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René TIBOGUE
Commissaire-enquêteur
7, rue des Bouvreuils
87480 SAINT PRIEST TAURION
Tél. 05.55.36.66.13 / 06.81.72.16.38
Courriel : rene.tibogue@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration d’Intérêt Général des
travaux d’aménagement ou d’effacement de cinq ouvrages
sur le bassin versant de l’Aurence
Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017
RAPPORT D’ENQUETE
et
CONCLUSIONS
du Commissaire-enquêteur
- Décision n° de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 1er
février 2017
- Arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en
date du 17 mars 2017.
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SOMMAIRE
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE 3
I – PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE 4
11 – Désignation du commissaire-enquêteur 4
12 – Arrêté de mise à l’enquête 4
13 – Cadre juridique 4
14 – Réunions préalables – ouverture registre – signature dossier 4
15 – Publicité de l’enquête 4
II – DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE 5
21 – Mise à disposition du dossier au siège de l’enquête 5
22 – Permanences du commissaire-enquêteur 5
23 – Récupération et clôture du registre 6
24 – Bilan des observations 6
25 – Rencontre avec le maitre d’ouvrage 6
26 – Réception du mémoire en réponse 6
III – PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET 6
IV – ANALYSE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 7
41 – Analyse du dossier 7
42 – Analyse des observations du public avec avis du commissaire-enquêteur 10
43 – Analyse des observations formulées par les organismes consultés avec avis du
Commissaire Enquêteur. 12
CONCLUSIONS 15
ANNEXES 19
Procès-verbal des observations
Mémoire en réponse de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole
Accusés de réception du dossier par la Direction Départementale des Territoires
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DEPARTEMENT
DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration d’Intérêt Général des
travaux d’aménagement ou d’effacement de cinq ouvrages
sur le bassin versant de l’Aurence
Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017
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RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
I - PRESENTATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE
11 – Référence de la désignation du commissaire-enquêteur par le tribunal administratif
Par décision n° E17-002/87 DIG EAU en date du 1er
février 2017, Monsieur le Président du
Tribunal Administratif m’a désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de l’enquête
publique relative à une demande de déclaration d’intérêt général afin de réaliser des travaux
d’aménagement et d’effacement de cinq ouvrages transversaux sur l’Aurence.
12 – Référence de l’arrêté de mise à l’enquête publique
Cette enquête qui s’est déroulée pendant 32 jours consécutifs du mardi 2 mai au vendredi 2
juin inclus, fait suite à l’arrêté pris le 17 mars 2017 par Monsieur le Président de la
Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
13- Cadre juridique
Code général des collectivités territoriales ;
Code de l’environnement et notamment les R.123-1 et suivants, L.211-7, R.214-89 à
R.214-103 ;
14 – Réunions préalables - ouverture du registre – signature du dossier
Le 14 mars 2017, au siège de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, j’ai
rencontré Mesdames Aurélie VARACHER et Maud MAZIERES chargées de l’organisation
de l’enquête, Madame Anne MARTINEAU de LEPINAY et Monsieur Christophe MONTEIL
en charge du dossier.
Au cours de cette rencontre, nous avons fait un point sur le dossier, arrêté les dates de
l’enquête et des permanences, fixé les modalités de la publicité, préparé l’arrêté.
Le 21 avril 2017, au siège de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, j’ai
rencontré Madame Aurélie VARACHER. Après un dernier point sur le dossier, j’ai procédé à
l’ouverture des quatre registres d’enquête publique, au contrôle et à la signature de l’ensemble
des pièces constitutives des dossiers.
Le 4 mai 2017, accompagné de Monsieur Christophe MONTEIL et de Madame Anne
MARTINEAU de LEPINAY, en charge du dossier, j’ai visité les cinq ouvrages objet des
travaux. A cette occasion toutes les informations m’ont été fournies sur les travaux envisagés.
15 – Publicité de l’enquête
La publicité de cette enquête a été assurée :
1. Par voie d’annonces légales dans :
le Populaire du Centre du samedi 15 avril 2017 ;
l’Echo de la Haute Vienne du samedi 15 avril 2017 ;
le Populaire du Centre du mardi 9 mai 2017 ;
l’Echo de la Haute Vienne du mardi 9 mai 2017 :
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2. Par voie d’affichage :
au siège de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole
à la mairie principale de Limoges et dans les mairies annexes de Beaune les Mines
et Landouge ;
à proximité des cinq ouvrages objet de travaux
3. Sur les sites internet
de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole (www.agglo-limoges.fr);
de la ville de Limoges (www.ville-limoges.fr).
