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Groupes de travail Prévention/Réglementation

Rapport final

BRGM/RP-55145-FR décembre 2006

Groupes de travail Prévention/Réglementation

Rapport final

BRGM/RP-55145-FR décembre 2006

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2006-RIG-66

Convention MEDD/DPPR CV 05000195

S. Auclair Avec la collaboration de

P. Dominique

Vérificateur :

Original signé par :

Nom : P. DOMINIQUE

Date :

Signature :

Approbateur :

Original signé par :

Nom : Th. WINTER

Date :

Signature :

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Mots clés : Prévention, Risques naturels, Réglementation, National, International. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Auclair S., avec la collaboration de Dominique P. (2006) – Groupe de travail Prévention/Réglementation. Rapport final. BRGM/RP-55145-FR, 68 p., 5 ann. © BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Groupe de travail Prévention/Réglementation

BRGM/RP-55145-FR – Rapport final 3

Synthèse

ans le cadre de ses missions de Service public, le BRGM participe à différents groupes de travail, nationaux ou internationaux, sur la prévention des risques

naturels et sur la mise en place de réglementations.

En 2006, cette action a bénéficié du soutien financier du ministère de l’Écologie et du Développement Durable (DPPR-SDPRM), dans le cadre de la convention MEDD/DPPR n° CV05000195.

Les différentes actions pour lesquelles le BRGM a été impliqué en 2006 sont les suivantes :

- Association Française du génie ParaSismique (AFPS) : le BRGM a assuré la participation au Conseil et au Comité Scientifique et Technique (CST) ;

- Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle (SPPPI) de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur : participation de cinq agents du BRGM au groupe de travail intitulé « Impact des risques naturels sur les installations industrielles » ;

- Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) de la ville de Nice : participation du BRGM en qualité de référent au groupe de travail « séismes » ;

- Forum « Construire en zone de risque sismique », Tarbes : participation aux tables rondes et réalisation de cinq posters ;

- Club risques « Plan Séisme Rhône-Alpes » : participation de quatre agents à la conférence et aux débats.

- Colloque « Évaluation et prévention du risque sismique en Wallonie », Namur (Belgique) : participation du BRGM aux conférences pendant les deux jours du colloque.

Sommaire

1. Participation du BRGM au groupe de travail « impact des risques naturels sur les installations industrielles » du SPPPI de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ..................................................................................................7

2. Participation du BRGM au groupe de travail « séismes » de la ville de Nice ......9

3. Participation du BRGM au forum « Construire en zone de risque sismique » ...............................................................................................................11

4. Participation du BRGM au club Risques « Plan Séisme Rhône-Alpes » ...........13

5. Participation du BRGM au colloque « Évaluation et prévention du risque sismique en Wallonie », Namur (Belgique) ..........................................................15

Liste des annexes

Annexe 1 - Groupe de travail « impact des risques naturels sur les installations industrielles » du SPPI de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ...................17

Annexe 2 - Groupe de travail « séismes » de la ville de Nice ...................................................31 Annexe 3 - Forum « Construire en zone de risque sismique »..................................................41 Annexe 4 - Club Risques « Plan Séisme Rhône-Alpes » ..........................................................51 Annexe 5 - Colloque « Évaluation et prévention du risque sismique en Wallonie », Namur

(Belgique) ................................................................................................................59

1. Participation du BRGM au groupe de travail « impact des risques naturels sur les installations industrielles » du SPPPI

de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Le SPPPI réunit l'ensemble des acteurs locaux ayant un intérêt commun pour les questions d'environnement industriel. En 2006, le BRGM a été engagé dans le groupe de travail du SPPPI de la région PACA, intitulé « Impact des risques naturels sur les installations industrielles » :

- participation de H. Modaressi, Th. Winter, P. Dominique, M. Terrier et S. Solages à la réunion du groupe de travail du 10 mai 2006 (Aix-en-Provence) (ann. 1) ;

- participation de M. Terrier à la réunion du groupe de travail du 7 novembre 2006 (Martigues) (ann. 1).

