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Limoges 16 octobre 2008
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La Convention Collective Nationale du Sport
et l’Entraîneur de Basket-Ball
Stage de préparation aux épreuves spécifiques du BE2
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Historique 1991 Jean-Pierre SOISSON souligne l’absence de
convention collective dans le sport. 1995 demande d’élargissement de la convention collective
nationale de l’animation signée en 1988 1997 création du COSMOS 1998 définition du champ d’application de la future CCNS par
les organisations d’employeurs 1999 Les syndicats de salariés rejoignent la table de
négociation 2000 deux textes sont signés 2002 les négociations sur le temps de travail piétinent
blocage 2003 reprise des négociations et conditions de mise en
oeuvre des CQP Le 6 juillet signature de la CCNS par 3 syndicats Le 13 juillet signature de 2 autres syndicats (seuls l’UNSA et
la CGT n’ont pas signé) Demande d’extension le 11 août 2005 6 juillet 2006, rapport de la Commission Nationale de la
Négociation collective 25 novembre 2006 Extension de la convention
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Préambule
Les enjeux
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Pallier un manque évident Adapter le droit du travail à une activité
particulière
Faire reconnaître socialement et économiquement notre activité (près de 130 000 employeurs, au minimum 100 000 salariés ETP concernés)
Favoriser l’emploi et la professionnalisation du secteur : la CCN Sport est un des outils indispensables d’accompagnement de la professionnalisation
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La Convention Collective Nationale du Sport
Etendue par décret du 11 novembre 2006Journal 0fficiel du 25 novembre 2006
N° IDCC: 2511
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Extension ?
Cela veut dire quoi? La convention s’applique à tous à la date
du 25 novembre 2006 À l’exception des réserves et des exclusions.
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13 Chapitres
C1 Champ d’application C2 Dialogue social et paritarisme C3 Liberté d’opinion, droit syndical,
représentation des salariés C4 Contrat de travail C5 Le temps de travail C6 Hygiène, sécurité, santé et conditions de
travail C7 Les conges
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C8 Formation professionnelle C9 Classifications et rémunérations C10 Prévoyance C11 pluralité d’employeurs / groupement
d’employeurs C12 Sport professionnel C13 Epargne salariale- compte épargne
temps
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Chapitre 1er
Le champ d’application
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Les éléments:
Organisation, gestion et encadrement d’activités sportives
Gestion d’installations et d’équipements sportifs Enseignement, formation aux activités sportives
et formation professionnelle aux métiers du sport Promotion et organisation de manifestations
sportives Interprétation
Code APE délivré par l’INSEE :N.A.F.926 A et 926 C.
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Chapitre 4
Le contrat de travail
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Enjeux
• Offrir aux employeurs la possibilité de conclure certains types de contrats dont le recours n’est possible que si une convention collective le prévoit.
• Offrir une protection et un cadre de travail aux salariés
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Le contrat de travail
o L’engagement d’un entraîneur par une association suppose la mise en place d’un contrat de travail.(rendu obligatoire par la CCNS)
o La règle reste la mise en place d’un CDI qui doit être écrit.
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Conclusion du Contrat de travail Recours privilégié au contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail est établi par écrit et comporte des mentions obligatoires : date d’embauche dénomination de l’emploi, lieu de travail, groupe de classification, le salaire de base, travail le dimanche, les conditions particulières de travail et notamment les périodes où le salarié
sera amené à accomplir des sujétions particulières les différents avantages en nature ( ex : le logement de fonction)
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objet d’un avenant au contrat
Période d’essai: ouvriers – 1 mois, techniciens – 2 mois, cadres – 3 mois (renouvelable) (Réservé)
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Rupture du contrat de travail
Versement d’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute lourde ou grave) :
Indemnité équivalente à 1/10 de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise.
Cette indemnité est augmentée de : 1/10 de mois de salaire pour les années de présence
supérieures à 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise, 3/20 de mois de salaire pour les années de présence
supérieures à 14 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
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Rupture du contrat de travail
Versement d’une indemnité en cas de départ à la retraite (Tout salarié n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite mais ayant cotisé le nombre suffisant d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein, peut faire valoir ses droits à la retraite sans que l’employeur puisse le lui refuser):
1½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l’entreprise ;
2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l’entreprise ; 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l’entreprise ; 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Versement d’une indemnité en cas de mise à la retraite (Un salarié, ayant atteint l’age de la retraite et ayant cotisé le nombre suffisant d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ne peut pas refuser sa mise en retraite d’office par l‘employeur) (exclusion)
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Contrats de travail(extraits du chapitre 4)
Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail intermittent Le contrat saisonnier Le contrat d’intervention
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Le contrat de travail à temps partiel:
Contrat dont la durée du travail répartie sur la semaine, le mois ou l’année, est inférieure à la durée de travail conventionnelle (35h)
Contrat écrit comportant des mentions obligatoires La répartition de la durée du travail entre les jours de la
semaine ou le cas échéant les semaines du mois Les cas dans lesquels les modifications éventuelles de
cette répartition peuvent intervenir ainsi que la nature de ces modifications
le délai de prévenance en cas de modification est de 7 jours ouvrés
Les limites concernant les heures complémentaires Les modalités de communication par écrit au salarié des
horaires de travail de chaque semaine.
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Le contrat de travail à temps partiel:(2)
Heures complémentaires : Possibilité d’imposer au salarié de réaliser des heures
complémentaires dans la limite de 10% de l’horaire hebdomadaire ou mensuelle et rémunérées au taux normal.
