LE RAPPORT ANNUEL

Alain CADIOT : Dijon

DIAPO_TITRE

JDV 10-11-12 JUILLET 2006 : NANCY

LE RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL

UNE FORMALITE ADMINISTRATIVE QUI REMONTE AUX ORIGINES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

UNE OBLIGATION QUI S’IMPOSE A TOUS LES MEDECINS DU REGIME GENERAL

( SERVICES INTER OU AUTONOMES )

ARRETE DU 13 DECEMBRE 1990 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.241-33 et R.241-34

PRINCIPES ET ARTICULATIONS

LE RAPPORT PRESENTE L’ACTIVITÉ QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L’ANNÉE N - 1

IL EST PRESENTE AU PLUS TARD AU PLUS TARD A LA FIN DU QUATRIEME MOIS DE L’ANNÉE PAR LE MEDECIN LUI MEME

LES DIFFERENTES INSTANCES IMPLIQUÉES

COMITE D’ENTREPRISE

COMITE D’ÉTABLISSEMENT

CONSEIL D’ADMINISTRATION PARITAIRE

COMMISSION DE CONTROLE

COMMISSION CONSULTATIVE DE SECTEUR

C.H.S.C.T

LES DESTINATAIRES

L’EMPLOYEUR OU LE PRESIDENT DE SERVICE TRANSMET LE RAPPORT DANS UN DELAI DE UN MOIS

INSPECTEURS DU TRAVAIL

DIRECTEURS REGIONNAUX DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

M.I.R.T.M.O.

SOIT

ET

LES PRINCIPAUX CHAPITRES1.Renseignements concernant le service inter entreprises ou autonome

2.Renseignements concernant le médecin du travail

3.Données numériques concernant le nombre de salariés soumis à des risques spécifiques faisant l'objet d'une réglementation spécifique

4.Dispositions expérimentales

5.Examens médicaux cliniques effectués

6.Examens complémentaires

7.Conclusions des examens médicaux clinique et complémentaires

8.Actions sur le milieu de travail

9.Plan d'activité ( R.241-41.1 )

10.Autres activités

CONCLUSION DU RAPPORT

REDIGEE SOUS FORME LIBRE ET NON LIMITEE DANS SON AMPLEUR

ELLE EST LE PLUS SOUVENT LA PARTIE LUE LORS DE LA PRESENTATION DE SON RAPPORT

11.Observations générales du médecin du travail sur son activité

LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAILMesures individuelles Art. L. 241-10-1

Document et déclaration Art. R. 241-25

Infirmières et infirmiers au travail Art. R. 241-35 et Art. R. 241-36

Le médecin conseiller Art. R. 241-41

Plan d’activité Art. R. 241-41-1

Fiche d’entreprise Art. R. 241-41-3°

Sollicitation du médecin par l’employeur Art. R. 241-42

Prélèvements et mesures Art. R. 241-44

Tiers temps Art. R. 241-47

Examens médicaux périodiques Art. R. 241-49

Surveillance médicale renforcée Art. R. 241-50 et Art. L. 231-2

Arrêté du 11 juillet 1977

Travailleurs temporaires soumis à SMR Art. L. 124-4-6

Examens complémentaires Art. L. 241-52

Fiche médicale Art. L. 241-57

Recherches , études , enquêtes Art. R. 241-58

Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Art. L. 461-6 CSS

LES METHODES PRATIQUES

LA TENUE JOURNALIERE EST TOUJOURS INDISPENSABLE

METHODE PAPIER

EXISTENCE DE REGISTRES DU COMMERCE ( DOCIS )

PAR INCREMENTATION REGULIERE DE TABLEAUX ( CROIX )

