Intercalaire CUD

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intercalaire

Transcript of Intercalaire CUD

a- La lettre de soumission

b- bordereau descriptif et quantitatif

c- quittance d’achat de la demande de

cotation

d- la patente

e- carte de contribuable

f- attestation de non redevance

g- certificat d’imposition

h- registre de commerce

i- Attestation de non faillite

j- attestation de non exclusion des

marchés publics

k- attestation pour soumission de la CNPS

l- attestation de domiciliation bancaire

m- attestion de localisation et plan de

localisation