Les heures effectuées au-delà des 10% de l’horaire hebdomadaire ou mensuelle sont majorées de 25%
Possibilité de recourir à un volant d’heures complémentaires dans la limite maximum de 33% de l’horaire contractuel – accord du salarié nécessaire –
Avenant 9 du 1er juin 2007 étendu par arrêté du 17 décembre JO du 26 décembre 2007
Exemple : éducateur sportif assurant l’encadrement d’APS 10 heures par semaine1 heure complémentaire à taux normal3 heures complémentaires avec accord du salarié – majoration de 25% pour 2 heures
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Le contrat de travail à temps partiel (3)
Interruption journalière d’activité Une seule et elle ne doit être supérieure à 2 heures Système dérogatoire
Dépassement permanent de la durée de travail prévue
Pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines sur une période de 15 semaines
modification d’horaires
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Le contrat de travail intermittent : Nature du poste visé : permanent qui par nature comporte une
alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. CDI Temps de travail contractuel : 1250 heures sur une période de 36
semaines maximum. Contrat écrit comportant des mentions obligatoires:
Les périodes de travail et la répartitions des heures travaillées et non travaillées à l’intérieur de ces périodes
La durée minimale annuelle de travail Rémunération lissée sur l’année Horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera
égal au 12ème de l’horaire annuel garanti figurant au contrat majoré de 10% pour tenir compte des congés payés.
Les conditions de modification de ces périodes 7 jours ouvrés avant sa mise en œuvre
Sauf accord avec le salarié, lissage de la rémunération sur l’année
avenant 8 du 1er juin 2007 étendu le 19 février 2008 JO du 1er mars 2008
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Le contrat de travail intermittent (2)
Rémunération lissée sur l’année
Exemple : Moniteur de voile salarié d’une base nautique soumise à des périodes d’ouverture et de fermeture en raison des conditions climatiques
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Le contrat saisonnier
C’est un CDD Il peut être conclu conformément aux
dispositions de l’article L 122.1.1.3° du code du travail
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Le contrat d’intervention :
o CDDo Réservé à l’organisation de compétitions ou manifestations
sportives nationales ou internationales d’une ampleur exceptionnelle
o Durée du contrat liée à celle de l’événement sportifo La durée de travail pourra être portée à 60 heures par semaine
dans la limite de trois semaines consécutiveso Versement d’une prime d’un montant égal à 10% du montant de
sa rémunération totale brute
Exemple : Salarié ASO, salarié du comité d’organisation de championnat du monde
(réservé)
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Chapitre 5
Le temps de travail
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Enjeux
•Offrir aux employeurs sportifs tous les outils du droit du travail permettant de faire face
• à l’ensemble des contraintes prévues au code du travail
• aux situations particulières rencontrées
•Donner un cadre de travail aux éducateurs
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Dispositions générales
Le temps de travail effectif Les temps nécessaires à la mise en œuvre
de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel
Les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur
Les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur sur les lieux de travail
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Dispositions générales (2)
Durées maximales journalières et hebdomadaires : la CCNS porte ces durées au seuil maximal autorisé par la loi.
Régime des heures supplémentaires: rappel des dispositions du code du travail Jusqu’à 90 heures, le salarié est tenu
d’effectuer les heures sont lui sont demandées Au delà et dans la limite du plafond fixé par la
loi, le salarié peut refuser de les effectuer Les heures supplémentaires donnent lieu à
contre partie
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Dispositions générales (3)
Les contreparties: Toute heure effectuée au delà de la durée
légale du travail et toute majoration qui en découle donne lieu à un repos compensateur équivalent.
Par accord d’entreprise ou à défaut par accord entre les parties, il peut être substitué au repos compensateur de remplacement une rémunération.
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Le régime des heures supplémentaires:
Entreprises de 20 salariés au plus Heures supplémentaires au delà du contingent d’heures
annuel , la durée du repos compensateur est égal à 50% de ces heures
Entreprises de plus de 20 salariés Heures supplémentaires effectuées dans le volume du
contingent annuel d’heures : repos compensateur = + 50% au delà du plancher de 41 heures
Heures supplémentaires effectuées au delà du volume du contingent annuel d’heures : repos compensateur = + 100% de ces heures
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Durées maximales journalières et hebdomadaires
Durée maximale journalières 10 heures , il est possible de dépasser ces durées sans aller au delà de 12
heures Pas plus de 2 fois dans la même semaine, , ni plus de 3 fois par mois, ni
plus de 12 jours par an.
Repos hebdomadaire et jours fériés :
Dérogation à la règle du repos dominical pour les emplois liés directement à la pratique, l’animation, l’enseignement ou l’encadrement d’APS
Les salariés travaillant habituellement le dimanche et les jours fériés bénéficient : soit 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an , hors congés payés ( pour les
CDD calcul au prorata temporis). Les salariés ne travaillant pas habituellement le dimanche bénéficient en cas
d’heures effectuées le dimanche ou les jours fériés soit d’une majoration de 50 % du salaire, soit d’un repos compensateur équivalent ( soit 1 h 30 de récupération par
heure travaillée). Lorsque le 1er mai n’est pas chômé: salaire majoré de 100%
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Le temps de travail modulé
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Outils permettant de faire face aux contraintes rencontrées
La modulation du temps de travail : Objectif:
Permettre aux entreprises de faire face, avec souplesse et en limitant le surcoût, aux fluctuations d’activités en faisant varier la durée du travail sur l’année
Mise en œuvre:• Consultation des salariés (délégués du personnel)• Dispositif applicable au contrat à temps plein et à
temps partiel
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Temps plein modulé
Étendue de la modulation :• Sur une année, la durée moyenne de travail ne doit pas
dépasser 35h par semaine et dépasser 1575 heures ( réduction = - 3 jours travaillés)
• Pendant la période de haute activité: durée hebdomadaire égale ou supérieure à 41h mais sur 8 semaines consécutives au maximum
• Entre deux périodes de haute activité obligation de prévoir au moins 2 semaines à 35h
• Nombre de semaines travaillées de 48h limité à 14 par an• Sur 12 semaines consécutives la durée moyenne de travail
ne pourra pas dépasser 44h• Pendant les périodes de basse activité: modulation sous la
forme de journée ou demi journée non travaillée.
