INTI2016 161123 Sébastien Pereau - L'Observatoire de l'Economie Sociale
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L'Observatoire de l'Economie Sociale
Rencontre de l'impact social – Charleroi
23 novembre 2016
L'Observatoire de l'ES, une initiative de ConcertES
• Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale
• Membres = SAW-B, Febecoop, Syneco (transversales), Atout EI (entreprises d’insertion), EWETA (entreprises de travail adapté), Union des SCOP, ACFI, AID, ALEAP, CAIPS, FeBISP (ISP), Ressources, RES, Credal, Financité, Coopac, Equilibre
Economie sociale?
Economie sociale: définition et périmètre
L’économie sociale, au sens entendu par ConcertES, regroupe l’ensemble des activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants:
• Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;
• Autonomie de gestion; • Gestion démocratique et participative; • Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la
répartition des revenus.
Périmètre statistique de l’Observatoire ?
• Périmètre de l’Académie des entrepreneurs sociaux :
• Les employeurs ayant adopté la forme - Associations - Sociétés à finalité sociale - Coopératives reconnues pour le CNC - Fondations
Sources et données relatives
à l'ES
Etendue de la BDD• Données sur l'ENSEMBLE DES
ENTREPRISES (ES et hors ES) en Belgique - Banque Carrefour des Entreprises (BCE) - Banque Nationale de Belgique (BNB)• Données sur les ENTREPRISES DE
L'ECONOMIE SOCIALE en Belgique - Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - Fédérations membres de ConcertES - Administrations, etc..
Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
• Unité d'observation:Toute entreprise ayant un siège social en Belgique • Type de données: Données d'identification des entreprises (actives ou arrêtées) et de leurs établissements: - Dénomination de l'entreprise - Numéro d'entreprise - Date de création de l'entreprise - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal) - Forme juridique et date de début de forme juridique - Situation juridique et date de début de situation juridique - Secteurs d'activités (NACE)• Fréquence de collecte: annuelle
Banque Nationale de Belgique (BNB)
• Unité d'observation: Toute entreprise tenue de déposer des comptes à la BNB, soit les sociétés commerciales; les grandes et très grandes associations et fondations; et certaines entreprises sur base volontaire• Type de données: Les comptes annuels 1. Tout le bilan et comptes de résultats Exemples de variables... - Fonds propres - Immobilisations - Marges brutes - Subsides, etc.
Banque Nationale de Belgique (BNB)
2. Bilan social Exemples de variables.. - ETP - Répartition homme/femme; ouvriers/employés - Temps plein/ temps partiel - Flux annuels (entrées et sorties de travailleurs)• Fréquence de collecte ‘automatique’:
semestrielle (janvier et août)
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
• Unité d'observation: Les entreprises (données centralisées) ou établissements (données décentralisées) de l'économie sociale occupant des travailleurs salariés• Type de données: 1. Données d'identification des entreprises ES et de leurs établissements - Dénomination - Numéro d'entreprise; d'établissement - Adresse - Secteur d'activités
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
2. Caractéristiques des travailleurs - Genre - Classe d'âge - Lieu de résidence - Catégorie socio-professionnelle: ouvrier/employé - Régime de travail: temps plein/temps partiel3. Suivant des "critères" - Commission paritaire - Type de réduction de cotisation
• Fréquence de collecte: annuelle
Autres fournisseurs de données
• Administrations:Toute entreprise ayant reçu un ou plusieurs agrément(s) de l'ES et/ou présentant un "indice" d'appartenance à l'ES en Wallonie et Région de Bruxellles-Capitale: Quels agréments et "indices"? Fondations reconnues d'utilité publique (FUP); coopératives agréées pour le CNC; agences-conseil (AC); entreprises d'insertion (EI); centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) (anciennement EFT/OISP) ; initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE); initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS); asbl reconnues par la Cocof (AFT, OISP, missions locales), candidats au prix de l'économie sociale; clients économie solidaire de Crédal et les projets soutenus par la Sowecsom• Fréquence de collecte: annuelle
Autres fournisseurs de données
• Fédérations membres de ConcertES• Annexes au Moniteur belge
Base de données relationnelles
Ces différentes bases de données peuvent être
combinées entre elles sur base du numéro
d'identification unique attribué par la BCE à
chacune des entreprises en Belgique.
Commune
Région
Entreprise de l'économie sociale
Emploi de l'économie sociale
Province
AGRÉGATION
Quelques illustrations
Productions réalisées?• Etat des lieux annuel• Section "statistiques" du baromètre de l'Académie
des Entrepreneurs Sociaux• Chiffre de l'ES mensuel dans l'ES info (SAW-B)• Etude Ciriec : "Tentative de caractérisation du taux
d'implantation de l'économie sociale au niveau communal: indicateurs socio-économiques et économie sociale sont-ils liés?"
• Transmissions de données ES sur demande (chercheurs, étudiants, fédérations, etc)
• Travaux plus spécifiques pour le compte d'institutions telle que la Fondation Roi Baudouin
Pourquoi recueillons-nous ces données?
• Assurer la place qui revient à l'ES au cœur du développement économique
• Alimenter le plaidoyer de l’ESS au niveau régional/ local
• A valoriser les apports de l’ESS (= reconnaître les plus-values sociétales qu’elle génère) à travers l’analyse de données.
Projet futur : base de données
territoriales (RACINES)
Portail numérique RACINES• Portail statistique reliant des données sur- les territoires (socio-démographiques; économiques, environnementales, etc); - l'ES et- les informations issues du terrain par rapport à l'ES ou le bien-être des populations
Portail numérique RACINES
Au niveau belge: • Fréquence souhaitée de mise à jour des
données contenues dans Racines : annuelle
• Echelle d’observation la plus fine souhaitée pour les indicateurs disponibles dans le portail : commune. Possibilité d’agréger les informations à un niveau plus élevé.
• Sources de données belges ‘territoires’ (non-exhaustive): Walstat, BCSS, IBSA, CAPRU, be.Stat,etc.
Attentes respectives
Observatoire régional & international
• Comparer les méthodes de collecte et d’organisation des travauxo Ce qui est disponible ailleurs / ce qui ne l’est
paso Type de publicationso Collaborations avec d’autres partenaireso gouvernance
• Comparaison de la place de l’ES dans d’autres territoires régionaux / nationaux
• Échange par rapport à des analyses et études plus élaborées
Observatoire régional & locaux• Comparaison des données collectées avec
les situations perçues sur le terrain• Possibilité de rassembler des données
locales non disponibles par ailleurs• Possibilité de rassembler des données plus
qualitatives• Possibilité d’obtenir des informations plus
rapidement (le ressenti, vécu et intuition précède la statistique)
MERCI
www.observatoire-es.be
Merci pour votre
attention !
Sébastien Pereau – Secrétaire général
Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale
Téléphone : +32(0)10 456 450Web : www.concertes.be
Place de l’Université, 16 – boîte 81348 Louvain-la-Neuve
Dorine Mucowintore - Chargée de projets
Observatoire de l’Economie [email protected]
Téléphone : +32(0)10 457 450Web : www.observatoire-es.be