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COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
DU 27 JUIN 2016
Service Assemblée
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
SEANCE DU 27 JUIN 2016
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SOMMAIRE
CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ..................................................................................... ......... 3
Prochaine Assemblée Générale ...................................................... ........ 35 · Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 14 mars 2016 (article 32 du nouveau règlement intérieur)………….. ........ 4 · Retour sur la consultation des membres par voie électronique ..... ......... 5 · Cluster NUMELIK : vote convention CCI LYON METROPOLE ........ ......... 8 · Adoption de la révision du SDUC Lyon : Vote ................................. ........ 13 · BUDGET EXECUTES 2015 des CCI de Lyon, Saint-Étienne et Roanne ..................................... ........ 21 · Réorganisation et suppression d’un poste ...................................... ........ 27 · Point de situation sur l’avenir des Musées ...................................... ........ 28 · Point sur la procédure de cession de la participation de l’Etat dans la SA ADL ................................................................................... ........ 31 · Informations du Président ................................................................. ........ 33
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PARTICIPANTS
Membres élus présents :
Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Jocelyne PANSERAT, Anne-Sophie PANSERI, Nathalie
PRADINES
Messieurs Jean-Louis BADOR, François BERGEZ, Roland BERNARD, Christian BERTHE,
Guillaume BEYENS, Jean CANETOS, André-Claude CANOVA, Jean-Michel COQUARD,
Christophe CROZIER, Philippe DALAUDIERE, Marc DEGRANGE, Gilbert DELAHAYE, Jacques
DESCOURS, Jean-Bernard DEVERNOIS, Jean-Philippe DIEHL, Xavier DOLIGEZ, Michel DULAC,
Philippe EYRAUD, Benoît FABRE, Jean-Pierre FAISANT, Pierre-Emmanuel FANTON, Philippe
FLORENTIN, Norbert FONTANEL, Vincent GIRMA, Alain GRANDOUILLER, Jérôme GRENIER,
Philippe GUERAND, Alain GUILLON, François GUILLON, Emmanuel IMBERTON, Jean-Michel
JOLY, Olivier JOLY, Alain LANDAIS, Fabrice LENOIR, Philippe LESCARBOURA, Philippe
LEYMONIE, Christophe MARGUIN, Hervé MARIAUX, François MEON, Henri MEUNIER,
Dominique MINJARD, Pierre MOSSAZ, Jean MOUGIN, André MOUNIER, Jean-Michel PEGUET,
Yves POMMIER, Jean-Roger REGNIER, Yannis ROUSSEAU, François ROYER, Christophe
SEPULCHRE, Alain SOWA, Bruno TARLIER, François TURCAS, Philippe VALENTIN, Nicolas
VALTILLE, Daniel VILLAREALE.
Membres associés présents :
Mesdames Claire CERISOLA, Jocelyne CORNEC, Lydia DELBOSCO, Marie-Claude
FOUCRE, Evelyne GALERA, Christine PAUCHARD, Philipe POBE
Messieurs Guy BACULARD, Sylvain BARBIER, Jean-Noël BARDET, Daniel BUGUET,
Didier CHARBONNEL, Yves CHAVENT, Jacques COIRO, Frédéric DALAUDIERE,
Bernard GUINET
EXCUSES
Mesdames Catherine CROZET, Elisabeth THION,
Messieurs Claude BERTIER, Eric BOEL, Philippe BONNIN, Jean-Yves CANE,
Jean-François CHEMARIN, Alain CLAVIER, Jean-Pierre CLEIREC, Eric COLLET,
François DAMARIN, Jean-Louis DANJOUX, Jean-Claude DELORME, Jean-Cyril
DESCOMBES, Jean-Luc DUBESSY, Laurent DUC, Philippe FONTERET, Christophe
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FRAISSE, Michel FUCHS, Patrick GARON, Carl INCORVAIA, Germain JORGE, Pierre
LARDON, Eric LECLERC, Eric LE JAOUEN, Jacques MAHUL, Eric MOIROUD, Philippe
MONTCHALIN, Bernard MOULIN, Vincent NOURRISSON, Philippe NOUVIAN, Vincent
PERRIN, Hervé PONTILLE, Yvan PUPIER, Jean-Luc RABOURG, Dominique RICHARD,
Christian ROCHE, Martial ROSER, Yves TAMIN, André TIXIER, Pierre VERNEY-CARON,
Jean-Paul VIALETON
(Membres élus)
Madame Aurélie FAYET, Marie-Laure MUIRAS, Jacqueline PEYREFITTE
Messieurs Arnaud BARRET, Bertrand BOTTOIS, Bertrand DE LONGEVIALLE, Denis
DESTAMPES, Paul MINSSIEUX, Yves MONNERET, Eric PERCIE DU SERT, Patrick
RICHAUD, Philippe SALEIX
(Membres associés)
ACCUEIL
Le Président Emmanuel IMBERTON salue l’Assemblée. Il accueille Monsieur Guy LEVI,
Secrétaire Général pour les Affaires Régionales qui représente Monsieur Michel
DELPUECH, Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes. Il accueille également Monsieur
Patrick VARGIU, Administrateur des Finances Publiques, qui représente Monsieur
Philippe RIQUER, Directeur Régional des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et
du département du Rhône.
Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 14 mars 2016
(Article 32 du nouveau règlement intérieur)
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des remarques sur ce procès-
verbal. Pas de remarques.
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 14 mars 2016 est approuvé à
l’unanimité.
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Retour sur la consultation des membres par voie électronique
Nicolas BONNET revient sur la consultation par voie électronique des membres de
l'Assemblée Générale en date du 12 mai 2016 concernant deux points urgents à traiter.
1er point : Projet de cession d’un ensemble immobilier à Chassieu
Il s’agit de la cession du local que l’agence de la CCI de Lyon occupait alors à Chassieu.
Dans le cadre du plan d'économie adopté par l’Assemblée Générale de la CCI en
novembre 2014, il avait été décidé de vendre ce local. Compte tenu d'une offre de
112 000 €, les élus ont été consultés par mail. Parallèlement, la CCI a consulté France
Domaine qui a rendu un avis favorable sur le montant proposé.
Compte tenu de l'ensemble des votes, la majorité a été atteinte, la cession de ce local au
prix proposé est donc approuvée.
Ce bâtiment, d’une surface de 77 m², se situe avenue des Frères MONGOLFIER dans un
ensemble immobilier tertiaire. Dès l'assemblée générale de novembre 2014, ce bien avait
été mis en vente, en ayant recours à plusieurs prestataires externes. L'offre n'est arrivée
que tardivement, entre l'assemblée générale de mars et celle d'aujourd'hui avec une
demande de réitération d’acte authentique avant le 27 juin par le preneur qui a trouvé un
locataire. Celui-ci a été installé avant la cession du bien, ce qui a permis d'intégrer une
partie de revenus locatifs. Le bien est vendu en l'état à une SCI parisienne, MCI
Consulting France, au prix de 112 000 € au regard du coût d'acquisition en 1992 à hauteur
de 95 318 € TTC.
Dans le cadre de la consultation électronique de l’Assemblée générale, il a été proposé
de bien vouloir autoriser la vente de ce bien immobilier :
• d’approuver la cession du bien immobilier de 77,10 m² et des deux emplacements
privatifs de parking situés au 20 avenue Montgolfier 69680 Chassieu pour un prix net
vendeur de 112 000 €, et ce sous réserve de l’avis préalable de France Domaine ;
• de donner tout pouvoir au Président pour mener toutes démarches et signer tous actes
permettant d’assurer la bonne fin de cette opération de cession.
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La consultation par voie électronique a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : ………….………………………….. 117
Majorité absolue au nombre de voix ajusté par élu : 239,25 voix
Nombre de votes favorables : ……..………………........ 262,5 voix
Nombre d’abstentions : ………………………………….. 207,3 voix
Le projet de délibération est donc adopté à la majorité.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions. Pas de questions.
2ème point : recapitalisation de la SAS Lyon Commerce International
Nicolas BONNET indique que la SAS Lyon International est une société créée en
décembre 2011 par la CCI de Lyon avec trois autres partenaires, à savoir DCB
International, Stéphane QUIN, personne physique et l’ADERLY, la CCI Lyon Métropole
détenant 51 % du capital. Cette société loue les deux derniers étages de la Tour Oxygène
à Lyon devenu un centre d'affaires sous l'appellation « World Trade Center », qui est un
réseau international de centres d’affaires avec une charte commune et un positionnement
haut de gamme en termes de location et de prestation de salles.
Cette société a connu des débuts complexes en 2013-2014 avec une forte baisse du taux
d'occupation entrainant un cumul de résultats négatifs. Ce cumul d’exercices déficitaires a
conduit à constater un montant de capitaux propres inférieur à plus de la moitié du capital
social et, lors de l’AGE de mai 2014, à voter la poursuite de l’activité imposant la
reconstitution des capitaux propres dans un délai de deux ans.