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Temps plein modulé (2)
Heures supplémentaires non programmées Heures au-delà du plafond de modulation soit 48
heures (autorisation Inspecteur du travail) Heures au-delà de 1575 heures limite de 70
heures par an o Programmation:
• Obligation d’élaborer un programme annuel indicatif de travail et de fixer des horaires hebdomadaires indicatifs
• Possibilité de modifier les horaires individualisés en cours de modulation sous réserve d’un délai de prévenance de 7 jours (en cas de non respect de ce délai : droit de refus du salarié)
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Le temps partiel modulé
Étendue de la modulation :• Durée annuelle moyenne du travail ne pourra pas être
supérieure à la durée annuelle prévue au contrat• La durée du travail ne peut en aucun atteindre 35 heures
(heures complémentaires comprises)• La durée de travail ne pourra varier en plus ou moins au-delà
du tiers de la durée contractuelle hebdomadaire• Durée minimale journalière : 2 heures• Durée minimale mensuelle : 28 heures
Programmation: Programme annuel établi• Possibilité de modifier la répartition de la durée du travail sous
réserve d’un délai de prévenance de 7 jours.
Avenant n°16 du 5 juillet 2007 étendu arrêté du 17 décembre 2007
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Outils permettant de faire face aux contraintes liées au temps de travail
Forfaits applicables aux cadres:
Forfait annuel en jours : 214 jours maximum
Forfait annuel en heures : 1575 heures maximum
Remarque: le forfait annuel en heures peut être appliqué aux personnels non cadres itinérants (ex guide de haute montagne)
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Outils permettant de faire face aux contraintes liées au temps de travail (2)
Régime d’équivalence : Présence nocturne obligatoire:
• A la demande de l’employeur• Rémunération sur la base de 2 heures 30 minutes par
nuitée effectuée de 11 heures maximum assortie d’une majoration de 25%.
Accompagnement et encadrement de groupe:• Mission d’accompagnement et d’encadrement comprenant
une présence nocturne obligatoire• Régime d’équivalence par journée de travail: rémunération
sur la base de 7 heures pour une présence de 13 heures maximum.
• Heures supplémentaires (hors nuitée) au-delà de la 65ème heure
• ( Réservé)
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Régime d’équivalence
Exemple : un entraîneur part en déplacement plusieurs jours avec son équipe afin de disputer un tournoi
Décompte de son temps de travail et rémunération sur une journée de déplacement :
• Pendant la journée: rémunération sur la base de 7h pour une présence de 13 maximum
• Pendant la nuit au centre d’hébergement où se trouve son équipe : rémunération sur la base de 2h30 + 25% de majoration
Application pratique:TIL avec trois jours de préparation, déplacement et compétition
sur trois jours: 58 heures 125
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Chapitre 7
Les congés
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Les congés annuels payés Période de référence 1er juin-30mai
Mise en cohérence possible avec le cycle de travail Durée:
30 jours ouvrables par an Périodes assimilées à un temps de travail effectif
Les autres congés événements familiaux Maternité ou adoption, congé paternité, sans solde
(réservé)
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DTBNDépartement des Formations Chapitre 8
La formation professionnelle
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La formation : devoir et obligations
En tant qu’employeurs les clubs ont un certain nombre
d’obligations et de devoirs à respecter
1. Régler les cotisations légales et conventionnelles obligatoires
2. Mettre en place une « politique de ressources humaines » : vers de nouvelles relations employeurs-salariés
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Cotisations au titre de la formation : Entreprise de moins de 10 salariés
Plan de formation : 0.65% avec un versement minimum de 30 €
Professionnalisation : 0.25 % avec un versement minimum de 5 €
CIF CDD : 1% CIF bénévole : 0.02% avec un versement minimum de 2€
Exemple 1 : Le club verse à minima : 30€ + 5€ + pas de CDD + 2€ = 37€
Exemple 2 : le club a un salarié à temps partiel qu’il rémunère 1000€/mois soit une masse salariale de 12 000€ 78€ + 30€ + pas de CDD + 2,4€ = 110,4€
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Cotisations au titre de la formation : Entreprise de 10 salariés et plus
Plan de formation : 0.40 % Professionnalisation : 0.50% CIF CDI : 0.20% CIF CDD : 1% CIF bénévole : 0.02% avec un minimum de versement de 10
€ et un maximum de 5000€
CIF ?=
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Le contrat de professionnalisation
Limoges 16 octobre 2008
DTBNDépartement des Formations Le contrat de professionnalisation est un contrat de
formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Ce contrat est mis en oeuvre sur la base d’une personnalisation des parcours de formation, d’une alternance centre de formation et entreprise, et d’une certification des connaissances acquises.
Définitions
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Objectifs du contrat
Le contrat de professionnalisation permet : - de favoriser l’insertion ou la réinsertion
professionnelle - de préparer l’obtention d’un diplôme d’Etat
inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) utilisable dans la branche du sport ;
- de préparer l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ;
- de préparer l’obtention d’un autre CQP ou d’un titre professionnel ayant fait l’objet d’un agrément par la CPNEF du sport.
- de préparer l’obtention de tout autre titre ou diplôme justifié par l’emploi occupé ;
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Public visé
Ce contrat, qui doit permettre de remplir l’un des objectifs fixé à l’article 8.4.2, est ouvert :
1. aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu’en soit le niveau ;
2. aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
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Modalités
Durée du contrat CDD L’acquisition d’une qualification par les jeunes ou par les
demandeurs d’emploi, dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu’ils ont acquise, implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d’Etat, des CQP de la branche et à la durée de formation retenue lors de l’agrément d’un autre CQP ou d’un titre professionnel par la CPNEF.
Dans ce cas, la durée du contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée pourra atteindre un maximum de 24 mois.
Dans tous les autres cas, la durée du contrat sera comprise entre 6 et 12 mois.
Ce contrat s’achève en tout état de cause, au plus tard à l’échéance du deuxième mois suivant celui au cours duquel le titre professionnel, le diplôme ou le CQP est obtenu.
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Durée de la formation
La formation hors entreprise doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
La durée des actions de formation peut toutefois être supérieure à 25% lorsque ces actions ont pour but de préparer l’obtention d’un diplôme d’Etat, d’un titre professionnel ou d’un CQP. Pour les CQP, cette durée est celle définie par le référentiel correspondant.
