Post on 15-Jun-2015
Commission européenne Registre des représentants d'intérêts Afficher la liste alphabétique desreprésentants d'intérêts
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Profil du représentant d'intérêts :
ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES
Numéro d'identification dans le Registre : 82359115286-02Date d'inscription : 13/02/11 12:46:51 La dernière mise à jour des informations sur votre organisme date du 13/02/11 12:47:42
Représentant d'intérêts
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DESVETERINAIRES DANS L'APPLICATIONDIRECTIVE SERVICES
Acronyme : DDS
Statut légal : ASSOCIATION LOI 1901
Site internet : http://www.provetodds.com
Catégorie d'activités
Catégorie d'activités : autres organismes
et plus précisément : autres organismes similaires
Dirigeant de l'organisme
La personne qui est légalement responsable del'organisme :
Monsieur CHRISTIAN LEMAIRE
Fonction : PRESIDENT
Coordonnées :
Coordonnées du siège de l'organisme : 0 DE LA CROIX DE GRES RESIDENCECHANTILLY62223 SAINTE CATHERINE LES ARRASFRANCE
Numéro de téléphone : (+33) 660177390
Autres informations sur les coordonnées :
Objectifs et missions
Commission européenne - Registre des représentantsd'intérêts
Les objectifs et les missions de l'organisme : L’association LOI 1901 initiera ou prendrapart à des actions d’information desvétérinaires sur les opportunités quereprésente la directive « services » et lesrépercutions concrètes des modificationslégislatives et règlementaires qu’elleimplique.
L’association veillera tout particulièrementà ce qu’il soit fait une correcte et complèteapplication des dispositions de la directive« services » et plus généralement du droitcommunautaire, par la Républiquefrançaise dans le cadre de son obligation detransposition, ainsi que par les instancesordinales, dans le cadre de leur pouvoirdisciplinaire.
A cet effet, l’association pourra engager ouprendre part à tous les contentieuxdisciplinaires, judiciaires, administratifs,constitutionnels, nationaux ousupranationaux qui pourraient se révélernécessaires.
Les intérêts de l'organisme se situent au(x)plan(s) :
national
européen
Centres d'intérêts pour le système d'alerte
Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme : Agriculture
Concurrence
Entreprises
Marché intérieur
Structure
Nombre total d'adhérents "personnesphysiques" :
50
Nombre d'organisations membres :
Organisations membres (Nombre d'adhérents) :
L'organisme compte des adhérents ou estreprésenté dans les pays suivants :
FRANCE
Réseaux - Networking
Informations concernant l'appartenance del'organisme à une ou plusieurs
associations/fédérations/confédérations ou, sil'organisme appartient à un réseau, même ad
hoc, informations concernant ces liens.
Données financières
Année de l'exercice : 2010
Budget global : 5 000 €
dont financement public : €
- de source européenne : €
- de source nationale : €
- de source infranationale : €
dont autres sources : 5 000 €
- dons : €
- cotisations des membres : 5 000 €
Estimation des coûts liés aux activités directesde représentation d'intérêts effectuées par
l'organisme auprès des institutionseuropéennes durant cet exercice :
< 50000 €
Autres informations financières ou précisionscomplémentaires fournies par l'organisme au
regard de la transparence :
Activités de représentation d'intérêts
Objet des principales activités de représentationd'intérêts exercées par l'organisme :
Auprès des autorités nationales etrégionales compétentes - Déplacements àBruxelles à la Commission européenne ousur Paris -Frais honoraires avocat pourdéfendre intérêts des vétérinaires etconsommateurs
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