PEB-PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT2010

Enjeux énergétiques mondiaux

POURQUOI PLACER LE BÂTIMENT AU CŒUR DE

LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT

CLIMATIQUE ?

Problématiques:• Les ressources (épuisement, stratégies

géopolitiques, équité PI, PVD)• Le climat ( conséquences sur équilibre

environnemental, altération de l’équilibre du cycle de l’eau et du climat)

Priorité sur les quatre secteurs les plus consommateurs d’énergie:

(Belgique)

Pistes d’améliorations :

• Maisons PEB-MBE-MP• Performance accrue des installations et

des équipements domestiques (chauffage, ECS, climatisation, électroménagers, éclairage, etc…)

• Modification des mentalités et comportements

Décret et arrêtés d’exécutionDécret-cadre du 19 avril 2007• [CWATUPE] Code Wallon de l’Aménagement du

Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie.

Arrêtés d’exécution des o 17 avril 2008, 18 juin 2009, 27 aout 2009[méthode, exigences et certification bâtiments neufs]

o 3 décembre 2009 et 27 mai 2010[certification bâtiments existants]

o A paraitre [Inspection des systèmes]

Qu’est-ce que La PEB ?

C’est une quantité d’énergie primaire effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment.

On entend, entre autre, les consommations pour le chauffage, la production d’eau chaude, d’électricité, la ventilation et ou le refroidissement.

Qu’est-ce que La PEB ?

Pour effectuer ce calcul de consommation d’énergie, on tient compte de plusieurs critères tel que:

L’isolation, les caractéristiques techniques du bâtiment, des installations, la conception, l ’emplacement par rapport aux paramètres climatiques, l’exposition solaire, l’éventuelle autoproduction d’énergie ainsi que le confort intérieur.

Qu’est-ce que La PEB ?Un ménage en Wallonie consomme ± en

%:

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

Pour ce faire, nous allons définir les pertes et les gains d’une habitation.

PERTES:• La transmission à travers les parois

(isolation périphérique)• La ventilation volontaire (ouverture

spontanée des fenêtres)• Les infiltrations et exfiltrations

(étanchéité)

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

GAINS:• Les apports solaires (panneaux, surface

vitrée, orientation)• Les apports internes (les personnes, vapeur

de cuisson )Pour répondre à ces pertes et gains, on

utilise les énergies renouvelables à savoirLe solaire photovoltaïque, la pompe à chaleur,

la ventilation mécanique simple et double flux, le solaire thermique.

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

C’est aussi quelques indicateurs tel que • Umax: coefficient de déperdition par transmission• K: niveau d’isolation thermique global• Ew: niveau de consommation d’énergie primaire• Espec: consommation caractéristique annuelle

d’énergie primaire• Ioverth: risque de surchauffe

CEPENDANT CE BILAN EST CALCULE PAR L’ARCHITECTE LORS DE LA CONCEPTION DE CONSTRUCTION.

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

Ce bilan va définir une valeur générale appelée E et K, cette valeur sera définie par des points.

Ces valeurs E et K vont évoluer vers le bas d’ici les années avenirs. Actuellement elles sont différentes suivant nos régions.

En Wallonie le E= 100 K=45A partir du 01/09/2011 E= 80

Le certificat PEB

Le certificat de performance énergétique des bâtiments informe les propriétaires ou locataires de la qualité énergétique de l’immeuble, cette information est donnée par un indice chiffré à savoir la valeur E

Cette valeur est déterminée par ce que l’on a vu au préalable, elle prend en considération tous les composants du bâtiment.

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Le certificat PEB

En d’autres termes, la nouvelle norme de mai 2010 ( 170 kWh/m³.an) est la limite entre B et C. Espérer obtenir un bâtiment certifié A+, A ou B, datant d’avant mai 2010 est illusoire. Nous ne rencontreront en pratique dans les premières années que des bâtiments qui seront certifiés C, D, E , ou F… et que cela est normal.

Le certificat PEB

Quelle est la durée de validité d'un certificat PEB?

Le certificat énergétique est valable 10 ans mais si vous avez réalisé des travaux d'améliorations énergétiques entre temps, il est fortement conseillé d'en refaire un pour faire valoir ces améliorations dans votre certificat.

Le certificat PEB

Quelle est la durée de validité d'un audit PAE?

Si un audit PAE à été réalisé avant le 31/12/2010  = Certificat PEB.

Validité 5 ans à dater de sa réalisation

Le certificat PEB

SANCTION ADMINISTRATIVE

Le € et 50.000 €

Soit ± 2€/m³ construit.

(Volume moyen des maisons unifamiliales : ± 600 m3 1.200 € d’amende)

Le certificat PEB

SANCTION ADMINISTRATIVE

Le certificat PEB en pratique

Quels sont les documents devant être

récoltés lors d’une certification?

Le certificat PEB en pratique

Plans et preuves acceptables

Le certificateur tient d’abord compte de ses propres constatations visuelles directes afin d’établir le certificat PEB. Ces constatations portent, d’une part, sur les parois constituant l’enveloppe du bâtiment, et, d’autre part, sur les plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Le certificat PEB en pratique

Cependant, dans un bâtiment existant, nombre d’informations importantes ne peuvent être observées, notamment en ce qui concerne la présence d’isolants dans les parois. C’est pourquoi il y va de l’intérêt du vendeur ou du bailleur de mettre à disposition du certificateur non seulement les plans complets du logement (façades et niveaux), mais aussi un maximum de documents susceptibles d’être considérés comme des preuves acceptables :

Le certificat PEB en pratique

une attestation " Construire avec l'énergie "

postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;

une demande acceptée d'une prime de la Région

wallonne pour le placement d'isolant ;

des documents complets établis dans le cadre d'une

demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de

travaux économiseurs d'énergie (y compris les

attestations datées et signées établies par l'entrepreneur

enregistré qui a réalisé les travaux) ;

Le certificat PEB en pratique

un dossier de chantier complet relatif à la construction

de l'immeuble comprenant les originaux signés par

l'entrepreneur des documents constituant le contrat

d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial

des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et le

décompte final de la réalisation des travaux montrant

dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les

factures acquittées pour le montant total

Le certificat PEB en pratique

une attestation de certaines caractéristiques

influençant les performances thermiques du

bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant

réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé

le chantier ;

un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la

date de réalisation de certains travaux) ;

les factures originales acquittées d'un entrepreneur

enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à

condition que ces travaux soient clairement décrits ;

Le certificat PEB en pratique

un dossier photographique permettant d'identifier le

bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et

éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en œuvre ou la

présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ;

la documentation technique des installations de

chauffage réellement présentes ;

les données inscrites dans les certificats verts pour

déterminer la production de cellules

photovoltaïques ;

une déclaration PEB relative au logement lui-même ;

Le certificat PEB en pratique

un certificat de performance énergétique

antérieur relatif au logement lui-même ;

un certificat de performance énergétique établi

pour un autre logement du même immeuble construit

simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours

d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes

apparences constructives ;

un certificat de performance énergétique établi

pour un autre logement faisant partie du même

groupe de bâtiments construits simultanément par le

même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier

et dont les façades ont les mêmes apparences

constructives.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Pierre FRANSSENResponsable Projets

Rue de Fonteny, 20

B-1370 JODOIGNE GSM:0473-331.762

www.belor.be Tél:010-45.41.06 Fax:010-45.41.16 E-mail:pierre.franssen@belor.be