L'Observatoire de l'Economie Sociale

Rencontre de l'impact social – Charleroi

23 novembre 2016

L'Observatoire de l'ES, une initiative de ConcertES

• Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale

• Membres = SAW-B, Febecoop, Syneco (transversales), Atout EI (entreprises d’insertion), EWETA (entreprises de travail adapté), Union des SCOP, ACFI, AID, ALEAP, CAIPS, FeBISP (ISP), Ressources, RES, Credal, Financité, Coopac, Equilibre

Economie sociale?

Economie sociale: définition et périmètre

L’économie sociale, au sens entendu par ConcertES, regroupe l’ensemble des activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants:

• Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit; 

• Autonomie de gestion; • Gestion démocratique et participative; • Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la

répartition des revenus. 

Périmètre statistique de l’Observatoire ?

• Périmètre de l’Académie des entrepreneurs sociaux : 

• Les employeurs ayant adopté la forme - Associations - Sociétés à finalité sociale - Coopératives reconnues pour le CNC - Fondations 

Sources et données relatives

à l'ES

Etendue de la BDD• Données sur l'ENSEMBLE DES

ENTREPRISES (ES et hors ES) en Belgique   - Banque Carrefour des Entreprises (BCE)   - Banque Nationale de Belgique (BNB)• Données sur les ENTREPRISES DE

L'ECONOMIE SOCIALE en Belgique   - Office National de Sécurité Sociale (ONSS)    - Fédérations membres de ConcertES   - Administrations, etc.. 

Banque Carrefour des Entreprises (BCE)

• Unité d'observation:Toute entreprise ayant un siège social en Belgique • Type de données: Données d'identification des entreprises (actives ou arrêtées) et de leurs établissements:        - Dénomination de l'entreprise       - Numéro d'entreprise       - Date de création de l'entreprise       - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal)        - Forme juridique et date de début de forme juridique       - Situation juridique et date de début de situation juridique        - Secteurs d'activités (NACE)• Fréquence de collecte: annuelle   

Banque Nationale de Belgique (BNB)

• Unité d'observation: Toute entreprise tenue de déposer des comptes à la BNB, soit les sociétés commerciales; les grandes et très grandes associations et fondations; et certaines entreprises sur base volontaire• Type de données: Les comptes annuels   1. Tout le bilan et comptes de résultats   Exemples de variables...          - Fonds propres          - Immobilisations          - Marges brutes          - Subsides, etc.

       

Banque Nationale de Belgique (BNB)

    2. Bilan social      Exemples de variables..           - ETP           - Répartition homme/femme; ouvriers/employés           - Temps plein/ temps partiel           - Flux annuels (entrées et sorties de travailleurs)• Fréquence de collecte ‘automatique’:

semestrielle (janvier et août) 

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

• Unité d'observation: Les entreprises (données centralisées) ou établissements (données décentralisées) de l'économie sociale occupant des travailleurs salariés• Type de données: 1. Données d'identification des entreprises ES et de leurs établissements     - Dénomination       - Numéro d'entreprise; d'établissement       - Adresse       - Secteur d'activités

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

2. Caractéristiques des travailleurs            - Genre           - Classe d'âge           - Lieu de résidence           - Catégorie socio-professionnelle: ouvrier/employé           - Régime de travail: temps plein/temps partiel3. Suivant des "critères"          - Commission paritaire             - Type de réduction de cotisation

• Fréquence de collecte: annuelle 

Autres fournisseurs de données

• Administrations:Toute entreprise ayant reçu un ou plusieurs agrément(s) de l'ES et/ou présentant un "indice" d'appartenance à l'ES en Wallonie et Région de Bruxellles-Capitale: Quels agréments et "indices"? Fondations reconnues d'utilité publique (FUP); coopératives agréées pour le CNC;  agences-conseil (AC); entreprises d'insertion (EI); centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) (anciennement EFT/OISP) ; initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE); initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS); asbl reconnues par la Cocof (AFT, OISP, missions locales), candidats au prix de l'économie sociale; clients économie solidaire de Crédal et les projets soutenus par la Sowecsom• Fréquence de collecte: annuelle

Autres fournisseurs de données

• Fédérations membres de ConcertES• Annexes au Moniteur belge

Base de données relationnelles

Ces différentes bases de données peuvent être

combinées entre elles sur base du numéro

d'identification unique attribué par la BCE à

chacune des entreprises en Belgique.

Commune

Région

Entreprise de l'économie sociale

Emploi de l'économie sociale

Province

AGRÉGATION

Quelques illustrations

Productions réalisées?• Etat des lieux annuel• Section "statistiques" du baromètre de l'Académie

des Entrepreneurs Sociaux• Chiffre de l'ES mensuel dans l'ES info (SAW-B)• Etude Ciriec : "Tentative de caractérisation du taux

d'implantation de l'économie sociale au niveau communal: indicateurs socio-économiques et économie sociale sont-ils liés?"

• Transmissions de données ES sur demande (chercheurs, étudiants, fédérations, etc)

• Travaux plus spécifiques pour le compte d'institutions telle que la Fondation Roi Baudouin 

Pourquoi recueillons-nous ces données?

• Assurer la place qui revient à l'ES au cœur du développement économique

• Alimenter le plaidoyer de l’ESS au niveau régional/ local

• A valoriser les apports de l’ESS (= reconnaître les plus-values sociétales qu’elle génère) à travers l’analyse de données.

Projet futur : base de données

territoriales (RACINES)

Portail numérique RACINES• Portail statistique reliant des données sur- les territoires (socio-démographiques; économiques, environnementales, etc); - l'ES et- les informations issues du terrain par rapport à l'ES ou le bien-être des populations

Portail numérique RACINES

Au niveau belge: • Fréquence souhaitée de mise à jour des

données contenues dans Racines : annuelle 

• Echelle d’observation la plus fine souhaitée pour les indicateurs disponibles dans le portail : commune. Possibilité d’agréger les informations à un niveau plus élevé. 

• Sources de données belges ‘territoires’ (non-exhaustive): Walstat, BCSS, IBSA, CAPRU, be.Stat,etc.

Attentes respectives

Observatoire régional & international

• Comparer les méthodes de collecte et d’organisation des travauxo Ce qui est disponible ailleurs / ce qui ne l’est

paso Type de publicationso Collaborations avec d’autres partenaireso gouvernance

• Comparaison de la place de l’ES dans d’autres territoires régionaux / nationaux

• Échange par rapport à des analyses et études plus élaborées

Observatoire régional & locaux• Comparaison des données collectées avec

les situations perçues sur le terrain• Possibilité de rassembler des données

locales non disponibles par ailleurs• Possibilité de rassembler des données plus

qualitatives• Possibilité d’obtenir des informations plus

rapidement (le ressenti, vécu et intuition précède la statistique)

MERCI

www.observatoire-es.be

Merci pour votre

attention !

Sébastien Pereau – Secrétaire général

Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale

sebastien@concertes.be

Téléphone : +32(0)10 456 450Web : www.concertes.be

Place de l’Université, 16 – boîte 81348 Louvain-la-Neuve

Dorine Mucowintore - Chargée de projets

Observatoire de l’Economie socialedorine@concertes.be

Téléphone : +32(0)10 457 450Web : www.observatoire-es.be