitude nécessaire pour appliquer des politiques

internes répondant à leurs problèmes de développement spécifiques.

I.A.3. QUESTIONS INTERNES

Le commerce, s'il est bien administré, peut jouer un rôle important dans la réduction de la pauvreté et le

développement. Le commerce peut être un puissant moteur de croissance économique et de développement

et de nombreux pays sont parvenus à un développement économique rapide grâce à l'expansion du commerce.

Toutefois, le commerce ne peut fonctionner isolément et des mesures internes connexes doivent être mises en

place pour accompagner la libéralisation des échanges afin qu'elle profite à la majorité et qu'elle ait des effets

durables. Ces mesures sont notamment des politiques macroéconomiques saines et stables, une

réglementation favorable à la concurrence, de bons règlements en matière d'administration et d'investissement

et la primauté du droit. Ces politiques accroissent la transparence et la prévisibilité et encouragent

l'investissement privé qui contribuera au renforcement de la capacité de production nécessaire pour profiter

pleinement des nouvelles possibilités commerciales. Il est également important que les pays en

développement adoptent des politiques qui intègrent le commerce dans leurs propres stratégies de

développement. Il faut que tous les organismes gouvernementaux participent au programme de réformes

économiques de façon à ce qu'il y ait une certaine cohérence dans les politiques internes qui sont adoptées. Le

commerce peut aussi profiter davantage aux pauvres s'il s'accompagne de politiques internes qui soutiennent

des stratégies de croissance favorables aux plus démunis en apportant l'infrastructure sociale et matérielle

nécessaire à une économie en expansion et en aidant directement et de manière ciblée les groupes de

population les plus défavorisés d'une nation. Ces types de politique de redistribution sont nécessaires pour que

le commerce profite à la majorité des acteurs de l'économie et que les perdants de la libéralisation reçoivent

une aide qui leur permette de réintégrer l'économie productive. Si ces politiques ne sont pas mises en place, il

risque d'y avoir une réaction de rejet à l'égard de la libéralisation des échanges qui mettrait en péril la

durabilité des réformes économiques. De plus, pour rendre les réformes durables dans le temps, une volonté

politique forte et résolue est nécessaire.

I.B. QUESTIONS FONDAMENTALES RELATIVES AU

DÉVELOPPEMENT À L'OMC

Dans ce cours, nous aborderons de nombreuses questions différentes qui portent sur la façon dont les

différentes spécificités des pays en développement sont prises en considération dans le cadre du système

commercial multilatéral. Nous examinerons la façon dont l'OMC œuvre à la réalisation des Objectifs du

Millénaire pour le développement ainsi que les structures des échanges pour les pays en développement et les

PMA. Nous examinerons ensuite l'évolution du principal instrument au moyen duquel l'OMC reconnaît les

différences de capacités entre pays développés et pays en développement dans ses règles, à savoir le

traitement spécial et différencié ou TSD. Nous examinerons ensuite le fonctionnement du principal organe

institutionnel de l'OMC chargé de la surveillance des questions relatives aux pays en développement, le Comité

du commerce et du développement. Nous examinerons également les programmes de travail établis pour

répondre aux problèmes de deux groupes de pays en développement Membres qui ont des caractéristiques

spécifiques, les PMA et les petites économies vulnérables (PEV). Le cours abordera aussi deux questions qui

revêtent une importance particulière pour les pays en développement: le commerce et le transfert de

technologie et l'Aide pour le commerce.

Pour commencer, il est important de définir clairement quelques notions et définitions fondamentales; la

première notion qui sera fréquemment mentionnée est celle de traitement spécial et différencié (TSD). Il s'agit

du traitement spécial accordé aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans les Accords de

l'OMC, ainsi que le droit accordé aux autres Membres dans ces Accords de traiter les pays en développement et

les pays les moins avancés mieux et d'une manière plus favorable. Mais qui peut bénéficier du TSD? De toute

évidence, les pays en développement, mais qui sont-ils? L'OMC opère selon le principe de l'auto-désignation

en ce qui concerne les pays en développement, ce qui signifie que, si un pays estime qu'il est un pays en

développement et s'il est accepté comme tel par les Membres, il bénéficiera du traitement spécial et différencié

prévu pour les pays en développement dans le cadre de l'OMC. Dans les pays en développement, il existe une

sous-catégorie de Membres qui sont des pays moins avancés ou PMA. Dans ce cas, pour déterminer quels

pays sont des PMA, l'OMC suit les mêmes critères que l'ONU. Par conséquent, si un pays est considéré comme

un PMA par l'ONU, il sera aussi un PMA dans le cadre de l'OMC. En outre, si un pays sort de la catégorie des

PMA à l'ONU, il ne sera plus non plus considéré comme un PMA à l'OMC.

6

II. L'OMC ET LA RÉALISATION DES OMD

Les travaux de l'OMC sont pertinents pour la réalisation d'un certain nombre des Objectifs du Millénaire pour le

développement, en particulier l'OMD 8, qui reconnaît que, pour que les pays plus pauvres atteignent les autres

OMD, il est essentiel de mettre en place un environnement international propice. La contribution de l'OMC à la

création d'un système commercial multilatéral stable est donc essentielle pour établir un environnement

mondial plus favorable pour les pays en développement.

Étant donné que la plupart des Membres de l'OMC sont des pays en développement, l'un des principaux

objectifs de l'Organisation est de faire en sorte que ces derniers profitent du commerce international de façon

équitable comme les pays qui sont mieux lotis. L'un des objectifs fondamentaux du Cycle de négociations

commerciales de Doha est de s'assurer que les pays en développement se voient accorder des possibilités

commerciales qui amélioreront leurs perspectives de croissance et de développement.