DIFFICULTE DES CALCULS ET SYNTHESES INTERMEDIAIRES

METHODE INFORMATIQUE

PRINCIPE DE REPORTING PAR EXTRACTION

RISQUE D’ERREURS SYSTEMATIQUES

AVANTAGE MAJEUR DANS LE GAIN DE TEMPS LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES DONNEES

L’INSPECTION MEDICALE

ANALYSE DES RAPPORTS PAR ECHANTILLONNAGE

POUR LA REGION BOURGOGNE : UN RAPPORT SUR 10 EST TIRE AU HASARD : IL EN RESULTE 20 RAPPORTS

LES DONNEES SONT TRAITEES PAR INFORMATIQUE PUIS TRANSMISES AU MINISTERE DU TRAVAIL

TOUS LES RAPPORTS NE SONT PAS LUS

LE T.A.I.N.I.I.N : TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS NOMINATIVES ET D’INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES

QUEL USAGE DU RAPPORT ANNUEL

CREATION D’UNE STATISTIQUE DESCRIPTIVE DE LA POPULATION DES MEDECINS DU TRAVAIL

ETAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES POPULATIONS SALARIEES ( BILAN DES CONDITIONS DE TRAVAIL )

EVALUATION DE L’ACTIVITÉ DES MEDECINS

ROLE DANS LE RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DES SERVICES

UNE DIMENSION ETHIQUE

UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES ( BIEN IDENTIFIEES ) DEMANDENT A ETUDIER LES DONNEES DE CES RAPPORTS : O.R.S. , ASSOCIATIONS DE HANDICAPES , MEDECINS AU TITRE D’UN TRAVAIL PERSONNEL …

CES PERSONNES N’ ETANT PAS EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES , IL PEUT SE POSER AU MIR LE PROBLEME DE REQUERIR LES AUTORISATIONS DES MEDECINS….

IGAS 2004

« Les rapports annuels des médecins du travail sont inégaux, non harmonisés, souvent incomplets, et se révèlent difficilement exploitables malgré leur structuration par l’arrêté du 13 décembre 1990. Leur consolidation au niveau du service de santé au travail apparaît nécessaire pour donner aux institutions de contrôle social les moyens d’exercer correctement leur mission et permettre une évaluation du service rendu. Elle apporterait par ailleurs une contribution plus exploitable à l’objectif de veille sanitaire dans le domaine du travail. »

PERSPECTIVES D’AVENIR

NECESSITE DE TENIR COMPTE DU DECRET n° 2004-760 DU 28 JUILLET 2004 ( SMR , FDE , TIERS TEMPS … )

OBTENIR UNE INFORMATION DESCENDANTE

CHANGEMENT DE LA FORME DU RAPPORT ?

UN RAPPORT DE BASE SIMPLIFIE POUR CHAQUE MEDECIN

UN RAPPORT DE SYNTHESE DU SECTEUR

CONCLUSION

LES RAPPORTS SONT SOUVENT CONSIDERES COMME DES ECRITS AU DEVENIR OBSCUR ET INCERTAIN MAIS ALORS QU’ILS DORMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , NE SERAIT IL PAS INTERESSANT DE RELIRE LES CONCLUSIONS QUI ETAIENT FAITES AVANT LES GRANDS BOULEVERSEMENTS QUI ONT EU EN PARTIE POUR EFFET DE PROVOQUER LES REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL.

CE QU’ON ECRIT NOUS ENGAGE TOUJOURS …

CAS CONCRET

LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE SAONE ET LOIRE

REUNION AU SIEGE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DU COMPTABLE, ET DES MEDECINS ( SAUF UN EXCUSE ) LE 10/05/2006. Il N’Y A PAS DE PERSONNALITE INVITEE.

CE CA EST STATUTAIRE ET DOIT TRANSMETTRE

LE RAPPORT DE FONCTIONNEMENT

LE RAPPORT MORAL

LES RAPPORTS TECHNIQUES DES MEDECINS

AVANT LE 31/05/2006

CAS CONCRET

TRANSMISSION EFFECTIVE AU MIR ET DRT LE 19/05/2006

LA DIRECTION TRANSMET EGALEMENT UN RAPPORT DE SYNTHESE QUI EST FAIT A TOUR DE ROLE PAR UN DES MEDECINS DU SERVICE ( SANS MODIFICATION )

LE DOSSIER D’AGREMENT ( REALISE SUR UN MODELE TYPE ) N’EST PAS IMPLIQUE DANS CETTE PROCEDURE