Post on 07-Apr-2016
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ELLIPSE AVOCATS
Travail, Sport, Protection Sociale, Risques et Environnement
74 rue de Bonnel 69003 LYON – Tél. 04 37 42 00 20
lyon@ellipse-avocats.com www.ellipse-avocats.com
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Présentation de l’offre de formation ELLIPSE AVOCATS LYON
Gérer les ressources humaines, dans un contexte législatif et jurisprudentiel en constante
évolution, nécessite une veille juridique permanente.
L’absence de prise en compte d’une règle nouvelle, d’un revirement de jurisprudence, ou
encore d’une position de l’administration peut avoir, pour l’entreprise, des conséquences
aussi négatives qu’inattendues.
A travers nos formations, vous pourrez approfondir vos connaissances et celles de vos
collaborateurs mais aussi et surtout, mesurer les impacts du droit social sur votre entreprise,
acquérir et diffuser les bons réflexes opérationnels pour ne pas subir la règlementation.
En ce sens, nous attachons une importance tout particulière à ce que nos formations soient
pratiques et interactives.
Pour 2015, et dans la continuité de l’année précédente, nous vous proposons deux grandes
catégories de formations.
D’une part, les formations d’actualité sociale, à l’occasion de rendez-vous trimestriels sur
une demi-journée.
D’autre part, les formations thématiques sur une journée spécifiquement sélectionnées eu
égard à leur importance pratique : ces formations vous permettront, sur ces thèmes, de
développer vos connaissances et vos compétences opérationnelles.
Innovation 2015 : nous vous proposons désormais de voir et revoir ensemble les
« fondamentaux du droit du travail », sessions qui permettront également à vos
collaborateurs de développer leurs compétences.
Enfin, nous pouvons, sur votre demande, organiser une formation ou un programme de
formation, en fonction de vos besoins particuliers, sur les thèmes de votre choix. N’hésitez
pas à nous contacter !
Nous vous laissons prendre connaissance de notre catalogue et demeurons à votre entière
disposition vous répondre à toutes vos questions.
Bien cordialement.
Florent DOUSSET - Jean-Bernard MICHEL
Avocats associés
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Les formations thématiques p.4 à 7 Perfectionnez et développez vos compétences opérationnelles en droit social (gestion des congés et des absences, suivi médical des salariés et inaptitude, optimiser la rémunération des salariés, gestion et développement d’un groupement d’employeurs)
Les fondamentaux du droit du travail p. 8 En deux journées, acquérez les bons réflexes et l’essentiel du droit du travail
Les formations sport p.9 à 10 L’adaptation du droit social aux particularités de l’activité sportive
Le statut social des différents intervenants du sport
L’organisation du temps de travail dans le sport
Les formations d’actualité p.11 Une fois par trimestre, retrouvez l’essentiel des nouveautés en droit social
NOUVEAU
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LES FORMATIONS THEMATIQUES 7 heures de formation
Gestion des congés et des absences
Objectifs L’absence d’un salarié (en raison d’une maladie, maternité, formation, etc.) est source de risques et de questionnements pour l’entreprise. Comment celle-ci doit être gérée ? Quelles sont les règles applicables ? Les « pièges » à éviter ? La réaction à adopter ? Au-delà de ces absences ponctuelles et liées à un évènement particulier, le salarié possède un droit à congés payés. Sous l’influence du droit européen, la règlementation des congés payés a été profondément modifiée, voire même bouleversée ces dernières années. Les pratiques antérieures doivent nécessairement être adaptées à ces évolutions. Enfin, le développement de congés autres que les congés payés (parental, sabbatique, pour en enfant malade, etc), de plus ou moins longue durée, soulève également son lot d’interrogations. L’objectif de la formation est précisément de permettre à l’entreprise de gérer de manière sécurisée l’absence d’un salarié, qu’elle soit exceptionnelle (maladie ou autre) ou ordinaire (congés payés notamment).
Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Lyon Le jeudi 26 février 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu
La gestion des congés payés : aspects de paie et de droit du travail L’absence du salarié et ses conséquences sur la relation de travail La maladie et la maternité du salarié : des situations à risque devant
être maitrisées Les congés exceptionnels du salarié : quelles conséquences pour
l’entreprise ?
