Post on 03-Jan-2016
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LE RAPPORT ANNUEL
Alain CADIOT : Dijon
DIAPO_TITRE
JDV 10-11-12 JUILLET 2006 : NANCY
LE RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL
UNE FORMALITE ADMINISTRATIVE QUI REMONTE AUX ORIGINES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
UNE OBLIGATION QUI S’IMPOSE A TOUS LES MEDECINS DU REGIME GENERAL
( SERVICES INTER OU AUTONOMES )
ARRETE DU 13 DECEMBRE 1990 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.241-33 et R.241-34
PRINCIPES ET ARTICULATIONS
LE RAPPORT PRESENTE L’ACTIVITÉ QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L’ANNÉE N - 1
IL EST PRESENTE AU PLUS TARD AU PLUS TARD A LA FIN DU QUATRIEME MOIS DE L’ANNÉE PAR LE MEDECIN LUI MEME
LES DIFFERENTES INSTANCES IMPLIQUÉES
COMITE D’ENTREPRISE
COMITE D’ÉTABLISSEMENT
CONSEIL D’ADMINISTRATION PARITAIRE
COMMISSION DE CONTROLE
COMMISSION CONSULTATIVE DE SECTEUR
C.H.S.C.T
LES DESTINATAIRES
L’EMPLOYEUR OU LE PRESIDENT DE SERVICE TRANSMET LE RAPPORT DANS UN DELAI DE UN MOIS
INSPECTEURS DU TRAVAIL
DIRECTEURS REGIONNAUX DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
M.I.R.T.M.O.
SOIT
ET
LES PRINCIPAUX CHAPITRES1.Renseignements concernant le service inter entreprises ou autonome
2.Renseignements concernant le médecin du travail
3.Données numériques concernant le nombre de salariés soumis à des risques spécifiques faisant l'objet d'une réglementation spécifique
4.Dispositions expérimentales
5.Examens médicaux cliniques effectués
6.Examens complémentaires
7.Conclusions des examens médicaux clinique et complémentaires
8.Actions sur le milieu de travail
9.Plan d'activité ( R.241-41.1 )
10.Autres activités
CONCLUSION DU RAPPORT
REDIGEE SOUS FORME LIBRE ET NON LIMITEE DANS SON AMPLEUR
ELLE EST LE PLUS SOUVENT LA PARTIE LUE LORS DE LA PRESENTATION DE SON RAPPORT
11.Observations générales du médecin du travail sur son activité
LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAILMesures individuelles Art. L. 241-10-1
Document et déclaration Art. R. 241-25
Infirmières et infirmiers au travail Art. R. 241-35 et Art. R. 241-36
Le médecin conseiller Art. R. 241-41
Plan d’activité Art. R. 241-41-1
Fiche d’entreprise Art. R. 241-41-3°
Sollicitation du médecin par l’employeur Art. R. 241-42
Prélèvements et mesures Art. R. 241-44
Tiers temps Art. R. 241-47
Examens médicaux périodiques Art. R. 241-49
Surveillance médicale renforcée Art. R. 241-50 et Art. L. 231-2
Arrêté du 11 juillet 1977
Travailleurs temporaires soumis à SMR Art. L. 124-4-6
Examens complémentaires Art. L. 241-52
Fiche médicale Art. L. 241-57
Recherches , études , enquêtes Art. R. 241-58
Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Art. L. 461-6 CSS
LES METHODES PRATIQUES
LA TENUE JOURNALIERE EST TOUJOURS INDISPENSABLE
METHODE PAPIER
EXISTENCE DE REGISTRES DU COMMERCE ( DOCIS )
PAR INCREMENTATION REGULIERE DE TABLEAUX ( CROIX )
DIFFICULTE DES CALCULS ET SYNTHESES INTERMEDIAIRES
METHODE INFORMATIQUE
PRINCIPE DE REPORTING PAR EXTRACTION
RISQUE D’ERREURS SYSTEMATIQUES
AVANTAGE MAJEUR DANS LE GAIN DE TEMPS LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES DONNEES
