Post on 14-Sep-2018
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aménagement et développement
du territoire24 %
58,6 m€
éducation, vie locale
et sécurité22 %
51,9 m€
solidarité54 %
129,9 m€
Édito240,4 M€
Budget 2016
Guidé par notre projet de mandat Demain le Lot, et malgré le contexte financier contraint, l’objectif du budget 2016 est clair : maintenir une action départementale de qualité et de proximité, fidèle à ses missions de prédilection de service au public, en faveur du développement du territoire et des Lotois.
Ce budget repose donc sur les quatre piliers fondateurs du projet de mandat Demain le Lot, ainsi que sur une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
D’importants efforts de gestion ont été fournis afin de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, et ainsi préserver les marges
de manœuvre de la collectivité, sa capacité d’agir et d’investir pour le territoire et ses habitants.
Avec ce budget 2016, offensif et ambitieux, traduction concrète des orientations politiques fixées, le Département s’affirme, comme un acteur essentiel du développement du territoire : solidaire, bâtisseur, animateur.
Serge RigalPrésident du Département
Pari réussi pour ce premier budget du mandat !
Les chiffres présentés sur les 4 graphiques suivants comprennent les dépenses d’activité ainsi que les moyens humains et matériels affectés à chaque politique.
MONTANT Budgets annexes : M€
Laboratoire départemental d'analyses 1,9Centre départemental de l'enfance 1,6Archéologie préventive 0,5Production d'énergie 0,1
Pour un Département proche de vous, moderne et performant
Personnes âgées : 44,1 M€Handicap : 28,2 M€Enfance, Famille et santé : 23,9 M€Insertion : 25,8 M€Logement : 2,8 M€Action sociale généralisteet developpement social : 5,1 M€
Infrastructures routières : 45 M€Environnement : 4,1 M€Attractivité et économie : 1,8 M€Agriculture et laboratoire d’analyses : 2,1 M€Solidarité territoriale : 1,7 M€Tourisme : 2,9 M€Numérique : 1 M€
éducation : 24,5 M€Transport : 13,2 M€Sport : 0,8 M€Culture et lecture publique : 4,9 M€Patrimoine et archives : 1,8 M€Sécurité : 6,7 M€
Un Département performant
Un Département tourné vers
l'avenir
Un Département au cœur des solidarités
Un Département "à vivre"
124,6 M€
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enfance, famille, santé : 23,9 m€ prévention et protection, un travail avec les familles
UPoursuivre une politique de prévention de qualité auprès des familles et des enfants (plus de 3 000 enfants suivis par les professionnels de la PMI)
UOptimiser les dispositions de prévention secondaire et d’accompagne-ment en matière de protection de l’enfance, dans un souci de diversification et d’individualisation des prises en charges des enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance (près de 1000 enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance)
USoutenir les maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale
129,9 M€54 % du budget
129,9 M€54 % du budget SolidaritéSolidarité
logement : 2,8 m€ offrir aux lotois les plus modestes des logements accessibles et décents
UMaintenir une production adaptée de logements sociaux pour les ménages les plus modestes
ULa rénovation des logements privés : objectif efficacité énergétique
UMener des actions d’adaptation des logements à la perte d’autonomie
UGarantir l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus modestes grâce au FLAMME
insertion et action sociale généraliste : 30,9 m€lutter contre les exclusions et soutenir les publics les plus fragiles
UFinancer le RSA (revenu de solidarité active) : plus de 5 060 foyers Lotois aujourd’hui couverts par le dispositif
URevaloriser les allocations en intégrant les mesures du plan de lutte contre la pauvreté
UProroger les dispositifs d’appui à l’insertion dans le cadre d’une année de transition vers un nouveau Plan départemental d’insertion
UMaintenir une politique volontariste en faveur du retour à l’emploi, notamment des jeunes
URéorganiser les services départementaux dans un souci d’adaptation permanente de nos organisations et dans une optique de performance et de proximité du service public
UOuverture au printemps 2016 du nouveau CMS de Gramat
personnes handicapées : 28,2 m€un accompagnement de qualité pour les personnes handicapées
USoutenir les services d’accompagnement à la vie sociale
UPromouvoir un accueil médico-social efficient et de qualité
UFinancer la PCH (prestation de compensation du handicap) pour près de 690 bénéficiaires
ULa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pivot de l’accès aux droits