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA
Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie
Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS THEMATIQUES 7 heures de formation
Suivi médical des salariés et inaptitude
Objectifs Le suivi médical des salariés, ainsi que les procédures de licenciement pour inaptitude sont la source d’une grande partie des contentieux prud’homaux. Les entreprises sont souvent démunies pour appréhender l’ensemble de leurs obligations légales et jurisprudentielles dans ces domaines. L’enjeu du dirigeant, responsable des ressources humaines ou manager est alors de connaitre l’étendue de ses obligations : visites médicales et risques encourus, procédure à suivre en cas d’inaptitude, notamment pour le reclassement, etc. Au-delà de la règle, l’enjeu est surtout de transposer ces obligations de manière concrète pour l’entreprise. Cela nécessite de les hiérarchiser, de connaitre les solutions offertes, de cibler les risques, etc. Le suivi médical des salariés et la gestion des inaptitudes doivent alors être adaptés à l’organisation de chaque structure.
Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Lyon Le jeudi 25 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu Assurer le suivi médical d’un salarié Définition de l’inaptitude Gestion de l’inaptitude avec réserves La contestation des suivis médicaux La procédure de licenciement pour inaptitude Les spécificités des inaptitudes professionnelles
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.
Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.
Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS THEMATIQUES 7 heures de formation
Optimiser la rémunération des salariés
Objectifs
La rémunération des salariés est au cœur de la relation de travail. Elle est également un enjeu financier capital pour l’entreprise. Soumise à un nombre important de prélèvements obligatoires, sa maîtrise est un élément de gestion primordial. S’il est strict, l’encadrement légal de la rémunération laisse la possibilité de procéder à certaines optimisations, notamment liées à des exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, la rémunération est un important vecteur d’encouragement à la performance des salariés. La mise en place d’une rémunération variable ou d’un accord d’intéressement est ainsi à même de contribuer à la performance de l’entreprise. Grâce à une approche pragmatique du droit du travail et des cotisations sociales, l’objectif de la formation est d’aborder les moyens d’optimiser le droit applicable aux rémunérations.
Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Lyon Le jeudi 5 novembre 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu
La mise en place d’une rémunération variable incitative Les dispositifs d’exonérations sociales L’épargne salariale L’optimisation du remboursement des frais
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.
Public
Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.
Contacts
Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS THEMATIQUES 7 heures de formation
Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE)
Objectifs
Le développement des Groupements d’Employeurs (GE) et le recours croissant au prêt de main d’œuvre génèrent des problématiques complexes liées à l’existence d’une pluralité d’acteurs : un groupement d’employeurs, une ou plusieurs structures utilisatrices, des salariés.
Ces relations triangulaires présentent des particularités tant au niveau de la mise en place de leur cadre contractuel (convention de mise à disposition, contrat de travail) que lors de leur exécution contractuelles.
Des divergences d’intérêts entre les trois acteurs, initialement en accord, peuvent ainsi survenir en cours d’exécution des différents contrats (nouveaux horaires, discipline, absences…)
La volonté de l’un de ces de trois acteurs de quitter cette relation triangulaire doit enfin être appréhendée juridiquement, ceci afin de sécuriser le fonctionnement pérenne du GE.
C’est par une approche pragmatique du droit des contrats et du droit du travail que se résolvent les problématiques de fonctionnement des GE. L’objectif de la formation est d’apporter un éclairage sur l’ensemble des solutions existantes.
Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Lyon Le mardi 7 avril 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu
La règlementation de l’activité de prêt de main d’œuvre des GE La contractualisation des différentes relations (contrat de travail,
contrat de mise à disposition) La modification des relations contractuelles. Les 6odalités d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un
salarié mis à disposition. Le cadre juridique de la résiliation d’une convention de mise à
disposition et conséquences sur le contrat de travail. La mise en place et l’activation d’un mécanisme de solidarité
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.
Public
Directeur et responsable de groupement d’employeurs, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines dans un groupement d’employeurs.