II.A. LE CYCLE DE DOHA

Il est largement admis qu'une conclusion positive du Cycle de Doha apportera une contribution notable à la

réalisation des OMD. Dans le secteur agricole tout comme dans le secteur non agricole, une plus grande

ouverture du commerce procurera des avantages importants. De même, l'ouverture du commerce des

services offrira de nombreuses possibilités aux pays en développement. En avril 2011, le Président du Comité

des négociations commerciales a distribué un ensemble de documents constitué de textes de négociation

concernant différents domaines des négociations, ainsi que des rapports des autres groupes de négociation.

L'ensemble de textes comprend plus de 600 pages de renseignements et de rapports, et couvre tous les

domaines de l'accès aux marchés pour l'agriculture, les produits industriels et les services ainsi que l'intégralité

du programme relatif à la réglementation. Pour la première fois depuis le lancement du Cycle il y a près de dix

ans, les participants aux négociations ont eu l'occasion d'examiner l'ensemble de textes de Doha dans son

intégralité.

Le contenu de ces documents est à la fois réconfortant et peu encourageant. Il est réconfortant parce qu'il

témoigne des progrès importants qui ont été réalisés depuis dix ans en ce qui concerne de nombreuses

questions difficiles. Globalement, l'ensemble de textes offre de nombreux avantages potentiels. Ceux-ci sont

évidents, tant en termes de nouvelles possibilités d'accès aux marchés qu'en termes d'amélioration des règles

commerciales, qui refléteraient mieux les réalités commerciales d'aujourd'hui. Un autre atout considérable

consisterait à montrer que l'esprit de coopération multilatérale est vivant et se porte bien. Les pays estiment

également que l'une des meilleures façons de faire face aux défis internationaux complexes qui se posent

demeure la voie multilatérale le commerce étant réglementé au niveau multilatéral plutôt que par le biais

d'une multitude d'accords bilatéraux.

Mais le résultat de l'ensemble de textes est également peu encourageant. Il reste des lacunes importantes

qu'il est essentiel d'éliminer pour parvenir à une conclusion positive du Cycle, y compris le niveau de la

réduction des droits de douane sur les produits industriels pour les Membres qui appliquent la formule de

réduction tarifaire. Il reste aussi d'autres lacunes à combler; aucun accord ne pourra être conclu si elles ne

sont pas toutes éliminées, étant donné que les négociations fonctionnent selon le principe de l'"engagement

unique". C'est une situation sérieuse pour le Cycle et pour tous les efforts et toutes les aspirations qu'il

représente.

Les représentants des gouvernements et la communauté universitaire ont souligné le risque important qu'il y

avait à ne pas conclure rapidement le Cycle, y compris l'impact que cela aurait sur la réalisation des OMD.

D'après les discussions récentes à l'OMC, il apparaît clairement que les Membres ne sont pas disposés à

renoncer et à perdre ce qui a été réalisé ces dix dernières années, depuis le lancement du Cycle, à Doha, en

2001. En outre, de l'avis général, une nouvelle approche qui ne consiste pas seulement à "faire comme si de

rien n'était" est nécessaire. Diverses idées concernant une telle démarche ont été avancées; ces suggestions

doivent être approfondies et discutées plus avant, y compris au niveau politique. En bref, les pays savent

clairement ce qu'ils ne veulent pas et sont ouverts aux idées sur la voie à suivre.

II.B. L'INITIATIVE AIDE POUR LE COMMERCE

Dans le même temps, il apparaît aussi clairement que certains pays en développement, en particulier les PMA,

auront besoin de l'assistance technique et financière de la communauté internationale pour être en mesure de

tirer profit des possibilités qu'offrirait une conclusion positive du Cycle de Doha.

L'initiative Aide pour le commerce, qui est menée sous la conduite de l'OMC, est un élément essentiel pour tirer

parti des avantages de l'ouverture des échanges. Son principal objectif est d'aider les pays en développement,

en particulier les PMA, à améliorer leurs capacités de production et à renforcer leur infrastructure liée au

commerce. Étant donné que le renforcement des capacités est une caractéristique importante de l'OMD 8, il

est essentiel que les engagements en matière d'Aide pour le commerce soient soutenus et renforcés.

L'initiative Aide pour le commerce a réussi à mettre le commerce en exergue en tant que pièce centrale du

développement. Des chiffres récemment publiés provenant de la base de données du Système de notification

des pays créanciers de l'OCDE montrent que les ressources mobilisées pour l'Aide pour le commerce ont atteint

40 milliards de dollars EU en 2009, soit une augmentation de 60% par rapport à la période de référence, à

savoir 2002-2005. Nombre de pays en développement ont bénéficié d'une aide à ce titre et ont utilisé ces

fonds pour réformer leurs réglementations en matière de politique commerciale, former des fonctionnaires ou

améliorer les infrastructures. Pour le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce, l'OMC a envoyé un

questionnaire aux donateurs et aux bénéficiaires et a lancé une invitation à soumettre des cas d'expérience

exposant la façon dont l'Aide pour le commerce fonctionne et dont elle est mise en œuvre sur le terrain. Les

contributions reçues sont remarquables. Les 146 questionnaires et les 269 cas d'expérience que l'OMC et

l'OCDE examinent actuellement recèlent une mine d'informations.

II.C. CONTRIBUTION DE L'OMC AUX AUTRES OMD

L'OMC s'emploie aussi à promouvoir activement la cible E de l'OMD 8, qui consiste à rendre les médicaments

disponibles et abordables sur une base durable dans les pays en développement. Les pays n'ayant pas de

capacités de fabrication suffisantes peuvent recourir de manière effective aux licences obligatoires par

l'intermédiaire de ce qu'on appelle le "système prévu au paragraphe 6", qui donne aux pays pauvres une

flexibilité additionnelle dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC leur permettant d'avoir accès à des

médicaments essentiels abordables.

