Post on 10-Apr-2018
8/8/2019 Guide de La Bourse
1/84
En partenariat avec
La Bourse de Casablanca
Supplment au numro du 26 janvier 2007 Ne peut tre vendu sparment Directeur de la Publication : Fadel Agoumi
8/8/2019 Guide de La Bourse
2/84
La Bourse de Casablanca souhaite
la bienvenue aux entreprises
qui se sont introduites en 2006
pour financer leur dveloppement.
8/8/2019 Guide de La Bourse
3/84Supplment du 26 janvier 20073
Linvestissement en Bourse reste, hors priode de spculation, un placement long
terme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions n'ont jamais
enregistr de rendement ngatif, contrairement aux obligations et aux autres instruments
de placement.Cela a t largement prouv au point de devenir aujourd'hui une vidence.
Sur des priodes plus courtes, la rentabilit de vos investissements dpendra plus de votre
degr de connaissance des marchs, de votre capacit identifier et saisir les
opportunits de placement et, enfin, du respect d'un certain nombre de rgles.
Pour investir en Bourse, il ne faut pas seulement avoir de l'argent :il faut galement avoir
du temps.Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conu, en
partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matire de
vulgarisation des concepts boursiers.
Nous l'avons segment en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et prcis les
uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connatre la structure
et les acteurs du march boursier, de comprendre les valeurs mobilires et d'apprendrecomment intervenir sur le march des actions.Les offres publiques, qu'elles soient d'achat,
de vente, de retrait ou d'change, n'auront plus aucun secret pour vous. Au mme titre
d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilit, le cot ou encore la
fiscalit des valeurs mobilires. Les rgles d'or pour russir en Bourse et les grands
principes de gestion appris,vous aurez besoin d'informations fraches sur vos transactions
et sur les socits cotes qui vous intressent.Nous vous indiquons o les trouver.
Et maintenant que vous tes averti, vous cherchez lgitimement aller plus loin encore :
dcouvrir les places internationales et le principe du march terme qui sera mis en
place en 2007 la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vousaurez besoin.
Bonne lecture et bonne rentabilit pour vos investissements.Ne loubliez surtout pas :un
investisseur bien inform limite considrablement ses risques.
Ouadie DRISSI EL BOUZAIDIJournaliste, chef du service Votre Argent
La Vie co
Le Guide de la Bourse
Edito
8/8/2019 Guide de La Bourse
4/84
8/8/2019 Guide de La Bourse
5/84Supplment du 26 janvier 20075
Lanne 2006 a constitu, sans quivoque, une anne record pour la Bourse de
Casablanca.
En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin dcembre 2006, le
Masi FLOTTANTa enregistr une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performance
historique, tandis que la capitalisation boursire avoisine les 415 milliards de dirhams,
reprsentant dornavant 85% du PIB 2006 estim,alors que ce ratio n'tait que de 26 %
il y a 3 ans,ce qui dmontre une meilleure corrlation du march boursier avec l'conomie
marocaine dans son ensemble.
Par ailleurs, dix nouvelles socits se sont introduites la cote en 2006, portant ainsi le
nombre des socits cotes 63. Ceci dnote du retour de la confiance des entrepreneurs
vis--vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilgi pour financer leurs
projets d'investissement.
Ces rsultats positifs nous encouragent donc aller de l'avant. D'importants chantiersseront mis en place en 2007, notamment le cadre rglementaire du March Terme et la
poursuite des introductions en Bourse de grandes entreprises prives et de PME de
qualit, ainsi que l'amlioration de nos outils technologiques, en vue d'assurer une qualit
de service accrue pour les socits cotes, les investisseurs institutionnels et les particuliers.
Ces efforts contribueront ainsi faire de Casablanca une place mergente qui renforcera
sa visibilit sur le continent africain.
Puisse ce Guide contribuer une meilleure comprhension des mcanismes boursiers,
certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuels
y trouvent des rponses prcises et appropries leur qute de savoir sur la Bourse deCasablanca.
Amine BENABDESSLEMPrsident du Directoire deLa Bourse de Casablanca
Le Guide de la Bourse
Le mot de notre partenaire
8/8/2019 Guide de La Bourse
6/84Supplment du 26 janvier 20076
Lemarchbo
ursier:
structureeta
cteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Animation
duma
rch
Lesmarchs
internationaux
Le Guide de la Bourse
s o m m a i r e
Edito
La Bourse en 2006
Le march boursier : structure et acteursQuest-ce que la Bourse
Les marchs de cotation
La structure du march
Les principaux intervenants du march
La protection des investisseurs
Les valeurs mobiliresLes actions
Droits et autres titres de capital
Les obligationsLes ORA et les OCA
Les SICAV et FCP
Les fonds de capital risque
Les fonds de titrisation
Passer un ordre de BourseLibeller un ordre de Bourse
Les groupes de cotation
La sance de Bourse
Les seuils de variation de cours
Comment souscrire une introduction en Bourse ?Le nouveau systme de cotation (NSC V900)
Rentabilit, cot et fiscalitLes diffrentes commissions sur les transactions
Les commissions sur les services
La fiscalit des valeurs mobilires
La rentabilit des investissements boursiers
Les offres publiquesLoffre publique de vente (OPV)
Loffre publique de retrait (OPR)Loffre publique dchange (OPE)
Loffre publique dachat (OPA)
12
13
14
15
16
18
19
2021
22
23
24
27
28
29
30
3132
35
36
37
38
41
4243
44
8/8/2019 Guide de La Bourse
7/84Supplment du 26 janvier 20077
Lemarchboursier:
structureetacteurs
Passeru
nordre
enBourse
Rentabilit
,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anima
tion
duma
rch
Lesmarchs
internationaux
Le Guide de la Bourse
s o m m a i r e
Lintroduction en Bourse
La note dinformationLes procdures de premire cotation
Les principales tapes de lIntroduction en Bourse
Les avantages de lintroduction en Bourse
Les conditions dadmission et de sjour la Bourse
Les principaux indicateurs boursiersLa capitalisation boursire
Le volume des transactions
Le flottant
Les indices boursiers
Les indices sous-jacentsLe Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions
(Dividend Yield)
Lire le bilan dune entreprise cote
Sinformer sur la Bourse de CasablancaLEcole de la Bourse & lEspace Bourse
Comment lire le Bulletin de la cote
Lire la cote de La Vie co
Grer son portefeuille
Les rgles dor pour russir en BourseLes grands principes de gestion
Lanimation du marchLe contrat danimation
Le programme de rachat de titres en vue de rgulariser
le march
Les marchs internationauxLes principaux marchs au comptant internationaux
Le march terme & les contrats terme
Les mots de la Bourse
Adresses utiles
4647
48
49
50
52
53
54
55
5657
58
60
61
62
6566
68
69
72
73
8/8/2019 Guide de La Bourse
8/84
2006 restera dans les analesboursires comme tant unmillisme trs faste. En fait, il cache un
concentr de records.
Une cote qui sest enrichie de dixnouvelles socits, dont certaines ap-
partiennent des secteurs dactivit
jusque-l non reprsents la Bourse
de Casablanca ;
Des indices qui ont progress de plus
de 70% et qui ont mme dpass,
plusieurs jours durant, le pic de 90%.
Ils permettent la Bourse de Casa-
blanca dafficher la meilleure perfor-
mance 2006 parmi toutes les Boursesdes pays comparables.
Une capitalisation boursire qui sest
bonifie de 65% ou encore de 165
milliards de dirhams. A 420 milliards
de dirhams, elle reprsente dorna-
vant 85% du PIB prvu pour 2006,
comme le rappelle judicieusement
Amine Benabdesslem, le prsident du
Directoire de la Bourse de Casablan-ca. En dix ans, la capi a t multi-
plie par 5,5 fois.
Des volumes de transactions qui se
sont hisss de 12%, 166,42 mil-
liards de dirhams. On est loin, trs
loin, des quelque vingt milliards de
dirhams qui animaient le march il y
a de cela dix ans seulement.
Bref, tous les indicateurs sont au beaufixe. Et nous navons mme pas voqu
les gains engrangs par les investis-
seurs, quils soient particuliers ou insti-
Anne faste, 2006 a connu la ralisation de
plusieurs records. Dix socits introduites
en Bourse, des indices qui progressent de
plus de 70%, des volumes qui explosent et
un rush des investisseurs...
Le Guide de la Bourse
La Bourse de Casablanca en 2006
Supplment du 26 janvier 20078
Elle a tmultiplie par 5,5et reprsentedornavant 85%du PIB 2006estim.
La capitalisation boursire
Les indices boursiers
en milliards de dirhams
en milliards de dirhams
Source
:Bourse
de
Casablan
ca
Que du chemin parcouru en dix ans...
Taux devariationsdu Masi....
...et ceuxdu Madex
Les volumes de transaction
Ils sont passs
de 20 166
milliards de
dirhams en
lespace de
dix ans.
.../...
8/8/2019 Guide de La Bourse
9/84
tutionnels. Ceux qui ont fait lesmeilleurs choix de placement auront
ralis des plus-values allant jusqu...
390%. Les plus vigilants ont pour leur
part essuy des pertes maximales de
31%. Mais ils doivent tre trs peu
nombreux. Et pour cause, sur les 63
valeurs que comptait le march fin
2006, 44 ont vu
leur cours pro-
gresser. Mieuxencore, 12 ont fait
mieux que le Ma-
si. Cest--dire,
ont permis leurs
dtenteurs de ga-
gner plus de 71%
en douze mois.