J’ai personnellement constaté l’affichage au siège de la Communauté d’Agglomération
Limoges Métropole, dans les mairies et sur les lieux où doivent se dérouler les travaux.
La copie des journaux et le certificat d’affichage délivré par le Président de la Communauté
d’Agglomération Limoges Métropole et le Maire de Limoges sont joints au dossier.
II - DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
21 – Mise à disposition du dossier
L’enquête publique ordonnée par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération
Limoges Métropole s’est déroulée du 2 mai au 2 juin 2017 inclus, soit pendant 32 jours
consécutifs, période pendant laquelle un dossier et un registre d’enquête publique destiné à
recevoir les observations du public, ont été mis à la disposition du public aux dates et aux
lieux suivants :
au siège de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole (siège de l’enquête)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
à la mairie de Limoges du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
à la mairie annexe de Landouge du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h
à 12h ;
à la mairie annexe de Beaune les Mines du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Le dossier était également consultable sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération
Limoges Métropole (www.agglo-limoges.fr).
Le public pouvait également faire part de ses observations à l’adresse courriel dédiée
(epcalm.diglaurence@gmail.com).
22 – Permanences du commissaire-enquêteur
Au cours de l’enquête, j’ai tenu cinq permanences pour y recevoir le public et enregistrer ses
observations et propositions.
Ces permanences ont eu lieu le :
mardi 2 mai de 8h30 à 11h30 à la mairie de Limoges ;
samedi 13 mai de 9h à 12h à la mairie de Limoges ;
mardi 16 mai de 14h à 17h à la mairie annexe de Beaune les Mines ;
mardi 30 mai de 9h à 12h à la mairie annexe de Landouge ;
vendredi 2 juin de 14h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération Limoges
Métropole.
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23 – Récupération et clôture des registres
Au terme de l’enquête publique soit le vendredi 2 juin à 17h, conformément à l’article 7 de
l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole,
j’ai procédé à la clôture du registre déposé au siège de l’enquête publique.
Compte tenu du weekend end de Pentecôte, je n’ai récupéré les registres déposés à la mairie
de Limoges et les mairies annexes de Landouge et Beaune les Mines que le mardi 6 juin 2017.
24 – Bilan quantitatif des observations formulées, des courriers et de courriels reçus
2 (deux) observations sont inscrites sur les registres (une sur celui de la mairie de Limoges et
l’autre sur celui de Landouge), 2 (deux) contributions sont parvenues par courriel à l’adresse
dédiée epcalm.diglaurence@gmail.com et sont annexées au registre du siège de l’enquête.
25- Rencontre avec le Maitre d’ouvrage avec remise du PV des observations
Le 12 juin 2017, en application de l’article R123-18 du code de l’Environnement et de
l’article 7 du Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, j’ai
rencontré Mesdames Aurélie VARACHER et Maud MAZIERES chargées de l’organisation
de l’enquête, Madame Anne MARTINEAU de LEPINAY et Monsieur Christophe MONTEIL
en charge du dossier.. Au cours de cette rencontre, toutes les demandes et observations ont été
étudiées. Le procès-verbal de synthèse, annexé au présent rapport, leur a été remis.
J’ai informé les représentants de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole qu’ils
disposaient d’un délai de 15 jours pour produire leurs observations éventuelles.
Le 13 juin, j’ai reçu par courriel de la Direction Départementale des Territoires les avis de la
Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatique de la Haute-Vienne et de
l’Agence Française pour la Biodiversité. Je les ai immédiatement transmis à la Communauté
d’Agglomération Limoges Métropole en leur demandant de les intégrer au procès-verbal de
synthèse des observations.
26 – Réception du mémoire en réponse du Maitre d’ouvrage
Le 29 juin, la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole fournissait les éléments de
réponse aux observations mentionnées dans le procès-verbal de synthèse.
Ce document est annexé au présent rapport.
III - PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET
Dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Aurence-Auzette le projet objet de la
présente enquête publique relatif à l’aménagement ou effacement d’ouvrages transversaux sur
l’Aurence prévoit la réalisation de quatre aménagements et d’un effacement d’ouvrages dont
la ville de Limoges est propriétaire :
seuil du Moulin Pinard : aménagement d’une passe à poissons à bassins successifs ;
seuil du Parc Aurence 1 : dérasement avec construction d’une contre digue et maintien
du plan d’eau ;
seuil du Moulin Roux : passe à poissons à macro-rugosité ;
seuil du Parc Aurence 2 : effacement de l’ouvrage ;
seuil du Mas Jambost : passe à poissons à bassins successifs.
Le budget de ces travaux est évalué à 571 000 euros hors taxes.
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Ces travaux bénéficieront du soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la
Région Nouvelle Aquitaine.
IV - ANALYSE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
41 - Analyse du dossier
L’enquête publique, objet du dossier tenu à la disposition du public, a pour objectif la
déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagement ou d’effacement de cinq ouvrages
transversaux sur le bassin versant de l’Aurence.
Ce dossier est présenté par la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole. Il a été
réalisé par la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole et le bureau d’étude EGIS
EAU (1, avenue d’ESTER – 87069 Limoges Cedex).
Il comprend 8 pièces :
1. Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de Monsieur le Président de la
Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en date du 17 mars 2017 ;
2. Demande de Déclaration d’Intérêt Général ;
3. Etude technico-économique préalable à l’aménagement/effacement relative au seuil du
« Moulin Pinard » ;
4. Etude technico-économique préalable à l’aménagement/effacement relative au seuil
digue « étang du Parc Aurence 1 » ;
5. Etude technico-économique préalable à l’aménagement/effacement relative au seuil
« Moulin Roux » ;
6. Etude technico-économique préalable à l’aménagement/effacement relative au seuil
« Vannes Parc l’Aurence 2 » ;
7. Etude technico-économique préalable à l’aménagement/effacement relative au seuil du
« Mas Jambost » ;
8. Un bordereau de transmission du dossier à la Direction Départementale des Territoires
du 17 janvier 2017 ;
9. Un courrier d’accusé de réception du dossier par la Direction Départementale des
Territoires daté du 5 avril 2017 ;
10. 4 Registres d’enquête publique cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur.
De l’étude de ce dossier il ressort :
Cette demande de Déclaration d’Intérêt Général est déposée par Limoges Métropole sur la
base des études préliminaires présentées au Comité de Pilotage les 12 janvier et 10 décembre
2015.
Dans l’étude technico-économique, plusieurs scénarios, permettant de rendre transparent vis-
à-vis de la migration piscicole et sédimentaire, sont proposés pour chacun des 5 ouvrages
objet de la présente enquête publique. Les scénarios étudiés sont les suivants :
la gestion des vannes ;
l’aménagement de l’ouvrage par la mise en œuvre d’une rivière de contournement
à macrorugosités ou d’une passe à poissons à bassins successifs ;
l’arasement (réduction de hauteur) ou la démolition partielle (création d’une
brèche) de l’ouvrage ;
le dérasement (suppression totale de l’ouvrage).
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Les travaux projetés s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial
Milieux Aquatiques cosigné en 2011 par la Communauté d’Agglomération Limoges
Métropole, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Régional du Limousin.
Les 5 ouvrages concernés (Moulin Pinard – Parc Aurence 1 – Moulin Roux – Parc Aurence 2
– Moulin de la Perdrix – Mas Jambos) par cette demande sont situés sur l’Aurence de l’aval
du Lac d’Uzurat jusqu’à la D941.
L’Aurence et sa vallée dans sa traversée de Limoges, dédiée à la détente et au loisir, forment
une véritable coulée verte. Après le lac d’Uzurat avec son camping et ses aires de jeux un
cheminement piétonnier permet de relier le parc du Moulin Pinard à la roseraie municipale en
passant par le parc animalier, les terrains de sports et les aires de jeux.
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique existe en aval des
ouvrages concernés.
Aucun site Natura 2000 n’est susceptible d’être impacté par les travaux.
Les travaux envisagés doivent permettre de répondre aux prescriptions du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne et atteindre les objectifs
fixés par le Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin de la Vienne à savoir :
assurer la continuité écologique ;
restaurer la continuité écologique (espèces et sédiments).