De même, l'OMC rejoint en partie la cible F de l'OMD 8 (faire en sorte que les nouvelles technologies soient à la

portée de tous), par le biais de ses travaux visant à accroître les apports de technologie aux pays en

développement. En identifiant la technologie et l'innovation comme des facteurs essentiels de croissance

8

économique, l'OMC a démontré que l'innovation technologique et son transfert pouvaient considérablement

faciliter la réalisation des OMD. Les Membres de l'OMC continuent d'étudier les mesures spécifiques qui

pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en

développement.

La contribution apportée par l'OMC à la réalisation des OMD va au-delà de l'OMD 8. Les activités de l'OMC ont

aussi une incidence sur l'OMD 7, qui est d'assurer un environnement durable et de protéger la biodiversité.

L'Accord instituant l'OMC reconnaît que les rapports des Membres dans le domaine économique devraient être

orientés d'une façon qui permette "l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de

développement durable". Les Membres de l'OMC mènent néanmoins des négociations qui examinent le lien

entre commerce et environnement, en évaluant leurs incidences réciproques et en œuvrant au renforcement

de leur soutien mutuel. Les Membres négocient actuellement sur la question de l'établissement des disciplines

spécifiques concernant les subventions à la pêche, qui contribuent à la surpêche. Une réduction notable de ces

subventions aurait un effet positif sur la préservation des stocks de poissons de nos océans qui sont en

diminution. Ce résultat favorisera l'OMD 7, tout comme les négociations qui ont également lieu au sujet de

l'ouverture du commerce des biens et services environnementaux, qui aiderait à stimuler le commerce mondial

dans ce domaine. Le renforcement de la capacité des pays d'obtenir des biens environnementaux de bonne

qualité et de diffuser des technologies environnementales à moindre coût améliorerait l'accès aux

marchandises et aux technologies qui peuvent contribuer à la protection de l'environnement.

II.D. CONCLUSIONS ET PROGRAMME POUR LE

DÉVELOPPEMENT AU-DELÀ DE 2015

La communauté internationale a largement œuvré en vue de la réalisation de l'OMD 8; des progrès ont

également été réalisés dans le cadre du Cycle de Doha pour le développement et de la fourniture de l'Aide pour

le commerce aux pays pauvres. L'accès aux médicaments s'est amélioré; les discussions visant à accroître les

flux de technologie à destination des pays en développement ont progressé; mais la promesse de réaliser les

OMD est encore loin d'avoir été tenue. Nous devons faire fond sur les progrès réalisés et veiller à ce que le

commerce demeure un moteur de la croissance et contribue à la réalisation des OMD.

Même au-delà de 2015, l'OMC continuera à travailler sur les questions de développement. Les pays en

développement représentent la majorité des Membres de l'OMC et participent de plus en plus activement à

l'établissement du programme de l'Organisation. L'OMC continuera de s'efforcer de répondre aux

préoccupations des pays en développement et d'accroître leur participation au système commercial

multilatéral.

Dans le même registre, les travaux de l'OMC visant à créer un environnement international favorable qui

permette aux pays en développement de réaliser leurs objectifs de développement grâce à une croissance

économique axée sur le commerce se poursuivront également. L'idée de mettre en place un environnement

favorable au développement est consacrée par le mandat de l'OMC, qui prescrit la recherche d'une cohérence

internationale dans l'élaboration des politiques économiques. Le mandat initial recommande spécifiquement la

coopération avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, mais au fil des ans l'OMC a

élargi son champ d'action pour inclure la coopération avec le système des Nations Unies, l'Organisation de

coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres partenaires internationaux, sur un large

éventail de questions.

Concrètement, ce mandat relatif à la cohérence se manifeste notamment par les travaux dans le cadre de

l'initiative Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des PMA - qui se poursuivront

au-delà de 2015. Pour pouvoir faire du commerce un moteur de la croissance, il est nécessaire que les PMA

renforcent leur capacité de production. Le CIR est le mécanisme qui aide les PMA dans ce domaine. Dans le

cadre du partenariat du CIR, les PMA associent leurs efforts à ceux des donateurs du CIR, des organisations

participantes du CIR (le FMI, le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le

commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale

et l'OMC) et d'autres partenaires de développement pour répondre ensemble à leurs besoins en matière de

développement afin de pouvoir tirer parti des ouvertures de l'accès aux marchés.

Cependant, la poursuite d'un programme de coopération multilatérale en faveur du développement au-delà de

2015 dépendra dans une large mesure des résultats finals que donneront les efforts déployés actuellement en

vue de la réalisation des OMD. Il est nécessaire de considérer le Cycle de Doha comme l'un des principaux

résultats prêts pour adoption dans le cadre du processus relatif aux OMD. Une conclusion positive du Cycle de

Doha apportera des avantages importants, en particulier aux pays les plus vulnérables, et renforcera aussi la

coopération multilatérale. En revanche, un blocage du Cycle de Doha aura une incidence négative sur la

réalisation des OMD. La coopération pour le développement au-delà de 2015 sera sans aucun doute

multidimensionnelle, mais la croissance tirée par le commerce, et l'Aide pour le commerce, continueront de

faire partie intégrante de ce développement économique multiforme.

10

III. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

ET DES PMA AU SYSTÈME COMMERCIAL

MULTILATÉRAL

III.A. ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT

III.A.1. STRUCTURE DES ÉCHANGES

Le commerce des économies en développement a connu une expansion forte et régulière depuis la seconde

moitié des années 1980. Bien que les prix des produits de base restent un déterminant essentiel, l'intégration

de ces économies dans le commerce mondial a été due avant tout à l'instauration de relations commerciales

solides avec les autres pays et économies. Elles restent néanmoins particulièrement vulnérables aux chocs

extérieurs tels que la crise financière de 1998, l'éclatement de la bulle des technologies de l'information en

2001 et la crise récente des produits alimentaires.