Les OPCVM ontgagn jus-
qu'...123%
Les porteurs dac-
tions ou de parts
dOPCVM (Or-
ganismes de pla-
cement collectif
en valeurs mobi-
lires) ne sont pas
en reste. Ils ont
pu leur tour
profiter des prouesses de la Bourse
pour gagner jusqu...123%, tout en
dlguant la gestion de leurs fonds
des spcialistes.
Les succs furent aussi nombreux que di-
versifis donc, mais la russite la plus cla-
tante aura sans doute t le retour de la
confiance dans les march et le nombre
dinvestisseurs qui ont fait leur bapt-
me de feu avec la Bourse en 2006. Il faut
dire que les occasions nont pas manqu.Avec dix oprations dintroductions en
Bourse (Cf. page 10), largement mdia-
tises, limpact tait trs fort. Jamais le
march actions na autant fait parler de
lui. Les banques et les socits de Bour-se membres des diffrents syndicats de
placement ont pour leur part rivalis din-
gniosit pour accompagner leurs clients
dans le ncessaire processus de change-
ment de mentalit devant aboutir ce qui
est considr comme une vidence sous
dautres cieux : que la Bourse constitue
le meilleur placement long terme. Si du
chemin reste encore faire dans ce sens,
les pargnants semblent tre sur la bon-ne voie.
La bonne voie, cest aussi celle que beau-
coup de patrons ont emprunte cette an-
ne : celle de la transparence.
En acceptant douvrir leur capital, et leurs
comptes avec, la communaut des in-
vestisseurs et des analystes, ils ont pris un
risque, certes, mais le jeu sest avr
payant. Ils en ont immdiatement tir
profit et ce, plusieurs niveaux. En no-torit dabord. En crdibilit ensuite.
En motivation et en mobilisation de leurs
collaborateurs galement. Et, last but not
least, en voyant la valeur de leur patri-
moine doubler, tripler, voire quadrupler
en quelques semaines.
Ceci est d, certes, labondance des
liquidits sur le march, mais aussi la
soif des investisseurs pour le papier frais
et de qualit. Cest surtout rvlateur dela confiance quils sont prts accorder
des entreprises, petites ou grandes, qui
ne sont pas toujours bien accueillies par
le systme bancaire et qui trouvent en
la Bourse une bouffe doxygne m-
me de doper leur souffle et leur qute de
la performance.
Ce nest apparemment pas fini. 2007
sannonce tout aussi bonne. Avec la re-
conduction de lavantage fiscal accord
aux entreprises qui sintroduisent enBourse, on nest pas prs de rompre ce
cycle vertueux de croissance et de dy-
namisme.
Le Guide de la Bourse
Supplment du 26 janvier 20079
.../...
8/8/2019 Guide de La Bourse
10/84
Le Guide de la Bourse
Supplment du 26 janvier 200710
Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de495 DH par action. Le montant lev a
atteint 17,33 MDH. 514,53 mille actionsont t demandes par 621 souscripteurs,contre 35 mille offertes, soit un taux de
satisfaction moyen de 6,80%.Premire cotation le 12 juin 2006.
Cession de 76 387 actions etaugmentation de capital au prix
unitaire de 595 DH, soit un montant levde 65,45 MDH. 3,69 millions actions ontt demandes par 3 545 souscripteurs,
contre 110 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,98%. Premire cotation le
26 septembre 2006.
Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de
185 DH par action. Le montant lev aatteint 22,2 MDH. 2,03 millions actions
ont t demandes par 743 souscripteurs,contre 120 mille offertes, soit un taux de
satisfaction moyen de 5,91%.Premire cotation le 21 juin 2006.
Cession de 30% du capital au prix de514 DH par action, soit un montant levde 138,78 MDH. 10,08 millions actions
ont t demandes par 9 886
souscripteurs, contre 270 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 2,68%.Premire cotation le 27 octobre 2006.
Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de
240 DH par action. Le montant lev aatteint 249,36 MDH. 25,49 millions
actions ont t demandes par 15 683souscripteurs, contre 1,04 millions offertes,
soit un taux de satisfaction moyen de4,09%. 1re cotation le 15 avril 2006.
Cession de 35% du capital au prix de585 DH par action, soit un montant levde 2,76 milliards de dirhams. 82,56millions actions ont t demandes par
22 289 souscripteurs, contre 4,72 millionsoffertes, soit un taux de satisfaction moyen
de 5,72%.Premire cotation le 6 juillet 2006.
Introduction en Bourse paraugmentation de capital au prix de295 DH par action, soit un montant levde 100 MDH. 13,98 millions actions ontt demandes par 11 187 souscripteurs,
contre 339 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,43%.
Premire cotation le 4 dcembre 2006.
SRM a rejoint la cote par augmentationde capital, au prix de 390 DH paraction. Le montant lev a atteint 27,3
MDH. 1,24 million actions ont tdemandes par 943 souscripteurs, contre70 mille offertes, soit un taux desatisfaction moyen de 5,63%.
Premire cotation le 12 dcembre 2006.
Cession de titres et augmentation decapital en numraire et par
remboursement dORA au prix de 316 DH
par action. 52,46 MDH levs. 3,62millions actions demandes par 4 147souscripteurs, contre 166 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 4,59%.
Premire cotation le 14 dcembre 2006.
Cession de 30% du capital au prix de850 DH par action, soit un montant levde 165,75 MDH. 5,74 millions actions
ont t demandes par 6 181souscripteurs, contre 195 mille offertes,soit un taux de satisfaction moyen de la
demande de lordre de 3,93%.Premire cotation le 27 dcembre 2006.
Bilan des introductions en 2006
- Dix nouvelles socits ont rejoint la cote en 2006- Un montant total lev de lordre de 3,6 milliards
de dirhams- A fin dcembre, les dix entreprises nouvellement
cotes valaient 45 milliards de dirhams, contreune valeur dintroduction initiale d peine 11,5milliards, soit une bonification de plus de 290%.
8/8/2019 Guide de La Bourse
11/84Supplment du 26 janvier 200711
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Le march boursier :
structure et acteurs
Quest-ce que la Bourse ?
Les marchs de cotation
La structure du march
Les principaux intervenants du march
La protection des investisseurs
Le Guide de la Bourse
8/8/2019 Guide de La Bourse
12/84Supplment du 26 janvier 200712
La Bourse est un march organis oseffectue lchange de valeurs mobi-lires. Concrtement, la Bourse met en
contact les entreprises la recherche de
fonds pour financer leurs investissements
et les investisseurs disposant dun exc-
dent dpargne qui souhaitent le placer
dans des valeurs mobilires.
Cre en 1929, la Bourse de Casablanca
a connu, depuis, plusieurs rformes. La
premire, en 1948, a attribu la Bour-
se des valeurs la personnalit morale. Laseconde, en 1967, a permis de la rorga-
niser juridiquement et techniquement et
de la dfinir comme un tablissement pu-
blic. Depuis 1993, la Bourse de Casa-
blanca vit une seconde jeunesse suite la
promulgation d'un ensemble de textes de
loi portant rforme du march financier
et la cration des cadres rglementaire
et technique indispensables son mer-
gence. Des rformes rglementaires...
Les lments saillants de la rforme r-
glementaire :
Juillet 1994 : cration du Conseil don-
tologique des valeurs mobilires(CDVM);
Octobre 1994 : agrment des douze pre-
mires socits de Bourse;
Fvrier 1995 : cration de lAssociation
professionnelle des socits de Bourse
(APSB);
Aot 1995 : cration de la socit ges-
tionnaire, Socit de la Bourse des va-
leurs mobilires ;
Novembre 1995 : cration des Orga-
nismes de placement collectif en valeurs
mobilires OPCVM ;
Dcembre 1996 : amendement de la loi
de 1993 et cration du Dpositaire cen-
tral Maroclear ;
Aot 1998 : publication du Rglement
gnral de la Bourse dans le Bulletin of-
ficiel ;
Avril 2004 : amendement de la loi de
1993 et cration de nouveaux marchs.
... mais aussi techniquesLa rforme technique a dmarr ds lan-
ne 1997, avec notamment :
La mise en place dun systme de co-
tation entirement lectronique afin das-
surer une certaine rapidit dans lex-
cution des ordres et une transparence et
scurit pour linvestisseur ;
Linstitution de procdures de dnoue-
ment des oprations conformes aux stan-
dards internationaux avec un dlai de j
+3 (3 jours suivant le jour de la tran-
saction) ;
La dlocalisation des stations de ngo-
ciation.Ainsi, les socits de Bourse n-
gocient partir de leur sige en se
connectant au serveur central de la Bour-
se ;
Le dmarrage du systme de garantie de
bonne fin des oprations ; Le lancement de nouveaux indices et
ladoption de la capitalisation flottante
dans leur mode de calcul.
March organis, o schangent des
valeurs mobilires, la Bourse de Casablanca
a connu depuis sa cration, en 1929, une
srie de rformes de fond.
Le march boursier : structure et acteurs
Quest-ce que la Bourse ?
8/8/2019 Guide de La Bourse
13/84Supplment du 26 janvier 200713
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Les Marchs ActionsIls sont au nombre de trois. Le March
Principal cible les grandes entreprises, la
consolidation des comptes est ncessaire
pour les socits disposant de filiales ; le
March Dve-
loppement
sadresse aux en-
treprises de taille
moyenne pr-
sentant des pers-
pectives dvolu-
tion attractives
alors que le
March Crois-
sance est rservaux socits en
forte croissance ayant un projet financer.