CDI Lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée, il
débute par l’action de professionnalisation dont les modalités sont conformes aux dispositions des articles 8.2.4.1
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Rémunération
Pendant la durée du contrat de professionnalisation lorsqu’il est conclu en CDD, ou pendant l’action définie à l’article 8.4.3 lorsqu’il est conclu en CDI, le bénéficiaire perçoit une rémunération brute égale à 70% du SMIC la première année et 80% du SMIC, lorsque celui-ci est âgé de 16 à 25 ans (cf. article 8.4.3. 1).
Le salarié âgé d’au moins 26 ans perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération conventionnelle minimale.
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Tutorat
Les partenaires sociaux considèrent que le tutorat est de nature à accroître la qualité et l’efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de professionnalisation :
Ils incitent donc les entreprises à valoriser la fonction tutorale exercée par les salariés.
Pour permettre au tuteur d’exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que : - le tuteur doit suivre trois salariés au plus, tous contrats
confondus, - le tuteur doit bénéficier d’une préparation à sa fonction, voire
d’une formation spécifique, - le tuteur doit disposer du temps nécessaire au suivi des
titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation.
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La Formation professionnelle
Plan de formation : obligation de l’employeur
Répartition des actions de formation en trois types : adaptation au poste de travail évolution et maintien dans l’emploi développement des compétences
Présentation du plan de formation aux représentants du personnel lorsqu’ils existent
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La Formation professionnelle:droits du salarié
Le Droit individuel à la formation (DIF)Qui ? salariés en CDI / quid des salariés en CDD ancienneté : 1 an
Quel droit ? 20 heures / an cumulable sur 6 ans, soit 120 heures utilisable en cas de démission ou de licenciement
(sauf faute grave/lourde
Quel coût ?Tout dépend de la stratégie en matière de ressources
humaines…
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DTBNDépartement des Formations Chapitre 9
Classification et Rémunération
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Classification et rémunération Rémunérations :
rémunérations mensuelles ou annuelles (pour les cadres sup) garanties
Grille de classification : 2 tableaux :
Tableau normatif : définition des critères et des conditions de classification et indication des minima garantis
Tableau indicatif : exemples d’emplois et niveaux de formation ou de qualification
Critères de classification : caractéristiques de l’emploi réellement occupé Compétences et aptitudes du salariés pour occuper le
poste C’est à dire la prise en compte du degré d’autonomie, de
responsabilité et de technicité exigé du salarié
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Responsabilité?
• Elle peut être définie comme la charge confiée par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d’action, pour laquelle il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels
• La responsabilité peut être graduée :• elle est limitée lorsque le salarié agit dans le
cadre de directives, de procédures définies, ou sous le contrôle d’un autre salarié
• elle est plus élevée lorsque le salarié a une délégation pour agir ou décider seul (totale ou partielle).
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Autonomie ?
• Elle peut être définie comme la latitude de décider et Elle peut être définie comme la latitude de décider et d’agir qui est laissée au salarié dans l’exercice de d’agir qui est laissée au salarié dans l’exercice de son activité au sein de l’association. On peut son activité au sein de l’association. On peut l’apprécier à partir de 3 éléments: l’apprécier à partir de 3 éléments: • La nature des instructionsLa nature des instructions• La nature des contrôlesLa nature des contrôles• L’initiative de réalisation requiseL’initiative de réalisation requise
Attention :Attention :
Il ne faut pas confondre « autonomie » et Il ne faut pas confondre « autonomie » et « responsabilité », un salarié peut être autonome « responsabilité », un salarié peut être autonome sans nécessairement porter la responsabilité directe sans nécessairement porter la responsabilité directe de son action.de son action.
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Technicité ?
Elle est définie comme l’ensemble des savoirs et Elle est définie comme l’ensemble des savoirs et savoirs faire requis pour tenir le poste de travailsavoirs faire requis pour tenir le poste de travail
Elle inclue les connaissances générales, les Elle inclue les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoirs faire connaissances techniques, les savoirs faire procéduraux et relationnelsprocéduraux et relationnels
Elle peut être acquise aussi bien par la formation Elle peut être acquise aussi bien par la formation que par l’expérienceque par l’expérience
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Classification répartie en 8 groupes
Groupe1 : employés/ouvriers
Groupe 2 :employés/ouvriers
Groupe 3: techniciens
Groupe 4 : techniciens/agents de maîtrise
Groupe 5 : techniciens/agents de maîtrise
Groupe 6 : cadres
Groupe 7 : cadres
Groupe 8 : cadres dirigeants
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition AutonomieResponsabilité
Technicité
1
employé
Exécution de tâches prescrites
pouvant nécessiter une durée
d’adaptation à l’emploi n’excédant
pas 2 jours.
Les tâches sont
effectuées sous le
contrôle direct d’un
responsable.
Tâches simples et détaillées
fixant la nature du travail et les
modes du travail à appliquer
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
2
employé
Exécution de tâches prescrites
exigeant une formation préalable et
une adaptation à l’emploi
Sous le contrôle d’un
responsable, le salarié est
capable d’exécuter des
tâches sans que lui soit
indiqué nécessairement le
mode opératoire.
Le contrôle des tâches
s’effectue en continu.
Ne peut pas comporter la
responsabilité d’autres
salariés.
Sa responsabilité
pécuniaire ne peut
dépasser la gestion d’une
régie d’avance
Ne peut comporter la
programmation des tâches
d’autres
salariés.
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
3
Technicien
Exécution d’un ensemble de tâches ou d’une fonction comportant une responsabilité technique, ou un savoir faire technique spécialisé.
Sous le contrôle d’un responsable, le salarié effectue des tâches complexes avec l’initiative des conditions d’exécution.
Le contrôle du travail s’opère au terme d’un délai prescrit.
