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Communication, directive llservices" et déontologie:des règles identiques pour tous ...

les travaux de la commissionde communication sont en cours. L'Ordreest précisément le grand maître de l'équitéet il travaille, depuis deux années pleines,sur ce chantier que constitue la transpositionde la directive "services" dans le domaine précisde la communication vétérinaire. Tous les conS:-tjJs,régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur(CSOV), ont constitué une commission dédiéespécifiquement à l'étude de ce dossier.

Modifications du Code rural et signalétique.En décembre 2009, cette commission a remisau CSOV un texte de propositions de modificationsdu Code rural, portant sur les différents articles quitouchent à la communication (notamment R.242- 35,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant,l'administration estimait à l'époque que l'urgencene se situait pas à ce niveau-là, et que le Codede déontologie actuel ne transgressait pas l'esprit de la directive.Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures.Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juilletdernier, à la mise en place du dispositif touchant à l'unicitédu domicile professionnel d'exercice (DPE), et à l'administrateurdu DPE.Parallèlement, l'année 2010 a permis à la commissiondes référents ordinaux en communication d'évaluer les difficultésen termes de signalétique: elle a centralisé les demandes issuesdes régions de signalétique particulière ou supplémentaire,conformément à l'article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établiune grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondreà des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L'objectifétait, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas,et conformément aux besoins exprimés sur le terrain ...Aujourd'hui, le texte des modifications s'est enrichi de propositionsraisonnées, portant sur la signalétique.

Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormaissur les sites web vétérinaires: des ouvertures ont déjà eu lieu, dansle cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment

sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l't.n° 41 et 42 reviennent, à l'occasion de deux fiches pratiqprécisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller pdans l'établissement d'un cahier des charges, valable danles régions, auquel devront répondre les sites des vétérins

Un courrier a été récemment envoyé aux di,prestataires, créateurs de sites Internet pOUIles vétérinaires, afin de leur rappeler que lesont encore inchangées.la réorganisation du CSOV,à la suite délections, impose une courte pause dansce processus évolutif. La traditionnelle réde fin d'année de la commission des réféen communication, qui se tient générale]en décembre, a été reportée en janvier, ales décisions soient prises dans un cadredémocratique non critiquable. Mais cene change en rien le fait que les propo:d'évolutions du Code rural seront trarà l'administration durant le premier sc

2011, comme annoncé récemment ...l'Ordre, garant de la qualité du service auprès des usage. D'autres remarques, plus générales, peuvent être faites. 1profession a pour vocation de veiller sur la santé animaet de protéger la santé publique. Elle est réglementée, d.qu'un organisme fiable (l'Ordre) puisse garantir la qualidu service auprès des usagers. La directive, pour sa part,considérablement les droits des destinataires des services.dans une politique européenne de qualité de ces services ~elle ne va donc pas à l'encontre de la raison d'être des pnréglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigilqu'ils veillent à ce que les évolutions en termes de comrmrespectent les règles des professions réglementées, notarruintégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret preauquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu'ouiil y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avecassouplissement des règles, en tenant compte du trépied tjustification, proportionnalité, non-discrimination. Cela.la liberté totale serait-elle souhaitable? Ne vaut-il pas miprivilégier la qualité de la communication?Pour l'heure, le Code de déontologie actuel doit s'appliMême s'il contribue activement à faire évoluer les textes,ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglemen vigueur... • Ghisl

Conseil supérieur de l'Ordre (

'" les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services", n° 1426 du 19/11/201

Dé~è~~ Nous venons d'apprendre avec tristessele décès de Jean Blancou (T 60), survenuà Paris le 10 novembre 2010 au termed'une longue maladie.Notre confrère a exercé des responsabilitéséminentes: après une première partiede carrière dans différents paysdu continent africain, il a assuré la direction

du centre du Cneva de Nancy (rageet maladies de la faune sauvage),puis celle du département de la santéet de la protection animales(Cneva de Maisons-Alfort).Ses qualités exceptionnelles l'ont conduitau poste prestigieux de directeurgénéral de l'Organisation mondiale

de la santé animale (OIE).Jean Blancou a en outre présidévétérinaire de France en 2006.En cette douloureuse circonstanle président et le bureau de l'Acvétérinaire de France présententà son épouse et à ses quatre enfleurs condoléances attristées. 11