Pour pouvoir accder ces marchs et le-
ver les
fonds n-
cessaires
leur dve-
loppe-
ment, les
entreprisesdoivent
respecter
au pra-
lable cer-
taines
conditions
dadmis-
sion (tableau).
Une fois admises la cote, les socits doi-
vent respecter, tout moment, en plus de
la condition principale (un flottant mi-nimum exprim en nombre de titres, iden-
tique au nombre minimum de titres
mettre mentionn dans le tableau), une
condition dite additionnelle : des capitaux
propres minimums de 50 MDH pour lessocits cotes sur le march principal et
un chiffre daffaires annuel minimum de
50 MDH pour celles cotes sur le march
Dveloppement. Le sjour dans lun des
trois marchs nest pas fig : une entre-
prise peut tre transfre dun march
lautre. La Bourse de Casablanca proc-
de annuellement au reclassement des so-
cits sur la base de ces critres de sjour.
Au 31 dcembre 2006,30 socits taient
cotes sur le 1er compartiment, 19 sur le
2me et 14 sur le 3me.
Le March Obligataire
Une entreprise peut galement lever des
fonds par endettement sur le march bour-
sier. La leve de fonds sur le march obli-
gataire ne ncessite pas louverture du ca-pital de la socit mettrice. Pour se fi-
nancer sur ce march, lentreprise doit dis-
poser de deux exercices certifis par des
commissaires aux comptes. Lmission
souhaite doit par ailleurs tre, au mini-
mum, de 20 MDH et porter sur une du-
re suprieure 2 annes.
Le March des Fonds
Il sagit dun march distinct rserv aux
Fonds de capital-risque et aux fonds dePlacement collectif en Titrisation. Le mon-
tant minimum mettre sur ce march est
de 20 MDH
La Bourse de Casablanca dispose depuis
avril 2004 de cinq marchs de cotation. Les
marchs actions, le march obligataire et le
march des fonds.
Le march boursier : structure et acteurs
Les marchs de cotation
LES CONDITIONS DADMISSION AUX MARCHS ACTIONS
Montant minimum mettre(le besoin de financement)
Nombre de titres minimum mettre(les actions proposer au public)
Nombre dexercices certifis
75 MDH
250 000
3
25 MDH
100 000
2
10 MDH
30 000
1
MarchCroissance
MarchDveloppement
MarchPrincipal
8/8/2019 Guide de La Bourse
14/84Supplment du 26 janvier 200714
La Bourse de Casablanca est structu-re autour de deux marchs, le mar-ch central et le march de blocs.
Le March CentralLe march central joue un rle pilote dans
le fonctionnement du march boursier
dans la mesure o le prix des actions est
dtermin sur le march central suite la
confrontation des ordres d'achat et de ven-
te.En effet, lensemble des ordres de bour-
se sont centraliss dans un carnet d'ordresunique qui permet de confronter l'offre et
la demande et d'tablir un prix d'quilibre.
Pour rsumer, la Bourse de Casablanca
est un march centralis dirig par les
ordres par opposition au march dirig
par les prix.
Le March de blocsLes ordres de taille importante manant
souvent des investisseurs institutionnels
et qui risquent davoir un impact signifi-catif sur le cours transitent par le mar-
ch de blocs.
Le march de blocs est un march de gr
gr, o sont ngocis des blocs de titres
dans les conditions de cours issues du mar-ch central.
Les oprations sur le march de blocs doi-
vent respecter, sauf cas trs particuliers,
les conditions suivantes :
porter sur un nombre de titres au moins
gal la Taille Minimum de Blocs
(TMB), dfinie par la Bourse de Casa-
blanca ;
Etre conclues un cours inclus dans la
fourchette des prix issue de la feuille dumarch central.
Le Rglement gnral de la Boursede Casablanca
Les rgles de fonctionnement du mar-
ch central et du march de blocs sont
clairement explicites dans le Rglement
gnral de la Bourse des valeurs. De plus,
le Rglement gnral de la Bourse prci-
se galement les rgles relatives lins-
cription la cote, le transfert et la radia-tion des valeurs mobilires, les offres pu-
bliques, les rgles relatives la protection
des investisseurs ainsi que le mode de
contrle des socits de bourse par la so-
cit gestionnaire. Le rglement gnral
qui est actuellement en vigueur a t ap-
prouv par arrt du ministre des Fi-
nances et de la Privatisation le 22 no-
vembre 2004
La Bourse de Casablanca est un march
dirig par les ordres par opposition aux
marchs dirigs par les prix. Ces ordres
passent soit sur le March Central, soit sur
celui des Blocs.
Le march boursier : structure et acteurs
La structure du march boursier
8/8/2019 Guide de La Bourse
15/84Supplment du 26 janvier 200715
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
La Bourse de CasablancaLorganisation, la gestion et le dvelop-
pement du march boursier sont conc-
ds la
Bourse deCasablanca,
socit ano-
nyme di-
rectoire et
conseil de
surveillance
ayant un ca-
pital, dtenu
parts gales
par les diff-
rentes soci-
ts de Bourse de la place.
La gestion du march boursier est dfi-
nie par un cahier des charges et concerne
principalement lorganisation des intro-
ductions en Bourse, la gestion des sances
de cotation, la diffusion des cours et in-
dices ainsi que ladministration dun sys-
tme de compensation et de garantie. Le
primtre et le contenu de ses actions sont
dfinis, sous forme de rgles de march,dans le Rglement gnral de la Bourse
des valeurs.
Les socits de BourseAu nombre de quatorze (aprs lagrment
dune nouvelle entit fin 2006), les soci-
ts de Bourse sont agres par le ministre
des Finances et de la Privatisation et ont
le monopole de la ngociation en Bourse.
Elles ont pour objet, outre la ngociation
en Bourse, la garde des titres, le placement
des titres mis par les personnes morales,
la gestion de portefeuille en vertu dun
mandat, et le conseil de la clientle.
Le Conseil dontologique des valeurs
mobilires - CDVMLe CDVM est un tablissement public
dot de la personnalit morale et de lau-
tonomie financire. En tant quautorit
de contrle, il a pour mission de veiller
au bon fonctionnement, la transparen-
ce, lintgrit et la prennit du mar-
ch des valeurs mobilires. Il est gale-
ment charg dassurer la protection des
pargnants.
Le CDVM est administr par un conseildadministration, prsid par le ministre
des Finances et de la Privatisation et com-
pos du ministre de la Justice, du gou-
verneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs
reprsentants. Il comprend galement
trois personnalits dsignes par le mi-
nistre des Finances et de la Privatisation
pour leur comptence dans le domaine
conomique et financier.
Le dpositaire central -MaroclearMaroclear est une socit anonyme cre
en 1997 en vertu de la loi n 35-96 afin
dassurer ladministration des titres pour
le compte de ses affilis et de grer le sys-
tme de rglement-livraison. Ses principes
de fonctionnement sont dfinis dans son
Rglement gnral. Son capital qui est de
20 millions de DH est dtenu par lEtat
marocain et Bank Al Maghrib hauteur
de 45%, des intermdiaires financiers raison de 25%,et des institutionnels hau-
teur de 30%.
Ses principales missions consistent as-
surer la conservation des valeurs mobi-
lires admises ses oprations par ins-
cription en compte, en faciliter la circula-
tion et en simplifier ladministration,
mettre en pratique les procdures qui as-
surent aux affilis lexercice des droits at-
tachs aux titres, exercer le contrle sur la
tenue de la comptabilit des titres des te-
neurs de compte, vrifier les quilibres
comptables et assurer la codification des
valeurs admises ses oprations
La Socit gestionnaire, les socites de
Bourse, le Conseil dontologique des
valeurs mobilires et le dpositaire central.
Tels sont les intervenants qui rythment la
vie du march boursier.
Le march boursier : structure et acteurs
Les intervenants du march
8/8/2019 Guide de La Bourse
16/84Supplment du 26 janvier 200716
La protection de l'pargne investie envaleurs mobilires et la garantie du
bon fonctionnement du march consti-
tuent le minimum requis pour tout in-
vestisseur en Bourse. Au Maroc, cela est
assur plusieurs niveaux.
Le CDVMEn tant qu'autorit de contrle, le CDVM
(Conseil dontologique des valeurs mo-
bilires) a pour mission de veiller au bonfonctionnement, la transparence, l'in-
tgrit et la scurit du march des va-
leurs mobilires. Il est galement charg
d'assurer la protection des pargnants et
des investisseurs en veillant notamment
leur information par les personnes mo-
rales faisant appel public l'pargne.
Le Fonds de garantie clientleLe Dahir portant loi n 1-93-211 a ins-
titu un fonds de garantie destin in-demniser la clientle des socits de Bour-
se mises en liquidation. Ce fonds de ga-
rantie auquel les socits de Bourse sont
tenues de contribuer est gr par le
CDVM. Les engagements couverts par lagarantie portent sur la restitution aux
clients des titres et espces dposs auprs
des socits de Bourse en liquidation,
hauteur de 200 000 dirhams par client.
Le systme de garantie de bonne findes oprations
Le Dahir portant loi n 1-93-211 a ga-
lement prvu la mise en place dun syst-
me de garantie aux socits de Bourse qui
permet de dnouer durant un laps de
temps dtermin toutes les transactions
ralises sur le march central et ce, quel-
le que soit la situation de leurs contre-
parties (dfaut titres ou dfaut espces).
Ainsi, chaque socit de Bourse constitue
auprs de la Bourse de Casablanca des d-
pts de garantie destins couvrir les po-
sitions nettes non encore dnoues, dte-
nues par elle dans le cadre des oprations
ralises sur le march central.
