Post on 04-Apr-2015
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Le processus mutation de la DCMO
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Le mot de la DCMO
1. Le processus global
2. L'examen d'entrée
3. Le traitement de la GDB TopoGéo, traçabilité, contrôle et édition
Conclusion
Programme
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La DCMO souhaite par cet atelier:
Présenter de manière interactive et attractive l'un de ses processus principaux avec notamment :
Le traitement complet de mutations réalisées avec la nouvelle interface Etat-AGG
Attention: Cet atelier ne décrit pas les contrôles effectués sur la mutation car cela fait l'objet du prochain atelier du 4 décembre : "La surveillance de la mensuration officielle"
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1. Le processus global
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O1.1 Description du processus global d’une mutation juridique
Examen d’entrée Traitement GDB
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2. L’examen d’entrée des mutations
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1. Contrôle des éléments communs entre acte du notaire et
TM de l’IGO
3. Contrôle des fichiers informatiques (présence, nom)
2. Contrôle de la présences des pièces du dossier (toutes) 6. Le dossier technique
« papier » est mis en attente
4. Encapsulation des fichiers informatiques dans le WorkFlow
Réclamation à l’IGO des éléments manquants !
2.1 Examen d’entrée: actions
5. Mise à jour du statut "Déposé" dans l'application Reservemut
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O2.2 Examen d’entrée: à retenir
C’est le registre foncier qui effectue l’examen d’entrée :
Systématiquement sur le Tableau de Mutation Juridique
Occasionnellement sur les mutations techniques d’objets immatriculés
Jamais sur les mutations d’objets non immatriculés (objets divers, etc…)
La présence des pièces est vérifiée
NB: L’examen d’entrée n’exclu pas un retour suite aux contrôles fait par la DCMO
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3. Le traitement de la Mutation
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O3.1 Étapes du traitement
WorkFlow
TopoCadastre
( Intercapi )
Reservemut
Émoluments
( Info )
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Conclusion