Aujourd’hui, compte-tenu des perspectives positives, il est proposé une remise à 0 des
capitaux propres par un « coup d’accordéon ». Le coup d'accordéon est une technique qui
permet d'apurer en tout ou partie les pertes d'une société en procédant à une
augmentation de capital suivie de sa réduction. L'Assemblée Générale mixte devant se
dérouler le 16 juin 2016, soit avant l’AG de la CCI prévu ce jour 27 juin, il a été décidé de
consulter par voie électronique les membres de l’Assemblée pour ce faire.
Afin de réaliser cet apport complémentaire des actionnaires à hauteur de 355 262 €, il est
proposé de passer en haut de bilan le montant des apports en compte courant, en
complétant le montant des CCA de manière à ce qu’ils soient du même montant.
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L’opération est en 3 temps :
1. Mise à niveau des comptes courant afin d’arriver au niveau souhaité de recapitalisation
(355 262 €), nécessitant pour la CCI Lyon Métropole un apport complémentaire en
compte courant à hauteur de 13 454 € ;
2. Le Président de la SAS émet un arrêté des comptes courants qui est transmis au CAC
afin que ce dernier puisse préparer son rapport sur l’augmentation puis la réduction de
capital ;
3. L’AGO du 16 juin 2016 approuve les comptes et elle est suivie d’une AGE qui acte
l’augmentation, puis la réduction du capital social, puis réduit le nombre d’actions pour
revenir à une valeur nominale de 1€/action.
La consultation par voie électronique a donné les résultats suivants :
Nombre de Votants : ………….……………………………… 117
Nombre de voix favorables : ……..………………................ 238 voix
Nombre de voix contre :……………………………………… 1 voix
Nombre de voix s’abstenant ……………………………….... 227,4 voix
Le projet de délibération est adopté à la majorité des votants
Entre temps, l'Assemblée Générale de la SAS a pu valider le « coup d'accordéon » et la
transformation des comptes courants de la SCI de Lyon Métropole en capital.
Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que cette société est une SAS créée il y a
quelques années par la CCI de Lyon et qui a vocation à gérer le World Trade Center. La
CCI est associée avec des partenaires privés et l’ADERLY. Le but du World Trade Center,
est d'être un point d'accueil pour les entreprises étrangères s’installant sur Lyon. Ces
locaux se situent en face du Sky Room et une partie du loyer est assurée par Lyon
Métropole. La CCI a également utilisé ces locaux pour regrouper les clubs Export, l’idée
étant d'en faire la Maison internationale de la CCI Lyon Métropole.
Cette société a connu des débuts un peu difficiles, les exigences étant hautes. Mais les
loyers extrêmement élevés ont été renégociés avec le loueur et l'objectif de cette structure
est de trouver un équilibre au cours de l'année 2016.
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Le Président Emmanuel IMBERTON souhaite que la CCI communique un peu plus auprès
de l'ensemble de ses élus sur cette structure, qu'ils l'utilisent un peu mieux et qu’ils se
rendent au World Trade Center. Il sera ensuite intéressant d’en faire une présentation
détaillée.
À titre d’exemple, une mission programmée en Russie fin septembre va s'appuyer sur le
réseau World Trade Center et grâce à sa participation des conditions particulièrement
favorables en Russie seront sans doute obtenues.
Il demande s'il y a des questions.
Jean-Michel COQUARD demande si M. QUIN est toujours directeur du World Trade
Center.
Le Président Emmanuel IMBERTON précise que M. QUIN est toujours directeur, mais non
rémunéré, un jeune salarié a été embauché. Monsieur QUIN est davantage sur un
positionnement d’actionnaire.
CLUSTER NUMELIK
Vote convention CCI LYON METROPOLE
Nicolas MILLET salue l’Assemblée et l’informe que Catherine BOCQUET va présenter les
enjeux du cluster. Il présentera ensuite le contenu de la convention.
Catherine BOCQUET remercie l’Assemblée Générale de l’accueillir. Elle est ravie que les
élus puissent approuver lors de cette séance le partenariat avec NUMELIK.
Le cluster NUMELIK existe depuis 2002. Né à Saint-Étienne, il compte aujourd'hui 300
adhérents et un certain nombre de labels. Il a d’abord été labellisé Système Productif
Local par la DATAR en 2006, puis, en 2010, a été lauréat de l'appel à projets Grappe
d'entreprises, avant de recevoir en 2012 le label Cluster d'Excellence Européen. En 2015,
il a fusionné avec un autre cluster plus petit, mais qui était son partenaire depuis de
longues années, à savoir RhoneAlley qui travaille sur la Drôme et l'Ardèche. Enfin, en
2016, NUMELIK a fusionné avec Auvergne TIC.
Le Cluster compte 52 administrateurs. C'est une gouvernance importante, résultat de
fusions successives. 40 administrateurs sont très impliqués dans le collège entreprises, 7
administrateurs dans le collège Académiques et 5 dans le collège Inter-organismes.
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NUMELIK compte huit permanents, dirigés par Armand LULKA, en charge des différentes
missions du cluster.
Son objectif premier est de servir ses entreprises adhérentes, qui sont toutes de la filière
du numérique, et de les accompagner dans la construction de projets innovants et
collectifs, là où NUMELIK a connu ses plus belles réussites. Le but est bien sûr de
favoriser l'accès au marché. Les métiers sont en évolution permanente, il s’agit donc
d’apporter aux entreprises adhérentes un appui suffisant pour être à la hauteur de ces
évolutions.
Le rôle du cluster est aussi d’aider les entreprises à se développer à l’international. Les
petites entreprises ont besoin d'être appuyées dans la gestion prévisionnelle de ses
emplois, les ressources humaines, la formation.
Il s’agit également de favoriser la lisibilité de la filière sur le territoire afin qu’il soit
davantage attractif.
Le plan d'actions de NUMELIK comporte trois axes :
1/ Il s’agit tout d'abord d'animer son réseau, aider les entreprises à se connaître, à se
fédérer, à avoir de la lisibilité, mais également d'accompagner la performance des
entreprises du réseau. L'un des points sur lesquels le cluster est relativement exemplaire
porte sur l'innovation coopérative. En effet, NUMELIK a mis en place un système éprouvé
de l'émergence du projet, jusqu’à l’accès au marché à travers différents produits
d’accompagnement dont bénéficient les adhérents dont Bubble Spark (séance de
créativité collective) permettant à différentes entreprises de se réunir dans différentes
filières. À l’issue de ces séances de créativité, certains projets collectifs peuvent ressortir.
Un comité de labellisation, jury composé de la BPI, de CCI ou d’écoles, examine les
projets pour en labelliser une partie. Par la suite, plusieurs dispositifs permettent la
réalisation d'un prototype avec, par exemple, l'accompagnement et la valorisation. Enfin,
un produit permet aux entreprises de lever des fonds.
Le cluster a déjà accompagné 35 projets.
2/ Le deuxième axe vise à accroître la performance des entreprises. Différents services
sont proposés dont la veille des marchés. Un référent fait une veille des appels à projet et
va orienter les appels d'offres vers les adhérents en fonction de leurs différents métiers et
mots-clés. Un CV Book est relayé régulièrement auprès des adhérents.
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À titre d’exemple, l’un des projets devenu national est la labellisation entreprise numérique
responsable. Dans les premières années, NUMELIK a mis en place une charte des
bonnes pratiques visant à organiser et à structurer la relation entre les entreprises de la
filière numérique et leurs clients. Cette charte a évolué à travers un label, un intervenant
externe audite les entreprises et les labellise par rapport à leur attitude dans la relation
client et dans la relation avec leurs salariés. Ce label est devenu national à travers France
IT, présidé pendant quatre ans par le directeur de NUMELIK Armand LULKA. D'autres
programmes existent comme UX Design.
3/ Le dernier axe vise à animer et fédérer les entreprises adhérentes qui ont besoin de se
connaître et d'échanger. À ce titre, un certain nombre de programmes animent la filière,
que ce soient des temps fort annuels ou du réseautage plus régulier. Il y a également des
conférences sur des thématiques dont un temps fort avec le Speed Meeting qui fait partie
des axes de la convention entre la CCI et NUMELIK.
Catherine BOCQUET présente ensuite quelques exemples de projets collectifs soutenus
par NUMELIK, à savoir :
une plate-forme de streaming musical des artistes indépendants, la seule plate-
forme mondiale dans ce domaine. Il existe de très grandes plateformes, mais elles
sont inaccessibles à ces artistes indépendants sur le plan financier ;
une lampe connectée pour de la lecture en réalité augmentée,
une plate-forme de traçabilité mobile à travers un système QR code minuscule
lisible par des I Phone et que l'on peut confronter à une base de données ;
un outil permettant des échanges entre constructeurs de vidéos et utilisateurs afin
d’apporter des modifications directement en ligne et faire des remarques ;
un projet de géolocalisation en milieu hospitalier avec toutes les contraintes que
cela peut poser en termes de santé ;
ou encore un système de time lapse indépendant énergiquement avec des
systèmes de panneaux solaires.