Le salarié n’exerce pas d’encadrement hiérarchique. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et ou de coordination d’autres salariés mais ne peut en aucun cas en assurer le contrôle
Le salarié peut être responsable de l’exécution du budget prescrit d’une opération définie.
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
4
Technicien
Prise en charge d’une mission, d’un
ensemble de tâches ou d’une fonction
par délégation requérant une
conception des moyens.
.
Il doit rendre compte
périodiquement de
l’exécution de ses
missions.
Le salarié peut planifier
l’activité d’une équipe de
travail (salariée ou non) et
contrôler l’exécution d’un
programme d’activité.
Il a une responsabilité limitée
à l’exécution d’un budget
prescrit et d’un programme
défini.
Sa maîtrise technique lui permet
de concevoir les moyens et les
modalités de leur mise en oeuvre.
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
5
Technicien
Prise en charge d’une mission, d’un
ensemble de tâches ou d’une fonction
par délégation requérant une
conception des moyens.
.
Il doit rendre compte
périodiquement de
l’exécution de ses
missions.
responsabilité d’un serviceou d’une mission ou la gestion d’un équipement.Il peut avoir enresponsabilité la gestion dubudget global d’un serviceou d’un équipement.Il peut bénéficier d’unedélégation limitée deresponsabilité pourl’embauche de personnels.
Sa maîtrise technique lui permetde concevoir des projets etd’évaluer les résultats de sa
mission à partir d’outils
existants.
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Repéres de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
6
CadreCe groupe concerne
soit les cadres
salariés de structures
dont l’effectif est de
moins de 6 salariés
équivalent temps
plein, soit les cadres
ayant moins de deux
ans d’ancienneté
dans l’entreprise qui
les emploie.
Personnels disposant d’une
délégation permanente de
responsabilités émanant d’un cadre
d’un niveau supérieur ou des
instances statutaires.
Ils participent à la définition des
objectifs, à l’établissement du
programme de travail et à sa conduite
ainsi qu’à son évaluation y comprisdans ses aspects financiers..
Le contrôle s’appuie sur
une évaluation des écarts
entre les objectifs et les
résultats
Les personnels de ce
groupe assument leurs
responsabilités dans les
prévisions budgétaires
qu’ils élaborent dans
l’exercice de leur mission.
Ils peuvent avoir une
délégation partielle dans
le cadre de la politique du
personnel et de
représentation auprès de
partenaires extérieurs.
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Repères de compétencesRepères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
7
Cadre
Personnels disposant d’une
délégation permanente de
responsabilités émanant d’un cadre
d’un niveau supérieur ou des
instances statutaires.
Ils participent à la définition des
objectifs, à l’établissement du
programme de travail et à sa conduite
ainsi qu’à son évaluation y comprisdans ses aspects financiers.
.
Le contrôle s’appuie sur
une évaluation des écarts
entre les objectifs et les
résultats
Les personnels de ce
groupe assument leurs
responsabilités dans les
prévisions budgétaires
qu’ils élaborent dans
l’exercice de leur mission.
Ils peuvent avoir une
délégation étendue dans
le cadre de la politique du
personnel et de
représentation auprès de
partenaires extérieurs.
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Repères de compétences
Repères de compétences
Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité
8
Cadre
dirigeantCadre dirigeant
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Groupes
Enseignement Encadrement
Entraînement
Animation
Administration
Entretien
Accueil Restauration
Repères de certification ou expériences professionnelles
3
Technicien
Educateur sportif
préparateur physique, formateur
Assistant généraliste, comptable, assistant communication et marketing, statisticien, infographiste
Technicien de maintenance, Cuisinier
Baccalauréat
BTS,DUT,DEUG BP,
BEES 1er degré
CQP
Expériences professionnelles équivalentes
Exemples d’emplois et
niveau de formation/qualification
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Rémunérations
Le salaire mensuel brut ne peut-être inférieur à
SMC =1261€
applicable au 1er janvier 2008 Groupe 1 : SMC +4% 1311,44€ Groupe 2 : SMC +7,5% 1355,57€ Groupe 3: SMC +17,5% 1481,67€ Groupe 4 : SMC +25% 1576,25€ Groupe 5 : SMC +40% 1765,40€ Groupe 6 : SMC +75% 2206,75€
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Rémunérations (suite)
Il s’agit d’un salaire annuel brut Groupe 7 : cadres 25 SMC 31 525€ Groupe 8 : cadres dirigeants
29 SMC 36 569€ Cas des salariés travaillant à temps partiel
et dont la durée contractuelle est = ou < à 10 heures. Le calcul effectue sur la base de la grille +5% au prorata des heures effectuées
Limoges 16 octobre 2008
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Rémunérations
Temps de travail< ou = à 10 heures
applicable au 1er janvier 2008 Groupe 1 : SMC +9% 1374,49€ Groupe 2 : SMC +12,5% 1418,62€ Groupe 3: SMC +22,5% 1544,72€ Groupe 4 : SMC +30% 1639,30€ Groupe 5 : SMC +45% 1828,45€ Groupe 6 : SMC +80% 2269,80€
Limoges 16 octobre 2008
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Rémunérations ( avenant 31 du 16 juin 2008 non étendu
à ce jour)
Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l’article 9-2-1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit:
Groupe Majoration
Groupe 1 SMC majoré de 5%
Groupe 2 SMC majoré de 8%
Groupe 3 SMC majoré de 17,8%
Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.
Limoges 16 octobre 2008
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Prime d’ancienneté
Versement mensuel au prorata du temps de travail effectif
Réservé aux salariés des groupes 1 à 6
Prime d’ancienneté: 1% du SMC du groupe 3
24 mois de travail effectif après la date d’extension de la CCNS
24 mois de travail après embauche si après la date d’extension de la CCNS
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Chapitre 10
La prévoyance
Limoges 16 octobre 2008
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Pour qui?
Bénéficiaires :
tous les salariés non cadres Pas de condition d’ancienneté Quelque soit le nombre d’heures effectuées
Limoges 16 octobre 2008
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Cela sert à quoi la prévoyance?