La dclaration de franchissementde seuil
Pour une plus grande transparence de la
structure du capital, tout actionnaire dune
socit cote la Bourse de Casablanca est
tenu de respecter lobligation de dclarer
tout franchissement de seuil tel que prvu
par les textes rglementaires en vigueur.
En effet, tout actionnaire qui franchirait, la hausse ou la baisse, les seuils de 5%,
10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital dune so-
cit cote devra le notifier la socit co-
te, au CDVM et la Bourse de Casa-
blanca.
Il devra galement prciser ses intentions.
Tout actionnaire ne dclarant pas un fran-
chissement de seuil la hausse ou la bais-
se est passible dune amende et risque
galement lors dun franchissement la
hausse non dclar de perdre le droit devote pendant deux ans sur les actions ex-
cdant la fraction qui aurait d tre d-
clare
Outre le CDVM, le Fonds de garantie
clientle, la garantie de bonne fin des
oprations et la dclaration de
franchissement de seuil sont instaurs pour
protger lpargne investie.
Le march boursier : structure et acteurs
La protection des investisseurs
8/8/2019 Guide de La Bourse
17/84Supplment du 26 janvier 200717
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Les valeurs mobilires
Les actions
Droits et autres titres de capital
Les obligations
Les ORA et les OCA
Les SICAV et FCP
Les fonds de capital risque
Les fonds de titrisation
Le Guide de la Bourse
8/8/2019 Guide de La Bourse
18/84Supplment du 26 janvier 200718
Une action est ..Un titre de proprit dlivr toute per-
sonne dtenant une fraction de capital
d'une soci-
t pour pou-voir consta-
ter ses droits
d'associ.En
effet, le capi-
tal dune so-
cit par ac-
tions est di-
vis en ac-
tions don-
nant chacu-ne laction-
naire un
droit sur lentreprise. Dans le cas des so-
cits cotes, les actions composant le ca-
pital de la socit sont librement ngo-
ciables sur le march boursier.
Les actions sont aujourdhuidmatrialises.
De par le pass, les actions changes la
Bourse de Casablanca taient matriali-ses. Il sagissait effectivement de titres
physiques (documents papier) qui pou-
vaient tre conservs au domicile du d-
tenteur ou dans sa banque.
Actuellement, lensemble des titres co-
ts sont dmatrialiss et donc reprsen-
ts par une simple inscription en comp-
te au nom de leur propritaire auprs d'un
tablissement agr charg de tenir les
comptes : le dpositaire. Les actions peuvent tre dtenues
selon deux modes : Les actions au porteur : le nom du
propritaire est connu de lintermdiai-
re financier mais n'est pas communiqu la socit mettrice.
La plupart des actions en circulation
la Bourse de Casablanca sont au porteur.
Les actions nominatives : le nom de
l'actionnaire est connu de la socit, ce
qui facilite la communication entre la
socit et ses actionnaires.
Etre actionnaire dans une entrepriseconfre des droits.
Le droit au dividende : chaque anne,
et en fonction des entreprises et des r-
sultats raliss par ces dernires,une par-
tie du bnfice net est distribue aux ac-
tionnaires. Le montant du dividende est
vot par lassemble gnrale. Pour b-
nficier du dividende, il convient gn-
ralement de dtenir au moins une action
le jour de sa mise en paiement.
Le droit de participer aux opra-
tions : en cas doprations sur le capi-tal, les actionnaires de la socit bnfi-
cient de droits prfrentiels de sous-
cription et dattribution.
Le droit de regard sur la gestion de
lentreprise : les actionnaires ont droit
linformation sur les rsultats et sur
la vie de lentreprise. En effet, ils peu-
vent tout moment exiger les documents
financiers de la socit, son rapport an-
nuel et toute information utile juge nonconfidentielle ;
Le droit de vote : lors des assembles,
les actionnaires doivent en tout tat de
cause tre informs pour pouvoir exer-
cer leur droit de vote, qui est souvent
proportionnel aux nombres dactions d-
tenues. Il existe, dans certains cas, des
actions droit de vote double ;
Le droit une partie de lactif net de
lentreprise : en cas de liquidation
dune socit, les actionnaires peuventrecevoir une partie de son patrimoine
- aprs dduction des dettes - au pro-
rata des actions dtenues.
Quest-ce quune action ? Au porteur ou
nominative, quelle diffrence ? Quels droits
procure-t-elle son dtenteur ? Voici tout
ce que vous devez savoir sur ce titre de
proprit.
Les valeurs mobilires
Les actions
8/8/2019 Guide de La Bourse
19/84Supplment du 26 janvier 200719
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
A limage des actions ordinaires, les ac-tions dividendes prioritaires et descertificats dinvestissement permettent de
renforcer les fonds propres de lentrepri-se sans modifier la structure de son ca-
pital. Elles peuvent tre librement ngo-
ciables la Bourse de Casablanca.
Laction dividende prioritaireUne socit peut mettre des actions di-
videndes prioritaires sans droit de vote
(ADP) si les statuts de lentreprise le pr-
voient. Laction dividende prioritaire ne
permet pas son dtenteur de voter aux
assembles gnrales.Toutefois, la loi surles socits anonymes leur donne la pos-
sibilit de se runir en assemble spcia-
le. Lavantage pour un actionnaire de dis-
poser dADP est que le dividende vers
est souvent largement suprieur celui
des actions ordinaires.
Le certificat dinvestissementUne socit anonyme peut dcider de frac-
tionner les actions existantes ou les nou-
velles actions en crant des certificats din-vestissement (droits pcuniaires) et des
certificats de droits de vote.
Le certificat dinvestissement est, de faon
schmatique,une action mais sans droit de
vote. De ce fait, le dtenteur dun certifi-cat dinvestissement ne peut pas participer
aux assembles gnrales ordinaires et ex-
traordinaires puisquil na pas la possibili-
t de voter. Cependant, il garde tous les
autres droits des actionnaires, savoir le droit
linformation,notamment la possibilit de
consulter les documents sociaux de lentre-
prise, le droit au dividende,les droits de sous-
cription et les droits dattribution.
La cration des certificats dinvestissementest dcide par lAGE sur proposition du
conseil dadministration, du directoire ou
encore des commissaires aux comptes.
Toutefois, leur proportion ne peut tre su-
prieure au quart du capital.
Les droitsComme les actions dividende priori-
taire et les certificats dinvestissement, les
droits dattribution et les droits de sous-
cription sont galement ngociables laBourse de Casablanca :
Le droit dattribution
Emis loccasion d'une augmentation de
capital par attribution d'actions gratuites,
ce droit, comme son nom lindique, per-
met aux actionnaires de lentreprise dob-
tenir des titres gratuitement. Pour ceux
qui ne souhaitent pas acqurir de nou-
velles actions, le droit dattribution est
librement cessible sur le march boursier. Le droit de souscription
Dans le cas des augmentations de capi-
tal en numraire, lmetteur peut privi-
lgier les anciens actionnaires en leur ac-
cordant le droit de souscrire en priorit
lopration. Concrtement, un droit de
souscription est dtach de l'action an-
cienne. Ce droit est ngociable en Bour-
se durant la priode de souscription. Il
donne son dtenteur la priorit de sous-
crire aux actions nouvelles mises dans le
cadre de laugmentation de capital en nu-
mraire. Son dtenteur peut soit le vendre,
soit participer lopration
Paralllement aux actions ordinaires, il
existe dautres types de titres de capital qui,
comme les droits, peuvent tre librement
ngociables en Bourse.
Les valeurs mobilires
Les droits et autres titres de capital
8/8/2019 Guide de La Bourse
20/84Supplment du 26 janvier 200720
Quest-ce quune obligation ?Il sagit dun titre de crance ngociable
reprsentant la part dun emprunt mis
par les entreprises prives mais galement
par les entreprises publiques ou encore
par lEtat.
Ainsi, le d-
tenteur
dune obli-
gation nest
pas un asso-
ci comme
cest le cas
pour les ac-
tions mais
un crancier
de linstitu-tion qui la mise. Il est assur du rem-
boursement de son prt selon les modali-
ts arrtes dans la note dinformation qui
est vise par le CDVM.
Les deux grands types dobligationsLes obligations ont une caractristique
commune: le remboursement du mon-
tant du prt ( le principal) et le paiement
dun intrt au crancier. Cet intrt nest
pas obligatoirement fixe. On distingue :
Les obligations taux fixe
Elles donnent droit au versement d'int-
rts d'un montant identique durant toute
la vie du titre, quelle que soit l'volution
des taux et ce, jusqu' son remboursement
final.
Les obligations taux variable
Elles ont un coupon dont le montant n'est
pas dtermin en valeur absolue l'mis-
sion. L'metteur fixe seulement son mo-de de calcul par rapport un taux de r-
frence sur le march montaire ou obli-
gataire.
Les obligations zro coupon
Il sagit dobligations qui ne dlivrent paspriodiquement de coupon. Le coupon
est capitalis chaque priode et gnre
par la suite des intrts.
Les modalits de remboursementdes obligations
Il existe plusieurs mthodes de rembour-
sement des obligations mises, notam-
ment :
Le remboursement par annuits
constantes : le dtenteur de lobliga-
tion reoit chaque priode, en plus du
coupon, une partie du principal. Ainsi,
le montant (coupon et remboursement)
est le mme tout au long de la priode.
Le remboursement par sries
gales : chaque priode, le dtenteur
de lobligation peroit une fraction iden-
tique du capital.