NUMELIK, après 14 ans d’existence, a acquis un savoir-faire et une compétence pour
animer sa filière et pour la mettre au service des autres filières. À ce titre, Catherine
BOCQUET est heureuse de proposer un partenariat à la CCI.
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Nicolas MILLET souligne que la convention cadre la manière par laquelle la CCI et
NUMELIK vont pouvoir servir davantage les entreprises consommatrices du numérique et
en même temps renforcer à l'intérieur de ce secteur la croissance de certaines d'entre
elles, notamment celles ayant un potentiel particulier.
La convention porte sur quatre axes dont un axe qui a été examiné par le bureau du 20
juin et qui consiste à asseoir l'action de NUMELIK et de la CCI dans des Speed Meeting et
des manifestations dédiées aux entreprises consommatrices du numérique, à savoir
l'Instant numérique à Roanne qui aura lieu le 15 septembre, le speed meeting du
numérique qui s’est tenu à Saint-Étienne le 15 juin et Go Numérique qui s’est tenu à Lyon
le 26 mai dernier. L'objectif est de renforcer encore le lien entre le cluster NUMELIK et ces
associations futures. En effet, en 2017 le cluster NUMELIK devrait fusionner avec le
cluster numérique en créant ainsi le plus grand cluster numérique d'Europe avec plus de
700 entreprises. Cela aidera la transition et la transformation numérique des entreprises
consommatrices du digital.
Cette convention permet également l'accès à un certain nombre de programmes
d’accompagnement des entreprises comme Novacité ou Pépites, également sur
l'ingénierie de projet. Cette convention est signée pour une période de trois ans avec, en
fonction des projets, une annexe annuelle sur l'engagement financier ou les ressources
humaines notamment sur le thème de l'usine du futur qui paraît un enjeu fort.
Enfin, l'intégration de ce cluster dans la plate-forme collaborative ECOBIZ à Saint-Étienne
va permettre d'accroître la coopération entre les temps forts soulignés par Catherine
BOCQUET ou les événements comme le speed meeting à Saint-Étienne et les temps de
coopération tout au long de l’année relayés par la plate-forme ECOBIZ.
Cette convention est prévue sur trois ans et aura une annexe financière en fonction du
programme arrêté et validé par le Bureau. Nicolas MILET estime que c’est un effet levier
excellent sur la transition et la transformation numérique pour les entreprises. Le Syndicat
CYNTEC Numérique est très associé à ces démarches.
Il conclut en remerciant Armand LULKA, le directeur du cluster, qui a été tout de suite très
dynamique pour la création de cette convention et Guillaume BEYENS, Membre élu, qui a
été un acteur important pour la finalisation du contenu de cette convention.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s’il y a des questions.
Guillaume BEYENS fait savoir qu’il ne prendra pas part au vote.
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Le Président Emmanuel IMBERTON demande, dans la mesure où le cluster va fusionner
avec le cluster numérique dans quelques mois, si la fusion est prévue dans la convention.
Nicolas MILLET indique que c'est prévu sous le terme "partenariat de projet". Il a été
décidé de prendre un terme très générique pour intégrer toutes les initiatives comme celle-
ci. Cependant, ce n’est pas identifié formellement.
Catherine BOCQUET rappelle que NUMELIK a déjà vécu deux fusions successives et
cela ne devrait pas poser de problème.
Pierre MOSSAZ demande à Catherine BOCQUET de lui indiquer la volumétrie, par
rapport au nombre d'adhérents, du chiffre d’affaires que cela représente, le nombre
d'emplois ainsi que les projets de développement de ses adhérents.
Catherine BOCQUET n'a pas la volumétrie en termes d’emplois et de chiffre d'affaires ;
c'est un indicateur que le cluster utilise beaucoup parce qu’il a du sens. NUMELIK travaille
plutôt au niveau de la volumétrie des entreprises et du nombre d'actions qu'ils
accompagnent. Il faut savoir que ce réseau compte beaucoup de petites et moyennes
entreprises qui ont vraiment besoin d'un effet levier à travers le cluster. Ils travaillent plutôt
sur ces indicateurs. Elle invite les membres de l’Assemblée Générale à télécharger le
rapport d'activité de NUMELIK où ils pourront trouver tous les chiffres et notamment les
actions conduites sur l'année 2015.
Leur premier projet de développement sur les mois à venir porte sur la fusion avec le
cluster numérique, aboutissant à 600 adhérents.
Nicolas MILLET communiquera les chiffres demandés aux élus.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :
de voter la convention avec le Cluster NUMELIK et la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne pour une durée de 3 ans
et de l’autoriser à signer cette convention.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
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Adoption de la révision du SDUC Lyon : VOTE
Jacques DESCOURS rappelle en préambule que le SDUC est le Schéma de
Développement de l’Urbanisme Commercial. Il marque l’aboutissement d’un travail de plus
de 18 mois avec les partenaires que sont la CCI, le Grand Lyon, la CMA du Rhône et le
SEPAL.
Le SDUC est d'abord un document d'orientation et de stratégie pour le développement
commercial de l'agglomération qui s'insère dans une démarche plus large de gouvernance
commerciale. Ce document s'adosse à une analyse économique principalement basée sur
les résultats des enquêtes de comportements d'achats des ménages. À ce propos, la CCI
va réaliser à l'automne la 10ème enquête consommateurs avec pour la première fois une
enquête quasiment homogène sur les trois délégations. La nouvelle version du SDUC est
l'expression de la continuité politique du précédent.
Puis Jacques DESCOURS laisse la parole à Marc DEGRANGE, le représentant de la CCI
au comité de pilotage du SDUC, et à Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ.
Présentation de la démarche, contenu et orientations.
Marc DEGRANGE rappelle que le SDUC a démarré en 1973 à travers le premier
observatoire de France du comportement d'achat des ménages. En 1994, a été créé le
premier schéma officiel de l'urbanisme commercial et en 2014 le SDUC a été lancé. Il est
révisé tous les cinq ans et doit donc être à nouveau validé en septembre 2016.
C'est un outil d'observation, mais aussi une action de promotion territoriale et de
communication à travers Lyon Vision Commerce que la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Roanne pilote aujourd'hui. Ce sont des actions de dynamisation à travers Lyon Shop
Design, la Grande semaine du commerce ou le Forum franchise. Le but est simplement
d'orienter à travers le PLU l'organisation territoriale sur l'activité commerciale.
Concrètement, les opérateurs commerciaux ou les municipalités demandent des
extensions ou créations qui sont étudiées en commission et, en fonction des orientations
du SCOT, de la stratégie urbaine et de la stratégie économique, s'appuieront sur l'enquête
des ménages renouvelée en 2017.
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Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ présente les bases de la stratégie de ce nouveau SDUC
Le nouveau document est dans la continuité de la stratégie adoptée par le Grand Lyon et
ses partenaires pour gérer les équipements commerciaux sur l'agglomération. L'idée était
de tenir compte du paysage commercial actuel. Sur l'agglomération lyonnaise, nous avons
de bons pôles commerciaux relativement attractifs. L’agglomération est multipolaire. Nous
avons également une diversité commerciale importante avec différents formats, concepts
et statuts de pôles commerciaux. Il s’agit de pouvoir identifier les besoins sur les
territoires, les lacunes commerciales, les secteurs de l'agglomération où il y a une
dynamique démographique qui pourraient donc légitimer de nouveaux développements
commerciaux et d’apporter des réponses en lien avec des projets récents.
L'enjeu de ce document était aussi de répondre au diagnostic qui a mis en évidence les
forces et faiblesses du territoire en termes d'aménagement commercial. Sur certains
territoires de l'agglomération, le but est de poursuivre la couverture des besoins. Il s’agit
aussi de préserver le foncier stratégique et d’intégrer de nouveaux équipements, mais
également de conforter le rayonnement métropolitain, le commerce participant du
rayonnement métropolitain au même titre que les autres activités économiques.
Il fallait aussi prendre en compte les nouvelles tendances en matière de commerce. Le
rythme de consommation des ménages ralentit et les comportements de consommation
évoluent très vite. Les consommateurs recherchent de la proximité, de la diversité, de la
rapidité. Il y a également de la part de la grande distribution une mutation des concepts et
des canaux de distribution. On fait référence au développement du e-commerce et du m-
commerce, mais aussi au renouvellement des concepts, à la réduction des formats de la
grande distribution.
Par ailleurs, il y a de nouvelles tendances, en termes de marché de l'immobilier
commercial, toujours très dynamique avec des tendances à la financiarisation, à
l’internalisation et sur un recentrage de sites à forte rentabilité. Et globalement, du fait du
ralentissement de la consommation et du changement de la législation, on a pu remarquer
un ralentissement des projets d'implantation commerciale ces deux dernières années.
Marc DEGRANGE ajoute que le développement est en baisse. Sur le SDUC 2009-2015,
cela représentait 80 000 à 140 000 m² et sur le SDUC 2016-2020 cela représente de
50 000 à 80 000 m², auxquels il faut ajouter 35 000 m² de surfaces déjà validées, mais qui
ne sont pas encore construites.