Dispositif offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire qui s’ajoute à celle des régimes obligatoires (notamment arrêt de travail)
Limoges 16 octobre 2008
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Concrétement :
• couvre uniquement les risques suivants:• Incapacité temporaire de travail
=> 4ème au 90ème jour d'arrêt: Sécurité Sociale + Employeur: 100%=> 91ème jour au 180ème : Prévoyance: 100%
• Décès=> 100% du salaire de référence (salaire brut des 12 derniers mois)
• Invalidité=> 1ère catégorie: 50% du salaire net=> 2ème et 3ème catégorie: 100% du salaire net
Limoges 16 octobre 2008
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Rente d'éducation=> Rente versée aux enfants à charge fonction de l'âge
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale=> 4ème au 90ème jour d'arrêt: Prévoyance (50%) + Employeur (50%)
Le régime de prévoyance prévu par la CCNS n'institue donc pas de dispositif de mutuelle ou de retraite complémentaire.
Limoges 16 octobre 2008
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Quel coût?
Les cotisations sont exigibles depuis le 1er janvier 2007 et payables trimestriellement.
Pour la première année, le taux d'appel est fixé à 0,64% et atteindra 0,73% répartie à 50/50 entre les salariés et l'employeur.
A la charge de l'employeur:- 0,10%: maintien de salaire du personnel non indemnisé par la SS- 0,10%: invalidité- 0,09%: capital décès- 0,03%: rente éducation
A la charge du salarié :- 0,18%: incapacité temporaire de travail.- 0,07%: invalidité- 0,05%: capital décès- 0,02%: rente éducation
Limoges 16 octobre 2008
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La prévoyance
Les entreprises entrant dans le champs Les entreprises entrant dans le champs d’application du présent chapitre de la d’application du présent chapitre de la CCN du Sport sont tenues d’adhérer CCN du Sport sont tenues d’adhérer pour le régime de prévoyance à l’un des pour le régime de prévoyance à l’un des ces organismes gestionnaires :ces organismes gestionnaires :
AG2RAG2R GNPGNP IONISIONIS Mutualité FrançaiseMutualité Française
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Limoges 16 octobre 2008
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Application de la CCNS
Applicable à la date de l’extension de la CCNS
le 25 novembre 2006. Les rémunérations minimales sont applicables
de la manière suivante À la date de l’expansion : 85% 1 an après: 90% 2ans après: 100%
Pour les groupes 6 à 8 À la date de l’expansion : 75% 1 an après: 85% 2ans après: 100%
Limoges 16 octobre 2008
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Le coût de la CCNS (estimation)
Près de 7 à 8 % de la masse salariale brute
Limoges 16 octobre 2008
DTBNDépartement des Formations Chapitre 12
Le sport professionnel
Limoges 16 octobre 2008
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Article 12.1 - Champ d’application
Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent qu’aux entreprises (sociétés ou associations)ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives, et qui emploient des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue de ces compétitions. Dans le champ défini les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent qu’aux sportifs visés au précédent alinéa - y compris ceux qui seraient sous convention de formation avec un centre de formation agréé - ainsi qu’à leurs entraîneurs. Toutefois, des accords sectoriels pourront prévoir l’application, à titre exceptionnel, des dispositions du présent chapitre, ou de certaines d’entre elles, à d’autres emplois sous la stricte condition qu’ils soient également sous l’influence directe de l’aléa sportif.
Limoges 16 octobre 2008
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Le contrat de travail - Contrat de travail à durée déterminée.
Les salariés visés par le présent chapitre en vertu de l’article 12.1 occupent des emplois pour lesquels l’usage impose de recourir au contrat à durée déterminée en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois, ainsi que prévu aux articles L 122-1et suivants et D 121-2 du Code du travail.
La durée La durée d’un même contrat ne peut être supérieure à 5
saisons sportives (60 mois), y compris renouvellement tacite prévu contractuellement. Cette durée maximum n’exclut pas le renouvellement explicite du contrat ou la conclusion d’un nouveau contrat avec le même employeur.
Si le contrat commence à s’exécuter en cours de saison, il doit courir au minimum jusqu’à la veillede la saison suivante.
La pluralité d’emplois
Limoges 16 octobre 2008
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Le temps de travail:Le sportif
Durée et de congés périodes 3 jours ouvrables par mois de travail
avec un maximum de 36 jours Modalités:
19 jours consécutifs 5 jours consécutifs en prenant soit le 25
décembre soit le 1er janvier Le solde réparti en 3 périodes maximum
en accord avec l’employeur.
Limoges 16 octobre 2008
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Le temps de travail:l’entraîneur
Durée et périodes de congés 2,5 jours ouvrables par mois de travail
avec un maximum de 30 jours Modalités:
Liées au rythme de la saison Aux congés des sportifs Présence quelques jours avant la reprise
et aussi après le départ des joueurs.
Limoges 16 octobre 2008
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Rémunérations
Classe
Réf SMC Salaire brut annuel/mensuel
A Technicien SMC + 20 % 1476/17712€
B Technicien SMC + 35 % 1660/19926€
C Agent de maitrise
SMC + 40% 1722/20664€
D Cadre 27 x SMC 33210€
Salaire brut annuel minimal pour le sportif salarié
à temps complet 14760 € hors avantage en nature
Limoges 16 octobre 2008
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Structure de la rémunération
Un salaire fixe Des avantages en nature valorisés Des primes:
D’éthique D’assiduité Liées à la participation aux matchs
officiels et /ou aux résultats sportifs Un droit à l’image ( loi du 15
décembre 2004)
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Convention Collective de Branche du Basket Professionnel
Partie Entraîneur
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Les signataires
UCPB (Union des Clubs Professionnels de Basket)
SCB (Syndicat des Coachs de Basket)
En présence de la LNB Entrée en vigueur de la Convention
le 6 juillet 2005
Limoges 16 octobre 2008
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Ce qu’il faut savoir
Nature du contrat de travail CDD dit »d’usage » ne pouvant excéder
5 ans Durée du travail, intersaison, repos.