Entre 2000 et 2008, la Chine, l'Inde et le Brésil ont émergé en tant que grandes puissances commerciales,

accroissant considérablement leurs échanges avec les autres économies en développement. Les activités

manufacturières mondiales – dans lesquelles les économies en développement sont particulièrement

impliquées – se sont accélérées. Les prix des produits de base, qui étaient relativement stables durant la

période 2000-2003, ont triplé au cours des cinq années suivantes. En conséquence, les exportations et les

importations des économies en développement ont fait un bond en avant entre 2000 et 2008, et leur part dans

le commerce mondial a augmenté à un rythme jamais égalé, sauf durant les deux crises pétrolières.

La contribution des exportations des économies en développement au commerce mondial des produits

manufacturés a progressé de façon remarquable entre 2000 et 2008, du fait que la Chine est apparue comme

une plaque tournante pour les activités manufacturières mondiales et que les industries tournées vers

l'exportation des autres économies en développement ont subi des changements structurels. Bien que le rôle

de la Chine dans le commerce mondial se soit accru pour toutes les catégories de produits, la progression a été

particulièrement frappante pour les produits à forte intensité de main-d'œuvre (matériel de bureau et de

télécommunication et vêtements), tandis que ces industries régressaient dans la plupart des autres économies

en développement. Dans le même temps, les produits à forte intensité de capital et de technologie comme le

fer et l'acier, les produits chimiques, le matériel de transport et les autres machines ont gagné en importance

dans les exportations de produits manufacturés des économies en développement. Ces économies restent les

principaux fournisseurs mondiaux de produits primaires, et l'envolée des prix sur cinq ans a sensiblement accru

la part de ces produits dans leurs exportations. L'intégration croissante des économies en développement dans

le commerce mondial s'est également faite au travers de leurs importations de marchandises, dont la part dans

le commerce mondial a connu une progression sensible pour toutes les grandes catégories de produits.

La demande des pays développés constitue encore une source essentielle de revenus pour les économies en

développement, puisqu'elle a absorbé la moitié de leurs exportations de marchandises en 2008. Le commerce

Sud-Sud a néanmoins connu une expansion beaucoup plus rapide durant la période 2000-2008, alimenté à la

fois par les exportations de produits manufacturés asiatiques à destination des autres régions en

développement et par les importations de combustibles et d'autres minéraux en provenance de ces mêmes

régions. Le commerce des marchandises entre les économies en développement extérieures à l'Asie a

également enregistré une croissance très rapide.

La contribution des exportations des économies en développement au commerce mondial des services

commerciaux a également progressé de façon notable, stimulée avant tout par la croissance des recettes

générées par les transports et les voyages. En ce qui concerne les autres services commerciaux, leurs

exportations ont augmenté plus vite encore, parallèlement à l'intensification des échanges mondiaux de ces

services. Les autres services commerciaux exportés par les économies en développement comprennent

principalement les autres services aux entreprises – parmi lesquels les services liés au commerce et les

services aux entreprises, spécialisés et techniques. Les services d'informatique et d'information

(particulièrement dynamiques au cours des dernières années) et les services financiers ont représenté

respectivement 12 et 10% des exportations d'autres services commerciaux des économies en développement.

Les données empiriques disponibles, émanant principalement des statistiques miroir, tendent à montrer que les

économies en développement ont compté pour plus d'un tiers dans les importations de services commerciaux

effectuées par les pays développés en 2007. Comme peu d'économies en développement élaborent des

statistiques du commerce des services décomposées géographiquement pour leur balance des paiements, il

n'est pas possible de procéder à un examen satisfaisant de cet aspect de leur commerce. De même,

pratiquement aucune économie en développement n'élabore d'indicateurs du commerce des services effectué

au moyen de l'établissement d'une présence commerciale (mode 3 selon l'Accord général sur le commerce des

services (AGCS)), mode non visé par les statistiques de la balance des paiements.1 Pourtant, les

investissements étrangers directs (entrées et sorties) des économies en développement dans les activités de

services ont été multipliés par plus de 20 au cours des 15 dernières années: le commerce des services selon le

mode 3 est désormais substantiel. Pour les économies en développement aussi bien que pour les économies

développées, il est de plus en plus indispensable d'intensifier la production de statistiques sur ces aspects du

commerce des services.

III.A.2. LA PÉRIODE 2006-2008

Durant la période 2006-2008, la hausse des prix des produits alimentaires s'est accélérée, touchant les

populations d'un certain nombre de pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

L'envolée des prix des combustibles et des minéraux s'est poursuivie. En conséquence, les exportations de

marchandises qui ont progressé le plus rapidement sont celles de l'Afrique et du Moyen-Orient, en compagnie

de celles des économies en développement d'Europe. Les économies en développement d'Asie exportatrices

de produits manufacturés ont également enregistré une forte hausse de leurs exportations de marchandises.

La grande majorité des économies en développement (119 sur 156 en 2008) affichent un déficit de leur

commerce des marchandises, que les prix des produits de base ont aggravé. Il en est résulté une pression

considérable sur ces économies. Plus de la moitié des économies en développement ayant un solde négatif du

commerce des marchandises affichaient un excédent pour les services commerciaux, qui était dans la plupart

des cas bien inférieur au déficit concernant les marchandises. La majorité des économies en développement

ont également subi une détérioration de leur balance des services commerciaux entre 2006 et 2008.

12

Le commerce mondial des services s'est sensiblement accéléré en 2007, puis a ralenti en 2008. Toutes les

régions en développement ont connu une accélération de leurs exportations et de leurs importations de

services commerciaux durant la période 2006-2008. Le secteur des transports y a beaucoup contribué, stimulé

par l'essor du commerce des marchandises et la hausse des prix des combustibles. Les économies qui ont

développé au cours des dernières années de nouvelles activités de services orientées vers l'exportation telles

que l'externalisation des fonctions de l'entreprise ou les services d'informatique ont bénéficié d'une croissance

particulièrement forte de leurs exportations.