Le remboursement in fine : la totali-
t du principal est rembourse le dernier
jour de lchance.
Le mode de cotation des obligationsLes obligations sont cotes gnralement
en pourcentage de leur valeur nominale
et au pied de coupon. Elles peuvent dans
certains cas tre cotes en unit montai-
re sur dcision de la Bourse.Le cours des
obligations ninclut pas la fraction de lin-
trt annuel coul, cest pourquoi on par-le de cotation au pied de coupon.
Notons que le mode de cotation en pour-
centage du nominal permet de compa-
rer tous les emprunts, quels que soient leur
nominal, leur mode de rmunration et
leur date dmission.
Les obligations sont cotes au fixing avec
une marge de variation de + ou 2% par
rapport au cours de rfrence
Aprs les actions et les droits, nous vous
prsentons cette semaine les obligations
ordinaires. Voici ce quil faut savoir sur ces
titres de crance.
Les valeurs mobilires
Les obligations ordinaires
8/8/2019 Guide de La Bourse
21/84Supplment du 26 janvier 200721
Lemarchb
oursier:
structureetacteurs
Passe
runordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Sont galement cots la Bourse deCasablanca, en plus des obligationsordinaires, des titres hybrides cheval
entre les actions et les obligations.
Il sagit dobligations dun type particu-lier : les obligations remboursables en ac-
tions et les obligations convertibles en ac-
tions.
Les obligations remboursablesen actions (ORA)
Communment appeles ORA, les obli-
gations remboursables en actions se si-
tuent mi-chemin entre les obligationsordinaires et les obligations convertibles.
Il sagit dobligations ordinaires qui ne sont
pas rembourses en espces mais exclusi-
vement en titres de la socit qui les a
mis. Leur change contre des actions se
fait lchance de lemprunt et sur d-
cision de lmetteur.
Ainsi, les ORA offrent des avantages non
ngligeables. Elles permettent aux soci-
ts daugmenter terme leurs fonds
propres, et ce, pour un montant certainconnu ds la ralisation de lopration.
De plus, la socit sendette des condi-
tions avantageuses puisque le souscripteur
accepte un taux de rendement infrieur
celui des obligations ordinaires, pariantainsi sur le dveloppement futur de len-
treprise. En dernier lieu, l'ORA permet
l'metteur de ne rien avoir rembour-
ser l'chance.
Les obligations convertiblesen actions (OCA)
La principale diffrence entre les ORA et
les OCA rside dans le fait que le dten-
teur de lOCA a le droit, mais pas l'obli-
gation, de la convertir en actions. Ainsi
lOCA peut tre dfinie comme une obli-
gation classique, laquelle s'ajoute une
option d'achat sur des actions nouvelles
de l'metteur.
Elle a une double facette de titre d'en-
dettement et de titre donnant droit au ca-
pital. De ce fait, elle permet son dten-
teur darbitrer entre le rendement obliga-taire et la plus-value en capital.
Le dtenteur de lOCA peut profiter pen-
dant la priode de conversion de l'appr-
ciation de l'action tout en ayant, jusqu'
l'exercice de cette option, la protection du
statut de l'obligataire.
Pour l'metteur, elle permet, par rapport
l'obligation classique, d'offrir un ren-
dement infrieur en contrepartie de l'op-
tion de conversion.
Les socits qui sont dtenues directement
ou indirectement par lEtat (plus de 50%
du capital) ne peuvent pas mettre des
obligations convertibles en actions
Titres hybrides, cheval entre les actions et
les obligations, les ORA et les OCA
prsentent des avantages indniables, mais
elles restent encore mconnues
chez nous.
Les valeurs mobilires
Les ORA et les OCA
8/8/2019 Guide de La Bourse
22/84Supplment du 26 janvier 200722
Quest-ce quun OPCVM ?Institus par le Dahir portant loi n 1-93-
213, les Organismes de Placements Col-
lectifs en Valeurs Mobilires, appels pluscommunment OPCVM, sont des ins-
truments financiers qui ont pour vocation
de collecter de l'pargne et d'investir les
sommes recueillies dans des valeurs mo-bilires selon des critres bien dfinis. Ils
offrent ainsi la possibilit tout investis-
seur d'accder un portefeuille de titres
diversifi gr par des professionnels du
march.
Les grandes familles dOPCVMse diffrencient par la nature desvaleurs mobilires qui les constituent :
Les OPCVM actions sont constitus
majoritairement dactions et de valeurs
assimiles. Ils sont investis au minimum
hauteur de 60 % en actions de soci-
ts cotes la Bourse de Casablanca.
Les OPCVM obligataires sont inves-
tis au minimum hauteur de 90 % enobligations.
Les OPCVM diversifis sont inves-
tis en actions et en obligations.
Les OPCVM montaires sont inves-
tis en obligations et titres de crances n-
gociables court terme.
Les deux grands types dOPCVM :les SICAV et les FCP
La diffrence entre les deux est essentiel-
lement de nature juridique.
SICAV : comme son nom lindique,
cest une Socit dinvestissement ca-
pital variable.Afin d'assurer aux action-
naires la liquidit de leur investissement
- pour qu'ils puissent vendre leurs parts
tout moment - le capital d'une SICAV
est variable.Tout apport de fonds par un
client entrane une augmentation de son
capital et inversement.
FCP : Le Fonds commun de placementse distingue de la SICAV par son sta-
tut juridique. Un FCP est une copro-
prit de valeurs mobilires qui met des
parts. Il n'a pas de personnalit mora-
le. Chaque porteur de part dispose d'un
droit de coproprit sur les actifs du
fonds qui est proportionnel au nombre
de parts possdes.
Les SICAV et les FCP peuvent tre soit
des fonds de capitalisation soit desfonds de distribution : Dans les fonds de capitalisation, lin-
vestisseur peroit ses revenus en une seu-
le fois sous forme de cession, rembour-
sement ou rachat de ses parts dans le
fonds.
Dans les fonds de distribution, linves-
tisseur peroit ses revenus rgulirement
sous forme de dividendes.
Depuis leur lancement, il y a maintenant dix
ans, les OPCVM ont pu drainer une pargne
quivalant 95 milliards de dirhams. Voici
ce quil faut savoir sur ces vhicules de
placement.
Les valeurs mobilires
Les OPCVM : les Sicav et les FCP
8/8/2019 Guide de La Bourse
23/84Supplment du 26 janvier 200723
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Au sens de la loi N 36-02 relative auxorganismes de placement en capital-risque, lactivit de capital-risque consis-
te pour un or-ganisme de
placement en
capital-risque
financer des
PME,remplis-
sant certaines
conditions,
sous forme de
titres de capi-
tal,de titres de
crancesconvertibles
ou non en
titres de capi-
tal, ainsi que davances en compte cou-
rant dassocis.
Qui peut exercer lactivitde capital-risque ?
Lactivit de capital-risque est exerce par
les Organismes de placement en capital-
risque, dsigns OPCR dont la gestion
doit tre obligatoirement assure par une
socit de gestion.
Les OPCR comprennent les socits de
capital-risque, dsignes SCR, et les
fonds communs de placement risque,
dsigns FCPR.
Ne sont pas applicables aux OPCR les
dispositions de la loi n 1-93-213 relati-
ve aux OPCVM.
Toute socit de gestion dOPCR doit,avant dexercer son activit, avoir t
agre par lAdministration aprs avis
du CDVM.
Le CDVM exerce un contrle permanent
sur les OPCR et leur socit de gestion,afin de sassurer quils respectent les dis-
positions lgales et rglementaires qui leur
sont applicables. Il tablit et tient jour la
liste des socits de gestion dOPCR
agres.
A sa diligence, la liste initiale et les modi-
fications dont elle fait lobjet sont publies
au Bulletin Officiel.
De quoi peut tre constitulactif dun OPCR
Lactif dun OPCR ne peut comprendre
que les lments suivants :
des actions,des parts,des certificats din-
vestissement,de tous titres de crance don-
nant accs ou non au capital social et les
crances ci-aprs :
- les crances sous forme davances en
compte courant dassocis bloques
pour une priode suprieure deuxans ;
- les crances sous forme davances en
compte courant dassocis qui sont
assorties dun engagement irrvo-
cable de leur conversion en titres de
capital ;
des liquidits qui se composent de fonds
dposs vue ou pour une dure nex-
cdant pas deux ans et des placements
sous forme davances en compte courant
dassocis vue ou bloques pour une p-
riode nexcdant pas deux ans.
Les actions ou parts dOPCR peuvent
tre inscrites la cote de la Bourse de Ca-
sablanca dans un compartiment distinct,
conformment larticle 1.1.28 du r-
glement gnral de la Bourse de Casa-
blanca.
Les missions dactions ou parts dOPCR
doivent porter sur un montant minimumde 20 millions de dirhams (article 14 ter
de la loi n 1-93-211 relative la Bourse
de Casablanca)
Si aucun fonds de capital-risque nest
encore cot la Bourse de Casablanca, tout
est fin prt pour les accueillir. Tour
dhorizon de ces instruments de
financement de la PME.
Les valeurs mobilires
Les fonds de capital-risque
8/8/2019 Guide de La Bourse
24/84Supplment du 26 janvier 200724
Quest-ce que la titrisation ?La titrisation est une opration financi-
re qui consiste pour un FPCT (Fonds de
placement col-lectif en titrisa-
tion) acheter
des crances
hypothcaires
dont le prix est
pay par le
produit de
lmission de
parts reprsen-
tatives de cescrances, et le
cas chant,
par le produit
de lmission
dun emprunt
obligataire
adoss auxdites crances conformment
aux dispositions de la loi 10-98.