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Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ insiste sur le fait que ce potentiel de développement
s'adresse aux grandes surfaces de plus de 300 m².
Marc DEGRANGE souligne que le SDUC a pour but de conforter et de renforcer l'offre de
proximité. La priorité de ce schéma est de garder l’équilibre entre le commerce de
proximité et le grand commerce de manière à ce que l'offre soit la plus diversifiée possible
sur l’agglomération, personne ne souhaitant que le commerce de proximité disparaisse du
territoire. Il rappelle que d’après les dernières analyses, la Métropole de Lyon est n°1 dans
la conservation de son commerce de proximité, à métropoles égales (Lille, Marseille ou
Toulouse). Il y a une baisse assez forte du petit commerce dans ces métropoles, alors que
sur l’agglomération de Lyon, l'équilibre entre le petit et le grand commerce est conservé.
Le but n’est pas de ralentir, mais bien au contraire de réaffirmer et dynamiser les
centralités urbaines et villageoises, c'est une demande prioritaire des maires ; Il faut
également améliorer la qualité de vie dans les entrées de centre-ville.
Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ souligne qu’une fois ces axes stratégiques posés, l’idée est
de décliner ce socle avec l'énoncé de principes de localisation préférentielle des
implantations. Dans les centralités urbaines, tout type de projet commercial est autorisé,
que ce soit du petit commerce ou de la moyenne et grande surface alimentaire ou non
alimentaire. Dans les sites périphériques, les implantations de moyennes et grandes
surfaces non alimentaires sont conditionnées à des règles en termes de format, le but
étant d’autoriser en périphérie les activités non intégrables en centralité parce qu'elles
demandent trop de foncier.
En termes de modèle de développement, pour l'offre de proximité, l'idée est de pouvoir
implanter le commerce au plus près des lieux de vie et qu’il s'articule avec les autres
fonctions de la ville dont les équipements publics, les transports en commun. Il s’agit de
limiter les logiques de flux et d'opportunités d'implantation dans les zones artisanales ou
les entrées de ville pour vraiment faire en sorte que le commerce s'intègre à la ville.
Pour les sites commerciaux périphériques, un certain nombre de modèles de
développement sont énoncés. L’objectif est d'avoir des projets commerciaux économes en
foncier, denses, qui puissent afficher une mixité fonctionnelle. Le commerce doit s'intégrer
dans un projet urbain d'ensemble avec de l'habitat et du tertiaire et le site commercial doit
être relié à la ville par des transports en commun. On a aussi une exigence en termes de
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qualité architecturale et paysagère des nouveaux sites commerciaux. Enfin, les sites
commerciaux vieillissants doivent pouvoir se renouveler et se moderniser.
Concernant les déclinaisons territoriales, la CCI a travaillé avec le Grand Lyon sur un
atterrissage territorial correspondant aux conférences territoriales des 11 maires du Grand
Lyon dont Lyon Villeurbanne. L’objectif est d’avoir une autosuffisance de ces bassins de
vie afin que les habitants puissent trouver au plus proche possible des sites commerciaux
pour leurs achats.
Sur Lyon Villeurbanne, cœur de l'agglomération, on a un principe de renforcement
diversifié sur l'ensemble des activités. Par ailleurs, sur les conférences territoriales des
maires déjà très attractives du fait de l'implantation de pôles commerciaux périphériques
importants, en l'occurrence Ouest Nord, Porte des Alpes, Givors Grigny, il n'y a pas
d'enjeux de renforcement. En revanche, sur des conférences territoriales des maires
comme Val de Saône, Plateau Nord, Rhône Amont, Val d’Yzeron, Portes du Sud ou
encore Lônes et Coteaux du Rhône, il y a un enjeu de renforcement ciblé sur des secteurs
précis identifiés. Sur d’autres secteurs comme par exemple, la Porte du Sud il y a un
manque d’activités de bricolage et mobiliers et de nouvelles implantations dans ces
secteurs d'activité pourraient être envisagées.
Sur les principes d’évolution des différents pôles, la centralité de proximité, le centre-
bourg, est sur un enjeu de confortement, l'idée étant de pouvoir densifier des fonctions
commerciales existantes. Pour les principales centralités urbaines de l'agglomération
comme Oullins, Tassin, mais aussi les centres-villes, l'enjeu est d'avoir un développement
diversifié, avec des surfaces supplémentaires dans tout type d'activité. Et sur les pôles
commerciaux périphériques, on distingue des territoires où il y a des enjeux de
diversification, par exemple sur un pôle type Genay, Meyzieu Peyssillieu ou Carré de Soie
et les projets déjà initiés avec le transfert de Leroy Merlin sur le Puisoz ou encore la
reconfiguration extension des galeries Lafayette de Bron.
Enfin, sur un certain nombre de sites commerciaux périphériques, on est plus sur une
logique de stabilité-renouvellement, avec une stabilisation quantitative et plutôt une priorité
donnée à la restructuration et à la requalification du pôle. On pense surtout au site Porte
des Alpes, mais aussi à certains sites commerciaux excentrés comme Rillieux Champ du
Roy, Vaulx-en-Velin 7 Chemins, ou à des sites de développement plus récents comme
Francheville Taffignon ou Craponne Est.
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Quant aux sites périphériques identifiés comme vieillissants parce qu'ils ont été implantés
dans les années 80, il s’agit d’apporter une évolution qualitative avec un enjeu de
modernisation, restructuration en privilégiant les projets d'aménagement qui permettront
d'améliorer leur qualité urbaine et architecturale.
Marc DEGRANGE répète que le SDUC n’est pas opposable, mais le PLU s’appuiera sur
ses recommandations. Le SDUC fait donc quelques recommandations par rapport à l'offre
proposée.
Pour consommer, il faut des consommateurs, la densification de l'agglomération est donc
primordiale et comme le rappelait Philippe GUERAND, il est très important d'intégrer le
développement en matière d'habitat dans notre agglomération et de ne pas la situer à
l'extérieur pour dynamiser et conforter l'offre déjà existante.
Un certain nombre de sites à enjeux sur lesquels il convient d’être vigilant
Sur l’Est lyonnais, il n’existe à ce jour aucune centralité urbaine forte alors même
que les projets de développement en périphérie sont nombreux : Carré de Soie
(CDAC obtenue pour une enseigne alimentaire de 3500 m²), reconfiguration -
extension des sites Meyzieu Peyssilieu, Porte des Alpes, Galeries Lafayette Bron. Il
sera donc nécessaire d’être vigilant sur la programmation commerciale de ces sites
qui devra s’inscrire à la fois en complément de l’offre commerciale existante et à
développer sur les centralités mais aussi de façon cohérente entre eux.
L'aéroport de Bron : Le magasin Castorama de Bron se trouve sur l’emprise de la
concession aéroportuaire de Bron dans le cadre d’une AOT (autorisation
d’occupation temporaire) renouvelée en 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre
du Boulevard Urbain Est (BUE) et d’un projet global de réorganisation des surfaces
de l’aéroport (projet de parc d’activités sur le thème de l’aéronautique), le magasin
Castorama a vocation à être transféré dans une autre partie de la concession. Ce
déménagement ne peut se faire pour l’enseigne que dans le cadre d’un
agrandissement de 16000 à 20000 m².
Nous gardons une attention particulière à ce projet dans le cadre du SDUC, le
magasin Castorama étant un gros contributeur en termes de loyer. En effet la
recette domaniale qu’il apporte, contribue largement au maintien de l’aviation
d’affaires sur Bron.
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La Part Dieu : l'un des plus grands centres commercial de France, voire d’Europe,
fait l’objet d’un projet d’extension de son quartier sur les quatre ans à venir. Pour
cela, 18 000 m² supplémentaires ont été inscrits mais si l’on veut conforter la
proximité, la réorganisation des sites périphériques Marc DEGRANGE estime peu
judicieux d’ajouter 18 000 m² sur le site de la Part Dieu. La CCI alerte donc la
Métropole de Lyon sur le fait que cela pourrait affecter fortement les quartiers les
plus proches dont Villeurbanne qui va aussi avoir une artère majeure, à savoir le
prolongement de la rue Barbusse avec plus de 28 000 m² supplémentaires.
St GENIS 2 : Le site de St GENIS 2 est identifié comme site possible de
développement diversifié. En effet, il existe un foncier (dénommé Citadelle)
potentiellement mutable proche du centre commercial de St GENIS. La position du
Grand Lyon n’est pas encore arrêtée vis-à-vis du devenir du foncier Citadelle mais il
existe un risque de mutabilité vers du commerce.
Il ne semble pas judicieux avec l'agrandissement de Saint Genis 2 et de sa galerie
marchande d’ajouter une surface périphérique même s'il y a des attentes sur le
sud-ouest lyonnais.
Marc DEGRANGE précise par ailleurs que la CCI a demandé de mettre en place une
instance régulière du suivi du SDUC compte tenu des enjeux et de tous les projets sur
2016-2017.