Contacts
Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL 7 heures de formation
Les fondamentaux du droit du travail
Objectifs
En 2 journées de formation, connaître les bases du droit du travail. Cette formation s’adresse avant tout aux managers, assistant(e)s RH, ou tout autre collaborateur ou dirigeant dont l’activité professionnelle est en lien avec la gestion des ressources humaines. L’objectif de ces deux journées de formation est de leurs fournir les clés essentielles de compréhension des enjeux juridiques de situations quotidiennes : recrutement d’un collaborateur, gestion des CDD, sanction d’un collaborateur, mise en œuvre de la mobilité, signature d’une rupture conventionnelle,… Cette formation n’a donc pas vocation à entrer dans les « détails » du droit, mais vise à fournir à ceux dont le droit n’est pas l’activité principale, les éléments essentiels de compréhension, pour une application opérationnelle. La méthode est de partir des situations pratiques réellement rencontrées afin d’acquérir les bons réflexes. L’approche de nos formateurs est donc très pragmatique et opérationnelle.
Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Lyon 2 journées, à raison d’une par semestre :
- Le jeudi 2 avril 2015
- Le jeudi 8 octobre 2015
De 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Contenu
La formation comprend 4 modules essentiels : L’essentiel de l’embauche et du choix du contrat de
travail (quel encadrement pour le recrutement ? Quelles questions à éviter ? Comment arbitrer entre CDD et CDI ? Entre temps plein et temps partiel ?...)
L’essentiel des clauses du contrat de travail (la mobilité, la clause de non concurrence, la rémunération variable, …)
L’essentiel du droit disciplinaire (comment sanctionner un collaborateur ? Limiter le risque prud’homal,...)
L’essentiel de la rupture du contrat de travail (la rupture conventionnelle, réagir à une démission, quand peut-on licencier ?...)
Tarif 750 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.
Public
Manager, Assistant(e) RH, Gestionnaire de paie, Personne en évolution professionnelle, …
Contacts
Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS SPORT 7 heures de formation
Le statut social des différents intervenants du sport (sportifs, entraineurs, arbitres, fonctionnaires mis à disposition,
bénévoles, dirigeants, médecins et kinésithérapeutes etc…)
Objectifs L’activité sportive génère des collaborations, permanentes ou ponctuelles, avec une diversité d’intervenants.
Les contours juridiques de ces collaborations sont souvent incertains et complexes, tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale.
Le choix du statut social - salarié ou travailleur indépendant - est déterminant, mais est souvent difficile à réaliser. Il peut en résulter une grande insécurité juridique et un développement du contentieux, initié par l’intervenant lui-même ou par l’URSSAF.
L’objectif de la formation est d’appréhender les bonnes pratiques dans le choix et la formalisation du statut social, de manière à sécuriser, en amont, les collaborations avec ces différents intervenants.
Les jurisprudences et évolutions législatives et règlementaires les plus récentes retiendront tout particulièrement l’attention.
Nota : Cette formation figurait déjà dans notre catalogue 2014. Au regard de l’intérêt qu’elle a suscité et des demandes formulées, nous la proposons de nouveau en 2015.
Intervenants
Florent DOUSSET, avocat associé, spécialiste en droit social et en droit du sport. Ellipse Avocats
Où et quand ? Lyon Le mardi 24 mars 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu
Rémunération des sportifs : quelles conséquences ? Recrutement d’un entraineur ou d’un éducateur : Travail
indépendant ? Salarié ? CDD ? CDI ? Quel cadre juridique pour la collaboration avec les arbitres ? Fonctionnaire mis à disposition : entre fonction publique et droit du
travail Remboursements de frais, indemnisation et rémunération des
bénévoles et dirigeants Le statut social du personnel médical (médecins,
kinésithérapeutes,…)
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA
Public
Dirigeant, directeur, responsable des ressources humaines de toute structure sportive.
Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS SPORT 7 heures de formation
L’organisation du temps de travail dans le sport
Objectifs Le temps de travail constitue un enjeu majeur pour les structures sportives, que ce soit dans l’appréciation de ses aspects quantitatifs (temps de travail effectif, durées maximales, heures complémentaires et supplémentaires, repos, astreintes, etc…) ou dans son organisation (horaires collectifs et individuels, temps partiel, modulation, intermittence, forfaits etc…).
