Ellipse Lyon - Formations 2015

ELLIPSE AVOCATS

Travail, Sport, Protection Sociale, Risques et Environnement

74 rue de Bonnel 69003 LYON – Tél. 04 37 42 00 20

[email protected] www.ellipse-avocats.com

www.ellipse-avocats.com 2

Présentation de l’offre de formation ELLIPSE AVOCATS LYON

Gérer les ressources humaines, dans un contexte législatif et jurisprudentiel en constante

évolution, nécessite une veille juridique permanente.

L’absence de prise en compte d’une règle nouvelle, d’un revirement de jurisprudence, ou

encore d’une position de l’administration peut avoir, pour l’entreprise, des conséquences

aussi négatives qu’inattendues.

A travers nos formations, vous pourrez approfondir vos connaissances et celles de vos

collaborateurs mais aussi et surtout, mesurer les impacts du droit social sur votre entreprise,

acquérir et diffuser les bons réflexes opérationnels pour ne pas subir la règlementation.

En ce sens, nous attachons une importance tout particulière à ce que nos formations soient

pratiques et interactives.

Pour 2015, et dans la continuité de l’année précédente, nous vous proposons deux grandes

catégories de formations.

D’une part, les formations d’actualité sociale, à l’occasion de rendez-vous trimestriels sur

une demi-journée.

D’autre part, les formations thématiques sur une journée spécifiquement sélectionnées eu

égard à leur importance pratique : ces formations vous permettront, sur ces thèmes, de

développer vos connaissances et vos compétences opérationnelles.

Innovation 2015 : nous vous proposons désormais de voir et revoir ensemble les

« fondamentaux du droit du travail », sessions qui permettront également à vos

collaborateurs de développer leurs compétences.

Enfin, nous pouvons, sur votre demande, organiser une formation ou un programme de

formation, en fonction de vos besoins particuliers, sur les thèmes de votre choix. N’hésitez

pas à nous contacter !

Nous vous laissons prendre connaissance de notre catalogue et demeurons à votre entière

disposition vous répondre à toutes vos questions.

Bien cordialement.

Florent DOUSSET - Jean-Bernard MICHEL

Avocats associés


Les formations thématiques p.4 à 7 Perfectionnez et développez vos compétences opérationnelles en droit social (gestion des congés et des absences, suivi médical des salariés et inaptitude, optimiser la rémunération des salariés, gestion et développement d’un groupement d’employeurs)

Les fondamentaux du droit du travail p. 8 En deux journées, acquérez les bons réflexes et l’essentiel du droit du travail

Les formations sport p.9 à 10 L’adaptation du droit social aux particularités de l’activité sportive

Le statut social des différents intervenants du sport

L’organisation du temps de travail dans le sport

Les formations d’actualité p.11 Une fois par trimestre, retrouvez l’essentiel des nouveautés en droit social

NOUVEAU


LES FORMATIONS THEMATIQUES 7 heures de formation

Gestion des congés et des absences

Objectifs L’absence d’un salarié (en raison d’une maladie, maternité, formation, etc.) est source de risques et de questionnements pour l’entreprise. Comment celle-ci doit être gérée ? Quelles sont les règles applicables ? Les « pièges » à éviter ? La réaction à adopter ? Au-delà de ces absences ponctuelles et liées à un évènement particulier, le salarié possède un droit à congés payés. Sous l’influence du droit européen, la règlementation des congés payés a été profondément modifiée, voire même bouleversée ces dernières années. Les pratiques antérieures doivent nécessairement être adaptées à ces évolutions. Enfin, le développement de congés autres que les congés payés (parental, sabbatique, pour en enfant malade, etc), de plus ou moins longue durée, soulève également son lot d’interrogations. L’objectif de la formation est précisément de permettre à l’entreprise de gérer de manière sécurisée l’absence d’un salarié, qu’elle soit exceptionnelle (maladie ou autre) ou ordinaire (congés payés notamment).

Intervenants Un avocat ou juriste du cabinet Ellipse Avocat

Où et quand ? Lyon Le jeudi 26 février 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu

La gestion des congés payés : aspects de paie et de droit du travail L’absence du salarié et ses conséquences sur la relation de travail La maladie et la maternité du salarié : des situations à risque devant

être maitrisées Les congés exceptionnels du salarié : quelles conséquences pour

l’entreprise ?

Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA

Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie

Contacts Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 [email protected]



Suivi médical des salariés et inaptitude

Objectifs Le suivi médical des salariés, ainsi que les procédures de licenciement pour inaptitude sont la source d’une grande partie des contentieux prud’homaux. Les entreprises sont souvent démunies pour appréhender l’ensemble de leurs obligations légales et jurisprudentielles dans ces domaines. L’enjeu du dirigeant, responsable des ressources humaines ou manager est alors de connaitre l’étendue de ses obligations : visites médicales et risques encourus, procédure à suivre en cas d’inaptitude, notamment pour le reclassement, etc. Au-delà de la règle, l’enjeu est surtout de transposer ces obligations de manière concrète pour l’entreprise. Cela nécessite de les hiérarchiser, de connaitre les solutions offertes, de cibler les risques, etc. Le suivi médical des salariés et la gestion des inaptitudes doivent alors être adaptés à l’organisation de chaque structure.


Où et quand ? Lyon Le jeudi 25 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu Assurer le suivi médical d’un salarié Définition de l’inaptitude Gestion de l’inaptitude avec réserves La contestation des suivis médicaux La procédure de licenciement pour inaptitude Les spécificités des inaptitudes professionnelles

Tarif 375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.

Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.




Optimiser la rémunération des salariés

Objectifs

La rémunération des salariés est au cœur de la relation de travail. Elle est également un enjeu financier capital pour l’entreprise. Soumise à un nombre important de prélèvements obligatoires, sa maîtrise est un élément de gestion primordial. S’il est strict, l’encadrement légal de la rémunération laisse la possibilité de procéder à certaines optimisations, notamment liées à des exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, la rémunération est un important vecteur d’encouragement à la performance des salariés. La mise en place d’une rémunération variable ou d’un accord d’intéressement est ainsi à même de contribuer à la performance de l’entreprise. Grâce à une approche pragmatique du droit du travail et des cotisations sociales, l’objectif de la formation est d’aborder les moyens d’optimiser le droit applicable aux rémunérations.


Où et quand ? Lyon Le jeudi 5 novembre 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu

La mise en place d’une rémunération variable incitative Les dispositifs d’exonérations sociales L’épargne salariale L’optimisation du remboursement des frais


Public

Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.

Contacts

Fanny PINTO-REIS 04 37 42 00 20 [email protected]



Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE)

Objectifs

Le développement des Groupements d’Employeurs (GE) et le recours croissant au prêt de main d’œuvre génèrent des problématiques complexes liées à l’existence d’une pluralité d’acteurs : un groupement d’employeurs, une ou plusieurs structures utilisatrices, des salariés.

Ces relations triangulaires présentent des particularités tant au niveau de la mise en place de leur cadre contractuel (convention de mise à disposition, contrat de travail) que lors de leur exécution contractuelles.

Des divergences d’intérêts entre les trois acteurs, initialement en accord, peuvent ainsi survenir en cours d’exécution des différents contrats (nouveaux horaires, discipline, absences…)

La volonté de l’un de ces de trois acteurs de quitter cette relation triangulaire doit enfin être appréhendée juridiquement, ceci afin de sécuriser le fonctionnement pérenne du GE.

C’est par une approche pragmatique du droit des contrats et du droit du travail que se résolvent les problématiques de fonctionnement des GE. L’objectif de la formation est d’apporter un éclairage sur l’ensemble des solutions existantes.


Où et quand ? Lyon Le mardi 7 avril 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu

La règlementation de l’activité de prêt de main d’œuvre des GE La contractualisation des différentes relations (contrat de travail,

contrat de mise à disposition) La modification des relations contractuelles. Les 6odalités d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un

salarié mis à disposition. Le cadre juridique de la résiliation d’une convention de mise à

disposition et conséquences sur le contrat de travail. La mise en place et l’activation d’un mécanisme de solidarité


Public

Directeur et responsable de groupement d’employeurs, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines dans un groupement d’employeurs.