personnes âgées : 44,1 m€ priorité au maintien à domicile de nos aînés
ULe Département, chef de file en matière d’autonomie des personnes
UAdapter l’offre à l’évolution des besoins, tout en préservant l’accessibilité finan-cière et la qualité de l’hébergement
UFinancer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour plus de 6 200 Lotois
UMettre en œuvre la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
UOrganiser le service de téléassistance (plus de 1950 abonnés)
25,8 m€insertion
44,1 m€personnes âgées
2,8 m€logement
5,1 m€action sociale généraliste
et développement social
23,9 m€enfance, famille et santé
28,2 m€personnes handicapées
Un budget solidaire
avec les plus fragiles
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attractivité et économie : 1,8 m€ pour un nouveau développement du territoire
UAdapter les interventions aux évolutions législatives issues de la loi NOTRe : honorer les engagements antérieurs pris en matière d’immobilier d’entreprises et de soutien à l’aménagement des parcs d’activitéULe Département, moteur d’une démarche coordonnée visant à favoriser l’attractivité du territoire : lancement et pilotage d’une étude pour l’élabo-ration du plan de marketing territorialUSoutenir les structures d’animation du territoire (artisanat, entreprises, formation, chambres consulaires)
agriculture et laboratoire départemental d’analyses : 2,1 m€ - enjeux d’aménagement et de préservation du territoire
UMaintenir l’appui départemental à l’agriculture, dans l’attente des orientations régionales : soutien à l’emploi, développement des filières, actions de promotion et de valorisation des produits du Lot et du territoire, accompagnement des investissements en matière d’hydraulique agricoleULe Laboratoire départemental, garant de la sécurité sanitaire sur le territoire : prévention, contrôle, dépistage, conseil et formation au service de la santé et de l’environnement
58,6 M€24 % du budget
58,6 M€24 % du budget
Aménagement et développement du territoire
Aménagement et développement du territoire
infrastructures routières : 45 m€ - les routes au service de l’économie
UMaintenir un haut niveau d’investissement supérieur à la moyenne des collectivités de la strateUPoursuivre les grandes opérations de modernisation du réseau routier structurant : Saint-Michel-de-Bannières, de Cambes et de Cahors sudUOptimisation de l’entretien et de la sécurisation du réseau routier UPoursuite de l’effort de pérennisation des ouvrages d’artUParticipation financière à la voie d’accès du futur collège de BretenouxUChaque jour, plus 300 agents départementaux entretiennent et améliorent les 4 013 km du réseau routier départemental
solidarité territoriale : 1,7 m€un haut niveau de soutien en faveur des territoires et des habitantsULe Département, garant du développement équilibré et harmonieux du territoire UPermettre à tous, partout sur le territoire, d’accéder à des services publics locaux performants, à des commerces de proximité et de disposer d’un cadre de vie agréable UPréservation des dispositifs de soutien financier existants (FAPEC, FAIE)UEquité et lisibilité des aides aux communes par la prise en compte de l’effort fiscal UMise à disposition des communes et EPCI de l’expertise et de l’ingénierie départementale grâce aux SDAIL (syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot)UCo-pilotage, aux côtés de l’Etat, de la réalisation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
environnement : 4,1 m€ - transmettre un territoire préservéURenforcer les actions en faveur de la valorisation des espaces naturels : début des travaux de sécurisation du Mont Saint-Cyr et réhabilitation des caillebotis de la Masse, poursuite de la dynamique de reconquête des espaces embroussaillésUSoutenir les structures intervenant dans le domaine de l’environnement (CAUE, PNR)UAssurer le partage de l’eau entre tous les usages : animation du schéma départemental en eau potable, gestion intégrée des trois rivières Lot, Dordogne et Célé, suivi des périmètres de protection en alimentation en eau potableUPoursuivre une intervention en faveur de l’équipement rural, de l’assainissement, des déchets, des énergies, etc.
tourisme : 2,9 m€ - développer l’attractivité touristique du lot
UUn secteur moteur de l’économie Lotoise (2,5 millions de visiteurs tous les ans)USoutenir les acteurs touristiques (Lot Tourisme, un opérateur de premier plan ; syndicat mixte du grand site de RocamadourUEsprit Lot : marque fédératrice de territoire, véritable vitrine du LotUInvestissement en faveur du développement touristique : activités de pleine nature, navigation, etc.