Le Président Emmanuel IMBERTON souligne que la CCI a l’intention de proposer à ses
partenaires sur l'ensemble du territoire métropolitain la création d'un SDUC pour chacun
des territoires. Il est donc important de montrer à chacun comment fonctionne cet outil de
régulation essentiellement consultatif qui permet d’avoir le point de vue des différents
partenaires.
Il reste maintenant à affiner la stratégie de la CCI pour que chacun de ses territoires soit
doté d'un document aussi élaboré.
Évelyne GALERA indique tout d’abord qu’elle a trouvé la présentation très intéressante ;
en revanche, elle trouve dommage qu'à chaque fois on s'arrête sur le mot métropole. Les
ressortissants de la CCI sont aussi dans l'ouest lyonnais et il est, selon elle, regrettable
que l’axe 342, qui est une attractivité de plus en plus importante pour le commerce, ne soit
pas mis en adéquation.
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Par ailleurs elle est d'accord, cela ne reste qu'une proposition, mais elle demande si des
mises en adéquation avec des promoteurs immobiliers sont envisageables. En effet, dans
les petites communes lorsque les maires souhaitent augmenter les commerces, ils traitent
avec le promoteur et mettent en avant cette condition. Mais, à l'heure actuelle, les
promoteurs ne connaissent pas l’activité correspondant au local et parfois des modules de
38 m² ne trouvent pas d'acquéreur et sont alors transformés en locaux municipaux. Cette
présentation pourrait donc être plus étoffée et devrait évoquer les commerces qui ne sont
pas sur la métropole.
Marc DEGRANGE indique qu’il souhaiterait que ce soit sur le département, mais là il s'agit
d'une décision de la Métropole concernant 58 communes.
La CCI travaille en partenariat permanent avec les municipalités pour les inciter à réfléchir
sur l'urbanisme commercial de centralité, mais également sur les possibilités
d’implantation de locaux commerciaux avec les opérateurs.
En effet, parfois les opérateurs immobiliers construisent des immeubles parfaitement
adéquats concernant le développement de la population, mais lorsqu'il s'agit de mettre en
soubassement des locaux commerciaux, un local de 100 m² par exemple dispose d’une
cinquantaine de piliers au milieu de sa surface et donc plus aucune activité commerciale
ne peut y être intégrée.
La CCI réfléchit avec les municipalités sur l'intégration de nouvelles surfaces
commerciales. Les développeurs des grandes enseignes, qu'elles soient alimentaires ou
dans l'équipement de la personne, cherchent évidemment la rentabilité.
Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que cette démarche passe aussi par l'enquête
des ménages qui est un travail extrêmement lourd et important et dont il a entendu dire
que le Président du Conseil Départemental ne souhaitait plus la financer.
Marc DEGRANGE pense qu’il faut renégocier avec le Département et surtout se
rapprocher de la Région, acteur majeur qui a des compétences économiques, sur
l'organisation du SDUC et le développement du commerce de l'agglomération.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à Évelyne GALERA, en tant qu’adjointe au
maire de Chaponost, d’aider la CCI auprès du Président du Conseil Départemental sur cet
acte fondateur qu’est l'enquête sur la consommation des ménages.
Évelyne GALERA essaiera de renouer le contact sur ce thème.
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Par ailleurs, Evelyne GALERA trouverait intéressant que l'on réfléchisse sur le commerce
en zone d'activité. En effet, plus ces zones d'activités sont excentrées, plus elles ont
besoin de commerces et il faudrait envisager une création de commerce faisant du service
aux entreprises, différent du commerce de centralité dont les personnes âgées, ne quittant
plus les communes, ont besoin.
Jean-Michel COQUARD indique qu’un projet est en cours sur les anciens locaux du
Conseil Régional de Charbonnières et aimerait en savoir davantage.
Le Président Emmanuel IMBERTON n'a pas d'information particulière sur ce sujet qui est
de la compétence du Conseil Régional. Il sait que certains élus participent à des groupes
de travail mais n'en sait pas davantage.
Jean-Michel COQUARD pose la question dans la mesure où il serait question de faire une
halle commerciale ; cela relève donc du schéma de développement économique.
Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ informe que sur Charbonnières la CCI a été mandatée par
la collectivité il y a trois ans pour une étude afin d’accueillir effectivement du commerce sur
le projet de reconfiguration du site de l'ancien Conseil Régional, mais depuis le projet a
changé et il n'y aurait plus de commerces.
Michel DULAC informe, concernant le bâtiment de Charbonnières, qu’il y a eu beaucoup
de propositions, mais qu’à ce jour la Région n’a pris aucun engagement. Ce bâtiment
coûte très cher ; l'autre bâtiment n'est pas adapté parce que beaucoup trop grand. La
Région fera le maximum pour que ce bâtiment soit proposé à des entreprises pour
revitaliser le secteur.
Le Président Emmanuel IMBERTON remercie Michel DULAC, conseiller régional, pour
ces précisions.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale de :
Donner un avis favorable à l’adoption du SDUC avec un certain nombre de
points de vigilance à faire connaitre au Grand Lyon ;
Valider la nécessité de permettre le déménagement du magasin Castorama
dans des conditions optimales pour son futur développement et pour assurer
le maintien de sa contribution financière à l’aéroport ;
Systématiser auprès des grandes agglomérations de notre territoire (Saint-
Etienne Métropole et Roannais Agglomération notamment) une démarche de
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gouvernance permettant d’élaborer un cadre stratégique et programmatique à
même de se traduire par un document de type SDUC.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
BUDGET EXECUTES 2015 des CCI de Lyon,
Saint-Étienne et Roanne
Le Président Emmanuel IMBERTON salue la présence des trois commissaires aux
comptes, Évelyne CHASAVANG, Commissaire aux comptes de la CCI de Lyon, Guy
VILLEMAGNE Commissaire aux comptes de la CCI Saint-Étienne et Jean-Sébastien
BLANC, Commissaire aux comptes de la CCI de Roanne.
Nicolas BONNET remercie tout d’abord, pour leurs travaux sur le budget exécuté, Marie-
Thérèse PELLETIER pour le budget de la CCI de Roanne, Christophe EPALLE pour
Saint-Étienne et Pascale AYAX pour la CCI de Lyon.
Il rappelle en préambule le contexte. La nouvelle CCI issue de la fusion a été créée le 1er
janvier 2016 et, conformément au code du Commerce, il relève bien à cette nouvelle
assemblée générale d'approuver les trois budgets exécutés des trois CCI la composant.
Les éléments marquants en 2015 sont la poursuite de la réduction de la ressource fiscale
telle que l'avait annoncée le Gouvernement en juillet 2014, des trésoreries sous tension
notamment avec les prélèvements effectués sur les fonds de roulement et un coût des
fonctions supports mutualisées dans le cadre de la mise en place d'une mutualisation au
1er janvier 2015.
Concernant l'évolution de la ressource fiscale cette année, sur le cumul des trois budgets
exécutés, on constate une diminution de la ressource fiscale de 4 077 K€, ce qui projette
sur les trois ans, intégrant 2017, une diminution d'au moins 12 M€ de la ressource fiscale,
soit une diminution du budget d'environ 20 % si la trajectoire indiquée se confirme.
Les prélèvements exceptionnels sur fonds de roulement ont été intégrés dans les budgets
2014, mais en pratique le chèque au Trésor Public a été fait en mars 2015, d’où l'impact
en trésorerie sur 2015. Pour mémoire, le montant du prélèvement tel que voté par la loi de
finances 2015, pour les CCI qui avaient plus de 120 jours de fonds de roulement, c’est
élevé pour Lyon à 14, 3 M€, pour Roanne à 1,3 M€ et Saint-Étienne n’a pas eu à
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supporter de prélèvement, le fonds de roulement étant inférieur à 120 jours. Couplé avec
la diminution des ressources fiscales, cela a accentué la diminution de trésorerie qui a été
divisée par deux depuis l'année dernière.
Quant à la mutualisation des fonctions supports, dans le cadre des schémas régionaux
mis en place au 1er janvier 2015, une partie des fonctions supports a été mutualisée au
sein de la CCI de région dont la comptabilité clients-fournisseurs, l'ensemble du service
informatique avec le transfert des équipes informatiques et le service paie. Le budget
correspondant aux effectifs transférés a été déduit de la quote-part de ressource fiscale
que reverse la CCIR auprès de chacune des CCI territoriales. Cela représente sur les
budgets exécutés 2015 pour Roanne 50 269 €, pour Saint-Étienne 373 658 € et pour Lyon
1 272 000 €, soit 1 696 927 €.
Budget exécuté 2015 de la CCI de Roanne Loire-Nord
- produits d'exploitation : 3 072 K€
- charge d'exploitation : 3 077 K€
- résultat d'exploitation : - 5,5 K€
- résultat financier : + 1,7 K€
- résultat exceptionnel : + 20 K€
- résultat net : - 55,1 K€ (– 1 448 K€ en 2014 compte-tenu du prélèvement sur fonds
de roulement).