Contacts



LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL 7 heures de formation

Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs

En 2 journées de formation, connaître les bases du droit du travail. Cette formation s’adresse avant tout aux managers, assistant(e)s RH, ou tout autre collaborateur ou dirigeant dont l’activité professionnelle est en lien avec la gestion des ressources humaines. L’objectif de ces deux journées de formation est de leurs fournir les clés essentielles de compréhension des enjeux juridiques de situations quotidiennes : recrutement d’un collaborateur, gestion des CDD, sanction d’un collaborateur, mise en œuvre de la mobilité, signature d’une rupture conventionnelle,… Cette formation n’a donc pas vocation à entrer dans les « détails » du droit, mais vise à fournir à ceux dont le droit n’est pas l’activité principale, les éléments essentiels de compréhension, pour une application opérationnelle. La méthode est de partir des situations pratiques réellement rencontrées afin d’acquérir les bons réflexes. L’approche de nos formateurs est donc très pragmatique et opérationnelle.


Où et quand ? Lyon 2 journées, à raison d’une par semestre :

- Le jeudi 2 avril 2015

- Le jeudi 8 octobre 2015

De 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Contenu

La formation comprend 4 modules essentiels : L’essentiel de l’embauche et du choix du contrat de

travail (quel encadrement pour le recrutement ? Quelles questions à éviter ? Comment arbitrer entre CDD et CDI ? Entre temps plein et temps partiel ?...)

L’essentiel des clauses du contrat de travail (la mobilité, la clause de non concurrence, la rémunération variable, …)

L’essentiel du droit disciplinaire (comment sanctionner un collaborateur ? Limiter le risque prud’homal,...)

L’essentiel de la rupture du contrat de travail (la rupture conventionnelle, réagir à une démission, quand peut-on licencier ?...)


Public

Manager, Assistant(e) RH, Gestionnaire de paie, Personne en évolution professionnelle, …

Contacts



LES FORMATIONS SPORT 7 heures de formation

Le statut social des différents intervenants du sport (sportifs, entraineurs, arbitres, fonctionnaires mis à disposition,

bénévoles, dirigeants, médecins et kinésithérapeutes etc…)

Objectifs L’activité sportive génère des collaborations, permanentes ou ponctuelles, avec une diversité d’intervenants.

Les contours juridiques de ces collaborations sont souvent incertains et complexes, tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale.

Le choix du statut social - salarié ou travailleur indépendant - est déterminant, mais est souvent difficile à réaliser. Il peut en résulter une grande insécurité juridique et un développement du contentieux, initié par l’intervenant lui-même ou par l’URSSAF.

L’objectif de la formation est d’appréhender les bonnes pratiques dans le choix et la formalisation du statut social, de manière à sécuriser, en amont, les collaborations avec ces différents intervenants.

Les jurisprudences et évolutions législatives et règlementaires les plus récentes retiendront tout particulièrement l’attention.

Nota : Cette formation figurait déjà dans notre catalogue 2014. Au regard de l’intérêt qu’elle a suscité et des demandes formulées, nous la proposons de nouveau en 2015.

Intervenants

Florent DOUSSET, avocat associé, spécialiste en droit social et en droit du sport. Ellipse Avocats

Où et quand ? Lyon Le mardi 24 mars 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu

Rémunération des sportifs : quelles conséquences ? Recrutement d’un entraineur ou d’un éducateur : Travail

indépendant ? Salarié ? CDD ? CDI ? Quel cadre juridique pour la collaboration avec les arbitres ? Fonctionnaire mis à disposition : entre fonction publique et droit du

travail Remboursements de frais, indemnisation et rémunération des

bénévoles et dirigeants Le statut social du personnel médical (médecins,

kinésithérapeutes,…)


Public

Dirigeant, directeur, responsable des ressources humaines de toute structure sportive.



LES FORMATIONS SPORT 7 heures de formation

L’organisation du temps de travail dans le sport

Objectifs Le temps de travail constitue un enjeu majeur pour les structures sportives, que ce soit dans l’appréciation de ses aspects quantitatifs (temps de travail effectif, durées maximales, heures complémentaires et supplémentaires, repos, astreintes, etc…) ou dans son organisation (horaires collectifs et individuels, temps partiel, modulation, intermittence, forfaits etc…).

