-- octobre2009 -- 1

Intercommunalité & Intercommunalité & lecture publiquelecture publique

L’exemple de la L’exemple de la Communauté de Communauté de

CommunesCommunes

du Pays de Mayennedu Pays de Mayenne

Intervention

d’Annie TROHEL LEBLANC

-- octobre2009 -- 2

INTRODUCTION  EN QUOI L’EXPERIENCE DE LA CCPM EST INSTRUCTIVE ?  Comment, à partir de notre expérience, analyser les raisons de sa réussite ?

I ) LA LECTURE S’INSTALLE PROGRESSIVEMENT DANS LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

II ) TOUS LES ACTEURS Y RETROUVENT LEUR COMPTE

III ) DES PROJETS RESTENT A MENER ENSEMBLE ET DES AMELIORATIONS A APPORTER

CONCLUSION

L’ INTERCOMMUNALITE AU SERVICE DE LA LECTURE

jeudi 15 octobre 2009

I ) LA LECTURE S’INSTALLE PROGRESSIVEMENT DANS LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

2003 

la culture en général et notamment la lecture entrent officiellement dans les statuts de la CCPM

 PROFITANT

Du renforcement des compétences 

Du passage en Taxe Professionnelle Unique avec une DGF bonifiée 

D’une volonté de rapprocher la CC de la population. 

EN REALITE

DE NOMBREUSES EXPERIENCES ONT PREPARE CE TRANSFERT DE LA LECTURE

PUBLIQUE DES 1999 / 2000  

-- octobre2009 -- 5

1) le recrutement d’une bibliothécaire intercommunale grâce à une contractualisation avec le département.

Un professionnel diplômé est recruté en avril 2000   SA MISSION : accompagner le développement du Réseau Intercommunal de Lecture :        Installer des bibliothèques dans les communes         Animer ces lieux de lecture         Conseiller les bénévoles.        Constituer un fonds documentaire intercommunal alimentant les points lecture.  L’IMPACT DE SON IMPLANTATION DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE CENTRALE S’EST REVELE STRATEGIQUE POUR :-         La construction d’un travail d’équipe -     La connaissance des locaux, du fonctionnement et de l’équipe par les élus -     La collaboration entre la bibliothécaire intercommunale et les collègues de la bibliothèque de MAYENNE . A permis de franchir la seconde étape.

-- octobre2009 -- 6

2) l’intégration de la gestion des lieux de lecture dans la compétence intercommunale

CETTE ETAPE S’IMPOSE NATURELLEMENT EN 2003: la complémentarité d’un réseau. 

La bibliothèque jusqu’ici gratuite accueille les lecteurs de tout le territoire : elle est donc intercommunale de fait.

 Les bibliothèques implantées dans les communes satisfont les besoins de proximité

et la Tête de Réseau répond à un service plus complet :       offre de livres

       accueil de classes       accueil de la petite enfance

       programme annuel et régulier d’animations et d’expositions. 

Un constat : les implantations de bibliothèques dans les communes ne font pas baisser le nombre de leurs adhérents à la bibliothèque de MAYENNE.

II ) UNE REPARTITION CLAIRE DES RÔLES ET UNE DEFINITION PRECISE DES REGLES

 LES ATOUTS DE LA REUSSITE : Chacun doit y retrouver son compte !

        ASSOCIER TOUS LES PARTENAIRES DU TERRITOIRE AU PROJET INTERCOMMUNAL 

        CONCILIER LES INTERETS DES E.P.C.I. ET DES COMMUNES

  

COMMENT ? En définissant parfaitement les règles du jeu et les rôles de chacun

 

1) Entre les Communes et l’E.P.C.I.

2) Entre les acteurs intervenant dans le fonctionnement des équipements

1 – Entre les Communes et l’E.P.C.I.

a) Les règles de répartition : les statuts et l’intérêt communautaire   

b) recherche d’un équilibre entre la Communauté de Communes et les Communes

  sur le plan financier principe de neutralité financière.

sur le fonctionnement des instances.

a) Le contenu des transferts réalisés : les règles de répartition

Une première rédaction fondée sur l’expérience du moment

La loi du 13 Août 2004 sur l’intérêt communautaire : une opportunité pour reposer des fondements plus généraux

CONSTATS :

Les 2 années utilisables pour préciser l’intérêt communautaire sont nécessaires :Le recul =

repérer les difficultés Préciser les contenus de la compétence.

 b) La recherche d’un équilibre entre la Communauté de Communes et les Communes

La neutralité financière

Le principe

2002 : TPU = calcul d’une attribution de compensation

Une évaluation qui exige de la neutralité.

Cette Attribution de Compensation-permet à la CCPM de financer la compétence qu’elle récupère

-Conserve à la Commune qui transfère la charge au niveau existant

Son application

-des conclusions tirées du vécu.-des solutions pragmatiques adoptées.

b) La recherche d’un équilibre entre la Communauté de Communes et les Communes

La plus value intercommunale se conjugue avec le respect de l’identité des Communes

• d’une manière générale dans la gestion des instances

La place des élus communaux dans les instances de travail est reconnue.

