La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques

La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Dominique Lahary. MDIV, Rennes, 14/06/2016

La réforme territorialeIntercommunalité

et bibliothèquesDominique Lahary – [email protected]

http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.comBibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP

Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèqueshttps://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/

Intercommunalité : quel avenir pour les bibliothèques ?Rennes, 14 juin 2016

Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine

http://www.lahary.fr/pro

http://lahary.wordpress.com/


Objectif

Mieux comprendre le cadre territorial d’organisation des politiques publiques et

les conséquences de la loi NOTResur les territoires

pour les bibliothèques


Plan 1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ?3. Les solutions intercommunales

a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles

4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres


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Paysageavant labataille


BIBLIOTHEQUES


La bibliothèque est partout

CommuneIntercoDépartement(Région)État

Et ça ne marche pas si mal


ToutCommune

Bib. asso.

BM

Asso. Communes

Gestion Subvention


ToutInterco

Bib. asso.

BM Bib. interco

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion Subvention


ToutDépartement

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP

Départements

Gestion Subvention


ToutRégion

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP

SRLRégions

Gestion Subvention


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP BnF, BPI, …

SRL

FILL

Gestion Subvention


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention


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Six lois,quels résultats ?


Hollande-Ayrault

Hollande-Valls

Sarkozy-Fillon

Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)

« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles

« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Avec la loi NOTReRedécoupage intercommunal

15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants

Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005


Trois simplificationsUne verticale

La métropole (qui absorbe totalement ou partiellement les compétences départementales sur son territoire)

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles


… et une couche de plusLe pôle métropolitain

Il est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »


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Les solutionsintercommunales


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité

Un outil peu évoqué en lecture publiqueLa « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)


L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours

Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre

1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017


Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement


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a) Les compétences


La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Mais tout cela revient strictement au même


La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaire

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :

mise en réseau informatiqueaction culturelle…

Reprenons


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b) Les cinqintercommunalités


1. L’interco des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques


Le conseil communautaire

choisit les compétences optionnelles

décide pour chaque compétence de ce qui est d’intérêt communautaire

La « prise de compétence »


Le transfert total


Le transfert partiel


Le non transfert


2. L’interco de gestionSIGB commun

condition pour un service de prêt étendu

Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionTraitement


3. L’interco des ressources humainesModèle intégré

Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesUne mission de coordination

Dans tous les cas :Mutualisation des compétencesTravail transversalPartage des tâches


Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015


4. L’interco des servicesOffrir + : une seule « collection »

Catalogue uniqueCarte unique d’usager

Les usagers se déplacentLes documents se déplacent

Offrir + : un accueil coordonnéHoraires d’ouvertureServices sur place

Offrir + : un service en lignePortail commun

Offrir + : des actions culturelles Coproduites Coordonnées


5. L’interco de projetÉtat des lieux

des équipements et services

MaillageOrganiser la complémentarité des équipementsSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,pour les populations

Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016


Les 5 intercommunalités• L’interco des équipements

• L’interco de gestion

• L’interco des ressources humaines

• L’interco des services

• L’interco de projet


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c) Une combinaisoninfinie des possibles


Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse

Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs


Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel


Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour

L’interco non plus

Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent

Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent

Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public

Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent

ou se détourner de ce qui le déçoit


4.

Guide de survie dans les

nouveaux périmètres


Les modifications de périmètres intercommunaux

Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques

NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique 15000 hb+ Préfets proposant au-delà


Le calendrierAvant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération

intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma

Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération

intercommunale

Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres

Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer

Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017


Le projet du Préfet


Le schéma final


Que deviennent les compétences facultatives ?

FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises

Dissolution Les compétences disparaissent

Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !

Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité


L’art du mélange

Quelque chose + autre chose = quoi ?Différences de formule, de fonctionnement ?

Quelque chose + « rien » = quoi ? Extension du réseau ?

« Rien » + « rien » = quoi ?Tout est à faire, si on le veut


Finalement,la lecture publique intercommunale…

Ce n’est pasun modèle unique s’imposant à tous

Ce n’est pas la mort de la proximité

ni la mise en concurrence

Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses

Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP


Finalement,la lecture publique intercommunale…

C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public

Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle


Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement


Et le département ?

Comment se(re)positionne-t-il ?


Merci de votre attention

La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques

Government & Nonprofit

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