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DROIT SOCIALn" 7-8 -Juillet-Aout 2013
574 DROIT SOCIAL N° 7/8 - [uillet-Aoút 2013
Sommaire
Tribune QPC et « QCC » en drait du travail :concurrence ou complémentarité ?
Jean MOULY
Études
Contrat de trauail
576 Chronique d'acrualité du régime jurídíque du contrat de travailSébastien TOURNAUX
589 Regards sur les clauses d'indívisibilitéFrédéric GÉA
Institutions représentatiues du personnel
597 Différence de trairernent entre syndicats représentatifs - Rapport sur Soc., 29 mai 2013Laurence PÉCAUT-RIVOLlER
604 Différence de traitement entre syndícats représentatifs - Note sur Soc., 29 mai 2013Christophe RADÉ
Confllts collectifi
608 Le droit de greve, EDF et la jurisprudence Dehaene: un ménage a trois difficilePierre-Yves GAHDOUN
Durée du travail
614 Temps de travail, le secteur de la distribution direcre a la croisée des cheminsChristine NEAU-LEDUC
Contentieux
618 Point de vue - Le conseil de prud'hommes entre myrhe et réalitéYves ROLLAND
622 Le sort de la clause de non-concurrence Íiant un salarié a son anden employeur devant la chambre commerciale de laCour de cassation : revirernent, confirrnation, simplífication ?Matthieu POUMAREDE
Droit pénal du trauail
626 Chranique de droit pénal socialRenaud SALOMON
·N° 7/8 - [uillet-Aoút 2013 575DROIT SOCIAL
ActualitésContrat de trauail
La prise d' acre produisant les effetsd'un licenciement nul n'autorise pasla réintégration du salarié dans son emploi(Soc. 29 mai 2013)Jean MOULY
647 a•••
ContentieuxCompétence du tribunal de commercepour staruer sur un lirige entre employeurs relatifa une clause de non-concurrence stipulée dansun centrar de travail (Com. 14 mai 2013)Jean MOULY
649 a•••
Institutions représentatiues du persouuel
Le son des désignations syndicales obtenuespar tolérance (Soc. 29 mai 2013)Franck PETITLe périrnerre d'appréciation des résultats électorauxen vue de la désignation d'un délégué syndical(Soc. 29 mai 2013)Franck PETIT
651 a•••653 a•••
Durée du trauail
654 Annualisation du temps de travail dans les cabinersd'expert-comprable (Soc. 24 avr. 2013)Michel MORAND
a•••Emploi
656 Les handicapés placés dans un centre d'aidepar le travail ont-ils droit au congé annuel payé?(Soc. 29 mai 2013)Jean-Philippe LHERNOULD
a•••
Sécurité sociale
658 Extension de la conception restrictive du préjudiced' agrément aux accidenrs du travail(Civ. 2<, 28 févr. 2013)Sophie HOCQUET-BERG
a•••
IndexACCIDENT DU TRAVAIL
658 Responsabilité _ Faute inexcusable de l'employeur _lndemnisation complémentaire _ Préjudice J'agrément _Déficit fonctionnel permanent
CONTRAT DE TRAVAIL576 Généralités _ Régime juridique _ Chronique d'actualite
622 Clause de non-concurrence _ Validité _ Qualité des parties_ Compétence _ [uridiction commerciale _ Employeurssuccessifi
589 Contrat de couple _ Indiuisibilite _ Clause d'indivisibilité _Conditiom de validité
649 Clause de non-concurrence _ Validité _ Qualité des parties_ Compétence _ [uridiction commerciale _ Employeurssuccessifi
647 Rupture du contrat de trauail _ Salarié protégé _ Prised'acte de La rupture du contrat de trauail _ Nullité _Rétractation _ Réintégration
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL626 Chronique de droit pénal social _ Qualification du droit
pénal social _ Procédure du droit pénal social
DURÉE DU TRAVAIL614 Temps de trauail _ Calcul _ Secteur de Ladistribution
directe _ Spécificités
654 Temps de travail _ Cabinet d'expert-comptable _Annualisation _ Modulation
GREvE
608 Droit de greve _ EDF _ Service puMic _ Limitation
PERSONNE HANDICAPÉE656 Centre d'aide par le trauail (CAT) _ Statut _ Notion de
trauailleur _ Congé annuel payé _ Question préjudicielle _Directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 _ Chanedes droits fondamentaux de l'Union européenne
PROCÉDURE573 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) _ Bilan _
Question cardinale de conuentionnalité (QCC) _ Dualitédes controles _ Complémentarité
PRUD'HOMMES618 Généralités _ Fonctionnement _ Point de uue _ Perspectiues
SYNDICAT PROFFSSIONNEL5971 Délégué syndical _ Désignation _ Délégué syndical central _604 Délégué syndical central supplémentaire _ Conditions _
Représentatiuité syndicale _ Accord collectif _ Principed'égalité _ Différence de traitement _ Critéresde différenciation
653 Délégué syndical _ Désignation _ Score electoral _Périmétre d'appréciation _ Unité économique et sociale(UES)
651 Délégué syndical _ Désignation _ Score électoral _ Priorité_ Avantage illégal _ Tolérance _ Principe d'égalité