L’INSPECTION MEDICALE
ANALYSE DES RAPPORTS PAR ECHANTILLONNAGE
POUR LA REGION BOURGOGNE : UN RAPPORT SUR 10 EST TIRE AU HASARD : IL EN RESULTE 20 RAPPORTS
LES DONNEES SONT TRAITEES PAR INFORMATIQUE PUIS TRANSMISES AU MINISTERE DU TRAVAIL
TOUS LES RAPPORTS NE SONT PAS LUS
LE T.A.I.N.I.I.N : TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS NOMINATIVES ET D’INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES
QUEL USAGE DU RAPPORT ANNUEL
CREATION D’UNE STATISTIQUE DESCRIPTIVE DE LA POPULATION DES MEDECINS DU TRAVAIL
ETAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES POPULATIONS SALARIEES ( BILAN DES CONDITIONS DE TRAVAIL )
EVALUATION DE L’ACTIVITÉ DES MEDECINS
ROLE DANS LE RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DES SERVICES
UNE DIMENSION ETHIQUE
UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES ( BIEN IDENTIFIEES ) DEMANDENT A ETUDIER LES DONNEES DE CES RAPPORTS : O.R.S. , ASSOCIATIONS DE HANDICAPES , MEDECINS AU TITRE D’UN TRAVAIL PERSONNEL …
CES PERSONNES N’ ETANT PAS EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES , IL PEUT SE POSER AU MIR LE PROBLEME DE REQUERIR LES AUTORISATIONS DES MEDECINS….
IGAS 2004
« Les rapports annuels des médecins du travail sont inégaux, non harmonisés, souvent incomplets, et se révèlent difficilement exploitables malgré leur structuration par l’arrêté du 13 décembre 1990. Leur consolidation au niveau du service de santé au travail apparaît nécessaire pour donner aux institutions de contrôle social les moyens d’exercer correctement leur mission et permettre une évaluation du service rendu. Elle apporterait par ailleurs une contribution plus exploitable à l’objectif de veille sanitaire dans le domaine du travail. »
PERSPECTIVES D’AVENIR
NECESSITE DE TENIR COMPTE DU DECRET n° 2004-760 DU 28 JUILLET 2004 ( SMR , FDE , TIERS TEMPS … )
OBTENIR UNE INFORMATION DESCENDANTE
CHANGEMENT DE LA FORME DU RAPPORT ?
UN RAPPORT DE BASE SIMPLIFIE POUR CHAQUE MEDECIN
UN RAPPORT DE SYNTHESE DU SECTEUR
CONCLUSION
LES RAPPORTS SONT SOUVENT CONSIDERES COMME DES ECRITS AU DEVENIR OBSCUR ET INCERTAIN MAIS ALORS QU’ILS DORMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , NE SERAIT IL PAS INTERESSANT DE RELIRE LES CONCLUSIONS QUI ETAIENT FAITES AVANT LES GRANDS BOULEVERSEMENTS QUI ONT EU EN PARTIE POUR EFFET DE PROVOQUER LES REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL.
CE QU’ON ECRIT NOUS ENGAGE TOUJOURS …
CAS CONCRET
LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE SAONE ET LOIRE
REUNION AU SIEGE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DU COMPTABLE, ET DES MEDECINS ( SAUF UN EXCUSE ) LE 10/05/2006. Il N’Y A PAS DE PERSONNALITE INVITEE.
CE CA EST STATUTAIRE ET DOIT TRANSMETTRE
LE RAPPORT DE FONCTIONNEMENT
LE RAPPORT MORAL
LES RAPPORTS TECHNIQUES DES MEDECINS
AVANT LE 31/05/2006
CAS CONCRET
TRANSMISSION EFFECTIVE AU MIR ET DRT LE 19/05/2006
LA DIRECTION TRANSMET EGALEMENT UN RAPPORT DE SYNTHESE QUI EST FAIT A TOUR DE ROLE PAR UN DES MEDECINS DU SERVICE ( SANS MODIFICATION )
LE DOSSIER D’AGREMENT ( REALISE SUR UN MODELE TYPE ) N’EST PAS IMPLIQUE DANS CETTE PROCEDURE