Dans le détail, le budget est presque à l'équilibre. Les ventes et produits sont en
diminution de 65 000 € avec quelques pertes de loyer et des décalages d'actions
notamment l’action SIPME et l’action NEGOVENTIS. Les charges d'exploitation sont en
baisse avec des achats et charges externes pour – 124 000 €, des frais de personnel en
diminution de 24 000 € et des opérations en capital : opération de l'Hôtel des Entreprises à
Neulise livré et réceptionné début 2016 avec un remboursement d’emprunt de 116 000 €.
À noter que la capacité d'autofinancement est positive à 205 000 € et couvre ainsi les
remboursements d'emprunt tel que demandé par la circulaire ministérielle du 30 mars
1992. Le fonds de roulement s’établit à 616 000 € avec une trésorerie fin 2015 de
696 000 €.
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Budget exécuté 2015 de la CCI de Lyon
- produits d'exploitation : 40 229 K€
- charges d'exploitation : 41 866 K€
- résultat d'exploitation : - 1 637 K€
- résultat financier : 2 667 K€
- résultat exceptionnel : 647 K€
- résultat net : 1 282 K€ (à comparer au résultat net déficitaire de 16 M€ de l'année
précédente compte tenu du prélèvement à hauteur de 14,3 M€).
Par rapport au budget rectificatif qui s’élevait à – 48 000 €, on constate une nette
amélioration qui s'explique par une augmentation de produits pour 715 K€ et une
diminution des charges pour 616 K€. La ressource fiscale est en diminution de 3,5 M€ et
le poste frais de personnels en diminution de 1,8 M€ dû au transfert des services supports
dans le cadre de la mutualisation, mais également à la poursuite des suppressions de
postes votées pour Lyon en novembre 2014, suppressions effectives fin 2015 compte tenu
du délai lié à la procédure. Les subventions versées sont également en forte baisse pour
989 K€. Il avait en effet été décidé dans le cadre du plan d’économie de diminuer une
grande partie des subventions et a minima de caler la diminution des subventions sur la
diminution des ressources fiscales. Ces décisions ont impacté fortement les écoles de la
CCI.
La réduction des frais de fonctionnement s’élève à 523 K€, les investissements 2015 sont
moins importants que prévus, liés essentiellement à des décalages d'opérations
notamment sur la rénovation du bâtiment ex-Manitowoc, maintenant bâtiment école à
Ecully et au déport d'opérations sur des travaux liés à la restructuration et la rénovation
des bâtiments d’EM Lyon sur le campus d’Ecully.
Le fonds de roulement, en baisse de 1,6 M€, s'établit à fin 2015 à 11,2 M€, soit trois mois
de charges. La trésorerie atteint 12,6 M€ fin 2015 (conséquence du prélèvement sur le
fonds de roulement), à comparer aux 28,8 M€ de l’année précédente.
Budget exécuté 2015 de la CCI de Saint-Étienne
- produits d'exploitation : 18 443 K€
- charges d’exploitation : 19 516 K€
- résultat d'exploitation : - 1 073 K€
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- résultat financier : - 22 K€
- résultat exceptionnel : 2 619 K€ (lié à la cession des investissements et du foncier
de l'aéroport de Saint-Étienne Loire)
- résultat net : 1 171 K€ ( - 1 379 K€ l'année précédente).
Les éléments clés concernant le budget 2015 portent sur une diminution de la ressource
fiscale de 1 M€, dont une partie est liée aux fonctions supports mutualisées. Les ventes et
prestations de services sont en forte diminution, liée principalement à l'arrêt de l'École
Supérieure de Commerce de Saint-Étienne pour un peu plus de 1M€, ce qui fait un
résultat à – 881 K€, mais qui masque néanmoins une augmentation du chiffre d'affaires du
Banc d’Epreuve à + 206 K€ pour 2015.
Les achats et charges externes sont en baisse de 392 K€, liés essentiellement à l'arrêt de
l'activité de l’ESC, le poste frais de personnel est en baisse de 3,4 M€, dû lés encore
essentiellement à l'arrêt de l'ESC et au coût des services supports transférés à la CCIR
pour 374 K€.
Les subventions versées et autres charges augmentent de 559 K€. Le résultat
exceptionnel s’élève à + 2,6 M€ contre 1,4 M€ en 2014, essentiellement grâce à la
cession des infrastructures et des investissements au syndicat mixte pour un montant de
4,6 M€. Le résultat net, compte tenu du résultat exceptionnel, ressort comme excédentaire
à hauteur de 1 172 K€.
La CAF est négative à – 1,8 M€ (- 6,6 M€ en 2014) et ne couvre donc pas les annuités
d’emprunts. Le fonds de roulement net demeure négatif à – 1,6 M€ ( - 4,3 M€ fin 2014). En
conséquence, la trésorerie atteint fin 2015 4,2 M€ grâce à la cession de l'aéroport pour
4,6 M€.
Le fonds de roulement global de la CCI Lyon Métropole composé des trois fonds de
roulement additionnés s'établit à 10 138 K€ fin 2015, soit moins de deux mois de charges,
avec une trésorerie cumulée qui atteint 17,4 M€. Hors prélèvements la situation serait à
33 177 K€.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande une explication sur le résultat net de
Roanne, compte tenu du résultat d'exploitation et du résultat exceptionnel.
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Jean-Sébastien BLANC précise que l’impôt société n'apparaît pas. Entre le résultat
exceptionnel et le résultat net, il y a l’impôt société qui est lié au locatif, la CCI possédant
des bâtiments qui sont loués et pour lesquels il y a une taxation à hauteur de 71 992 €.
Quant à Saint-Étienne, Nicolas BONNET précise qu’il y a 350 000 € d'impôts.
Guy VILLEMAGNE indique que l’impôt de la CCI de Saint-Étienne est relatif à la cession
du foncier de l'aéroport.
Dans la mesure où il n’y a plus de question, le Président Emmanuel IMBERTON laisse la
parole aux commissaires aux comptes.
Jean-Sébastien BLANC, Commissaire aux comptes de la CCI de Roanne fait part de
son rapport
"Nous certifions que les comptes sont réguliers et sincères, à savoir conformes aux règles
et sincères dans la présentation. Nous n'avons donc pas émis de réserve sur ces
comptes, mais avons juste fait une observation de circonstance, évoquant la création de la
CCI Lyon Métropole qui est intervenue ; ce sont donc les derniers comptes annuels établis
de manière indépendante.
Dans la deuxième partie, nous sommes amenés à justifier certaines appréciations si nous
le souhaitons, mais ce n’est pas le cas, nous avons simplement vérifié que les principes
comptables étaient respectés et se poursuivaient d’une année sur l’autre, ce qui est le cas.
Enfin, dans la troisième partie nous sommes amenés à faire des vérifications spécifiques,
à savoir des contrôles périphériques aux comptes, sur lesquels nous n’avons aucune
observation à formuler.
Le rapport établi est sans réserve, avec simplement une observation sur la création de la
CCI Métropolitaine."
Évelyne CHANSAVANG, Commissaire aux comptes de la CCI de Lyon fait part de
son rapport
"Mesdames, Messieurs les élus bonjour. Nous sommes amenés à formuler une opinion
sur les comptes de la Chambre pour l'exercice clos au 31 décembre 2015. Tout comme
mon confrère, le rapport que nous émettons est relativement normé, je ne vais donc pas
vous en faire la lecture, mais principalement vous indiquer que nous certifions que les
comptes de la CCI de Lyon sont sincères et réguliers et qu'ils reflètent une image fidèle du
patrimoine de la Chambre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
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Par rapport à la justification de nos appréciations et à l’exercice de notre mission, nous
n'avons pas d’événement particulier à vous signaler, les principes comptables sont
correctement appliqués.
Quant à la validation des données chiffrées qui vous ont été transmises et présentées
juste avant, nous n'avons pas de commentaire particulier à leur sujet."
Guy VILLEMAGNE, Commissaire aux comptes de la CCI de Saint-Étienne, fait part
de son rapport
"Comme cela vous a été dit, c'est un rapport normé qui comprend les trois mêmes parties.
Concernant l'opinion sur les comptes, c'est une opinion avec une observation sur le
résultat exceptionnel que Nicolas BONNET vous a présenté pour un total de 2 620 K€ qui
ne remet pas en cause l'image fidèle des comptes de la CCI de Saint-Étienne.
Concernant la justification des appréciations, celles-ci portent sur les méthodes
comptables et plus particulièrement sur les provisions pour risques et charges.
Enfin pour les vérifications et informations spécifiques, nous n'avons pas d'observation à
formuler sur les éléments présentés en Assemblée.
Je vous remercie de votre attention."
Jean-Michel JOLY fait part du rapport de la Commission des Finances
« Votre Commission des Finances a examiné, lors de sa réunion du 9 juin 2016, les
comptes et les budgets exécutés 2015 des trois anciennes CCI constituant la CCI Lyon
Métropole et a reçu les explications nécessaires.