Depuis 2006, la qualité des eaux de l’Aurence n’a cessé de s’améliorer, dans tous les
domaines elle est considérée de « Bonne » à « Très Bonne » sauf pour ce qui concerne les
nitrates et l’Indice Poisson Rivière où elle est « Passable »
Il n’y a pas de prélèvement en eau brute recensé dans le cours d’eau de l’Aurence.
Il n’y aura aucun entretien à prévoir dans le cas de suppression d’ouvrages.
Les ouvrages aménagés (vannes, passes à poissons) devront faire l’objet d’un entretien, la
ville de Limoges, propriétaire des ouvrages, sera responsable de ses équipements et devra en
assurer l’entretien.
Dans les études technico-économique des 5 ouvrages, on trouve :
la localisation géographique du site ;
les dimensions et la topologie de l’ouvrage ;
les organes hydrauliques ;
le statut réglementaire de l’ouvrage ;
les droits d’usage en vigueur ;
les données hydrauliques au droit du barrage ;
le diagnostic de la continuité écologique (continuité sédimentaire, continuité
piscicole) ;
le descriptif des 4 scénarios précités et le coût estimatif des travaux ;
un tableau comparatif des différents scénarios étudiés permettant d’en visualiser les
effets selon les critères ci-dessous :
continuité piscicole ;
continuité sédimentaire ;
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restauration du cours d’eau originel ;
risque d’érosion du lit ;
incidence hydraulique ;
cohérence de la mesure avec l’état et les usages réglementés ;
coût total HT d’investissement/entretien ;
coût HT d’investissement/entretien pour le propriétaire (part non
subventionnée)
Ces études ont permis de choisir, pour chacun des ouvrages, le scénario retenu :
Moulin Pinard : aménagement d’une passe à poissons à bassins successifs ;
Parc Aurence 1 : dérasement avec construction d’une contre digue et maintien du plan
d’eau ;
Moulin Roux : passe à poissons à macro-rugosité et aménagement d’une vanne de
fond ;
Parc Aurence 2 : effacement de l’ouvrage ;
Mas Jambost : passe à poissons à bassins successifs et aménagement d’une vanne de
fond.
Ces choix ont été validés par la ville de Limoges et le Comité de Pilotage.
Chacun des ouvrages fait l’objet d’une fiche qui indique :
la description sommaire des opérations ;
les incidences sur la qualité de l’eau et l’hydromorphologie ;
les incidences sur le milieu naturel ;
les incidences sur le régime hydraulique ;
les incidences sur les activités humaines (pêche, pompage, hydroélectricité) ;
les incidences sur les paysages ;
les incidences pendant la phase travaux et les mesures pour limiter les impacts sur le
milieu aquatique.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 571 000 euros réparti comme suit :
Ouvrage Coût estimatif
HT
Taux des aides
envisageables
Montant des aides
envisageables
Part du
propriétaire (ville
de Limoges)
Moulin Pinard 28 500 € 50% 14 250 € 14 250 €
Parc Aurence 1 259 500 € 50% 129 750 € 129 750 €
Moulin Roux 88 600 € 50% 44 300 € 44 300 €
Parc Aurence 2 113 000 € 80% 106 400 € 26 600 €
Moulin Jambost 61 500 € 50% 30 750 € 30 750 €
Les travaux bénéficieront du soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la
Région Nouvelle Aquitaine.
Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit un début de la phase travaux en 2017.
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42 - Analyse des observations du public avec avis du Commissaire Enquêteur.
2 (deux) observations sont inscrites sur les registres et 2 (deux) contributions sont parvenues
par courriel à l’adresse dédiée epcalm.diglaurence@gmail.com.
Madame Nathalie PAILLET (observation inscrite le 19 mai sur le registre de Limoges),
adhère à la demande engagée par Limoges Métropole et à la remise en état écologique de
L’Aurence.
Elle constate un envasement important en amont du seuil du Mas Jambost, elle est favorable à
l’arasement du seuil et demande la prise en compte de l’enlèvement des vases.
Avis de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole :
La Ville de Limoges, propriétaire du seuil du Mas-Jambost n’a pas souhaité effacer cet
ouvrage. La solution d’aménagement retenue se définit de la manière suivante :
Mise en place d’une passe à poissons à bassins successifs en rive droite de l’ouvrage ;
Création d’un seuil de contrôle d’alimentation du bief afin de maintenir un débit
d’étiage dans celui-ci ;
Réfection de la vanne de vidange afin de mieux gérer l’accumulation des sédiments à
l’amont immédiat du seuil.