2. Participation du BRGM au groupe de travail « séismes » de la ville de Nice

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le groupe de travail « séismes » a été amené à réfléchir sur les actions prioritaires à mener.

- participation de M. Terrier à la réunion du groupe de travail du 3 mars 2006 (Nice) (ann. 2).

3. Participation du BRGM au forum « Construire en zone de risque sismique »

Ce forum, co-organisé par la Direction départementale de l’Équipement des Hautes-Pyrénées, le Conseil général des Hautes-Pyrénées et l’École nationale d’Ingénieurs de Tarbes, a eu lieu le 12 décembre 2006 à Tarbes.

Le BRGM a participé à la table ronde : « la recherche en matière de construction parasismique ». Par ailleurs, il a réalisé et présenté cinq posters pour illustrer son activité en matière de prévention du risque sismique.

Les informations relatives à ce forum sont présentées en annexe 3.

4. Participation du BRGM au club Risques « Plan Séisme Rhône-Alpes »

En 2006, quatre agents du BRGM ont participé au club Risques intitulé « Plan Séisme Rhône-Alpes », et F. Deverly, P. Dominique et T. Winter y ont fait des présentations.

5. Participation du BRGM au colloque « Évaluation et prévention du risque sismique en

Wallonie », Namur (Belgique)

Participation de P. Dominique aux deux jours du colloque (16 et 17 octobre 2006) et présentation des Plans de Prévention des Risques en France et de la gestion des crises sismiques en France à travers quelques exemples récents.

Annexe 1

Groupe de travail « impact des risques naturels sur les installations industrielles » du SPPI de

la région Provence – Alpes – Côte d’Azur

20 BRGM/RP-55145-FR – Rapport final

Participants au groupe de travail

« Risques naturels sur les installations industrielles » du 10 mai 2006

Nom/Prénom Société ALAZARD Pierre-Antoine DRIRE PACA ALLAIN Mathieu Cerexagri AUTRAN Gérard DRIRE PACA BEAUDOIN René DRIRE PACA BELOT Guillaume DRIRE PACA BIZART Armand Nitrochimie BOTELLA Antoine Charabot BOURCET Fabrice Stogaz SAS BUISSON Gwenaëlle DRIRE PACA CASTELLE Patrick Bergon SA CHAUMONT Shell COSMIDES Mélanie Brenntag COURT Maurice Cete Méditerranée COUSINIE Jean-François UFIP CROS Carole DRIRE PACA DARACTZ Jean-Marie SBM Formulation DAUJAN Céline DRIRE Rhône-Alpes DOMINIQUE P. BRGM DUQUESNE Guy Orgasynth ERRE Claude Arkema Saint-Menet ESCOT Jean Michel Gaz de France ESPAGNACH André URIP ESPOSITO Christophe CETE Méditerranée FAUQUE Georges Total Raffinerie de Provence FERAY Pierre-Henri Total Raffinerie de Provence FIEU Florent DRIRE PACA GARCIA Microélectronics GIRARD Delphine DRIRE Paca GIRARD Emmanuel SED Arles GIRAUD Patrice Naphtachimie GOUDIAKAS Jean Arkema Saint Auban GRIMALDI Arkema Fos GUINAUDAU Noëlle Air Liquide KALOUSTIAN Franck DRIRE PACA KOVARIK Christian Esso LABEILLE Lionel DRIRE PACA LAMBERT Véronique DRIRE PACA LAMI Alexandre Arcadis/Environnement industrie LEROUX Nicolas Primagaz Lavéra LYSEK Patrice Arcelor Fos MAILLET Eric PSS (groupe Daher)

Nom/Prénom Société MODARESSI H. BRGM NADDEO Edouard SED Arles NOIZAT Jean-Jacques Gaz de France OLLAGNIER Astrid DRIRE PACA PISAPIA Guy DRIRE PACA PLEUVRY Albemarle ROGGEMANS Sophie Esso RONDOT Robert DRIRE PACA SABOURAULT Philippe MEDD SALVI Titanite SAN-CIRILO Patrick Butagaz Sisteron SANDON Gilbert DRIRE PACA SOLAGES Serge BRGM PACA TERRUER M. BRGM VALLART Jacques DRIRE PACA VENET Gérard Gaz de France VERMEULEN Sophie Innovene Lavéra VERSPEETEN François DRIRE PACA WINTER T. BRGM WISNIEWSKI Emilie DRIRE PACA

Présentation de T. Winter et M. Terrier du 10 mai 2006 (43 diapositives).