Les grandes masses de ces budgets exécutés 2015 sont les suivantes :
Pour la CCI de Lyon :
Produits d’exploitation : 40 229 K€
Charges d’exploitation : 41 866 K€
Résultat d’exploitation : - 1 637 K€
Résultat financier : + 2 667 K€
Résultat exceptionnel : + 647 K€
Résultat net : + 1 282 K€
Pour la CCI de Saint-Étienne :
Produits d’exploitation : 18 443 K€
Charges d’exploitation : 19 516 K€
Résultat d’exploitation : - 1 073 K€
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Résultat financier : - 22 K€
Résultat exceptionnel : + 2 619 K€
Résultat net : + 1 171 K€
Pour la CCI de Roanne :
Produits d’exploitation : 3 072 K€
Charges d’exploitation : 3 077 K€
Résultat d’exploitation : - 5,5 K€
Résultat financier : + 1,7 K€
Résultat exceptionnel : + 20 K€
Résultat net : - 55,1 K€
Jean-Michel JOLY laisse maintenant la parole à Monsieur Jean-Bernard DEVERNOIS,
Trésorier.
Jean-Bernard DEVERNOIS propose, avec l'avis favorable de la Commission des
Finances, d'approuver les comptes exécutés des trois anciennes CCI de Lyon,
Saint- Etienne et Roanne.
Le Président Emmanuel IMBERTON remercie Jean-Bernard DEVERNOIS et procède au
vote.
Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
Réorganisation et suppression d’un poste : VOTE
Xavier PELLETIER souligne qu’avec la fusion la CCI Lyon Métropole a testé une
architecture à cinq directions opérationnelles. Cependant, après six mois
d'expérimentation, force est de constater que ce dispositif très lourd n'est pas de nature à
faciliter la transversalité et la fluidité du fonctionnement attendues. À tire d'exemple, avoir
scindé la proximité, l'entrepreneuriat et le commerce pose des problèmes au quotidien.
Cela intègre également de la complexité dans les relations de travail entre les
collaborateurs et notamment dans les connexions avec les délégations.
Aussi, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale la suppression de la direction
du développement des entreprises ainsi que la suppression du poste de directeur occupé
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jusqu'à aujourd'hui par Philippe HURDEBOURCQ, l'ancien directeur général de la CCI de
Saint-Étienne.
La masse salariale représente presque 60 % du budget de la CCI, réduire les effectifs et
notamment les structures est donc de nature à alléger la charge.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions. Pas de question.
Le Président estime que la CCI a été assez vite dans sa transformation et chacun savait
que ce modèle unique ne serait pas parfait dès le premier jour. La suppression de ce
poste fait partie de la réflexion. Un certain nombre de points sont encore à améliorer ; le
Président n’est par exemple pas satisfait aujourd'hui du fonctionnement des délégations.
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Il y a tout d’abord des problèmes de
culture qui n'ont pas encore été réglés ; nous arrivons à la fin du mandat qui a été
prolongé d’un an et la motivation des uns et des autres n'est plus tout à fait la même. Pour
préparer l'avenir, il faut trouver de nouveaux équilibres entre les délégations.
Il rappelle que son ambition partagée par celle du Bureau n'est certainement pas d'assurer
une prédominance de telle ou telle délégation. Le deal du départ est toujours d'actualité,
que chaque territoire et chacune des entreprises se retrouvent dans cette nouvelle
organisation.
La nouvelle CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne est jeune- elle a moins de six
mois - le travail accompli est considérable, mais il n'est pas encore terminé et la CCI
poursuivra ses ajustements chaque fois que nécessaire de façon à trouver un bon
équilibre de fonctionnement entre les trois territoires. L'idée est bien de respecter l'identité
de chacun. Cela prendra probablement un peu de temps, mais lorsque viendra l'heure du
bilan, le Président pense que l'on pourra regarder l'avenir avec sérénité.
Le Président propose à l’Assemblée générale de valider la suppression de ce poste
budgétaire.
Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit
en délibération.
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Point de situation sur l’avenir des Musées : VOTE
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il met beaucoup d'énergie pour trouver
une solution et construire un avenir pour le Musée des Tissus qui coûtait à la CCI jusqu'à
l'année 2016 environ 1,7 M€ par an.
Lors de l’Assemblée générale du 14 mars 2016, le Président IMBERTON a informé les
membres élus de la situation dans laquelle se trouvent les deux Musées, propriété de la CCI
LYON METROPOLE- Saint-Etienne Roanne, à l’heure même où les contraintes budgétaires
ont conduit la nouvelle CCI à devoir engager un plan de suppression de postes.
En effet, la forte réduction de ses ressources, associée à une ponction sur ses fonds propres,
conduit la CCI Lyon Métropole à ne plus être en capacité de porter ses Musées.
Le Président Emmanuel IMBERTON avait fait part de l'accord qui avait été trouvé entre
l'Etat, la Région, la Métropole et la CCI pour assurer les frais de fonctionnement de 2016 ;
la CCI avait fait l'effort pour compléter les subventions de 250 000 € données par l'Etat, la
Métropole, le Grand Lyon et la Ville réunis.
Pour mémoire, l’activité des musées, bien que gérée avec rigueur comme l’a constaté la DRFIP
dans son rapport d’avril 2016, entraine un résultat déficitaire récurrent d’exploitation de l’ordre
de -1,8 à -1,5 M€ par an. En parallèle, et bien que l’autorisation d’ouverture au public au titre
des établissements recevant du public (ERP) a été renouvelée en mai 2016, d’importants
travaux de rénovation des bâtiments restent indispensables selon le schéma directeur conduit
en 2010 par l’architecte des monuments historiques (le montant actualisé est évalué par la
DRFIP entre 13,4 et 14,9 M€).
Un médiateur, en la personne de Monsieur Thierry Leroy, Conseiller d’Etat et Président du
Centre national du costume de scène à Moulins, a été nommé au mois de mai par la Ministre
de la Culture afin d’étudier et proposer toutes les pistes possibles pour assurer un avenir pour
les musées. Un rapport a été présenté au Ministre. Les discussions avec le Médiateur se
sont plutôt très bien passées ; il a compris que la CCI avait un sens des responsabilités
particulièrement aigu sur ce dossier et qu’elle souhaitait non pas se débarrasser de ce
musée, comme on a pu le lire ici ou là, mais bien de lui assurer un avenir dans un
nouveau contexte. Dès lors, les discussions avec le Médiateur ont été positives ; il a bien
pris la mesure du fait que le Musée des Tissus est un joyau national ; la plus belle
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collection au monde de tissus ; un musée visité par le monde entier. À ce titre,
l'intervention de l'Etat est indispensable.
Le Président n’est pas en mesure de faire état du rapport définitif qui a été transmis par le
Médiateur au Ministre, mais plusieurs éléments lui laissent penser que les discussions
vont s'accélérer. Il a rendez-vous au ministère de la Culture et il a eu, la veille de cette
Assemblée Générale, une discussion avec le Président de la République sur ce sujet,
discussion particulièrement constructive.
En effet, le Président de la République était à l'écoute et connaissait ce dossier alors que
cette rencontre n’était pas programmée. Le Président demande un temps supplémentaire
pour trouver la bonne solution.
Le Président Emmanuel IMBERTON était également en contact avec le Préfet de région
qui lui a assuré que ce dossier serait suivi par ses services d'une façon très réactive.
Avant d'ouvrir la discussion sur ce sujet, il propose de remettre la décision de fermeture du
Musée à la prochaine assemblée. Le Président rappelle devant le représentant de l'Etat
que si une solution n'est pas trouvée durant l'été, malheureusement la décision de
fermeture sera prise lors de la prochaine Assemblée Générale.
Par ailleurs, l'Etat apprécie la gestion par la CCI de ce dossier et compte tenu du sujet, il
donnera le maximum de moyens à ce musée pour qu’il puisse continuer à exister.
Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole pour d’éventuelles questions.
Jean-Bernard DEVERNOIS revient sur les trois sujets qui viennent d’être évoqués, sujets
qui n'en font qu'un selon lui. Il remercie tout d’abord tous ceux qui sont intervenus pour
clarifier les chiffres.
Il fait part d’une réflexion personnelle de par la fonction qui lui a été confiée. Cette Maison
a bien tenu son rang et a bien travaillé. Il voudrait au passage remercier ses deux
collègues de Lyon et Saint-Étienne et l'ensemble des élus qui participent activement à la
gestion et, une fois n'est pas coutume, à l'ensemble des personnes pour arriver aux
transformations qui ont été faites en si peu de temps.
Dès la rentrée, tout laisse croire que le tempo sera un peu différent en fonction des
élections qui approchent, il s’agit de ne pas laisser de chantiers ouverts.
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Jean-Bernard DEVERNOIS a une pensée particulière pour le Président qui a porté ce
projet de fusion et qui a insisté auprès de l’Etat et des collectivités territoriales sur ce
dossier. Si Emmanuel IMBERTON n'avait pas manifesté cette détermination, le dossier
n’aurait pas avancé.