Les enjeux sont non seulement organisationnels, mais aussi financiers.

Encadrée par des règles aussi nombreuses que complexes, la gestion du temps de travail nécessite de maîtriser cet environnement juridique particulier. Une bonne connaissance de celui-ci permet au dirigeant d’introduire une flexibilité certaine dans l’organisation du temps de travail de ses collaborateurs.

Par ailleurs, le particularisme du contrat de travail intermittent, ainsi que les évolutions récentes en matière de temps partiel, doivent pouvoir être appréhendées par le dirigeant afin de sécuriser les pratiques.

L’objectif de la formation est d’aborder les aspects les plus importants de ces règles, de manière répondre aux besoins organisationnels de la structure sportive.

Nota : Cette formation figurait déjà dans notre catalogue 2014. Au regard de l’intérêt qu’elle a suscité et des demandes formulées, nous la proposons de nouveau en 2015.

Intervenants Florent DOUSSET, avocat associé, spécialiste en droit social et en droit du sport. Ellipse Avocats

Où et quand ? Lyon Le mardi 13 octobre 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contenu

Le temps de travail effectif Les temps ne constituant pas

du temps de travail Les différents repos et pause Les durées maximales Les heures supplémentaires

Le travail intermittent L’organisation supérieure à une

semaine et la modulation Le temps partiel Les conventions de forfait


Public Dirigeant, directeur, responsable des ressources humaines de toute structure sportive. Egalement les gestionnaires ou responsables de paie dans le secteur sportif.



LES FORMATIONS D’ACTUALITE 4 demi-journées de formation

L’actualité trimestrielle en droit social

Objectifs Le droit social est sans doute la matière juridique la plus dense et la plus évolutive. Lois, décrets, règlements, circulaires d’application, jurisprudence, conventions collectives, sont autant de sources de droit qui influent sur la gestion des ressources humaines. La prise en compte de ces évolutions est indispensable dans la gestion des ressources humaines. La formation a pour objectif d’analyser cette actualité en droit social à partir d’une sélection des textes et des jurisprudences réalisée par nos experts.

Intervenants Deux avocats ou juristes du cabinet Ellipse Avocats

Où et quand ? Lyon De 14h à 18h :

- Le jeudi 12 mars 2015 ;

- Le jeudi 11 juin 2015 ;

- Le jeudi 17 septembre 2015 ;

- Le jeudi 10 décembre 2015

Contenu

Présentation et analyse de l’actualité légale, règlementaire, jurisprudentielle et conventionnelle

Analyse des impacts et conséquences pratiques et opérationnelles de ces évolutions.


Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.



Formations - Bulletin d’inscription 2015

A retourner dès que possible à l’adresse suivante :

PARTICIPANT Nom : ……………………………………………. Prénom :………………………………………………………..………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..…..………… Téléphone : ……………………………………………Email : ………….……………………………….………………………………….

ORGANISME D’ORIGINE (entreprise ou organisme à but non-lucratif)

Société : ……………………………………………………………………………………..…………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..………………………..………. Code Postal……………………………………………… Ville : …………………………………………………………………..……….. Téléphone : …………………………………………..Email : ………………….………………………………………………………….. Référent formation interne (éventuellement) : ………………………………………………………..……………………

Adresse de facturation (si différente) ou OPCA : OPCA : ………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

INTITULE DE LA FORMATION CHOISIE TARIF CHOIX

Gestion des congés et des absences 375 HT

Suivi médical des salariés et inaptitude 375 HT

Optimiser la rémunération des salariés 375 HT

Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE) 375 HT

Les fondamentaux du droit du travail 750 HT

Le statut social des différents intervenants du sport 375 HT

L’organisation du temps de travail dans le sport 375 HT

L’actualité trimestrielle en droit social 920 HT

Paiement par Chèque à l’ordre d’ELLIPSE AVOCATS.

Fait à ………………………………… le ……………………

Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 82 69 12319 69 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes

ELLIPSE AVOCATS 74, rue de Bonnel 69003 LYON Fax : 04 72 41 84 80

Signature :

Ellipse Lyon - Formations 2015

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