Avis du Commissaire-enquêteur :
L’arasement du seuil aurait eu des effets positifs plus importants sur la continuité
écologique et sur la restauration du cours d’eau originel mais pour un coût nettement
supérieur (dérasement 138 600 €, passe à poissons 63 000 €).
Association de Sauvegarde de l’Environnement de Limoges et Communes Ouest (ASELCO), dans son observation inscrite le 11 mai sur le registre de Landouge constate que
le dossier papier déposé en mairie de Landouge correspond au dossier consultable sur le site
Internet de Limoges Métropole.
ASELCO fait part de son intention de déposer une contribution par courriel.
Contribution d’ASELCO du 22 mai 2017 :
Constate que cette enquête publique est limitée à 5 ouvrages transversaux sur les 11
répertoriés, qu’elle ne concerne pas ses affluents (6 ouvrages répertoriés) et qu’elle n’est
pas non plus relative à l’Auzette contrairement à l’intitulé de l’avis d’enquête.
Note que cette enquête est très complète dans ses aspects écologiques et
environnementaux, est très bien illustrée, et trouve intéressant les choix retenus pour le
traitement de chacun de ces ouvrages, parmi les différents scenarii possibles. A donc
étudié en détails les études préalables qui ont permis de déterminer les options
préférentielles arrêtées par le Conseil Communautaire dans sa séance du 15 décembre
2016.
Est d’accord pour faire le croisement entre, d’un côté, les solutions envisageables et de
l’autre, les contraintes ou contingences sur le terrain. A ces contingences, ASELCO pense
qu’il aurait été bon, d’après sa connaissance « historique » des lieux publics concernés,
d’ajouter les contraintes paysagères et les contraintes patrimoniales.
Fait des commentaires sur le choix des scenarii à retenir.
ASELCO est globalement favorable aux choix retenus.
ASELCO note la qualité du dossier et souhaite la prise en compte de la petite zone qui
s’est créée près du barrage dit « des vannes de la compagnie de chemin de fer ».
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Avis de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole :
L’enquête publique est réalisée sur les 5 ouvrages transversaux appartenant à la Ville de
Limoges.
Parmi les autres ouvrages répertoriés :
1 a été jugé ruiné ;
1 a été jugé transparent vis à vis de la continuité écologique ;
Les ouvrages restants n’ont pas l’objet d’études complémentaires, leurs propriétaires
n’ayant pas souhaité donner suite aux études préliminaires qui leur ont été présentées.
La solution d’aménagement de l’ouvrage du Parc Aurence I choisie par la Ville de Limoges
intègre bien le maintien du plan d’eau, dit étang de Moriquet. Elle prévoit l’effacement total
du seuil et la mise en dérivation de l’Aurence en contre-digue de l’étang.
Dans le Parc Aurence II, une zone humide s’est développée à l’amont immédiat du seuil dit
« des vannes de la Compagnie des chemins de fer ». Cet espace naturel sera bien entendu
conservé. Cependant, il n’est pas prévu d’aménager une passe à poissons afin de la maintenir.
Les travaux associés prévus dans le cadre du dérasement du seuil sont des travaux de
végétalisation afin de reconstituer une ripisylve et stabiliser durablement les berges exondées.
Avis du Commissaire-enquêteur :
ASELCO est globalement en accord avec les choix retenus, la Communauté
d’Agglomération Limoges Métropole apporte les éléments de réponse aux interrogations de
l’association notamment pour ce qui concerne le maintien de l’étang de Moriquet (Parc
Aurence I) et la petite zone humide du Parc de l’Aurence II.
Contribution de Source et Rivieres du Limousin du 2 juin 2017 :
Note que malgré la technicité du dossier il est assez compréhensible ;
Demande comment ont été prises les décisions et par qui dans le choix des scénarios ;
Pose la question de l’écoulement des sédiments au vue des choix retenus (seulement 2
arasements) ;
Note que les passes à poissons ne sont pas toujours efficaces ;
Rappelle que la continuité écologique ne peut être appréciée qu’à l’échelle de la totalité
d’un cours d’eau ;
Pose la question du devenir des boues, estimées à 6 600 m3 ;
Avis de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole :
Les scenarii d’aménagement ou d’effacement décidés par la Ville de Limoges,
propriétaire des ouvrages, ont été validés par un comité de pilotage (dont le compte-
rendu est annexé au dossier) composé de partenaires techniques et financiers.