III.A.3. LA PÉRIODE DE CRISE

À la suite de la tourmente financière survenue aux États-Unis, le commerce mondial des marchandises a

commencé à reculer en août 2008, pour tomber à son plus bas niveau en février 2009. Le commerce des

économies en développement a été entraîné dans la chute brutale du commerce des pays développés qui s'est

étendue du troisième trimestre de 2008 au premier trimestre de 2009. Durant cette période, les exportations

et importations trimestrielles de marchandises des économies en développement ont baissé d'environ 40% en

valeur, tandis que celles des pays développés reculaient de 35%.2

En réponse à la crise, les gouvernements des économies en développement d'Asie, notamment la Chine et

l'Inde, ont sensiblement accru leurs dépenses. Le programme chinois de relance économique a entraîné une

hausse massive des importations, qui a beaucoup contribué à soutenir le commerce des économies en

développement dans la région et au-delà. À partir du premier trimestre de 2009, le commerce des économies

en développement a commencé de se redresser à un rythme beaucoup plus rapide que celui des pays

développés. Leurs exportations et importations de marchandises ont progressé en moyenne de 7,5% chaque

trimestre entre avril 2009 et juin 2011, contre 4,5% pour les pays développés.

1 Même parmi les pays développés, seuls quelques-uns ont commencé à établir des statistiques du commerce

des filiales étrangères (FATS), nouveau cadre théorique introduit en 2002 et qui, parmi d'autres indicateurs,

fournirait des renseignements suffisants sur le mode 3 de l'AGCS.

2 Les réexportations et les importations destinées à la réexportation de Hong Kong, Chine sont exclues tout au

long du rapport.

(en milliards de $)

Figure 1: Commerce trimestriel des marchandises: monde, économies développées

et économies en développement, 2007-2011

Lorsqu'on examine les résultats annuels, on constate que le redressement rapide des économies en

développement a permis à ces dernières d'enregistrer une baisse de leur commerce légèrement inférieure à la

moyenne mondiale en 2009 et de se redresser beaucoup plus rapidement en 2010. L'ampleur de la baisse et

de la reprise ultérieure a été beaucoup plus grande pour les marchandises que pour les services commerciaux.

(Variation annuelle en %)

-30 -20 -10 0 10 20 30

Developing economies imports Developing economies exports World trade

Merchandise trade Trade in commercial services

-30 -20 -10 0 10 20 30

2000-2008

2009

2010

Figure 2: Commerce des marchandises et des services commerciaux: monde et

économies en développement, 2000-2010

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

07Q1 08Q1 08Q2 08Q3 09Q1 10Q1 11Q1

World exports Exports Imports

Developing economies

Developed economies

World exports

Économies développées

Économies développées

Exportations mondiales

Exportations mondiales

Économies en développement

Économies en développement

Exportations

mondiales

Exportations

mondiales

Exportations

Exportations

Importations

Importations

Commerce des marchandises

Commerce des marchandises

Commerce des services commerciaux

Commerce des services commerciaux

Importations des économies en développement Exportations des économies en développement Commerce mondial

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

T1 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T1 2009 T1 2010 T1 2011

T1 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T1 2009 T1 2010 T1 2011

14

L'un des facteurs qui ont amplifié la baisse et l'augmentation ultérieure du commerce des marchandises par

rapport au commerce des services est la volatilité particulière des prix des combustibles et des produits

primaires, qui ont chuté de 30% en 2009, pour remonter de 26% en 2010 (voir le tableau 5 de l'appendice).

Les exportations de marchandises des économies en développement, qui comportent une part élevée de

produits primaires (35% en 2010), ont été particulièrement touchées.

La fabrication mondiale est une autre raison pour laquelle le commerce des marchandises a plus fluctué que

celui des services commerciaux. Un service est généralement échangé une seule fois entre le producteur et le

consommateur final. Les produits intermédiaires, en revanche, sont expédiés d'un pays à l'autre tandis qu'ils

passent par différents stades de production le long de chaînes de production fragmentées. Par conséquent,

comme les hausses de la demande mondiale entraînent généralement des augmentations plus élevées des

mouvements transfrontières de marchandises, la récession mondiale a entraîné un plus fort recul du commerce

international des marchandises.3

III.A.4. LA PARTICIPATION DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT AU

COMMERCE MONDIAL A CONTINUÉ DE PROGRESSER

Avant le déclenchement de la crise économique mondiale, la participation des économies en développement au

commerce mondial avait atteint un sommet historique. Elle avait progressé particulièrement vite depuis 2000

grâce à l'accélération de la fabrication mondiale, à l'envolée des prix des produits de base et au rôle central

joué notamment par la Chine, l'Inde et le Brésil comme sources d'offre et de demande. Entre 2000 et 2008, la

valeur du commerce de marchandises et de services commerciaux des économies en développement a triplé,

soit une hausse beaucoup plus forte que celle du commerce mondial.

Alors que, par le passé, les économies en développement étaient relativement plus vulnérables aux chocs

extérieurs, l'impact économique de cette crise a été pour la première fois moins marqué sur elles que sur les

économies développées. Leur part dans le commerce mondial a continué de croître, gagnant 3 à 4 points de

pourcentage durant la période 2008-2010. En 2010, leurs exportations de marchandises représentaient plus

de 40% du commerce mondial, soit 10 points de plus que dix ans auparavant. La croissance rapide des

grandes économies en développement a entraîné une hausse considérable de leur part dans les importations

de marchandises aussi bien que de services commerciaux. Même si leur secteur des services reste moins

développé en moyenne que celui des économies avancées, les exportations des économies en développement

représentent actuellement 31% des transactions internationales de services commerciaux.

3 Les statistiques officielles rendent compte des mouvements "bruts" de marchandises à travers les frontières.

Il y a actuellement un vif intérêt pour l'évaluation du commerce selon la valeur ajoutée, c'est-à-dire la

contribution "nette" de chaque pays et économie à la valeur finale des produits fabriqués au niveau mondial.