L'ensemble du travail qui a été fait sur les différents sujets fait honneur à la Chambre et
aux élus dont la gestion permet d'envisager l'avenir avec une certaine sécurité.
La Chambre commence à être gérée comme une entreprise et c'est nouveau dans le
monde des CCI.
Jean-Michel COQUARD tient à remercier ceux qui sauvent la mémoire de la ville
lyonnaise en général et les soyeux en particulier.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale d’autoriser une
poursuite de l’activité des musées. Un nouveau point de situation sera fait lors de la
prochaine Assemblée générale.
Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit
en délibération.
Point sur la procédure de cession de la participation de l’Etat
dans la SA ADL
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle, ayant signé une clause de confidentialité,
qu’il n’a pas le droit de communiquer sur ce dossier. Il peut cependant dire qu’il a participé
avec Jean-Roger REGNIER et le Directeur général à l'ensemble des consultations qui
sont organisées par l'Agence des participations de l'Etat avec les sept candidats pour le
premier tour. Il y avait de bonnes candidatures de leaders mondiaux, beaucoup
d'expérience et peu de candidatures folkloriques ou non souhaitées. Du coup, les
discussions et les échanges se sont plutôt bien déroulés avec une appétence assez forte
des candidats pour cet aéroport.
Dans cette procédure, il y a tout d’abord des offres indicatives puis à partir du 4 juillet il y
aura des candidatures définitives. Les candidatures des offres indicatives ne seront pas
celles des candidatures finales puisque deux consortiums ont fait savoir qu'ils se
regrouperaient, à savoir le consortium Turc avec le consortium Cube intégrant l'aéroport
de Genève.
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Par ailleurs, l'Etat a joué le jeu de la consultation des partenaires, les échanges ont été
instructifs, les candidats interrogeant les partenaires eux-mêmes sur leurs motivations et
leurs attentes.
Les offres fermes seront remises les 12 et 13 juillet ; l'Etat se réservant la possibilité
d'organiser un tour final parmi ces finalistes pour améliorer l’offre.
Par rapport à la cession de l'aéroport de Nice, où le maire de Nice est vigoureusement
intervenu concernant les offres qui avaient été faites (un consortium Turc aurait fait une
offre nettement supérieure aux autres), le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il
s’agit d'un appel d'offres international, avec une jurisprudence sur le sujet.
Jean-Roger REGNIER ajoute que les partenaires n’ont pas connaissance de l’aspect
financier des offres, ils savent juste quel serait l'impact sur le territoire, quelle stratégie de
développement adopterait le candidat. Il y avait autour de la table le Grand Lyon, le
Département, la Région et la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais qui bien que
n'étant pas actionnaire accueille sur son territoire l'aéroport. Elle fait donc aussi partie de
l'instance qui a reçu les candidats.
Le Président Emmanuel IMBERTON souligne que les actionnaires minoritaires tels que la
CCI, le Département, la Région et la Métropole ont acté le principe de la signature d'un
pacte d'actionnaires qui envisagera deux points :
1. le fait qu’ils conservent ensemble une minorité de blocage ;
2. qu'il y ait une priorité d'achat si l’un des partenaires veut racheter des parts.
Et la CCI a décidé pour l’instant de ne pas vendre ses parts et de continuer à conserver
ses 25 %.
La décision appartiendra au Ministre ou au Premier Ministre. Quoi qu’il en soit, à ce stade
de la discussion le Président Emmanuel IMBERTON n'a pas d'inquiétude pour l’avenir de
l'aéroport.
Jean-Bernard DEVERNOIS a le sentiment que les droits de trafic constituent un enjeu
majeur et que ce problème est très largement du ressort de la DGAC et de la position
d’Aéroports de Paris et de l'Etat in fine sur le sujet. Il souhaiterait que l'Assemblée puisse,
le moment venu, disposer des meilleurs éléments pour effectuer les meilleurs arbitrages
possibles. Mais il n’y a pas que les droits de trafic en jeu, il y a aussi un certain nombre de
lignes dont la perspective de rentabilité n’atteint pas les seuils espérés.
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Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que le chiffre d'affaires de l’Aéroport est en
fort développement, + 8 % en mai, avec l'ouverture de lignes supplémentaires et
notamment celle de Lyon Montréal avec Air Canada.
Il s'apprête à écrire aux plus grandes entreprises de l'agglomération ou à celles qui
voyagent pour leur rappeler tout l'intérêt d’utiliser cette ligne directe pour aller aux Etats-
Unis sans passer par un hub européen. Cette solution moins coûteuse leur permettra
d'avoir des facilités de douane en passant par Montréal.
Il y a une campagne de sensibilisation à ce sujet.
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Informations générales
Commerce
La Semaine du Commerce s’est bien déroulée sur l’ensemble du territoire. Cependant, il
manquait d'élus le soir des manifestations.
L’organisation sur le terrain était parfaite, le Président Emmanuel IMBERTON remercie
donc l’ensemble des services et la mobilisation de l’ensemble des Unions Commerciales.
Sur tous ces territoires, il a pu constater que soit les commerçants paraissent isolés et
affaiblis, soit ils se regroupent, s’organisent, négocient avec la commune, la communauté
d’agglomération et sont beaucoup plus forts. À la TALAUDIERE par exemple, le Président
a été stupéfait par la vitalité de ce commerce, de l'association des commerçants, dirigée
uniquement par des femmes. Il y a une vraie dynamique territoriale dans une commune de
7 000 habitants. La dynamique commerciale et l'échange avec la collectivité permettent au
commerce local d'être extrêmement pertinent.
Salon des Entrepreneurs
Ce salon a reçu 15 000 visiteurs, avec une intervention de Roanne et la CCI ACADEMY
(400 participants) et l’intervention de Jean-Michel AULAS.
Google pour les Pros
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Google pour les pros est une formation destinée aux professionnels permettant de mieux
se servir des outils numériques. La CCI essaiera de reproduire cette manifestation pour
l'Instant numérique en septembre à Roanne.
Elections consulaires
Elles sont prévues entre fin octobre et début novembre. Le Président Emmanuel
IMBERTON rappelle que CCI France a fixé un taux de participation ambitieux, mais
cependant modeste de 26 %. Il propose que les élus se saisissent de ce sujet dès la
rentrée.
Par ailleurs, la prochaine et dernière Assemblée Générale de cette mandature sera
avancée au 17 octobre 2016 à 10 h 30 compte tenu de la date programmée des élections.
Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Monsieur Guy LEVI, Secrétaire
Générale des Affaires Régionales.
Guy LEVI remercie le Président. Il assiste à la troisième réunion de la nouvelle CCI qui
montre que progressivement cette nouvelle organisation se met en place. Il a noté trois
sujets qui n'auraient pas été traités sous l'ancienne configuration, à savoir le cluster
numérique qui montre une évolution, la proposition de la CCI sur le schéma d'urbanisme
commercial disant que ce serait bien qu’il y en ait partout de façon à avoir une vue
générale et la remarque qui a été faite sur le fait que l'organisation doit s'adapter et que
les cultures doivent se fondre.
Il souligne que la CCI Métropolitaine est à peu près dans la même configuration que les
services de l'Etat. En effet, au niveau régional la fusion des régions a conduit au même
problème d'organisation et de multi-sites.
Il donne par ailleurs quelques chiffres. Concernant la conjoncture économique, on attend
toujours des signaux clairs sur le chômage et sur l'investissement des entreprises. Tous
les indicateurs sont bons, mais ces deux sont à la traîne. Quant à l'emploi salarié, la
hausse se poursuit, mais on est toujours en dessous du niveau d'avant crise du deuxième
trimestre 2008.
Par ailleurs, au sujet de la construction de logements, la région Rhône-Alpes est moins
efficace que l'île de France et la Métropole lyonnaise est même inférieure à ce qui se
passe du côté des Savoie.
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Quant à la loi MACRON, le premier effet sur l’ouverture du transport par car a généré près
de 1 500 créations d'emplois avec 3 millions de passagers depuis le lancement de ces
cars il y a 10 mois.
Concernant le sujet de la téléphonie, Monsieur Guy LEVI précise que certains territoires
du périmètre, pouvant être concernés par les zones blanches, plus de 100 M€ au plan
national, sont destinés à résorber au mieux ces zones blanches.
Enfin, sur 2015 le montant du CICE sur la région était de 1,9 Md€ ; et les embauches
PME, les primes de 4 000 € sur deux ans pour les embauches en CDI ou CDD de plus de
six mois, sont à plus de 55 000 sur la région.
Pour terminer le projet de formation des demandeurs d'emploi, il précise que 120 M€ sont
prévus sur l'année dans la région. Enfin, pour le maintien des commerces en milieu rural,
au titre du 3ème comité interministériel de ruralité, l’engagement porte sur 20 M€ au plan
national.
Guy LEVI remercie l’Assemblée de l'avoir invité.
Applaudissements.
Dans la mesure où il n’y a plus de questions diverses, le Président Emmanuel IMBERTON
clôt la séance à 12 heures 55.