Qui peut constituer et grer les FPCT ?
Un FPCT est constitu linitiativeconjointe dun tablissement initiateur et
dun tablissement gestionnaire-dposi-
taire. Ces organismes tablissent le rgle-
ment de gestion du fonds.
La gestion du FPCT doit tre confie
un tablissement gestionnaire-dpositai-
re unique, distinct de ltablissement ini-
tiateur.
De quoi peut tre constitu
lactif dun FPCT ?Il peut comprendre les crances hypoth-
caires acquises par un FPCT, le surdi-
mensionnement, le produit de placement
des liquidits momentanment disponibles
du FPCT, le produit de la ralisation deshypothques lies auxdites crances, le
produit des indemnits dassurance, le
montant des cautions, les pnalits de re-
tard ainsi que tout autre produit affect
au FPCT dans le cadre de son objet.
Quels sont les titres mis par le FPCT ?Le FPCT est une coproprit qui a pour
objet exclusif dacqurir des crances hy-
pothcaires dtenues par des tablisse-ments de crdit agrs. Le fonds na pas
la personnalit morale.
En sus des parts, un FPCT peut mettre
des obligations.Les obligations sont mises
avec ou sans coupons, intrt ou es-
compte. Les parts ou obligations mises
sont assimiles des valeurs mobilires telles
que vises larticle 2 de la loi n 1-93-211
relative la Bourse de Casablanca.
Ces titres peuvent tre souscrits par les
OPCVM, les compagnies financires, lestablissements de crdit, les entreprises
dassurance et de rassurance, la Caisse
de dpt et de gestion, les organismes de
retraite et de pension.
Quelles sont les conditions dinscriptionen Bourse ?
Les actions ou parts FPCT peuvent tre
inscrites la cote de la Bourse de Casa-
blanca dans un compartiment distinct,conformment larticle 1.1.28 du rgle-
ment gnral de la Bourse de Casablan-
ca. Les missions dactions ou parts de
FPCT doivent porter sur un montant mi-
nimum de 20 millions de dirhams (article
14 ter de la loi n 1-93-211 relative la
Bourse de Casablanca).
Une rforme en perspectiveLa titrisation fera bientt lobjet dune r-
forme qui largira considrablement sonchamp dactions et apportera des inno-
vations majeures en termes de fonction-
nement et de scurit.
Au mme titre que les fonds de capital-
risque, les fonds de placement en titrisation
peuvent tre cots la Bourse de
Casablanca. Le dispositif existe, en
attendant le dveloppement de cette
activit.
Les valeurs mobilires
Les fonds de titrisation
8/8/2019 Guide de La Bourse
25/84Supplment du 26 janvier 200725
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passer
unordre
enBourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Le Guide de la Bourse
Passer un ordre de Bourse
Libeller un ordre de Bourse
Les groupes de cotation
La sance de bourse
Les seuils de variation de cours
Comment souscrire une introduction en Bourse ?
Le nouveau systme de cotation (NSC V900)
8/8/2019 Guide de La Bourse
26/84
Chaque vendredi
taill pouraller lessentiel
www.lavieeco.com
8/8/2019 Guide de La Bourse
27/84
A qui s'adresser ?Pour passer un ordre il faut au pralable
tre titulaire d'un compte auprs d'une
banque ou d'une socit de Bourse. C'est
l'intermdiaire (SDB) qui se charge de
l'excution de l'ordre ainsi que de la tenue
du compte,de l'encaissement des coupons
et de l'envoi d'un avis d'opr stipulant
l'excution de l'ordre de Bourse.
Comment libeller votre ordre ?L'ordre peut tre pass par crit (fax ou
ordre sign) ou par tlphone (suivi d'uneconfirmation crite). Il doit comporter vos
coordonnes, la date, le sens de l'opra-
tion (achat ou vente), le nom ou libell de
la valeur, le nombre de titres et le cours
d'excution, la dure de validit de l'ordre
ainsi que le numro du compte concern.
A quel prix libeller l'ordre ?Indispensable, le prix est l'un des lments
les plus importants lors de la passation
d'un ordre. Il existe deux types d'ordres,au prix du march et prix limit.
L'ordre au prix du march n'est as-
sorti d'aucune indication de cours. Si
vous tes acheteur, le prix sera gal au
prix de la meilleure offre de vente et sivous tes vendeur, le prix sera gal au
prix de la meilleure offred'achat.
Il peut tre excut totalement ou par-
tiellement, dans ce dernier cas, le reliquat
est transform en ordre prix limit au
cours d'excution de la premire tranche.
Pour l'ordre prix limit, c'est le client
qui spcifie le prix maximum auquel il
est dispos acheter et le prix minimum
auquel il est dispos vendre.
Quelle validit pour votre ordre ?L'ordre doit tre assorti d'une des validi-
ts suivantes :
Jour : l'ordre n'est valable qu'une seu-
le journe, il expire la fin de la san-
ce s'il n'est pas excut.
A rvocation : cet ordre est valable jus-
qu' la fin du mois calendaire.
A dure dtermine : c'est un ordre
avec une date limite de validit qui doittre strictement comprise entre 1 et 30
jours calendaires.
Quel est le cheminementde l'ordre de Bourse ?
Un ordre de Bourse passe ncessairement
par les tapes suivantes :
D'abord vous devez envoyer un ordre
d'achat ou de vente votre intermdiai-
re financier.Si vous vous adressez votre
banque, celle-ci enregistre votre ordre et
le transmet la socit de bourse.
Le ngociateur de la socit de bourse
achemine votre ordre vers le march
boursier. Lorsque votre ordre est ex-
cut, il vous transmet un avis d'opr.
Si vous avez pass un ordre d'achat ,
votre compte titres est crdit et votre
compte espces est dbit en j+3 (j tant
le jour de la transaction). Si vous avez
pass un ordre de vente, votre comptetitres est dbit et votre compte espces
est crdit dans les mmes dlais.
Oprer en Bourse est simple. Encore faut-il
savoir qui s'adresser, comment libeller
l'ordre, quel prix et pour quelle validit et
quel sera le cheminement de votre ordre.
Passer un ordre de bourse
Libeller un ordre de Bourse
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Supplment du 26 janvier 200727
8/8/2019 Guide de La Bourse
28/84
Les modes de cotationLa cotation lectronique des valeurs mo-
bilires peut se faire selon l'un des modes
ci-aprs :
Le fixing : la cotation au fixing se tra-
duit par la confrontation de tous les
ordres pralablement introduits par les
socits de Bourse et, le cas chant, par
la dtermination d'un cours unique pour
chaque valeur
Le multifixing : la cotation au multi-
fixing permet de raliser plusieurs fixingsau cours d'une mme sance de Bourse.
Le continu : la cotation en continu se
traduit par la confrontation de tous les
ordres au fur et mesure de leur prise
en charge par le systme de cotation, et,
le cas chant, par la dtermination d'un
cours instantan pour chaque valeur.
Rpartition des valeurs par modede cotation
Elle se fait sur la base des statistiques se-mestrielles relatives au march central, se-
lon des critres de liquidit dtermins par
la Bourse de Casablanca, qui sont : le vo-
lume moyen de transactions par sance ; le
nombre moyen de titres traits par sance ;le nombre de sances o la valeur a t trai-
te (frquence de cotation) et le nombre
moyen de contrats enregistrs par sance.
La rpartition des valeurs entre chaque
mode de cotation est rvise au moins se-
mestriellement et publie au Bulletin de
la Cote.
Toute modification apporte au mode de
cotation d'une valeur fait l'objet d'une pu-
blication au Bulletin de la Cote, au moins5 jours de Bourse avant son application.
Le mode de cotation d'une valeur est ar-
rt lors de sa premire introduction.
Le calcul de la liquiditA chaque critre de liquidit correspon-
dant un coefficient de pondration.
Pour chaque valeur, une note finale est
calcule. Elle correspond la somme des
notes attribues aux quatre critres ci-des-
sus, pondres par les coefficients corres-pondants. Le rsultat est class par ordre
dcroissant des notes. Plus la note finale
est leve plus la valeur est liquide.Ce mo-
de de calcul permet de dterminer les
groupes de cotation des valeurs au conti-
nu, au multifixing et au fixing.
Les groupes de cotationLes titres cots sont classs par groupes
de valeurs suivant le mode de cotation re-tenu et leurs caractristiques.Voici les
groupes de cotation ainsi que le nombre
de valeurs qu'ils regroupent, mis jour
fin dcembre 2006 :
Groupe 01 : actions cotes en continu
(41 titres)
Groupe 02 : actions cotes au fixing (0)
le march tant liquide, toutes les valeurs
cotes au fixing ont migr au multifixing
(groupe 03) et ce, suite une actuali-
sation des modes de cotation ralisele 24 avril 2006.
Groupe 01 : actions cotes au multi-
fixing (23).
Fixing, multifixing et continu : ce sont les
trois modes de cotation possibles la
Bourse de Casablanca. Comment sont
rparties les valeurs selon ces modes ?
Quid de l'actualisation ? Rponses.
Passer un ordre de bourse
Les groupes de cotation
Supplment du 26 janvier 200728
8/8/2019 Guide de La Bourse
29/84
Dans le cadre du programme de mo-dernisation de la Bourse de Casa-blanca initi en 1996, la cotation la crie
a cd la place en 1998 un systme de co-
tation entirement
lectronique confor-me aux standards in-
ternationaux.Depuis
janvier 2001, la Bour-
se de Casablanca a
quip les socits de
Bourse de stations de
ngociation leur per-
mettant d'effectuer
leurs transactions
dans leurs propres lo-
caux, via le systme
de cotation lectro-
nique.