Concernant ces choix, Limoges Métropole invite l’association à prendre contact avec la Ville
de Limoges. Limoges Métropole n’assure en effet que la maîtrise d’ouvrage des travaux de
restauration de la continuité écologique de l’Aurence.
Les travaux d’aménagement des seuils du Moulin Pinard et du Moulin de la Perdrix
consisteront en la mise en œuvre d’une passe à bassins successifs. Des équipements
complémentaires existants (échancrure avec planches bois amovibles, réfection de la
vanne de fond) permettront également le désengravement régulier de ces ouvrages.
La rivière de contournement du seuil du Moulin Roux, actuellement transparent vis-à-vis du
transit sédimentaire, favorisera le transport des sédiments sans risque de comblement.
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Concernant l’efficacité de ces ouvrages, seul le début de la période de migration de la
truite fario, fin octobre, pourrait être concerné par une lame d’eau plus faible que celle
de 30 cm recommandée. Ce léger défaut de fonctionnalité lié aux conditions
hydrologiques estivales des petits et moyens cours d’eau en Limousin se retrouve dans
de nombreux dispositifs de montaison.
Il est également indispensable que les mesures de gestion et d’entretien des ouvrages
aménagés (vannes et passes à poissons) soient assurées. La Ville de Limoges sera donc
responsable de ses équipements et les services techniques municipaux en assureront
l’entretien ultérieur. Ces modalités d’entretien pourraient être accompagnées d’un arrêté
préfectoral et/ou règlement d’eau assurant que l’entretien soit effectivement assuré.
L’aménagement ou l’effacement de ces 5 ouvrages, conjugué à l’aménagement de la
rivière de contournement du lac d’Uzurat permettra la restauration de la continuité
écologique de l’Aurence depuis ses sources, sur la commune de Chaptelat, jusqu’ à
Aixe-sur-Vienne.
Limoges Métropole est toutefois conscient du travail restant à effectuer pour inciter certains
propriétaires à aménager les ouvrages leur appartenant en amont de la confluence avec la
Vienne. En effet, malgré nos diverses sollicitations, ceux-ci n’ont pas souhaité répondre
favorablement au programme d’études et travaux qui leur a été présenté.
Le plan d’eau ne sera pas curé. Seul un curage aux cotes du « vieux fond » dans l’axe
du futur lit du cours d’eau, préalablement aux travaux, permettra d’enlever l’excédent
de sable et de réduire les risques de mobilité vers l’aval.
Le volume de sédiments accumulé dans l’axe de la rivière est estimé à 1 800 m3. Le marché
prévoit d’en régaler une partie sur site et d’évacuer les volumes excédentaires.
Avis du Commissaire-enquêteur :
La disparation de la totalité des seuils aurait eu des effets positifs plus importants sur la
continuité écologique et sur la restauration du cours d’eau originel mais aurait entrainé
des risques importants d’érosion du lit de la rivière.
Limoges Métropole apporte des réponses satisfaisantes aux observations de l’association.
43 – Analyse des observations de la Fédération de la Pêche et de la Protection des
Milieux Aquatique de la Haute-Vienne et de l’Agence Française pour la Biodiversité
transmises par la Direction Départementale des Territoires avec avis du commissaire
enquêteur.
Observation du commissaire enquêteur
Il est à noter que la Direction Départementale des Territoires (DDT) a accusé réception du
dossier le 17 janvier 2017 (bordereau de transmission joint au présent rapport) et ne l’a
transmis aux deux organismes concernés que le 3 avril.
Ces avis auraient dû être intégrés au dossier de l’enquête publique comme indiqué par la
DDT dans son courrier du 3 avril (joint au présent rapport).
Malgré plusieurs interventions, Limoges Métropole ne les a jamais reçus avant la fin de
l’enquête.
Ce n’est que le 13 juin, suite à plusieurs communications téléphoniques que la DDT me les
a transmis par courriel. Je les ai retransmis immédiatement à Limoges Métropole en leur
demandant de les joindre à mon procès-verbal des observations et de bien vouloir y
apporter des réponses.