Afin d'encourager l'échange de projets, d'expériences et d'approches pratiques concernant ce sujet, l'OMC a

lancé récemment l'initiative "Fabriqué dans le monde". Pour de plus amples renseignements, voir

www.wto.org/french/res_f/statis_f/miwi_f/miwi_f.htm.

(%)

Figure 3: Part des pays en développement dans le commerce mondial, 2000-2010

Les économies en développement d'Asie ont été le moteur de la croissance du commerce des économies en

développement durant toute la période 2008-2010. La part des exportations de marchandises et de services

commerciaux de la région dans le commerce mondial a progressé de 3,2 points de pourcentage, tandis que

celle des importations gagnait 3,5 points. Les résultats les plus impressionnants ont été à nouveau ceux de la

Chine, qui a dépassé l'Allemagne pour devenir le premier exportateur mondial de marchandises en 2009 et

dont la part des exportations de marchandises et de services commerciaux dans le commerce mondial est

passée de 8,1% en 2008 à 9,5% en 2010. La contribution des importations chinoises au commerce mondial a

augmenté de 2 points de pourcentage durant la période, pour atteindre 8,4%.

(en milliards de $ et en %)

Exportations Importations

Valeur Part dans le commerce

mondial

Valeur Part dans le commerce

mondial

2010 2000 2008 2010 2010 2000 2008 2010

Économies en

développementa

7 269 30,0 36,6 39,4 6 803 28,2 33,8 37,7

Économies en

développement

d'Asiea

4 452 17,3 21,0 24,2 4 196 16,6 19,7 23,3

Chine 1 752 3,6 8,1 9,5 1 519 3,2 6,4 8,4

Inde 349 0,8 1,6 1,9 440 0,9 2,0 2,4

Autres a 2 352 12,9 11,3 12,8 2 237 12,4 11,3 12,4

Économies en

développement hors

Asie

2 817 12,7 15,6 15,3 2 608 11,6 14,1 14,5

16

Exportations Importations

Valeur Part dans le commerce

mondial

Valeur Part dans le commerce

mondial

2010 2000 2008 2010 2010 2000 2008 2010

Brésil 232 0,8 1,2 1,3 241 0,9 1,1 1,3

Pour mémoire

Pays développés 10 488 67,9 59,3 56,9 10 705 70,4 63,0 59,4

Communauté d'États

indépendants (CEI)

677 2,1 4,1 3,7 522 1,4 3,2 2,9

a À l'exclusion des réexportations et des importations destinées à la réexportation de Hong Kong, Chine.

Tableau 1: Commerce des marchandises et des services commerciaux des pays en développement entre 2000

et 2010: les pays asiatiques mènent l'expansion4

En dehors de l'Asie, la part des exportations des économies en développement dans le commerce mondial a

baissé de 0,4 point de pourcentage, tandis que celle des pays développés s'est contractée de 2,4 points. La

part des importations des économies en développement hors Asie dans le commerce mondial, en revanche,

s'est accrue de 0,4 point.

III.B. ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES PMA5

La crise économique mondiale de 2008-2009 a frappé les exportations des PMA pendant une phase de

dynamisme où leur croissance avait dépassé celle d'autres pays en développement et pays développés. Les

exportations totales de marchandises et de services des PMA avaient progressé de 30% en 2008. Après avoir

reculé de 24% en 2009, les exportations totales de marchandises et de services ont rebondi de 26,5% en

2010. Au total, ces exportations ont progressé au rythme annuel moyen de 16% sur la période 2000-2010.

Les PMA demeurent lourdement tributaires de l'exportation de quelques produits pour lesquels ils bénéficient

d'un certain avantage comparatif (produits de base pour ce qui est du commerce des marchandises et tourisme

pour les exportations de services). Même lorsque certains d'entre eux ont pu opérer une diversification en

faveur du secteur manufacturier, la gamme des produits exportés s'est habituellement limitée à quelques

filières à forte intensité de main-d'œuvre, en particulier dans le secteur du vêtement. En moyenne, près des

trois quarts des exportations totales de marchandises dépendent de seulement trois grands produits (qui

varient d'un PMA à l'autre). Par exemple, en 2009, neuf PMA ont tiré 95 à 100% de leurs recettes

d'exportation totales de seulement trois produits, ce qui montre leur dépendance à l'égard d'un éventail très

restreint de produits (généralement le pétrole et les minéraux) dont les cours internationaux connaissent des

fluctuations considérables. Un certain nombre de PMA sont fortement tributaires des exportations de services

4 La somme des parts indiquées dans les tableaux et les graphiques ne correspond pas nécessairement aux

totaux du fait que les chiffres sont arrondis.

5 Document WT/COMTD/LDC/W/51.

pour une large fraction de leurs recettes d'exportation totales (les recettes générées par le tourisme, en

particulier, constituent la principale source de recettes d'exportation des petits pays insulaires).

Entre 2000 et 2010, la part des PMA dans le commerce mondial (exportations et importations confondues)

s'est accrue, passant de 0,6% à 1,1%; il s'agit là d'une évolution positive s'inscrivant dans une décennie

marquée dans l'ensemble par une orientation favorable du commerce international total, qui a progressé de

9% en moyenne annuelle au cours de la période.