Depuis le 1er fvrier
2005, la Bourse de
Casablanca a dfini de nouveaux horaires
de cotation.Ainsi, la sance de Bourse d-
marre 9h00 et se termine 15h30. El-
le est compose de trois phases : la pr-
ouverture, l'ouverture et la clture et ce,
quel que soit le mode de cotation.
La phase de pr-ouvertureLes ordres introduits par les socits de
Bourse sont automatiquement enregistrs
dans la feuille de march, sans provoquer
de transaction. Ils peuvent tre modifis
ou annuls. Ces ordres sont classs en res-
pectant deux rgles de priorit : le prix
(prix de march ou prix limit) puis le
temps (tous les ordres sont horodats).
Un cours thorique d'ouverture est cal-cul et diffus en permanence par le sys-
tme lectronique, chaque fois qu'un
ordre est introduit, modifi ou annul.
La phase d'ouverture
A l'ouverture, la confrontation de tous lesordres en prsence sur la feuille de mar-
ch permet de dgager un cours d'ouver-
ture.Pendant cette phase, il n'est plus pos-
sible d'introduire, d'annuler ou de modi-
fier un ordre.
Pour les valeurs cotes au fixing, il y au-
ra un seul cours par journe, pour celles
cotes au multifixing il y aura au maximum
trois cours par journe. Quant aux valeurs
traites au continu, l'introduction de toutnouvel ordre, pendant la sance, peut pro-
voquer immdiatement une ou plusieurs
transactions.Ainsi, plusieurs cours peuvent
tre dgags par jour et par valeur, et ce
jusqu' la pr-clture de la sance.
La phase de pr-clture
A l'issue de cette phase, durant laquelle
les ordres peuvent tre introduits sans qu'il
y ait de transaction, un fixing de clture
est calcul pour chaque valeur traite,qui
sera le cours de rfrence de la sance sui-
vante.
Pour chaque transaction ralise par une so-
cit de Bourse, celle-ci reoit automati-
quement un message d'excution lui indi-
quant la quantit de titres excute, le cours
d'excution et l'identit de sa contrepartie.
Les variations maximales des cours autori-
ses pendant une mme sance sont cal-
cules partir du cours de rfrence. Leseuil fix par la Bourse de Casablanca est
de l'ordre de 6 % la hausse et la baisse.
Lorsque l'tat des offres et des demandes
conduit au franchissement des seuils fixs
par la Bourse, celle-ci rserve la cotation
de la valeur jusqu' la sance de Bourse
suivante.
La Bourse de Casablanca opre un contr-
le strict des transactions. Elle est ainsi ha-
bilite, si elle l'estime ncessaire l'intrtdu march, suspendre provisoirement
les transactions sur une valeur ou limi-
ter les fluctuations de cours
La sance de Bourse dmarre 9h00 et se
termine 15h30. Elle est compose de trois
phases : pr-ouverture, ouverture et pr-
clture.
Passer un ordre de bourse
La sance de Bourse
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Supplment du 26 janvier 200729
8/8/2019 Guide de La Bourse
30/84
Le principe des seuils de variationde cours
Le principe des seuils consiste fixer des
niveaux maximum et minimum, que le
cours d'une valeur cote en Bourse ne peut
dpasser pendant une mme sance de
Bourse.
En effet, lors d'une mme sance, les cours
voluent dans un couloir de cotation que la
Bourse limite la hausse, en fixant un seuil
maximum dit seuil haut, et la baisse, enfixant un seuil minimum dit seuil bas.
Les seuils haut et bas sont calculs pour
chaque sance de Bourse sur la base d'un
pourcentage appliqu au cours de rf-
rence de la valeur, qui est gnralement le
cours de clture de la sance prcdente.
La fixation des seuils haut et bas permet
la Bourse de Casablanca d'encadrer le
march et d'viter des mouvements trop
volatils des cours.
Pour les valeurs cotes la Bourse de Ca-sablanca, le CDVM fixe les seuils haut et
bas 6% pour les actions et 2% pour
les obligations. Nanmoins, pour les va-
leurs nouvellement introduites, et afin de
leur permettre une plus grande marged'volution, ces seuils sont ramens
10% pendant les cinq premires sances
de cotation.
Les rservations des titres la hausseou la baisse
Dans le cas o le cours d'un titre est sus-
ceptible de gnrer une transaction en de-
hors des seuils tolrs, la Bourse de Ca-
sablanca procde automatiquement la
rservation du titre et programme une
autre ouverture de la valeur sans modifier
les seuils.
Si le titre rserv la hausse ou la bais-
se n'arrive pas durant la sance trouver
son quilibre dans le couloir de cotation
du jour, les ordres relatifs ce titre ne sont
pas excuts.
Toutefois, le dernier seuil franchi (seuil
haut en cas de rservation la hausse ou
seuil bas en cas de rservation la bais-se) sera le nouveau cours de rfrence au-
quel la Bourse de Casablanca applique-
ra la variation 6% pour le calcul du cou-
loir de cotation de la nouvelle sance de
Bourse.
Pendant une mme sance de Bourse, le
cours dune valeur ne peut dpasser des
niveaux maximum et minimum, dits seuils
de variation.
Passer un ordre de bourse
Les seuils de variation de cours
Supplment du 26 janvier 200730
Le jour J, une valeur a cltur la sance au prix de 100
DH, ce prix reprsente donc son cours de rfrence pour
le calcul du couloir de cotation de J+1 savoir 100 DH
6%.
La valeur doit donc traiter des cours (3 cours au maxi-
mum par sance pour les valeurs traites au multi-fixing
et plus si traites au continu) variant entre 106 et 94
DH (voir graphique). Si elle dpasse ces limites, elle est
rserve.
En pr-ouverture de la sance, le systme de cotation lec-
tronique calcule, par la confrontation des ordres d'achat
et de vente, le CTO (cours thorique d'ouverture). Si leCTO dpasse les limites de variation autorises, comme
dans le cas ci-dessous, o le CTO est de 108 DH, la valeur
est rserve la hausse.
UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
Cours thoriquedouverture (CTO) = 108 DH
do une rservation la hausse
Seuil bas94 DH
Seuil haut106 DH
+6%
CR = 100
Pr-ouverture-6%
8/8/2019 Guide de La Bourse
31/84
Quest-ce quune introductionen Bourse ?
L'introduction en Bourse est la mise sur
le march d'actions d'une entreprise com-
munment appele l'metteur.L'metteur peut s'introduire en Bourse
soit par augmenta-
tion de capital et
donc mission d'ac-
tions nouvelles, soit
par cession d'une
partie du capital et
donc mission d'ac-
tions dj exis-
tantes.
En s'introduisant en
Bourse, l'metteur met la disposition des
investisseurs,dont les pargnants,une par-
tie de son capital. En souscrivant, ils de-
viennent actionnaires et peuvent bnfi-
cier par consquent des avantages suivants :
Recevoir une partie des bnfices, sous
forme de dividendes ;
Raliser des plus-values sur cession de
titres, en cas de hausse des cours ;
Vendre tout moment leurs titres surle march et disposer rapidement de leur
argent.
Que doit-on savoir avant de souscrire
une introduction en Bourse ?
Avant de souscrire une introduction en
Bourse, il est trs important de lire la no-
te d'information. Celle-ci permet aux fu-
turs actionnaires de se faire leur propre
opinion sur la socit et de juger de l'op-
portunit d'y investir. Quand doit-on souscrire une intro-
duction en Bourse ?La souscription une introduction en
Bourse se fait durant la priode de sous-
cription qui s'entend du jour d'ouvertu-re au jour de clture de l'opration.
La priode de souscription dure gnra-
lement entre 3 et 10 jours de Bourse. El-
le peut toutefois tre clture par antici-
pation, la demande de l'metteur.
Comment souscrire une introductionen Bourse ?
La premire tape consiste ouvrir un
compte titres auprs d'un intermdiaire
financier. Cet intermdiaire peut tre une
banque ou une socit de Bourse.
La seconde tape, savoir la souscrip-
tion, consiste passer un ordre d'achat
auprs de l'un des membres du syndicat
de placement, qui est le pool constitu de
socits de bourse et de banques, charg
de la vente des titres, objets de l'opra-
tion.
Les souscriptions sont centralises par la
suite la Bourse de Casablanca, qui as-sure, la date prvue dans le calendrier
de l'opration, l'allocation des titres et g-
nre les transactions.
La livraison des titres et le rglement des
espces s'effectuent dans les trois jours de
Bourse qui suivent la premire cotation
des titres.
Nombre dentre vous ont dj souscrit
une opration dintroduction en Bourse.
Pour ceux qui ne lont jamais fait, nous
droulons le processus qui vous permet, in
fine, de devenir actionnaire.
Passer un ordre de bourse
Souscrire une introduction en Bourse
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Supplment du 26 janvier 200731
Tout dpend du nombre de titres attribus aux souscrip-
teurs l'issue de l'opration.
Ainsi, la souscription cote bien entendu :
Le montant de la transaction, correspondant au nombre
de titres attribus multipli par le cours d'introduction.
A ce montant sont appliques et ajoutes, entre autres,
les commissions suivantes :
Une commission de courtage, ngociable,prleve par
la socit de Bourse ;
La commission de Bourse, fixe 0,1% du montantde la transaction ;
Une TVA de 10%, calcule sur le montant des com-
missions.