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Avis de la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du 3 mai 2017
Cet avis, daté du 3 mai 2017 est adressé à la Direction Départementale des Territoires.
Les remarques formulées lors des différents COPIL restent d’actualité
Le parcours mentionné page 30 n’existe plus
Parc Aurence 1, le dossier mentionne page 55 que la retenue est très ensablée et que
les enjeux écologiques sont importants. Or dans l’annexe correspondante, le chapitre
« mise hors d’eau » est vide. Il est donc impossible de donner un avis sur le protocole
envisagé pour éviter, corriger ou compenser les impacts potentiels
En page 57, la mise en place d’une vanne de fond est envisagée pour le Moulin Roux.
Cependant la description de sa mise en place n’est pas stipulée.
Avis de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole :
Limoges Métropole a bien pris en compte les différentes remarques formulées par la
Fédération lors des différents comités de pilotage, notamment celles concernant le
risque de pollution par la remise en suspension des sédiments accumulés à l’amont des
ouvrages.
Limoges Métropole prend bonne note que le parcours loisirs mentionné page 30 du
dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général n’existe plus.
La mise hors d’eau au niveau de l’ouvrage du parc Aurence I, préalablement à
l’ouverture des 2 vannes de fond, se fera en période d’étiage et selon la manière
suivante :
Un curage mécanique devant les vannes, sur un linéaire de 10 mètres environ,
assurera le dégagement des vantelleries et permettra l’installation d’un batardeau
sous forme de remblai technique étanché ;
En amont du plan d’eau existant, un autre batardeau en barrage de la rivière mettra
en charge une conduite ou un canal à ciel ouvert contournant l’axe du lit à curer.
Si la mise en place d’une vanne de fond sur le seuil du Moulin Roux avait été
envisagée lors de l’étude préliminaire, un tel équipement ne sera finalement pas
installé.
Avis du Commissaire-enquêteur :
Limoges Métropole apporte des réponses aux observations formulées notamment pour ce
qui concerne le protocole envisagé pour la mise hors d’eau du seuil de l’Aurence II.
Avis de l’Agence Française pour la Biodiversité du 9 mai 2017
Cet avis, daté du 9 mai 2017 est adressé à la Direction Départementale des Territoires.
dossier peu lisible et compréhensible ;
ce n’est qu’une étude préliminaire ;
ne peut formuler un avis technique constructif en l’absence du dossier définitif du
projet (plan des aménagements, notes de calcul etc.) ;
avis défavorable sur les modalités techniques du projet.
Avis de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole :
Limoges Métropole invite l’Agence Française pour la Biodiversité à prendre connaissance des
études projet transmises à la Direction Départementale des Territoires le 10 avril 2017
Avis du Commissaire-enquêteur :
Suite à des dysfonctionnements administratifs au sein de la Direction Départementale des
Territoires (DDT), l’Agence Française pour la Biodiversité n’a pas eu connaissance des
documents fournis à la DDT par Limoges Métropole le 10 avril 2017.
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De plus, la DDT a accusé réception du dossier le 17 janvier 2017 et ne l’a transmis pour
avis à l’Agence Française pour la Biodiversité que le 3 avril 2017.
Fait à Saint Priest Taurion
Le 30 juin 2017
René TIBOGUE
Commissaire Enquêteur
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DEPARTEMENT
DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
CONCLUSIONS DE
L’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration d’Intérêt Général des
travaux d’aménagement ou d’effacement de cinq ouvrages
sur le bassin versant de l’Aurence
Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017
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CONCLUSIONS
Rappel du projet.
Dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Aurence-Auzette le projet objet de la
présente enquête publique relatif à l’aménagement ou effacement d’ouvrages transversaux sur
l’Aurence prévoit la réalisation de quatre aménagements et d’un effacement d’ouvrages dont
la ville de Limoges est propriétaire :
seuil du Moulin Pinard : aménagement d’une passe à poissons à bassins successifs ;
seuil du Parc Aurence 1 : dérasement avec construction d’une contre digue et maintien
du plan d’eau ;
seuil du Moulin Roux : aménagement d’une passe à poissons à macro-rugosité ;
seuil du Parc Aurence 2 : effacement de l’ouvrage ;
seuil du Mas Jambost : passe à poissons à bassins successifs.