numérique : 1 m€ - une desserte de qualité dans chaque foyer
ULa priorité n°1 du mandatULancement du programme de raccordement haut débitUCréation du syndicat Lot NumériqueUProgramme de 7 M€ créé pour couvrir les besoins en financement du Département à horizon 6 ans
Un budget pour construire
le Lot de demain
*FAPEC : fonds d’aménagement et d’intervention économique*FAIE : fonds d’aménagement et d’intervention économique*EPCI : établissement public de coopération intercommunale
45 m€infrastructures
routières
1 m€numérique
2,9 m€tourisme
1,7 m€solidarité
territoriales2,1 m€
agriculture et laBoratoire
1,8 m€attractivité économique
4,1 m€environnement
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51,9 M€22 % du budget
51,9 M€22 % du budget Éducation, vie locale et sécuritéÉducation, vie locale et sécurité
éducation : 24,5 m€ la jeunesse notre plus beau capital
UAchèvement de la cité scolaire de Luzech
UConduire un programme de travaux de modernisation des équipements pédagogiques et de restauration mis à disposition des collégiens
UAméliorer l’accessibilité et la performance énergétique des bâtiments
UFinancer les dotations de fonctionnement des collèges
UGarantir une restauration scolaire sûre, équilibrée et de qualité avec des produits locaux
UChaque jour, près de 200 agents départementaux mobilisés pour l’accueil des élèves
UExpérimenter, dans deux collèges, la mise à disposition de tablettes à la rentrée 2016 dans le cadre du « plan numérique pour l’école » tout en poursuivant les actions antérieures en faveur de l’équipement informatique des collégiens : Espace Numérique de Travail, opération Ordi’Lot, etc.
USoutenir l’enseignement supérieur
sécurité et secours aux personnes : 6,7 m€la sécurité et le secours pour tous, partout
ULe Département, principal financeur du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours)
UContribution départementale en progression (+0,8 M€)
UAugmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti à due concurrence (+1,8 %), après deux années de stabilité
UAccompagnement de la modernisation de l’institution dans un souci de proximité, de qualité de service et d’efficacité
sport : 0,8 m€ - favoriser et promouvoir la pratique sportiveUFavoriser la pratique sportive des jeunes dans le cadre scolaire et en clubs
UAider le développement et la promotion des disciplines sportives : aides directes à 45 comités départementaux et à 200 clubs
USoutenir le développement des manifestations sportives d’ampleur départementale
patrimoine et archives : 1,8 m€ connaître le passé pour construire l’avenir
UMobiliser les moyens départementaux au service de la connaissance, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine mobilier et bâti
UCollecter, conserver et valoriser les archives publiques et privées
UArchéologie préventive : un outil à la disposition des aménageurs
culture et lecture publique : 4,9 m€la culture, un droit pour tous
UFavoriser la pratique de la musique par tous, en particulier par les jeunes : participation au financement des 14 écoles de musique du Département
UDévelopper l’accessibilité des activités culturelles et artistiques
UFaire des musées des lieux de rencontre culturels
UEtendre l’offre numérique à toutes les bibliothèques
UL’ADDA, outil culturel du Département dans le domaine du spectacle vivant
transport : 13,2 m€ un service public de transport gratuit et proche des lotois
UPréserver la gratuité des transports scolaires de la maternelle aux études supérieures
URecourir à des accompagnateurs pour les plus jeunes enfants
UDonner priorité à la sécurité et à la qualité de ce service de proximité
UPréparer le transfert à la Région du transport public routier interurbain de personnes, à l’exception du transport des élèves et étudiants handicapés
UReconduire le soutien au transport aérien, vecteur d’attractivité de notre territoire
La jeunesse au cœur
du budget
24,5 mێducation
6,7 m€sécurité
1,8 m€patrimoine et archives
4,9 m€culture et lecture puBlique
0,8 m€sport
13,2 m€transport
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Les 4 piliers de « Demain le Lot » 240,4 M€
Recettes
fiscalité directe68,9 M€
29 %
fiscalité indirecte72,8 M€
30 %
emprunts17,5 M€7 %
recettes d’action sociale16 M€7 %
fiscalité indirecte : 72,8 m€dont :
UTaxe spéciale sur les conventions d’assurance : 34,6 M€
UDroits de mutations à titre onéreux : 16,2 M€UTICPE* (ex-TIPP) : 10,8 M€UFonds de solidarité : 4,1 M€UPéréquation DMTO* : 3 M€UTaxe sur l’électricité : 2,44 M€UTaxe d’aménagement : 1,1 M€
fiscalité directe : 68,9 m€ dont :
UTaxe sur le foncier bâti : 45,6 M€UCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 13,1 M€UFonds de compensation péréquée : 5,7 M€UFNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) : 3,9 M€
concours de l’état56,8 M€24 %
concours de l’état : 56,8 m€dont :
UDotation globale de fonctionnement : 41,2 M€UCompensation de la fiscalité exonérée : 7,7 M€UFonds de compensation de la TVA : 3,6 M€UDotation globale de décentralisation : 1,5 M€UDotation globale d’équipement : 1,1 M€
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*TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques*DMTO : Droits de mutation à titre onéreux
divers3,1 M€1 %
suBventions5,3 M€2 %
un département tourné vers l’avenir ULe numérique dans chaque foyer
ULa jeunesse, notre plus beau capital
UL’attractivité du territoire, la clé de demain
UDes routes au service de l’économie
un département au cœur des solidaritésULes solidarités humaines, notre plus grande force
UUn engagement constant en faveur de nos territoires
un département a vivreULe sport et la culture, garants du bien-être et du mieux vivre ensemble
UL’environnement et le patrimoine : un précieux héritage
ULa sécurité et les secours pour tous, partout
un département performant UUne recherche permanente d’efficacité et de maîtrise des coûts
ULe Département se positionne en rassembleur
ULe Département associe les Lotois
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renDez-vous sur Le siterubrique :
vous y retrouverez tous les détails de «Demain le Lot »et pourrez y télécharger le document complet.