Minimum de 4 semaines sans présence au club
Période de préparation de 4 semaines intersaison minimale de 8 semaines
Limoges 16 octobre 2008
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Durée du travail, intersaison, repos.
Intersaison Minimum de 4 semaines sans présence
au club Période de préparation de 4 semaines intersaison minimale de 8 semaines
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Durée du travail, intersaison, repos.(2)
Repos Pause minimum de 20 minutes entre deux
séances de travail si la première atteint 6 heures
Repos quotidien: Entre deux jours de travail repos de 11 heures
Repos hebdomadaire: 24 heures consécutifs (sauf déplacement à l’extérieur avant ou après =12 heures). Possibilité de reporter les repos non pris à la fin de la compétition
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Durée du travail, intersaison, repos.(3)
Durée du travail Temps de travail effectif
Travail effectif de l’entraîneur (entraînement, matchs, vidéo…….)
Actions promotionnelles et/ou commerciales prévues par le club.
Durée effective du travail: convention de forfait jours à l’année
Congés annuels: 2,5 jours par mois travaillé avec un maximum
de 30 jours ouvrables 4 semaines à l’intersaison 1 semaine comprenant soit le 25 décembre, soit le
1er janvier
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Rémunération minimaleSalaire brut annuel
pour la saison 2005-2006
Pro A Entraîneur principal 72 000€ Entraîneur assistant 32 000€ Entraîneur Centre de Formation 25 000€
Pro B Entraîneur Principal 42 000€ Entraîneur Assistant 24 000€
Ces rémunérations inclues au maximum 15% d’avantages en nature éventuels
Par dérogations les contrats conclu en 2004-2005 et qui se poursuivent en 2005-2006 ne sont pas soumis à l’application de la convention.
Limoges 16 octobre 2008
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Annexes
Fiches de poste réalisées et proposées par le COSMOS
(préparation d’un guide de l’employeur)
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Enseignant technicien
Principales activités ENSEIGNEMENT ‑ les tâches de terrain:
L'enseignement proprement dit collectif et individuel, L'accompagnement d'équipe ou de joueurs, L'encadrement de groupes de jeunes (lors des stages ou les sorties), Les animations de club en tant qu'animateur de terrain.
Responsabilité: Il est chargé de l'organisation de son intervention au niveau matériel et pédagogique. Il n'a pas de responsabilité en terme d'encadrement d'autres salariés mais peut être amené à exercer la
fonction de tuteur auprès de stagiaires accueillis dans l'association. Il est responsable de la sécurité de ses élèves pendant la durée de la séance.
Autonomie, initiative: Il est autonome avec les élèves qu'on lui a confiés, dans le cadre de directives précises (ex : durée de
séances, programme et consignes pédagogiques). Il n'agit pas sur le cadre de son travail. L'essentiel de son activité est réalisé sur le terrain.
Technicité : Il doit maîtriser différentes techniques et différents domaines d'intervention les techniques d'animation de groupes en matière d'enseignement, la discipline dans laquelle il est amené à intervenir, l'ensemble des tâches liées à la préparation de séquences de cours au niveau pédagogique mais aussi
matériel. • Il doit être capable de faire un compte rendu détaillé de son activité. Il est détenteur d'une qualification professionnelle lui permettent d'encadrer contre rémunération l'activité
correspondante.
Classification: Groupe 3
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Entraîneur de club
Missions principales: L'entraîneur intervient sur le plan sportif dans le cadre des objectifs
définis par les instances statutaires du club, et, le cas échéant sous l'autorité de l'entraîneur principal.
Responsabilité . Met en oeuvre tout ou partie de la politique technique du club. Coordonne les équipes techniques du club. Assure la direction de tout ou partie des séances d'entraînement. Encadre les équipes ou groupes de sportifs placés sous sa
responsabilité. Autonomie
Il ne gère pas de budget et n'assume pas de pouvoir hiérarchique sur d'autres techniciens salariés.
Technicité L'entraîneur doit être titulaire des diplômes requis pour sa mission. Il
doit f aire preuve des compétences techniques adaptées sa mission et le ces échéant au soutien technique de l'entraîneur principal.
Classification : Groupe 4
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Enseignant responsable d’un secteur d’activité du club et/ou d’un petit groupe d’intervenants
Principales activités . ENSEIGNEMENT : les tâches de planification et de suivi :
Faire les groupes, le planning, le calendrier et faire la programmation pédagogique Informer les joueurs, les familles, les enseignants et animer des réunions pédagogiques Contrôler la qualité de l'enseignement Suivre la formation pédagogique des initiateurs
COMPETITION : Compétition par équipes
Proposer les inscriptions d'équipes Sélectionner les joueurs Organiser et coordonner le calendrier des rencontres à domicile. Organiser les déplacements
Compétition individuelle: Proposer les différentes épreuves à organiser (homologuées et non homologuées Organiser le calendrier, Juge arbitrage.
ANIMATION Proposer le projet d'animations sportives, Concevoir une animation sportive, Réunir une équipe de bénévoles et la coordonner, Faire un bilan.
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Enseignant responsable d’un secteur d’activité du club et/ou d’un petit groupe d’intervenants (2)
Responsabilité: Il est responsable d'une partie d'organisation et/ou d'un petit groupe d'intervenants. Il est
responsable de Ici programmation pédagogique de son secteur d'enseignement. Il est garant des consignes en vigueur (législation, sécurité).
Autonomie, initiative . Il organise et coordonne un secteur de l'enseignement du club (ex : cours collectifs
adultes, tennis scolaire, mini tennis). Il est force de proposition concernant ce secteur. Il travaille d'après des directives générales. Il rend compte périodiquement de l'exécution de ses missions.
Technicité : Il possède Ici capacité pédagogique pour mettre en place et animer les activités en veillant
à leur pertinence par rapport au public visé et à leur cohérence avec le projet global. Il est capable de s'adopter à la diversité des publics et des interlocuteurs. Il maîtrise les techniques du juge arbitrage. Il maîtrise les techniques de management d'équipes sportives. Il est capable de coordonner un petit groupe d'enseignants (transmission de documents et
de consignes, évaluation, médiation). Il est détenteur d'une qualification professionnelle lui permettant d'encadrer contre
rémunération l'activité correspondante.