La part des exportations des PMA dans le commerce mondial des marchandises est passée de 0,56% en 2000

à 1,08% en 2010. Par ailleurs, alors que dans certains secteurs de services tels que les services relatifs au

tourisme et aux voyages, les PMA ont enregistré une croissance vigoureuse au cours de la dernière décennie,

la part des PMA dans les services commerciaux mondiaux est généralement restée stable, oscillant autour de

0,5% pendant cette période (0,51% en 2010). Une cause majeure de cette croissance impressionnante des

exportations de marchandises durant la décennie a été la hausse des prix internationaux des combustibles et

des produits des industries extractives, qui représentent aujourd'hui plus de 60% des exportations totales des

PMA. Les vêtements constituent la deuxième catégorie d'exportations, suivis par les produits alimentaires

(respectivement 15 et 10% des exportations totales de ces pays). La concentration des exportations continue

d'être une caractéristique distinctive des économies des PMA. Même si leur base d'exportation est restée

étroite, les PMA sont parvenus à diversifier quelque peu les marchés de destination de leurs produits. En effet,

d'un point de vue géographique, la structure des exportations des PMA s'est radicalement transformée durant

la première décennie du XXIe siècle, surtout en ce qui concerne les cinq principaux marchés de destination. La

Chine est passée au premier rang, suivie de l'UE et des États-Unis. En 2010, ces trois économies ont

nettement dominé les marchés de destination pour les produits des PMA: la valeur de leurs importations en

provenance des PMA s'est située entre plus de 25 milliards de dollars EU (pour les États-Unis comme pour l'UE)

et 43 milliards de dollars EU (pour la Chine). L'Inde a rapidement accru ses importations en provenance des

PMA durant la période, ce qui la place au quatrième rang pour 2010 (8,5 milliards de dollars EU)6, tandis que la

Thaïlande occupe le cinquième rang, notamment en raison de ses importantes importations d'énergie en

provenance du Myanmar.

Les produits des PMA qui occupent une place prédominante dans les importations des pays en développement

comprennent les combustibles minéraux, les produits du bois, le coton et le cuivre, ainsi que certains produits

alimentaires comme les légumes et les graines oléagineuses. Les catégories pour lesquelles les marchés des

pays développés restent une destination dominante pour les exportations sont celles des textiles et des

vêtements, des produits alimentaires et des boissons.

Ces dix dernières années ont vu les possibilités d'accès aux marchés s'améliorer considérablement pour les

exportations des PMA. Outre les préférences non réciproques mises en œuvre dans le cadre des schémas SGP

propres aux PMA, telles que l'initiative Tout sauf les armes de l'UE, certains Membres développés ont amélioré

l'accès aux marchés pour un groupe de pays spécifiques, dont des PMA (par exemple dans le cadre de la Loi

sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) et des Accords de partenariat économique).

Les pays en développement ont eux aussi pris des mesures concrètes pour fournir aux PMA un accès accru aux

marchés au moyen d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales. Aujourd'hui, des pays émergents

comme le Brésil, la Chine et l'Inde accordent aux produits des PMA un large accès aux marchés (voir le

document WT/COMTD/N/39 pour la notification par la Chine de son régime préférentiel et le document

WT/COMTD/N/38 pour celui de l'Inde).

6 Chiffre de 2009.

18

L'examen du traitement tarifaire accordé aux exportations des PMA sur les marchés de certains pays

développés montre que, en 2009, 80% des importations en provenance des PMA effectuées par les pays

développés bénéficiaient d'un traitement en franchise de droits (à l'exclusion des armes et du pétrole). Les

importations de pétrole et de minerais des PMA étaient admises en franchise de droits. En 2009, 93% des

importations de produits agricoles originaires des PMA étaient effectuées en franchise de droits. Il est

intéressant de comparer ce chiffre avec le pourcentage d'importations en franchise de droits pour les textiles

74% et pour les vêtements 67%. La tendance de la moyenne des droits (pondérés en fonction des

échanges) frappant les marchandises indique que la marge de préférence est importante pour les produits

agricoles.

La progressivité des droits est moindre pour les droits préférentiels que pour le traitement NPF, ce qui indique

que les préférences sont accordées pour un large éventail de produits.

Des pays en développement ont accordé un accès préférentiel aux produits des PMA, y compris une vaste

marge d'accès en franchise de droits, grâce à des mécanismes divers: régimes bilatéraux, régimes régionaux

et régimes multilatéraux non réciproques. Malgré les progrès accomplis, les données statistiques concernant

les préférences effectivement appliquées aux exportations des PMA dans les économies en développement sont

encore peu nombreuses. De plus, certains régimes préférentiels ont été annoncés mais ne sont toujours pas

mis en œuvre. La présente section ne fournit par conséquent qu'une information partielle.7 C'est ainsi que les

indicateurs figurant dans le tableau ci-après ne concernent que deux années, 2005 et 2009.

2005 2009

Droits moyensa

Produits agricoles 17 14

Textiles 10 8

Vêtements 20 20

Marge de préférenceb

Produits agricoles 1 2

Textiles 2 2

Vêtements 3 4

a Moyenne pondérée des meilleurs taux de droits applicables, basée sur les importations de sept économies en

développement: Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Mexique, Taipei chinois et Turquie; à l'exclusion du

pétrole et des armes.

b Par rapport aux droits NPF.

Source: D'après la BACAM, établie par la CNUCED, l'ITC et l'OMC.

7 La production des indicateurs est le fruit d'un effort conjoint des Secrétariats de la CNUCED, de l'ITC et de

l'OMC. Afin de minimiser le biais d'endogénéité qui affecte les moyennes pondérées (moins le droit de douane

est élevé, plus le volume d'échanges est important, toutes choses étant égales par ailleurs), les droits de

douane nationaux des PMA ont été pondérés à l'aide d'une structure d'exportation standard fondée sur leurs

exportations totales vers les économies en développement. La même procédure a été appliquée en ce qui

concerne l'accès aux marchés des pays développés.

Tableau 2: Traitement tarifaire des marchandises importées par certains pays en

développement, en 2005 et 2009 (pourcentages)

Comme l'indique le tableau, les droits versés par les PMA à d'autres pays en développement sont encore

proches des taux NPF de ces derniers, même si la marge de préférence a augmenté entre 2005 et 2009. La

marge de préférence la plus favorable est celle qui s'applique aux vêtements, en raison notamment des

préférences accordées par l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde et la Turquie. S'agissant des produits agricoles et

des textiles, les exportations des PMA se sont généralement concentrées dans les lignes tarifaires assorties des

droits les moins élevés, qui correspondent également à des degrés d'ouvraison moins élevés.8

La conclusion rapide du Cycle de Doha pourrait renforcer encore les possibilités d'accès aux marchés pour les

produits des PMA, y compris grâce à la pleine mise en œuvre de l'accès aux marchés FDSC pour les produits de

ces pays. Parallèlement, des améliorations dans le domaine des règles d'origine préférentielles sont

nécessaires car, selon les données disponibles, il s'agit d'un des obstacles qui s'opposent à la pleine utilisation

des préférences accordées aux PMA. Une autre question qui mérite une attention immédiate est celle du coût

des transactions commerciales, qui réduit la compétitivité des exportations des PMA sur le marché mondial.