Les enjeux sont non seulement organisationnels, mais aussi financiers.
Encadrée par des règles aussi nombreuses que complexes, la gestion du temps de travail nécessite de maîtriser cet environnement juridique particulier. Une bonne connaissance de celui-ci permet au dirigeant d’introduire une flexibilité certaine dans l’organisation du temps de travail de ses collaborateurs.
Par ailleurs, le particularisme du contrat de travail intermittent, ainsi que les évolutions récentes en matière de temps partiel, doivent pouvoir être appréhendées par le dirigeant afin de sécuriser les pratiques.
L’objectif de la formation est d’aborder les aspects les plus importants de ces règles, de manière répondre aux besoins organisationnels de la structure sportive.
Nota : Cette formation figurait déjà dans notre catalogue 2014. Au regard de l’intérêt qu’elle a suscité et des demandes formulées, nous la proposons de nouveau en 2015.
Intervenants Florent DOUSSET, avocat associé, spécialiste en droit social et en droit du sport. Ellipse Avocats
Où et quand ? Lyon Le mardi 13 octobre 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Contenu
Le temps de travail effectif Les temps ne constituant pas
du temps de travail Les différents repos et pause Les durées maximales Les heures supplémentaires
Le travail intermittent L’organisation supérieure à une
semaine et la modulation Le temps partiel Les conventions de forfait
Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.
Public Dirigeant, directeur, responsable des ressources humaines de toute structure sportive. Egalement les gestionnaires ou responsables de paie dans le secteur sportif.
Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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LES FORMATIONS D’ACTUALITE 4 demi-journées de formation
L’actualité trimestrielle en droit social
Objectifs Le droit social est sans doute la matière juridique la plus dense et la plus évolutive. Lois, décrets, règlements, circulaires d’application, jurisprudence, conventions collectives, sont autant de sources de droit qui influent sur la gestion des ressources humaines. La prise en compte de ces évolutions est indispensable dans la gestion des ressources humaines. La formation a pour objectif d’analyser cette actualité en droit social à partir d’une sélection des textes et des jurisprudences réalisée par nos experts.
Intervenants Deux avocats ou juristes du cabinet Ellipse Avocats
Où et quand ? Lyon De 14h à 18h :
- Le jeudi 12 mars 2015 ;
- Le jeudi 11 juin 2015 ;
- Le jeudi 17 septembre 2015 ;
- Le jeudi 10 décembre 2015
Contenu
Présentation et analyse de l’actualité légale, règlementaire, jurisprudentielle et conventionnelle
Analyse des impacts et conséquences pratiques et opérationnelles de ces évolutions.
Tarif 920 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA
Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.
Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 lyon@ellipse-avocats.com
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Formations - Bulletin d’inscription 2015
A retourner dès que possible à l’adresse suivante :
PARTICIPANT Nom : ……………………………………………. Prénom :………………………………………………………..………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..…..………… Téléphone : ……………………………………………Email : ………….……………………………….………………………………….
ORGANISME D’ORIGINE (entreprise ou organisme à but non-lucratif)
Société : ……………………………………………………………………………………..…………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..………………………..………. Code Postal……………………………………………… Ville : …………………………………………………………………..……….. Téléphone : …………………………………………..Email : ………………….………………………………………………………….. Référent formation interne (éventuellement) : ………………………………………………………..……………………
Adresse de facturation (si différente) ou OPCA : OPCA : ………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
INTITULE DE LA FORMATION CHOISIE TARIF CHOIX
Gestion des congés et des absences 375 HT
Suivi médical des salariés et inaptitude 375 HT
Optimiser la rémunération des salariés 375 HT
Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE) 375 HT
Les fondamentaux du droit du travail 750 HT
Le statut social des différents intervenants du sport 375 HT
L’organisation du temps de travail dans le sport 375 HT
L’actualité trimestrielle en droit social 920 HT
Paiement par Chèque à l’ordre d’ELLIPSE AVOCATS.
Fait à ………………………………… le ……………………
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 82 69 12319 69 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes
ELLIPSE AVOCATS 74, rue de Bonnel 69003 LYON Fax : 04 72 41 84 80
Signature :