COMBIEN COTE
UNE SOUSCRIPTION EN BOURSE
8/8/2019 Guide de La Bourse
32/84
De la crie linformatiqueLe NSC (nouveau systme de cotation)
est le systme de cotation lectronique d-
velopp dans les annes 1990 la Bourse
de Paris et adopt par la Bourse de Ca-
sablanca depuis 1997 dans le cadre de la
rforme du systme de cotation.
Avec le passage de la cotation tradition-
nelle la crie au systme universel de co-
tation lectronique, la Bourse de Casa-
blanca a fait un grand pas vers la moder-
nisation de sa plateforme de ngociation
et s'est rige aux standards internatio-naux.
Une migration en deux tempsC'est en mars 1997 que la Bourse de Ca-
sablanca a entrepris la migration des va-
leurs cotes de la crie vers le nouveau sys-
tme de cotation.
La migration s'est faite en deux temps. El-
le a commenc en mars 1997 par une pha-
se pilote qui a touch quatre valeurs, avant
de se gnraliser en juin 1998 l'ensembledes titres cots sur le march actions, puis,
en aot de la mme anne, aux titres de
crances cots sur le march obligataire.
Un systme performant aux avantages
multiplesCe nouveau systme de cotation prsen-
te de nombreux avantages. C'est un sys-
tme performant et moderne qui permet :
de traiter un grand nombre d'ordres en
un temps rduit ;
de confronter les ordres d'achat et de
vente et de calculer automatiquement
un cours d'quilibre ;
d'excuter un maximum de transactions
par l'application de rgles de prioritstrictes et dans la transparence totale ;
de diffuser en temps rel un ensemble
de donnes de march (cours, nombre
de titres changs, indices, etc.).
Seules les socits de Bourse, aujourd'hui
au nombre de 13, sont habilites passer
leurs ordres via le NSC.
Depuis 2001, dans le cadre du program-
me de dlocalisation des stations de n-
gociation, la Bourse de Casablanca a do-
t les socits de Bourse de stations de n-
gociation qui leur permettent de traiter
leurs oprations partir de leurs locaux.
Depuis 2002, la mise en uvre du prin-
cipe de routage automatique des ordres a
t un pralable important dans la mise
en place de la Bourse en ligne.
La dernire version pour 2007En 2007, la Bourse de Casablanca lance-
ra la dernire version du nouveau syst-me de cotation, dont les performances
techniques sont dignes des plus grandes
Bourses du monde et qui pouse parfai-
tement le modle de march appliqu par
Euronext.
En mars 1997, la Bourse de Casablanca a
entrepris la migration des valeurs cotes de
la crie vers le nouveau systme de
cotation. Dtails.
Passer un ordre de bourse
Le nouveau systme de cotation
Supplment du 26 janvier 200732
8/8/2019 Guide de La Bourse
33/84Supplment du 26 janvier 2007
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Le Guide de la Bourse
33
Rentabilit, cot et fiscalit
Les diffrentes commissions sur les transactions
Les commissions sur les services
La fiscalit des valeurs mobilires
La rentabilit des investissements boursiers
8/8/2019 Guide de La Bourse
34/84
Chaque vendredi
une minede conseils pratiques
www.lavieeco.com
8/8/2019 Guide de La Bourse
35/84
Conformment au dahir portant loi n1-93-211 du 4 Rabii II 1414 (21 sep-tembre 1993) relatif la Bourse des va-
leurs, les transactions sur les valeurs mo-
bilires cotes
la Bourse de Ca-
sablanca ne peu-
vent s'oprer que
par l'entremise
des socits de
bourse qui les en-
registrent dans
des rpertoires in-
diquant notam-ment le type de
l'ordre, la nature
de l'opration, l'identit du donneur
d'ordre, les valeurs ngocies, leur nombre
et leur prix unitaire.
Ainsi, toute transaction effectue par l'en-
tremise des socits de bourse donne lieu
au paiement de commissions rmunrant
les prestations fournies par la socit ges-
tionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) etle service fourni par la Socit de Bourse.
Le taux de la commission due pour l'en-
registrement des transactions ne peut d-
passer un seuil maximum fix par le mi-
nistre charg des finances, sur proposition
du Conseil dontologique des valeurs mo-
bilires (CDVM).
Le taux maximum des commissions de
courtage que les socits de bourse peuvent
percevoir sur les transactions qu'elles ef-
fectuent est fix 0,6% du montant de latransaction lorsque celle-ci porte sur les ac-
tions et 0,3% du montant de la transac-
tion lorsque celle-ci porte sur les obliga-
tions. Ces commissions sont ngociables.
Quant la Bourse de Casablanca (soci-t gestionnaire), le taux maximum de com-
mission qu'elle peut percevoir sur les tran-
sactions effectues sur le march boursier
est fix 0,1% du montant de la tran-
saction lorsque celle-ci porte sur les ac-
tions et de 50 DH par transaction lorsque
celle-ci porte sur les obligations.
Il est rappeler qu'une taxe parafiscale di-
te de contrle du march boursier est
reverse par la Bourse de Casablanca auprofit du Conseil dontologique des va-
leurs mobilires (CDVM). Le taux de cet-
te taxe est fix 10% du montant des
commissions perues par la Bourse de Ca-
sablanca sur les transactions.
Le montant total des commissions est sou-
mis une TVA de l'ordre de 7%.
Outre les commissions perues par la
Bourse de Casablanca et la Socit de
Bourse, si votre compte titres est tenu par
une banque (banque dpositaire), celle-ci
peroit une commission de collecte d'ordre
de 0,1% et de rglement, livraison des
titres de 0,2%.
Le tableau suivant vous dtaille, titre
d'exemple, le cot d'une transaction sur le
march actions, d'un montant de 1000 di-
rhams.
Une transaction boursire est sujette
plusieurs commissions. Impt de la
Bourse de Casablanca, commissions de
courtage, de collecte de l'ordre et de
rglement-livraison des titres : voici ce qu'il
faut compter.
Rentabilit, cot et fiscalit
Les diffrentes commissions sur les transactions
Lemarchb
oursier:
structureet
acteurs
Passerunordre
en
Bourse
Rentabilit,
cotetfiscalit
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilires
S'informer
surlaBourse
Grerson
portefeuille
Anim
ation
dum
arch
Lesmarchs
internationaux
Supplment du 26 janvier 200735
Montant Transaction : 1 000 DH
- Commission Bourse de Casablanca
0,1% x 1000,00 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe pa-
rafiscale au profit du CDVM)
- Commission de Courtage (Socit de Bourse)
0,6% x 1000,00 = 6,00 DH
- Commission collecte d'ordre (Banque)
0,1% x 1000,00 = 1,00 DH
- Commission rglement livraison des titres
0,2% x 1000,00 = 2,00 DH
Total des Commissions : 10 DH- TVA 7% sur les Commissions :
7% x 10,00 = 0,70 DH
Cot total de la transaction : 10,70 DH
UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
8/8/2019 Guide de La Bourse
36/84Supplment du 26 janvier 200736
Les principales commissions perues parla Bourse de Casablanca, au titre desservices rendus aux metteurs, sont de deux
catgories, les commissions perues des met-
teurs de titres de capital et les commissions
perues des metteurs de titres de crances.
Commissions sur les titres de capital Commission d'admission
Elle est applique en cas d'introduction
de nouveaux titres sur le march. Elle
concerne les oprations d'introduction en
Bourse, les augmentations de capital en
numraire et par incorporation de rserves.
Commission de centralisation
Cette commission, qui concerne unique-
ment les titres de capital et plus prcis-
ment la partie de l'introduction ou de
l'augmentation de capital centralise par
la Bourse, comprend une partie fixe et une
partie variable.
Commission pour avis
de recevabilit
Elle est verse par l'initiateur de l'opration
pour rmunrer le traitement des Offres pu-
bliques par la Bourse de Casablanca.Elle concerne les offres publiques de ven-
te, d'achat, d'change, de retrait et de ra-
chat, ainsi que les oprations d'augmen-
tation de capital en numraire et en na-
ture. Commission sur les oprations
spcifiques
Cette commission concerne les oprations
de transfert d'un compartiment l'autre,
d'augmentation de capital par attribution,
de conversion de la forme des titres cots,
de paiement de dividendes en titres, de di-
vision ou regroupement d'actions, etc.
Commissions sur les titres de crances Commission de sjour
Cette commission est payable annuellement
par l'metteur en contrepartie des prestations
rendues par la Bourse de Casablanca pour
le sjour la cote des titres de crances.Une
exonration de 50% de la commission de s-
jour est applique pour les lignes des titres
de crances mises par les socits cotes.
Commission sur les oprations
spcifiques
Pour les titres de crances, cette commis-
sion concerne les oprations suivantes :
remboursement anticip,
modification de la dure de vie d'un em-
prunt,
modification de la base de conversion
d'obligations,
modification de la parit de conversion,
conversion d'obligations en actions.
Les metteurs de titres qu'ils soient de
capital ou de crances paient des
commissions la Bourse de Casablanca.
Voici leur dtail.
Rentabilit, cot et fiscalit
Les commissions sur les services
Montant / Taux
Fixe : 0,1% du montant de lopration
Partie fixe : 0,1% du montant delopration plafonn 200 KDH
Partie variable : 5 DH par souscription
Forfait de 50 KDH par opration
Forfait de 30KDH par opration
Type de commission
Commissiondadmission