Enfin et surtout, pour réaliser des progrès sur le plan qualitatif, les PMA doivent diversifier leur production et

leur base d'exportation – et à cette fin, le Cadre intégré renforcé et l'initiative Aide pour le commerce

pourraient offrir la plate-forme indispensable à une contribution concrète au renforcement des capacités

commerciales des PMA.

En bref, tant l'évolution que la composition des exportations des PMA sont fortement influencées par les

fluctuations des prix des produits de base sur les marchés internationaux. L'augmentation de la demande de

produits de base, en particulier de la part des pays émergents, a eu des répercussions importantes sur leurs

prix. La structure des exportations des PMA demeure concentrée, les combustibles et minéraux représentant

60% de l'ensemble des exportations de ces pays en 2010. Les produits alimentaires et agricoles (y compris les

matières premières) représentaient 15% du total des recettes d'exportation de marchandises des PMA en

2010, contre 12% pour les vêtements. Les exportations de services sont en augmentation, mais le niveau de

départ était faible; dans de nombreux PMA, le tourisme est devenu l'une des trois principales sources de

recettes d'exportation. La crise économique, qui a eu principalement des incidences sur la demande des pays

développés, a de nouveau mis en évidence qu'il était important que les PMA exportent vers les pays en

développement. En 2010, la Chine a été la première destination mondiale pour les exportations des PMA, avec

des importations se montant à 43 milliards de dollars EU en 2010; elle est suivie par l'Union européenne et les

États-Unis (plus de 25 milliards de dollars EU chacun). Les importations de l'Inde en provenance des PMA ont

enregistré une augmentation rapide au cours de la période considérée, ce qui la place à la quatrième position

en 2010 (8,5 milliards de dollars EU).

Les exportations des PMA vers les marchés développés et en développement sont cependant très diversifiées.

Les économies en développement sont devenues la principale destination pour les exportations de

combustibles minéraux, de cuivre, d'articles en bois, de coton et de certains produits alimentaires, comme les

légumes et les oléagineux, en provenance des PMA. Il est intéressant d'observer que ces produits pour

lesquels les échanges Sud-Sud sont devenus particulièrement importants pour les PMA sont également ceux

dont les prix internationaux ont augmenté au cours des dix dernières années. D'un autre côté, les économies

développées restent une destination largement dominante pour les articles manufacturés, comme les

8 La moyenne simple des taux de droits les plus favorables appliqués aux exportations des PMA est de 20%

pour les produits agricoles et de 12% pour les textiles. Les moyennes pondérées indiquées pour ces produits

dans le tableau 10 sont nettement moins élevées, ce qui dénote une concentration structurelle des

exportations dans les taux de droits modestes.

20

vêtements, pour lesquels les fluctuations de prix sont restées beaucoup plus modérées. Les marchés des pays

développés restent également la destination principale des exportations de produits alimentaires et agricoles

comme le poisson et les crustacés, les boissons ou le tabac.

Qu'il s'agisse de lignes tarifaires ou de valeur des importations, la plupart des pays développés Membres de

l'OMC accordent un accès FDSC presque total aux produits des PMA. Le champ d'application de la franchise de

droits accordée par les États-Unis à l'ensemble des PMA était de 82,4% en 2009. Ce pourcentage est plus

élevé pour les PMA africains, qui peuvent également bénéficier des dispositions de l'AGOA, offrant un accès en

franchise de droits supérieur à la couverture prévue par le SGP. Les États-Unis ont réaffirmé leur volonté de

mettre en œuvre la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA en même temps que

les résultats finals des négociations de Doha.

Des progrès concrets ont été enregistrés dans le domaine des règles d'origine préférentielles; en effet, l'un

des principaux partenaires commerciaux des PMA, à savoir l'Union européenne, a introduit un certain nombre

de mesures de simplification et d'assouplissement dans ses règles d'origine associées au schéma SGP. Cette

décision devrait permettre d'augmenter encore les exportations des PMA vers les marchés des pays de l'Union

européenne et d'accroître également le taux d'utilisation des préférences des PMA.

Les pays émergents, en particulier la Chine et l'Inde, ont progressivement renforcé l'accès préférentiel aux

marchés, y compris l'accès en franchise de droits, pour les produits des PMA. L'Inde est devenue le premier

pays en développement à notifier la mise en place d'un régime préférentiel en faveur des PMA depuis le

lancement des négociations de Doha en 2001. Le régime FDSC instauré par l'Inde prévoit un accès en

franchise de droits pour 85% de ses lignes tarifaires d'ici à 2012. La Chine, qui a accordé aux PMA un accès en

franchise de droits pour 60% de ses lignes tarifaires, a fait part de son intention d'étendre ce traitement à 97%

de ses lignes tarifaires. Il convient également de souligner que ces pays en développement s'emploient

également à améliorer les possibilités d'accès des PMA aux marchés au moyen de dispositifs bilatéraux et

régionaux.

Étant donné que la structure d'exportation des PMA demeure concentrée, il est particulièrement important que

les possibilités d'accès aux marchés de ces pays soient améliorées. Toute décision prise en vue de renforcer

l'accès préférentiel aux marchés pour les PMA contribuera à accroître les parts de marché de ces pays; à les

intégrer davantage dans le système commercial multilatéral; et à soutenir leur croissance économique et leurs

efforts de développement.