Le budget de ces travaux est évalué à 571 000 euros hors taxes.
Ces travaux devraient bénéficier d’une aide, estimée à 325 000 euros hors taxes, de l’Agence
de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Nouvelle Aquitaine. Le reste étant à charge de la ville
de Limoges propriétaire des ouvrages.
Vu :
Code général des collectivités territoriales ;
Code de l’environnement et notamment les articles R.123-1 et suivants, L.211-7, R.214-
89 à R.214-103 ;
Après avoir :
établi le rapport prenant en compte le contenu des pièces constitutives du dossier ;
analysé les observations et demandes du public et des associations ;
analysé les avis de la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique et de l’Agence Française pour la Biodiversité.
Considérant que :
l’enquête s’est déroulée normalement pendant 32 jours consécutifs du 2 mai au 2 juin
2017 ;
la publication dans les journaux et l’affichage dans les mairies et sur les sites des travaux
envisagées a permis une bonne information du public sur la tenue de cette enquête ;
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le public a pu faire part de ses observations sur les quatre registres déposés au siège de la
Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, à la mairie principale de Limoges et
dans les deux mairies annexes de Beaune les Mines et Landouge, au cours des cinq
permanences du commissaire-enquêteur et sur l’adresse courriel dédiée
epcalm.diglaurence@gmail.com ;
les registres ont été régulièrement clos, 2 (deux) observations y sont inscrites, et 2 (deux)
contributions ont été reçues par courriel à l’adresse dédiée ;
malgré un affichage sur les lieux des travaux envisagés et une fréquentation importante
dans les parcs et aires de jeux de la vallée de l’Aurence, le public s’est très peu manifesté
lors de cette enquête ;
le 12 juin, j’ai rencontré les représentants de la Communauté d’Agglomération Limoges
Métropole pour leur faire part des observations recueillies au cours de l’enquête et leur
remettre le procès-verbal de synthèse ;
les avis de la Fédération de Pêche et de l’Agence Française pour la Biodiversité ne me
sont parvenus que le 13 juin et n’ont donc pas pu être intégré au dossier d’enquête
publique ;
le 13 juin, j’ai transmis par courriel ces avis à la Communauté d’Agglomération Limoges
Métropole en leur demandant de les annexer au procès-verbal des observations et de bien
vouloir y apporter des réponses ;
les réponses de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole me sont parvenues
dans les délais ;
pour chacun des ouvrages concernés, la description sommaire des travaux envisagés et
leurs incidences sont suffisamment détaillées ;
les travaux envisagés n’apporteront aucune modification des paysages ;
la coulée verte constituée par la vallée de l’Aurence sera préservée ;
les travaux envisagés sont de nature à contribuer à une meilleure continuité écologique ;
les chois retenus, validés par le comité de pilotage, prennent bien en compte les facteurs
écologiques, techniques et financiers ;
l’étude préliminaire, base du dossier présenté à l’enquête publique, permet de se faire une
idée assez précise des solutions envisagées ;
faute d’éléments techniques, notamment sur les caractéristiques des passes à poissons
l’Agence Française pour la Biodiversité n’a pu donner qu’un avis défavorable ;
un dysfonctionnement administratif au sein de la Direction Départementale des Territoires
qui ayant reçu le dossier le 17 janvier ne l’a transmis aux Fédération de la Haute-Vienne
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à l’Agence Française pour la
Biodiversité que le 3 avril ;
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malgré une très faible participation du public il n’y a pas d’opposition au projet ;
J’émets en toute indépendance, un AVIS FAVORABLE à la Déclaration d’Intérêt Général
des travaux d’aménagement ou d’effacement des cinq ouvrages transversaux sur le bassin
versant de l’Aurence SOUS RESERVE d’obtenir un avis favorable de l’Agence Française
pour la Biodiversité pour ce qui concerne les aménagements prévus au Moulin Pinard, au
Moulin Roux et au Mas Jambost.
Fait à Saint Priest Taurion le 30 juin 2017.
René TIBOGUE
Commissaire Enquêteur
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DEPARTEMENT
DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
ANNEXES
ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration d’Intérêt Général des
travaux d’aménagement ou d’effacement de cinq ouvrages
sur le bassin versant de l’Aurence
Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2017