- les Maires en relation avec le Bureau - les Conseillers Municipaux dans les Commissions de travail.

• d’une manière spécifique sur la gestion des lieux de lecture

Les lieux de lecture sont construits et/ou aménagés par la Commune. L’équipement, la dotation en livres et l’animation est à la charge de la CCPM.

La question juridique du partage investissement / Fonctionnement ?

-- octobre2009 -- 12

AVANTAGES EVIDENTS DE CES CHOIX :

Pour les Communes périphériques

• Implication évidente des Communes dans leur projet de bibliothèque- Choix du lieu et son aménagement- Mobilisation de l’équipe de volontaires

• Souplesse dans la gestion des locaux (fonctionnement, entretien et modifications possibles…).

Pour la CCPM

- Simplification de l’opération de transfert des charges de bâtiments.- Choix compliqués sont évités ( sur le plan politique ou budgétaire).- Une plus-value intercommunale reconnue.

2) Entre les acteurs intervenant dans le fonctionnement des équipements

a) A chacun sa place et sa mission

Une implication dans le fonctionnement des équipements.Une reconnaissance de tous.

Une bibliothèque intercommunale

- Sans permanence dans les lieux de lecture de proximité,- Intégrée à l’équipe de la BTR,- Seule intervenante dans les lieux décentralisés.

Des personnels statutaires uniquement à la BTR.

Les personnels de la Tête de Réseau n’interviennent pas dans le secteur intercommunal.

Des volontaires partout ailleurs.

b) Un travail de préparation est nécessaire

Près des professionnels

Changement d’employeur• Démarche administrative (délibération – CTP – Arrêtés)

• démarche participative (craintes/acquis)

Près des volontaires

• Idée d’une charte du volontaire (rôles)• explications.

• Partenariat + habitudes de travail = confiance.

Près des élus

• Modalités pratiques des transferts à préciser.• Les atouts à valoriser.• Les coûts à préciser.

III ) DES PROJETS RESTENT A MENER ENSEMBLE ET DES AMELIORATIONS A APPORTER

LA MEILLEURE SOLUTION POUR FEDERER UNE EQUIPE EST DE TRAVAILLER SUR L’AVENIR .

   1) les projets

a) la construction d’un pôle culturel comprenant une médiathèque, une école de musique et un cybercentre

b) la mise en réseau des lieux de lecture

  2)   les améliorations nécessaires

a)    la rédaction d’un projet culturel intercommunal  

b)   le recrutement d’un coordonnateur culturel 

c)    la clarification des liens entre la ville-centre et la CCPM

 

1  - les projets

a)  EN COURS DE REALISATION : la construction d’un pôle culturel comprenant une médiathèque, une école de musique et un cybercentre.

•La médiathèque : 1540m2 dont 1240 m2 au public et 300 m2 pour les usages internes avec des services supplémentaires :

•un espace musique

•un service de prêts aux collectivités avec un magasin de 80m² pour stocker les livres de la CCPM et de la BDP et une salle de réunion et de

formation pour les volontaires (40 m²)•le développement du fonds local et ancien.

soit 5 postes ETP à créer.

  b) PROJET SIMULTANE  : la mise en réseau des lieux de lecture 

Les communes profiteront aussi de l’effet nouvel équipement avec la mise en réseau informatique des points lecture en cours d’installation.

Les esprits  sont prêts désormais à partager les livres 

2) les améliorations nécessaires

UNE EXPERIENCE HEUREUSEMENT PERFECTIBLE

a) la rédaction de notre projet culturel intercommunal

Une ligne de conduite cohérente à définir pour nos développements à venir: une étude culturelle est en cours.

b) le recrutement d’un coordonnateur culturel

Des compétences spécifiques et de la coordination s’imposent pour mettre en lien les projets des intervenants culturels.

c) la clarification des liens entre la ville et la CCPM

Les modalités de gestion des prestations techniques sont à redéfinir.Les limites des compétences sont à préciser

-- octobre2009 -- 18

ConclusionConclusion

LA VOLONTE DE SE MOBILISER AU SERVICE DE LA POPULATION DU TERRITOIRE L’A EMPORTE

C’est en raison d’un partenariat réussi que notre projet peut être cité comme exemplaire :

 

-        une volonté des élus et la mobilisation des moyens nécessaires,

-        un grand professionnalisme des acteurs quelque soit leur statut.

-        un bon contrôle administratif des procédures et des finances.

-- octobre2009 -- 19

Large anticipation = atout supplémentaire pour la réussite !

       pour repérer les difficultés

       pour travailler les solutions en amont

pour mesurer financièrement les évolutions inévitables : l’intercommunalité

permet de faire mieux mais exige de poser la question des moyens.

ConseilsConseils

-- octobre2009 -- 20

Les ChangementsLes ChangementsSuite à la Prise en charge de la compétence lecture

Désormais tout est centralisé.

Les achats de fournitures de bibliothèques

Les assurances des locaux

les abonnements

Formations

Achats de mobiliers, matériel informatique

Animations

les acquisitions de livres…

Cela a accentué les liens entre les équipes