Annexe 2

Groupe de travail « séismes » de la ville de Nice

Présentation de M.Terrier du 3 mars 2006 (16 diapositives).

Annexe 3

Forum « Construire en zone de risque sismique »

Annexe 4

Club Risques « Plan Séisme Rhône-Alpes »

Annexe 5

Colloque « Évaluation et prévention du risque sismique en Wallonie », Namur (Belgique)

Gestion des crises sismiques en France : quelques exemples récents Présentation de P. Dominique du 16 octobre 2006 (62 diapositives)

La France est un pays de sismicité modérée. Cependant, elle est régulièrement secouée par des séismes dont les effets peuvent être destructeurs, en particulier aux Antilles.

Deux réseaux nationaux - le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) basé à Strasbourg et le Laboratoire de Détection et de Géophysique (LDG) du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) en région parisienne assurent la surveillance sismique et surtout le déclenchement de l’alerte sismique en France. Les modes de diffusion de l’alerte et les seuils d’information diffèrent selon les organismes.

Par ailleurs, d’autres réseaux nationaux ou régionaux assurent la surveillance sismique du territoire national sans avoir pour autant de vocation d’alerte. On peut ainsi citer le Réseau Accélérométrique Permanent national (RAP), le réseau SISMALP (réseau local sur le Sud-Est de la France).

À travers l’expérience des séismes de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées) et des Saintes (Guadeloupe, Antilles), on remarque que les circuits de l’information de l’alerte sont parfois différents de la chaîne établie officiellement.

La mobilisation des médias est primordiale dans les premiers instants pour une information large de la population, mais aussi des services de secours. Cette information donnée par les journalistes doit cependant être recoupée et vérifiée, ce qui est rarement le cas dans l’urgence.

Enfin, la préparation au séisme des populations, des services de secours et des administrations reste insuffisante en particulier en raison d’une sensibilisation encore trop faible au risque sismique. C’est en particulier l’objet du Plan Séisme, lancé par le gouvernement le 21 novembre 2005 qui vise à mieux informer, former et préparer les populations, professionnels et collectivités au travers de la mise en place d’une politique nationale de prévention du risque sismique.

Les Plans de Prévention des Risques en France Présentation de P. Dominique du 17 octobre 2006 (62 diapositives)

À partir des années 1980, l’État s’est doté d’une politique globale de prévention des risques naturels, qui a permis de compléter la réglementation relative à la construction parasismique par un outil de gestion des risques : le Plan d’Exposition aux Risques (PER), institué en 1982, puis le PPR, issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), conduits sous l’autorité du préfet de département, font partie du dispositif général de prévention des risques sismiques, qui comprend, outre la réglementation parasismique, d’autres volets tels que l’amélioration de la connaissance sur les séismes, l’information préventive et la préparation à la gestion de crise. Ils permettent notamment de définir les zones de constructibilité, les prescriptions techniques et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ils doivent donc être privilégiés sur les territoires fortement exposés à des séismes, lorsqu’il y a besoin de préciser la réglementation nationale.

L’objectif majeur du Plan Séisme mis en place récemment par le gouvernement, vise la réduction de la vulnérabilité et la protection des personnes. Les PPR permettent de répondre à ces enjeux en orientant l’urbanisation sur les espaces de moindre risque, en protégeant certains périmètres pour ne pas aggraver le risque ou encore en renforçant les habitations existantes.

Nota : il faut veiller à ce que le « saut de section page suivante » sur la page précédant celle-ci (4ème de couv.) soit bien présent. Sinon, c’est toute la mise en forme de votre rapport qui se trouve modifiée.

(4ème de couv. pour rapport Orléans)

Centre scientifique et technique

Service aménagement et risques naturels 3, avenue Claude-Guillemin

BP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

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