Vous y retrouverez tous les détails de « Demain le Lot »
et pourrez y télécharger le document complet.
Rendez-vous sur le site Lot.frrubrique :
commentfonctionnele département ?
Le Lot est composéde 17 cantons.1.
2. Les citoyens élisentdeux conseillers départementauxdans chaque canton(une femme et un homme).
3. Les conseillers départementauxélisent le présidentet les vice-présidents.
Les conseillers départementaux sont forcede proposition. Ils se retrouvent régulièrementen commissions de travail pour instruireles différents dossiers reflétant les compétences du Département : solidarité, collèges, routes, soutien aux collectivités, environnement, tourisme, sport, culture,... Ils délibèrent et votent le budget.
Ils se réunissent également une fois par moislors d’une commission permanente.
Enfin, l’assemblée départementale se réunitcinq fois par an en séance publique pourdébattre de grands dossiers.
4.
DES PRIORITÉS POUR LE DéPARTEMENT
Par des Lotois, pour les Lotois.Les 34 conseillers départementaux que vous avez élus en 2015 s’engagent chaque jour
pour les Lotois avec, à leurs côtés, les agents du Département. Au-delà de leur mobilisation sur les missions de la collectivité, vos élus ont décidé d’élaborer ensemble une feuille de route pour les six prochaines années. « Demain le Lot » est le fruit de ce
travail, riche des sensibilités de l’assemblée départementale. Je suis très heureux de vous faire partager ces engagements qui participeront à la construction d’un Lot harmonieux,
solidaire, tourné vers l’avenir, pour vous, pour nos enfants.
Serge RIGALPRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU LOT
Un engagement collectif
Au 1 er rang, de gauche à droite:JEAN-JACQUES RAFFY, NELLY GINESTET, ANDRÉ MELLINGER, CATHERINE PRUNET, SERGE BLADINIÈRES, SERGE RIGAL,
MARIE-FRANCE COLOMB, CATHERINE MARLAS, MARC GASTAL, MARYSE MAURY, GILLES LIEBUS.
Au 2 ème rang, de gauche à droite:MAXIME VERDIER, DANIELLE DEVIERS, NICOLE PAULO, PASCAL LEWICKI, JEAN-PIERRE BOUCARD, ROBERT LACOMBE, MARTINE HILT,
MONIQUE BOUTINAUD, CHRISTIAN DELRIEU, DENIS MARRE, MICHÈLE FOURNIER-BOURGEADE, JEAN-CLAUDE BESSOU,DOMINIQUE BIZAT, OLIVIER DESBORDES, NATHALIE DENIS, ANGÈLE PRÉVILLE, FRANÇOISE LAPERGUE, VINCENT BOUILLAGUET,
GENEVIÈVE LAGARDE, SERGE NOUAILLES, CAROLINE MEY-FAU, VÉRONIQUE CHASSAIN, GUILLAUME BALDY.
5. L’administration, composée de 1 420 agents(plus de 80 métiers représentés),met en œuvre les décisions prises par les élus.
janv
ier
2016
département du lotAvenue du l’Europe - Regourd
BP 29146005 Cahors cedex 9
Tél. 05 65 53 40 00