Classification: Groupe 4
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Le Club
Mise en œuvre
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Un certain nombre d’obligations
l’organisation de l’emploi organisation des missions organisation du temps de travail.
l’occasion de rencontrer chacun des salariés pour: les informer de la mise en place de la convention, des
avancées sociales aboutir à une meilleure lisibilité de leurs conditions de
travail. entretien annuel:
temps de bilan projection pour l’emploi et le salarié.
actualiser les contrats de travail de vos salariés.
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Les étapes de la mise en oeuvre
1 - Déterminer les missions effectuées par chacun de vos salariés et les positionner dans la grille de classification
2 - Evaluer le temps de travail de vos salariés et réfléchir à l’organisation la plus opportune
3 - Préparer l’actualisation des contrats de travail et les avenants
Limoges 16 octobre 2008
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Etape 1 DETERMINER LES MISSIONS EFFECTUEES PAR
CHACUN DE VOS SALARIES ET LES POSITIONNER DANS
LA GRILLE DE CLASSIFICATION REPONDRE A LA QUESTION
Quelles sont les missions et tâches effectives et actuelles de chacun de mes salariés ?
LES OBJECTIFS A ATTEINDRE Elaborer une fiche de poste pour chacun de vos salariés et
dans la mesure du possible en concertation avec vos salariés
Positionner votre salarié dans la grille de classification de la CCNS
METHODE Etablir avec le salarié une liste exhaustive des tâches
réalisées par celui-ci dans le cadre de son activité salariée. L’employeur veillera à ce que cette liste soit en cohérence
avec le projet associatif et l’intitulé de la mission confiée au salarié.
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Etape 2 EVALUER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ET
REFLECHIR A L’ORGANISATION LA PLUS OPPORTUNE
LES QUESTIONS AUXQUELLES IL FAUT REPONDRE - Quelle est la durée du travail nécessaire au bon fonctionnement de la
structure ? - Quelle est l’organisation du travail la plus opportune pour la structure ? - Quel contrat (le contrat intermittent, le contrat à temps partiel, le contrat
d’intervention, les heures supplémentaires, le travail le dimanche, les temps de déplacement, la modulation)
- L’élaboration de plannings prévisionnels L’OBJECTIF A ATTEINDRE
Optimiser l’activité de vos salariés METHODE
Repérer en fonction des tâches recensées les différents types d’activité et leurs contraintes
horaires : encadrement, stage, compétitions, en soirée, sur plusieurs jours, le week-end…
Repérer les taches récurrentes hebdomadaires (périodes fixes) et les taches exceptionnelles » (périodes variables)
Evaluer le temps de réalisation de chaque type d’activité et les reporter sur un planning annuel
Vérifier la conformité du planning avec les contraintes posées par la CCNS
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Etape 3 PREPARER L’ACTUALISATION DES CONTRATS DE
TRAVAIL ET LES AVENANTS
LES QUESTIONS AUXQUELLES IL FAUT REPONDRE - Quels sont les points à mentionner au contrat de travail ? - Quels sont les points particuliers nécessitant l’accord du
salarié ? LES AIDES SUR LESQUELLES S’APPUYER
- Les fiches pratiques du CoSMoS (La rédaction du contrat de travail, les différentes fiches
sur les contrats de travail, l’actualisation des contrats de travail : à venir)
- Les modèles de contrats de travail L’OBJECTIF A ATTEINDRE
Remettre à plat la relation de travail avec vos salariés et garantir le respect des exigences
posées par la CCNS METHODE
- Lister l’ensemble des aménagements à apporter à chaque contrat de travail
- Rédiger un nouveau contrat de travail ou préférer la rédaction d‘avenants en fonction de la quantité d’aménagements
Limoges 16 octobre 2008
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Choix entre CCNS et CCNA (1)
Si vous souhaitez continuer à appliquer la CCN de l'animation, appliquée avant le 31 décembre 1998
Vous devez: consultation des institutions représentatives du
personnel et négociation avec les organisations syndicales lorsqu'elles existent dans l'entreprise,
lever l'option à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension de la CCNS et jusqu'à la fin de l'année civile suivant cette même date (le 31 décembre 2006).
Le délai d'option, initialement fixé à la fin de l'année civile suivant l'extension, pourrait être reporté à une date ultérieure, afin de permettre un temps d'adaptation suffisant.
Limoges 16 octobre 2008
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Choix entre CCNS et CCNA (2)APPLICATION DE LA CCN DE L'ANIMATION A COMPTER DE 1999
HYPOTHESE 1 : CONTINUER A APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE
soumis à la CCNS.avec les dispositions plus favorables aux salariés contenues dans la précédente convention.
opérer une comparaison entre la CCNS et la convention précédemment appliquée et appliquer les dispositions les plus favorables aux salariés (comparaison par catégorie d'avantages ayant le même objet, pour l'ensemble de salariés).
Dans cette hypothèse, les salariés bénéficieront de l'application des deux conventions collectives, peu important leur date d'embauche.
HYPOTHESE 2 : NE PAS CONTINUER A APPLIQUER LA CONVENTION PRECEDENTE
mettre en place la procédure suivante la procédure suivante, pour ne pas avoir à appliquer en même temps deux conventions collectives
Dénonciation de l'engagement unilatéral ou de l'usageL'employeur qui désire mettre fin à l'application d'une convention collective qui ne correspond pas à son activité principale doit respecter une procédure particulière :- Notifier la dénonciation personnellement à chaque salarié,- Notifier la dénonciation aux représentants du personnel dans un délai suffisant permettant l'ouverture des négociations
Limoges 16 octobre 2008
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Un site pour votre information
www.cosmos.asso.fr
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Merci de votre attention!
bmahieux@basketfrance.com